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DECOMMISSIONING [56 records]

Record 1 2025-08-01

English

Subject field(s)
  • Building Management and Maintenance
  • Property Law (common law)
OBS

In real property, the decommissioning of an asset can include the demolition of a building at the end of its useful life. The decommissioning of office space, on the other hand, would consist of the removal of furniture, equipment, and cabling, so that the building can be returned to the landlord.

French

Domaine(s)
  • Gestion et entretien des immeubles
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

La désaffectation d'un bien immobilier peut consister à démolir un immeuble à la fin de sa vie utile. En ce qui concerne la désaffectation des bureaux, elle consiste à retirer les meubles, l'équipement et le câblage, afin que l'immeuble puisse revenir au propriétaire.

Spanish

Save record 1

Record 2 - external organization data 2022-11-15

English

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

IDN: Integrated Data Network.

Key term(s)
  • Integrated Data Network Decommissioning

French

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

RII : Réseau informatique intégré.

Key term(s)
  • Mise hors service du Réseau informatique intégré

Spanish

Save record 2

Record 3 2022-09-28

English

Subject field(s)
  • Mining Operations

French

Domaine(s)
  • Exploitation minière
CONT

Le plan doit détailler les mesures prévues pour la remise en état, la fermeture et le déclassement de la mine [...]

Spanish

Save record 3

Record 4 2019-06-06

English

Subject field(s)
  • Ceremonial and Traditions (Military)
  • Naval Forces
CONT

The ship's paying-off ceremony that followed at Dockyard Halifax will remain engraved in our memories forever.

French

Domaine(s)
  • Cérémonial et traditions (Militaire)
  • Forces navales
CONT

La cérémonie de mise hors service du navire qui a suivi à l'Arsenal naval à Halifax restera à jamais gravée dans nos mémoires.

Spanish

Save record 4

Record 5 2017-02-27

English

Subject field(s)
  • Production Management
  • Oil Production

French

Domaine(s)
  • Gestion de la production
  • Production pétrolière
DEF

Ensemble des procédures et des opérations conduisant à l’arrêt provisoire ou définitif de l’exploitation d’une installation pétrolière ou gazière.

OBS

On parle aussi d’«abandon» lorsque la mise hors service est définitive.

OBS

mise hors service : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 14 août 2015.

Spanish

Save record 5

Record 6 2016-03-08

English

Subject field(s)
  • Canadian Standards Association (CSA) Standards
  • Water Distribution (Water Supply)
Universal entry(ies)
B126.4-13
classification system code, see observation
OBS

B126.4-13: standard code used by CSA.

French

Domaine(s)
  • Normes de l'Association canadienne de normalisation (CSA)
  • Distribution de l'eau
Entrée(s) universelle(s)
B126.4-13
classification system code, see observation
OBS

B126.4-13 : code de norme utilisé par la CSA.

Spanish

Save record 6

Record 7 2015-12-08

English

Subject field(s)
  • Forestry Operations
  • Roads
  • Site Development
  • Environment
CONT

In an effort to reduce erosion and sediment delivery associated with forest roads, a road-decommissioning program was initiated in the early 1990s on Six Rivers National Forest. ... Road decommissioning efforts target abandoned and low-use roads with high erosion and sedimentation risks. The focus of road decommissioning efforts has been on improving water quality and aquatic ecosystems through reducing sediment introduced to streams, and on reducing the risk of future sediment delivery from roads in the event of a large storm.

French

Domaine(s)
  • Exploitation forestière
  • Voies de circulation
  • Aménagement du terrain
  • Environnement
CONT

Chemins forestiers : Le «decommissioning» (mise hors fonction ou mise hors service d’un chemin) se fait depuis déjà plusieurs années en Colombie-Britannique.

Key term(s)
  • mise hors fonction de chemins
  • mise hors service de chemins

Spanish

Save record 7

Record 8 2013-08-29

English

Subject field(s)
  • Sea Operations (Military)

French

Domaine(s)
  • Opérations en mer (Militaire)
OBS

désarmement; retrait du service : termes uniformisés par le Comité de normalisation de la terminologie navale.

Spanish

Save record 8

Record 9 2013-01-22

English

Subject field(s)
  • Wind Energy
DEF

The dismantling of a wind farm at the conclusion of its working life.

OBS

In some jurisdictions "decommissioning" also requires removal of all or a portion of the foundation and ancillary facilities.

French

Domaine(s)
  • Énergie éolienne
DEF

Démantèlement des éoliennes d'un site à la fin de leur durée de vie utile.

OBS

Suivant les juridictions, une opération de déclassement comprendra l'enlèvement d'une partie ou de la totalité des fondations d'éoliennes et de leurs infrastructures.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Energía eólica
OBS

Desmantelamiento de instalaciones de energía eólica [al finalizar su vida útil].

Save record 9

Record 10 2011-10-20

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Nuclear Power Stations
OBS

by G.N. Unsworth, Atomic Energy of Canada Limited (AECL), 1979. AECL-6332. Information confirmed by AECL in Ottawa.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Centrales nucléaires
OBS

Renseignement obtenu de l'Énergie atomique du Canada Limitée (EACL).

Spanish

Save record 10

Record 11 - external organization data 2011-10-13

English

Subject field(s)
  • Surface Mining
  • Underground Mining
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

Any action taken to retire a mining facility or a part thereof from its licensed activity.

French

Domaine(s)
  • Exploitation minière à ciel ouvert
  • Exploitation minière souterraine
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Toute mesure prise pour mettre fin à l'exploitation autorisée de la totalité ou d'une partie de l'installation minière.

Spanish

Save record 11

Record 12 2011-04-08

English

Subject field(s)
  • Nuclear Waste Materials
CONT

Uranium Refining Wastes ... tend to be sludges and residues containing calcium sulfate or carbonate ..., calcium fluoride, magnesium fluoride and ammonium nitrate. A considerable amount of contaminated plant trash, discarded equipment and decommissioning waste is also generated.

OBS

"decommissioning": Shutting down and placing a plant permanently out of service .... The three stages of decommissioning are mothballing, encasement and dismantling.

Key term(s)
  • decommissioning wastes
  • radioactive decommissioning wastes
  • nuclear decommissioning waste
  • nuclear decommissioning wastes

French

Domaine(s)
  • Déchets nucléaires
CONT

[...] en ajoutant les déchets du déclassement des installations de recherche et du cycle de combustible, on atteindrait dès l'an 200 un rythme annuel d'environ 20 000 t pour les seuls pays de la Communauté.

CONT

[...] les déchets radioactifs du déclassement reçoivent, grâce à leur conditionnement, et leur emballage, la ou les barrières nécessaires. Ainsi, pour une installation de retraitement du combustible par exemple, la première barrière est constituée par les circuits du procédé de radiochimie (tuyauteries, cuves,); elle est maintenue après l'arrêt définitif de l'installation; elle est supprimée lors du démantèlement des circuits, mais ces circuits sont inclus dans la deuxième barrière, constituée par des cellules (en béton avec revêtement inox par exemple), maintenues en dépression à travers des filtres de haute efficacité. Cette barrière est conservée pendant les opérations de déclassement, jusqu'à ce que, devenant sans utilité et elle-même décontaminée, elle puisse être mise hors service ou démantelée à son tour; enfin la troisième barrière est constituée par le bâtiment maintenu en dépression par la ventilation.

OBS

Les déchets engendrés au cours du déclassement d'une installation nucléaire consistent en : - liquides de décontamination, produits lors du nettoyage des circuits avant leur démontage ou en atelier; [...] - parties solides non métalliques tels que fragments de béton, briques de graphite... pièces en matière plastique (ex. : boîtes à gants).

OBS

Voir aussi «déchet de démantèlement» dans TERMIUM.

Key term(s)
  • déchets radioactifs du déclassement
  • déchets de déclassement

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Desechos nucleares
Save record 12

Record 13 2011-04-08

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

by G.N. Unsworth, Atomic Energy of Canada Limited, 1977. AECL-5687. Includes Abstract in French.

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Renseignement obtenu de l'Énergie atomique du Canada Limitée (EACL).

Spanish

Save record 13

Record 14 - external organization data 2011-03-09

English

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Nuclear Science and Technology
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

Shutting down and placing a plant permanently out of service ...

CONT

The three stages of decommissioning are mothballing, encasement and dismantling.

French

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Arrêt de sécurité, démontage et démantèlement d'une installation nucléaire.

CONT

Le déclassement [...] désigne l'ensemble des procédures administratives et des dispositifs techniques destinées, dans une première étape, à mettre l'installation dans une configuration qui assure le confinement des nuisances radiologiques et permette ainsi de diminuer les contraintes de sûreté et de surveillance; puis, dans une seconde étape, à démonter entièrement l'installation et transférer ses composants actifs dans un centre de stockage, libérant ainsi le site de l'installation pour une nouvelle utilisation. On dit alors, en employant la terminologie internationale, que l'installation est déclassée au niveau 1 ou au niveau 2 (premier cas) ou encore au niveau 3 (deuxième cas). Pour chacun de ces niveaux, l'activité résiduelle sert de critère pour fixer l'opportunité du maintien, du changement et de la suppression du classement administratif (INB, Installation Nucléaire non INB, ou installation non classée).

CONT

Le terme «déclassement» désigne [...] l'ensemble des opérations matérielles et administratives destinées soit à supprimer le classement initial de l'installation, soit à la classer dans une catégorie inférieure, tout en maintenant la sécurité du personnel, du public et de l'environnement. En revanche, le démantèlement [en anglais : «dismantling»] désigne le démontage destructif d'un équipement ou d'une partie d'installation, et le démantèlement complet, solution extrême du déclassement, correspond au démontage total de l'installation nucléaire (voire des bâtiments) et conduit à l'enlèvement de tous les composants radioactifs et à la remise, sans restriction, du site dans le domaine public.

PHR

Déclassement au niveau 1, au niveau 2, au niveau 3, définitif, différé, immédiat.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Centrales nucleares
  • Ciencia y tecnología nucleares
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
Save record 14

Record 15 2011-01-26

English

Subject field(s)
  • Informatics
DEF

The retirement of a system or application no longer deemed necessary.

OBS

elimination: term related to Year 2000 compliance.

French

Domaine(s)
  • Informatique
OBS

mise hors de service : terme relatif au passage de l'an 2000.

Spanish

Save record 15

Record 16 - external organization data 2008-06-05

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire

Spanish

Save record 16

Record 17 2008-03-06

English

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Nuclear Science and Technology

French

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Sciences et techniques nucléaires
DEF

Ensemble des opérations administratives et réglementaires destinées soit à classer une installation nucléaire dans une catégorie inférieure, soit à en supprimer le classement initial.

Spanish

Save record 17

Record 18 - external organization data 2007-10-11

English

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

Applicant Represented By [the] Program Director, Waste Management and Decommissioning Project ...

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Représentant du demandeur [...], directeur de programme, Projet de gestion des déchets et déclassement [...]

Spanish

Save record 18

Record 19 - external organization data 2006-01-10

English

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Nuclear Power Stations
  • Underground Mining
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Suspension, Cessation or Decommissioning Licence. An application for a licence to suspend or cease the licensed activity at a mining facility or a part thereof or to decommission a mining facility or part thereof shall include the applicable fee set out in the AECB Cost Recovery Fees Regulations and the following information: (a) a notification of the most probable date of the suspension, cessation or decommissioning; (b) the plans that the applicant proposes to follow so that the suspension, cessation or decommissioning is carried out with due regard for health and safety, security and protection of the environment ...

CONT

Issue of an operating licence in respect of a mining facility or part of a mining facility and for a decommissioning licence in respect of part of a mining facility ...

French

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Centrales nucléaires
  • Exploitation minière souterraine
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Permis de suspension, de cessation et de déclassement. La demande pour suspendre ou cesser l'activité autorisée de tout ou partie d'une installation minière, ou pour déclasser tout ou partie d'une installation minière, est accompagnée des droits prévus par le Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la CCEA et contient les renseignements suivants : a) un avis de la date la plus probable de la suspension, de la cessation ou du déclassement; b) les plans que l'auteur de la demande se propose de suivre afin que la suspension, la cessation ou le déclassement soit effectué avec toutes les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité, la sécurité matérielle et la protection de l'environnement [...]

CONT

Délivrance de permis d'exploitation d'installation minière ou de partie d'installation minière et de permis de déclassement d'une partie d'installation minière [...]

Spanish

Save record 19

Record 20 - external organization data 2005-02-22

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Finance
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

[Canadian Nuclear Safety Commission guide (G-206) supporting the] regulatory requirements and ... policies for decommissioning planning.

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Finances
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

[Guide G-206 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire appuyant] les exigences réglementaires et politiques [...] relatives au plan de déclassement.

Spanish

Save record 20

Record 21 - external organization data 2004-11-18

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

McMaster University acknowledged that this form of financial guarantee does not fully conform to the expectations of the CNSC staff (as set out in Regulatory Guide G-206, Financial Guarantees for the Decommissioning of Licensed Activity) because 100% coverage of the decommissioning cost would not be in place immediately.

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Parce que le totalité de l'argent nécessaire pour le déclassement ne sera pas en place immédiatement, l'Université McMaster a reconnu que cette forme de garantie financière n'est pas pleinement conforme aux attentes de la CCSN (décrites dans le Guide d'application de la réglementation G-206, Garanties financières pour le déclassement des activités autorisées).

Spanish

Save record 21

Record 22 - external organization data 2004-02-12

English

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

With regard to the associated financial guarantee for decommissioning, McMaster University explained that it continues to make annual contributions to a fund that will ultimately pay for the facility decommissioning and fuel disposal.

French

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

En ce qui a trait à la garantie financière pour le déclassement, l'Université McMaster a expliqué qu'elle continue de faire des versements annuels dans un fonds qui servira à payer le déclassement de l'installation et l'évacuation du combustible.

Spanish

Save record 22

Record 23 - external organization data 2004-02-12

English

Subject field(s)
  • Finance
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

McMaster University considers that it has shown a strong commitment and initiative to address the financial guarantee by starting the decommissioning fund several years ago and by making substantial annual contributions to it.

French

Domaine(s)
  • Finances
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

L'Université considère qu'elle a fait preuve d'une engagement et d'une initiative considérables en créant le fonds de déclassement il y a plusieurs années et en y faisant des versements annuels importants.

Spanish

Save record 23

Record 24 - external organization data 2004-01-23

English

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

CNSC staff reported that a revised Preliminary Decommissioning Plan was submitted by CLSI [Canadian Light Source Incorporated] and that CNSC staff has found it to be acceptable.

French

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le personnel de la CCSN a signalé qu'il juge acceptable la version révisée du plan préliminaire de déclassement soumise par le CLS [Centre canadien de rayonnement synchrotron incorporé].

Spanish

Save record 24

Record 25 - external organization data 2004-01-23

English

Subject field(s)
  • Finance
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

CLSI [Canadian Light Source Incorporated] further stated that the University of Saskatchewan will provide a guarantee for any remaining balance of the decommissioning cost and that, if required by the Commission, that guarantee would be secured by a letter of credit from the University of Saskatchewan.

French

Domaine(s)
  • Finances
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

De plus, CLS [Centre canadien de rayonnement synchrotron incorporé] a déclaré que l'Université de la Saskatchewan fournira une garantie pour le reste du coût de déclassement, sous forme de lettre de crédit si la Commission l'exige.

Spanish

Save record 25

Record 26 - external organization data 2003-12-10

English

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

To provide the Commission with a sense of the risks associated with the proposed exploration activities, and hence the regulatory burden that the various other regulatory authorities in Nunavut would carry upon revocation of the licence for the Kiggavik-Sissons Project, the Commission received information from various parties on past operational issues relating to radiation protection, occupational health and safety, environmental protection, materials safeguard controls, and decommissioning liabilities.

French

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Pour mieux évaluer les risques associés aux activités d'exploration proposées ainsi que le fardeau qu'imposera aux autres organismes de réglementation du Nunavut la révocation du permis de l'établissement de Kiggavik-Sissons, la Commission a reçu de l'information de diverses parties sur les antécédents dans les domaines suivants : radioprotection, santé et sécurité au travail, protection de l'environnement, mesures du programme des garanties applicables aux substances nucléaires ainsi que responsabilité en matière de déclassement.

Spanish

Save record 26

Record 27 - external organization data 2002-03-27

English

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Mining Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

French

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Exploitation minière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire

Spanish

Save record 27

Record 28 - external organization data 2002-02-13

English

Subject field(s)
  • Radioactive Ores (Mining)
  • Mining Operations
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to abandon a uranium mine or mill shall contain the following information in addition to the information required by sections 3 and 4 of the General Nuclear Safety and Control Regulations: (a) the program to inform persons living in the vicinity of the site of the mine or mill of the general nature and characteristics of the anticipated effects of the abandonment on the environment and the health and safety of person; (b) the results of the decommissioning work ...

OBS

Regulation cited: Uranium Mines and Mills Regulations.

French

Domaine(s)
  • Minerais radioactifs (Mines métalliques)
  • Exploitation minière
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour abandonner une mine ou une usine de concentration d'uranium comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés aux articles 3 et 4 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires : a) le programme destiné à informer les personnes qui résident à proximité de l'emplacement de la mine ou de l'usine de concentration de la nature et des caractéristiques générales des effets prévus de l'abandon sur l'environnement ainsi que sur la santé et la sécurité des personnes; b) les résultats des travaux de déclassement [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium.

OBS

travail de déclassement : terme habituellement utilisé au pluriel.

Key term(s)
  • travaux de déclassement

Spanish

Save record 28

Record 29 - external organization data 2002-02-05

English

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Nuclear Power Stations
  • Security
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

French

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Centrales nucléaires
  • Sécurité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] une description de l'état prévu de l'emplacement après l'achèvement du déclassement.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II.

Spanish

Save record 29

Record 30 2001-09-24

English

Subject field(s)
  • Program Titles (Armed Forces)
  • Military Administration
  • Accommodation (Military)

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes (Forces armées)
  • Administration militaire
  • Logement (Militaire)
OBS

Plan de l'Agence de logement des Forces canadiennes.

Spanish

Save record 30

Record 31 2000-10-24

English

Subject field(s)
  • Peace-Keeping Operations
  • Arms Control

French

Domaine(s)
  • Opérations de maintien de la paix
  • Contrôle des armements
OBS

Reproduit du lexique «Disarmament and Peace Keeping/Désarmement et Maintien de la Paix» avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève.

Spanish

Save record 31

Record 32 2000-08-30

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Military (General)
OBS

Department of National Defence (DND), 1998.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Militaire (Généralités)
OBS

ministère de la Défense nationale (MDN).

Spanish

Save record 32

Record 33 - external organization data 2000-06-22

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

Regulatory Policy Statement, Atomic Energy Control Board, Document R-90.

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Déclaration de principe en matière de réglementation; document R-90 de la Commission de contrôle de l'énergie atomique.

Key term(s)
  • Politique de déclassement des installations nucléaires

Spanish

Save record 33

Record 34 - external organization data 2000-03-28

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Organigramme, février 1999.

Spanish

Save record 34

Record 35 - external organization data 2000-03-22

English

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

ACNS-12.

French

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

CCSN-12.

Spanish

Save record 35

Record 36 - external organization data 2000-03-22

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Organigramme, septembre 1997.

Spanish

Save record 36

Record 37 2000-03-21

English

Subject field(s)
  • Environmental Management

French

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
OBS

En parlant d'une installation causant de la pollution dans l'environnement.

Spanish

Save record 37

Record 38 1999-12-14

English

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
CONT

Le général de Chastelain, ex-chef d'état-major de la Défense canadienne a été, à titre personnel, l'un des trois présidents indépendants des pourparlers sur l'Irlande du Nord menés entre tous les partis, et il dirige la Commission internationale indépendante sur la démilitarisation chargée de désarmer les milices paramilitaires dans les deux années suivant l'Accord de Stormont.

Spanish

Save record 38

Record 39 1997-11-11

English

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Nuclear Power Stations

French

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Centrales nucléaires

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
  • Comités y juntas (Admón.)
  • Centrales nucleares
Save record 39

Record 40 1997-11-11

English

Subject field(s)
  • Meetings
  • Nuclear Power Stations

French

Domaine(s)
  • Réunions
  • Centrales nucléaires

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Reuniones
  • Centrales nucleares
Save record 40

Record 41 1996-10-09

English

Subject field(s)
  • Types of Ships and Boats
  • Underwater Navigation Equipment
  • Law of the Sea

French

Domaine(s)
  • Types de bateaux
  • Appareils de navigation sous-marine
  • Droit de la mer
DEF

Démontage complet de toute installation, en mer ou sur le fond, dont l'utilisation est abandonnée: conduite sous-marine, plate-forme pétrolière, tête de puits.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Tipos de barcos
  • Equipo de navegación submarina
  • Derecho del mar
Save record 41

Record 42 1996-07-05

English

Subject field(s)
  • Arms Control
  • Air Forces

French

Domaine(s)
  • Contrôle des armements
  • Forces aériennes

Spanish

Save record 42

Record 43 1996-06-05

English

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Nuclear Science and Technology

French

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Sciences et techniques nucléaires
CONT

Le déclassement au niveau 2. - État de l'installation et des équipements. Tous les composants facilement démontables sont enlevés et évacués, ainsi que, comme au niveau 1, les matières fissiles et les fluides contaminés. Une barrière de confinement matérielle est construite de façon que la zone qu'elle confine soit réduite au volume minimal. L'étanchéité de cette barrière est renforcée par des procédés mécaniques et la protection biologique est aménagée de façon à entourer d'une manière continue la zone confinée. L'enceinte de confinement d'origine et la ventilation peuvent être modifiées, puisqu'elles n'ont plus de fonction de sûreté nucléaire. L'accès à cette enceinte peut être libre. - Surveillance, inspection et vérification. La surveillance de la barrière de confinement peut être allégée; mais des contrôles de son efficacité, échelonnés dans le temps, sont effectués ainsi que la vérification périodique des parties scellées. La surveillance de l'environnement est également maintenue. Ce niveau comportant un «scellement et confinement réduit» permet la «libération partielle et conditionnelle» du bâtiment [...] et peut être maintenu aussi longtemps que le permet le vieillissement de la barrière de confinement.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Centrales nucleares
  • Ciencia y tecnología nucleares
Save record 43

Record 44 1996-05-31

English

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Nuclear Science and Technology

French

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Sciences et techniques nucléaires
CONT

Le déclassement au niveau 3. - état de l'installation et des équipements. Tous les matériaux, les équipements et les parties de l'installation dont l'activité, mesurée, constitue une nuisance, sont enlevés et évacués. Ne restent que les parties dont la contamination a été réduite à un niveau inférieur à celui prescrit par les Autorités pour remise dans le domaine public. - Surveillance, inspection et vérification. L'installation est déclassée sans restriction du point de vue de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Aucune surveillance, inspection ou vérification n'est plus nécessaire. Ce niveau comportant l'enlèvement de toutes les parties activées et contaminées permet la «libération totale et inconditionnelle» [du site] et la récupération du site. Il conduit naturellement à faire disparaître l'installation de la liste des Installations Nucléaires de Base.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Centrales nucleares
  • Ciencia y tecnología nucleares
Save record 44

Record 45 1996-03-22

English

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Nuclear Science and Technology

French

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Sciences et techniques nucléaires
CONT

Le déclassement au niveau 1. - État de l'installation et des équipements. Les matières fissiles ainsi que les fluides actifs sont évacués de l'installation : la radioactivité est réduite aux nuisances décrites plus haut. Les barrières de sûreté sont maintenues en service et les systèmes d'accès aux locaux actifs sont bloqués et verrouillés mécaniquement. L'enceinte de confinement reste en service, c'est-à-dire ventilée en dépression et sous contrôle; son accès est réglementé. Ce niveau peut s'appeler «Fermeture sous surveillance» et correspond à la «mise en conservation» [...]. Ce stade de déclassement [avec «niveau de déclassement»] peut se prolonger aussi longtemps que l'entretien des équipements est techniquement possible et que la surveillance peut être assurée.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Centrales nucleares
  • Ciencia y tecnología nucleares
Save record 45

Record 46 1996-03-18

English

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Nuclear Science and Technology
  • Environmental Law

French

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Droit environnemental
CONT

Le déclassement (en anglais «decommissioning») désigne l'ensemble des procédures administratives et des dispositions techniques destinées, dans une première étape à mettre l'installation dans une configuration qui assure le confinement des nuisances radiologiques et permette ainsi de diminuer les contraintes de sûreté et de surveillance; puis dans une seconde étape, à démonter entièrement l'installation et transférer ses composants actifs dans un centre de stockage, libérant ainsi le site de l'installation pour une nouvelle utilisation. On dit alors, en employant la terminologie internationale, que l'installation est déclassée au niveau 1 ou au niveau 2 (premier cas) ou encore au niveau 3 (deuxième cas). Pour chacun de ces niveaux [de déclassement], l'activité résiduelle sert de critère pour fixer l'opportunité du maintien, du changement ou de la suppression du classement administratif (INB, Installation Nucléaire non INB, ou installation non classée).

CONT

L'Agence Internationale de l'Énergie Atomique (AIEA) propose une rationalisation du déclassement des installations en fin d'exploitation et définit trois niveaux types (en anglais «stages» ou «options») à partir des seules considérations de sûreté. La notion de niveau de déclassement permet de préciser les relations qui doivent exister entre l'état de l'installation après son arrêt définitif et la surveillance, les contrôles, les vérifications et l'entretien nécessaires du point de vue de la sûreté. Schématiquement, les trois niveaux adoptés par l'Agence peuvent être décrits comme suit : Le déclassement au niveau 1, [...]. Le déclassement au niveau 2 [...]. Le déclassement au niveau 3 [...].

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Centrales nucleares
  • Ciencia y tecnología nucleares
  • Derecho ambiental
Save record 46

Record 47 1995-04-20

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Information retrouvée dans DOBIS

Spanish

Save record 47

Record 48 - external organization data 1994-11-09

English

Subject field(s)
  • Mining Operations
  • Security
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Site and construction approval is contingent upon submission and review of an application containing such information as design and construction plans, an assessment of environmental impacts, general operating procedures, and monitoring, contingency and decommissioning plans.

French

Domaine(s)
  • Exploitation minière
  • Sécurité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Dans la réglementation des installations nucléaires, lorsqu'une demande d'approbation de site et de permis de construction lui est adressée, la CCEA examine normalement le principe du système proposé. Cette autorisation est accordée après examen des renseignements suivants : la conception et les plans de construction; l'évaluation des répercussions sur l'environnement; les méthodes générales d'exploitation; les plans de contrôle, d'urgence et de déclassement.

Spanish

Save record 48

Record 49 - external organization data 1994-11-08

English

Subject field(s)
  • Mining Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Decommissioning Order. ... the Board or a designated officer may issue an order to decommission a mining facility without receiving an application thereof ... to any person who (a) removes ore at removal site ....

French

Domaine(s)
  • Exploitation minière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Ordonnance de déclassement. [...] la Commission ou le fonctionnaire désigné émet une ordonnance pour le déclassement d'une installation minière sans qu'il y ait eu de demande à cet effet, solidairement à l'intention de la personne qui : a) extrait du minerai sur un site d'extraction [...]

Spanish

Save record 49

Record 50 - external organization data 1994-11-03

English

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Mining Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

French

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Exploitation minière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire

Spanish

Save record 50

Record 51 - external organization data 1994-11-03

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire

Spanish

Save record 51

Record 52 1992-05-21

English

Subject field(s)
  • Anti-pollution Measures
CONT

The ongoing modernization of the industrial structure in Quebec results in the decommissioning of many old industrial sites. Some of these sites, formerly located on the outskirts of cities, are now prime residential, commercial of light industry lots as cities have grown around them. Aware that some industries may have contaminated soil and groundwater while producing or utilizing hazardous substances, the Ministry has established the Contaminated Sites Rehabilitation Policy. This Policy favors the redevelopment of such land while avoiding contamination-related hazards by providing guidelines for the necessary assessment and rehabilitation.

French

Domaine(s)
  • Mesures antipollution

Spanish

Save record 52

Record 53 1988-05-31

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Nuclear Power Stations
OBS

in OECD Publications Catalog, 1987, p. 23. Published by OECD Nuclear Energy Agency, November 1986. Report by an Expert Group.

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Centrales nucléaires
OBS

dans le Catalogue des publications de l'OCDE, 1987, p. 25. Publié par l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire, Novembre 1986. Rapport établi par un groupe d'experts.

Spanish

Save record 53

Record 54 1987-11-02

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

of Atomic Energy Control Board (AECB).

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

de la Commission de contrôle de l'énergie atomique.

Spanish

Save record 54

Record 55 1987-11-02

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

of Atomic Energy Control Board (AECB).

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

de la Commission de contrôle de l'énergie atomique.

Spanish

Save record 55

Record 56 1987-04-14

English

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

consists of representatives from Alberta Environment, Environment Québec, Ontario Ministry of the Environment, Petroleum Association for the Conservation of the Canadian Environment, CPA, CCPA and Environment Canada.

French

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Spanish

Save record 56

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