TERMIUM Plus^®

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Record 1,  Textual support,  French

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

père génétique : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).  2, record 1, French, - p%C3%A8re%20g%C3%A9n%C3%A9tique

Record 1,  Textual support,  Spanish

Record 2,  Textual support,  English

Record 2,  Textual support,  French

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Homme dont le sperme a été utilisé pour concevoir un enfant, sans qu'il ait eu des relations sexuelles avec la mère.  2, record 2, French, - p%C3%A8re%20g%C3%A9n%C3%A9tique

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Nous avons gardé l'habitude de voir réunies dans «le père» les trois fonctions : biologique, juridique et sociale. [...] Il peut y avoir désormais un «père biologique» qui ne serait pas le «père juridique». Exemple : une femme qui fait un enfant avec M. X., le père biologique, mais qui vit avec M. Z., lequel a reconnu l'enfant à sa naissance. Z est le «père juridique». Dans le cas qui nous occupe, le donneur pense être le «père biologique». Erreur. Pour cela, il aurait dû y avoir une relation sexuelle entre lui et la mère, ce qui n'est pas le cas. [...] il se définit comme «donneur actif». Or ce concept n'a aucune valeur juridique. [...] [il] n'est ni le «père biologique», ni le «père juridique» (puisqu'il n'a pas reconnu l'enfant à sa naissance. Il n'aurait pu le faire, d'ailleurs, qu'avec l'assentiment de la mère). Il est le «père génétique» et rien d'autre.  3, record 2, French, - p%C3%A8re%20g%C3%A9n%C3%A9tique

Record 2,  Textual support,  Spanish