TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

TIMBER AGREEMENT [3 records]

Record 1 2017-01-06

English

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Forestry Operations

French

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Exploitation forestière

Spanish

Save record 1

Record 2 2003-10-21

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Forestry Operations

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Exploitation forestière
OBS

L'Accord international sur les bois tropicaux, qui fait partie du Programme intégré pour les produits de base établi en 1976 par la CNUCED, a été ouvert à la signature du 2 janvier 1984 au 1er mai 1985. Il est entré en vigueur à titre provisoire le 1er avril 1985. Sa durée de validité initiale était de 5 ans avec possibilité de le proroger deux fois pour une durée de 2 ans, ce qui a été fait. Il expire le 31 mars 1994 et est actuellement en cours de renégociation.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Explotación forestal
Save record 2

Record 3 2001-09-25

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Forestry Operations
OBS

... [in Québec] to be entitled to harvest wood in public forests, mill owners must sign a Timber Supply and Forest Management Agreement (TSFMA) requiring them to manage their logging areas ... The Timber Supply and Forest Management Agreement is administered by the ministère des Ressources naturelles du Québec [Department of Natural Resources of Quebec].

Key term(s)
  • Timber Supply and Forest Management Agreements

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Exploitation forestière
DEF

[...] entente contractuelle conclue par le gouvernement [du Québec] et le titulaire d'un permis d'exploitation d'usine de transformation de bois en vue de l'aménagement de l'aire forestière où l'industriel est autorisé à récolter un certain volume de bois pour approvisionner son usine.

OBS

Ce volume de bois, qui peut provenir d'essences différentes ou d'une seule essence destinée à des utilisations différentes, ne doit en aucun cas dépasser la possibilité annuelle de coupe à rendement soutenu de l'aire, c'est-à-dire le volume de bois qu'on peut y prélever à perpétuité, sans en diminuer la capacité de production. Le Contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier est administré par le ministère des Ressources naturelles du Québec.

Key term(s)
  • contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier

Spanish

Save record 3

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