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The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

«REGLES ROUTE» [31 records]

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Alphabetical list of terms

Record 1 2024-10-01

English

Subject field(s)
  • Flights (Air Transport)
  • Aircraft Piloting and Navigation
DEF

A flight during which the pilot overflies one or several other points and/or conducts one or more landings at, and takeoffs from, one or several other aerodromes before subsequently returning to the point of origin.

OBS

In the case of a VFR [visual flight rules] flight plan, a round-robin flight may include approaches or short stops at one or more aerodromes along the route of flight. In the case of an IFR [instrument flight rules] flight plan, it may include only approaches (e.g. to conduct IFR training) along the route of flight, but intermediate stops are not permitted.

OBS

round-robin flight: designation and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

Key term(s)
  • round robin flight

French

Domaine(s)
  • Vols (Transport aérien)
  • Pilotage et navigation aérienne
OBS

Vol au cours duquel le pilote survole un ou plusieurs autres points ou effectue un ou plusieurs atterrissages à, et décollages de, un ou plusieurs autres aérodromes avant de retourner par la suite au point d’origine.

OBS

Dans le cas d’un plan de vol VFR [règles de vol à vue], un vol-tournée peut comprendre des approches ou des arrêts courts à un ou plusieurs aérodromes le long de la route du vol. Dans le cas d’un plan de vol IFR [règle de vol aux instruments], il peut comprendre seulement les approches(p. ex., pour effectuer un vol d’entraînement IFR) le long de la route du vol, mais les escales ne sont pas permises.

OBS

vol-tournée : désignation et définition normalisées par le Comité sur le Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

Key term(s)
  • vol tournée

Spanish

Save record 1

Record 2 2024-09-27

English

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
  • Air Traffic Control
OBS

ATS: air traffic service.

DEF

A route on which an aircraft can determine its position, track, and, consequently, the minimum IFR [instrument flight rules] altitude without the benefit of ATS surveillance.

OBS

non–ATS surveillance route: designation and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

Key term(s)
  • non ATS surveillance route
  • non-air traffic service surveillance route
  • non air traffic service surveillance route

French

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
  • Circulation et trafic aériens
OBS

ATS : service de la circulation aérienne.

DEF

Route sur laquelle un aéronef peut déterminer sa position, sa route et, par conséquent, son altitude IFR [règles de vol aux instruments] minimale sans bénéficier de l'information de surveillance ATS.

OBS

route sans surveillance ATS : désignation et définition uniformisées par le Comité sur le Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

Key term(s)
  • route sans surveillance du service de la circulation aérienne

Spanish

Save record 2

Record 3 2024-08-28

English

Subject field(s)
  • Air Traffic Control
  • Aircraft Piloting and Navigation
DEF

The altitude above sea level (ASL) between specified fixes on airways or air routes that meets the IFR [instrument flight rules] obstacle clearance requirements for the route segment in question.

OBS

This altitude is published on aeronautical charts.

OBS

minimum obstacle clearance altitude; MOCA: designations and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

French

Domaine(s)
  • Circulation et trafic aériens
  • Pilotage et navigation aérienne
DEF

Altitude au-dessus du niveau de la mer(ASL) entre des repères déterminés sur des voies ou des routes aériennes qui satisfait aux exigences de marge de franchissement d’obstacles IFR [règles de vol aux instruments] pour le segment de route visé.

OBS

Cette altitude est publiée sur les cartes aéronautiques.

OBS

altitude minimale de franchissement d’obstacles; MOCA : désignations et définition normalisées par le Comité sur le Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

Spanish

Save record 3

Record 4 2019-03-18

English

Subject field(s)
  • Codes (Software)
  • Currency and Foreign Exchange
CONT

Any great technology needs an upgrade from time to time and this is what Ethereum has decided to do. As opposed to the soft forks that just make an upgrade by creating a new cryptocurrency, this hard fork splits the cryptocurrency code into two.

OBS

Forks can be both hard (i.e., not backwards compatible) and soft (i.e., backwards compatible), and can occur due to a change in consensus or a change in blockchain protocol (i.e., underlying code).

Key term(s)
  • hardfork

French

Domaine(s)
  • Codes (Logiciels)
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Modification majeure [d’un] protocole [de cryptomonnaie], dont les nouvelles règles ne sont pas compatibles avec les précédentes [afin] de pouvoir réviser n’importe quel aspect du code de la [chaîne de blocs].

CONT

Lorsqu'une trop grande quantité de mineurs refuse d’adopter les nouvelles règles de la monnaie, le groupe de mineurs qui veut modifier les paramètres va suivre une autre route pour donner naissance à une nouvelle monnaie sur une nouvelle chaîne de blocs. On parle alors de «fourche majeure» ou de «hard fork».

Spanish

Save record 4

Record 5 2018-03-27

English

Subject field(s)
  • Equipment and Tools (Water Supply)
  • Transport of Water (Water Supply)

French

Domaine(s)
  • Équipement et outillage (Alimentation en eau)
  • Adduction d'eau (Alimentation en eau)
DEF

Dispositif servant à commander plusieurs groupes électropompes dans une station de pompage où ils doivent être mis en route ou arrêtés automatiquement pour des niveaux différents dans le puits de pompage ou dans le réservoir de refoulement; le flotteur attaque, par un câble ou une chaîne agissant sur une roue à empreintes, le sélecteur qui comporte une série de doigts manœuvrant des contacts électriques qui peuvent être réglés pour des niveaux différents, de manière à ouvrir ou fermer différents circuits indépendants.

Spanish

Save record 5

Record 6 2016-02-29

English

Subject field(s)
  • Regulations (Water Transport)
DEF

[For purposes of the Rules of the Road,] means that a vessel is not at anchor, or made fast to the shore, or aground.

Key term(s)
  • be underway

French

Domaine(s)
  • Réglementation (Transport par eau)
DEF

[Pour les fins des règles de route] s’applique à tout navire qui n’ est ni à l'ancre, ni amarré à terre, ni échoué.

OBS

Expression également employée par l’OMI (Organisation maritime internationale) dans son Vocabulaire normalisé de la navigation maritime, 1978. À part toute réglementation, en termes généraux, on peut dire qu’un navire est «en route», ce qui traduirait le sens plus général du mot anglais «underway».

Key term(s)
  • faire route
  • être en route

Spanish

Save record 6

Record 7 2015-11-27

English

Subject field(s)
  • Physical Geography (General)
  • Aircraft Piloting and Navigation
  • Air Traffic Control
DEF

An area of defined lateral dimensions above which special rules concerning minimum en route altitudes apply.

OBS

mountainous region: term and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

French

Domaine(s)
  • Géographie physique (Généralités)
  • Pilotage et navigation aérienne
  • Circulation et trafic aériens
DEF

Région de dimensions latérales définies au-dessus de laquelle des règles spéciales s’appliquent à l'égard des altitudes minimales en route.

OBS

région montagneuse : terme et définition normalisés par le Comité sur le Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

Spanish

Save record 7

Record 8 2015-07-15

English

Subject field(s)
  • Air Traffic Control
  • Aircraft Piloting and Navigation
DEF

A designated instrument flight rule (IFR) departure route linking the aerodrome or a specified runway of the aerodrome with a specified significant point, normally on a designated ATS [air traffic service] route, at which the en-route phase of a flight commences.

OBS

standard instrument departure; SID: term and abbreviation standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee; term, abbreviation and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

French

Domaine(s)
  • Circulation et trafic aériens
  • Pilotage et navigation aérienne
DEF

Route désignée de départ suivie conformément aux règles de vol aux instruments(IFR) reliant l'aérodrome ou une piste spécifiée de l'aérodrome à un point significatif spécifié, normalement situé sur une route ATS [service de la circulation aérienne] désignée, auquel commence la phase en route d’un vol.

OBS

départ normalisé aux instruments; SID : terme et abréviation normalisés par le Comité sur le Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne et uniformisés par le Comité d’uniformisation de la terminologie aéronautique (CUTA) - Opérations aériennes; terme, abréviation et définition uniformisés par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Control de tránsito aéreo
  • Pilotaje y navegación aérea
DEF

Ruta de salida designada según reglas de vuelo por instrumentos (IFR) que une el aeródromo o determinada pista del aeródromo, con determinado punto significativo, normalmente en una ruta ATS [servicios de tránsito aéreo], en el cual comienza la fase en ruta de un vuelo.

OBS

salida normalizada por instrumentos; SID: término abreviatura y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

OBS

SID es la sigla del inglés: standard instrument departure.

OBS

IFR, por sus siglas en inglés.

Save record 8

Record 9 2015-03-10

English

Subject field(s)
  • Aircraft Piloting and Navigation
DEF

A designated instrument flight rule (IFR) arrival route linking a significant point, normally on an ATS route, with a point from which a published instrument approach procedure can be commenced.

OBS

standard instrument arrival; STAR: term, abbreviation and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

French

Domaine(s)
  • Pilotage et navigation aérienne
DEF

Route désignée d’arrivée suivie conformément aux règles de vol aux instruments(IFR) reliant un point significatif, normalement situé sur une route ATS, à un point où peut commencer une procédure d’approche aux instruments.

OBS

arrivée normalisée aux instruments; STAR : terme, abréviation et définition uniformisés par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Pilotaje y navegación aérea
DEF

Ruta de llegada designada según reglas de vuelo por instrumentos (IFR) que une un punto significativo, normalmente en una ruta ATS, con un punto desde el cual puede comenzarse un procedimiento publicado de aproximación por instrumentos.

OBS

llegada normalizada por instrumentos; STAR: término, abreviatura y definición aceptados por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Save record 9

Record 10 2012-09-05

English

Subject field(s)
  • Air Traffic Control
  • Aircraft Piloting and Navigation
DEF

A specific arrival route from an appropriate en route point to an airport or terminal area.

OBS

It may be included in a standard terminal arrival (STAR) or a preferred IFR [instrument flight rules] route.

OBS

preferential arrival route: term and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

French

Domaine(s)
  • Circulation et trafic aériens
  • Pilotage et navigation aérienne
DEF

Route d’arrivée spécifique partant d’un point en route approprié et se rendant à un aéroport ou dans une région terminale.

OBS

Cette route peut être comprise dans une arrivée normalisée en région terminale(STAR) ou une route IFR [règles de vol aux instruments] préférentielle.

OBS

route d’arrivée préférentielle : terme et définition normalisés par le Comité sur le Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

Spanish

Save record 10

Record 11 2012-09-05

English

Subject field(s)
  • Aircraft Piloting and Navigation
DEF

A route on which an aircraft is able to determine its position, track and, consequently, the minimum IFR [instrument flight rules] altitude without the benefit of radar information.

OBS

non-radar route: term and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

Key term(s)
  • non radar route

French

Domaine(s)
  • Pilotage et navigation aérienne
DEF

Route sur laquelle un aéronef est en mesure de déterminer sa position, sa route et par conséquent son altitude IFR [règles de vol aux instruments] minimale sans bénéficier de l'information radar.

OBS

route non radar : terme et définition normalisés par le Comité sur le Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

Spanish

Save record 11

Record 12 2012-09-05

English

Subject field(s)
  • Air Traffic Control
  • Aircraft Piloting and Navigation
DEF

A specific departure route from an airport or terminal area to an en route point where there is no further need for flow control.

OBS

It may be included in a standard instrument departure (SID) or a preferred IFR [instrument flight rules] route.

OBS

preferential departure route: term and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

French

Domaine(s)
  • Circulation et trafic aériens
  • Pilotage et navigation aérienne
DEF

Route de départ spécifique partant d’un aéroport ou d’une région terminale et se rendant à un point en route où la régulation du débit n’est plus nécessaire.

OBS

Cette route peut être comprise dans un départ normalisé aux instruments(SID) ou une route IFR [règles de vol aux instruments] préférentielle.

OBS

route de départ préférentielle : terme et définition normalisés par le Comité sur le Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

Spanish

Save record 12

Record 13 2012-08-17

English

Subject field(s)
  • Air Traffic Control
  • Aircraft Piloting and Navigation
DEF

A preferred IFR [instrument flight rules] route that is normally flown in one direction only.

OBS

one-way airway: term and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

French

Domaine(s)
  • Circulation et trafic aériens
  • Pilotage et navigation aérienne
DEF

Route IFR [règles de vol aux instruments] préférentielle généralement utilisée dans une direction seulement.

OBS

voie aérienne à sens unique : terme et définition normalisés par le Comité sur le Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

Spanish

Save record 13

Record 14 2012-08-16

English

Subject field(s)
  • Air Traffic Control
  • Aircraft Piloting and Navigation
DEF

The lowest altitude at certain fixes at which an aircraft must cross when proceeding in the direction of a higher minimum en route IFR [instrument flight rules] altitude (MEA).

OBS

minimum crossing altitude; MCA: term, abbreviation and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

French

Domaine(s)
  • Circulation et trafic aériens
  • Pilotage et navigation aérienne
DEF

Altitude minimale qui puisse être utilisée au-dessus de certains repères lorsqu'un aéronef est en montée vers une altitude minimale en route(MEA) IFR [règles de vol aux instruments] supérieure.

OBS

altitude minimale de passage; MCA : terme et abréviation uniformisés par le Comité d’uniformisation de la terminologie aéronautique (CUTA) - Opérations aériennes.

OBS

Dans les textes de Transports Canada, le terme et l’abréviation anglais sont utilisés.

Spanish

Save record 14

Record 15 2012-07-16

English

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

(a) unless otherwise provided in this appendix, a 60-metre wide right-of-way being 30-metres each side of the centre line of an existing highway, and (b) a right of government to regulate the use of the right-of-way described in (a) as a highway and the use and operation of motor vehicles thereon in accordance with laws which apply to lands under the administration and control of the commissioner, and to maintain the right-of-way.

OBS

specified access right: term and definition taken from the Nacho Nyak Dun Final Agreement.

French

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
DEF

a) sauf disposition contraire du présent appendice, emprise de soixante mètres de largeur, soit trente mètres de part et d’autre de la ligne médiane d’une route existante; b) droit du gouvernement de réglementer l'utilisation de l'emprise routière décrite à l'alinéa a) ainsi que l'utilisation et l'exploitation sur cette emprise de véhicules automobiles, conformément aux règles de droit qui s’appliquent aux terres sous l'autorité du commissaire, et d’assurer l'entretien de l'emprise.

OBS

droit d’accès spécifié : terme et définition relevés dans l’Entente définitive des Nacho Nyak Dun.

Spanish

Save record 15

Record 16 2012-07-09

English

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
  • Quarries
DEF

A right of government to operate a quarry identified under 18.2.2 or 18.2.5 in accordance with 18.2 and laws which apply to Crown land and includes a right of ingress and egress between a quarry and a highway across settlement land and the right to construct, upgrade and maintain any roads required therefore, provided that, if there is a road between a quarry and a highway across settlement land, government's right of ingress and egress shall be limited to that road.

OBS

quarry right: term and definition taken from the Nacho Nyak Dun Final Agreement.

French

Domaine(s)
  • Droit autochtone
  • Carrières
DEF

Droit du gouvernement d’exploiter une carrière visée aux articles 18. 2. 2. ou 18. 2. 5, conformément à la section 18. 2. 0 et aux règles de droit qui s’appliquent aux terres de la Couronne; cela comprend le droit de circulation entre une carrière et une route traversant les terres visées par le règlement, ainsi que le droit de construire, d’améliorer et d’entretenir les chemins nécessaires, sous réserve que s’il existe un chemin reliant une carrière à une route traversant les terres visées par le règlement, le droit de circulation accordé au gouvernement ne porte que sur ce chemin.

OBS

droit d’exploitation de carrière : terme et définition relevés dans l’Entente définitive des Nacho Nyak Dun.

Spanish

Save record 16

Record 17 2012-04-30

English

Subject field(s)
  • Air Transport Personnel and Services
  • Air Traffic Control
DEF

An ATC [air traffic control] service provided by an approach control facility for arriving and departing VFR/IFR [visual flight rules/instrument flight rules] aircraft and, on occasion, en route aircraft.

OBS

At some airports not served by an approach control facility, the air route traffic control center (ARTCC) provides limited approach control service.

French

Domaine(s)
  • Personnel et services (Transport aérien)
  • Circulation et trafic aériens
DEF

Service ATC [contrôle de la circulation aérienne] fourni par une [installation de contrôle d’approche] aux aéronefs VFR [règles de vol à vue] et IFR [règles de vol aux instruments] au départ et à l'arrivée et, à l'occasion, aux aéronefs en route.

OBS

À certains aéroports non desservis par une [installation de contrôle d’approche], [le centre de contrôle de la circulation aérienne en route] (ARTCC) fournit un service de contrôle d’approche restreint.

Spanish

Save record 17

Record 18 2011-12-20

English

Subject field(s)
  • Air Transport Personnel and Services
  • Air Traffic Control
DEF

A facility established to provide ATC [air traffic control] service to aircraft operating on IFR [instrument flight rules] flight plans (FP) within controlled airspace and principally during the en route phase of flight.

OBS

When equipment capabilities and controller workload permit, certain advisory/assistance services may be provided to VFR [visual flight rules] aircraft.

Key term(s)
  • air route traffic control centre

French

Domaine(s)
  • Personnel et services (Transport aérien)
  • Circulation et trafic aériens
DEF

Installation établie pour fournir le service ATC [contrôle de la circulation aérienne] aux aéronefs IFR [règles de vol aux instruments] à l'intérieur de l'espace aérien contrôlé et principalement pendant la phase en route du vol.

OBS

Lorsque l’équipement et la charge de travail des contrôleurs le permettent, certains services d’aide et de consultation peuvent être fournis aux aéronefs VFR [règles de vol à vue].

Key term(s)
  • air route traffic control centre

Spanish

Save record 18

Record 19 2011-03-28

English

Subject field(s)
  • Hormones
  • Reproduction (Medicine)
DEF

The establishment of the menses.

French

Domaine(s)
  • Hormones
  • Reproduction (Médecine)
CONT

L'apparition des premières règles se situe normalement chez la jeune fille entre 10 et 15 ans, en moyenne vers 12 à 13 ans. Cette mise en route de l'activité hormonale de l'ovaire s’accompagne de modifications morphologiques staturales et intellectuelles considérables, s’étendant sur plusieurs années.

OBS

apparition des premières règles : terme privilégié par le Comité de sémiologie médicale.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Hormonas
  • Reproducción (Medicina)
DEF

Primer sangrado menstrual.

Save record 19

Record 20 2003-03-17

English

Subject field(s)
  • Road Transport
  • Urban Studies
CONT

Occasional services are services of a vehicle to the exclusive disposal of a person or group(s) with at least ten persons and beforehand constituted. These services may exclusively be rendered by businesses having subscribed to the Register of Road Public Transport of Persons. Authorisations permit the return journey to a beforehand- defined point anywhere in France.

OBS

... the French court held that "the activity distinct from that of private taxi driver carried on by the accused in rendering transport services for persons under contracts entered into with the European Parliament on 1 September 1988 and 27 July 1991 and then on 23 March 1995 cannot be held to constitute private non-urban transport of persons by road ..., since the European Parliament clearly does not come within one of the categories of organising entity mentioned therein liable to make a prior declaration to the Prefect for the Lower Rhine."

French

Domaine(s)
  • Transport routier
  • Urbanisme
CONT

Le transport de personnes par route est une activité réglementée qui ne peut pas être exercée librement, sans contraintes. L'exercice de cette profession s’effectuant sur la voie publique, il est nécessaire de contrôler les entreprises et de sanctionner celles dont les véhicules ne respectent pas les règles de sécurité routière ou dont les conducteurs, du fait du non-respect des temps de conduite et de repos constituent un danger potentiel pour leurs passagers ou pour les usagers de la route. Une entreprise, lorsqu'elle exerce une activité de transport public routier de voyageurs, doit être préalablement inscrite au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs dit registre des voyageurs. L'exercice, par une entreprise non inscrite au registre, d’une activité de transport public routier de personnes est un délit punissable d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende.

CONT

Libéralisation des transports publics routiers de voyageurs. Le service de transport public routier de voyageurs est soumis au système d’autorisations ou d’agrément qui précise le nombre et la capacité de véhicules, les itinéraires autorisés, la catégorie et éventuellement le nombre de services autorisés.

Spanish

Save record 20

Record 21 2002-06-20

English

Subject field(s)
  • Pleasure Boating and Yachting
DEF

A boat which has the responsibility for taking whatever action is best to avoid a collision.

OBS

burdened: Required by the Rules of the Road to maneuver so as to be clear of another boat when meeting or overtaking the other boat. Powerboats are generally burdened when meeting a sailing boat; when 2 sailing boats meet the one that is to windward, that is overtaking, or (if both are running free), that is on the port tack is burdened.

French

Domaine(s)
  • Yachting et navigation de plaisance
DEF

Selon les règles de barre et de route, embarcation qui doit accorder priorité à l'autre lorsqu'il y a rencontre, croisement ou dépassement.

OBS

Par règles de priorité, nous entendons les obligations de celui qui n’a pas priorité et non les droits de celui qui a priorité. Le premier principe est qu’un voilier a priorité sur un navire à moteur. Si deux voiliers naviguent sous des amures différentes, celui qui navigue tribord amures est prioritaire (Le vent vient de droite). Si deux voiliers naviguent sous la même amure, c’est celui qui a la voile la plus bordée qui a la priorité, celui donc qui remonte le plus au vent. Il faut passer derrière un bateau prioritaire lors d’un croisement.

Spanish

Save record 21

Record 22 2001-08-26

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • War and Peace (International Law)
  • Rights and Freedoms
OBS

Also called the "rules of the road"; Rome, 18 February 1996; Commission on Human Rights resolution 1997/57.

OBS

Title reproduced from the document entitled "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme: noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" with the authorization of the United Nations Office in Geneva.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Guerre et paix (Droit international)
  • Droits et libertés
OBS

Également appelées les «règles de la route».

OBS

Reproduit du lexique «Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l’homme : noms d’organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos» avec l’autorisation de l’Office des Nations Unies à Genève.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Guerra y paz (Derecho internacional)
  • Derechos y Libertades
OBS

Extraído de "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme : noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Save record 22

Record 23 2001-03-05

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Water Transport
OBS

Source: Collision Regulations (Canada Shipping Act), C.R.C., c. 1416, Schedule 1: International Regulations for Preventing Collisions at Sea, 1972 with Canadian Modifications, Part B: Steering and Sailing Rules.

Key term(s)
  • Rules of the Road
  • Steering rules
  • Sailing Rules

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Transport par eau
OBS

Source : Règlement sur les abordages(Loi sur la marine marchande du Canada), C. R. C., ch. 1416, Annexe 1 : Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, avec modifications canadiennes, Partie B :Règles de barre et de route.

Key term(s)
  • Règles de barre
  • Règles de route

Spanish

Save record 23

Record 24 2000-12-22

English

Subject field(s)
  • Road Names

French

Domaine(s)
  • Odonymes
OBS

Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

OBS

Ce nom étant celui d’une voie de communication, il devrait en respecter les règles; il y aurait donc eu lieu de lire :«route de la Rivière-Miramichi».

Spanish

Save record 24

Record 25 2000-06-27

English

Subject field(s)
  • Air Traffic Control
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
CONT

Second carrier designation policy. Clear rules will govern the allocation of second designation opportunities. Assessment of applications for second designation for scheduled passenger services by a Canadian carrier, large or small, will be guided for market thresholds, as follows: - in country markets with at least 300,000 one-way origin/destination passengers per year travelling by scheduled air service, second designations will be made. ... Applications for designation in markets already served by two carriers will not be considered until markets have grown significantly beyond their current passenger level. The only exception will be the United States which is by far Canada's largest international market. Under the recently signed "open skies" agreement, any Canadian carrier will be permitted to serve any route to the United States. ... In order to facilitate this policy, Canada will negotiate second designation rights in markets as they mature, whenever practical, and will seek agreement on the necessary capacity and frequency of service to give effect to such rights. As of the date of announcement of this policy, the following country markets meet the 300,000 passenger threshold, thereby enabling second carrier designation: the United Kingdom, France, Germany, Hong Kong and Japan.

OBS

Source: Transport Canada. "Canada's International Air Transportation Policy", December 1994.

OBS

See also "double designation".

OBS

designated carrier; designated air carrier: terms officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

French

Domaine(s)
  • Circulation et trafic aériens
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
CONT

Politique de désignation de second transporteur. Des règles claires régiront l'attribution des opportunités de désignation de second transporteur. L'évaluation des demandes de second transporteur pour des services passagers réguliers par un transporteur canadien, gros ou petit, sera basée sur des seuils de marché comme suit :-dans les marchés qui ont annuellement au moins 300 000 passagers aller simple en provenance ou à destination d’un pays desservi par service régulier, on fera des désignations de second transporteur [...] Le gouvernement se réservera le droit d’imposer des limites au service des transporteurs désignés. Les demandes de désignation dans des marchés déjà desservis par deux transporteurs ne seront pas considérées jusqu'à ce que ces marchés aient évolué suffisamment au-delà de leurs niveaux actuels de passagers. La seule exception sera les États-Unis qui sont de loin le marché international le plus important du Canada. Aux termes de l'entente «à ciels ouverts» récemment signée, tout transporteur canadien recevra la permission de desservir n’ importe quelle route à destination des États-Unis. Afin de faciliter cette politique, le Canada négociera des droits de désignation de second transporteur à mesure que les marchés arriveront à maturité [...]. À la date de l'annonce de cette politique, les marchés des pays suivants satisfont au seuil des 300 000 passagers, permettant ainsi la désignation de second transporteur : Royaume-Uni, France, Allemagne, Hong Kong et Japon.

OBS

Source : Transports Canada. «La politique canadienne sur le transport aérien international». Décembre 1994.

OBS

transporteur désigné : terme uniformisé par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Control de tránsito aéreo
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
OBS

transportista designado : término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Save record 25

Record 26 1995-04-06

English

Subject field(s)
  • Flights (Air Transport)
CONT

Second carrier designation policy. Clear rules will govern the allocation of second designation opportunities. Assessment of applications for second designation for scheduled passenger services by a Canadian carrier, large or small, will be guided by market thresholds, as follows: - in country markets with at least 300,000 one-way origin/destination passengers per year travelling by scheduled air service, second designations will be made. ... Applications for designation in markets already served by two carriers will not be considered until markets have grown significantly beyond their current passenger level. The only exception will be the United States which is by far Canada's largest international market. Under the recently signed "open skies" agreement, any Canadian carrier will be permitted to serve any route to the United States. ... In order to facilitate this policy, Canada will negotiate second designation rights in markets as they mature, whenever practical, and will seek agreement on the necessary capacity and frequency of service to give effect to such rights. As of the date of announcement of this policy, the following country markets meet the 300,000 passenger threshold, thereby enabling second carrier designation: the United Kingdom, France, Germany, Hong Kong and Japan.

OBS

Source: Transport Canada. "Canada's International Air Transportation Policy", December 1994.

OBS

See also "dual designation" and "designation".

French

Domaine(s)
  • Vols (Transport aérien)
CONT

Politique de désignation de second transporteur. Des règles claires régiront l'attribution des opportunités de désignation de second transporteur. L'évaluation des demandes de second transporteur pour des services passagers réguliers par un transporteur canadien, gros ou petit, sera basée sur des seuils de marché comme suit :-dans les marchés qui ont annuellement au moins 300 000 passagers aller simple en provenance ou à destination d’un pays desservi par service régulier, on fera des désignations de second transporteur [...] Le gouvernement se réservera le droit d’imposer des limites au service des transporteurs désignés. Les demandes de désignation dans des marchés déjà desservis par deux transporteurs ne seront pas considérées jusqu'à ce que ces marchés aient évolué suffisamment au-delà de leurs niveaux actuels de passagers. La seule exception sera les États-Unis qui sont de loin le marché international le plus important du Canada. Aux termes de l'entente «à ciels ouverts» récemment signée, tout transporteur canadien recevra la permission de desservir n’ importe quelle route à destination des États-Unis. Afin de faciliter cette politique, le Canada négociera des droits de désignation de second transporteur à mesure que les marchés arriveront à maturité [...]. À la date de l'annonce de cette politique, les marchés des pays suivants satisfont au seuil des 300 000 passagers, permettant ainsi la désignation de second transporteur : Royaume-Uni, France, Allemagne, Hong Kong et Japon.

OBS

Source : Transports Canada. «La politique canadienne sur le transport aérien international». Décembre 1994.

Spanish

Save record 26

Record 27 1995-04-06

English

Subject field(s)
  • Flights (Air Transport)
CONT

Second carrier designation policy. Clear rules will govern the allocation of second designation opportunities. Assessment of applications for second designation for scheduled passenger services by a Canadian carrier, large or small, will be guided by market thresholds, as follows: - in country markets with at least 300,000 one-way origin/destination passengers per year travelling by scheduled air service, second designations will be made. ... Applications for designation in markets already served by two carriers will not be considered until markets have grown significantly beyond their current passenger level. The only exception will be the United States which is by far Canada's largest international market. Under the recently signed "open skies" agreement, any Canadian carrier will be permitted to serve any route to the United States. ... In order to facilitate this policy, Canada will negotiate second designation rights in markets as they mature, whenever practical, and will seek agreement on the necessary capacity and frequency of service to give effect to such rights. As of the date of announcement of this policy, the following country markets meet the 300,000 passenger threshold, thereby enabling second carrier designation: the United Kingdom, France, Germany, Hong Kong and Japan.

OBS

Source: Transport Canada. "Canada's International Air Transportation Policy", December 1994.

OBS

See also "double designation".

French

Domaine(s)
  • Vols (Transport aérien)
CONT

Politique de désignation de second transporteur. Des règles claires régiront l'attribution des opportunités de désignation de second transporteur. L'évaluation des demandes de second transporteur pour des services passagers réguliers par un transporteur canadien, gros ou petit, sera basée sur des seuils de marché comme suit :-dans les marchés qui ont annuellement au moins 300 000 passagers aller simple en provenance ou à destination d’un pays desservi par service régulier, on fera des désignations de second transporteur [...] Le gouvernement se réservera le droit d’imposer des limites au service des transporteurs désignés. Les demandes de désignation dans des marchés déjà desservis par deux transporteurs ne seront pas considérées jusqu'à ce que ces marchés aient évolué suffisamment au-delà de leurs niveaux actuels de passagers. La seule exception sera les États-Unis qui sont de loin le marché international le plus important du Canada. Aux termes de l'entente «à ciels ouverts» récemment signée, tout transporteur canadien recevra la permission de desservir n’ importe quelle route à destination des États-Unis. Afin de faciliter cette politique, le Canada négociera des droits de désignation de second transporteur à mesure que les marchés arriveront à maturité [...]. À la date de l'annonce de cette politique, les marchés des pays suivants satisfont au seuil des 300 000 passagers, permettant ainsi la désignation de second transporteur : Royaume-Uni, France, Allemagne, Hong Kong et Japon.

OBS

Source : Transports Canada. «La politique canadienne sur le transport aérien international». Décembre 1994.

Spanish

Save record 27

Record 28 1993-03-01

English

Subject field(s)
  • Geographical Names
  • Physical Geography (General)
OBS

East of Yellowknife is Highway 4 designated as the Ingraham Trail.

French

Domaine(s)
  • Noms géographiques
  • Géographie physique (Généralités)
OBS

À l’est de Yellowknife se trouve la route 4 désignée aussi comme la piste Ingraham.

OBS

Cependant, si l'on se fie aux règles de traduction des noms géographiques, le générique ne se traduit pas lorsqu'il n’ indique pas la véritable nature de l'entité désignée.(Traduction des noms géographiques, p. 49). Donc, il faudrait dire ici route Ingraham Trail.

Spanish

Save record 28

Record 29 1990-06-25

English

Subject field(s)
  • Marine and River Navigation Aids
  • Signalling and Illumination (Water Transp.)

French

Domaine(s)
  • Aides à la navigation fluviale et maritime
  • Signalisation (Transport par eau)
OBS

règles de route

Spanish

Save record 29

Record 30 1986-01-13

English

Subject field(s)
  • River and Sea Navigation
OBS

rules of the road for the Great Lakes

French

Domaine(s)
  • Navigation fluviale et maritime
OBS

règles(de route) des Grands Lacs

Spanish

Save record 30

Record 31 1984-08-14

English

Subject field(s)
  • Regulations (Water Transport)
OBS

(of lakes) connecting and tributary waters - leurs eaux tribulaires et de communication (Règles de route pour les Grands lacs 2.1)

French

Domaine(s)
  • Réglementation (Transport par eau)
OBS

(Règles de route pour les Grands lacs, Gaz. 24-1954, p. 3200)

Spanish

Save record 31

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