TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

AVANTAGES REGLEMENT [12 records]

Record 1 2015-05-27

English

Subject field(s)
  • Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

The title of the credit half of a balance sheet, often including net worth as well as obligations to outsiders.

OBS

liabilities: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

PHR

Display, disclosure of liabilities.

PHR

Net liabilities.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Composante du bilan décrivant les obligations qui incombent à l'entité par suite d’opérations ou de faits passés, et dont le règlement pourra nécessiter le transfert ou l'utilisation d’actifs, la prestation de services ou encore toute autre cession d’avantages économiques.

OBS

L’utilisation du mot passif au singulier pour désigner l’ensemble des obligations qui incombent à l’entité est en usage depuis fort longtemps, alors que l’utilisation du mot au pluriel est plus récente et de plus en plus répandue.

OBS

passif : terme extrait du CAPITAL Business Dictionary et reproduit avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

PHR

Présentation, divulgation des passifs.

PHR

Passif net.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Gestión presupuestaria y financiera
DEF

Parte del balance de situación de una empresa que refleja sus deudas con terceros (proveedores, acreedores bancarios, etc.), y sus fondos propios (capital y reservas). Se representa a la derecha o debajo del activo.

OBS

pasivo: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Save record 1

Record 2 2012-06-12

English

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
CONT

The notice message announces the settlement approval and outlines the settlement and its benefits ... and how to register for the claims process and obtain additional information necessary to make a claim.

French

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
CONT

Le message de la notification annonce l'approbation du règlement et décrit le règlement et ses avantages, [...] et la façon de s’inscrire au processus de réclamations et d’obtenir les renseignements supplémentaires nécessaires pour présenter une réclamation.

Spanish

Save record 2

Record 3 2012-04-13

English

Subject field(s)
  • Rules of Court
CONT

... the settlement and its benefits, and the ability to exercise legal rights including opt-out procedures and deadlines for opting out ...

French

Domaine(s)
  • Règles de procédure
CONT

[...] le règlement et ses avantages, la possibilité d’exercer des droits juridiques, y compris les procédures et échéances de l'option de refus [...]

Spanish

Save record 3

Record 4 2012-03-08

English

Subject field(s)
  • Rules of Court
CONT

Notice message announces the settlement approval and outlines: the settlement and its benefits, and the ability to exercise legal rights including opt-out procedures and deadlines for opting out ...

French

Domaine(s)
  • Règles de procédure
CONT

Le message de la notification annonce l'approbation du règlement et décrit : le règlement et ses avantages, la possibilité d’exercer des droits juridiques, y compris les procédures et échéances de l'option de refus [...]

Spanish

Save record 4

Record 5 2011-02-11

English

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

"pension office" means prior to a date to be fixed by the Assistant Secretary. Pensions and Benefits Sector, Treasury Board Secretariat, the Administrator; and on and after the date fixed by the Assistant Secretary, Pensions and Benefits Sector, Treasury Board Secretariat, any other office or offices that are designated by the Assistant Secretary, Pensions and Benefits Sector, Treasury Board Secretariat for the purposes of these Rules.

French

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

«bureau des pensions» s’entend, aux fins du présent Règlement de l'administrateur avant la date fixée par le Secrétaire adjoint, Secteur des pensions et des avantages sociaux, Secrétariat du Conseil du Trésor; et à la date fixée par le Secrétaire adjoint, Secteur des pensions et des avantages sociaux, Secrétariat du Conseil du Trésor ou après cette date, de tout bureau ou bureaux qui sont désignés par le Secrétaire adjoint, Secteur des pensions et des avantages sociaux, Secrétariat du Conseil du Trésor aux fins du Règlement.

Spanish

Save record 5

Record 6 2011-01-17

English

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Communication and Information Management
CONT

Any paid communication with a public office holder on behalf of a client or employer, including consultations in respect of the development of any legislative proposal, the introduction of a bill or resolution, the making or amendment of a regulation, policy or program, or the awarding of a grant, contribution, tax credit, other financial benefit or of a contract (in the case of a consultant lobbyist), is considered a lobbying activity for which a registration may be required.

French

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

Toute communication rémunérée avec un titulaire de charge publique faite au nom d’un client ou d’un employeur y compris des consultations au sujet de l'élaboration d’un projet de loi, du dépôt d’un projet de loi ou d’une résolution, d’un nouveau règlement ou de la modification d’un règlement, d’une politique ou d’un programme, ou de l'attribution d’une subvention, d’une contribution, d’un crédit d’impôt, d’autres avantages financiers ou d’un contrat(dans le cas d’un lobbyiste-conseil), est considérée comme une activité de lobbying qui doit être enregistrée.

Spanish

Save record 6

Record 7 2010-09-29

English

Subject field(s)
  • Finance
  • Oil and Gas Distribution Facilities
CONT

The Department received comments suggesting that commercial cardlock and keylock facilities should be exempt from the proposed Regulations due to the variety of commercial vehicle types and large skid tanks filled at these facilities. It was also suggested wholesale purchaser-consumers of fuels should be excluded on the basis of their small contribution to the desired benefits. Finally, one commenter suggested that given the relatively low cost of flow-limiting devices, their installation should be required on all fuel dispensing nozzles, including those used to refuel heavy-duty vehicles.

OBS

Information retrieved from a bibliographic data base.

French

Domaine(s)
  • Finances
  • Install. de distrib. (Pétrole et gaz naturel)
CONT

Le Ministère a reçu des commentaires selon lesquels il faudrait exempter du règlement proposé les installations commerciales à carte d’accès et fermées à clé à cause de la variété des types de véhicules commerciaux et des gros réservoirs sur patins remplis à ces installations. On a aussi suggéré d’exclure les grossistes acheteurs-consommateurs de carburant à cause de leur contribution minime aux avantages visés. Enfin, un intervenant a laissé entendre que, compte tenu du coût relativement faible des limiteurs de débit, il faudrait en imposer l'installation sur tous les pistolets distributeurs de carburant, y compris ceux qui servent à ravitailler des véhicules lourds.

Spanish

Save record 7

Record 8 2004-01-06

English

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Sociology of the Family
  • Citizenship and Immigration
CONT

Child welfare being an area of provincial jurisdiction, the [Immigration and Refugee Protection] Regulations provide that the sponsor of a child under guardianship must receive a statement from the province or territory approving the guardianship and confirming that the child will receive the same legal protection and social benefits as a child under adoption in the province or territory of destination.

French

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Sociologie de la famille
  • Citoyenneté et immigration
CONT

La protection de l'enfance étant du ressort des provinces, le Règlement sur [l'immigration et la protection des réfugiés] prévoit que le parrain d’un enfant en tutelle doit recevoir de la province ou du territoire une déclaration d’acceptation de la tutelle qui confirme que cet enfant recevra la même protection légale et les mêmes avantages sociaux que ceux accordés aux enfants adoptés.

Spanish

Save record 8

Record 9 2001-06-15

English

Subject field(s)
  • Market Prices
  • Grain Growing
CONT

The purchase or sale of a futures contract as a temporary substitute for a cash market transaction to be made at a later date.

Key term(s)
  • cash marketing transaction

French

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
  • Culture des céréales
CONT

Une fois ce chapitre achevé, vous aurez atteint les objectifs suivants : 1. Connaître les principales étapes d’une transaction sur le marché au comptant; 2. Comprendre les diverses méthodes par lesquelles on peut réduire les risques à chacune de ces étapes. Nous donnerons dans le présent chapitre un aperçu des principales étapes de la vente d’une marchandise, soit la livraison, la fixation du prix, le transfert du titre de propriété et le règlement. Nous analyserons les divers types de contrats utilisés pour réduire les risques liés à chaque étape de l'opération et nous en comparerons les avantages à ceux qu'offrent d’autres moyens possibles. Nous tiendrons aussi compte du fait que des opérations commerciales parallèles s’effectuent simultanément sur le marché à terme. Nous traiterons en outre les rapports qui peuvent s’établir avec ce dernier.

CONT

Le donneur d’ordre peut encore choisir une durée de validité "particulière" appelée FOK, ou "Fill or Kill". Cette période de validité ne peut être précisée que pendant la période de transaction sur le Marché au Comptant et la période de négociation continue sur le Marché à Terme.

Spanish

Save record 9

Record 10 1999-04-27

English

Subject field(s)
  • Loans

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Modifications apportées aux modalités de paiement d’une dette par suite d’une concession faite par le créancier au débiteur en raison des problèmes financiers de ce dernier, concession qu'il n’ aurait normalement pas faite en d’autres circonstances, mais qui lui permet d’espérer réaliser sur sa créance des rentrées de fonds ou des avantages supérieurs à ceux qu'il obtiendrait sans cette concession. La restructuration de la dette émane d’un accord entre le créancier et le débiteur, ou est imposée en vertu d’une loi ou par un tribunal. Elle peut se faire par transfert d’actifs ou de titres de participation du débiteur au créancier en règlement complet de la dette, ou encore par modification des modalités de règlement(délais, remises, etc.).

OBS

Le «rééchelonnement d’une dette» est un réaménagement des échéances de remboursement du principal et des intérêts d’une dette sur une période plus longue que celle qui était prévue antérieurement.

Spanish

Save record 10

Record 11 1995-02-27

English

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
OBS

The open plan gives the employer some latitude to set the level of benefits and basic requirements as long as the minimum required by the Unemployment Insurance Act and Regulations is met. These are known as "pre-authorized options". Clauses and provisions remain unchangeable.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Le régime ouvert donne à l'employeur une certaine latitude de fixer le niveau des avantages et des exigences de base tant et aussi longtemps que le minimum requis par la Loi et le Règlement sur l'assurance-chômage est respecté. C'est ce qu'on appelle les options préautorisées. Les clauses et les dispositions de ce type de régimes demeurent invariables.

OBS

Développement des ressources humaines Canada, Assurance-chômage

Spanish

Save record 11

Record 12 1994-03-08

English

Subject field(s)
  • Military Strategy
  • Military (General)
CONT

This interest can be promoted in the following ways: by supporting the evolution of a cooperative security regime through the Conference on Security and Cooperation in Europe, which includes Canada, the United States and the new republics emerging from the former Soviet Union, and which provides a key mechanism for cooperation, consultation, conflict prevention and resolution, and possibly peacekeeping.

French

Domaine(s)
  • Stratégie militaire
  • Militaire (Généralités)
CONT

En effet, les meilleures assises pour la sécurité européenne sont sans doute la démocratie et un équilibre raisonnable des forces militaires, ce qui implique : la continuité d’une Alliance de l'Atlantique Nord transformée, capable de garantir à chacun, y compris au Canada, les avantages de la sécurité collective, mais aussi l'engagement des États-Unis, en raison de leur influence stabilisatrice sur les affaires européennes; la poursuite des négociations sur le contrôle des armements à l'échelle européenne, la réduction des forces en présence et la fixation de plafonds nationaux : l'adhésion à l'évolution d’un régime coopératif de sécurité fondé sur la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, dont font partie intégrante le Canada, les États-Unis et les nouvelles républiques émergeant de l'ex-Union soviétique, et qui soit à la fois un mécanisme de collaboration, de consultation, de prévention et de règlement des conflits, voire un instrument de maintien de la paix.

Spanish

Save record 12

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