TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

AVANTAGES REGLEMENTATION [7 records]

Record 1 2012-06-16

English

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Environmental Management
OBS

The Gwich’in Land and Water Board is a regulatory authority established under the Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement and given effect by the Mackenzie Valley Resource Management Act to provide for an integrated and coordinated system of land management in the Mackenzie Valley of the Northwest Territories. The object of the Board is to provide for conservation, development and utilization of the land and water resources in the Gwich'in settlement area in a manner that will provide the optimum benefit for present and future residents of the settlement area and the Mackenzie Valley and for all Canadians.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Gestion environnementale
OBS

L'Office est l'organisme de réglementation créé en vertu de l'Entente et mandaté par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie pour réglementer l'exploitation des terres et des eaux dans toute la région visée, y compris le territoire gwich’in. L'Office est chargé de veiller à la conservation, à l'exploitation et à l'utilisation des ressources du sol et des eaux de la région visée par l'Entente de façon à en optimiser les avantages pour ses résidants actuels et futurs, pour ceux de la vallée du Mackenzie et pour tous les Canadiens.

OBS

Aucune traduction officielle française, selon l’organisme. Ces traductions ont déjà été utilisées : Office gwich’in des terres et des eaux, Office des terres et des eaux des Gwich’in, ainsi que l’abréviation suivante : OGTE. À titre d’information seulement.

Key term(s)
  • Office gwich'in des terres et des eaux
  • OGTE
  • Office des terres et des eaux des Gwich'in

Spanish

Save record 1

Record 2 2010-10-21

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Blood
OBS

The Expert Advisory Committee (EAC) on Blood Regulation was formed to provide the Biologics and Genetic Therapies Directorate with timely advice on our federal responsibilities within the national blood system related to blood, blood components, blood products, and associated issues. Collectively, the Committee members provide health professional and related expertise and advice pertaining to risk/benefit assessments conducted by others within Health Canada, in order to assist the Biologics and Genetic Therapies Directorate with making appropriate risk management decisions. The decision-making responsibility remains with the Biologics and Genetic Therapies Directorate.

Key term(s)
  • EAC on Blood Regulation
  • EAC: Blood

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sang
OBS

Le Comité consultatif d’experts(CCE) sur la réglementation du sang a été formé pour conseiller la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques au moment opportun quant à nos responsabilités fédérales au sein du système national d’approvisionnement en sang pour ce qui est du sang, des produits dérivés du sang et des produits sanguins ainsi que des questions associées. Les membres du comité fournissent collectivement une expertise en tant que professionnels de la santé, de même que des conseils éclairés en ce qui concerne les évaluations des risques et des avantages qu'effectuent d’autres organismes responsables au sein de Santé Canada afin d’aider la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques à prendre des décisions appropriées en matière de gestion des risques. La responsabilité de prendre les décisions relève de la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques.

Key term(s)
  • CCE sur la réglementation du sang
  • CCE: Sang

Spanish

Save record 2

Record 3 2010-10-21

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Surgery
OBS

Health Canada, Health Products and Food Branch. The Expert Advisory Committee (EAC) on Xenograft Regulation was formed to provide the Biologics and Genetic Therapies Directorate with timely advice on our medical, scientific, ethical and communication issues related to the regulation of xenografts. Collectively, the EAC members provide health professional and related expertise and advice pertaining to risk/benefit assessments conducted by others within Health Canada in order to assist the Biologics and Genetic Therapies Directorate with making appropriate risk management decisions. The decision-making responsibility remains with the Biologics and Genetic Therapies Directorate.

Key term(s)
  • EAC on Xenograft Regulation

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Chirurgie
OBS

Santé Canada, Direction générale des produits de santé et des aliments. Le Comité consultatif d’experts(CCE) sur la réglementation des xénogreffes a été créé pour conseiller la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques au moment opportun en vue de répondre à nos préoccupations relatives à la réglementation des xénogreffes, tant sur le plan médical, scientifique et éthique que sur le plan des communications. Les membres du CCE fournissent collectivement une expertise en tant que professionnels de la santé, de même que des conseils éclairés en ce qui concerne les évaluations des risques et des avantages qu'effectuent d’autres organismes responsables au sein de Santé Canada afin d’aider la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques à prendre des décisions appropriées en matière de gestion des risques. La responsabilité de prendre les décisions relève de la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques.

Key term(s)
  • CCE sur la réglementation des xénogreffes
  • Comité consultatif d'experts sur la xénotransplantation

Spanish

Save record 3

Record 4 - external organization data 2005-10-14

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Crop Protection
  • Anti-pollution Measures
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
OBS

The Minor Use Pesticide Program was launched in June 2002 under the APF (Agricultural Policy Framework). The Minor Use Pesticide Program will provide benefits to Canadian producers, the environment, and consumers by focussing on: making minor use pesticide products, with emphasis on reduced-risk products, more readily available; and providing Canadian producers with access to new pest-management technologies to improve their competitiveness domestically and internationally.

Key term(s)
  • Minor Use Pesticide Programme

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Protection des végétaux
  • Mesures antipollution
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
OBS

L’un de deux programmes visant les pesticides, l’autre étant le «Programme de réduction des risques liés aux pesticides» (Risk Reduction Program).

OBS

Programme conjoint entre Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), de Santé Canada.

OBS

Approuvé par le Comité de terminologie d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

OBS

Le Programme des pesticides à usage limité a été lancé en juin 2002 au titre du CSA(Cadre stratégique pour l'agriculture), une initiative conjointe d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire(ARLA) de Santé Canada. Le Programme des pesticides à usage limité fournira des avantages dont pourront bénéficier les producteurs canadiens, l'environnement et les consommateurs. Le programme vise les objectifs suivants : rendre les produits à usage limité, et surtout les produits à risques réduits, plus facilement accessibles; fournir aux producteurs canadiens un accès aux nouvelles technologies de lutte antiparasitaire en vue d’améliorer leur capacité concurrentielle sur les marchés intérieurs et internationaux.

Spanish

Save record 4

Record 5 - external organization data 2004-08-19

English

Subject field(s)
  • Finance
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Recoverable activities are those that "provide identifiable recipients with direct benefits beyond those received by the general public" (Cost Recovery and Charging Policy). Recoverable activities are associated with the provision and maintenance of licences and certificates including proportionate shares of the costs of applicable regulatory policies, standards, guides and procedures.

French

Domaine(s)
  • Finances
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Les activités à coûts recouvrables sont celles qui correspondent, pour les bénéficiaires, à des avantages directs dépassant ceux dont bénéficie le grand public(Politique sur le recouvrement des coûts et la tarification). Elles sont associées à la délivrance et au maintien des permis et des homologations, accréditations et attestations, y compris une part proportionnelle des coûts d’établissement de politiques, normes, guides, procédures et avis d’application de la réglementation.

Spanish

Save record 5

Record 6 - external organization data 2004-08-18

English

Subject field(s)
  • Finance
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

The sum of the costs of the Commission's direct regulatory activities and indirect regulatory activities, including salaries and benefits, rental of office accommodation, supplies and equipment, professional services, communications, travel and training.

French

Domaine(s)
  • Finances
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Somme des coûts des activités de réglementation directes et indirectes de la Commission, y compris les salaires et avantages sociaux, la location de bureaux, les fournitures et le matériel, les services professionnels, les communications, les voyages et la formation.

Spanish

Save record 6

Record 7 2001-05-07

English

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Transfer of Personnel
CONT

Recently, more companies have recognized the business benefits of corporate responsibility policies, practices and initiatives. Potential benefits include reduced operating costs, improved financial performance, reputation, and brand image customer loyalty, increased productivity, quality in products and services, increased sales, employee loyalty, less regulation, reduced investments and improved access to capital.

French

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Mobilité du personnel
CONT

Depuis peu, les entreprises sont plus nombreuses à reconnaître les avantages commerciaux des politiques, pratiques et initiatives de responsabilité sociales. Au nombre des avantages potentiels, on note la réduction des coûts de fonctionnement, l'amélioration de la performance financière, de la réputation et de l'image de marque, la fidélisation des clients, l'accroissement de la productivité, l'amélioration de la qualité des produits et services, l'augmentation des ventes, la fidélisation des employés, l'allègement de la réglementation, la réduction des risques liés aux investissements et l'amélioration de l'accès du capital.

Spanish

Save record 7

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