TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

AVARIES NAVIRE [12 records]

Record 1 2021-03-23

English

Subject field(s)
  • Maneuvering of Ships
CONT

The intended manoeuvre was to move the port quarter of the [ship] away from the downstream limit of the turning basin to avoid damaging the propeller and rudder, and to tow the [ship] astern to the upstream part of the turning basin and then drop anchor. The [ship] would then swing on the anchor and stem the current again, ready to resume the berthing manoeuvre.

French

Domaine(s)
  • Manœuvre des navires
CONT

La manœuvre prévue consistait à éloigner la hanche bâbord du [navire] de la bordure aval du bassin d’évitage afin de ne pas causer d’avaries à l'hélice et au gouvernail, et à remorquer le [navire] à reculons vers la partie amont du bassin d’évitage puis à mouiller l'ancre. Par la suite, le [navire] aurait [viré] sur son ancre puis étalé de nouveau le courant, prêt à reprendre la manœuvre d’accostage.

Spanish

Save record 1

Record 2 2018-12-31

English

Subject field(s)
  • Commercial Fishing

French

Domaine(s)
  • Pêche commerciale
CONT

En cas de croche, et pour éviter le chavirage, la poulie de renvoi de la fune se trouvant en bout de tangon peut être ramenée rapidement le long du bord du bateau afin de réduire l’effet du moment de couple.

OBS

Les croches sont particulièrement dangereuses pour la pêche au chalut : elles peuvent non seulement causer des avaries à l'engin, mais aussi compromettre la sécurité du navire dans des conditions extrêmes.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Pesca comercial
Save record 2

Record 3 2018-01-24

English

Subject field(s)
  • Cargo (Water Transport)
  • Transport of Goods
  • Trade

French

Domaine(s)
  • Cargaisons (Transport par eau)
  • Transport de marchandises
  • Commerce
DEF

Répartir méthodiquement et fixer solidement les différents éléments de la cargaison d’un bâtiment de transport, pour éviter qu'elle ne subisse des avaries au cours de la traversée et ne pas risquer de compromettre la stabilité du navire.

OBS

arrimer : terme uniformisé par le Comité de normalisation de la terminologie navale.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Cargamento (Transporte por agua)
  • Transporte de mercancías
  • Comercio
Save record 3

Record 4 2017-09-07

English

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Transportation Insurance
  • Insurance Law
  • Regulations (Water Transport)
DEF

Declaration, made before a notary public (or a consular representative) by the master of a ship on arrival in port, that the ship has encountered circumstances beyond his control, such as heavy weather, which may have caused damage to the ship or her cargo and that the crew exercised all diligence to avoid such damage.

OBS

This document may be used in legal proceedings such as claims for loss or damage in transit, or to support the carrier's defenses against such claims.

Key term(s)
  • maritime declaration
  • master's report

French

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Assurance transport
  • Droit des assurances
  • Réglementation (Transport par eau)
DEF

Rapport des incidents survenus pendant le voyage, fait par un capitaine et confirmé par plusieurs hommes de l'équipage, devant le président du Tribunal de Commerce, un consul ou une autre autorité légale, pour certifier ses dires en cas d’avaries survenues au navire ou à la cargaison [...]

OBS

Le rapport de mer sert également à dégager la responsabilité du capitaine et de l’armateur lorsque les avaries résultent d’accidents maritimes dus à des circonstances fortuites.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
  • Seguro de transporte
  • Seguros (Derecho)
  • Reglamentación (Transporte por agua)
DEF

Declaración hecha por el capitán de un buque dando detalles sobre daños, averías, accidentes o sospecha de éstos, sufridos en el barco o la carga.

Save record 4

Record 5 2017-08-18

English

Subject field(s)
  • Safety (Water Transport)
  • Sea Operations (Military)
DEF

The stability existing following damage to one or more specific compartments of a ship, with consequential flooding and changes in draught, trim and heel.

French

Domaine(s)
  • Sécurité (Transport par eau)
  • Opérations en mer (Militaire)
DEF

Stabilité résultante à la suite d’avaries à un ou plusieurs compartiments spécifiques d’un navire, avec en conséquence les voies d’eau et les modifications en tirant d’eau, assiette et bande.

OBS

stabilité après avarie : désignation uniformisée par le Comité de normalisation de la terminologie navale.

Spanish

Save record 5

Record 6 2012-01-16

English

Subject field(s)
  • Rules of Court
DEF

The legal capacity to bring and to maintain a lawsuit.

French

Domaine(s)
  • Règles de procédure
CONT

Selon la défenderesse, le droit d’exercer une action in rem en droit maritime en vue d’obtenir une indemnité découlant d’une conduite négligente se limite aux cas où le navire a causé un préjudice, par exemple, des avaries découlant d’une navigation empreinte de négligence.

Spanish

Save record 6

Record 7 2011-06-21

English

Subject field(s)
  • Insurance
  • Law of the Sea
  • Cargo (Water Transport)
DEF

Equitable sharing of the liability to make good a general average loss. Based on the pecuniary value of the property each party had at stake.

French

Domaine(s)
  • Assurances
  • Droit de la mer
  • Cargaisons (Transport par eau)
DEF

Répartition proportionnelle sur la base de toutes les valeurs sauvées(navire et cargaison), en classant des dépenses en avaries communes et avaries particulières pour la prise en charge des avaries communes.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Derecho del mar
  • Cargamento (Transporte por agua)
DEF

Determinación del valor de los sacrificios realizados (masa acreedora o masa de averías) y la valoración de los intereses que se han beneficiado del acto de avería (masa deudora o masa imponible), para posteriormente proceder a la distribución de la avería, dividiendo el importe de los sacrificios realizados entre los elementos de la masa imponible, en proporción al valor de estos últimos. Todo ello da lugar a la cuota de contribución y al nacimiento de la acción de avería.

Save record 7

Record 8 2007-03-06

English

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Insurance
CONT

Litigation over claims for ... ship collisions or other average damage, loss at sea ...

French

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Assurances
CONT

Première catégorie d’avaries communes consistant en un dommage causé au navire ou à la cargaison au cours des opérations de protection ou de sauvetage.

OBS

L’avarie-dommage, que la tradition britannique appelle «sacrifice» (et plus particulièrement «jettison» s’il s’agit effectivement d’un jet de marchandises par-dessus bord) consiste, comme son nom l’indique, dans le sacrifice matériel fait volontairement d’un bien donné, notamment d’une marchandise.

OBS

Au cours d’une expédition maritime, trois types d’intérêts sont «en risque» : le navire, la cargaison et le fret. Leur sacrifice [...] constitue une «avarie-dommage». Les dépenses extraordinaires exposées aux mêmes conditions donnent également lieu à contribution : on parle à leur propos d’avaries-frais.(Rémond-Gouilloud, Dr. mar., 2ed., Pedone, p. 432).

OBS

Avaries-dommages : terme habituellement utilisé au pluriel dans certains contextes.

Spanish

Save record 8

Record 9 2003-09-04

English

Subject field(s)
  • Military Training
  • Naval Forces
OBS

The Sea Environmental Course is an introduction to shipboard life and duties. This includes fire fighting, damage control and watchkeeping.

French

Domaine(s)
  • Instruction du personnel militaire
  • Forces navales
OBS

Le cour d’initiation au milieu marin est une introduction à la vie et aux tâches à bord d’un navire et comprend le combat des incendies et avaries et les quarts de travail.

Spanish

Save record 9

Record 10 1997-03-24

English

Subject field(s)
  • Ports

French

Domaine(s)
  • Ports
DEF

Situation d’un navire qui, pour échapper à un danger imminent résultant de l'état de la mer ou d’avaries, est contraint de se réfugier dans la mer territoriale ou les eaux intérieures d’un autre État.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Puertos
Save record 10

Record 11 1987-06-02

English

Subject field(s)
  • Law of the Sea
CONT

In respect of ships, the flag state has plenary jurisdiction overall the world, not because the ship is treated as a floating part of national territory, but as a matter of practical convenience. Municipal laws vary as to the extent of jurisdiction asserted over foreign merchant ships in internal waters of particular states, but it is generally accepted that a vessel does not wholly subject herself to local jurisdiction by taking refuge in a port by reason of stress of weather.

French

Domaine(s)
  • Droit de la mer
DEF

Situation d’un navire qui, pour échapper à un danger imminent résultant de l'état de la mer, de ses avaries ou de la poursuite dont il est l'objet, est contraint de se réfugier dans un port étranger ou de s’arrêter dans les eaux territoriales d’un autre État.

Spanish

Save record 11

Record 12 1986-06-02

English

Subject field(s)
  • Transportation Insurance

French

Domaine(s)
  • Assurance transport
CONT

[...] la clause de l’Institut des assureurs maritimes de Londres sur marchandises dite «Institute Cargo Clause W.A.»

OBS

Cette clause est ainsi libellée [...] «franc d’avaries particulières au-dessous de la franchise spécifiée dans la police, à moins qu'il ne s’agisse d’avaries communes ou que le navire ou l'embarcation n’ ait échoué, coulé ou brûlé : mais nonobstant la présente stipulation les assureurs rembourseront la valeur assurée de tout colis qui serait totalement perdu en cours de chargement, transbordement ou déchargement, ainsi que toute perte ou détérioration de la chose assurée pouvant raisonnablement s’attribuer à un incendie, une explosion ou à un abordage ou au contact du navire et/ou de l'embarcation et/ou du véhicule avec quelque substance extérieure(y compris la glace) autre que l'eau ou au déchargement de la cargaison à un port de relâche. La présente stipulation prendra effet durant toute la période couverte par la police. »

Spanish

Save record 12

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