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DELICTUEUX [23 records]

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Alphabetical list of terms

Record 1 2024-04-03

English

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Criminology
CONT

Continuing offence ... continuous unlawful act or series of acts set on foot by a single impulse and operated by an unintermittent force, however long a time it may occupy.

French

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Criminologie
OBS

L'infraction continue(que l'on appelle encore infraction successive dans la terminologie judiciaire) consiste dans un état délictueux susceptible de se prolonger plus ou moins longtemps. Ici encore, on trouve non seulement des infractions de commission [...] mais aussi des infractions d’omission [...].(Pierre Bouzat et Jean Pinatel, Traité de droit pénal et de criminologie, tome I, Paris, Librairie Dalloz, 1963, page 196.)

OBS

Contrairement à la common law, la doctrine française fait la distinction entre les infractions instantanées et continues et les infractions continues et permanentes.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Infracciones y crímenes
  • Criminología
DEF

[Delito] en el que el culpable consigue un único resultado delictivo realizando no una sino varias acciones que, al violar un único derecho, y aunque cada una de ellas por sí constituyese un delito, son consideradas como la ejecución parcial de un solo delito.

Save record 1

Record 2 2017-11-17

English

Subject field(s)
  • Mental Disorders
  • Human Behaviour
  • Clinical Psychology
Universal entry(ies)
F91.3
classification system code, see observation
DEF

A conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour.

OBS

F91.3: code used in the International Statistical Classification of Diseases and Related Health Problems.

French

Domaine(s)
  • Troubles mentaux
  • Comportement humain
  • Psychologie clinique
Entrée(s) universelle(s)
F91.3
classification system code, see observation
DEF

Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves.

OBS

F91.3 : code de la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Trastornos mentales
  • Comportamiento humano
  • Psicología clínica
Entrada(s) universal(es)
F91.3
classification system code, see observation
Save record 2

Record 3 2017-08-24

English

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Rules of Court
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

Presenting, under oath, a written complaint to a judge.

OBS

Lay an information before a magistrate.

French

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Règles de procédure
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

dénonciation : déclaration écrite par laquelle une personne informe les autorités judiciaires de la commission d’un acte délictueux.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Derecho penal
  • Reglamento procesal
  • Seguridad social y seguro de desempleo
OBS

Presentar una denuncia contra alguien en un juzgado.

Save record 3

Record 4 2015-10-29

English

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
CONT

The problem arises where one and the same injury is attributable to the negligence or other tortious conduct of two or more wrongdoers.

French

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
OBS

En contexte on peut préférer l'expression «comportement délictueux».

OBS

«Délictuel» : Qui concerne le droit de la responsabilité délictuelle(Ant. Contractuel). Qui a sa source dans un délit ou qui se rapporte à un tel délit. Ex. Recours délictuel. «Délictueux» : Qui a le caractère d’un délit. Ex. Conduite délictueuse. En cas d’hesitation entre les deux qualificatifs, si on peut employer le mot «illicite», c'est généralement «délictueux» qui convient.

OBS

«Délictueux» : Qui a le caractère d’un délit. Ex. Conduite délictueuse. En cas d’hésitation entre les deux qualificatifs, si on peut employer le mot «illicite», c'est généralement «délictueux» qui convient.

OBS

conduite délictueuse : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Spanish

Save record 4

Record 5 2015-05-25

English

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
DEF

[The] intentional creation of the apprehension of imminent harmful or offensive contact.

CONT

Assault should be distinguished from battery, although the two are often blurred together and called "assault." ... If a battery occurs, the assault tends to be ignored since the quantum of damages for it will be rather small. An assault can be committed without a battery and battery can occur without an assault preceding it.

OBS

"Tortious assault" is opposed to "criminal assault."

French

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
OBS

Dans les cas où il pourrait y avoir confusion avec les voies de fait en matière criminelle, il est préférable d’ajouter l’adjectif «délictuelle».

OBS

«Délictuel» qui concerne le droit de la responsabilité délictuelle. (Ant. contractuel). Qui a sa source dans un délit ou qui se rapporte à un délit. Ex. recours délictuel.

OBS

«Délictueux» : Qui a le caractère d’un délit. Ex. intention délictueuse.

OBS

En cas d’hésitation entre les deux qualificatifs, si on peut employer le mot «illicite», c'est généralement «délictueux» qui convient.

OBS

voie de fait; voie de fait délictuelle : termes habituellement utilisés au pluriel.

OBS

voie de fait; voie de fait délictuelle : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Key term(s)
  • voies de fait
  • voies de fait délictuelles

Spanish

Save record 5

Record 6 2015-05-25

English

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
DEF

An intentional and offensive touching of another without lawful justification.

OBS

"Tortious battery" is opposed to "criminal battery," which is an offence in the United States.

French

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
OBS

«Délictuel» : Qui concerne le droit de la responsabilité délictuelle (Ant. contractuel). Qui a sa source dans un délit ou qui se rapporte à un délit. Ex. recours délictuel.

OBS

«Délictueux» : Qui a le caractère d’un délit. Ex. conduite délictueuse.

OBS

En cas d’hésitation entre les deux qualificatifs, si on peut employer le mot «illicite», c'est généralement «délictueux» qui convient.

OBS

Les équivalents «batterie» et «batterie délictuelle» sont des néologismes.

OBS

batterie; batterie délictuelle : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Spanish

Save record 6

Record 7 2013-07-29

English

Subject field(s)
  • Police
  • Criminology
CONT

Police detectives are responsible for investigations and detective work. Detectives may be called ... criminal police.

French

Domaine(s)
  • Police
  • Criminologie
DEF

Ensemble des détectives organisés en force policière dont l'objectif est la prévention et la répression d’actes délictueux sérieux comme les crimes transnationaux, les homicides, le trafic de stupéfiants, la corruption, le crime organisé, le terrorisme, etc.

Spanish

Save record 7

Record 8 2012-04-28

English

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
OBS

tortious: characterizing conduct, whether of act or omission which is of such character as to subject the actor to liability under the principles of the law of torts.

French

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
OBS

Délictuel. Qui concerne le droit de la responsabilité délictuelle. Ant. Contractual. Délictueux. Qui a le caractère d’un délit. Ex. intention délictueuse.

OBS

libelle délictuel : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Spanish

Save record 8

Record 9 2012-04-25

English

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
CONT

The phrase "nervous shock" ... is no longer in favour; it is now preferable to refer to this kind of loss as "psychiatric damage", which includes "all relevant forms of mental illness, neurosis and personality change."

French

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
CONT

Plutôt que de tenter de séparer les diverses causes de la maladie, les [cours de l'Ontario et du Royaume-Uni] affirment que la responsabilité sera imputée à l'auteur de l'acte délictueux pour l'ensemble du préjudice psychiatrique si le délit est la cause ou a contribué au préjudice.

OBS

dommage psychiatrique; préjudice psychiatrique : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Spanish

Save record 9

Record 10 2011-08-08

English

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

... the defendant argues that the conduct defined in the statute is merely malum prohibitum not malum in se therefore providing no basis for tortious redress.

French

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
OBS

Délictuel.-Qui concerne le droit de la responsabilité délictuelle. Ant. Contractuel-Délictueux.-Qui a le caractère d’un délit. Ex. intention délictueuse.

Spanish

Save record 10

Record 11 2011-05-09

English

Subject field(s)
  • Idiomatic Expressions
OBS

[literal French translation:] Attraper quelqu'un les mains rouges.

French

Domaine(s)
  • Expressions idiomatiques
DEF

Prendre quelqu'un en flagrant délit de vol ou en train de commettre un acte délictueux.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Expresiones idiomáticas
OBS

[traduction littérale française :] Prendre quelqu'un les mains dans la pâte.

Save record 11

Record 12 2010-12-20

English

Subject field(s)
  • Human Behaviour
DEF

A tendency toward or display of aggression.

CONT

Aggressiveness is a mode of communication and behavior where one expresses their feelings, needs and rights without regard or respect for the needs, rights and feelings of others. Emotional or physical force is often used so that the rights of others are not even allowed to surface. Others feel victimized and relationships suffer.

French

Domaine(s)
  • Comportement humain
DEF

Tendance à attaquer l’intégrité physique ou psychique d’un être vivant.

CONT

L'agressivité peut toujours être considérée comme relationnelle. On distingue, comme en anglais, une agressivité positive [...], qui représente le dynamisme de la personne, sa combativité, et une agressivité négative, socialement décriée et confondue avec les passages à l'acte délictueux. L'agressivité n’ est pas synonyme de violence, elle peut être une tentative, parfois ratée, d’adaptation à l'environnement.

OBS

L’agressivité d’un patient par exemple.

OBS

agressivité : terme retenu par le réseau Entraide Traduction Santé

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Comportamiento humano
Save record 12

Record 13 2010-11-09

English

Subject field(s)
  • Fires and Explosions
  • Offences and crimes
  • Corporate Security
DEF

Fire originated by malicious intent.

DEF

The willful destruction of property by fire.

OBS

"Arson" is the term used in the Criminal Code and is a generic term. "Incendiarism" is an act of arson.

OBS

arson: Term and definition standardized by ISO.

Key term(s)
  • arson making

French

Domaine(s)
  • Feux et explosions
  • Infractions et crimes
  • Sécurité générale de l'entreprise
DEF

[...] : incendie criminel ou malveillant.

DEF

Destruction volontaire de biens par le feu.

DEF

Acte de celui qui allume un incendie par fraude, par malveillance ou pour d’autres motifs délictueux.

OBS

«Crime d’incendie» est le terme employé dans le Code criminel.

OBS

«incendie volontaire» : Ce crime est connu sous ce nom en droit pénal français.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Fuegos y explosiones
  • Infracciones y crímenes
  • Seguridad general de la empresa
DEF

Incendio debido a una causa no accidental.

Save record 13

Record 14 2006-09-01

English

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Rules of Court
DEF

A formal written statement framed by the prosecuting authority ... charging a person with an offence.

French

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Règles de procédure
DEF

En cour d’assises, document qui expose les faits délictueux imputés à l'accusé, leur nature juridique et les circonstances pouvant aggraver ou diminuer la peine.

OBS

Le terme «acte d’accusation» désigne en procédure canadienne le document présenté au tribunal après que l’accusé a été renvoyé pour subir son procès à l’issue de l’enquête préliminaire.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Infracciones y crímenes
  • Reglamento procesal
DEF

Documento que indica exactamente las acusaciones.

OBS

sumario: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

OBS

acto de inculpación formal, acto de procesamiento y escrito de acusación: Expresiones reproducidas del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Save record 14

Record 15 2005-10-27

English

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Citizenship and Immigration
DEF

A serious crime usually punishable by imprisonment for more than one year or by death.

OBS

Examples include burglary, arson, rape, and murder.

OBS

The term "felony" is no longer used in England or other Commonwealth countries but remains a major distinction in the United States.

French

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Aux É.-U., le délit(misdemeanour) et l'acte délictueux grave(felony) équivalent plus ou moins respectivement à l'infraction punissable par voie de déclaration sommaire de culpabilité et à l'acte criminel selon le droit canadien.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de ilícitos civiles (common law)
  • Ciudadanía e inmigración
Save record 15

Record 16 2003-09-12

English

Subject field(s)
  • Bankruptcy
  • Offences and crimes
  • Police
DEF

A deliberate bankruptcy designed to cheat creditors or suppliers of money, goods, or services. A person may, for example, establish a store, obtain goods on credit, sell them, and not pay suppliers; the money is diverted out of the business so that it cannot be recovered by creditors, whereupon the retailer declares bankruptcy. It is a criminal offence.

French

Domaine(s)
  • Faillites
  • Infractions et crimes
  • Police
DEF

Faillite accompagnée d’actes délictueux(par exemple une comptabilité faussée délibérément et la dissipation de tout ou partie de l'actif) commis par les dirigeants d’une entreprise.

OBS

[Abuser] d’une loi particulière, soit la Loi de faillite, de façon à réaliser un gain rapide ou encore à se soustraire à des obligations légales; [...]

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Quiebras
  • Infracciones y crímenes
  • Policía
Save record 16

Record 17 2003-04-28

English

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Penal Law
CONT

A legislative act, assuring a general dispensation from punishment or exemption from prosecution to persons involved in offenses, omissions of official duty, or acts in excess of authority is called an indemnity; strictly it is an act of indemnity.

OBS

Act of indemnity.

French

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Droit pénal
DEF

Mesure qui ôte rétroactivement à certains faits commis à une période déterminée leur caractère délictueux [...].

OBS

Loi d’amnistie.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Leyes y documentos jurídicos
  • Derecho penal
Save record 17

Record 18 2003-04-22

English

Subject field(s)
  • Offences and crimes

French

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
DEF

Celui qui, agissant en sous-main par provocation, abus d’autorité ou instructions en vue de faire réaliser par autrui le projet délictueux qu'il a conçu, en est l'auteur intellectuel [...]

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Infracciones y crímenes
Save record 18

Record 19 2001-03-27

English

Subject field(s)
  • Advertising
CONT

Indirect action advertising is mainly unofficial advertising through human relationships or a bribe, not an official advertising under the principle of the same opportunity of advertising.

French

Domaine(s)
  • Publicité
CONT

Il faut tout d’abord démasquer la simple copie, de l'acte délictueux de la vente de ces copies. L'un est positif, car il génère une sorte de publicité parallèle, capable d’entourer un artiste d’un public le reconnaissant.

Spanish

Save record 19

Record 20 2001-01-26

English

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
OBS

The terms "tortious" and "punishable" used in the Civil Code of Lower Canada were not retained in the Civil Code of Quebec.

French

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
DEF

Qui a le caractère d’un délit, qui constitue un délit.

OBS

délit : terme employé parfois pour désigner une infraction [...]

OBS

Les termes «délictueux», «délictueuse» ou «délit» employés dans le Code civil du Bas-Canada ne sont pas repris dans le Code civil du Québec.

Key term(s)
  • délit

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de obligaciones (derecho civil)
Save record 20

Record 21 1998-04-27

English

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents

French

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
OBS

amnistie : Mesure qui ôte rétroactivement à certains faits commis à une période déterminée leur caractère délictueux

Spanish

Save record 21

Record 22 1991-03-28

English

Subject field(s)
  • Closing Devices and Nozzles (Mechanical Components)
  • Taps and Plumbing Accessories
DEF

Small cocks fitted to pressure vessels to which pressure gauges are attached or which carry liquid level gauge glasses.

French

Domaine(s)
  • Obturateurs et buses (Composants mécaniques)
  • Robinetterie et accessoires
CONT

Comptage de l'eau. Système de jauge. Un robinet de jauge, du type à boisseau, comporte un diaphragme en verre ou en acier calibré, qui ne laisse passer en écoulement continu qu'une quantité fixe d’eau. Il est placé entre deux robinets d’arrêt, également à boisseau, l'un à son entrée, l'autre à sa sortie. Une tige de plombage protège le tout contre un changement délictueux du diaphragme. Le système de jauge nécessite un réservoir emmagasineur avec toutes ses sujétions(eau soumise aux températures extérieures et susceptible d’être polluée, terrasson de sécurité, distribution en parapluie de faible pression, etc.) Il est en voie d’abandon, mais on le trouve encore dans certaines régions où le débit journalier d’alimentation de la commune est assez faible pour n’ autoriser aucun gaspillage.

Spanish

Save record 22

Record 23 1975-03-11

English

Subject field(s)
  • Group Dynamics
CONT

Image breaker seminars and act-out sessions.

French

Domaine(s)
  • Dynamique des groupes
CONT

Nous distinguons l'extériorisation dans l'action psychodramatique(la mise en acte, au sens psychodramatique) et le «passage à l'acte» impulsif, souvent délictueux, agressif, transférentiel(au sens psychanalytique).

Spanish

Save record 23

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