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DEMANDE ACCES INFORMATION [66 records]

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Alphabetical list of terms

Record 1 2025-04-07

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
DEF

A Canadian citizen, a permanent resident or any individual or corporation present in Canada who requests access to a record under the [Access to Information] Act.

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
DEF

Citoyen canadien, résident permanent ou toute personne morale qui est présente au Canada et qui demande à avoir accès à des documents dans le cadre de la Loi [sur l'accès à l'information].

Spanish

Save record 1

Record 2 2024-11-25

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
OBS

One of the terms used in ATIP [access to information and privacy] offices to designate the status of an access to information request or personal information request.

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
OBS

Un des termes employés dans les bureaux de l'AIPRP [accès à l'information et de la protection des renseignements personnels] pour désigner l'état d’une demande d’accès à l'information ou d’une demande de renseignements personnels.

Spanish

Save record 2

Record 3 2024-02-16

English

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Official Documents
CONT

Security of Information Act. ... falsification of reports ... Every person is guilty of an offence under this Act who, for the purpose of gaining admission, or of assisting any other person to gain admission, to a prohibited place, or for any other purpose prejudicial to the safety or interests of the State, ... (b) orally or in writing in any declaration or application, or in any document signed by him or on his behalf, knowingly makes or connives at the making of any false statement or omission ...

French

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Documents officiels
CONT

Loi sur la protection de l'information. [...] falsification de rapports [...] Commet une infraction à la présente loi quiconque, dans le dessein d’avoir accès ou d’aider une autre personne à avoir accès à un endroit prohibé, ou pour toute autre fin nuisible à la sécurité ou aux intérêts de l'État :[...] b) verbalement ou par écrit dans une déclaration ou demande, ou dans un document signé par lui ou en son nom, fait sciemment une fausse déclaration ou une omission, ou la tolère [...]

Spanish

Save record 3

Record 4 2023-11-23

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Records Management (Management)
  • Federal Administration
OBS

The term "neither confirmed nor denied" designates one of the dispositions applied to requests submitted under the "Access to Information Act" or the "Privacy Act."

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Administration fédérale
OBS

Le terme «ni confirmée ni infirmée» désigne une des décisions qui peuvent être prises à l'issue de l'examen d’une demande soumise en vertu de la «Loi sur l'accès à l'information» ou de la «Loi sur la protection des renseignements personnels».

Spanish

Save record 4

Record 5 2023-11-23

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Records Management (Management)
  • Federal Administration
OBS

The term "no records exist" designates one of the dispositions applied to requests submitted under the "Access to Information Act" or the "Privacy Act."

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Administration fédérale
OBS

Le terme «aucun document n’ existe» désigne une des décisions qui peuvent être prises à l'issue de l'examen d’une demande soumise en vertu de la «Loi sur l'accès à l'information» ou de la «Loi sur la protection des renseignements personnels».

Spanish

Save record 5

Record 6 2023-11-20

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
OBS

There are two types of ATIP requests: access to information requests and personal information requests.

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
OBS

Il existe deux types de ces demandes : les demandes d’accès à l’information et les demandes de renseignements personnels.

OBS

demande d’accès à l'information et de protection des renseignements personnels; demande d’AIPRP : Bien que le terme «demande d’accès à l'information et de protection des renseignements personnels» et sa forme abrégée «demande d’AIPRP» soient parfois employés à la fonction publique fédérale, leur utilisation est déconseillée. En effet, les demandes qui concernent des renseignements personnels ne sont pas des demandes de protection, mais bien des demandes d’accès à des renseignements personnels.

Spanish

Save record 6

Record 7 2023-11-20

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
DEF

A request to access one or several records that belong to a government organization, made in accordance with the "Access to Information Act."

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
DEF

Demande d’accès à un ou plusieurs documents d’une organisation gouvernementale qui est assujettie à la «Loi sur l'accès à l'information».

Spanish

Save record 7

Record 8 2023-11-18

English

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
DEF

A room where a government organization's documents can be consulted following an access to information or personal information request.

French

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
DEF

Salle où les documents d’une organisation gouvernementale peuvent être consultés à la suite d’une demande d’accès à l'information ou de renseignements personnels.

Spanish

Save record 8

Record 9 2023-11-18

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
OBS

One of the terms used in [access to information and privacy] offices to designate the status of an access to information request or personal information request.

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
OBS

Un des termes employés dans les bureaux de [l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels] pour désigner l'état d’une demande d’accès à l'information ou d’une demande de renseignements personnels.

Spanish

Save record 9

Record 10 2023-11-18

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
OBS

The term "disclosed in part" designates one of the dispositions applied to requests submitted under the "Access to Information Act" or the "Privacy Act."

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
OBS

Le terme «communication partielle» désigne une des décisions qui peuvent être prises à l'issue de l'examen d’une demande soumise en vertu de la «Loi sur l'accès à l'information» ou de la «Loi sur la protection des renseignements personnels».

Spanish

Save record 10

Record 11 2023-11-18

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
OBS

The term "request transferred" designates one of the dispositions applied to requests submitted under the "Access to Information Act" or the "Privacy Act."

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
OBS

Le terme «demande transférée» désigne une des décisions qui peuvent être prises à l'issue de l'examen d’une demande soumise en vertu de la «Loi sur l'accès à l'information» ou de la «Loi sur la protection des renseignements personnels».

Spanish

Save record 11

Record 12 2023-11-18

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
OBS

The term "request abandoned" designates one of the dispositions applied to requests submitted under the "Access to Information Act" or the "Privacy Act."

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
OBS

Le terme «demande abandonnée» désigne une des décisions qui peuvent être prises à l'issue de l'examen d’une demande soumise en vertu de la «Loi sur l'accès à l'information» ou de la «Loi sur la protection des renseignements personnels».

Spanish

Save record 12

Record 13 2023-11-18

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Records Management (Management)
  • Federal Administration
OBS

The term "all disclosed" designates one of the dispositions applied to requests submitted under the "Access to Information Act" or the "Privacy Act."

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Administration fédérale
OBS

Le terme «communication totale» désigne une des décisions qui peuvent être prises à l'issue de l'examen d’une demande soumise en vertu de la «Loi sur l'accès à l'information» ou de la «Loi sur la protection des renseignements personnels».

Spanish

Save record 13

Record 14 2023-11-18

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Records Management (Management)
  • Federal Administration
OBS

The term "all exempted" designates one of the dispositions applied to requests submitted under the "Access to Information Act" or the "Privacy Act."

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Administration fédérale
OBS

Le terme «exception totale» désigne une des décisions qui peuvent être prises à l'issue de l'examen d’une demande soumise en vertu de la «Loi sur l'accès à l'information» ou de la «Loi sur la protection des renseignements personnels».

Spanish

Save record 14

Record 15 2023-11-18

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
DEF

An access to information request submitted to a federal institution subject to the Access to Information Act that is either not made or not processed under the act.

OBS

informal request: designation used in access to information and privacy offices.

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
DEF

Demande d’accès à l'information qui est soumise auprès d’une institution fédérale assujettie à la Loi sur l'accès à l'information, mais qui n’ est pas présentée ou traitée en vertu de celle-ci.

OBS

demande informelle : désignation employée dans les bureaux de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Spanish

Save record 15

Record 16 2023-11-18

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
OBS

One of the terms used in ATIP [access to information and privacy] offices to designate the status of an access to information request or personal information request.

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
OBS

Un des termes employés dans les bureaux de l'AIPRP [accès à l'information et protection des renseignements personnels] pour désigner l'état d’une demande d’accès à l'information ou d’une demande de renseignements personnels.

Spanish

Save record 16

Record 17 2023-11-18

English

Subject field(s)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
DEF

An office in a department or federal agency that holds the records requested under the "Access to Information Act" or the "Privacy Act."

French

Domaine(s)
  • Structures de l'administration publique
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
DEF

Bureau au sein d’un ministère ou d’une organisation fédérale qui détient les documents ayant fait l'objet d’une demande en vertu de la «Loi sur l'accès à l'information» ou de la «Loi sur la protection des renseignements personnels».

Spanish

Save record 17

Record 18 2023-11-18

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
OBS

One of the terms used in [access to information and privacy] offices to designate the status of an access to information request or personal information request.

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
OBS

Un des termes employés dans les bureaux de l'[accès à l'information et de la protection des renseignements personnels] pour désigner l'état d’une demande d’accès à l'information ou d’une demande de renseignements personnels.

Spanish

Save record 18

Record 19 2023-11-18

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Records Management (Management)
  • Federal Administration
OBS

The term "all excluded" designates one of the dispositions applied to requests submitted under the "Access to Information Act" or the "Privacy Act."

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Administration fédérale
OBS

Le terme «exclusion totale» désigne une des décisions qui peuvent être prises à l'issue de l'examen d’une demande soumise en vertu de la «Loi sur l'accès à l'information» ou de la «Loi sur la protection des renseignements personnels».

Spanish

Save record 19

Record 20 2023-11-18

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
DEF

A request that has been fully processed.

OBS

One of the terms used in [access to information and privacy] offices to designate the status of an access to information request or personal information request.

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
DEF

Demande dont le traitement est achevé.

OBS

Un des termes employés dans les bureaux de l'[accès à l'information et de la protection des renseignements personnels] pour désigner l'état d’une demande d’accès à l'information ou d’une demande de renseignements personnels.

Spanish

Save record 20

Record 21 2023-11-18

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
CONT

The "Privacy Act" lets you request access to personal information about yourself that is held by Public Services and Procurement Canada.

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
CONT

Les limites de la «Loi sur la protection des renseignements personnels» sont semblables à celles de la «Loi sur l'accès à l'information» concernant l'accès aux renseignements personnels. Par exemple, une personne qui demande l'accès aux renseignements détenus à son sujet n’ aurait pas accès à des renseignements au sujet d’une autre personne.

Spanish

Save record 21

Record 22 2023-11-18

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
OBS

One of the terms used in ATIP [access to information and privacy] offices to designate the status of an access to information request or personal information request.

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
OBS

Un des termes employés dans les bureaux de l'AIPRP [accès à l'information et protection des renseignements personnels] pour désigner l'état d’une demande d’accès à l'information ou d’une demande de renseignements personnels.

Spanish

Save record 22

Record 23 2023-11-18

English

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
CONT

The [Access to Information and Privacy] Coordinator's Office supports and maintains a network of 27 ATIP liaison officers in each major division and region of the Portfolio ... The liaison officers, upon request, are responsible for information retrieval from the office of primary interest (OPI) and for identifying sensitive information which may qualify for an exemption under the Act.

French

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
CONT

Le Bureau du coordonnateur de l'[accès à l'information et de la protection des renseignements personnels] appuie et maintient un réseau de vingt-sept agents de liaison de l'AIPRP au sein de chaque direction générale importante et de chaque région du portefeuille [...] Sur demande, les agents de liaison sont responsables de la récupération de renseignements auprès du bureau de première responsabilité(BPR) ainsi que [de l']identification de l'information sensible pouvant être assujettie à une exception en vertu de la Loi.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Gestión de las comunicaciones y la información
  • Administración federal
Save record 23

Record 24 2023-11-17

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
DEF

A medium of communication through which an access to information and privacy office can receive an access to information and privacy request.

CONT

Channels of requests. During 2021–22, 160 requests ... were received online, 16 requests ... were received by mail, 3 requests were received by email ... and 1 request was received by fax ...

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
DEF

Moyen de communication par lequel un bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels peut recevoir une demande d’accès à l'information ou de renseignements personnels.

CONT

Mode des demandes. En 2021 à 2022, 160 demandes officielles [...] ont été reçues en ligne, 16 demandes [...] ont été reçues par courrier, 3 demandes [...] ont été reçues par courriel et 1 demande [...] a été reçue par télécopieur.

Spanish

Save record 24

Record 25 2023-11-17

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
OBS

A term used in [access to information and privacy] offices to designate an access to information request or a personal information request submitted to a federal institution subject to the "Access to Information Act" or the "Privacy Act" and that is processed under the acts.

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
OBS

Terme employé dans les bureaux de l'[accès à l'information et la protection des renseignements personnels] pour désigner une demande d’accès à l'information ou une demande de renseignements personnels soumise auprès d’une institution fédérale et traitée par celle-ci en vertu de la «Loi sur l'accès à l'information» ou de la «Loi sur la protection des renseignements personnels».

Spanish

Save record 25

Record 26 2023-01-23

English

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • General Medicine, Hygiene and Health
CONT

Providing patients and their families with access to their digital health information is a priority for the Ministry of Health and we are working together to look at ways we can provide patient access electronically in the near future.

French

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Médecine générale, hygiène et santé
CONT

Alors que les systèmes de santé provinciaux et territoriaux réfléchissent à l'avenir des soins de santé primaires, on demande un meilleur accès aux données et une normalisation améliorée pour soutenir cette transformation. L'interopérabilité est une composante essentielle du partage d’information numérique sur la santé à l'échelle des sources, des normes et des autorités compétentes.

Spanish

Save record 26

Record 27 2022-01-13

English

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Communication and Information Management
  • IT Security
Universal entry(ies)
I015
classification system code, see observation
OBS

This online self-paced course for employees who handle access to information requests provides an overview of the Access to Information Act and the Privacy Act and outlines the steps to follow when receiving a request. By exploring different scenarios, participants will become familiar with the various processes and better understand their roles and responsibilities towards protecting personal information.

OBS

I015: a Canada School of Public Service course code.

French

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Gestion des communications et de l'information
  • Sécurité des TI
Entrée(s) universelle(s)
I015
classification system code, see observation
OBS

Ce cours en ligne à rythme libre, destiné aux employés qui traitent les demandes d’accès à l'information, décrit les étapes du traitement d’une demande et fournit un aperçu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. À l'aide de différentes mises en situation, les participants apprendront à connaître les divers processus et à mieux comprendre leur rôle et leurs responsabilités à l'égard de la protection des renseignements personnels.

OBS

I015 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Spanish

Save record 27

Record 28 - external organization data 2019-02-08

English

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

French

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

demande de communication : terme tiré de la «Loi sur l'accès à l'information».

Spanish

Save record 28

Record 29 - external organization data 2019-02-08

English

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

French

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

demande officielle d’accès à l'information : terme à éviter, car il est plutôt l'équivalent de «formal access to information request».

Spanish

Save record 29

Record 30 2018-04-03

English

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
CONT

[They] will begin testing a new technology it hopes will unclog the logjam over existing telephone networks now being created by Internet users.

French

Domaine(s)
  • Internet et télématique
CONT

L'utilisateur d’Internet, «l'internaute», a accès à de très nombreux services :accès à de larges ressources d’information, courrier électronique, transfert de fichiers, groupes de discussions, travail collaboratif, contenus multimédia sur demande ou diffusés, achats, abonnement à des journaux diffusés, téléphonie, vidéoconférence...

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Internet y telemática
DEF

[Persona] que navega por Internet.

CONT

El Instituto Cervantes acercará el español a los internautas de todo el mundo gracias al refuerzo de sus herramientas digitales, que le permitirán difundir el idioma por el universo web y ofrecer nuevos servicios relacionados con la enseñanza de la lengua y la obtención de diplomas oficiales.

CONT

Al fenómeno de la información ha venido a sumarse recientemente otro, que podríamos denominar «diálogo en la red», en el que, gracias a los utensilios telemáticos, una buena parte de ciudadanos, en su mayoría jóvenes, se han convertido en rednautas o navegantes por la red [...]

OBS

internauta: No confundir con webnauta. En español es frecuente ver el término "web" empleado para referirse a Internet a pesar de que no son sinónimos. Se desaconseja utilizarlos como si lo fueran.

Save record 30

Record 31 2015-02-25

English

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
I703
classification system code, see observation
OBS

This course provides an overview of the Access to Information and Privacy acts, the key stakeholders and their respective responsibilities. Participants will learn how to properly manage protected information and will be introduced to the request process and established complaint mechanisms.

OBS

I703: a Canada School of Public Service course code.

French

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
I703
classification system code, see observation
OBS

Ce cours fournit un aperçu des lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels, des principaux intervenants ainsi que de leurs responsabilités respectives. Les participants apprendront comment gérer les renseignements protégés et se familiariseront avec le processus de demande pertinent ainsi que les mécanismes établis de présentation de plaintes.

OBS

I703 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Spanish

Save record 31

Record 32 2014-10-30

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Communication and Information Management
OBS

Info Source is a series of publications and databases containing information about the Government of Canada, its organization and information holdings. It supports the government's policy to explain and promote open and accessible information regarding its activities. It is a key reference tool to assist members of the public in exercising their rights under the Access to Information Act and the Privacy Act. It contains: - Sources of Federal Government Information; - Sources of Federal Employee Information; - Directory of Federal Government Enquiry Points; - Access to Information Act and Privacy Act Bulletin; - Access to Information and Privacy [ATIP]; - Reference Tools for the ATIP Community.

Key term(s)
  • InfoSource

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

Info Source est une série de publications et de bases de données sur le gouvernement du Canada, son organisation et ses fonds de renseignements. Elle aide les fonctionnaires à expliquer et à promouvoir la politique d’accès libre à l'information sur les activités fédérales et constitue un outil de référence clé pour les personnes qui exercent les droits conférés par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Contient :-Sources de renseignements fédéraux;-Sources de renseignements sur les employés fédéraux;-Répertoire des centres fédéraux de demande de renseignements;-Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels : Bulletin;-Accès à l'information et protection des renseignements personnels(AIPRP) ;-Outils de référence pour la communauté de l'AIPRP.

Key term(s)
  • InfoSource

Spanish

Save record 32

Record 33 2014-07-15

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
CONT

An interim response is when a portion of the total records have been reviewed and approved for release under the [Access to Information] Act, and are released in advance of the remaining documentation.

OBS

interim response: term used by the Office of the Information Commissioner of Canada.

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
CONT

Une réponse provisoire est une réponse partielle envoyée avant le traitement complet de la demande lorsqu'une partie des documents a été examinée et que la communication a été approuvée en vertu de la Loi [sur l'accès à l'information].

OBS

réponse provisoire : terme en usage au Commissariat à l’information du Canada.

Spanish

Save record 33

Record 34 2014-06-18

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
OBS

The interference with [an] institution’s operations may be considered "unreasonable" if processing the request within thirty days would require … such a high proportion of the resources of the ATIP [access to information and privacy] office that it would have a significant negative impact on the processing of other requests.

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
OBS

L'entrave au fonctionnement [d’une] institution pourra être considérée sérieuse si, pour donner suite à une demande dans un délai de trente jours, il [...] faut [...] affecter à la demande une partie si importante des ressources du service de l'accès à l'information et de protection des renseignements personnels que le traitement des autres demandes en souffrira.

Spanish

Save record 34

Record 35 2014-05-13

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
CONT

Although the Commissioner did not do so in this case, in future cases, a Court might require that all calls made on a government-issue phone be deemed to be a business call. In the meantime the principle of severance should be used when requests for phone usage records are received. As much information as possible should be given to show the extent and nature of usage.

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

Les fonctionnaires doivent récupérer et traiter tous les documents pertinents même si, à première vue, ils pensent que ceux-ci peuvent faire l'objet d’une exception ou d’une exclusion. Le principe des prélèvements énoncé à l'article 25 n’ en demande pas moins. Le fait de se conformer à la Loi [sur l'accès à l'information] de cette façon permet également de s’assurer de l'intégrité et de l'efficacité du processus d’enquête, qui vise à protéger les droits des demandeurs.

Spanish

Save record 35

Record 36 2014-05-09

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
  • Special-Language Phraseology
CONT

In accordance with section 8 of the [Access to Information] Act and section 6 of the [Access to Information] Regulations, an institution wishing to transfer a request must obtain agreement from the second government institution that the latter will process the request within the remaining allowable time ...

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Conformément à l'article 8 de la Loi [sur l'accès à l'information] et à l'article 6 du Règlement [sur l'accès à l'information], une institution qui désire transmettre une demande doit s’entendre avec la seconde institution pour que celle-ci traite la demande dans le délai restant [...]

Spanish

Save record 36

Record 37 2014-05-09

English

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Communication and Information Management
  • Parliamentary Language
CONT

Time Extensions ... Paragraph 9(1)(a) of the Access to Information Act provides that institutions may extend the 30-day time limit to respond to a request for information if it is for a large number of records or necessitates a search through a large number of records and meeting the original time limit would unreasonably interfere with the operations of the institution.

French

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Gestion des communications et de l'information
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

Dans ses enquêtes [...], le Commissariat voit invariablement dans l'abus des prorogations de délai une cause majeure des retards qui empêchent de donner suite aux demandes d’accès à l'information. L'alinéa 9(1) a)-qui prévoit une prorogation quand une demande exige de trouver de nombreux dossiers ou de faire des recherches dans ces dossiers, ce qui entraverait de façon sérieuse le fonctionnement de l'institution-est appliqué de façon inégale, à cause des diverses interprétations données à la notion de «volume important» et, souvent, des efforts de l'institution pour gérer sa charge de travail.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Gestión de las comunicaciones y la información
  • Lenguaje parlamentario
Save record 37

Record 38 2014-05-08

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
  • Special-Language Phraseology
CONT

Under section 26 of the [Access to Information] Act, institutions may refuse to release records that they are intending to publish within 90 days of the request being made.

OBS

release a record: expression used by the Office of the Information Commissioner of Canada.

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

En vertu de l'article 26 de la Loi [sur l'accès à l'information], les institutions peuvent refuser de communiquer des documents qu'elles ont l'intention de publier dans les 90 jours suivant une demande.

OBS

communiquer un document : expression en usage au Commissariat à l’information du Canada.

Spanish

Save record 38

Record 39 2014-05-08

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
CONT

Article 4.1 of the "Government Communications Policy," Communications Volume, Information and Administrative Management, Treasury Board Manual explicitly states that institutions should respond to public enquiries outside the Access to Information Act whenever it is possible to do so (i.e. no exemptions apply or only a cursory review of the records is required).

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
CONT

L'article 4. 1 de la «Politique du gouvernement en matière de communications», Gestion de l'information et gestion administrative, Manuel du Conseil du Trésor, indique de façon explicite que les institutions doivent répondre aux demandes de renseignements du public hors du cadre de la Loi sur l'accès à l'information chaque fois qu'il est possible de le faire(par exemple si aucune exception ne s’applique ou si seulement un examen superficiel des documents est demandé).

Spanish

Save record 39

Record 40 2014-04-29

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
CONT

Departments have found that informal access is in many cases satisfactory with clients and contributes to a reduction in the number of access requests. As an example of informal access some departments are, or are considering, placing summaries of access request disclosure packages on the departmental Internet site.

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

Selon les ministères, l'accès non officiel à l'information est souvent satisfaisant pour les clients et contribue à réduire le nombre de demandes. Par exemple, certains ministères publient ou songent à publier le résumé de documents faisant l'objet d’une demande d’accès sur leur site Internet.

Spanish

Save record 40

Record 41 2014-04-28

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
DEF

A mandatory or discretionary provision under the [Access to Information] Act that authorizes the head of a government institution to refuse to disclose records in response to an access request.

OBS

exemption: term also used with regard to the Privacy Act.

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
DEF

Disposition obligatoire ou discrétionnaire en vertu de la Loi [sur l'accès à l'information] qui autorise le responsable d’une institution de refuser de communiquer des renseignements en réponse à une demande d’accès.

OBS

exception : terme également employé relativement à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Spanish

Save record 41

Record 42 2014-04-27

English

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Records Management (Management)
  • Federal Administration
CONT

Draft documents are preliminary versions used to create a final document and may be used to solicit comment and input from others before a document is finalized.

OBS

Such records, including those prepared by consultants, fall within the ambit of the Access to Information Act when a request involves a subject to which they relate.

French

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Administration fédérale
CONT

Les projets de documents (communément appelés ébauches) sont des versions préliminaires d’un document; elles peuvent servir à demander les commentaires ou l’apport d’autres personnes avant la rédaction de la version finale du document.

OBS

Ces documents tombent sous le coup de la Loi sur l'accès à l'information lorsque l'un des sujets sur lesquels porte la demande est en rapport avec ces documents.

OBS

projet de document; ébauche : termes en usage au Commissariat à l’information du Canada.

Spanish

Save record 42

Record 43 2014-04-25

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
  • Special-Language Phraseology
CONT

In terms of the [Access to Information] Act, completing an information request means to give written notice to the requester as to whether or not the requested record will be released in whole or in part, and, if access is to be given, to provide the record in whole or in part.

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Selon la Loi [sur l'accès à l'information], répondre à une demande de communication veut dire donner au demandeur un avis écrit lui faisant savoir si le document demandé sera communiqué en tout ou en partie et, si l'accès est accordé, on doit lui fournir le document en tout ou en partie.

Spanish

Save record 43

Record 44 2014-04-25

English

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Federal Administration
CONT

Where access to a record is to be given to a person under the [Access to Information] Act, the head of the government institution that has control of the record shall, where appropriate, forthwith inform the person that the record may be examined by that person in order to save the cost of reproduction of the record ...

French

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Administration fédérale
CONT

Lorsque l'accès à un document est autorisé par la Loi [sur l'accès à l'information], le responsable de l'institution fédérale dont relève le document doit immédiatement informer la personne qui a présenté la demande d’accès du fait qu'elle peut examiner le document sur place afin d’éviter les frais de reproduction [...]

Spanish

Save record 44

Record 45 2014-04-14

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Public Administration (General)
CONT

The Access Request Process. The Access to Information Act provides a processing framework for access requests. Any member of the public who is a Canadian citizen or a permanent resident can make an access request.

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration publique (Généralités)
CONT

«Avant de nous prononcer davantage sur l'enquête, nous réétudierons les documents demandés et les demandes d’accès», a-t-il ajouté, refusant d’indiquer si la Ville modifierait le processus de demande d’accès à l'information.

Spanish

Save record 45

Record 46 2014-04-14

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Communication and Information Management
  • Rights and Freedoms
OBS

The Access to Information Regulations contain more detailed rules relating to the making of a request under the [Access to Information] Act, the transfer of requests from one government institution to another, and fees.

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Gestion des communications et de l'information
  • Droits et libertés
OBS

Le Règlement sur l'accès à l'information contient des règles plus détaillées entourant la présentation d’une demande au titre de la Loi [sur l'accès à l'information], le transfert des demandes d’une institution gouvernementale à une autre et les droits payables.

Spanish

Save record 46

Record 47 2014-04-14

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
CONT

Requests under the Access to Information Act are initiated through either an Access to Information Request form ... or by submitting a clearly written, straightforward letter explaining what records are being requested; accompanied by a $5.00 cheque or money order made payable to the Receiver General for Canada to cover the application fee.

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
CONT

Pour faire une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, il faut remplir un formulaire de demande d’accès à l'information [...] ou soumettre une demande clairement rédigée sous forme de lettre pour expliquer quels dossiers on demande, et y joindre un chèque ou un mandat-poste de 5, 00 $ payable au Receveur général du Canada afin de couvrir les frais de demande.

Spanish

Save record 47

Record 48 2014-04-10

English

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Federal Administration
  • Communication and Information Management
OBS

The objectives of this policy are: to facilitate statutory and regulatory compliance, and to enhance effective application of the Access to Information Act and its Regulations by government institutions; to ensure consistency in practices and procedures in administering the Act and [the Access to Information] Regulations so that applicants receive assistance throughout the request process.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Administration fédérale
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

Les objectifs de la présente politique sont les suivants : faciliter la conformité législative et règlementaire, ainsi que renforcer l'application efficace de la Loi sur l'accès à l'information et du Règlement [sur l'accès à l'information] par les institutions fédérales; assurer l'application uniforme de pratiques et procédures dans l'administration de la Loi et du Règlement afin que les auteurs des demandes obtiennent de l'aide tout au long du processus de demande.

Spanish

Save record 48

Record 49 2013-11-15

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
OBS

The terms "access to information and privacy request" and "ATIP request" should not be used to designate this concept.

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

Les termes «demande d’accès à l'information et de protection des renseignements personnels» et «demande d’AIPRP» ne devraient pas être utilisés pour désigner cette notion.

Spanish

Save record 49

Record 50 2013-04-19

English

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Employment Benefits
OBS

Human Resources Development Canada. As the baby boom generation reaches retirement age, the Government of Canada faces sharply increasing demand for services and information related to public pensions and income support. To manage this increased demand and ensure client expectations are met, this project will streamline and automate access to the three benefits within the Old Age Security program: the Old Age Security (OAS) pension, the Guaranteed Income Supplement (GIS), and the Allowance.

Key term(s)
  • Old Age Security Pensions Automated and Streamlined

French

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Avantages sociaux
OBS

Développement des ressources humaines Canada. Au moment où la génération du baby-boom atteint l'âge de la retraite, le gouvernement du Canada est aux prises avec un accroissement important de la demande de services et d’information concernant les régimes publics de pensions et de soutien du revenu. Ce projet aura pour objectif de simplifier et d’automatiser l'accès aux trois prestations disponibles dans le cadre du programme de la Sécurité de la vieillesse, soit la pension de la Sécurité de la vieillesse(SV), le Supplément de revenu garanti(SRG) et l'Allocation, afin de gérer l'accroissement de la demande tout en veillant à ce que les attentes des clients soient satisfaites.

Key term(s)
  • Pensions de la Sécurité de la vieillesse automatisées et rationalisées

Spanish

Save record 50

Record 51 2013-04-19

English

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Employment Benefits
OBS

Human Resources Development Canada. Canada Pension Plan (CPP). As the baby boom generation reaches retirement age, the government of Canada faces increasing demand for services and information related to public pensions and income support. To manage this increased demand and to meet client expectations, this project will streamline services and provide Canadians with simplified on-line access to benefits for CPP retirement, disability, death and survivor pensions.

Key term(s)
  • Canada Pension Plan Pensions Automated and Streamlined

French

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Avantages sociaux
OBS

Développement des ressources humaines Canada. Régime de pensions du Canada(RPC). Au moment où la génération du baby-boom atteint l'âge de la retraite, le gouvernement est aux prises avec un accroissement important de la demande de services et d’information concernant les régimes publics de pensions et de soutien du revenu. Ce projet aura pour objectif de simplifier les services et de faciliter l'accès électronique aux prestations de retraite, d’invalidité et de décès ainsi qu'à la rente de conjoint survivant du RPC, afin de gérer l'accroissement de la demande tout en veillant à ce que les attentes des clients soient satisfaites.

Key term(s)
  • Pensions du Régime de pensions du Canada automatisées et rationalisées

Spanish

Save record 51

Record 52 2011-03-24

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Special-Language Phraseology
OBS

request access: term used at the Treasury Board Secretariat.

OBS

Access to a record under the Access to Information Act.

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

formuler une demande d’accès; présenter une demande d’accès : termes en usage au Secrétariat du Conseil du Trésor.

OBS

Demande d’accès à un document en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Spanish

Save record 52

Record 53 2010-08-23

English

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • General Medicine, Hygiene and Health
OBS

CHEO: Children's Hospital of Eastern Ontario.

OBS

After more than five years of serving the children and youth of Eastern Ontario, CHEO Health Information Line closed on December 14, 2001 to make way for a province-wide. With Telehealth Ontario now accessible in all Eastern Ontario, the CHEO line is no longer available. Telehealth Ontario is a free telephone-based health advice service that is being introduced by the Provincial Government throughout the province. It provides Ontario residents access to a registered nurse 24 hours a day, 7 days a week. CHEO's health information line was initiated in the mid 1990s to respond to the increasing demand for health advice in the field of pediatrics. In its last year of operation, CHEO's health information line responded to over 36,000 inquiries dealing with child and youth health concerns.

Key term(s)
  • CHEO Health Info Line
  • Children's Hospital of Eastern Ontario Health Information Line
  • Children's Hospital of Eastern Ontario Health Info Line

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Médecine générale, hygiène et santé
OBS

CHEO : Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario.

OBS

Après plus de cinq ans de services aux enfants et aux adolescents de l'est de l'Ontario, la Ligne d’information sur la santé du CHEO ferme le 14 décembre 2001, pour faire place à un service à l'échelle de la province. Télésanté Ontario étant maintenant disponible dans tout l'est de l'Ontario, la ligne du CHEO n’ existera plus. Télésanté Ontario est un service gratuit de conseils téléphoniques qui sera introduit par le gouvernement provincial dans tout l'Ontario. Il fournit aux résidents de cette province accès à une infirmière autorisée 24 heures par jour, 7 jours par semaine. La ligne d’information sur la santé du CHEO avait été lancée vers le milieu des années 90 pour répondre à une demande accrue en matière de conseils en pédiatrie. Pendant sa dernière année d’existence, cette ligne téléphonique a répondu à plus de 36 000 demandes de renseignements sur des questions de santé chez les enfants et les adolescents.

Key term(s)
  • Ligne info-santé de l'HEEO
  • Ligne d'information sur la santé de l'Hôpital pour enfants de l'est de l'Ontario
  • Ligne info-santé de l'Hôpital pour enfants de l'est de l'Ontario

Spanish

Save record 53

Record 54 2010-07-19

English

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
  • Communication and Information Management
CONT

Before considering any clause to address transitory records, however, it is important to understand that transitory records may be destroyed routinely without recourse to a disposal schedule or authorization process once they are no longer useful for the purpose for which they were created (unless they are the subject of a request under the Access to Information Act or the Privacy Act).

French

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

Cependant, avant d’envisager l'ajout de clauses relatives aux «documents éphémères», il est important de comprendre que les documents éphémères peuvent être détruits de manière courante sans recourir à un plan d’élimination ou à un processus d’autorisation, une fois qu'ils ne sont plus utiles aux fins pour lesquelles ils ont été créés(sauf s’ils font l'objet d’une demande présentée aux termes de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels).

Spanish

Save record 54

Record 55 2010-04-16

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Communication and Information Management
OBS

Cabinet Confidences/Counsel is the primary point of contact with all federal departments and agencies regarding issues involving Cabinet confidences, including the review under s. 69 of the Access to Information Act (ATIA), of documents requested from all departments and agencies, including PCO [Privy Council Office], to determine whether there are Cabinet confidences in those documents that should be protected from disclosure.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

Pour sa part, le service des Renseignements confidentiels du Cabinet/conseillers juridiques est le principal contact de toutes les institutions fédérales au sujet des questions relatives aux renseignements confidentiels du Cabinet, y compris l'examen de documents, tel que prévu à l'article 69 de la Loi sur l'accès à l'information, suivant une demande de la part d’un ministère ou organisme fédéral, dont le BCP [Bureau du Conseil privé], qui vise à déterminer si ces documents contiennent des renseignements confidentiels du Cabinet devant être soustraits à la communication.

Spanish

Save record 55

Record 56 2010-04-15

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
OBS

We [the Office of the Information Commissioner staff] stopped using the "cancelled" category in June 2008 when we set up our new intake process. These 28 complaints were cancelled before this change was made. In the past, a complaint was registered upon receipt and then cancelled after we determined that it was not valid under the [Access to Information] Act (for example, when it was made beyond the time allowed, or the complainant withdrew or abandoned it before the investigation began). As of June 2008, we register a complaint once we review it and obtain, where necessary, sufficient information to determine that it is a valid complaint. A complaint that is found not to be valid is now treated as a general enquiry.

Key term(s)
  • complaint cancelled

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
CONT

Nous [le personnel du Commissariat à l'information du Canada] avons cessé d’utiliser la catégorie «plaintes annulées »en juin 2008 lors de l'instauration de notre nouveau processus de réception. Ces 28 plaintes ont été annulées avant que ce changement ait été apporté. Dans le passé, une plainte était enregistrée au moment de sa réception, puis était annulée si elle s’avérait non valide en vertu de la Loi [sur l'accès à l'information](par exemple, lorsqu'elle avait été faite après le temps alloué ou que le plaignant l'avait retirée ou abandonnée avant le début de l'enquête). Depuis juin 2008, nous enregistrons une plainte après l'avoir étudiée et avoir obtenu, au besoin, suffisamment d’information pour déterminer qu'elle est valide. Une plainte trouvée non valide est maintenant traitée comme une demande d’information générale.

Spanish

Save record 56

Record 57 2010-03-11

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
CONT

PWGSC [Public Works and Government Services Canada] systematically categorizes each request it receives into one of three categories: "Routine" (regular requests; 59 percent or 348 requests in 2007-2008), "Interesting" (sensitive or of interest to the Deputy Minister’s and Minister’s offices; 39 percent or 232 requests) and "High Profile" (highly sensitive and may require preparation of communications products; 2 percent or 6 requests).

OBS

routine request: access to information term used by Public Works and Government Services Canada.

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
CONT

TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] classe systématiquement chaque demande reçue dans l’une ou l’autre des trois catégories suivantes : « demandes courantes » (demandes qui ne présentent pas de défi particulier – 59 p. 100 ou 348 demandes en 2007-2008); « demandes présentant un intérêt » (qui sont délicates ou qui intéressent le cabinet du sous-ministre ou du ministre – 39 p. 100 ou 232 demandes); et « demandes de première importance » (très délicates et pouvant nécessiter des produits de communication – 2 p. 100 ou 6 demandes).

OBS

demande courante : terme relatif à l'accès à l'information en usage à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Spanish

Save record 57

Record 58 2010-03-11

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
CONT

PWGSC [Public Works and Government Services Canada] systematically categorizes each request it receives into one of three categories: "Routine" (regular requests; 59 percent or 348 requests in 2007-2008), "Interesting" (sensitive or of interest to the Deputy Minister’s and Minister’s offices; 39 percent or 232 requests) and "High Profile" (highly sensitive and may require preparation of communications products; 2 percent or 6 requests).

OBS

high profile request: access to information term used by Public Works and Government Services Canada.

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
CONT

TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] classe systématiquement chaque demande reçue dans l’une ou l’autre des trois catégories suivantes : « demandes courantes » (demandes qui ne présentent pas de défi particulier – 59 p. 100 ou 348 demandes en 2007-2008); « demandes présentant un intérêt » (qui sont délicates ou qui intéressent le cabinet du sous-ministre ou du ministre – 39 p. 100 ou 232 demandes); et « demandes de première importance » (très délicates et pouvant nécessiter des produits de communication – 2 p. 100 ou 6 demandes).

OBS

demande de première importance : terme relatif à l'accès à l'information en usage à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Spanish

Save record 58

Record 59 2010-03-11

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
CONT

PWGSC [Public Works and Government Services Canada] systematically categorizes each request it receives into one of three categories: "Routine" (regular requests; 59 percent or 348 requests in 2007-2008), "Interesting" (sensitive or of interest to the Deputy Minister’s and Minister’s offices; 39 percent or 232 requests) and "High Profile" (highly sensitive and may require preparation of communications products; 2 percent or 6 requests).

OBS

interesting request: access to information term used by Public Works and Government Services Canada.

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
CONT

TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] classe systématiquement chaque demande reçue dans l’une ou l’autre des trois catégories suivantes : « demandes courantes » (demandes qui ne présentent pas de défi particulier – 59 p. 100 ou 348 demandes en 2007-2008); « demandes présentant un intérêt » (qui sont délicates ou qui intéressent le cabinet du sous-ministre ou du ministre – 39 p. 100 ou 232 demandes); et « demandes de première importance » (très délicates et pouvant nécessiter des produits de communication – 2 p. 100 ou 6 demandes).

OBS

demande présentant un intérêt : terme relatif à l'accès à l'information en usage à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Spanish

Save record 59

Record 60 2009-03-11

English

Subject field(s)
  • System Names
  • Astronautics
CONT

CSDI refers to the Canadian Spatial Data Infrastructure. The CSDI includes the technology, policies, standards and human resources necessary to acquire, process, store, distribute, and improve the use of spatial data.

OBS

Canadian Spatial Data Infrastructure (CSDI): term and abbreviation used at Natural Resources Canada - Earth Sciences Sector.

French

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Astronautique
CONT

L'Infrastructure canadienne de données géospatiales(ICDG) fournit aux Canadiens et Canadiennes l'accès sur demande à l'information géographique(p. ex. cartes et images satellite).

CONT

CSDI : Canadian Spatial Data Infrastructure (Infrastructure des données spatiales canadiennes). Le CSDI inclut la technologie, les politiques, les normes et les ressources humaines nécessaires pour acquérir, traiter, stocker, distribuer les données spatiales et en améliorer l’utilisation.

OBS

Infrastructure canadienne de données à référence spatiale : terme en usage à Ressources naturelles Canada - Secteur des sciences de la Terre.

Spanish

Save record 60

Record 61 - external organization data 2008-12-29

English

Subject field(s)
  • System Names
  • Soil Science
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
OBS

Since 1972, the Canadian Soil Information System (CanSIS) has supported the research activities of Agriculture and Agri-Food Canada by building the National Soil DataBase, and acting as a source of GIS [Geographic Information System] products and expertise ... CanSIS provides access to state of the art GIS facilities, as well as database management and custom mapping services for the Canadian Land Resource Network. CanSIS is part of Eastern Cereal and Oilseed Research Centre (ECORC), and is located on the Central Experimental Farm in Ottawa. Tours of the facility are available on request, and arrangements can be made to accommodate visiting researchers.

OBS

Canadian Soil Information System; CanSIS: name and abbreviation used at Agriculture and Agri-Food Canada.

French

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Science du sol
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
OBS

Depuis 1972, le Système d’information sur les sols du Canada(SISCan) a appuyé les activités de recherche d’Agriculture et Agroalimentaire Canada en mettant sur pied la Base nationale de données sur les sols, et fourni une source de produits et d’expertise du SIG [Système d’Information Géographique. ] SISCan donne accès aux installations de pointe du Système d’information géographique(SIG) et offre également des services de gestion des données et de cartographie pour le Réseau canadien des terres. SISCan fait partie du CRECO [Centre de recherches de l'Est sur les céréales et les oléagineux], et a son siège à la Ferme expérimentale centrale à Ottawa. On peut visiter ses installations sur demande, et des dispositions peuvent être prises pour recevoir des chercheurs invités.

OBS

Système d’information sur les sols du Canada; SISCan : nom et abréviation en usage à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Spanish

Save record 61

Record 62 2007-07-25

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Education
  • Statistical Surveys
OBS

Statistics Canada.

OBS

Occasional survey.

OBS

The purpose of the [AETS], which is sponsored by Human Resources Development Canada, is to provide information on the education and training experiences of adult Canadians. Information is collected on all structured employer and non-employer sponsored education and training, the type of provider, the teaching methods used, the source of funding and the location of the training. The respondents are also asked to assess the adequacy and usefulness of the training, as well as identify any training needs and barriers limiting access to training.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Pédagogie
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
OBS

Statistique Canada.

OBS

Enquête effectuée occasionnellement.

OBS

L'EÉFA, qui est parrainée par Développement des ressources humaines Canada, vise la collecte d’information sur les activités d’éducation et de formation chez les adultes au Canada. On recueille des renseignements sur toutes les activités d’éducation et de formation structurées parrainées par les employeurs et suivies par les personnes âgées de 17 ans et plus : type et contenu de la formation, type de fournisseur, méthodes d’enseignement, source de financement, lieu de la formation. On demande ensuite aux répondants d’évaluer la pertinence et l'utilité de la formation de même que d’indiquer leurs besoins de formation et les obstacles qui entravent l'accès à la formation.

Spanish

Save record 62

Record 63 2005-11-08

English

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Social Services and Social Work
OBS

The Renfrew County Community Care Access Centre: provides information, health and support services; works in partnership with community; services provided by CCAC staff and by contracted agencies ; funded by the Ministry of Health ; governed by a Board of Directors . Provide Ontarians with fair and equitable access to community-based services so that Ontarians are better able to remain in their home and/or desired community. The mission of the Renfrew County Community Care Access Centre is to facilitate partnerships with health care and broader human services so that different parts of the system work together; arrange cost-effective, well managed services to eligible clients, which are within available resources and in accordance with applicable legislation, regulations, and ministry policy; CCAC services to francophones in Renfrew County delivered in the language of their choice in accordance with the French Language Services Act.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Services sociaux et travail social
OBS

La mission du Centre d’accès aux soins communautaires(CASC) du comté de Renfrew est de s’engager à offrir à sa clientèle de tout âge : un accès facile, juste, équitable et en temps utile aux soins de santé familiale, aux placements en résidence, à l'information et aux services d’aiguillage; une planification coordonnée, une prestation de services de santé communautaires de qualité et une surveillance adéquate des processus; une prestation de services en français aux Francophones du comté qui en font la demande, conformément à la Loi sur les services en français.

Spanish

Save record 63

Record 64 2005-05-13

English

Subject field(s)
  • Corporate Economics
  • Electronic Commerce
CONT

In the attention economy, the new scarcest resource isn't ideas or even talent, but attention itself. In our data rich environment accessing information has become less difficult than focussing on the right kind of information. In this new economy, capital, labour, information and knowledge are all in relatively plentiful supply. It's relatively easy to start a business, to get access to customers and markets, to develop a strategy, to put up a web site, do design ads and commercials. Yet what's in short supply is human attention ... Unfortunately most organisations and individuals have precious little attention to spare. Attention is the real currency of business and individuals.

French

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise
  • Commerce électronique
CONT

L'économie de l'attention est le résultat du taux de croissance des dispositifs technologiques d’accès aux informations et de la nécessité d’accompagner les biens et les services offerts par des dispositifs de capture de l'attention des consommateurs. Du côté de l'offre, la nouvelle économie est caractérisée par des rendements croissants en vertu de l'immatérialité et de la reproductibilité des outils(de l'infinie possibilité de cloner des programmes de software, par exemple). Du côté de la demande de biens et de services, l'attention(sa distribution) a cependant des rendements décroissants, parce que l'attention est un bien rare et fortement périssable. [...] Ce que l'information consomme est plutôt évident : elle consomme l'attention de ses destinataires. Donc une richesse d’informations crée une pauvreté d’attention".

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Economía empresarial
  • Comercio electrónico
Save record 64

Record 65 2001-12-10

English

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
  • Federal Administration
  • Provincial Administration
CONT

Copy of a letter from the Ministère de l'Éducation, dated 14 July 1997, to the Commission d'accès à l'information, concerning an authority request to process personal information.

French

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
  • Administration fédérale
  • Administration provinciale
CONT

Copie d’une lettre du ministère de l'éducation [...], à la Commission d’accès à l'information, concernant une demande d’autorisation de traiter des renseignements personnels.

Spanish

Save record 65

Record 66 2000-03-10

English

Subject field(s)
  • Offences and crimes
Key term(s)
  • info jobber
  • info-jobber

French

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
DEF

Personne qui vend des renseignements qu’elle a obtenus.

OBS

Par exemple, il était question d’une personne qui présente tous les mois à DRHC [Développement des ressources humaines Canada] une demande d’accès à l'information portant sur des renseignements plutôt délicats. Elle essaie ensuite de revendre ces renseignements à tous ceux qui sont preneurs.

Spanish

Save record 66

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