TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

DUREE EXCLUSION [7 records]

Record 1 2017-08-24

English

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Private Law
DEF

... the avoiding of the consequences of a wrong (whether tort or breach of contract) ... minimization of the damages after the injury has occurred, by the plaintiff exercising reasonable diligence and ordinary care.

French

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit privé
CONT

Certains tribunaux n’ autorisent pas l'exclusion ni la limitation des dommages spécifiques, indirects ou accessoires, ni les limites à la durée de la garantie. Par conséquent, les exclusions et les limitations décrites ci-dessus ne s’appliquent pas forcément à tous.

Key term(s)
  • minimisation
  • atténuation

Spanish

Save record 1

Record 2 2014-05-14

English

Subject field(s)
  • Soccer (Europe: Football)
DEF

Anyone, with the exception of players, performing an activity connected with football at an association or club, regardless of his title, the type of activity (administrative, sporting or any other) and the duration of the activity.

OBS

In particular, managers, coaches and support staff are officials.

French

Domaine(s)
  • Soccer (Europe : football)
DEF

Toute personne(à l'exclusion des joueurs) exerçant une activité relative au football au sein d’une association ou d’un club, quels que soient son titre, la nature de son activité(administrative, sportive ou autre) et la durée de celle-ci.

OBS

Sont notamment des officiels les dirigeants, les entraîneurs et le personnel d’encadrement.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Fútbol
DEF

Toda persona que ejerza una actividad futbolística en el seno de una asociación o de un club, sea cual fuere su título, la naturaleza de su función (administrativa, deportiva u otra) y el periodo de duración de ésta, excluidos los jugadores.

OBS

Se consideran oficiales, sobre todo, los directivos, los entrenadores y las personas que, en general, desempeñan funciones en los equipos.

Save record 2

Record 3 2006-06-08

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

An amount created by the application of current cost accounting techniques that represents the difference between the depreciation charge for a period computed on the current cost of a fixed asset and the total adjustment to accumulated depreciation necessary to reflect the expired service life of the asset. Over the life of the asset, backlog depreciation is the difference between the total depreciation charges (excluding backlog depreciation) and the current cost at the end of the asset's life.

Key term(s)
  • catch up adjustment

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Dans la comptabilité au coût actuel, pour un exercice donné, montant égal à la différence entre, d’une part, l’amortissement imputé à l’exercice et calculé en fonction du coût actuel du bien en cause et, d’autre part, le redressement qui doit être apporté au solde du compte Amortissement cumulé en vue de refléter la capacité de service absorbée jusqu’à la fin de l’exercice en cours.

OBS

Pour la durée de vie utile totale d’un bien, le rattrapage d’amortissement est égal à la différence entre le total des annuités d’amortissement, à l'exclusion du rattrapage, et le coût de remplacement de ce bien(à l'état neuf) à la fin de sa vie utile.

Spanish

Save record 3

Record 4 2004-11-22

English

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Public Service
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

... university graduates, who ... graduate within the calendar year [,] or who have graduated in a prior year, with directly related working experience not exceeding twelve months, exclusive of directly related working experience acquired while attending university such as summer work, co-op work terms, part-time work.

DEF

... graduates of technological institutes, community colleges, CEGEP'S, and similar institutions, who graduate within the calendar year ..., and whose directly related working experience does not exceed twelve (12) months, exclusive of directly related working experience such as summer work or co-op work terms acquired while attending a technological institute or similar institution.

OBS

Annex I of source CPSSC, 1977, vol. 1, pages 2 and 4, refers to the definition of "recent graduate" provided in the notes to the University or Technological Institute Recruiting Rates issued annually by Treasury Board through the Personnel Management Manual System.

French

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Fonction publique
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

[...] personnes [...] qui doivent recevoir un diplôme universitaire au cours de l'année civile [...] ou qui l'ont reçu au cours d’une année antérieure, mais qui possèdent une expérience directement reliée au travail dont la durée ne dépasse pas douze mois, à l'exclusion de l'expérience directement reliée au travail acquise lorsqu'[elles] fréquentaient l'université au moyen, par exemple d’un travail d’été, d’un travail coopératif, d’un travail à temps partiel

DEF

[...] diplômés d’institut technique, d’école d’arts et technique, de C.E.G.E.P., et d’autres établissements semblables, qui terminent leurs études au cours de l’année civile [...] et dont l’expérience de travail directement reliée ne dépasse pas douze (12) mois, à l’exclusion de l’expérience de travail directement reliée acquise pendant l’été ou dans le cadre des programmes coopératifs des instituts techniques ou d’autres établissements semblables.

OBS

L’annexe I de la source CPSSC, 1977, vol. 1 (p. 2 et 4), au terme «diplômé récent», renvoie aux notes explicatives sur les taux de recrutement universitaire et les taux de recrutement pour institut technologique, publiées chaque année par le Conseil du Trésor dans son Manuel de gestion du personnel.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contratación de personal
  • Función pública
  • Remuneración (Gestión del personal)
Save record 4

Record 5 2003-09-29

English

Subject field(s)
  • Television (Radioelectricity)
DEF

In the video signal, the boundary level between the picture information and synchronizing information; the reference level of the video signal.

French

Domaine(s)
  • Télévision (Radioélectricité)
DEF

Niveau d’un signal d’image ou d’un signal d’image complet pendant la durée de la suppression, à l'exclusion, éventuellement, des divers autres signaux transmis pendant la même durée, ce niveau correspond au zéro théorique de luminance.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Televisión (Radioelectricidad)
Save record 5

Record 6 2000-08-11

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Personnel Management
OBS

This computerized band was developed by managers to assist in the preparation of their Human Resources Planning exercise. It contains information on HRDC positions, employees, staffing action/adjustments, and Training and Development. Position information collected includes the Position number, title, group and level, exclusion indicator, language requirements, unit, reporting relationship (supervisor's position number and title). Employee information includes the Public service start date, birthdate, home address and telephone number, employee type (full-time, part-time, etc.) position title and number, location and telephone number, bilingual capability, employment history, career aspirations, mobility, training and development history (as well as proposed), date of last performance appraisal (as well as a BF for the next due appraisal). The system also keeps track of start/end dates for acting, secondment and assignment situations with an active BF system. Staffing action/adjustment module keeps track of areas which, in the opinion of the manager, will require some action to ensure that operational demands are met; this includes vacancies which are likely to occur due to long-term disability leave, maternity leave, care and nurturing leave, extended vacation leave and any other situation which will require attention. The Training and Development module records available courses, maintains a list of employees identified for each course through the appraisal process, as well as the status of this training (proposed, approved, completed).

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel
OBS

Ce fichier informatisé a été conçu par les gestionnaires pour les aider à élaborer leur plan des ressources humaines. Il contient des données sur les postes de DRHIC, sur les employés et les employées, sur les mesures ou les ajustements en matière de dotation ainsi que la formation et le perfectionnement des employés et les employées. Les données sur les postes comprennent et le numéro du poste, le titre, le groupe et le niveau, l'indicateur d’exclusion, les exigences linguistiques, l'unité de travail et le lien hiérarchique(le numéro et le titre du poste du surveillant). Les données sur les employés et employées englobent la date de début dans la fonction publique, la date de naissance, l'adresse et le numéro de téléphone au domicile de l'employé ou de l'employée, le type d’emploi(plein temps, temps partiel, etc.), le titre et le numéro du poste, le lieu et le numéro de téléphone au travail, la capacité linguistique, les antécédents professionnels, les aspirations de carrière, la mobilité, historique sur la formation et le perfectionnement(y compris la formation et évaluation du rendement(ainsi qu'une date de rappel de la prochaine évaluation). Le système tient aussi compte des dates de début et de fin des situations intérimaires, des détachements et des affectations qui comprennent un système actif de rappel. Le module sur les mesures et les ajustements en matière de dotation fait le suivi des domaines qui, de l'avis du gestionnaire, exigeront un suivi quelconque pour s’assurer que les exigences opérationnelles sont satisfaites; ceci comprend les postes qui deviendront vacants suite aux congés d’invalidité de longue durée, à des congés de maternité, à des congés de soins et éducation d’enfants d’âge préscolaire, à des vacances prolongées et suite à toute autre situation qui nécessite un suivi. La module sur la formation et le perfectionnement note les cours disponibles, maintient une liste des employés et employées identifiés pour chaque cours sui

Spanish

Save record 6

Record 7 1991-11-25

English

Subject field(s)
  • Concrete Preparation and Mixing
DEF

The period during which the constituents of a batch of concrete are mixed by a mixer.

French

Domaine(s)
  • Fabrication du béton
DEF

Durée effective du malaxage à l'exclusion des opérations d’introduction des constituants et de vidange.

CONT

Le temps de malaxage nécessaire pour obtenir l’homogénéité du mélange est fixé en fonction de la vitesse de rotation et du diamètre de la cuve.

Spanish

Save record 7

Copyright notice for the TERMIUM Plus® data bank

© Public Services and Procurement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, the Government of Canada's terminology and linguistic data bank
A product of the Translation Bureau

Features

Language Portal of Canada

Access a collection of Canadian resources on all aspects of English and French, including quizzes.

Writing tools

The Language Portal’s writing tools have a new look! Easy to consult, they give you access to a wealth of information that will help you write better in English and French.

Glossaries and vocabularies

Access Translation Bureau glossaries and vocabularies.

Date Modified: