TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

EMBALLAGE MATIERES RADIOACTIVES [19 records]

Record 1 2022-03-07

English

Subject field(s)
  • Radiation Protection
  • Packaging
  • Transport of Goods
  • Nuclear Waste Materials
CONT

Cask loading operations should be conducted to minimize the amount of time spent in contact with the pool water. Temporary barriers such as protective skirts ... with demineralized water between the cask and the skirt ... can be applied to the cask exterior surface prior to submersion to reduce the adsorption of contaminants.

French

Domaine(s)
  • Radioprotection
  • Emballages
  • Transport de marchandises
  • Déchets nucléaires
DEF

Équipement mis en place autour d’un emballage de transport de matières radioactives lors des opérations de chargement ou de déchargement à sec ou sous eau pour protéger les opérateurs ou l'emballage.

OBS

Lors des opérations à sec, la jupe protège les opérateurs en constituant un écran de protection radiologique. Lors des opérations sous eau, la jupe protège l’emballage des risques de contamination par les radioéléments présents dans l’eau de la piscine et contribue au refroidissement de l’emballage par un apport continu d’eau propre dans la jupe.

OBS

jupe de protection; jupe : désignations, définition et observation publiées au Journal officiel de la République française le 5 septembre 2020.

Spanish

Save record 1

Record 2 2021-02-04

English

Subject field(s)
  • Special Road Transport
  • Special Packaging
  • Nuclear Science and Technology
CONT

The on-site transport system consists of the components including the transport cask, the related equipment and the transport vehicle.

Key term(s)
  • onsite transport system
  • onsite transportation system

French

Domaine(s)
  • Transports routiers spéciaux
  • Emballages spéciaux
  • Sciences et techniques nucléaires
DEF

Ensemble constitué d’un emballage et d’un véhicule adapté, qui est utilisé pour le transport de matières radioactives entre deux installations dans le périmètre d’un site nucléaire.

OBS

système de transport interne : désignation et définition publiées au Journal officiel de la République française le 2 septembre 2020.

Spanish

Save record 2

Record 3 2017-10-11

English

Subject field(s)
  • Radiation Protection
  • Special Packaging
  • Transport of Goods
  • Safety Devices (Mechanical Components)
CONT

The package is made complete by two removable shock absorbers situated at the lid and the bottom side of the cask. The shock absorbers are only used during transport, not for storage.

French

Domaine(s)
  • Radioprotection
  • Emballages spéciaux
  • Transport de marchandises
  • Organes de sécurité (Composants mécaniques)
DEF

Partie d’un emballage de matières radioactives, généralement constituée de caissons métalliques remplis de matériaux déformables, qui est destinée à amortir les chocs en cas d’accident lors du transport ou de la manutention.

OBS

capot amortisseur : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 30 septembre 2017.

OBS

amortisseur : extrait du Glossaire de l’énergie nucléaire anglais/français et reproduit avec l’autorisation de l’OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques].

Spanish

Save record 3

Record 4 2017-03-14

English

Subject field(s)
  • Packaging
  • Transport of Goods
  • Radiation Protection
  • Nuclear Waste Materials

French

Domaine(s)
  • Emballages
  • Transport de marchandises
  • Radioprotection
  • Déchets nucléaires
DEF

Ensemble des composants nécessaires pour confiner et permettre de transporter de façon sûre une matière radioactive.

OBS

emballage de matières radioactives : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 22 septembre 2000.

Spanish

Save record 4

Record 5 - external organization data 2010-02-19

English

Subject field(s)
  • Labelling (Packaging)
  • Transport of Goods
  • Special Packaging
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

All labels on an exclusive use package or transport container shall be additionally marked by overstamp or legible writing with the words "Exclusive Use - Usage Exclusif".

OBS

Regulation cited: Transport Packaging of Radioactive Materials Regulations with amendments to: February 27, 1992.

French

Domaine(s)
  • Étiquetage (Emballages)
  • Transport de marchandises
  • Emballages spéciaux
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] les étiquettes apposées sur un colis ou un conteneur de transport à usage exclusif doivent en outre porter la mention «Exclusive Use - Usage exclusif», au tampon ou en écriture lisible.

OBS

Règlement cité : Règlement sur l'emballage des matières radioactives destinées au transport, incorporant les modifications jusqu'au 27 février 1992.

Spanish

Save record 5

Record 6 2009-10-07

English

Subject field(s)
  • Labelling (Packaging)
  • Nuclear Waste Materials
  • Waste Management
CONT

The activity level shown on shipping papers and on the radioactive label is required to be listed in becquerel.

French

Domaine(s)
  • Étiquetage (Emballages)
  • Déchets nucléaires
  • Gestion des déchets
CONT

Il est apparu que cet incident résultait directement de manquements à la réglementation relative au transport des matières radioactives : le sceau de sécurité réglementaire n’ avait pas été apposé sur l'emballage; la déclaration d’expédition n’ avait pas été établie; l'étiquette «radioactive» semble n’ avoir pas été collée sur le conteneur(ce point n’ a pu être établi clairement).

Spanish

Save record 6

Record 7 2009-03-01

English

Subject field(s)
  • Nuclear Waste Materials
  • Waste Management
  • Special-Language Phraseology
DEF

A non-recyclable container filled with contaminated radioactive materials.

CONT

When produced on a large scale, the borosilicate glass waste form will be filled and stored in steel canisters. For emplacement of the canisters in a geologic repository, additional materials, serving as barriers against access of water, have been proposed, e.g. bentonite and cast iron, and lead ... The combination of such materials with the waste form constitute the "waste package." In the event of water still finding its way to the waste form, effects of package materials on the chemical durability of the glass should be known.

French

Domaine(s)
  • Déchets nucléaires
  • Gestion des déchets
  • Phraséologie des langues de spécialité
DEF

Conteneur non récupérable rempli de déchets radioactifs contaminés.

CONT

Un colis de déchets radioactifs est constitué de 85 % d’enrobage pour seulement 15 % de déchets. Il est composé de trois éléments : des déchets(gants, surchaussures, tout matériel ayant été en contact avec des matières radioactives...) ;d’un enrobage(mortier, résine, bitume...) qui rend inertes les déchets et ainsi empêche toute dispersion de la radioactivité dans l'environnement; d’un emballage(fûts, caissons métalliques ou en béton).

CONT

[...] barrières ouvragées à interposer entre le colis de déchets et l’environnement naturel.

CONT

[Les] déchets fortement radioactifs [...] sont réceptionnés [...] - soit individuellement sous des enceintes assurant le confinement et la protection biologique; - soit par l’intermédiaire de poubelles de petite dimension, transportées si besoin est dans des châteaux. Chaque colis de déchets fait l’objet de mesures de radioactivité.

CONT

Les colis de déchets radioactifs à haute activité et à vie longue se présentent sous la forme de lingots de verre coulés dans un container en inox.

OBS

On trouve aussi deux types de colis de déchets, désignés par les expressions «colis d’entreposage» et «colis de stockage». Il y a une distinction à faire entre les deux : le terme d’«entreposage» tout court désigne un stockage temporaire (en anglais : «storage») tandis que celui de «stockage» est normalement réservé au stockage permanent, appelé aussi «évacuation» (en anglais : «disposal»). Voir la justification qui suit.

OBS

Afin d’éviter les risques d’un éventuel reconditionnement, la CNE [Commission nationale d’évaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs] souhaite que la continuité entre entreposage et stockage soit assurée a minima par des colis primaires stockables. Dans l’idéal, les colis d’entreposage devraient avoir des caractéristiques telles qu’ils puissent être agréés par l’ANDRA [Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, de France] pour devenir des colis de stockage.

PHR

Colis primaire de déchets.

PHR

Colis de déchets chauffants, conditionnés, d’enrobé, stockables.

PHR

Mise en place de colis de déchets radioactifs.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Desechos nucleares
  • Gestión de los desechos
  • Fraseología de los lenguajes especializados
Save record 7

Record 8 - external organization data 2008-02-16

English

Subject field(s)
  • Special Packaging
  • Transport of Goods
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

The product that constitutes a package and the radioactive materials it contains.

French

Domaine(s)
  • Emballages spéciaux
  • Transport de marchandises
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Ensemble constitué par un emballage et les matières radioactives qu'il contient.

Spanish

Save record 8

Record 9 - external organization data 2006-01-10

English

Subject field(s)
  • Labelling (Packaging)
  • Security
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The gauge is contained in a sturdy box that is labelled with two radioactive labels as specified by Schedule VI of the Transport Packaging of Radioactive Materials (TPRM) Regulations. The labels must be marked with the name and mass number of the radionuclide(s) or its symbol, the activity of the contents and the transport index.

French

Domaine(s)
  • Étiquetage (Emballages)
  • Sécurité
  • Physique radiologique et applications
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

La jauge est contenue dans une boîte solide sur laquelle est apposée deux étiquettes portant le symbole de mise en garde contre les rayonnements, figurant à l'annexe VI du Règlement sur l'emballage des matières radioactives destinées au transport. Chaque étiquette doit indiquer le nom et le nombre de masse des radionucléides(ou de leur symbole), l'activité du contenu et l'indice de transport.

Spanish

Save record 9

Record 10 - external organization data 2005-06-22

English

Subject field(s)
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

Paragraph 20(a) of the General Nuclear Safety and Control Regulations is replaced by the following: (a) a package, special form radioactive material and low dispersible radioactive material, as defined in subsection 1(1) of the Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations ... "Low dispersible radioactive material" means a material described in paragraph 225 of the IAEA Regulations [IAEA Regulations for the Safe Transport of Radioactive Material] that conforms to paragraphs 605 and 712 of those Regulations.

French

Domaine(s)
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

L'alinéa 20a) du même règlement est remplacé par ce qui suit : a) les colis, les matières radioactives sous forme spéciale et les matières radioactives faiblement dispersables au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires [...] «matière radioactive faiblement dispersable» : S’ entend d’une matière, au sens du paragraphe 225 du Règlement de l'AIEA [Règlement de transport des matières radioactives de l'AIEA], qui est conforme aux paragraphes 605 et 712 de ce règlement.

Spanish

Save record 10

Record 11 - external organization data 2002-03-25

English

Subject field(s)
  • Security
  • Special Packaging
  • Nuclear Science and Technology
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The barrier ... shall be equipped with a device that ... detects any tampering with the device that may cause it to malfunction or to cease to function ...

French

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Emballages spéciaux
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

L’enceinte[...] doit être équipée d’un dispositif [...] qui permet de détecter toute tentative d’altération qui pourrait causer le dérèglement ou l’arrêt du dispositif [...]

CONT

L'expéditeur qui prend connaissance de l'une des situations dangereuses suivantes fournit immédiatement un rapport préliminaire à la Commission et, le cas échéant, au titulaire de permis d’importation de la matière radioactive en cause : a) un moyen de transport de matières radioactives est impliqué dans un accident; b) un colis porte des traces d’endommagement d’altération ou de fuite du contenu [...] [Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires]

Spanish

Save record 11

Record 12 - external organization data 2000-08-31

English

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Prescribed Equipment. Each of the following items is prescribed equipment for the purposes of the Act: (a) a package and special form radioactive material, as defined in subsection 1(1) of the Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations; (b) a radiation device and a sealed source, as defined in section 1 of the Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations; (c) Class II prescribed equipment, as defined in section 1 of the Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations; and (d) equipment that is capable of being used in the design, production, operation or maintenance of a nuclear weapon or nuclear explosive device.

OBS

Regulation cited: General Nuclear Safety and Control Regulations.

French

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Équipement réglementé. Sont désignés comme de l'équipement réglementé pour l'application de la Loi : a) les colis et les matières radioactives sous forme spéciale au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires; b) les appareils à rayonnement et les sources scellées au sens de l'article 1 du Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement; c) l'équipement réglementé de catégorie II au sens de l'article 1 du Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II; d) l'équipement qui peut servir à concevoir, produire, utiliser, faire fonctionner ou entretenir des armes nucléaires ou des engins explosifs nucléaires.

OBS

Règlement cité : Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Spanish

Save record 12

Record 13 - external organization data 2000-08-09

English

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Packaging Standards and Regulations
  • Special Packaging
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Certification of packages and special form radioactive material ... The Commission or a designated officer authorized under paragraph 37(2)(a) of the Act may certify a package design or a design for special form radioactive material after receiving an application that includes the following information:(a) the information referred to in paragraphs 702, 705, 708 and 711 of the IAEA Regulations, as applicable; (b) the number of any approval issued by a foreign competent authority in accordance with the applicable process specified in the IAEA Regulations; (c) the quality assurance program that was followed in creating the design and that will be followed during the production of packages or material; and (d) in respect of a package design, (i) the recommended inspection and servicing program, and (ii) instructions for packaging, transport, receiving, maintenance and unpackaging.

OBS

Regulation cited : Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Key term(s)
  • special form certification
  • notice 89-10

French

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Réglementation et normalisation (Emballages)
  • Emballages spéciaux
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Homologation des colis et matières radioactives sous forme spéciale. [...] La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2) a) de la Loi peut homologuer un modèle de colis ou de matière radioactive sous forme spéciale sur réception d’une demande qui comprend les renseignements suivants : a) les renseignements applicables mentionnés aux paragraphes 702, 705, 708 et 711 du Règlement de l'AIEA; b) le numéro d’approbation attribué par une autorité compétente à l'étranger conformément au processus applicable mentionné dans le Règlement de l'AIEA; c) le programme d’assurance de la qualité ayant servi à créer le modèle et utilisé durant la production du colis ou de la matière; d) à l'égard du modèle de colis :(i) le programme d’inspection et d’entretien recommandé,(ii) les instructions pour l'emballage, le transport, la réception, l'entretien et le désemballage.(2) Avant d’effectuer un essai pour démontrer que le modèle de colis ou de matière radioactive sous forme spéciale est conforme au présent règlement, le demandeur avise la Commission de la date et de l'heure de l'essai pour lui donner la possibilité de l'observer.

OBS

Règlement cité : Projet de Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (mars 2000).

Key term(s)
  • certificat de modèle de matières radioactives sous forme spéciale

Spanish

Save record 13

Record 14 - external organization data 2000-08-08

English

Subject field(s)
  • Special Packaging
  • Transport of Goods
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

A type of package designed to contain a controlled activity of radioactive material which is limited to quantities specified in the Transport Packaging of Radioactive Materials Regulations of the AECB.

CONT

By definition, Type A packages contain less radioactive material than Type B packages. While Type B packages must be designed to survive accident conditions, Type A packages may release a limited amount of radioactive material or lose a limited amount of shielding in a severe accident.

CONT

A type A package may be a metal, plywood or cardboard box or drum, with internal foam inserts, lead shielding, absorbent material (if a liquid), and additional containment features. The package will have labels and the transport vehicle requires placarding.

OBS

"Type A package" has the meaning assigned to that term by paragraph 134(c) of the IAEA Regulations.

French

Domaine(s)
  • Emballages spéciaux
  • Transport de marchandises
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Type de colis conçu pour contenir une quantité limitée de matière radioactive prévue par le Règlement sur l'emballage des matières radioactives destinées au transport de la CCEA.

CONT

Par définition, les colis de type A contiennent moins de matière radioactive que les colis de type B. Alors que les colis de type B doivent être conçus pour résister aux accidents, les colis de type A peuvent laisser fuir de petites quantités de matière radioactive ou perdre du blindage dans le cas d’un accident important.

CONT

Le colis de type A peut être soit une boîte ou un cylindre en métal, en contre-plaqué ou en carton où sont placés des cales en mousse, un blindage en plomb, un matériau absorbant (s’il s’agit de liquides), d’autres dispositifs de confinement. Le colis doit porter des étiquettes spéciales et le véhicule de transport doit porter des panneaux de mise en garde contre les rayonnements.

OBS

«Colis du type A» s’entend au sens de l’alinéa 134 c) du Règlement de l’AIEA (Règlement cité : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires entré en vigueur le 31 mai 2000).

Spanish

Save record 14

Record 15 - external organization data 1995-01-09

English

Subject field(s)
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

AECB regulations on packaging, labelling, and handling procedures are designed to: ... Prevent runaway fission by regulating design, and establishing the number of packages which would form a critical system.

French

Domaine(s)
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le Règlement sur l'emballage des matières radioactives destinées au transport vise à :[...] éviter la fission incontrôlée en normalisant la conception des emballages et en déterminant un arrangement divergent en fonction du nombre de colis [...]

Spanish

Save record 15

Record 16 - external organization data 1995-01-09

English

Subject field(s)
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

AECB regulations on packaging, labelling, and handling procedures are designed to: ... Control the external radiation hazard and warn of the contents by regulating the radiation intensity at the surface and one metre from the surface of packages ....

French

Domaine(s)
  • Physique radiologique et applications
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le Règlement sur l'emballage des matières radioactives destinées au transport vise à :[...] minimiser les dangers d’irradiation externe en normalisant le contenu du colis, l'intensité du rayonnement à la surface du colis et à un mètre de distance [...]

Spanish

Save record 16

Record 17 - external organization data 1994-10-27

English

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... a violation of a condition of the reactor operating licence, the Physical Security Regulations, the Transport Packaging of Radioactive Materials Regulations, or the Atomic Energy Control Regulations and, without limiting the generality of the foregoing, includes: (a) any failure to comply with the Operating Policies and Principles or any other documents referenced in the operating licence; (b) any interference with the operation of any safeguarding equipment installed by or on behalf of the International Atomic Energy Agency.

French

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Non-respect d’une condition de permis d’exploitation de réacteur nucléaire, du Règlement sur la sécurité matérielle, du Règlement sur l'emballage des matières radioactives destinées au transport ou du Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique et comprend notamment : a) tout défaut de se conformer aux dispositions de la ligne directrice d’exploitation ou de tout autre document mentionné dans le permis d’exploitation; b) toute entrave au fonctionnement de tout matériel de protection installé par l'Agence internationale de l'énergie atomique ou en son nom.

Spanish

Save record 17

Record 18 - external organization data 1994-09-29

English

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Security
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The Board or an authorized officer may, on receiving an application or on its own initiative, authorize the transportation of radioactive material in a packaging or a transport container that does not conform to the applicable requirements ....

French

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Sécurité
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La Commission ou un agent autorisé peut, sur réception d’une demande ou de sa propre initiative, autoriser le transport de matières radioactives dans un emballage ou un conteneur de transport qui n’ est pas conforme aux exigences [...]

Spanish

Save record 18

Record 19 - external organization data 1994-09-27

English

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Nuclear Science and Technology
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

any ... officer [except the President or Secretary] or employee of the [Atomic Energy Control] Board who is authorized by the Board to act on its behalf in the administration of these Regulations.

French

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

tout [...] agent [autre que le président ou le secrétaire] ou employé de la Commission [de contrôle de l'énergie atomique] autorisé par elle à administrer le [Règlement sur l'emballage des matières radioactives destinées au transport].

Spanish

Save record 19

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