TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

EMISSION CONDITIONNELLE [8 records]

Record 1 2009-10-21

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Investment
  • Stock Exchange
  • Financial Accounting
DEF

... a security or other contract that may entitle its holder to obtain common stock during the reporting period or after the end of the reporting period.

OBS

potential ordinary share: term used by the International Accounting Standards Board.

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Investissements et placements
  • Bourse
  • Comptabilité générale
DEF

Titre ou autre contrat qui peut donner à son détenteur le droit de recevoir une ou plusieurs actions ordinaires : titre convertible en actions ordinaires, option sur actions ordinaires, bon de souscription d’actions ordinaires, accord d’émission conditionnelle d’actions ordinaires, etc.

OBS

Pour le calcul du résultat dilué par action, on tient compte uniquement des effets des actions ordinaires potentielles dilutives.

Spanish

Save record 1

Record 2 2006-11-08

English

Subject field(s)
  • Corporate Economics
  • Finance
DEF

In the calculation of earnings per share, a possible issue of common shares that is dependent upon the conversion of senior shares or debt, the exercise of rights, warrants or options, or the satisfaction of certain conditions.

French

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise
  • Finances
DEF

Émission possible de titres, subordonnée à la réalisation de certaines conditions.

CONT

On trouve par exemple des accords d’émission conditionnelle d’actions dans lesquels le nombre d’actions à émettre dépend des bénéfices ou des cours futurs. Selon les circonstances, les actions dont l'émission est conditionnelle doivent être prises en compte dans le calcul du résultat de base par action ou du résultat dilué par action.

OBS

Dans certains pays, une émission d’actions ne peut être conditionnelle.

Spanish

Save record 2

Record 3 2006-08-01

English

Subject field(s)
  • Corporate Economics
  • Finance
OBS

contingently returnable shares: term usually used in the plural.

Key term(s)
  • contingently returnable share

French

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise
  • Finances
DEF

Actions émises et déposées entre les mains d’un tiers qui doivent être restituées en totalité ou en partie si des conditions déterminées ne sont pas remplies; actions que leur détenteur doit restituer en totalité ou en partie si des conditions déterminées ne sont pas remplies.

OBS

Pour le calcul du résultat de base par action, les actions dont la restitution est conditionnelle sont traitées comme des actions dont l'émission est conditionnelle.

OBS

actions dont la restitution est conditionnelle; actions susceptibles d’être rappelées : termes habituellement utilisés au pluriel.

Key term(s)
  • action dont la restitution est conditionnelle
  • action susceptible d'être rappelée

Spanish

Save record 3

Record 4 2006-08-01

English

Subject field(s)
  • Corporate Economics
  • Finance
OBS

contingently issuable shares; contingent shares: terms usually used in the plural.

Key term(s)
  • contingently issuable share
  • contingent share

French

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise
  • Finances
DEF

Actions qui seront émises sans contrepartie en espèces ou en contrepartie d’une quantité minime d’argent, si certaines conditions prévues dans un accord d’émission conditionnelle d’actions se réalisent.

OBS

Selon les circonstances, les actions dont l'émission est conditionnelle doivent être prises en compte dans le calcul du résultat de base par action ou du résultat dilué par action.

OBS

actions dont l'émission est conditionnelle; actions dont l'émission est éventuelle; actions conditionnelles : termes habituellement utilisés au pluriel.

Key term(s)
  • action dont l'émission est conditionnelle
  • action dont l'émission est éventuelle
  • action conditionnelle

Spanish

Save record 4

Record 5 2006-08-01

English

Subject field(s)
  • Corporate Economics
  • Finance

French

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise
  • Finances
DEF

Accord prévoyant une émission d’actions subordonnée à la réalisation de certaines conditions, notamment dans le cadre d’un regroupement d’entreprises.

OBS

On trouve par exemple des accords dans lesquels le nombre d’actions à émettre dépend des bénéfices ou des cours futurs. Un accord d’émission conditionnelle d’actions donne lieu à la prise en compte des actions ordinaires potentielles dans le calcul du résultat dilué par action.

Spanish

Save record 5

Record 6 1999-02-15

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

The amount of earnings per share reflecting the maximum decrease in the earnings per share that potential conversions, exercises of rights and contingent issues would have caused had they occurred during the reporting period.

OBS

Compare with "basic earnings per share", "primary earnings per share" and "supplementary earnings per share".

French

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Résultat par action calculé en tenant compte de la dilution maximale(diminution du bénéfice par action ou accroissement de la perte par action) attribuable à la conversion éventuelle de dettes et autres titres convertibles en actions entièrement participatives, à l'exercice éventuel de droits de souscription ou à la levée éventuelle d’options d’achat d’actions, ainsi qu'à toute autre émission conditionnelle d’actions entièrement participatives, comme si ces opérations avaient été effectuées au début de l'exercice ou à la date de l'émission des titres convertibles ou de la création des droits et des options si celle-ci tombe durant l'exercice.

OBS

Aux États-Unis, certains titres convertibles, les droits de souscription, les options d’achat d’actions et certaines autres émissions conditionnelles d’actions, de même que les actions entièrement participatives autres les actions ordinaires, sont regroupés sous le vocable «common stock equivalents». À la différence du «primary earnings per share», le «fully diluted earnings per share» tient compte, en plus des titres équivalant à des actions ordinaires, de tous les autres titres dilutifs et de toutes les autres émissions conditionnelles d’actions.

Spanish

Save record 6

Record 7 1996-02-28

English

Subject field(s)
  • Banking
  • Translation (General)
CONT

All undrawn amounts of irrevocable advised credit commitments including, but not limited to: - standby letters of credit; - financial guarantees; - conditional sales contracts; - repurchase agreements; - fully underwritten lending commitments; - note issuance facilities; and - revolving underwriting facilities. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

French

Domaine(s)
  • Banque
  • Traduction (Généralités)
CONT

le solde inutilisé des engagements irrévocables, notamment :-les lettres de crédit de soutien;-les garanties de crédit financier;-les contrats de vente conditionnelle;-les accords de rachat;-les engagements relatifs aux prêts entièrement garantis;-les facilités d’émission d’effets;-et les facilités renouvelables à prise ferme. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Spanish

Save record 7

Record 8 1996-02-28

English

Subject field(s)
  • Banking
CONT

... all undrawn amounts of irrevocable advised credit commitments including, but not limited to: - standby letters of credit; - financial guarantees; - conditional sales contracts; - repurchase agreements; - fully underwritten lending commitments; - note issuance facilities; and - revolving underwriting facilities. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

French

Domaine(s)
  • Banque
CONT

[...] le solde inutilisé des engagements irrévocables, notamment :-les lettres de crédit de soutien;-les garanties de crédit financier;-les contrats de vente conditionnelle;-les accords de rachat;-les engagements relatifs aux prêts entièrement garantis;-les facilités d’émission d’effets;-et les facilités renouvelables à prise ferme. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Spanish

Save record 8

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