TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

EMPRUNT ETAT [14 records]

Record 1 2012-06-14

English

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Road Construction
DEF

Gravel, rock, and random borrow materials used in highway construction.

OBS

gravel material: term usually used in the plural in this agreement.

OBS

gravel materials: term and definition taken from the Nisga'a Final Agreement [the letter "g" in Nisga'a should be underlined].

Key term(s)
  • gravel material

French

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Construction des voies de circulation
DEF

Gravier, roche, et matériaux d’emprunt à l'état naturel utilisés pour la construction des voies publiques.

OBS

matière graveleuse : terme utilisé habituellement au pluriel dans le présent accord.

OBS

matières graveleuses : terme et définition relevés dans l’Accord définitif Nisga’a [la lettre «g» devrait être soulignée].

Key term(s)
  • matière graveleuse

Spanish

Save record 1

Record 2 2011-09-01

English

Subject field(s)
  • Banking
  • Loans
DEF

A debt security issued by a government to support government spending, most often issued in the country's domestic currency.

CONT

Government bonds [are] issued by governments (federal or provincial), Crown corporations, or government agencies.

French

Domaine(s)
  • Banque
  • Prêts et emprunts
DEF

Titre émis lors d’un emprunt public et représentatif d’une créance sur l'État.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Préstamos
DEF

[Títulos que] emite el gobierno y [que] genera un interés pagadero periódicamente; su garantía está respaldada con rentas del patrimonio nacional (petróleo, mar, etc.). La deuda contraída se divide en extranjera e interna. Esta última con distinción en moneda nacional y extranjera.

Save record 2

Record 3 2008-01-24

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Finance
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The Policy objective is to safeguard the government's money and to reduce the government's need to borrow.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Finances
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'objectif de la politique est de protéger les fonds de l'État et réduire ses besoins d’emprunt.

Spanish

Save record 3

Record 4 2006-06-06

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Stock Exchange
DEF

The theoretical rate of return attributed to an investment with zero risk.

CONT

The risk-free rate does not technically exist, since even the safest investments carry a very small amount of risk. Thus, investors commonly use the interest rate on a three-month U.S. Treasury bill as a proxy for the risk-free rate, since short-term government-issued securities have virtually zero risk of default.

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Bourse
DEF

Taux d’intérêt ou de rendement que l’on peut retirer d’un investissement ne comportant qu’un risque négligeable que le rendement effectif diffère sensiblement du rendement attendu.

CONT

Ainsi, le taux de rendement des bons du Trésor est souvent considéré comme un taux hors risque étant donné qu'il s’agit de titres d’emprunt émis par l'État dont le terme est suffisamment court pour minimiser les risques d’inflation et de fluctuation des taux d’intérêt du marché.

Spanish

Save record 4

Record 5 2004-12-13

English

Subject field(s)
  • Loans
  • Economic Co-operation and Development
CONT

Collective action clauses allow bondholder trustees (for example, a bondholder assembly) to modify the repayment terms of bonds subject the approval of a qualified majority of bondholders (typically, those holding a supermajority of the outstanding debt). By contrast, the unanimous consent of all bondholders is required to revise the terms of repayment (amounts and timing) of a bond issue.

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Coopération et développement économiques
CONT

Les clauses d’action collective sont conçues de manière à permettre à une majorité qualifiée de créanciers de modifier les modalités financières d’un processus de restructuration de la dette malgré les objections des créanciers récalcitrants.

CONT

Le premier emprunt d’État assorti de clauses d’action collective similaires à celles qui sont recommandées par le G-10 a été émis sur le marché de New York, marché le plus important en ce qui concerne les émissions d’emprunts d’États.

Spanish

Save record 5

Record 6 2004-12-06

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Loans
OBS

Farm Credit Canada intends to pursue opportunities to diversify funding sources and access cost-effective capital market funds. Such initiatives would be established pursuant to and in accordance with the Minister of Finance's Guidelines for Market Borrowings by Crown Corporations.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Prêts et emprunts
OBS

Financement agricole Canada a l'intention de saisir les occasions qui lui permettront de diversifier ses sources de financement et d’avoir accès à de nouvelles sources rentables de fonds sur les marchés financiers. De telles initiatives seront établies conformément au document du ministre des Finances intitulé Lignes directrices sur les programmes d’emprunt des sociétés d’État.

Spanish

Save record 6

Record 7 2004-03-24

English

Subject field(s)
  • Banking
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

An option with provision to pay or receive a specific interest rate on predetermined principal for a set period of time.

French

Domaine(s)
  • Banque
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Contrat d’option qui a pour sous-jacent un instrument porteur d’un taux d’intérêt ou sensible à celui-ci, par exemple un emprunt ou un prêt, une acceptation bancaire, un billet à ordre, une obligation d’État ou encore un contrat à terme sur taux d’intérêt.

OBS

En général, selon la nature de l’actif sous-jacent, l’option donne la possibilité à l’acheteur, s’il exerce son droit, soit de prêter ou d’emprunter un certain montant à un taux d’intérêt préalablement fixé, pour une période donnée ou à une date déterminée, soit de se positionner sur un marché à terme généralement coté sur la même place boursière que l’option.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
Save record 7

Record 8 2003-03-18

English

Subject field(s)
  • National and International Economics
  • Investment
CONT

The argument is often made ... that the volume of expenditures that can be financed with a given money supply is fixed; consequently an increase in government spending will displace or crowd out an equivalent amount of private spending, with the displacement occurring through a rise in interest rates.

French

Domaine(s)
  • Économie nationale et internationale
  • Investissements et placements
CONT

Effet d’éviction : Effet mis en évidence par les économistes monétaristes libéraux(R. G. Hawtrey, M. Freidman) selon lequel une dépense publique additionnelle financée par emprunt auprès des agents non bancaires élève les taux d’intérêt, ce qui a pour conséquence une baisse des dépenses privées de la part des souscripteurs à l'emprunt ou de ceux qui eussent empruntés les fonds à des taux plus faibles. La dépense de l'État ne fait qu'évincer celle du secteur privé.

Spanish

Save record 8

Record 9 2002-02-13

English

Subject field(s)
  • Investment
  • Loans

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Prêts et emprunts
DEF

Titres d’emprunt négociables émis par l'État sur des échéances variées.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Préstamos
Save record 9

Record 10 1999-10-08

English

Subject field(s)
  • Investment
  • Loans
DEF

Long-term (more than ten years) fixed coupon paper issued by the Federal Reserve on behalf of the U.S. Treasury.

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Prêts et emprunts
DEF

Obligation à coupons émise par l’État, comportant généralement une échéance d’au moins 10 ans depuis la date d’émission.

OBS

En France, on trouve des «obligations assimilables du Trésor(OAT) », type d’obligation émise par l'État et dont la caractéristique est de comporter la possibilité d’une émission de tranches complémentaires de l'emprunt initial, l'émission à venir étant assimilée à l'émission existante.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Préstamos
Save record 10

Record 11 1999-09-23

English

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

French

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Lorsqu'il y a défaut de paiement d’un emprunt hypothécaire, un ancien combattant doit comparaître devant un Conseil chargé d’étudier les cas d’inobservation.(Renseignements fournis par la Section de traduction des anciens combattants, Secrétariat d’État, Canada.)

Spanish

Save record 11

Record 12 1998-05-05

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment

French

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Action ou titre d’emprunt émis par des sociétés de capitaux, par opposition aux titres émis par des entités d’une autre nature, par exemple des organismes d’État.

Spanish

Save record 12

Record 13 1996-12-06

English

Subject field(s)
  • Loans
DEF

To convert currently maturing liabilities into a long-term loan.

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Convertir des titres remboursables à court terme en titres à long terme, par exemple consolider un emprunt et, dans le cas d’un État, la dette publique.

Spanish

Save record 13

Record 14 1995-02-21

English

Subject field(s)
  • Investment
  • Government Accounting
DEF

Short-term certificate of indebtedness issued by the Government of Canada in the United States money markets under the Government's foreign currency borrowing program.

CONT

Canada bills provide Canada with an additional source of short-term US funds and have the following characteristics: - issued at a discount in lieu of interest payments; - term to maturity of not more than 270 days; - transferable; and, - bought and sold on the open market.

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Comptabilité publique
DEF

Reconnaissance de dettes à court terme émise par l'État canadien sur les marchés monétaires des États-Unis en vertu du programme d’emprunt en devises étrangères du gouvernement.

CONT

Les bons du Canada procurent au Canada une source additionnelle de fonds à court terme en provenance des États-Unis, dont les modalités sont : - émis à escomptes, tenant lieu d’intérêts; - dont l’échéance ne dépasse pas 270 jours; - transférables; et, - achetés et vendus sur le marché libre.

Spanish

Save record 14

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