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Record 1,  Textual support,  English

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Interest coupon stripping arrangements involve a non-resident lender selling its right to receive future interest payments (interest coupons) from a non-arm's length Canadian-resident borrower to a party that is not subject to withholding tax (e.g., a person resident in Canada) or a person resident of a country with a lower treaty reduced withholding tax rate.  2, record 1, English, - interest%20coupon%20stripping%20arrangement

Record 1,  Textual support,  French

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Les mécanismes de coupons d’intérêts détachés impliquent généralement un prêteur non résident qui vend son droit de recevoir des paiements d’intérêt futurs(coupons d’intérêts) relativement à un prêt versé à un emprunteur résidant au Canada ayant un lien de dépendance avec une partie qui n’ est pas assujettie à la retenue d’impôt ou qui est assujetti à un taux de retenue d’impôt inférieur au taux qui s’applique au prêteur non résident.  3, record 1, French, - m%C3%A9canisme%20de%20coupons%20d%27int%C3%A9r%C3%AAts%20d%C3%A9tach%C3%A9s

Record 1,  Textual support,  Spanish

Record 2,  Textual support,  English

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Where an interest coupon stripping arrangement exists, the Canadian-resident borrower would be deemed, for the purposes of the interest withholding tax rules, to pay an amount of interest to the non-resident lender ...  2, record 2, English, - Canadian%2Dresident%20borrower

Record 2,  Textual support,  French

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Dans la mesure où l'intérêt payé par l'emprunteur résidant au Canada au détenteur d’un coupon d’intérêt résidant aux États-Unis en vertu de ce mécanisme est admissible à des avantages en vertu de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, le taux de retenue d’impôt auquel il est assujetti passe de 25 % à nul.  2, record 2, French, - emprunteur%20r%C3%A9sidant%20au%20Canada

Record 2,  Textual support,  Spanish

Record 3,  Textual support,  English

Record 3,  Textual support,  French

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Dans la mesure où l'intérêt payé par l'emprunteur résidant au Canada au détenteur d’un coupon d’intérêt résidant aux États-Unis en vertu de ce mécanisme est admissible à des avantages en vertu de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, le taux de retenue d’impôt auquel il est assujetti passe de 25 % à nul.  1, record 3, French, - d%C3%A9tenteur%20d%27un%20coupon%20d%27int%C3%A9r%C3%AAt

Record 3,  Textual support,  Spanish