TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

IMMERSION MER [44 records]

Record 1 2022-05-11

English

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Waste Management
  • Water Pollution
DEF

[A permit] authorizing the loading for disposal and the disposal of waste or other matter at sea.

French

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Gestion des déchets
  • Pollution de l'eau
DEF

[Permis] autorisant le chargement pour immersion et l'immersion de déchets ou d’autres matières en mer.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Documentos oficiales
  • Gestión de los desechos
  • Contaminación del agua
Save record 1

Record 2 2020-06-29

English

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Water Pollution
  • Nuclear Waste Materials
CONT

Disposal at sea is the deliberate discarding of ... material from a ship, aircraft, platform or other structure at sea. In Canada, it is illegal to dispose of material at sea without a permit.

French

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Pollution de l'eau
  • Déchets nucléaires
CONT

Seule l'immersion en mer [de certaines] substances […] est autorisée, et ce, uniquement lorsqu'il s’agit de la solution la plus pratique et préférable pour l'environnement.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de los desechos
  • Contaminación del agua
  • Desechos nucleares
Save record 2

Record 3 2018-11-19

English

Subject field(s)
  • Transport of Oil and Natural Gas
  • Long-Distance Pipelines
CONT

S-laying refers to methods of fabricating the pipeline on a substantially horizontal assembly line on board the vessel, and launching the pipeline overboard via a curved laying ramp otherwise referred to as a stinger. The path of the pipeline from the vessel, through the water and along the seabed describes an S-shape.

French

Domaine(s)
  • Transport du pétrole et du gaz naturel
  • Canalisations à grande distance
DEF

Technique de pose en mer d’une conduite rigide ou flexible que l'on maintient à l'horizontale avant son immersion et qui adopte un profil évoquant un «S» au fur et à mesure de son enfoncement dans la mer.

OBS

pose en S : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 19 septembre 2018.

Spanish

Save record 3

Record 4 2017-01-11

English

Subject field(s)
  • Types of Concrete
CONT

The specification called for a concrete having a characteristic strength of 40 MPa containing 400 kg of seawater-setting cement per cubic meter ...

French

Domaine(s)
  • Sortes de béton
DEF

Désigne, de façon générique, tout ciment adapté aux travaux en immersion dans l'eau de mer.

CONT

Le marché prévoyait un béton de résistance caractéristique 40 MPa, dosé à 400 kg/m3 de ciment prise mer, présentant un slump de 5 à 9 cm à la mise en œuvre et ayant une granularité de 0/25.

Spanish

Save record 4

Record 5 2016-08-31

English

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Water Pollution

French

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Pollution de l'eau
OBS

infraction d’immersion en mer : terme tiré du Mini-lexique sur l'environnement, surtout les aspects litigieux, et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Spanish

Save record 5

Record 6 2015-02-25

English

Subject field(s)
  • Funeral Services
  • Ceremonial and Traditions (Military)
CONT

Burial-at-sea services are available at many different locations and with many different customs, either by ship or by aircraft. Usually, either the captain (or commanding officer) of the ship or aircraft, or a religious representative (of the decedent's religion or the state religion), performs the ceremony. The ceremony may include burial in a casket, burial sewn in sailcloth, burial in an urn, or scattering of the cremated remains by ship.

French

Domaine(s)
  • Pompes funèbres
  • Cérémonial et traditions (Militaire)
CONT

Pour une cérémonie d’immersion en mer, l'urne funéraire se doit d’être composée exclusivement de matériaux biodégradables. Elle peut être en sel(son temps de dissolution sera environ de 48 heures), soit en carton(la dissolution est beaucoup plus rapide). La dispersion des cendres se fait ainsi après immersion et dissolution de l'urne.

Spanish

Save record 6

Record 7 2015-02-25

English

Subject field(s)
  • Funeral Services
  • Ceremonial and Traditions (Military)
DEF

... the disposal of human remains in the ocean, normally from a ship or boat.

OBS

[The burial at sea] is regularly performed by navies, and private citizens ...

French

Domaine(s)
  • Pompes funèbres
  • Cérémonial et traditions (Militaire)
DEF

[Sépulture] consistant à immerger un cadavre dans la mer ou l’océan, ou à y disperser ses cendres, normalement à partir d’un navire ou d’une embarcation.

CONT

Les musulmans enterrent leurs morts dans la terre. La seule exception pour laquelle l'immersion en mer est autorisée, c'est quand on se trouve sur un bateau et qu'il est impossible de conserver le cadavre jusqu'à la prochaine escale [...]

OBS

inhumation en mer :[…] selon l'une des «Instructions relatives au cérémonial dans la marine», concernant le «décès en mer». Lorsqu'une personne, militaire ou civile, décède à bord d’un bâtiment, le débarquement de sa dépouille mortelle, ou son immersion, donne lieu à la mer comme au mouillage à une cérémonie funèbre. Oui, «immersion» est le terme officiel, mais rien interdit «enseveli» [ou «ensevelissement». ]

Spanish

Save record 7

Record 8 2015-02-17

English

Subject field(s)
  • Funeral Services
  • Environment

French

Domaine(s)
  • Pompes funèbres
  • Environnement
CONT

Les urnes funéraires écologiques répondent au besoin d’une crémation plus naturelle et écologique. [...] Ces urnes sont conçues pour l'enfouissement en pleine terre(ex. urne en carton), la dispersion des cendres dans la nature ou l'immersion en mer(ex. urne en sel).

Spanish

Save record 8

Record 9 2015-01-09

English

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
CONT

Concrete receptacles located in unlined trenches are used for miscellaneous solid trash containing various levels of short-lived radionuclides.

CONT

Table 13. Waste storage facilities at BNPD. Facility Description: ... Above ground concrete quadricells, and in-ground concrete tile-holes and concrete and steel containers.

OBS

See also "concrete canister", "storage cask", and "storage container".

French

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
CONT

Principe de conditionnement mis en œuvre dans l’unité COMET. [...] Le mélange eau + résines est transféré du pot doseur vers le conteneur béton de stockage, type C IV, contenant un fût métallique de 1101 L fermé [...]

CONT

La figure 6 donne un exemple de réalisation pour la solidification en continu, par le ciment, de concentrats d’évaporations et de suspensions. Le ciment et les déchets humides sont mélangés après détermination de leurs doses respectives avec l’additif éventuel choisi. Le mélange est ensuite déversé dans le fût ou le conteneur de stockage, souvent réalisé en béton armé [...]

CONT

Les conditions propres à l'immersion sont notamment les suivantes :-le conteneur doit effectivement assurer le confinement des déchets jusqu'au fond de la mer et, par conséquent, être constitué de matériaux suffisamment résistants ou bien équipé de systèmes d’équilibrage de la pression pour éviter les risques de rupture du confinement au cours de la descente. Il s’agit en général de fûts de 200 litres dans lesquels les déchets constituent un bloc monolithique(déchets enrobés dans du béton ou du bitume) ou bien de conteneurs en béton avec dispositifs d’égalisation de pression.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de los desechos
  • Desechos nucleares
Save record 9

Record 10 2012-01-04

English

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
  • Water Pollution
CONT

Other disposal options aiming at long-term isolation of wastes from the biosphere were also considered but not pursued, during many years of evolution of the geological disposal strategy. They include: a) disposal concepts such as deposition in polar ice caps or extraterrestrial space which are difficult to implement and poorly controllable; and b) disposal under the deep ocean floor, for which international agreement would be difficult to obtain.

OBS

See also "ocean disposal" and "sub-seabed disposal."

French

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
  • Pollution de l'eau
CONT

Une seconde option technique d’évacuation pour les déchets de faible et moyenne activité est l'immersion à grande profondeur dans les océans. Cette technique, employée régulièrement de 1967 à 1982 par plusieurs pays européens(Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, Suisse), est conforme aux dispositions de la Convention de Londres sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets et aux recommandations de l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique(AIEA). La sûreté de ces opérations d’immersion repose essentiellement sur les temps de transfert entre les couches profondes et la surface, sur la dilution dans les masses d’eau océanique et sur la limitation de l'activité totale et massique des déchets immergés. Elle est considérée comme particulièrement appropriée à l'évacuation des déchets tritiés, l'effet de dilution isotopique énorme du tritium dans l'eau de mer apportant une protection quasiment absolue.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de los desechos
  • Desechos nucleares
  • Contaminación del agua
Save record 10

Record 11 2011-12-08

English

Subject field(s)
  • Water Pollution
  • Dredging
DEF

The deliberate disposal at sea from ships, aircraft, platforms or other anthropogenic structures, including disposal by incineration or other thermal degradation, of any substance, or (b) the disposal of any substance by placing it on the ice in any area of the sea referred to in paragraphs (2)(a) to (e), but does not include (c) any disposal that is incidental to or derived from the normal operations of a ship, aircraft, platform or other anthropogenic structure, other than the disposal of substances from a ship, aircraft, platform or other anthropogenic structure operated for the purpose of disposing of such substances at sea, and (d) any discharge that is incidental to or derived from the exploration for, exploitation of and associated off-shore processing of sea bed mineral resources. [Cited in Collection of Definitions in Federal Statutes (BT-153, 1989).]

CONT

Some geophysical methods, such as sidescan sonar scanning, seismic reflection profiling and echo sounding seemed particularly suitable for assessing impacts of dumping dredged sediment.

French

Domaine(s)
  • Pollution de l'eau
  • Dragage
DEF

Rejet délibéré de substances en mer, à partir de navires, aéronefs, plates-formes ou autres ouvrages, notamment par incinération ou emploi d’autres moyens de dégradation thermique; b) est assimilé à l'immersion le rejet de substances sur les glaces de la mer dans les zones de mer visées aux alinéas(2) a) à e) ;c) sont exclus de la présente définition :(i) les rejets consécutifs à l'utilisation normale d’un navire, d’un aéronef, d’une plate-forme ou autre ouvrage-ou de leur équipement-, sauf les rejets de substances effectués à partir d’un tel matériel lorsque celui-ci est affecté à cette fin,(ii) les déversements consécutifs à la recherche, à l'exploitation ou au traitement en mer des ressources minérales sous-marines. [Recueil des définitions des lois fédérales(BT-153, 1989). ]

CONT

Certaines méthodes géophysiques telles que le sonar à balayage latéral, la sismique réflexion et la bathymétrie apparaissaient être des plus adéquates pour évaluer les impacts de l’immersion des sédiments de dragage.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contaminación del agua
  • Dragado
Save record 11

Record 12 2011-12-08

English

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Anti-pollution Measures
  • Water Pollution
OBS

dumping: (a) the deliberate disposal at sea from ships, aircraft, platforms or other anthropogenic structures, including disposal by incineration or other thermal degradation, of any substance, or (b) the disposal of any substance by placing it on the ice in any area of the sea referred to in paragraphs (2)(a) to (e), but does not include (c) any disposal that is incidental to or derived from the normal operations of a ship, aircraft, platform or other anthropogenic structure, other than the disposal of substances from a ship, aircraft, platform or other anthropogenic structure operated for the purpose of disposing of such substances at sea, and (d) any discharge that is incidental to or derived from the exploration for, exploitation of and associated off-shore processing of sea bed mineral resources. [Cited in Collection of Definitions in Federal Statutes (BT-153, 1989])

French

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Mesures antipollution
  • Pollution de l'eau
OBS

immersion : Rejet délibéré de substances en mer, à partir de navires, aéronefs, plates-formes ou autres ouvrages, notamment par incinération ou emploi d’autres moyens de dégradation thermique; [Recueil des définitions des lois fédérales(BT-153, 1989]).

OBS

Le terme allemand «Müllabladen» signifie, littéralement, «déchargement d’ordures». «Immersion» est un terme spécifique par rapport à «rejet», mais comme c’est le mode le plus fréquent, son emploi est justifié. C’est d’ailleurs le terme qui a été retenu dans la législation canadienne.

Spanish

Save record 12

Record 13 2009-03-01

English

Subject field(s)
  • Nuclear Waste Materials
  • Chemistry
  • Atomic Physics
OBS

"tritiated": containing tritium. ... "tritium": A radioactive isotope of hydrogen ... used in thermonuclear bombs, as a radioactive tracer, etc.

Key term(s)
  • tritiated wastes

French

Domaine(s)
  • Déchets nucléaires
  • Chimie
  • Physique atomique
CONT

[...] le programme militaire entraîne la production d’une catégorie spécifique les déchets tritiés, c’est-à-dire contenant comme seul radionucléide du tritium.

CONT

[...] - les déchets «tritiés». Le tritium3H est présent dans de nombreux déchets solides et pose un problème particulier car sous ses formes oxydes, il est mobile et échangeable avec l’eau.

CONT

[...] l'immersion à grande profondeur dans les océans [...] est considérée comme particulièrement appropriée à l'évacuation des déchets tritiés, l'effet de dilution isotopique énorme du tritium dans l'eau de mer apportant une protection quasiment absolue.

Key term(s)
  • déchets tritiés

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Desechos nucleares
  • Química
  • Física atómica
Key term(s)
  • desechos tritiados
Save record 13

Record 14 2008-05-16

English

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Standards and Regulations (Chemistry)
  • Petroleum Technology - Safety
CONT

Since 1991 the North Sea countries (UK, Netherlands, Norway and Denmark) have put a lot of effort in the development of a decision support system for the legislation of the use and discharge of offshore exploration, drilling and production chemicals. The heart of this so-called harmonised mandatory control system is the chemical hazard assessment and risk management (CHARM) model.

CONT

One of the most proactive areas in environmental regulation is the North East Atlantic -- primarily Norway and the European Union. Within this region, the Oslo-Paris Commission (OSPARCOM) was inaugurated in 1992 and ratified in 1998. The OSPARCOM mainly focuses on protection of the marine aquatic environment. ... To help evaluate chemicals for offshore use, the Harmonized Offshore Chemical Notification Format (HOCNF) was introduced in 1995. ... In 2001, the Harmonized Mandatory Control System (HMCS) was implemented primarily to maintain at least a baseline of rigor for the move to more environmentally responsible chemicals.

CONT

OSPAR Decision 2000/2 on a Harmonised Mandatory Control System for the Use and Reduction of the Discharge of Offshore Chemicals.

CONT

By November 2001, the OSPAR Decision on the Harmonised Mandatory Control Scheme (HMCS) should have been in force and operating for nearly a year. The objective of the HMCS is to protect the marine environment by identifying those chemicals used in offshore oil and gas operations with the potential for causing an adverse environmental impact and restricting their use and discharge to the sea.

French

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Normes et réglementation (Chimie)
  • Sécurité (Technologie pétrolière)
CONT

Afin de réduire l’impact environnemental général des produits chimiques en offshore, OSPAR 2000 a adopté la Décision 2000/2 relative à un système obligatoire et harmonisé de contrôle (HMCS) de l’utilisation des produits chimiques en offshore et de réduction de leurs rejets et les Recommandations OSPAR 2000/4 et 2000/5 qui s’y rapportent.

CONT

[...] la décision OSPAR 2000/2 relative à un système obligatoire et harmonisé de contrôle de l’utilisation des produits chimiques en offshore et de réduction de leurs rejets prévoit, entre autres, que les autorités nationales compétentes des Parties contractantes réglementeront l’utilisation et le rejet des produits chimiques d’offshore conformément aux règlements fixés dans ladite décision; [...]

OBS

La Convention OSPAR de 1992 est l'instrument actuel qui oriente la coopération internationale sur la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est. Il a uni et mis à jour la Convention d’Oslo de 1972 sur les opérations d’immersion de rejets en mer et la Convention de Paris de 1974 sur la pollution marine d’origine tellurique. Les travaux dans le cadre de la convention sont gérés par la Commission OSPAR, laquelle est composée de représentants des gouvernements de 15 Parties contractantes et de la Commission européenne, représentant la Communauté européenne.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Derecho ambiental
  • Normas y reglamentaciones (Química)
  • Seguridad (Tecnología petrolera)
Save record 14

Record 15 2007-05-28

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Waste Management
OBS

Environment Canada administers a permit system controlling the disposal of waste and other matter at sea.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des déchets
OBS

Environnement Canada administre un système de permis pour contrôler l'immersion en mer de déchets et autres matières.

Spanish

Save record 15

Record 16 2006-10-26

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Ecosystems
OBS

The 1992 OSPAR Convention is the current instrument guiding international cooperation on the protection of the marine environment of the North-East Atlantic. It combined and up-dated the 1972 Oslo Convention on dumping waste at sea and the 1974 Paris Convention on land-based sources of marine pollution.

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Écosystèmes
OBS

La Convention OSPAR de 1992 est l'instrument actuel qui oriente la coopération internationale sur la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est. Il a uni et mis à jour la Convention d’Oslo de 1972 sur les opérations d’immersion de rejets en mer et la Convention de Paris de 1974 sur la pollution marine d’origine tellurique.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Ecosistemas
Save record 16

Record 17 - external organization data 2006-01-10

English

Subject field(s)
  • Pollutants
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... any material discarded from industrial operations [such as] processing, packaging, shipping, office, and other wastes.

Key term(s)
  • industrial waste matter

French

Domaine(s)
  • Agents de pollution
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Déchets de toutes sortes provenant des opérations industrielles.

CONT

La loi du 16 décembre 1964 sur le régime et la répartition des eaux et la lutte contre leur pollution interdit le déversement ou l'immersion dans les eaux de la mer de matières, en particulier de déchets industriels et atomiques, visés en toutes lettres, susceptibles de porter atteinte à la santé publique ainsi qu'à la faune et à la flore sous-marine.

OBS

déchets industriels; rejets industriels; résidus industriels : pluriel d’usage.

OBS

Le terme «résidu» désigne plus spécifiquement ce qui reste après une opération physique ou chimique, sans connotation particulière. Le terme «déchet» possède la connotation de sale ou d’encombrant.

Key term(s)
  • résidu industriel

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Agentes contaminantes
  • Gestión de los desechos
  • Desechos nucleares
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
DEF

Residuos que, generados por las industrias, están directamente relacionados con la producción de bienes industriales.

Key term(s)
  • desecho industrial
  • residuo industrial
Save record 17

Record 18 2002-10-21

English

Subject field(s)
  • Scientific Research Equipment
  • Environmental Studies and Analyses
  • Water Pollution
  • Oceanography
CONT

The Plastic Water Sampler PWS features all plastic (PVC) constructions with a free flushing design by large inlets. The sampling tube is completely metal-free. The end stoppers of the sampler are connected by a strong latex rubber tubing. The trapping of the water volume is started by a release messenger sent down the suspension cable. The PWS can be used as a single instrument, as a series water sampler or in a multi water sampler system (rosette).

French

Domaine(s)
  • Matériel et équipement (Recherche scientifique)
  • Études et analyses environnementales
  • Pollution de l'eau
  • Océanographie
DEF

Appareil utilisé pour prélever un échantillon d’eau de mer à une immersion déterminée, en vue de mesurer des paramètres physiques, chimiques ou biologiques.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Material y equipo (Investigación científica)
  • Estudios y análisis del medio ambiente
  • Contaminación del agua
  • Oceanografía
Save record 18

Record 19 2002-03-15

English

Subject field(s)
  • Minesweeping and Minehunting
  • Mine Warfare
DEF

In naval mine warfare, the technique of wire sweeping to a fixed depth over deep laid moored mines to cut any shallow enough to endanger surface shipping.

OBS

skim sweeping: term and definition standardized by NATO.

French

Domaine(s)
  • Dragage et chasse aux mines
  • Guerre des mines
DEF

En guerre des mines sur mer, technique de dragage mécanique effectuée à une certaine profondeur au-dessus des mines à orin à grande immersion dans le but de draguer toutes les mines assez proche de la surface pour mettre en danger les bâtiments de surface.

OBS

dragage mécanique précurseur d’écrenage : terme officialisé par le Comité de normalisation de la terminologie navale.

OBS

dragage de contrôle d’immersion : terme et définition normalisés par l’OTAN.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Dragado y detección de minas
  • Guerra de minas
DEF

En guerra naval de minas, técnica de dragado mecánico que se realiza a una determinada profundidad sobre minas de orinque con la finalidad de eliminar las que están poco profundas y puedan entorpecer la navegación de superficie.

Save record 19

Record 20 2002-03-15

English

Subject field(s)
  • Mine Warfare
  • Minesweeping and Minehunting
  • Demolition (Military)
DEF

In naval mine warfare, a heavy weight to which a buoyant mine is moored. The sinker generally houses the mooring rope drum and depth setting mechanism and for mines laid by ships, it also serves as a launching trolley.

OBS

sinker; anchor: terms and definition standardized by NATO.

French

Domaine(s)
  • Guerre des mines
  • Dragage et chasse aux mines
  • Destruction (Militaire)
DEF

En guerre des mines sur mer, essentiellement une masse à laquelle est fixé l'orin d’une mine. Le crapaud contient généralement le touret de l'orin et le mécanisme de prise d’immersion. Pour les mines mouillées par bâtiment de surface, le touret sert également de chariot de mouillage.

OBS

crapaud : terme et définition normalisés par l’OTAN.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Guerra de minas
  • Dragado y detección de minas
  • Destrucción (Militar)
DEF

En guerra naval de minas, peso que se amarra a una mina flotante. El sumergidor generalmente alberga el tambor de la cuerda de atadura y el mecanismo de profundidad y con respecto a las minas colocadas por los minadores sirve como carro de lanzamiento.

Save record 20

Record 21 2002-02-20

English

Subject field(s)
  • Minesweeping and Minehunting
  • Mine Warfare
DEF

In naval mine warfare, the amount by which a moored mine is carried beneath its set depth by a current or tidal stream acting on the mine casing and mooring.

OBS

dip: term and definition standardized by NATO.

French

Domaine(s)
  • Dragage et chasse aux mines
  • Guerre des mines
DEF

En guerre des mines sur mer, écart entre l'immersion de réglage et l'immersion prise par une mine à orin soumise à l'effet d’un courant.

OBS

surimmersion : terme et définition normalisés par l’OTAN.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Dragado y detección de minas
  • Guerra de minas
DEF

En guerra naval de minas, la diferencia de profundidad que existe entre la inmersión que se da a una mina anclada y la que adquiere debido a las corrientes y mareas del lugar.

Save record 21

Record 22 2002-02-12

English

Subject field(s)
  • Naval Mines
  • Demolition (Military)
  • Sea Operations (Military)
DEF

In naval mine warefare, a mine in which a number of buoyant mine cases are attached to the same sinker, so that when the mooring of one mine case is cut, another mine rises from the sinker to its set depth.

OBS

bouquet mine: term and definition standardized by NATO.

French

Domaine(s)
  • Mines marines
  • Destruction (Militaire)
  • Opérations en mer (Militaire)
DEF

En guerre des mines sur mer, ensemble constitué par un certain nombre de corps de mines à flottabilité positive fixés au même crapaud. Quand l'orin d’une mine est coupé par une drague, une autre mine se détache du crapaud pour prendre l'immersion pour laquelle elle a été réglée.

OBS

mine bouquet : terme uniformisé par le Comité de normalisation de la terminologie navale.

OBS

mine bouquet : terme et définition normalisés par l’OTAN.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Minas marinas
  • Destrucción (Militar)
  • Operaciones marítimas (Militar)
DEF

En guerra de minas naval, conjunto formado por un cierto número de minas de flotabilidad positiva fijas a un solo anclaje. Cuando el amarre de una de ellas es cortado por una draga, otra se suelta para colocarse a la profundidad a la que está ajustada.

Save record 22

Record 23 2001-09-24

English

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Modelling (Mathematics)
  • Dredging
CONT

To measure a series of predetermined physical variables (as well as total organic matter) indicative of sea floor condition in sediment samples from ocean dumping sites and sites outside the dumping zone (to formally establish a control zone for future biological studies).

French

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Modélisation (Mathématique)
  • Dragage
CONT

Mesurer par échantillonnage des sédiments, les valeurs d’une série prédéterminée de variables physiques(ainsi que les matières organiques totales) permettant de caractériser l'état des fonds marins, à certains dépôts des sites d’immersion en mer ainsi qu'à quelques endroits à l'extérieur de la zone d’immersion, pour établir formellement une zone de référence pour des études biologiques futures; [...]

Spanish

Save record 23

Record 24 2001-08-31

English

Subject field(s)
  • Dredging
  • Environment
CONT

The existing Environmental Protection Act requires only forecasts of sediment transport resulting from ocean disposal, so the initial sedimentation area and a suitable protected-area boundary can be identified.

Key term(s)
  • protected area boundary

French

Domaine(s)
  • Dragage
  • Environnement
CONT

Dans le cadre actuel de la loi sur la protection de l'environnement, le législateur requiert seulement que des prévisions soient fournies sur le transport sédimentaire associé à l'immersion des déblais en mer afin de déterminer la zone de sédimentation initiale ainsi que le périmètre de protection adéquat.

Spanish

Save record 24

Record 25 2001-08-23

English

Subject field(s)
  • Waste Management
CONT

Bulky substances that are primarily composed of iron, steel, concrete or other similar matter that does not have a significant adverse effect, other than a physical effect, on the sea or the seabed, if those substances (a) are in locations at which the disposal or incineration at sea is the only practicable manner of disposing of or thermally destroying the substances; and (b) in the case of disposal, would not pose a serious obstacle to fishing or navigation after being disposed of.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

OBS

bulky substances : term rarely used in the singular (bulky substance).

Key term(s)
  • bulky substance

French

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
CONT

Substances volumineuses principalement composées de fer, d’acier, de ciment ou d’autres matières semblables qui n’ ont d’effets négatifs significatifs sur la mer ou le fond des mers que physiques à condition qu'elles se trouvent dans un lieu où l'immersion ou l'incinération est le seul moyen pratique de s’en défaire ou de les détruire thermiquement et que leur immersion éventuelle ne constitue pas un obstacle à la pêche ou à la navigation.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

OBS

substances volumineuses : terme rarement utilisé au singulier (substance volumineuse).

Key term(s)
  • substance volumineuse

Spanish

Save record 25

Record 26 2001-08-23

English

Subject field(s)
  • Botany
  • Ecosystems
CONT

The enactment also contains new provisions respecting fuels, international air and water pollution, motor emissions, nutrients whose release into water can cause excessive growth of aquatic vegetation and environmental emergencies, provisions to regulate the environmental effects of government operations and to protect the environment on and in relation to federal land and aboriginal land, disposal of wastes and other matter at sea, and the export and import of wastes.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

French

Domaine(s)
  • Botanique
  • Écosystèmes
CONT

Sont en outre traités les substances biotechnologiques animées, les combustibles, la pollution transfrontalière de l'atmosphère et de l'eau, les gaz d’échappement des moteurs, les substances nutritives dont la présence dans les eaux favorise la croissance de végétation aquatique, les urgences environnementales, les effets des activités de l'État sur l'environnement relativement au territoire domanial et aux terres autochtones, l'immersion en mer de déchets et autres matières, ainsi que l'exportation et l'importation de déchets.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Spanish

Save record 26

Record 27 2001-06-29

English

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
  • Hydrology and Hydrography
  • Geology
CONT

A site evaluation process also is under way for low- and intermediate-level wastes. The process is studying both land-based and sub-seabed disposal 200 metres deep in suitable geological formations.

OBS

See also "ocean disposal", "deep-sea disposal", "(permanent) disposal".

French

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
  • Hydrologie et hydrographie
  • Géologie
CONT

L'enfouissement sous les fonds des océans. Il ne s’agit pas d’une immersion de déchets mais d’un stockage en formation géologique, formation de type particulier puisque subocéanique. Cette formation est constituée par les particules, souvent argileuses, en suspension dans les eaux de mer, qui se déposent lentement dans les plaines abyssales. Cette méthode d’évacuation combine les avantages du stockage dans les formations argileuses à celui de l'immersion dans les fosses océaniques profondes; elle offre suffisamment d’intérêt potentiel pour qu'un programme de recherches ait été lancé dans ce domaine.

CONT

Une variante du stockage géologique profond est actuellement étudiée sous l’égide de l’OCDE : l’enfouissement sous les fonds marins. Cette solution combine l’effet d’isolement dû à la formation géologique et à l’épaisseur des couches océaniques et l’effet de dilution.

OBS

Un processus d’évaluation de site est également en cours pour les déchets radioactifs de faible et de moyenne activité. On examine la possibilité de les enfouir à 200 mètres de profondeur, dans des formations géologiques appropriées, soit sous terre soit sous les fonds marins.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de los desechos
  • Desechos nucleares
  • Hidrología e hidrografía
  • Geología
Save record 27

Record 28 2001-03-23

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Waste Management
OBS

The WAF has been developed by signatories to the London Convention, 1972, including Canada. It has two main features. First, it places new emphasis on progressively reducing the need to use oceans for waste disposal. This is consistent with the principle of pollution prevention and the goal of waste reduction advanced by the Government of Canada and in Agenda 21 of the 1992 United Nations Conference on Environment and Development. Secondly, it provides a scheme to integrate into a single process many factors for determining whether or not ocean disposal is the environmentally preferable and practical method for waste disposal. Many of the items that form part of the WAF scheme already appear in provisions of the current CEPA and in the current Ocean Dumping Regulations.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des déchets
OBS

Le Comité permanent a également recommandé que l'on incorpore le Cadre d’évaluation des déchets. Ce sont les signataires de la Convention de Londres de 1972, dont le Canada, qui ont élaboré le CED. Ce dispositif comprend deux principaux éléments. Il y a d’abord le nouvel accent que l'on met sur la réduction progressive du besoin de recourir aux océans pour éliminer les déchets. Cette orientation est conforme aux principes de la prévention de la pollution et à l'objectif de réduction des déchets que préconisent le gouvernement du Canada et Agenda 21, document de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement(1992). Ensuite, ce dispositif offre un moyen d’intégrer en un seul processus les nombreux facteurs qui permettent de déterminer si l'immersion en mer est la méthode souhaitable et pratique d’éliminer les déchets en fonction des facteurs environnementaux. De nombreux éléments du CED sont déjà présents dans les dispositions de la LCPE actuelle et dans le Règlement sur l'immersion de déchets en mer, déjà en vigueur.

Spanish

Save record 28

Record 29 2000-09-27

English

Subject field(s)
  • Dredging
  • Environment
CONT

When dredged sediment is to be dumped in the ocean in a area specified in the Canadian Environmental Protection Act (Part IV, formerly the Ocean Dumping Control Act), a permit must be obtained for dumping activities from Environment Canada's regional ocean dumping advisory committee.

French

Domaine(s)
  • Dragage
  • Environnement
CONT

II faut noter que dans les cas où les sédiments dragués sont rejetés en mer dans une zone spécifiquement délimitée par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement(Partie VI de la LCPE, autrefois Loi sur l'immersion des déchets en mer), les activités de rejet sont assujetties à l'obtention d’un permis délivré par le Comité aviseur régional sur les rejets en mer(CAREM) d’Environnement Canada.

Spanish

Save record 29

Record 30 2000-08-14

English

Subject field(s)
  • Environmental Management
CONT

"Disposal" means (a) the deliberate disposal of a substance at sea from a ship, an aircraft, a platform or another structure, (b) the deliberate disposal of dredged material into the sea from any source not mentioned in paragraph (a), ... (f) the deliberate disposal or abandonment at sea of a platform or another structure ...

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

French

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
CONT

immersion : a) Rejet délibéré de substances en mer à partir de navires, aéronefs, plates-formes ou autres ouvrages; [...] f) immersion ou abandon délibéré en mer de plates-formes ou autres ouvrages [...]

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Spanish

Save record 30

Record 31 2000-08-14

English

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Anti-pollution Measures
CONT

A Canadian permit shall contain any conditions that the Minister considers necessary for the protection of marine life, any legitimate uses of the sea or human life, including conditions relating to ... the route to be followed by the ship or aircraft transporting the substance to the disposal or incineration site ... [Canadian Environmental Protection Act, 1999]

French

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Mesures antipollution
CONT

Le permis canadien doit être assorti des conditions que le ministre estime nécessaires à la protection du milieu biologique marin ou de la vie humaine ou à toute utilisation légitime de la mer; ces conditions peuvent notamment viser [...] la route du navire ou de l'aéronef qui transporte les substances jusqu'au lieu d’immersion ou d’incinération [...] [Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999]

Spanish

Save record 31

Record 32 2000-08-10

English

Subject field(s)
  • Waste Management
CONT

Information required to select a disposal site shall include (a) physical, chemical and biological characteristics of the water-column and the sea-bed; (b) location of amenities, values and other uses of the sea in the area under consideration; (c) assessment of the constituent fluxes associated with disposal in relation to existing fluxes of substances in the marine environment; and (d) economic and operational feasibility.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

French

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
CONT

Les renseignements requis pour choisir un lieu d’immersion doivent inclure : a) les caractéristiques physiques, chimiques et biologiques de la colonne d’eau et des fonds marins; b) l'emplacement des agréments, valeurs et autres utilisations de la mer dans la zone considérée; c) l'évaluation des flux de constituants liés à l'immersion par rapport aux flux de substances préexistants dans le milieu marin; d) la viabilité économique et opérationnelle.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Spanish

Save record 32

Record 33 2000-08-10

English

Subject field(s)
  • Waste Management
CONT

Information required to select a disposal site shall include (a) physical, chemical and biological characteristics of the water-column and the sea-bed; (b) location of amenities, values and other uses of the sea in the area under consideration; (c) assessment of the constituent fluxes associated with disposal in relation to existing fluxes of substances in the marine environment; and (d) economic and operational feasibility.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

French

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
CONT

Les renseignements requis pour choisir un lieu d’immersion doivent inclure : a) les caractéristiques physiques, chimiques et biologiques de la colonne d’eau et des fonds marins; b) l'emplacement des agréments, valeurs et autres utilisations de la mer dans la zone considérée; c) l'évaluation des flux de constituants liés à l'immersion par rapport aux flux de substances préexistants dans le milieu marin; d) la viabilité économique et opérationnelle.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Spanish

Save record 33

Record 34 2000-08-10

English

Subject field(s)
  • Protection of Life
  • Effects of Pollution
CONT

Despite the other provisions of this Division, a person may dispose of a substance if (a) it is necessary to avert a danger to human life or to a ship, a platform or another structure at sea in situations caused by stress of weather or in any other case that constitutes a danger to human life or a threat to a ship, an aircraft, a platform or another structure at sea ...

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

French

Domaine(s)
  • Sécurité des personnes
  • Effets de la pollution
CONT

Malgré les autres dispositions de la présente section, il peut être procédé à l'immersion de substances dans le cas suivant : a) l'immersion est nécessaire pour éviter les menaces à la vie humaine ou à la sécurité de navires, d’aéronefs, de plates-formes ou d’autres ouvrages en mer découlant d’intempéries ou de toute autre situation mettant en danger la vie humaine [...]

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Spanish

Save record 34

Record 35 2000-08-10

English

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Mining Wastes
  • Water Pollution
CONT

"Disposal" means (a) the deliberate disposal of a substance at sea from a ship, an aircraft, a platform or another structure, (b) the deliberate disposal of dredged material into the sea from any source not mentioned in paragraph (a), (c) the storage on the seabed, in the subsoil of the seabed or on the ice in any area of the sea of a substance that comes from a ship, an aircraft, a platform or another structure ... or (j) a discharge or storage directly arising from, or directly related to, the exploration for, exploitation of and associated off-shore processing of seabed mineral resources.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

French

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Déchets miniers
  • Pollution de l'eau
CONT

Immersion : a) Rejet délibéré de substances en mer à partir de navires, aéronefs, plates-formes ou autres ouvrages; b) rejet délibéré dans la mer de matières draguées à partir de toute autre source; c) entreposage sur le fond des mers, ainsi que dans leur sous-sol, ou sur les glaces de substances provenant de navires, aéronefs, plates-formes ou autres ouvrages [...], le rejet ou l'entreposage de déchets et autres matières résultant directement de l'exploration, de l'exploitation et du traitement en mer des ressources minérales du fond des mers.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Spanish

Save record 35

Record 36 2000-02-16

English

Subject field(s)
  • Dredging
CONT

Of the five ocean dumping sites off Anse à Beaufils, only site AB-5 showed mappable signs of dumped dredged spoil.

French

Domaine(s)
  • Dragage
CONT

Sur les cinq sites d’immersion en mer au large d’Anse à Beaufils, seul le site AB-5 a présenté des indices cartographiables de déposition reliée aux rejets de déblais de dragage.

Spanish

Save record 36

Record 37 2000-02-07

English

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
  • Water Pollution
OBS

See also "ocean disposal", "sub-seabed disposal", "deep-sea disposal", "disposal" and "permanent disposal".

French

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
  • Pollution de l'eau
CONT

Les pays de l’OCDE procédaient à l’évaluation de la capacité du site d’immersion dans l’Atlantique Nord et mettaient au point toute une procédure de contrôle de ces opérations. Quant à l’évacuation finale des déchets de longue durée de vie, l’urgence ne s’en faisait toujours pas sentir.

CONT

Depuis l'entrée en vigueur de la Convention de Londres, l'Agence pour l'Énergie Nucléaire n’ organise plus elle-même les opérations de rejet, mais elle a mis au point un mécanisme de consultation et de surveillance [...]. Ce mécanisme comporte essentiellement une procédure qui prévoit :-l'établissement et la mise à jour périodique par l'AEN de normes, directives et recommandations applicables aux opérations de rejet en mer,-un système de consultation entre pays participants sur l'ensemble des conditions proposées pour ces opérations, qui peut conduire à des avis internationaux sur les aspects les plus importants dont les pays concernés doivent tenir compte(notamment le choix du site d’immersion, des conteneurs et des navires) [...]

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de los desechos
  • Desechos nucleares
  • Contaminación del agua
Save record 37

Record 38 2000-01-14

English

Subject field(s)
  • Cartography
CONT

Of the five ocean dumping sites off Anse à Beaufils, only site AB-5 showed mappable signs of dumped dredged spoil.

French

Domaine(s)
  • Cartographie
CONT

Sur les cinq sites d’immersion en mer au large d’Anse à Beaufils, seul le site AB-5 a présenté des indices cartographiables de déposition reliée aux rejets de déblais de dragage.

Spanish

Save record 38

Record 39 2000-01-14

English

Subject field(s)
  • Pollutants
  • Water Pollution
CONT

To measure a series of predetermined physical variables (as well as total organic matter) indicative of sea floor condition in sediment samples from ocean dumping sites and sites outside the dumping zone (to formally establish a control zone for future biological studies).

French

Domaine(s)
  • Agents de pollution
  • Pollution de l'eau
CONT

Mesurer par échantillonnage des sédiments, les valeurs d’une série prédéterminée de variables physiques(ainsi que les matières organiques totales) permettant de caractériser l'état des fonds marins, à certains dépôts des sites d’immersion en mer ainsi qu'à quelques endroits à l'extérieur de la zone d’immersion, pour établir formellement une zone de référence pour des études biologiques futures; [...]

Spanish

Save record 39

Record 40 1996-03-18

English

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
  • Special-Language Phraseology
CONT

... responsible management calls for special measures to confine the wastes and thus limit their potential toxic effects on the biosphere.

CONT

Some [technical options for the management of low-level radioactive waste] are geologically dependent in that they incorporate natural barriers to contain the wastes, while others are not (i.e., they involve various types of engineered barriers which can be designed ... to suit the specific characteristics of the wastes they are meant to contain).

CONT

Built to isolate low-level nuclear wastes for 500 years or more, the underground reinforced-concrete vaults will be constructed as separate units ....

French

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Immersion. [...] La base de la sûreté de telles opérations ne repose pas du tout [...] sur la tenue à long terme des conteneurs dans lesquels sont confinés ces déchets, mais sur l’analyse de la vitesse de diffusion de la radioactivité à partir des fosses profondes de l’océan et jusqu’à la surface et aux espèces biologiques de surface.

CONT

Les conditions propres à l'immersion sont notamment les suivantes :[...] le conteneur doit [...] assurer le confinement des déchets jusqu'au fond de la mer et, par conséquent, être constitué de matériaux suffisamment résistants ou bien équipés de systèmes d’équilibrage de la pression pour éviter les risques de rupture du confinement au cours de la descente.

CONT

La capacité de confinement concerne l’aptitude des formations géologiques à isoler les déchets de la biosphère [...].

CONT

La deuxième barrière (conditionnement extérieur du déchet) est une enveloppe étanche et résistante autour du produit ainsi constitué. Elle confine le déchet solidifié et freine le transfert des radioéléments contenus.

OBS

Nous avons relevé le terme «confiner» dans de nombreuses expressions, dont voici quelques exemples : «confiner des radioéléments», «confiner la radioactivité», «confiner la contamination». Nous avons aussi relevé le terme «contenir»; il ne s’emploie, cependant, dans le sens de «limitation de la migration de radioéléments», qu’avec des mots abstraits, comme dans l’expression «contenir la radioactivité», relevée dans UNIVE. S’il est employé avec un terme concret, il signifie «maintenu dans un espace clos», comme dans le bout de phrase «déchets solides enrobés dans un liant hydraulique et contenu dans un fût métallique» (relevé dans la Revue générale nucléaire), ou encore «Les matériaux radioactifs sont contenus à l’intérieur d’un volume réduit, délimité par une barrière étanche», (relevé dans le Que Sais-je no. 2385.)

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de los desechos
  • Desechos nucleares
  • Fraseología de los lenguajes especializados
Save record 40

Record 41 1995-02-01

English

Subject field(s)
  • Nuclear Waste Materials

French

Domaine(s)
  • Déchets nucléaires
CONT

[Immersion des déchets]. [...] le conteneur doit [...] assurer le confinement des déchets jusqu'au fond de la mer et, par conséquent, être constitué de matériaux suffisamment résistants ou bien équipé de systèmes d’équilibrage de la pression pour éviter les risques de rupture du confinement au cours de la descente. Il s’agit en général de fûts de 200 litres dans lesquels les déchets constituent un bloc monolithique(déchets enrobés dans du béton ou du bitume) ou bien de conteneurs en béton avec dispositifs d’égalisation de pression.

Spanish

Save record 41

Record 42 1993-08-04

English

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi canadienne sur la protection de l'environnement, abroge le Règlement sur l'immersion de déchets en mer le 19 octobre 1989

Spanish

Save record 42

Record 43 1990-10-31

English

Subject field(s)
  • Flight Instruments and Equipment (Aeroindustry)
CONT

A.F.D.R. [flight data recorder] is a device whereby certain flight parameters are measured and recorded, by analogue means, on a foil tape strip.

French

Domaine(s)
  • Instruments et équipement de bord (Constructions aéronautiques)
CONT

Il y a trois principaux modes d’enregistrement : Procédé photographique(...) Procédé par gravure : Une bande métallique en inox est gravée par des stylets commandés par les éléments de mesure. Procédé magnétique(...) Dans tous les cas, la longueur de l'enregistrement doit être au moins égale à l'autonomie maximale de l'avion(...) La bande d’enregistrement devra être normalement exploitable : après une immersion de 30 jours dans l'eau de mer ou de 36 heures dans le kérosène(...)

Spanish

Save record 43

Record 44 1981-07-27

English

Subject field(s)
  • Aircraft Piloting and Navigation
DEF

A valve incorporated in an oxygen system whereby inhalation of air is possible and aspiration of water is prevented in the case of disconnection from the oxygen supply and subsequent immersion in water, as in the survival situation.

French

Domaine(s)
  • Pilotage et navigation aérienne
DEF

Soupape incorporée dans un équipement d’oxygène pour permettre l'inhalation d’air tout en empêchant l'aspiration de l'eau s’il y a déconnection de la source d’oxygène et immersion dans l'eau, comme c'est le cas dans certaines situations de survie en mer.

Spanish

Save record 44

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