TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

IMMEUBLE ADMINISTRATION [12 records]

Record 1 - external organization data 2022-01-20

English

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

The highest-ranking RCMP (Royal Canadian Mounted Police) official occupying space in a building or facility, and is responsible for its administration.

OBS

The person must be located in that building.

French

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Personne au plus haut échelon de la GRC(Gendarmerie royale du Canada) qui occupe de l'espace dans un immeuble ou une autre structure et qui est responsable de son administration.

OBS

Cette personne doit avoir ses bureaux dans l’immeuble en question.

Spanish

Save record 1

Record 2 2014-01-20

English

Subject field(s)
  • Mail Pickup and Distribution
  • Shipping and Delivery
DEF

A set of information that specifies the destination where a mail item is to be delivered to and received at.

OBS

A mailing address includes the same elements as a civic address as well as other information that can be assigned by a municipality, a building owner or a postal administration. It can also be different from the civic address of a person or business.

OBS

mailing address; postal address; address: terms used at Canada Post.

French

Domaine(s)
  • Levée et distribution du courrier
  • Expédition et livraison
DEF

Ensemble d’information qui précise la destination à laquelle doit être livré et reçu un article de courrier.

OBS

Une adresse postale comprend les mêmes éléments qu'une adresse municipale ainsi que d’autre information pouvant provenir d’une municipalité, d’un propriétaire d’immeuble ou d’une administration postale. Elle peut aussi être différente de l'adresse municipale d’une personne ou d’une entreprise.

OBS

adresse postale; adresse : termes en usage à Postes Canada.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Recogida y distribución del correo
  • Expedición y entrega
Save record 2

Record 3 2012-03-29

English

Subject field(s)
  • Fences and Enclosures
  • Penal Administration
CONT

A parking area and a delivery zone flank a circular driveway that leads to the main gate [of the administration building].

French

Domaine(s)
  • Enceintes et clôtures
  • Administration pénitentiaire
CONT

L'entrée circulaire qui mène à l'entrée principale [de l'immeuble de l'administration] est flanquée d’une aire de stationnement et d’une zone de livraison.

OBS

Secteur d’un établissement pénitentiaire.

Spanish

Save record 3

Record 4 2010-07-07

English

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Regulations (Urban Studies)

French

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Réglementation (Urbanisme)
DEF

Accord de principe donné par l'Administration pour l'édification d’un immeuble et qui doit être suivi de l'attribution du permis de construire si le projet est conforme aux normes techniques(CISCO 79).

CONT

Si donc le contrôle de l’acte de construire doit être général, il ne doit pas être absolu. C’est l’idée qui a présidé à la réforme de 1986. Le législateur a tenté alors de différencier les travaux qui méritaient d’être contrôlés a priori de ceux qui pouvaient être réalisés sans accord préalable de l’administration et qui dès lors sont exclus du champ d’application du permis de construire.

Key term(s)
  • procédure d'accord préalable

Spanish

Save record 4

Record 5 2006-02-06

English

Subject field(s)
  • Types of Constructed Works
  • Real Estate
DEF

a building with offices for one or more businesses or professions.

DEF

Building used principally for administrative or clerical work.

OBS

office building: Term and definition standardized by ISO.

French

Domaine(s)
  • Types de constructions
  • Immobilier
DEF

Bâtiment construit ou aménagé pour être utilisé en bureaux.

DEF

Bâtiment utilisé principalement pour des travaux administratifs.

CONT

Un immeuble de bureaux est un lieu de travail [...] Son but primordial est de concourir à la bonne marche de l'ensemble dont il fait partie, que ce soit une administration publique ou une entreprise privée.

OBS

bâtiment à usage de bureaux : Terme et définition normalisés par l’ISO.

OBS

Le mot «édifice» est de la catégorie des mots dits «mélioratifs» (et dont la fonction est non pas tellement de désigner des choses, mais plutôt de signaler la valeur de ces choses) [...] «Édifice» emporte avec lui une idée de grandeur, d’importance, qui fait qu’il convient mieux aux bâtiments publics [...] «bâtiment» [...] est générique : toute construction servant d’abri est un bâtiment [...] «maison» désigne un bâtiment servant d’habitation [...] «édifice», «building», «tour», et «immeuble» désignent tous des bâtiments importants. [«building»] est plus rare et ne s’applique qu’aux immenses bâtiments modernes semblables aux gratte-ciel américains [...] comme «édifice» «building» est presque toujours mélioratif, et se prête mal à la désignation proprement dite [...] À l’extrême opposé du mot «édifice», [«bâtisse»] désigne une construction sans aucun mérite [...] «immeuble» [est le terme] qui devrait remplacer «édifice» dans le cas de presque tous les bâtiments à bureaux où ce dernier s’emploie [abusivement au Canada].

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Tipos de construcciones
  • Bienes raíces
Save record 5

Record 6 2004-11-22

English

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)

French

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
DEF

Collectivité des copropriétaires qui constitue une personne morale et qui a pour objet la conservation d’un immeuble en copropriété, l'entretien et l'administration des parties communes, la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d’intérêt commun.

OBS

En droit civil québécois, les équivalents juridiques anglais de «syndicat», «copropriété par indivision» et «copropriétaire» sont «syndicate», «divided co-ownership» et «co-owner», respectivement.

Spanish

Save record 6

Record 7 2003-03-11

English

Subject field(s)
  • Construction Site Organization
CONT

Management and administration of third party commercial leases shall include: ... establishing design criteria for each property in relation to fit-up and signage including overseeing and coordinating new and existing retail tenant activity...

French

Domaine(s)
  • Organisation des chantiers
CONT

La gestion de l'administration des baux commerciaux conclus avec les tiers comprendront :[...] l'instauration de critères de conception pour chaque immeuble par rapport aux travaux d’aménagement et aux panneaux indicateurs, y compris la surveillance et la coordination des activités nouvelles et existantes des locataires commerciaux [...].

Key term(s)
  • critère de conception

Spanish

Save record 7

Record 8 2000-04-17

English

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)

French

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
DEF

La totalité des charges de copropriété, aux termes de la déclaration, soit celles découlant de la conservation de l'immeuble, de l'entretien et de l'administration des parties communes ainsi que les dépenses entraînées par le fonctionnement des services communs-somme toute les dépenses régulières de l'exploitation.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (derecho civil)
Save record 8

Record 9 1998-06-02

English

Subject field(s)
  • Heritage
  • Urban Sites

French

Domaine(s)
  • Patrimoine
  • Sites (Urbanisme)
CONT

Le classement d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble est prononcé après consultation de la Commission supérieure des Monuments historiques par arrêté du secrétaire d’État à la Culture [France] si le propriétaire est consentant. Les monuments classés peuvent être aussi bien publics que privés.

OBS

Pour assurer la protection des immeubles présentant un intérêt historique ou artistique, une législation particulière a été élaborée dont le texte de base reste la loi du 31 décembre 1913 fondée sur les notions de classement et d’inscription à l'inventaire supplémentaire [...] l'immeuble classé ne peut être détruit, ou modifié même partiellement sans l'accord préalable du secrétaire d’État à la Culture. Les travaux autorisés s’effectuent sous la surveillance de l'administration; [...]

Spanish

Save record 9

Record 10 1998-06-02

English

Subject field(s)
  • Heritage
  • Urban Sites

French

Domaine(s)
  • Patrimoine
  • Sites (Urbanisme)
DEF

Procédure de la politique de conservation du patrimoine par inscription sur une liste qui entraîne un certain nombre d’obligations.

CONT

Pour assurer la protection des immeubles présentant un intérêt historique ou artistique, une législation particulière a été élaborée dont le texte de base reste la loi du 31 décembre 1913 fondée sur les notions de classement et d’inscription à l'inventaire supplémentaire [...] l'immeuble classé ne peut être détruit, ou modifié même partiellement sans l'accord préalable du secrétaire d’État à la Culture. Les travaux autorisés s’effectuent sous la surveillance de l'administration; [...]

Spanish

Save record 10

Record 11 1998-06-02

English

Subject field(s)
  • Heritage
  • Urban Sites

French

Domaine(s)
  • Patrimoine
  • Sites (Urbanisme)
CONT

Le classement d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble est prononcé après consultation de la Commission supérieure des Monuments historiques par arrêté du secrétaire d’État à la Culture [France] si le propriétaire est consentant. Les monuments classés peuvent être aussi bien publics que privés.

OBS

Pour assurer la protection des immeubles présentant un intérêt historique ou artistique, une législation particulière a été élaborée dont le texte de base reste la loi du 31 décembre 1913 fondée sur les notions de classement et d’inscription à l'inventaire supplémentaire [...] l'immeuble classé ne peut être détruit, ou modifié même partiellement sans l'accord préalable du secrétaire d’État à la Culture. Les travaux autorisés s’effectuent sous la surveillance de l'administration; [...]

Spanish

Save record 11

Record 12 1984-09-04

English

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
CONT

... The purpose of integration is to combine the various files for each ex-employee into one alphabetical sequence.

French

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
CONT

Avec l'intégration abusive dans les dossiers, on aborde la facture même de ceux-ci et, plus précisément, la notion fondamentale de "sous-dossiers". Chacun sait en effet que le dossier n’ est pas une unité de manutention; le dossier d’un personnage, d’un immeuble, d’une affaire, d’un sujet, peut ne contenir qu'un feuillet; au contraire il arrive souvent qu'il occupe plusieurs classeurs. L'administration ne peut laisser prospérer ces monstres sans y pratiquer des divisions que l'on désigne sous le vocable de "sous-dossiers".(...) On évitera l'intégration réelle dans le dossier de certains de ces sous-dossiers, par exemple en utilisant les chemises de couleur.

Spanish

Save record 12

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