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POIDS IMPOT [2 records]

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Record 1 2007-11-01

English

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

In general, any person who pays taxes, especially, as used, anyone who pays income taxes.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Personne physique ou morale assujettie à l’impôt et qui, à ce titre, est appelée à payer périodiquement des impôts ou des taxes conformément aux lois fiscales en vigueur.

CONT

La personne qui supporte la charge juridique de l'impôt est le contribuable. Elle n’ en supporte certes pas toujours la charge économique étant donné le phénomène de la répercussion qui reporte souvent sur d’autres le poids économique de l'impôt. Aussi parfois pour souligner le fait que celui au nom de qui l'impôt a été établi peut en répercuter la charge sur d’autres, le désigne-t-on non pas sous le nom de contribuable, mais sous le nom d’assujetti. C'est le cas pour la taxe sur la valeur ajoutée. Mais à côté du contribuable ou de l'assujetti, au nom de qui l'impôt a été juridiquement établi, il y a aussi le redevable qui est la personne à laquelle le fisc peut demander le paiement de l'imposition bien qu'il n’ ait pas été établi à son nom. En principe, c'est le contribuable qui doit payer personnellement l'impôt : le contribuable est en même temps redevable et la distinction des deux notions ne présente pas d’intérêt.

OBS

Il ne faut pas dire payeur de taxes, mais contribuable. Le fardeau des contribuables devient de plus en plus lourd.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Persona física o jurídica que paga o debe pagar un tributo. El contribuyente suele coincidir con el sujeto pasivo, pero pueden existir excepciones como en el caso de algunos impuestos indirectos.

OBS

contribuyente; sujeto pasivo: términos y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Save record 1

Record 2 1998-03-17

English

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Forward shifting takes place if the [tax] burden falls entirely on the user, rather than the supplier, of the commodity or service in question.

Key term(s)
  • forward tax shifting

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

[...] répercussion «en avant» : le payeur de l'impôt en reporte le poids sur celui [...] qui est devant lui dans [le circuit économique] La répercussion en arrière est moins fréquente que la répercussion en avant.

Spanish

Save record 2

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