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POIDS PREUVE [11 records]

Record 1 2025-11-24

English

Subject field(s)
  • Courts
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
CONT

Jury nullification occurs when juries acquit a defendant despite convincing evidence that the defendant is guilty under the court's jury instructions; such acquittals are usually based on moral and political considerations and are unreviewable.

French

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Décisions (Droit judiciaire)
CONT

On y précise d’abord le sens de l'expression «annulation par le jury». Il s’agit d’une situation rare où le jury choisit, en connaissance de cause, de ne pas appliquer la loi et acquitte l'inculpé sans égard au poids de la preuve. Pour la Cour, d’utilisation rarissime, ce concept inusité pourrait s’expliquer par l'oppression découlant d’une loi sévère ou de son application stricte.

Spanish

Save record 1

Record 2 2017-10-18

English

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Toxicology
CONT

Screening assessments focus on information critical to determining whether a substance meets the criteria as set out in section 64 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA 1999) ... Screening assessments examine scientific information and develop conclusions by incorporating a weight of evidence approach and precaution ...

French

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Toxicologie
CONT

Les évaluations préalables mettent l'accent sur les renseignements jugés essentiels pour déterminer si une substance répond aux critères établis à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement(1999) [LCPE(1999) ] Les évaluations préalables visent à étudier les renseignements scientifiques et à tirer des conclusions fondées sur la méthode du poids de la preuve et le principe de prudence [...]

Spanish

Save record 2

Record 3 2016-10-14

English

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Toxicology
CONT

ComHaz [uses a] hierarchical approach for multiple endpoints and data sources (e.g., quantitative-structure activity relationships) including weight of evidence.

French

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Toxicologie
CONT

ComHaz [utilise une] approche hiérarchique basée sur plusieurs paramètres et sources de données(p. ex. relations quantitatives structure-activité), y compris le poids de la preuve.

Spanish

Save record 3

Record 4 2016-10-14

English

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Toxicology
CONT

SimHaz [is a identification tool] of high or low hazard compounds by various agencies based on weight of evidence for multiple endpoints.

French

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Toxicologie
CONT

SimHaz [est un outil de] détermination par divers organismes des composés présentant un fort risque ou un risque faible, basé sur le poids de la preuve et sur plusieurs paramètres.

Spanish

Save record 4

Record 5 2014-01-22

English

Subject field(s)
  • Scientific Research Methods
  • General Medicine, Hygiene and Health
DEF

A classification of studies on the basis of their validity.

OBS

This method is used to determine the weight that should be given to a study. Various hierarchies of evidence are used in health technology assessment.

OBS

hierarchy of evidence: term and definition standardized by the Health Technology Assessment (HTA) Glossary English Editorial Board and the Translation Bureau.

French

Domaine(s)
  • Méthodes de recherche scientifique
  • Médecine générale, hygiène et santé
DEF

Classement d’études selon leur validité.

OBS

Cette méthode permet de déterminer le poids qu'on peut accorder à une étude. Diverses hiérarchies de la preuve sont utilisées en évaluation des technologies de la santé.

OBS

hiérarchie de la preuve : terme et définition normalisés par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et le Bureau de la traduction.

Spanish

Save record 5

Record 6 2012-04-13

English

Subject field(s)
  • Legal System
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Courts
DEF

A statement that expresses a legal duty or result but omits the facts creating or supporting the duty or result.

CONT

Although the Tribunal is not a court, its abilities lie in adjudication ... This requires an assessment of the relevance, admissibility and weight of evidence, along with the ability to draw a legal conclusion on the basis of the existing case law.

French

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Tribunaux
CONT

Bien qu'il ne soit pas une cour judiciaire, le Tribunal est compétent en matière d’arbitrage [...] Ce rôle exige qu'il évalue la pertinence, l'admissibilité et le poids de la preuve, ainsi que l'aptitude à tirer une conclusion juridique en se basant sur la jurisprudence.

OBS

Il est important de noter la distinction entre les termes «conclusion de droit» et «conclusion juridique». En matière du droit de la preuve, une conclusion qui est fondée sur le droit est tout à fait différente de celle basée sur des textes de loi.

Spanish

Save record 6

Record 7 2011-02-21

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Metrology and Units of Measure
OBS

The Convention of the Metre (Convention du Mètre) is a diplomatic treaty which gives authority to the General Conference on Weights and Measures (CGPM), the International Committee for Weights and Measures (CIPM) and the International Bureau of Weights and Measures (BIPM) to act in matters of world metrology, range and diversity, and the need to demonstrate equivalence between national measurement standards.

Key term(s)
  • Treaty of the Meter
  • Meter Convention
  • Metre Convention
  • Metric Convention
  • Convention of the Meter

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Unités de mesure et métrologie
OBS

La Convention du Mètre est le traité diplomatique, actuellement signé par cinquante et une nations, qui confère à la Conférence générale des poids et mesures(CGPM), au Comité international des poids et mesures(CIPM) et au Bureau international des poids et mesures(BIPM) l'autorité pour agir dans le domaine de la métrologie mondiale-en particulier en ce qui concerne les étalons de mesure, qui sont appelés à couvrir avec une exactitude croissante des domaines de plus en plus étendus et variés-et pour apporter la preuve de l'équivalence entre les étalons des différents pays.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Metrología y unidades de medida
OBS

De la Oficina Internacional de Pesas y Medidas (BIPM). En español también se le da el nombre de "Convención del Metro".

Save record 7

Record 8 2010-10-22

English

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
DEF

The concentration below which exposure to a substance is not expected to cause adverse effects.

OBS

predicted no-effect concentration: term used by Environment Canada.

French

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
CONT

Une évaluation quantitative fondée sur l'exposition et les effets écologiques a été réalisée pour [la] substance dans le cadre de l'évaluation par le poids de la preuve de son potentiel d’effets nocifs. Une concentration environnementale estimée(CEE) a tout d’abord été déterminée par analyse des voies d’exposition. Une concentration estimée sans effet(CESE) a été obtenue en divisant une valeur critique de toxicité(VCT), choisie à partir des données disponibles sur la toxicité, par un facteur d’évaluation.

OBS

concentration estimée sans effet : terme en usage à Environnement Canada.

Spanish

Save record 8

Record 9 2009-09-28

English

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
DEF

An indication of the expected concentration of a material in the environment, taking into account the amount initially present (or added to) the environment, its distribution, and the probable methods and rates of environmental degradation and removal, either forced or natural.

OBS

predicted environmental concentration: term used by Environment Canada.

French

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
CONT

Une évaluation quantitative fondée sur l'exposition et les effets écologiques a été réalisée pour cette substance dans le cadre de l'évaluation par le poids de la preuve de son potentiel d’effets nocifs. Une concentration environnementale estimée(CEE) a tout d’abord été déterminée par analyse des voies d’exposition. Une concentration estimée sans effet(CESE) a été obtenue en divisant une valeur critique de toxicité(VCT), choisie à partir des données disponibles sur la toxicité, par un facteur d’évaluation.

OBS

concentration environnementale estimée : terme en usage à Environnement Canada.

Spanish

Save record 9

Record 10 2009-08-17

English

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Pollutants
  • Toxicology
CONT

A screening assessment involves an analysis of a substance using conservative assumptions to determine whether the substance meets the criteria as defined in section 64 of CEPA [Canadian Environmental Protection Act] 1999. This ecological screening assessment examines various supporting information and develops conclusions based on a weight of evidence approach as required under Section 76.1 of CEPA 1999.

OBS

ecological screening assessment: term used by Environment Canada.

French

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Agents de pollution
  • Toxicologie
CONT

Une évaluation préalable est l'analyse d’une substance fondée sur des hypothèses prudentes afin de déterminer si cette substance est «toxique» ou peut devenir «toxique» au sens de la LCPE [Loi canadienne sur la protection de l'environnement] 1999. L'évaluation écologique préalable consiste à faire l'examen de divers renseignements pertinents et à formuler des conclusions fondées sur le poids de la preuve, comme l'exige l'article 76. 1 de la LCPE 1999.

OBS

évaluation écologique préalable : terme en usage à Environnement Canada.

Spanish

Save record 10

Record 11 2001-03-28

English

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

The third way to treat a breach of legislation is as negligence per se, or as conclusive evidence of negligence, which accords the maximum weight to the violation. This is the most widely used method in the United States, having been adopted by the Restatement of Torts, and is also akin to the statutory tort theory used in the United Kingdom

French

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

La troisième façon de traiter une infraction à la loi est de la considérer comme une négligence en soi, c'est-à-dire une preuve concluante de négligence, ce qui accorde un poids maximal à l'infraction. C'est là la méthode la plus répandue aux États-Unis, car elle a été adoptée par le Restatement of Torts, et est également proche de la théorie du délit créé par une loi, utilisée au Royaume-Uni.

OBS

Fiche terminologique en droit de la responsabilité délictuelle fournie par le Centre de traduction et de documentation juridique de l’Université d’Ottawa.

Spanish

Save record 11

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