TERMIUM Plus^®

Record 1,  Textual support,  English

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Removal from the register ... The Council may remoke from the register the name of my member of the Institute a) Who is dead; or b) from whom a request has been received to that effect ...  2, record 1, English, - removal%20from%20the%20register

Record 1,  Textual support,  French

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Le Tribunal peut, par ordonnance, exiger la radiation du registre d’un accord de spécialisation qui a été inscrit, d’une modification de celui-ci elle-même inscrite ainsi que de toute ordonnance se rapportant à cet accord ou à cette modification, lorsque, sur demande du commissaire, il conclut que l'accord ou la modification en question :[...] b) n’ est pas exécuté.  2, record 1, French, - radiation%20du%20registre

Record 1,  Textual support,  Spanish

Record 2,  Textual support,  English

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

A security whose ownership is determined by the name in which it is registered as opposed to a bearer security whose ownership is determined by who possesses it.  2, record 2, English, - registered%20security

Record 2,  Textual support,  French

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Action ou obligation émise par une société ou une collectivité et dont le nom du titulaire figure à la fois sur le titre et sur les registres de la société ou de la collectivité. La cession d’un titre nominatif s’opère, après endossement par son titulaire, par le transfert, c'est-à-dire par l'inscription sur le registre de la société ou de la collectivité émettrice du nom du cessionnaire, avec radiation du nom du cédant.  3, record 2, French, - titre%20nominatif

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Le titre nominatif quant au capital, et au porteur quant aux intérêts, est parfois appelé un titre mixte. En Belgique et en France, certaines valeurs nominatives ne sont pas représentées par un titre, mais uniquement par l’inscription des parts nominatives sur un registre comme dans le cas, par exemple, des sociétés de personnes à responsabilité limitée et des sociétés à responsabilité limitée.  3, record 2, French, - titre%20nominatif

Record 2,  Textual support,  Spanish

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Título en el que consta el nombre del propietario, y las rentas son pagaderas solamente a él.  3, record 2, Spanish, - t%C3%ADtulo%20nominativo