TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

RAISON SECURITE [66 records]

Record 1 2025-01-10

English

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Social Problems
  • Sociology of the Family
Key term(s)
  • spousal violence exposure
  • spousal-violence exposure

French

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Problèmes sociaux
  • Sociologie de la famille
CONT

À l'issue de l'administration de la preuve, le Tribunal déclare la sécurité et le développement de l'enfant compromis en raison de son exposition aux conflits entre ses parents et parce qu'il est soumis à des méthodes éducatives déraisonnables de leur part. Le motif lié à l'exposition à la violence conjugale est pris en délibéré.

Spanish

Save record 1

Record 2 2024-06-13

English

Subject field(s)
  • Types of Constructed Works
  • Construction Standards and Regulations
  • Security
DEF

The occupancy by persons who are restrained from or are incapable of evacuating to a safe location without the assistance of another person because of security measures not under their control.

French

Domaine(s)
  • Types de constructions
  • Réglementation et normalisation (Construction)
  • Sécurité
DEF

Établissement dans lequel les résidents sont empêchés ou incapables d’évacuer vers un lieu sûr sans aide en raison de mesures de sécurité hors de leur contrôle.

Spanish

Save record 2

Record 3 2024-04-03

English

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

..., the tables set out in schedule I shall be used to determine the additional annuity payable if the decrease in the amount of the annuity is to take place within two months immediately following the date the annuitant, by reason of age, could become eligible to receive a pension under the Old Alge Security Act prior to attaining the age of 70 years.

French

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

[...] les tableaux figurant à l'annexe I devront être utilisés pour déterminer la rente additionnelle qui sera payable si la réduction du montant de la rente doit être effectuée dans un délai de deux mois suivant immédiatement la date à laquelle le rentier pourrait, en raison de son âge, devenir admissible à une pension en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse avant d’avoir atteint l'âge de 70 ans.

Spanish

Save record 3

Record 4 2023-12-20

English

Subject field(s)
  • Psychology
  • Sociology
DEF

The process by which a person having previously undergone a transition makes changes that reflect the sex they were assigned at birth.

OBS

A detransition may have social, medical or legal aspects. It might be done because of a change in gender identity or not. Some people undergo a detransition because of external factors that may be linked to safety.

French

Domaine(s)
  • Psychologie
  • Sociologie
DEF

Processus au cours duquel une personne ayant auparavant effectué une transition procède à des changements qui reflètent le sexe qui lui a été assigné à la naissance.

OBS

La détransition peut avoir des composantes sociales, médicales ou juridiques. Elle peut être entreprise en raison d’un changement d’identité de genre ou non. La détransition de certaines personnes est motivée par des facteurs externes qui peuvent être liés à la sécurité.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Psicología
  • Sociología
DEF

Proceso durante el cual una persona que previamente realizó una transición efectúa cambios que reflejan el género que se le asignó al nacer.

Save record 4

Record 5 - external organization data 2022-01-11

English

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

A person who, because of his/her knowledge, training, and experience, is qualified to perform a specified duty safely and properly.

French

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Toute personne qui, en raison de ses connaissances, de sa formation et de son expérience, est qualifiée pour exécuter une tâche particulière de façon convenable et en toute sécurité.

Spanish

Save record 5

Record 6 2021-05-11

English

Subject field(s)
  • Containers
DEF

A container which is sufficiently strong, by reason of material, design, and construction, to be shipped safely without further packaging.

OBS

shipping container; master container; outer container: designations and definition standardized by the Canadian General Standards Board (CGSB).

French

Domaine(s)
  • Conteneurs
DEF

Conteneur qui, en raison de son matériau constitutif, de sa conception et de sa construction, est assez résistant pour être expédié tel quel en toute sécurité.

OBS

conteneur d’expédition; conteneur primaire ; conteneur principal : désignations et définition normalisées par l’Office des normes générales du Canada (ONGC).

Spanish

Save record 6

Record 7 2018-07-17

English

Subject field(s)
  • Safety Equipment (Motor Vehicles and Bicycles)
CONT

Even with properly adjusted side mirrors, an overtaking vehicle may enter a region - a "blind spot" - outside of the driver's view to the side and rear of the vehicle. Blind spot detection systems automatically identify such objects and will issue a warning.

French

Domaine(s)
  • Sécurité (Véhicules automobiles et bicyclettes)
DEF

Système qui détecte les dangers potentiels dans les angles morts du véhicule et qui alerte le conducteur à l’aide d’un signal lumineux, sonore ou vibratoire.

OBS

Certains systèmes de surveillance des angles morts corrigent automatiquement la marche du véhicule.

OBS

système de détection d’angle mort; système de détection des angles morts : Ces termes sont ambigus, car ils laissent entendre que le système de sécurité dont il s’agit ici sert à détecter les angles morts, ce qui n’ est évidemment pas le cas. Pour cette raison, leur emploi est déconseillé.

OBS

surveillance des angles morts : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 28 juillet 2015.

Key term(s)
  • système de détection des véhicules dans les angles morts

Spanish

Save record 7

Record 8 2017-03-17

English

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Hoisting and Lifting
OBS

The Canadian Hoisting and Rigging Safety Council (CHRSC) was formed to determine the best approach to accomplish a harmonization of regulations between jurisdictions. The Council is a focal point for dialogue on harmonization of hoisting and rigging standards across Canada.

OBS

The immediate goal is to form a Council that will be apolitical, all encompassing, inclusive and representative of all jurisdictions in Canada and act and work on industry's behalf with the goal and outcome of establishing common crane industry regulations and credentialing across [the] country.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Levage
OBS

La raison d’être du Conseil canadien de la sécurité du levage et du montage(CCSLM) est de déterminer la meilleure façon d’harmoniser les règlements de toutes les provinces. Le Conseil est un point de convergence pour le dialogue sur l'harmonisation des normes relatives au levage et au montage dans tout le Canada.

OBS

Le Conseil vise à représenter toutes les provinces du Canada de manière apolitique, universelle et inclusive et à travailler pour le compte de l’industrie en établissant des règlements et des normes de compétence qui auraient cours d’un bout à l’autre du pays dans l’industrie du levage et du montage.

Spanish

Save record 8

Record 9 2017-02-21

English

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

In collective accident insurance by which all the employees of a firm are insured against accidents, the size of the firm must be taken into account, in some fashion, in order to set the premium.

French

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

Assurance collective contre les accidents. Les incapacités physiques qui découlent d’un accident sont souvent considérables. Cette raison à elle seule justifie la nécessité pour la personne affectée de disposer d’une sécurité financière suffisante dans une telle éventualité.

Spanish

Save record 9

Record 10 2016-08-30

English

Subject field(s)
  • IT Security
DEF

A password that, for security reasons, is to be used only once.

French

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
DEF

Mot de passe qu'on ne peut utiliser qu'une seule fois, en raison d’exigences de sécurité.

Spanish

Save record 10

Record 11 2016-02-26

English

Subject field(s)
  • Railroad Maintenance
CONT

A No. 11 rail-bound manganese frog and other track components were recovered and sent to the TSB [Transportation Safety Board] Laboratory for examination ... It was determined that the wing rails and other components were damaged due to overstress fractures.

French

Domaine(s)
  • Entretien (Équipement ferroviaire)
CONT

Un cœur à secteurs en manganèse no 11 et d’autres composants de la voie ont été récupérés et envoyés au Laboratoire du BST [Bureau de la sécurité des transports] aux fins d’examen [...] L'examen a permis de constater que les pattes-de-lièvre du cœur de croisement et autres composants étaient endommagés en raison de ruptures par contraintes excessives.

Spanish

Save record 11

Record 12 2015-12-31

English

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • National and International Security
CONT

... there have been significant changes in the thinking regarding intelligence practices. In particular, new models of blended intelligence services are appearing ... due to the overlap between security and foreign intelligence in an era of heightened concern about globalized terrorism.

French

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Sécurité nationale et internationale
CONT

[...] les opinions sur les pratiques en la matière ont évolué considérablement. En particulier, de nouveaux modèles de services du renseignement fusionnés ont été mis en œuvre [...] en raison du chevauchement entre la sécurité et le renseignement étranger à une époque où la mondialisation du terrorisme suscite des préoccupations accrues.

Spanish

Save record 12

Record 13 2014-10-30

English

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
CONT

Refugee protection may not result from an application for protection if the person is determined to be inadmissible on grounds of security, violating human or international rights or organized criminality.

OBS

Expression found in the Immigration and Refugee protection Act, 2001.

French

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

L'asile ne peut être conféré au demandeur dans les cas suivants [...] il est interdit de territoire pour raison de sécurité ou pour atteinte aux droits humains ou internationaux ou criminalité organisée.

OBS

Expression tirée de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Spanish

Save record 13

Record 14 2014-04-03

English

Subject field(s)
  • International Relations
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

Free and fair elections are a fundamental element of a healthy democracy. To be truly free and fair, however, elections require not only transparent and well-managed election day polling, but also a society that encourages full citizen participation, political parties to operate freely, independent media to flourish, and which builds a judiciary system capable of exercising independent and impartial authority.

OBS

free and fair election : term usually used in the plural.

Key term(s)
  • free and fair elections

French

Domaine(s)
  • Relations internationales
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

A l'unanimité, les quinze membres du Conseil de sécurité de l'ONU ont estimé, lundi 23 juin, que la tenue d’élections libres et justes au Zimbabwe était impossible en raison du trop grand nombre de violences et d’intimidations qui ont émaillé le processus électoral.

OBS

élection libre et juste; élection libre et honnête; élection libre et loyale : terme habituellement utilisés au pluriel.

Key term(s)
  • élections libres et justes
  • élections libres et honnêtes
  • élections libres et loyales

Spanish

Save record 14

Record 15 2013-12-04

English

Subject field(s)
  • IT Security
DEF

An information technology security incident that cannot be resolved by a local operational authority due to its scope, complexity or potential impact on the information technology infrastructure or network operations.

OBS

significant information technology security incident: term and definition officially approved by the Defence Terminology Standardization Board.

French

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
DEF

Incident de sécurité de technologie de l'information qu'une autorité opérationnelle locale n’ est pas en mesure de résoudre en raison de sa portée, de sa complexité ou de ses conséquences possibles sur l'infrastructure de technologie de l'information ou sur l'exploitation des réseaux.

OBS

incident de sécurité substantiel de technologie de l’information : terme et définition uniformisés par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense.

Spanish

Save record 15

Record 16 2013-11-01

English

Subject field(s)
  • Clinical Psychology
CONT

[The author] and her colleagues have identified a third type of insecure attachement, which they label as insecure-disorganized/disoriented ...

French

Domaine(s)
  • Psychologie clinique
CONT

En effet, plusieurs de ces enfants en raison de négligence, d’abus ou de violence, ont développé un lien d’attachement insécurisant ou désorganisé et ont mis en place diverses stratégies relationnelles leur permettant de réguler la proximité(soit se tenir loin, soit se tenir près) avec la figure d’attachement et de maintenir le sentiment de sécurité [...]

Spanish

Save record 16

Record 17 2013-10-10

English

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Soil Pollution
  • Waste Management
  • Environmental Studies and Analyses
DEF

A site that, by reason of the substances or agents present, is judged to be hazardous to human health or safety, or to the environment.

OBS

hazardous site: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO).

French

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Pollution du sol
  • Gestion des déchets
  • Études et analyses environnementales
DEF

Site jugé dangereux pour la santé ou la sécurité humaine ou pour l'environnement, en raison des substances ou des produits qui y sont présents.

OBS

site dangereux : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Gestión del medio ambiente
  • Contaminación del suelo
  • Gestión de los desechos
  • Estudios y análisis del medio ambiente
DEF

Sitio que ha demostrado ser [...] perjudicial para el medio ambiente, especialmente para la salud humana.

Save record 17

Record 18 2012-11-20

English

Subject field(s)
  • Military Tactics
DEF

[An attack] carried out at some distance from the intended target.

OBS

For example mortars and rockets may be fired from outside a base’s perimeter. Standoff attacks are difficult to counter because of difficulties in locating the source of the attack.

Key term(s)
  • standoff attack

French

Domaine(s)
  • Tactique militaire
DEF

[Attaque] réalisée à une certaine distance de la cible visée.

OBS

Par exemple, on peut tirer des mortiers et des roquettes depuis l'extérieur du périmètre d’une base. Les attaques depuis une distance de sécurité sont difficiles à contrer en raison de la difficulté à localiser la provenance de l'attaque.

Spanish

Save record 18

Record 19 2012-09-24

English

Subject field(s)
  • International Bodies (Intl. Law)
  • The Legislature (Constitutional Law)
CONT

The veto power of the permanent members must be repealed, as all five members have abused it. The UN could have been more respected as an organisation if the five powers had not been bestowed the veto power. Many international problems, still unresolved after 50 years, can be traced back to the abuse of the veto by the permanent members.

French

Domaine(s)
  • Organismes internationaux (Droit)
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
CONT

Le fonctionnement du conseil de sécurité, étant quasiment paralysé depuis l'origine des Nations Unies, en raison de l'usage abusif du veto.

Spanish

Save record 19

Record 20 2010-08-02

English

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Accounting
  • Taxation
DEF

payroll taxes: Taxes based upon wages and salaries of employees and upon net business income of self-employed individuals.

CONT

The two federal payroll taxes are (1) social security, which is imposed upon employees and employers equally and also upon self-employed individuals, and (2) the unemployment tax ...

CONT

In addition to wages, employers have other costs associated with payrolls, such as payroll taxes and employee fringe benefits ... The employer must match the employees' CPP [Canada Pension Plan] and UIC [Unemployment insurance] contributions.

OBS

payroll tax; social security tax: terms generally used in the plural.

Key term(s)
  • payroll taxes
  • social security taxes

French

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Comptabilité
  • Fiscalité
DEF

cotisations sociales : Charges obligatoires afférentes aux salaires dont l'entité doit assumer la responsibilité en raison des exigences imposées par les lois en matière de sécurité sociale.

OBS

cotisation sociale; prélèvement social; impôt sur la masse salariale; charge sociale : termes habituellement utilisés au pluriel.

Key term(s)
  • cotisations sociales
  • prélèvements sociaux
  • impôts sur la masse salariale
  • charges sociales

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad social y seguro de desempleo
  • Contabilidad
  • Sistema tributario
DEF

Impuesto que grava la cuenta de salarios de un empleador.

CONT

Un impuesto sobre la nómina está en función del volumen de los salarios pagados por la empresa.

Save record 20

Record 21 2009-06-25

English

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • National and International Security
CONT

Canada's border agency ... did not run annual checks on cardholders who are already in the Nexus program.

French

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Sécurité nationale et internationale
CONT

L'investissement de 300 millions de dollars qui a été annoncé met à contribution le gouvernement de l'Ontario et il vise à réaliser certains projets bien précis destinés à offrir une assistance immédiate à la région en raison de la congestion et des mesures additionnelles de sûreté et de sécurité adoptées à la suite des événements du 11 septembre par l'entremise de l'agence frontalière.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Seguridad nacional e internacional
CONT

Agencia fronteriza de Europa, FRONTEX, inicia operaciones. Europa concibió esta nueva herramienta para acelerar la cooperación y el intercambio de información entre los Estados miembros de la UE [Unión Europea], y mejorar el control conjunto de las fronteras marítimas europeas.

Save record 21

Record 22 2009-04-29

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Administration
OBS

Title used by the Translation Bureau's Criminology Unit and the Linguistic Services at Correctional Service Canada.

OBS

Atlantic Institution is a maximum-security facility, operating three eighty-bed living units, as well as a twenty-bed segregation unit. The Atlantic Institution was opened in 1987 and has a maximum capacity of 240 inmates. The institution is situated in the rural community of Renous, New Brunswick. Atlantic Institution shall accommodate all maximum-security inmates in the Atlantic Region that cannot be managed in any other facility. Atlantic Institution will provide housing for both General Population and Special Needs inmates, with a goal to encourage the integration of both populations in as many activities, programs, and work locations as possible. Temporary detainees, placed in Atlantic Institution due to their maximum-security classifications, shall also be provided with appropriate accommodations and programs.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Le terme générique qui commence le nom officiel d’un établissement ou d’une maison d’enseignement, comme : centre, établissement, maison, pénitencier, pavillon, annexe, etc. prend la majuscule. Lorsque ces termes génériques sont employés comme noms communs, ils prennent la minuscule.

OBS

Appellation utilisée par le Service Criminologie du Bureau de la traduction et les Services linguistiques au Service correctionnel Canada.

OBS

Établissement à sécurité maximale, l'établissement de l'Atlantique exploite trois unités résidentielles de 80 places ainsi qu'une unité d’isolement de 20 places. Inauguré en 1987, l'établissement de l'Atlantique peut accueillir 240 délinquants au maximum. L'établissement est situé à Renous, une localité rurale du Nouveau-Brunswick. L'établissement doit accueillir tous les détenus dits à sécurité maximale de la région de l'Atlantique qui ne peuvent être gérés par aucun autre établissement de l'Atlantique. L'établissement de l'Atlantique hébergera tant la population carcérale générale que des détenus éprouvant des besoins spéciaux, l'objectif étant d’encourager l'intégration des deux populations dans autant d’activités, de programmes et de lieux de travail que possible. L'établissement doit aussi offrir aux délinquants en détention temporaire placés à l'établissement de l'Atlantique en raison de leur classement de sécurité maximale une forme de logement et des programmes convenables.

Spanish

Save record 22

Record 23 2007-10-25

English

Subject field(s)
  • IT Security
  • Legal Profession: Organization
  • Notarial Practice (civil law)
  • Electronic Commerce
CONT

The CyberNotary would have the traditional role of the notary in countries such as the U.S., that follow the Romano-Germanic civil law tradition, to administer oaths or declarations and to attest to or certify facts ... In addition, the CyberNotary would be qualified in digital signatures and information security technology to be able to electronically certify and authenticate the elements of electronic transactions required for enforceability under U.S. and foreign law.

CONT

The CyberNotary would provide assurance that transactions he or she processes meet the procedural and legal formalities in both civil and common-law jurisdictions.

OBS

The term "cybernotary" is usually written with a capital "S" in the sources consulted.

Key term(s)
  • cyber-notary

French

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
  • Organisation de la profession (Droit)
  • Notariat (droit civil)
  • Commerce électronique
CONT

Le cybernotaire devra donc [...] posséder une double expertise, une expertise juridique, pour pouvoir établir la valeur légale d’un acte juridique, mais également une expertise technique pour pouvoir certifier tous les aspects d’une transaction commerciale électronique.

OBS

Le notariat est devenu un leader du système professionnel québécois en matière d’informatisation. Les notaires s’apprêtent même à faire le grand saut dans le commerce électronique pour devenir des cybernotaires. [...] Le CyberNotary Committee(aux États-Unis) estime que les notaires, en raison de leur impartialité, sont les personnes les mieux habilitées pour assurer le degré de sécurité nécessaire pour effectuer des transactions internationales.

Spanish

Save record 23

Record 24 2007-08-31

English

Subject field(s)
  • Protection of Life
  • Petroleum Technology - Safety
  • Research and Development (Petroleum Tech.)
CONT

As the offshore oil industry continues to grow in eastern Canada, both government and industry recognize the need for continuous research and information dissemination in safety issues for the offshore oil industry. As well, it has become imperative that offshore escape, evacuation and rescue (EER) standards are developed and implemented.

French

Domaine(s)
  • Sécurité des personnes
  • Sécurité (Technologie pétrolière)
  • Recherche et développement (Technol. pétrol.)
CONT

En raison de l'augmentation soutenue du forage marin, le gouvernement et l'industrie du pétrole reconnaissent l'importance fondamentale de la recherche continue et de la diffusion de renseignements sur la sécurité de l'industrie pétrolière en mer. L'élaboration et la mise en place de normes de sortie, d’évacuation et de sauvetage(SES) en mer sont également devenues essentielles.

Spanish

Save record 24

Record 25 2007-05-03

English

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

For the purposes of paragraph 45(d) of the Act, the applicable removal order to be made by the Immigration Division against a person is a deportation order, if they are inadmissible under subsection 34(1) of the Act on security grounds.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

French

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Pour l'application de l'alinéa 45d) de la Loi, la Section de l'immigration prend contre l'étranger la mesure de renvoi indiquée en regard du motif en cause [...] en cas d’interdiction de territoire pour raison de sécurité au titre du paragraphe 34(1) de la Loi, l'expulsion.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
OBS

por razones de seguridad: Terminología en español utilizada por la Comisión de Inmigración y Refugiados de Canadá (CIR).

Save record 25

Record 26 2006-06-15

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Air Forces
OBS

Transport Canada is responsible for rocket launch activities by virtue of the Aeronautics Act. This Act enables the creation of the Canadian Aviation Regulations that establish regulations and standards for all aeronautical activities in Canada. The regulations pertain to all forms of aircraft, which by definition includes rockets. In support of this responsibility, Transport Canada has established the Launch Safety Office, which is responsible for the safety oversight of all civilian rocket launches in Canada except for model rocket activities that are exempted from any regulatory requirements under the Act.

Key term(s)
  • Canadian Launch Safety Office

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Forces aériennes
OBS

En vertu de la Loi sur l'aéronautique, Transports Canada est responsable des activités de lancements de fusées. Grâce à cette Loi, le Règlement de l'aviation canadien a été créé afin d’établir les règlements et les normes pour toutes les activités aéronautiques au Canada. Les règlements s’appliquent à toutes les formes d’aéronefs qui par définition incluent les fusées. En raison de cette responsabilité, Transports Canada a établi le Bureau de la sécurité des lancements qui est responsable du contrôle de la sécurité en ce qui a trait à tous les lancements de fusées au Canada, à l'exception des activités concernant les modèles réduits de fusées qui, selon la Loi, sont exemptés des exigences réglementaires.

Key term(s)
  • Bureau canadien de la sécurité des lancements

Spanish

Save record 26

Record 27 2006-03-15

English

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
CONT

The officer shall suspend consideration of the eligibility of the person's claim if a report has been referred for a determination, at an admissibility hearing, of whether the person is inadmissible on grounds of security, violating human or international rights, serious criminality or organized criminality.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

French

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

L'agent sursoit à l'étude de la recevabilité dans les cas suivants : le cas a déjà été déféré à la Section de l'immigration pour constat d’interdiction de territoire pour raison de sécurité ou pour atteinte aux droits humains ou internationaux, grande criminalité ou criminalité organisée.

OBS

Terme tiré de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Spanish

Save record 27

Record 28 2006-01-12

English

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Citizenship and Immigration
CONT

A permanent resident or a foreign national is inadmissible on security grounds for engaging in an act of espionage.

OBS

act of espionage: term found in the Immigration and Refugee Protection Act of 2001.

French

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Emportent interdiction de territoire pour raison de sécurité les faits suivants [...] être l'auteur d’actes d’espionnage ou se livrer à la subversion contre toute institution démocratique, au sens où cette expression s’entend au Canada.

OBS

acte d’espionnage : terme tiré de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés de 2001.

Spanish

Save record 28

Record 29 2006-01-12

English

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

The officer shall suspend consideration of the eleigibility of the person's claim if ... a report has been referred for a determination, at an admissibility hearing, of whether the person is inadmissible on grounds of security, violating human or international rights ...

OBS

eligibility of a claim: term found in the Immigration and Refuge Protection Act, 2001.

French

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

L'agent sursoit à l'étude de la recevabilité dans les cas suivants : le cas a déjà été déféré à la section de l'immigration pour constat d’interdiction de territoire pour raison de sécurité ou pour atteinte aux droits humains et internationaux [...

OBS

recevabilité d’une revendication : terme tiré de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Spanish

Save record 29

Record 30 2005-11-24

English

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

For the purpose of subsection (1) ... (a) inadmissibility as a member of a class described in paragraph 19(1)(e), (f), (g) or (k) of the former Act is inadmissibility on security grounds under the Immigration and Refugee Protection Act.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

French

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Pour l'application du paragraphe(1) [...] a) l'inadmissibilité pour motif d’appartenance à une catégorie visée à l'un des alinéas 19(1) e) à g) et k) de l'ancienne loi est un motif d’interdiction de territoire pour raison de sécurité sous le régime de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Spanish

Save record 30

Record 31 2005-11-24

English

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
CONT

If a foreign national against whom a removal order has not been enforced is applying outside Canada for a visa or an authorization to return to Canada, an officer shall enforce the order if, following an examination, the foreign national establishes that they are not inadmissible on grounds of security, violating human or international rights, serious criminality or organized criminality.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

French

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Si l'étranger à l'égard duquel la mesure de renvoi n’ a pas été exécutée demande, à l'extérieur du Canada, un visa ou l'autorisation de revenir au Canada, l'agent exécute la mesure de renvoi si, à l'issue d’un contrôle, l'étranger fait la preuve de ce qui suit : il n’ est pas interdit de territoire pour raison de sécurité, pour atteinte aux droits humains ou internationaux, pour grande criminalité ou pour criminalité organisée.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Spanish

Save record 31

Record 32 2005-11-24

English

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
CONT

A permanent resident or a foreign national may, on entry into Canada, be detained if an officer has reasonable grounds to suspect that the permanent resident or the foreign national is inadmissible on grounds of security or for violating human or international rights.

OBS

Expression found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

French

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

L'agent peut détenir le résident permanent ou l'étranger, à son entrée au Canada, dans les cas suivants [...] il a des motifs raisonnables de soupçonner que celui-ci est interdit de territoire pour raison de sécurité ou pour atteinte aux droits humains ou internationaux.

OBS

Expression tirée de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Spanish

Save record 32

Record 33 2005-11-24

English

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
CONT

If a foreign national against whom a removal order has not been enforced is applying outside Canada for a visa or an authorization to return to Canada, an officer shall enforce the order if, following an examination, the foreign national establishes that they are not inadmissible on grounds of security, violating human or international rights, serious criminality or organized criminality.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

French

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Si l'étranger à l'égard duquel la mesure de renvoi n’ a pas été exécutée demande, à l'extérieur du Canada, un visa ou l'autorisation de revenir au Canada, l'agent exécute la mesure de renvoi si, à l'issue d’un contrôle, l'étranger fait la preuve de ce qui suit : il n’ est pas interdit de territoire pour raison de sécurité, pour atteinte aux droits humains ou internationaux, pour grande criminalité ou pour criminalité organisée.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Spanish

Save record 33

Record 34 2005-11-24

English

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
CONT

A person is inadmissible under the Immigration and Refugee Protection Act on security grounds if, on the coming into force of this section, the person had been determined to be a member of an inadmissible class described in paragraph 19(1)(e), (f), (g) or (k) of the former Act.

OBS

Expression found in the Immigration and R<<2gee Protection Regulations, 2002.

French

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

La personne qui, à l'entrée en vigueur du présent article, avait été jugée appartenir à une catégorie visée à l'un des alinéas 19(1) e) à g) et k) de l'ancienne loi est interdite de territoire pour raison de sécurité sous le régime de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

OBS

Expression tirée du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Spanish

Save record 34

Record 35 2005-11-24

English

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
CONT

If a foreign national against whom a removal order has not been enforced is applying outside Canada for a visa or an authorization to return to Canada, an officer shall enforce the order if, following an examination, the foreign national establishes that they are not inadmissible on grounds of security, violating human or international rights, serious criminality or organized criminality.

OBS

Expression found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

French

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Si l'étranger à l'égard duquel la mesure de renvoi n’ a pas été exécutée demande, à l'extérieur du Canada, un visa ou l'autorisation de revenir au Canada, l'agent exécute la mesure de renvoi si, à l'issue d’un contrôle, l'étranger fait la preuve de ce qui suit : il n’ est pas interdit de territoire pour raison de sécurité, pour atteinte aux droits humains ou internationaux, pour grande criminalité ou pour criminalité organisée.

OBS

Expression tirée du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Spanish

Save record 35

Record 36 2005-11-24

English

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
CONT

A permanent resident or a foreign national is inadmissible on security grounds for engaging in an act of espionage or an act of subversion against a democratic government, institution or process as they are understood in Canada.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

French

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Emportent interdiction de territoire pour raison de sécurité les faits suivants : être l'auteur d’actes d’espionnage ou se livrer à la subversion contre toute institution démocratique, au sens où cette expression s’entend au Canada.

OBS

Terme tiré de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Spanish

Save record 36

Record 37 2005-10-18

English

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • National and International Security
  • Special-Language Phraseology
CONT

A permanent resident or a foreign national is inadmissible on security grounds for engaging in an act of espionage or an act of subversion against a democratic government, institution or process as they are understood in Canada.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

French

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Sécurité nationale et internationale
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Emportent interdiction de territoire pour raison de sécurité les faits suivants [...] être l'auteur d’actes d’espionnage ou se livrer à la subversion contre toute institution démocratique, au sens où cette expression s’entend au Canada.

OBS

Terme tiré de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Spanish

Save record 37

Record 38 2005-10-18

English

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • National and International Security
  • Special-Language Phraseology
CONT

A permanent resident or a foreign national is inadmissible on security grounds for engaging in an act of espionage or an act of subversion against a democratic government, institution or process as they are understood in Canada.

OBS

Expression found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001

French

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Sécurité nationale et internationale
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Emportent interdiction de territoire pour raison de sécurité les faits suivants [...] être l'auteur d’actes d’espionnage ou se livrer à la subversion contre toute institution démocratique, au sens où cette expression s’entend au Canada.

OBS

Expression tirée de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Spanish

Save record 38

Record 39 2005-10-18

English

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A permanent resident or a foreign national is inadmissible on security grounds for being a danger to the security of Canada.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

French

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Emportent interdiction de territoire pour raison de sécurité les faits suivants [...] constituer un danger pour la sécurité du Canada [...]

OBS

Terme tiré de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Spanish

Save record 39

Record 40 2005-10-18

English

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
CONT

A permanent resident or a foreign national is inadmissible on security grounds for engaging in an act of espionage or an act of subversion against a democratic government, institution or process as they are understood in Canada.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

French

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Emportent interdiction de territoire pour raison de sécurité les faits suivants : être l'auteur d’actes d’espionnage ou se livrer à la subversion contre toute institution démocratique, au sens où cette expression s’entend au Canada.

OBS

Terme tiré de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Spanish

Save record 40

Record 41 2005-10-18

English

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
CONT

A permanent resident or a foreign national is inadmissible on security grounds for engaging in acts of violence that would or might endanger the lives or safety of persons in Canada.

OBS

Expression found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

French

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Emportent interdiction de territoire pour raison de sécurité les faits suivants [...] être l'auteur de tout acte de violence susceptible de mettre en danger la vie ou la sécurité d’autrui au Canada.

OBS

Expression tirér de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Spanish

Save record 41

Record 42 2005-10-18

English

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • National and International Security
CONT

A determination by the Board, based on findings that the foreign national or permanent resident has engaged in terrorism, that the foreign national or permanent resident is a person referred to in section F of Article 1 of the Refugee Convention.

OBS

engage in terrorism: term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001 and in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

French

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Sécurité nationale et internationale
CONT

Emportent interdiction de territoire pour raison de sécurité les faits suivants : se livrer au terrorisme; constituer un danger pour la sécurité du Canada.

CONT

Toute décision de la Commission, fondée sur les conclusions que l’intéressé a participé à des actes terroristes, qu’il est visé par la section F de l’article premier de la Convention sur les réfugiés.

OBS

se livrer au terrorisme : terme tiré de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001.

OBS

participer à des actes terroristes : terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Spanish

Save record 42

Record 43 2005-08-11

English

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The officer shall suspend consideration of the eligibility of the person's claim if a report has been referred for a determination, at an admissibility hearing, of whether the person is inadmissible on grounds of security, violating human or international rights, serious criminality or organized criminality.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

French

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

L'agent sursoit à l'étude de la recevabilité dans les cas suivants : le cas a déjà été déféré à la Section de l'immigration pour constat d’interdiction de territoire pour raison de sécurité ou pour atteinte aux droits humains ou internationaux, grande criminalité ou criminalité organisée.

OBS

Terme tiré de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Spanish

Save record 43

Record 44 2005-08-09

English

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The Minister and the Solicitor General of Canada shall sign a certificate stating that a permanent resident or a foreign national is inadmissible on grounds of security, violating human or international rights, serious criminality or organized criminality and refer it to the Federal Court Trial Division, which shall make a determination under section 80.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001

French

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le ministre et le solliciteur général du Canada déposent à la Section de première instance de la Cour fédérale le certificat attestant qu'un résident permanent ou qu'un étranger est interdit de territoire pour raison de sécurité ou pour atteinte aux droits humains ou internationaux, grande criminalité ou criminalité organisée pour qu'il en soit disposé au titre de l'article 80.

OBS

Terme tiré de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Spanish

Save record 44

Record 45 2005-04-07

English

Subject field(s)
  • Security Devices
CONT

The latest Mac OS includes a voice password feature that allows you to logon to your account using your voice. This has the potential for being a very useful technology, employed everywhere from homes to the increasingly secure airports. It does, however, have its flaws. If you set one voice password, it is very easy for someone to just record it, and then play it back. Of course, there is a solution for that. Once you've trained the software to your voice, when you login or require a password, it can prompt you to read a randomly generated phrase.

French

Domaine(s)
  • Dispositifs de sécurité
CONT

L'entreprise a expliqué à ses employés par divers moyens la raison d’être et les utilisations du système de mots de passe vocaux et des applications. Comme mesure de sécurité, les empreintes vocales des employés sont sauvegardées dans une base de données protégée qui se trouve dans un endroit rigoureusement contrôlé.

Spanish

Save record 45

Record 46 2004-10-27

English

Subject field(s)
  • Forestry Operations
DEF

The volume of timber left on the harvested area that should have been removed in accordance with the utilization standards in the cutting authority [which] does not include the volume of timber that could not be removed because of physical impediments, safety considerations, or other reasons beyond the control of the licensee.

French

Domaine(s)
  • Exploitation forestière
DEF

Volume de bois laissé sur le parterre de coupe, qui aurait dû être récolté conformément aux normes d’utilisation applicables [et qui ne] comprend pas le bois qui n’ a pu être coupé en raison d’empêchements physiques, de considérations liées à la sécurité ou d’autres raisons indépendantes de la volonté du titulaire de permis.

Spanish

Save record 46

Record 47 2004-04-08

English

Subject field(s)
  • Security
  • Encryption and Decryption
DEF

A division of a message as prescribed for security reasons. The operating instructions for certain cryptosystems prescribed the number of groups which may be encrypted in the systems, using a single message indicator. Cryptoparts are identified in plain language. They are not to be confused with message parts.

French

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Chiffrage et déchiffrage
DEF

Découpage d’un message prescrit pour raison de sécurité. Les instructions d’emploi de certains systèmes de chiffrement fixent le nombre de groupes pouvant être chiffrés dans ces systèmes, en utilisant un seul indicateur de message. Les cryptoparties sont identifiées en clair. Elles ne doivent pas être confondues avec les parties du message.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad
  • Criptografía y desciframiento
DEF

División de un mensaje de acuerdo con las normas de seguridad. Las normas de empleo de ciertos sistemas de cifrado determinan el número de grupos que pueden cifrarse en el sistema utilizando un solo indicador de mensajes. Los grupos de cifrado se identifican en lenguaje claro. No deben confundirse con las partes de un mensaje.

Save record 47

Record 48 2003-12-10

English

Subject field(s)
  • Safety Devices (Mechanical Components)
DEF

A valve or rupture member designed to relieve excessive pressure automatically.

CONT

Pressure equipment must be protected by at least one pressure limiting device. The pressure limiting device must be so designed that the momentary pressure surge will not exceed the maximum allowable pressure by more than 10%. No closing system shall be placed between the equipment and the safety device or on the outlet of the latter.

OBS

Not to be confused with pressure relief valve.

French

Domaine(s)
  • Organes de sécurité (Composants mécaniques)
CONT

[...] un «limiteur» de pression [...] n’ est pas un pressostat de sécurité [...] puisqu'il n’ arrête pas le groupe en cas de dépassement, mais interdit tout simplement à la pression de dépasser une certaine limite préfixée. Et, à plus forte raison, il n’ agit pas comme une soupape de sécurité qui, elle, laisse généralement échapper une certaine quantité de gaz vers l'extérieur. A noter que dans ce dernier cas, les Américains désignent le dispositif précisément par le terme «Pressure relief valve».

CONT

Les équipements sous pression doivent être protégés par au moins un limiteur de pression. Celui-ci doit être conçu de manière que les sautes de pression momentanées ne dépassent pas de plus de 10% la pression maximum admissible. Aucun système de fermeture ne doit être installé entre l’équipement sous pression et le dispositif de sécurité ou à la sortie de ce dernier.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Dispositivos de seguridad (Componentes mecánicos)
DEF

Dispositivo que evita que la presión en el interior de una conducción sobrepase el límite de seguridad de la misma, al bajar el caudal de fluido cuando se sobrepasa la presión habitual de trabajo.

Save record 48

Record 49 2003-06-02

English

Subject field(s)
  • National and International Security
CONT

The adoption of a broader approach to national and global security, brought about by international concern over such issues as the environment, population growth and the availability of critical resources, is a clear factor of stability.

OBS

global security: term extracted from the "Disarmament and Peace Keeping" glossary with the permission of the United Nations Office at Geneva.

French

Domaine(s)
  • Sécurité nationale et internationale
CONT

Les notions de sécurité nationale et de sécurité mondiale ont été élargies en raison des préoccupations de la communauté internationale au sujet de questions comme l'environnement, la croissance démographique et la disponibilité de ressources essentielles.

OBS

sécurité globale : terme tiré du lexique «Désarmement et Maintien de la Paix» avec l’autorisation de l’Office des Nations Unies à Genève.

Spanish

Save record 49

Record 50 2003-05-23

English

Subject field(s)
  • Program Titles (Armed Forces)
  • Accommodation (Military)
OBS

The [Health, Safety and Security Repair Program] is intended to address essential maintenance work required for Defence Married Quarters. It was substantially driven by Quality of Life and safety issues.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes (Forces armées)
  • Logement (Militaire)
OBS

Ce programme vise des travaux d’entretien essentiels devant être effectuées dans les logements familiaux(LF) de la Défense. Il a été créé principalement en raison de questions de qualité de vie et de sécurité.

Spanish

Save record 50

Record 51 2002-03-26

English

Subject field(s)
  • Municipal Law
CONT

If, in the opinion of a designated officer, a structure, excavation or hole is dangerous to public safety or property, or because of its unsightly condition, is detrimental to the surrounding area, the designated officer may by written order... require the owner... to eliminate the danger of public safety...

French

Domaine(s)
  • Droit municipal
CONT

Si, à son avis, une construction, une excavation ou un trou constitue un danger pour la sécurité publique ou un bien ou nuit, en raison de son aspect inesthétique, au secteur avoisinant, le cadre désigné peut, par ordre écrit [...] exiger du propriétaire [...] qu'il élimine le danger pour la sécurité publique [...]

Spanish

Save record 51

Record 52 2000-11-01

English

Subject field(s)
  • IT Security

French

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
DEF

Instruction précise dont l'exécution assure le maintien ou le rétablissement de la sécurité informatique dans une situation donnée du service et qui, pour cette raison, doit formellement tenir lieu de ligne de conduite à tout le personnel d’une organisation, ou à une partie de celui-ci.

Spanish

Save record 52

Record 53 2000-07-14

English

Subject field(s)
  • IT Security
DEF

An electrical, mechanical, hardware, software or firmware change to an approved COMSEC equipment.

OBS

Types of COMSEC modifications are: mandatory, optional, and human safety mandatory.

French

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
DEF

Modification de nature électrique, mécanique, matérielle, logicielle ou micrologicielle, d’un équipement COMSEC agréé.

OBS

Les types des modifications COMSEC sont : obligatoires, facultatives et obligatoires pour raison de sécurité publique.

Spanish

Save record 53

Record 54 1997-06-16

English

Subject field(s)
  • Mountain Sports
OBS

No generic name has been given to the concept yet it is a carabiner with an overload indicator built in.

French

Domaine(s)
  • Sports de montagne
CONT

Le Joker est le premier mousqueton à indicateur de surcharge. [...] Lorsque le Joker a absorbé une chute supérieure à 12 KN, le galet ne fonctionne plus normalement et signale que l'ensemble sangle/Joker doit être changé [pour raison de] sécurité. [...] Le Joker veille sur [la] sécurité [du grimpeur] et élimine les risques d’ouverture intempestifs des mousquetons classiques.

CONT

Le Joker est un mousqueton directionnel, il travaille toujours dans le sens du grand axe, le plus résistant.

OBS

[...] mousqueton spécifique pour les dégaines d’escalade. Il comporte un galet plastique pouvant tourner, muni d’une fente pour la sangle et d’un méplat. Le doigt ne peut s’ouvrir que lorsqu’une protubérance prévue à cet effet vient en face du méplat du galet, autrement il est verrouillé. Cette configuration ne peut se produire que lorsque la sangle expresse est volontairement déplacée à la main hors de son axe de travail habituel (information communiquée par Georges Marbach, spéléologue).

OBS

Le terme «Joker» est l’appellation commerciale du mousqueton à indicateur de surcharge. Il est fabriqué par les Établissements Simond à Chamonix - France, et il est le premier de ce type sur le marché.

Spanish

Save record 54

Record 55 1997-02-25

English

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • Sea and River Traffic

French

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Trafic (Transport par eau)
DEF

Itinéraire qu'il est recommandé aux navires d’emprunter pour la sécurité plus grande qu'il présente en raison d’une meilleure connaissance des conditions naturelles, notamment de la bathymétrie et des obstacles.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Derecho del mar
  • Tráfico fluvial y marítimo
Save record 55

Record 56 1997-01-16

English

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Special-Language Phraseology
CONT

Where a GIS beneficiary is receiving only partial OAS (Old Age Security) benefits (because of residence requirements), the GIS benefit is increased to make up for any difference between the full OAS amount and the partial OAS benefit being received.

Key term(s)
  • partial OAS benefits
  • partial Old Age Security benefits

French

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Lorsqu'un bénéficiaire du SRG(Supplément de revenu garanti) ne reçoit que des prestations partielles de la SV(Sécurité de la vieillesse)(en raison des critères concernant la résidence) les prestations du SRG sont majorées de manière à combler la différence entre le plein montant de la SV et la prestation partielle de la SV reçue.

Spanish

Save record 56

Record 57 1997-01-16

English

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Special-Language Phraseology
CONT

Where a GIS beneficiary is receiving only partial OAS (Old Age Security) benefits (because of residence requirements), the GIS benefit is increased to make up for any difference between the full OAS amount and the partial OAS benefit being received.

Key term(s)
  • GIS benefits recipient
  • GIS recipient

French

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Lorsqu'un bénéficiaire du SRG(Supplément de revenu garanti) ne reçoit que des prestations partielles de la SV(Sécurité de la vieillesse)(en raison des critères concernant la résidence) les prestations du SRG sont majorées de manière à combler la différence entre le plein montant de la SV et la prestation partielle de la SV reçue.

Spanish

Save record 57

Record 58 1997-01-16

English

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Special-Language Phraseology
CONT

Where a GIS beneficiary is receiving only partial OAS (Old Age Security) benefits (because of residence requirements), the GIS benefit is increased to make up for any difference between the full OAS amount and the partial OAS benefit being received.

French

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Lorsqu'un bénéficiaire du SRG(Supplément de revenu garanti) ne reçoit que des prestations partielles de la SV(Sécurité de la vieillesse)(en raison des critères concernant la résidence) les prestations du SRG sont majorées de manière à combler la différence entre le plein montant de la SV et la prestation partielle de la SV reçue.

Spanish

Save record 58

Record 59 1996-08-05

English

Subject field(s)
  • Construction Standards and Regulations
  • Health Institutions
  • Police
CONT

Group B, Division 1: Institutional occupancies in which persons are under restraint or are incapable of self preservation because of security measures not under their control (jails, penitentiaries, police stations with detention quarters, prisons, psychiatric hospitals with detention quarters, reformatories with detention quarters).

CONT

Group B, Division 2: Institutional occupancies in which persons because of mental or physical limitations require special care or treatment (children's custodial homes, convalescent homes, hospitals, infirmaries, nursing homes, orphanages, psychiatric hospitals without detention quarters, reformatories without detention quarters, sanitoria without detention quarters).

OBS

Mentioned under Table 3.1.2 "Classification of Buildings or Parts of Buildings by Major Occupancy" of the National Building Code of Canada.

French

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Construction)
  • Établissements de santé
  • Police
OBS

Comprend les établissements hospitaliers, d’assistance ou de détention.

CONT

Groupe B, division 1 : Établissements de soins ou de détention dans lesquels des personnes détenues ne peuvent se mettre à l'abri du danger en raison de mesures de sécurité hors de leur contrôle(centres d’éducation surveillée avec locaux de détention, hôpitaux psychiatriques avec locaux de détention, pénitenciers, postes de police avec locaux de détention, prisons).

CONT

Groupe B, division 2 : Établissements de soins ou de détention abritant des personnes qui nécessitent des soins spéciaux ou des traitements en raison de leur état physique ou mental (centres d’éducation surveillée sans locaux de détention, centres d’hébergement pour enfants, hôpitaux, hôpitaux psychiatriques sans locaux de détention, infirmeries, maisons de convalescence, maisons de repos, orphelinats, sanatoriums sans locaux de détention).

OBS

Cité dans le tableau intitulé «Classification des bâtiments ou parties de bâtiments selon leur usage principal» du Code national du bâtiment du Canada (Groupe B, divisions 1 et 2).

Spanish

Save record 59

Record 60 1994-09-08

English

Subject field(s)
  • IT Security
CONT

The primary reason for a user-selected password is the ease of recall, eliminating the need for writing the password down, but passwords assigned by the security supervisor or even randomly generated by the computer system itself are more secure than user-selected passwords.

French

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
CONT

La principale raison pour un mot de passe choisi par l'utilisateur est la facilité [de] s’en souvenir, qui élimine le besoin [de l'écrire], mais les mots de passe attribués par le directeur de la sécurité ou même générés de façon aléatoire par l'ordinateur lui-même, sont plus sûrs que [ceux qui sont] choisis par l'utilisateur.

Spanish

Save record 60

Record 61 1994-07-21

English

Subject field(s)
  • Penal Administration
DEF

A search based not on the belief that a person is in possession of contraband or is concealing evidence of an offence, but on ongoing institutional security and safety needs.

French

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
DEF

Fouille effectuée non pas parce qu'il y a des motifs de croire qu'un individu dissimule un objet interdit ou des éléments de preuve relatifs à une infraction, mais en raison des impératifs de sécurité de l'établissement.

Spanish

Save record 61

Record 62 1994-03-08

English

Subject field(s)
  • Military Strategy
  • Military (General)
CONT

This interest can be promoted in the following ways: by supporting the evolution of a cooperative security regime through the Conference on Security and Cooperation in Europe, which includes Canada, the United States and the new republics emerging from the former Soviet Union, and which provides a key mechanism for cooperation, consultation, conflict prevention and resolution, and possibly peacekeeping.

French

Domaine(s)
  • Stratégie militaire
  • Militaire (Généralités)
CONT

En effet, les meilleures assises pour la sécurité européenne sont sans doute la démocratie et un équilibre raisonnable des forces militaires, ce qui implique : la continuité d’une Alliance de l'Atlantique Nord transformée, capable de garantir à chacun, y compris au Canada, les avantages de la sécurité collective, mais aussi l'engagement des États-Unis, en raison de leur influence stabilisatrice sur les affaires européennes; la poursuite des négociations sur le contrôle des armements à l'échelle européenne, la réduction des forces en présence et la fixation de plafonds nationaux : l'adhésion à l'évolution d’un régime coopératif de sécurité fondé sur la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, dont font partie intégrante le Canada, les États-Unis et les nouvelles républiques émergeant de l'ex-Union soviétique, et qui soit à la fois un mécanisme de collaboration, de consultation, de prévention et de règlement des conflits, voire un instrument de maintien de la paix.

Spanish

Save record 62

Record 63 1994-03-08

English

Subject field(s)
  • Military Strategy
  • Military (General)
CONT

European security will best be assured between democratic states and within a reasonable balance of military force.

French

Domaine(s)
  • Stratégie militaire
  • Militaire (Généralités)
CONT

En effet, les meilleures assises pour la sécurité européenne sont sans doute la démocratie et un équilibre raisonnable des forces militaires, ce qui implique : la continuité d’une Alliance de l'Atlantique Nord transformée, capable de garantir à chacun, y compris au Canada, les avantages de la sécurité collective, mais aussi l'engagement des États-Unis, en raison de leur influence stabilisatrice sur les affaires européennes [...]

Spanish

Save record 63

Record 64 1987-06-29

English

Subject field(s)
  • Aircraft Systems

French

Domaine(s)
  • Circuits des aéronefs
OBS

Le système de dilution d’huile avec de l'essence a été introduit pour permettre une rotation plus facile du moteur. Il assure aussi la sécurité du moteur en permettant un écoulement immédiat de l'huile dans toutes ses parties.(...) les pilotes désirant se servir de la dilution d’huile pour un départ par temps froid devront se conformer strictement aux instructions d’emploi. Cette dilution doit se faire(...) dès que l'on prévoit des difficultés de départ en raison de la température ambiante ou avant de couper le moteur au retour du vol précédent.

OBS

Ne pas utiliser le terme "système de dilution d’huile".

Spanish

Save record 64

Record 65 1987-06-29

English

Subject field(s)
  • Aircraft Systems

French

Domaine(s)
  • Circuits des aéronefs
CONT

Le système de dilution d’huile avec de l'essence a été introduit pour permettre une rotation plus facile du moteur. Il assure aussi la sécurité du moteur en permettant un écoulement immédiat de l'huile dans toutes ses parties.(...) les pilotes désirant se servir de la dilution d’huile pour un départ par temps froid devront se conformer strictement aux instructions d’emploi. Cette dilution doit se faire(...) dès que l'on prévoit des difficultés de départ en raison de la température ambiante ou avant de couper le moteur au retour du vol précédent.

OBS

Pour rendre l’anglais "oil dilution system", il faut dire "circuit de dilution d’huile", et non "système de dilution d’huile".

Spanish

Save record 65

Record 66 1987-06-02

English

Subject field(s)
  • International Public Law
CONT

There may be designated, in any trusteeship agreement, a strategic area or areas which may include part of all of the trust territory to which the agreement applies, without prejudice to any special agreement or agreements made under Art. 82.

French

Domaine(s)
  • Droit international public
DEF

Terme employé par la Charte des Nations Unies pour désigner l'ensemble ou la partie d’un territoire sous tutelle qui, en raison de son intérêt pour la sécurité et la défense de la puissance administrante, est soumis à un régime spécial conformément aux art. 82 et 83.

Spanish

Save record 66

Copyright notice for the TERMIUM Plus® data bank

© Public Services and Procurement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, the Government of Canada's terminology and linguistic data bank
A product of the Translation Bureau

Features

Language Portal of Canada

Access a collection of Canadian resources on all aspects of English and French, including quizzes.

Writing tools

The Language Portal’s writing tools have a new look! Easy to consult, they give you access to a wealth of information that will help you write better in English and French.

Glossaries and vocabularies

Access Translation Bureau glossaries and vocabularies.

Date Modified: