TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

REFORME FONCTION PUBLIQUE [28 records]

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Alphabetical list of terms

Record 1 2018-02-26

English

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Corporate Management (General)
  • Public Administration (General)
  • Military Administration
CONT

Business Planning 1999-2000. As part of the public sector reform process launched by Program Review, the Treasury Board established a process of annual business plan submissions. The business plan process put in place in 1995 was part of a series of initiatives including the Improved Reporting to Parliament Project, a new Expenditure Management System and a wider process of public service reform and change aimed at public service renewal.

OBS

business planning; BP: designations officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

French

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Administration publique (Généralités)
  • Administration militaire
CONT

Mis sur pied en 1995, le processus de planification des activités s’inscrivait dans une gamme d’initiatives telles que le Projet d’amélioration des rapports au Parlement, le nouveau Système de gestion des dépenses et un processus élargi de réforme et de transformation visant à renouveler la fonction publique.

OBS

planification d’activités; PA : désignations uniformisées par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Spanish

Save record 1

Record 2 2017-02-08

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Personnel Management (General)
CONT

The Human Resources Management Modernization Branch (HRMM) was established in April 2004, as an organization within the Public Service Human Resources Management Agency of Canada (PSHRMAC), the new central agency whose core business, purpose and focus is to improve the management of people, and of leadership, in the public service of Canada. In this context the HRMM branch plays a critical role within the Agency and across government for managing the transition to a reformed HR system, and its associated performance measurement regime. The HRMM branch is accountable for providing leadership and oversight over a broad range of functional areas, with primary responsibility for the implementation of the Public Service Modernization Act (PSMA), leading the ongoing Classification reform process, aligning Employment policies and developing the HR dimension of the CASS initiative. In summary, the HRMM branch and its Executive team provide the visible face of HR reform to key stakeholders and the HR community across government.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel (Généralités)
CONT

La Direction de la modernisation de la gestion des ressources humaines(MGRH) a été mise sur pied en avril 2004 à titre d’organisation faisant partie de l'Agence de la gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada(AGRHFPC), le nouvel organisme central dont les activités principales, la raison d’être et l'intérêt premier consistent à améliorer la gestion des personnes et du leadership au sein de la fonction publique du Canada. Dans ce contexte, la Direction de la MGRH joue un rôle crucial au sein de l'Agence et dans l'ensemble du gouvernement en ce qui concerne la gestion de la transition qui doit donner lieu à une refonte du système de RH et de son régime de mesure du rendement connexe. La Direction de la MGRH a le mandat de jouer un rôle de chef de file et de supervision au sein d’une grande diversité de secteurs fonctionnels, et sa responsabilité première consiste à assurer la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique(LMFP), à diriger le processus de réforme de la classification en cours, aligner les politiques sur l'emploi, et élaborer le volet RH de l'initiative des SMAP. En résumé, la Direction de la MGRH et son équipe de direction sont la personnification de la réforme des RH auprès des principaux intervenants et de la collectivité des RH dans l'ensemble du gouvernement.

Spanish

Save record 2

Record 3 2017-02-08

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Personnel and Job Evaluation
OBS

Public Service Human Resources Management Agency of Canada. The mandate is to implement classification reform for the Public Service of Canada in a manner that will ensure that employees' best interests are protected, stakeholders are engaged in the process and public funds are spent responsibly.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Évaluation du personnel et des emplois
OBS

Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada. Le mandat est de mettre en œuvre la réforme de la classification à la fonction publique du Canada de manière à protéger les intérêts des employés, à mobiliser les intervenants et à veiller à ce que les fonds publics soient dépensés judicieusement.

Spanish

Save record 3

Record 4 2017-01-04

English

Subject field(s)
  • Management Operations (General)

French

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
DEF

Réforme non imposée mais consentie et mise en œuvre par les intéressés.

CONT

Le rapport de M. Crozier met l'accent sur le fait qu'au Japon la réforme est «d’inspiration consensuelle» :«Il ne s’agit pas de découvrir les bonnes solutions pour ensuite les imposer mais de créer un consensus autour de la perception des problèmes et de chercher ensuite [...], quand il y a vraiment un accord sur les problèmes, de possibles solutions»(voir notre enquête sur l'autoréforme dans la fonction publique au Japon, dans Le Monde du 3 novembre 1987).

Spanish

Save record 4

Record 5 2016-09-26

English

Subject field(s)
  • Occupational Bodies and Committees
  • Federal Administration
OBS

APEX, the national association for federal public service executives, fosters excellence in leadership and is a strong advocate on behalf of executive interests. Created in 1984, the Association focuses on issues such as compensation, the work environment and public service management reform.

Key term(s)
  • Association of Professional Executives

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités professionnels
  • Administration fédérale
OBS

L'APEX, l'association nationale des cadres supérieurs de l'administration fédérale, encourage l'excellence dans le leadership et défend fermement les intérêts des membres du groupe de la direction. Fondée en 1984, elle se concentre sur des questions comme la rémunération, l'environnement de travail et la réforme de la gestion de la fonction publique.

Key term(s)
  • Association professionnelle des cadres

Spanish

Save record 5

Record 6 2015-01-08

English

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Translation (General)
CONT

The HRDC (Human Resources Development Council) ensured the smooth implementation of the Public Service Reform Act. The Council approved the policy and guidelines on deployment and new regulations on casual employees.

French

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Traduction (Généralités)
CONT

Le CPRH(Conseil du perfectionnement des ressources humaines) a veillé à la mise en œuvre harmonieuse de la Loi sur la réforme de la fonction publique. Il a approuvé la politique et les lignes directrices sur les mutations, ainsi que le nouveau règlement sur le recours à des employés occasionnels.

Spanish

Save record 6

Record 7 2011-10-14

English

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
  • Recruiting of Personnel
CONT

Merit is now defined in two ways: relative merit - best qualified and individual merit - assessment of individual against a "standard of competence" (rather than against another individual) is possible in certain circumstances.

OBS

Source: Documents on the Public Service Reform Act.

French

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
  • Recrutement du personnel
CONT

Le mérite se définit maintenant de deux façons : mérite relatif - la personne la mieux qualifiée; mérite individuel - l’évaluation de la personne par rapport à une «norme de compétence» (plutôt que par comparaison à une autre personne) est possible dans certaines circonstances.

OBS

Source : Documents sur la Loi sur la réforme de la fonction publique

Spanish

Save record 7

Record 8 2008-09-10

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

The call for better management was answered in three related reforms during the past six years. They were Increased Ministerial Authority and Accountability (IMAA) in 1985, Public Service 2000 in 1989, and Shared Management Agendas (SMA) in 1991.

OBS

Business plans replace the Multi-Year Operational Plan (MYOP) process, the Shared Management Agenda (SMA) process and the Increased Ministerial Authority and Accountability (IMAA) regime.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Durant les six dernières années, le gouvernement a essayé d’améliorer la gestion dans la fonction publique au moyen de trois mesures de réforme interreliées : Accroissement des pouvoirs et des responsabilités ministériels(APRM) en 1985, fonction publique 2000(FP 2000) en 1989 et Programmes de gestion partagée(PGP) en 1991.

OBS

Les plans d’activités remplacent maintenant le régime d’accroissement des pouvoirs et des responsabilités ministériels (APRM), le plan opérationnel pluriannuel (POP) et le projet de gestion concertée (PGC).

Key term(s)
  • Accroissement des pouvoirs et des responsabilités des ministres, des ministères ou ministériels

Spanish

Save record 8

Record 9 2008-01-14

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This guide presents a step-by-step approach to managing change, one that deputies/heads and their executive teams can follow when undertaking management reforms. The pursuit of management excellence has many labels - reform, renewal, modernization, transformation, re-alignment - but all are about changing the behaviours that characterize Public Service management culture. For purposes of illustration this guide focuses on Modern Comptrollership, but it is generic in nature and its approach can be applied to any effort to change management culture.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le guide présente une approche graduelle de gestion du changement que les sous-ministres, les dirigeants et leurs équipes de direction pourront suivre lorsqu'ils procéderont aux réformes de la gestion. La recherche de l'excellence peut être désignée sous plusieurs vocables-réforme, renouvellement, modernisation, transformation, réorganisation-qui traduisent tous le concept du changement des comportements caractéristiques de la culture de gestion de la fonction publique. Afin d’illustrer cette idée, le document mise sur la fonction de contrôleur moderne, qu'il présente de manière générique et dont l'approche peut être appliquée à n’ importe quel effort visant à changer la culture de gestion.

Spanish

Save record 9

Record 10 2007-05-15

English

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Transfer of Personnel
OBS

Within the meaning of the Public Service Employment Act, the term "deployment" means the transfer of an employee from one position to another under deputy head authority.

OBS

Under the Public Service Reform Act, a transfer, now renamed "deployment", will no longer be considered an appointment. Merit, priorities and eligibility list requirements will therefore not apply.

OBS

Deployment may be made within occupational groups and when authorized by the regulations of the Commission, between occupational groups (Public Service Reform Act).

French

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Mobilité du personnel
DEF

Au sens restreint, affectation d’un employé à un poste de niveau égal, supérieur ou inférieur au sien, pourvu qu’il n’y ait aucune modification dans la classification de cet employé.

OBS

Parfois synonyme de réaffectation (redeployment).

OBS

Au sens de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, le terme «mutation» désigne l’affectation d’un fonctionnaire à un autre poste, qui se fait sous l’autorité de l’administrateur général.

OBS

La Loi sur la réforme de la fonction publique prévoit que les mutations ne constitueront plus des nominations. Ainsi, le mérite, les priorités de même que les listes d’admissibilité ne s’appliqueront plus aux mutations.

OBS

«Les mutations peuvent s’effectuer à l'intérieur de groupes professionnels et dans des cas prévus par règlement de la Commission, entre ces groupes [...] sauf précision contraire, les régulations se font pour des périodes déterminées».(Loi sur la réforme de la fonction publique, ch. 54, 1992, p. 1583).

Spanish

Save record 10

Record 11 2007-05-11

English

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Personnel and Job Evaluation
CONT

Merit now defined two ways: relative merit - best qualified and individual merit - assessment of individual against a "standard of competence" (rather than against another individual) is possible in certain circumstances.

OBS

Source: Documents on the Public Service Reform Act.

French

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Évaluation du personnel et des emplois
CONT

Le mérite se définit maintenant de deux façons : mérite relatif - la personne la mieux qualifiée; mérite individuel - l’évaluation de la personne par rapport à une «norme de compétence» (plutôt que par comparaison à une autre personne) est possible dans certaines circonstances.

OBS

Source : Documents sur la Loi sur la réforme de la fonction publique

Spanish

Save record 11

Record 12 2007-02-07

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

The Common Services Policy sets a strategic direction and provides authority to reform administrative management and the role of common service organizations (CSO) to create a more streamlined, efficient, and responsive Public Service.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

La Politique sur les services communs énonce une orientation stratégique et confère des pouvoirs concernant la réforme de la gestion administrative et le rôle des organismes de services communs afin de créer(d’établir) une fonction publique plus rationalisée, plus efficace et mieux adaptée.

Spanish

Save record 12

Record 13 2006-11-21

English

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Economic Co-operation and Development
OBS

In the context of civil service reform in response to economic stringency, WHO [World Health Organization] held a consultation with the Danish International Development Agency to review health care functions and structures prior to strengthening ministries of health. A manual is being produced on health ministry reorganization for a group of countries in the Americas with similar problems.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Coopération et développement économiques
OBS

Sur le sujet de la réforme de la fonction publique en période de restrictions économiques, l'OMS [Organisation mondiale de la Santé] a tenu une consultation avec l'Agence danoise pour le Développement international pour examiner les fonctions et les infrastructures des soins de santé avant de procéder à un renforcement des ministères de la santé. Un manuel sur la réorganisation des ministères de la santé va être publié à l'intention d’un groupe de pays des Amériques confrontés à ce type de problèmes.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Cooperación y desarrollo económicos
Save record 13

Record 14 2002-07-26

English

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Public Administration (General)
  • Environmental Management
CONT

To keep pace and better support the efforts of public servants at all levels, we need to move from our incremental approach to a more fundamental reform of the legislative framework for human resources management in the public service.

French

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Administration publique (Généralités)
  • Gestion environnementale
CONT

Pour nous maintenir à niveau et mieux appuyer les efforts déployés par les fonctionnaires à tous les échelons, nous devons rompre avec l'approche «étapiste ». Nous devons enclencher une réforme plus approfondie de la législation en matière de ressources humaines dans la fonction publique.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Planificación de organización
  • Administración pública (Generalidades)
  • Gestión del medio ambiente
Save record 14

Record 15 2000-08-24

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Public Service
  • Environment
OBS

Pursuant to the Public Service Reform Act.

OBS

Pursuant to the Canadian Environmental Protection Act. 1999.

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Fonction publique
  • Environnement
OBS

En vertu de la Loi sur la réforme de la fonction publique.

OBS

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Spanish

Save record 15

Record 16 1999-11-08

English

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
CONT

Effective June 1993, following the promulgation of the Public Service Reform Act, the employee type "term six months or less" was modified to "term less than three months," and the employee type "term over six months" was changed to "term three months or more".

French

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
CONT

Depuis juin 1993, à la suite de la promulgation de la Loi sur la réforme de la fonction publique, la notion d’«emploi pour une période d’au plus six mois» a été substituée par «emploi pour une période de moins de trois mois», et la notion d’«employé nommé pour une période d’au moins six mois» a été remplacée par «employé nommé pour une période d’au moins trois mois».

Spanish

Save record 16

Record 17 1999-11-08

English

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
CONT

Effective June 1993, following the promulgation of the Public Service Reform Act, the employee type "term six months or less" was modified to "term less than three months," and the employee type "term over six months" was changed to "term three months or more".

French

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
CONT

Depuis juin 1993, à la suite de la promulgation de la Loi sur la réforme de la fonction publique, la notion d’«emploi pour une période d’au plus six mois» a été substituée par «emploi pour une période de moins de trois mois», et la notion d’«employé nommé pour une période d’au moins six mois» a été remplacée par «employé nommé pour une période d’au moins trois mois».

Spanish

Save record 17

Record 18 1999-11-08

English

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
CONT

Effective June 1993, following the promulgation of the Public Service Reform Act, the employee type "term six months or less" was modified to "term less than three months," and the employee type "term over six months" was changed to "term three months or more".

French

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
CONT

Depuis juin 1993, à la suite de la promulgation de la Loi sur la réforme de la fonction publique, la notion d’«emploi pour une période d’au plus six mois» a été substituée par «emploi pour une période de moins de trois mois», et la notion d’«employé nommé pour une période d’au moins six mois» a été remplacée par «employé nommé pour une période d’au moins trois mois».

Spanish

Save record 18

Record 19 1999-11-08

English

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
CONT

Effective June 1993, following the promulgation of the Public Service Reform Act, the employee type "term six months or less" was modified to "term less than three months," and the employee type "term over six months" was changed to "term three months or more".

French

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
CONT

Depuis juin 1993, à la suite de la promulgation de la Loi sur la réforme de la fonction publique, la notion d’«emploi pour une période d’au plus six mois» a été substituée par «emploi pour une période de moins de trois mois», et la notion d’«employé nommé pour une période d’au moins six mois» a été remplacée par «employé nommé pour une période d’au moins trois mois».

Spanish

Save record 19

Record 20 1999-01-25

English

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Public Administration (General)
DEF

Network that links the federal public service with distinguished practitioners and scholars in fourteen countries in an ongoing dialogue and exchange about governance issues and public sector reform.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Administration publique (Généralités)
DEF

Réseau permettant d’établir une liaison entre la fonction publique fédérale et de distingués praticiens et universitaires dans quatorze pays, en vue d’échanges continus sur des questions liées à la gouvernance et à la réforme du secteur public.

OBS

Source(s) : Site Web du Centre canadien de gestion et page Web du Réseau.

Spanish

Save record 20

Record 21 1998-09-16

English

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

French

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Réforme des pensions de la fonction publique.

Spanish

Save record 21

Record 22 1994-11-22

English

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Translation (General)
CONT

In the absence of wide-ranging civil service reform, turnover has proven a stubborn obstacle.

French

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Traduction (Généralités)
CONT

Faute d’une vaste réforme de la fonction publique, la rotation des effectifs est souvent un obstacle de taille,

Key term(s)
  • importante réforme

Spanish

Save record 22

Record 23 1994-11-10

English

Subject field(s)
  • Finance
  • Economics
CONT

Spending reductions in the budget reflect this view: they focus on tightening government operations; reductions in defence spending and foreign assistance; further salary restraint for the public service; cuts in subsidies; and a reform of Canada's social security programs.

French

Domaine(s)
  • Finances
  • Économique
CONT

Les compressions de dépenses prévues dans le budget reflètent cette opinion : elles mettent l'accent sur le resserrement des budgets de fonctionnement, la réduction des dépenses dans les domaines de la défense et de l'aide internationale, de nouvelles restrictions salariales dans la fonction publique, des diminutions des subventions et une réforme des programmes de sécurité sociale.

Spanish

Save record 23

Record 24 1994-11-10

English

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Translation (General)
CONT

The balance of opinion in the conferences was that government should not take an indiscriminate "slash and burn" approach to cut spending - especially in light of continuing concerns about Canada's economy. Spending reductions in the budget reflect this view: they focus on tightening government operations; reductions in defence spending and foreign assistance; further salary restraint for the public service; cuts in subsidies; and a reform of Canada's social security programs.

Key term(s)
  • slash-and-burn

French

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Traduction (Généralités)
CONT

L'opinion prépondérante qui s’est dégagée des conférences était que le gouvernement ne doit pas adopter une politique de réduction aveugle des dépenses, en particulier à cause des préoccupations que continue de susciter l'économie canadienne. Les compressions de dépenses prévues dans le budget reflètent cette opinion : elles mettent l'accent sur le resserrement des budgets et de fonctionnement, la réduction des dépenses dans les domaines de la défense et de l'aide internationale, de nouvelles restrictions salariales dans la fonction publique, des diminutions des subventions et une réforme des programmes de sécurité sociale.

Spanish

Save record 24

Record 25 1993-04-30

English

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
OBS

Of strikes during a general election.

French

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
OBS

Suspension du droit de grève en période d’élections générales.

OBS

Source : Loi sur la réforme de la fonction publique.

Spanish

Save record 25

Record 26 1992-02-01

English

Subject field(s)
  • Job Descriptions
  • Personnel and Job Evaluation
  • Labour Relations
  • Federal Administration
Key term(s)
  • third party adjudication of classification grievances

French

Domaine(s)
  • Descriptions d'emplois
  • Évaluation du personnel et des emplois
  • Relations du travail
  • Administration fédérale
OBS

Source(s) : Projet de loi C-26 sur la réforme de la fonction publique.

Spanish

Save record 26

Record 27 1991-11-01

English

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)

French

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Source(s) : Public Service Reform Act, Part III. 1, paragraph 34. 3; Loi sur la réforme de la fonction publique, partie III. 1, art. 34. 3

Spanish

Save record 27

Record 28 1991-11-01

English

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
OBS

Source(s) : Public Service Reform Act, Part III.1, paragraph 34.1(1).

French

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Source(s) : Loi sur la réforme de la fonction publique, partie III. 1, paragraphe 34. 1(1).

Spanish

Save record 28

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