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SOLDE PERTE [11 records]

Record 1 2026-01-08

English

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Currently when a taxpayer demolishes a building, any unclaimed capital cost allowance is deductible as a terminal loss.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 20(16).

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Perte dont peut se prévaloir un contribuable aux fins de l'impôt lorsqu'il n’ y a plus aucun bien dans une catégorie de biens amortissables qui, toutefois, comporte encore un solde. Le reliquat ainsi constaté peut être déduit du bénéfice imposable dans l'exercice où il apparaît.

OBS

Source : Loi de l’impôt sur le revenu, art. 20(16).

Spanish

Save record 1

Record 2 2015-03-24

English

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Tort Law (common law)
CONT

When an order referred to in subsection (2) includes an amount for ... pre-trial pecuniary loss or, in any other province, special damages, the interest shall be calculated under that subsection on the balance of the amount ...

French

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Si l'ordonnance de paiement accorde une somme [...] à titre de perte pécuniaire antérieure au procès ou, dans les autres provinces, à titre de dommages-intérêts spéciaux, les intérêts prévus au paragraphe(2) sont calculés sur le solde du montant de la perte pécuniaire [...]

Spanish

Save record 2

Record 3 2010-12-30

English

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Loans
CONT

Balance insurance pays your entire balance up to $25,000 in the event of your death or the death of your spouse.

French

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Prêts et emprunts
CONT

L'assurance solde. Elle consiste à assurer, en cas de décès, d’invalidité ou quelquefois de perte d’emploi, le solde d’une dette, par exemple, d’une carte de crédit ou d’une marge bancaire.

Spanish

Save record 3

Record 4 2010-08-12

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
CONT

Netting assets and liabilities is known as "offsetting." It is the display of a recognized asset and a recognized liability as one net amount in a financial statement.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Opération comptable consistant à déduire l'un de l'autre des soldes de comptes qui s’opposent, par exemple dans le cas d’un actif financier et d’un passif financier, ou encore d’un profit et d’une perte, afin de les présenter sur la base du solde net après compensation.

OBS

Le fait d’opérer compensation entre un actif financier et un passif financier et de présenter le solde net après compensation vise à refléter les flux de trésorerie futurs que l’entité prévoit réaliser par le règlement des deux instruments financiers distincts. Lorsque l’entité a le droit de recevoir ou de payer un montant net unique en vertu d’un droit de compensation et qu’elle a l’intention de le faire, elle n’a en fait qu’un seul actif financier ou passif financier. En d’autres circonstances, l’entité présente séparément les actifs financiers et les passifs financiers conformément à leurs caractéristiques en tant que ressources ou obligations de l’entité.

Spanish

Save record 4

Record 5 2009-03-26

English

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
CONT

An administrator who reduces an actuarial loss under subsection (1) may have the actuary re-amortize the remaining balance of the actuarial loss over its existing amortization period or over a shorter period and special payments shall be required to be made over that re-amortization period.

Key term(s)
  • reamortization period

French

Domaine(s)
  • Actuariat
CONT

Un administrateur qui réduit une perte actuarielle en vertu du paragraphe(1) peut demander de l'actuaire qu'il amortisse de nouveau le solde de la perte actuarielle sur le résidu de la période d’amortissement ou sur une période plus courte et des paiements spéciaux seront requis au cours de la période du nouvel amortissement.

Spanish

Save record 5

Record 6 2006-08-22

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Financial Accounting
DEF

An arrangement of financial statement items in two columns with equal totals.

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité générale
DEF

Schéma de présentation d’un état financier, qui s’inspire de la forme du compte, selon lequel les postes sont présentés sur deux colonnes dont les chiffres aboutissent au même total.

OBS

Ainsi, dans le cas de l'état des résultats(ou compte de résultat), il y a juxtaposition des charges et des produits regroupés et classés par grandes catégories, le solde créditeur correspondant au bénéfice net ou le solde débiteur à la perte nette.

Spanish

Save record 6

Record 7 2004-04-06

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Investment
  • Stock Exchange
DEF

To reduce by applying opposites against each other, e.g., to offset an account payable against an account receivable from the same person.

OBS

This term concerns transactions in stock or commodity exchanges.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Réduire le solde d’un compte en lui opposant le solde d’un autre compte, par exemple un actif financier, ou encore un gain et une perte, de manière à ne présenter que le solde net plutôt que chaque solde séparément.

Spanish

Save record 7

Record 8 2001-06-01

English

Subject field(s)
  • Military Administration
DEF

An amount chargeable against the pay account of a member to reimburse the Crown or a non-public property organization, in whole or in part, for financial loss for which the member has been found responsible.

French

Domaine(s)
  • Administration militaire
DEF

Montant imputable sur le compte de solde d’un militaire afin d’indemniser en tout ou en partie l'État ou une association s’occupant de biens non publics d’une perte financière dont le militaire a été trouvé responsable.

OBS

déduction : malgré son usage fréquent dans les documents du ministère de la Défense nationale, ce terme est encore considéré comme un anglicisme par certains ouvrages de langue lorsqu’il est utilisé pour rendre l’idée de prélèvement ou de retenue.

Spanish

Save record 8

Record 9 1998-08-28

English

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
OBS

Compare to «response letter».

Key term(s)
  • inquiry letter

French

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Dans l'exécution d’une mission, lettre envoyée par le client à une personne de l'extérieur de l'entité pour lui demander de confirmer directement au professionnel comptable des renseignements que celui-ci a déjà obtenus d’autres sources ou de lui fournir des renseignements nouveaux. Par exemple, le client envoie une lettre à tous les cabinets d’avocats qu'il a consultés, leur demandant de communiquer directement avec le professionnel comptable pour lui fournir ou lui confirmer des renseignements sur les réclamations en cours et les réclamations éventuelles et de lui faire des commentaires sur la probabilité que chaque réclamation se solde par une perte(ou un profit) et sur le montant probable de cette perte(ou de ce profit).

Spanish

Save record 9

Record 10 1998-03-18

English

Subject field(s)
  • Finance
CONT

Upon final disposition of the assets in an LRA, any debit balance remaining in the account will be written off as a charge to the provision for credit losses. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

French

Domaine(s)
  • Finances
CONT

Lors de la l'aliénation finale des éléments d’actif placés dans un compte de réalisation des prêts, tout solde débiteur du compte sera radié comme perte sur prêts. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Spanish

Save record 10

Record 11 1989-06-08

English

Subject field(s)
  • Banking

French

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Compte de prêt pour lequel certains indices portent à croire que la banque est susceptible de subir une perte, soit de capital, soit d’intérêt, ou qu'il sera difficile de recouvrer en totalité le solde du prêt dans une limite de temps raisonnable.

Spanish

Save record 11

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