TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

STRUCTURE DEPENSES [11 records]

Record 1 2017-02-10

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
CONT

Expenditure Management Sector (EMS) provides a central focus within the Treasury Board Secretariat (TBS) for the functions that support and strengthen the TBS's role in the government's broader expenditure management system. The work of the EMS covers the entire expenditure management cycle - from expenditure analysis, forecasting and expenditure management strategies, policies and operations through to results-based budgeting, evaluation, accountability and reporting. EMS plays a strong integration role in planning and coordinating the expenditure management initiatives and providing a whole-of-government perspective on matters related to direct program spending and management of reserves. The sector has the responsibility to develop the expenditure management information system (EMIS) to its full maturity and for implementation of the Management Resources and Results Structure Policy.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
CONT

Le Secteur de la gestion des dépenses(SGD) sert d’axe central au Secrétariat du Conseil du Trésor(SCT) pour les fonctions qui appuient et qui renforcent le rôle du SCT au sein du système global de gestion des dépenses du gouvernement. Le travail du SGD porte sur tout le cycle de gestion des dépenses : analyse des dépenses, établissement de prévision et de stratégies de gestion des dépenses, politiques et opération, budgétisation axée sur les résultats, évaluation, responsabilité et production de rapports. Le SGD joue un rôle important d’intégration au regard de la planification et de la coordination de nos initiatives de gestion des dépenses et de la présentation du point de vue global du gouvernement sur les questions liées aux dépenses directes des programmes et à la gestions des réserves. Le secteur a également la responsabilité de développer le Système d’information sur la gestion des dépenses(SIGD) jusqu'à ce qu'il arrive à maturité, et de mettre en œuvre la Politique sur la structure de gestion des ressources et des résultats.

Spanish

Save record 1

Record 2 2017-01-12

English

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Economic Planning
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The government has implemented two important measures which change the structure of spending.

French

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Planification économique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Le gouvernement a mis en œuvre deux mesures importantes qui modifient la structure des dépenses.

Spanish

Save record 2

Record 3 2016-03-07

English

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
DEF

A categorization of votes based on established criteria.

OBS

The criteria for the vote structure are included in the Preface to the Estimates.

OBS

vote structure: Officially approved by the Study Group on Accounting Terminology (SGAT).

OBS

The term "vote" is commonly used in the sense of "appropriation". Strictly speaking, a vote becomes an appropriation only when the Appropriation Act in which it is contained receives royal assent.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Catégorisation des crédits fondée sur des critères déterminés.

OBS

Les critères de la structure des crédits figurent dans la préface du Budget des dépenses.

OBS

structure des crédits : Terme uniformisé par le GETC, Groupe d’étude de la terminologie comptable.

OBS

Les termes anglais «appropriation» et «vote» peuvent se rendre tous les deux en français par «crédit». Le mot «crédit» s’emploie non seulement dans son sens propre d’autorisation parlementaire (en anglais «appropriation»), mais encore dans le sens de demande ou projet de crédit (en anglais, «vote»). Comme le contexte ne permet pas toujours d’établir nettement cette distinction, le Groupe d’étude de la terminologie comptable adopte l’emploi du terme «crédit» dans les deux cas. D’ailleurs, en anglais, «vote» s’emploie couramment dans le sens de «appropriation» (Voir Webster’s Third New International Dictionary, 1981, page 2565, à «vote«, n° 10 avec mention «chiefly Brit», sens a et b).

Spanish

Save record 3

Record 4 2014-03-05

English

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
CONT

Direct program spending does not include major transfer payments. It consists of operating and capital spending and a number of subsidies and transfer payments, such as those to Aboriginal peoples and funding for regional and industrial development, agriculture and international aid. Direct program spending might be described as the cost of the "machinery" of federal government and comprises the hundreds of programs and services that directly support the economic, cultural and social fabric of the nation.

OBS

direct program spending: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

French

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Les dépenses de programmes directes n’ incluent pas les principaux paiements de transfert. Elles comprennent les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital ainsi qu'un certain nombre de subventions et de paiements de transfert, comme les paiements destinés aux Autochtones, au développement régional et industriel, ainsi qu'aux secteurs de l'agriculture et de l'aide internationale. Ces dépenses représentent en quelque sorte les frais de fonctionnement de l'appareil gouvernemental fédéral et comprennent les centaines de programmes et de services qui appuient directement la structure économique, culturelle et sociale du pays.

OBS

dépenses de programmes directes : terme en usage dans le contexte de l’Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

OBS

dépenses de programmes directes : terme habituellement utilisé au pluriel.

Spanish

Save record 4

Record 5 2007-08-08

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Organization Planning
OBS

The Management, Resources and Results Structure (MRRS) policy replaces the 1996 Planning, Reporting and Accountability Structure (PRAS) policy framework. It takes effect on April 1st, 2005. A Management, Resources and Results Structure provides a common, government-wide approach to the collection, management and public reporting of financial and non-financial information. It is meant to: Identify and define the strategic outcomes linked to a department's mandate and core functions; Provide a logical organization or architecture of the programs and activities being delivered in support of the department's strategic outcomes; Reflect the way a department is managed to achieve results with the resources allocated to it year after year; Illustrate the various decision-making mechanisms and accountabilities that exist within the department to manage programs and activities towards the achievement of results; Link each level and element of the Program Activity Architecture to planned and actual information on resources and results; and Provide a performance measurement strategy to enable departments to adjust program design and spending to better achieve results. In essence, the MRRS is intended to be a useful management tool that provides departments, central agencies and parliamentarians alike the framework needed to support results-based management practices across the federal government, demonstrate value for money, as well as provide key stakeholders with the information necessary to support decision-making. Furthermore, the MRRS, which replaces the Planning, Reporting and Accountability Structure (PRAS) Policy framework, will serve as the basis to report to Parliament through the Estimates and Public Accounts.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Planification d'organisation
OBS

La Politique sur la Structure de gestion, des ressources et des résultats(SGRR) remplace les directives de 1996 sur la Structure de planification, de rapport et de responsabilisation(SPRR). Elle entre en vigueur le 1er avril 2005. La Structure de gestion, des ressources et des résultats permet d’uniformiser la collecte, la gestion et la publication de l'information financière et non financière à l'échelle du gouvernement. Elle vise à : cerner et définir les objectifs stratégiques liés au mandat et aux fonctions clés d’un ministère; présenter l'organisation ou l'architecture logique des programmes et activités à l'appui des objectifs stratégiques du ministère; mettre en évidence la façon dont les ministères sont gérés pour obtenir des résultats grâce aux ressources qui leur sont confiées année après année; illustrer les divers mécanismes décisionnels et responsabilités que les ministères ont mis en place pour administrer leurs programmes et activités en vue d’obtenir des résultats; associer chaque niveau et élément de l'Architecture des activités de programmes à planifier aux données réelles sur les ressources et les résultats; et fournir une stratégie de mesure du rendement afin de permettre aux ministères d’ajuster leurs dépenses et la conception de leurs programmes pour obtenir de meilleurs résultats. Essentiellement, la SGRR est censée constituer un outil de gestion utile qui fournit aux ministères, aux organismes centraux et aux parlementaires le cadre nécessaire pour appuyer des pratiques de gestion axées sur les résultats à l'échelle du gouvernement fédéral, faire la preuve de l'optimisation des ressources et transmettre aux principaux intervenants l'information nécessaire à la prise de décisions. En outre, la SGRR, qui remplace la Structure de planification, de rapport et de responsabilisation(SPRR), servira d’assise pour les rapports au Parlement par le biais du Budget des dépenses et des Comptes publics.

Key term(s)
  • Structure des ressources et des résultats de gestion

Spanish

Save record 5

Record 6 2003-03-18

English

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The cyclically-adjusted budget balance ... therefore represents the balance that would prevail under the existing revenue and expenditure structure if the economy were operating in any given year at an average level of activity.

Key term(s)
  • cyclically-adjusted balance

French

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Le solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles... représente donc le solde qui serait observé avec la structure existante des recettes et des dépenses si l'économie, une année donnée, enregistrait un niveau moyen d’activité.

Key term(s)
  • solde corrigé des variations conjoncturelles
  • solde corrigé des variations cycliques

Spanish

Save record 6

Record 7 2001-07-25

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Authority Coding Rationale: It is assumed that the prepaid expense will be charged to the Operating Vote (B12A), but it could also be charged to the Program Vote (B11A) depending on the Department's vote structure.

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Justification du code d’autorisation : les salaires et traitements sont imputés à partir du crédit pour dépenses en capital, de programmes ou de fonctionnement, selon la structure des crédits du ministère.

Spanish

Save record 7

Record 8 2001-06-28

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Authority Rationale: Depending on the vote structure of the department, the trip advance would be charged against the department's program vote B11A or the operating vote B12A at the time the advance is made.

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Justification du code d’autorisation : selon la structure des crédits du ministère, l'avance de voyage est imputée au crédit pour dépenses de programmes B11A ou de fonctionnement B12A au moment où elle est versée.

Spanish

Save record 8

Record 9 1999-11-03

English

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Organization Planning
DEF

A structure which provides essential information for Parliament on each government program included in the Estimates. Every Estimates program must have its PAS approved by the Treasury Board. An Estimates Program is a group of related departmental activities designed to achieve specific objectives authorized by Parliament. Program activities are the major subdivisions of a program. Most departments and agencies have one Program and one or more Program Activities; some large departments and agencies have two or more Programs.

French

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Planification d'organisation
DEF

Structure qui fournit des renseignements essentiels au Parlement sur tous les programmes de l'État figurant dans le Budget des dépenses. Le Conseil du Trésor doit en approuver une pour chacun de ces programmes, lesquels représentent un groupe d’activités connexes que le ministère exerce dans le but d’atteindre des objectifs précis autorisés par le Parlement. Les activités constituent les grandes subdivisions d’un programme. La plupart des ministères et des organismes ne comptent qu'un seul programme comprenant une ou plusieurs activités, mais les plus gros d’entre eux peuvent avoir deux programmes ou plus.

Spanish

Save record 9

Record 10 1997-03-11

English

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Organization Planning
  • Public Service
  • Government Accounting
DEF

The basic structure for presenting programs in a multi-year operational plan. More specifically, frameworks identify the planning elements which comprise a program; provide a statement of results for each planning element as well as statements which link results to resources and objectives respectively; and, identify the program activities into which a program will be divided for the purpose of presenting the estimates.

Key term(s)
  • operational plan structure
  • OPF

French

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Planification d'organisation
  • Fonction publique
  • Comptabilité publique
DEF

Dans l'administration publique fédérale, structure de base pour la présentation des programmes dans un plan opérationnel pluriannuel. De façon plus précise, le cadre détermine les éléments de planification qui forment un programme, définit les résultats pour chaque élément de planification, relie ces résultats aux ressources et aux objectifs respectivement, et divise les programmes en activités pour la présentation du Budget des dépenses.

Key term(s)
  • CPO

Spanish

Save record 10

Record 11 1995-05-04

English

Subject field(s)
  • National Accounting
  • Public Sector Budgeting
CONT

The more fundamental purpose of the fiscal actions in this budget is to change permanently the structure of federal government spending, and thus reach the ultimate goal of a balanced budget.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Le but plus fondamental des initiatives exposées dans le présent budget est de modifier en permanence la structure des dépenses fédérales et, ainsi, d’atteindre l'objectif ultime qui est d’équilibrer le budget.

Spanish

Save record 11

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