TERMIUM Plus^®

Record 1,  Textual support,  English

Record 1,  Textual support,  French

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Système d’enregistrement où sont indiqués pour chacun des salariés, ses nom, prénoms, résidence et numéro d’assurance sociale, l'identification de son emploi et la date de son entrée au service de l'employeur ainsi que d’autres renseignements touchant le nombre total d’heures de travail par jour et par semaine, le nombre d’heures supplémentaires, le nombre de jours de travail par semaine, le taux du salaire, le montant du salaire brut, la nature et le montant des déductions opérées, le montant du salaire net, la nature et le montant des primes, indemnités, allocations ou commissions versées, la période de travail qui correspond au paiement, la date du paiement, l'année de référence, la durée des vacances, la date du départ pour son congé annuel payé, la date à laquelle le salarié a bénéficié d’un jour férié, y compris les congés compensatoires afférents aux jours fériés, chômés et payés  2, record 1, French, - registre%20des%20salaires

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Ce registre doit être conservé pendant une période de trois ans.  2, record 1, French, - registre%20des%20salaires

Record 1,  Textual support,  Spanish

Record 2,  Textual support,  English

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Off-ramps in budget planning act as risk management tools. These projects can be cancelled or deferred on short notice in case of insufficient funding.  3, record 2, English, - off%2Dramp%20project

Record 2,  Textual support,  French

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

[...] une gestion efficace des ressources consiste à utiliser [le taux historique de fonds non dépensés] pour faire la surplanification et à inclure des portes de sortie au cours de l'année financière au cas où il faut éviter de trop dépenser les allocations gouvernementales.  1, record 2, French, - porte%20de%20sortie

Record 2,  Textual support,  Spanish

Record 3,  Textual support,  English

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Except as otherwise provided in this Act [Pension Act], the surviving spouse of a member of the forces who was, at the time of the member's death, in receipt of a pension paid at a rate set out in one of classes twelve to twenty of Schedule I is entitled to a proportionate pension equivalent to fifty per cent of the aggregate of the pension awarded to the deceased member for disability and the additional pension payable for the spouse, excluding the allowances for exceptional incapacity, attendance and clothing, if (a) the surviving spouse was married to the member before a pension was granted to the member, or (b) the marriage took place after the grant of the pension, and (i) the member's death occurred one year or more after the date of the marriage, or (ii) the member's death occurred less than one year after the date of the marriage and the member had, at the date of the marriage, a reasonable expectation of surviving for at least one year after that date, but not payment shall be made under this subsection from a date prior to that from which pension is payable in accordance with section 56.  1, record 3, English, - proportionate%20pension

Record 3,  Textual support,  French

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Sauf disposition contraire de la présente loi [Loi sur les pensions], l'époux survivant d’un membre des forces qui recevait, au moment de son décès, une pension payée à un taux indiqué dans une des catégories douze à vingt de l'annexe I, a droit à une pension proportionnelle équivalant à cinquante pour cent du total de la pension d’invalidité accordée au défunt et de la pension supplémentaire payable à l'égard de l'époux, à l'exclusion des allocations pour invalidité exceptionnelle, soins et vêtements, dans les cas suivants : a) l'époux survivant l'avait épousé avant qu'une pension fût accordée à ce dernier; b) leur mariage a eu lieu après que la pension eut été accordée et, selon le cas :(i) le décès est survenu un an ou plus après la date du mariage,(ii) le décès est survenu moins d’un an après la date du mariage et, à cette date, le membre avait une espérance de vie d’au moins un an.  2, record 3, French, - pension%20proportionnelle

Record 3,  Textual support,  Spanish