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TAUX ANNUEL [67 records]

Record 1 2026-01-08

English

Subject field(s)
  • Employment Benefits

French

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Système d’enregistrement où sont indiqués pour chacun des salariés, ses nom, prénoms, résidence et numéro d’assurance sociale, l'identification de son emploi et la date de son entrée au service de l'employeur ainsi que d’autres renseignements touchant le nombre total d’heures de travail par jour et par semaine, le nombre d’heures supplémentaires, le nombre de jours de travail par semaine, le taux du salaire, le montant du salaire brut, la nature et le montant des déductions opérées, le montant du salaire net, la nature et le montant des primes, indemnités, allocations ou commissions versées, la période de travail qui correspond au paiement, la date du paiement, l'année de référence, la durée des vacances, la date du départ pour son congé annuel payé, la date à laquelle le salarié a bénéficié d’un jour férié, y compris les congés compensatoires afférents aux jours fériés, chômés et payés

OBS

Ce registre doit être conservé pendant une période de trois ans.

Spanish

Save record 1

Record 2 2025-03-28

English

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Progressive taxation means higher tax rates for those with higher income or more wealth, so that those who earn or have more are taxed at a higher rate. Personal income tax based on graduated scales where the tax rate goes up as income level rises is probably the clearest example of progressivity.

OBS

progressive; graduated: Increasing in rate with increase in taxable base.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Tout de suite un exemple : un revenu annuel de 150. 000 euros subit un taux d’imposition de 10 %, tandis qu'un revenu annuel de 200. 000 euros en subit 15 %. En effet, l'imposition progressive détermine un taux qui augmente au fur et à mesure que l'assiette fiscale s’accroît.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Save record 2

Record 3 2024-12-11

English

Subject field(s)
  • Accounting
  • General Medicine
DEF

A method for converting capital cost into an equivalent annual cost, calculated on the basis of the lifespan, initial cost (acquisition cost) and end-of-lifespan value of the equipment, and the interest rates on the invested capital.

OBS

This method can also be applied to income.

OBS

annualisation: term and definition standardized by the Health Technology Assessment (HTA) Glossary English Editorial Board and the Translation Bureau.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Médecine générale
DEF

Méthode de conversion du coût en capital en coût annuel équivalent, calculé à partir de la durée de vie de l'équipement, de son coût initial(coût d’acquisition), de sa valeur à la fin de sa durée de vie et des taux d’intérêts du capital investi.

OBS

La méthode d’annualisation peut également s’appliquer aux revenus.

OBS

annualisation : terme et définition normalisés par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et le Bureau de la traduction.

OBS

calcul sur une base annuelle : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Medicina
DEF

Proceso de elevar a tasa anual [un] período de referencia inferior al año.

Save record 3

Record 4 2024-05-16

English

Subject field(s)
  • Market Prices
  • Government Contracts
CONT

7.6.6 Economic Price Adjustment. The prices and rates indicated in annex "B," basis of payment, are subject to annual economic price adjustments, upwards or downwards, during the option period, to account for actual fluctuations in the economy during the term of the contract.

French

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
  • Marchés publics
CONT

7. 6. 6 Ajustement économique du prix. Après la fin de chaque année du contrat, les prix et les taux indiqués à l'annexe «B», base de paiement, sont assujettis à un ajustement économique du prix annuel, à la hausse ou à la baisse, lors de la période facultative, afin de tenir compte des fluctuations réelles de l'économie lors de la durée du contrat.

Spanish

Save record 4

Record 5 2023-05-16

English

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)

French

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

L'expression «Taux de rémunération annuel» signifie «rémunération [sans les primes d’heures supplémentaires et les autres primes] touchée par an». Pour obtenir une rémunération par quinzaine, il suffit de diviser le taux de rémunération annuel par 26, 088». Quant à l'expression «taux de rémunération de base», elle signifie «rémunération servant de base au calcul des majorations ou des suppléments». Par conséquent, l'expression «taux de rémunération de base annuel» signifie «rémunération touchée par an et servant de base au calcul des majorations et des suppléments». Nota : Dans la fonction publique, les taux de base sont généralement des taux annuels.

Spanish

Save record 5

Record 6 2023-03-10

English

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

The annualized costs to small employers across the federal jurisdiction are approximately $14.6 million.

Key term(s)
  • annualised cost

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
CONT

Le coût annualisé des produits de prêt est souvent exprimé sous la forme d’un taux annuel en pourcentage […]

Spanish

Save record 6

Record 7 2022-09-30

English

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Commercial Fishing
  • Environmental Management
CONT

The total mortality rate estimated from the lengths in the scientific surveys, the number of fishing days of a fleet per season, the percentage of immature individuals as well as the amount of gear per fishing area are indicators of fishing pressure on a population. For example, a mean total mortality rate estimated during a period when fishing would not have had an impact on the health of the population can serve as a target reference point. Recommendations aimed at reducing the level of withdrawal can then be issued when this target reference is exceeded.

French

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Pêche commerciale
  • Gestion environnementale
CONT

Le taux de mortalité totale moyen estimé à partir des longueurs dans les relevés scientifiques, le nombre de jours de pêche d’une flotte par saison, le pourcentage d’individus immatures ainsi que le nombre annuel d’engins par zone de pêche sont des indicateurs pertinents de la pression de pêche sur une population. Certains peuvent servir au développement de points de référence. Par exemple, un taux de mortalité totale moyen estimé au cours d’une période où la pêche n’ aurait pas eu d’impact sur la santé de la population peut servir de point de référence cible. Des recommandations qui visent la diminution du niveau de prélèvement peuvent alors être émises lorsque ce taux de référence cible est dépassé.

Spanish

Save record 7

Record 8 2022-06-16

English

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Statistics
  • Commercial Fishing
DEF

The rate of survivals of a cohort during one year, relative to the initial number.

French

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Statistique
  • Pêche commerciale
DEF

Taux annuel moyen de survie des individus d’une cohorte pendant un an et par rapport à l'effectif initial.

Spanish

Save record 8

Record 9 2022-04-22

English

Subject field(s)
  • Statistics
  • Zoology
  • Environment
CONT

Temporal monitoring during the course of the spawning season and/or use of multiple sampling gears will be required to adequately represent spawning populations.

French

Domaine(s)
  • Statistique
  • Zoologie
  • Environnement
CONT

Un suivi temporel pluriannuel permet de calculer un taux de déplacement annuel moyen(érosion ou accrétion).

Spanish

Save record 9

Record 10 2022-03-01

English

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Statistics
  • Environmental Management
  • Commercial Fishing
DEF

A mathematical expression of the rate of deaths of fish due to fishing.

CONT

In its simplest form, the fishing mortality rate is the rate at which fish are removed from the stock by harvesting. Think of fish stock as money in an interest-bearing bank account. If the interest is five percent per year, the bank account balance will grow as long as you withdraw less than five percent per year. If you withdraw more than five percent per year, the bank principal will decrease. ... The interest rate in this example is equivalent to the stock's growth rate. The withdrawal rate is equivalent to the fishing mortality rate. Biological reference points based on fishing mortality help managers keep the withdrawal rate at a level that will ensure the long-term production or stability of the stock.

OBS

The value may be expressed as [an] annual rate or [a] compound interest rate (instantaneous rate).

French

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Statistique
  • Gestion environnementale
  • Pêche commerciale
DEF

Expression mathématique du taux de morts de poissons dues à la pêche.

OBS

[La] valeur peut être exprimée en taux annuel ou en taux à intérêt composé(taux instantané).

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Colaboración con la FAO
  • Estadística
  • Gestión del medio ambiente
  • Pesca comercial
Save record 10

Record 11 - external organization data 2022-01-06

English

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

An annual rate of pay which does not include any allowances or other types of compensation.

French

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Taux de rémunération annuel sans indemnité ou toute autre forme de rémunération.

Spanish

Save record 11

Record 12 - external organization data 2022-01-06

English

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

The annual rate of pay, divided by the factor 52.176, which is the average number of weeks in a year.

French

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Taux de rémunération annuel divisé par le facteur 52, 176, qui est le nombre moyen de semaines par année.

Spanish

Save record 12

Record 13 - external organization data 2022-01-06

English

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

The yearly rate of pay divided by the factor 2087.04.

French

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Taux de rémunération annuel divisé par le facteur 2087, 04.

Spanish

Save record 13

Record 14 2019-11-05

English

Subject field(s)
  • Loans
  • Banking

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Banque
CONT

Il importe de signaler que le concept de «taux de crédit» demeure tant pour le crédit fixe que celui à taux variable. Dans les juridictions harmonisées, le contrat de crédit fixe doit prévoir à la fois le taux d’intérêt annuel et le taux annuel exprimé en pourcentage(le «TPA»).

Spanish

Save record 14

Record 15 2018-03-12

English

Subject field(s)
  • Epidemiology
  • Demography
  • Collaboration with the FAO
DEF

... the annual number of deaths of children under age 5 years, expressed as a rate per thousand live births, averaged over the previous 5 years.

Key term(s)
  • under-5 mortality rate

French

Domaine(s)
  • Épidémiologie
  • Démographie
  • Collaboration avec la FAO
DEF

[...] nombre annuel de décès survenus chez les enfants de moins de 5 ans, exprimé sous forme de moyenne du taux par 1000 naissances vivantes des 5 années précédentes.

Key term(s)
  • taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
  • taux de mortalité chez les enfants de moins de 5 ans

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Epidemiología
  • Demografía
  • Colaboración con la FAO
Save record 15

Record 16 2017-02-06

English

Subject field(s)
  • Loans
  • Banking
OBS

yearly rate to extinguish the mortgage: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Banque
OBS

taux annuel d’amortissement du prêt hypothécaire : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Spanish

Save record 16

Record 17 2017-01-05

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
OBS

compound annual growth rate; CAGR: term and abbreviation extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Taux de croissance établi sur plusieurs exercices, indiquant le pourcentage de variation pour chaque exercice par rapport à l’exercice précédent, plutôt que le pourcentage de variation pour l’ensemble de la période.

OBS

taux de croissance annuel composé; TCAC : terme et abréviation extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
Save record 17

Record 18 2016-03-07

English

Subject field(s)
  • Estimating (Construction)
  • Real Estate
OBS

In the income approach the value of a property is estimated on the basis of its ability to produce income. In this approach the appraiser estimates the amount of net income the property can reasonably be expected to produce annually. This net income is then converted into an indication of value by a mathematical process called capitalization.

French

Domaine(s)
  • Évaluation et estimation (Construction)
  • Immobilier
OBS

La technique du revenu consiste à capitaliser le revenu net annuel normalisé d’un immeuble au taux découlant du marché pour en indiquer la valeur marchande. En français il ne faut pas dire "approche du revenu" puisque "approche", dans ce sens, est un anglicisme.

Spanish

Save record 18

Record 19 2015-06-10

English

Subject field(s)
  • Taxation
  • Investment
CONT

The after-tax investment income from saving $10,000 in a TFSA [tax-free savings account] at the beginning of each year for 10 years with a $10,000 TFSA annual contribution limit compared to the after-tax investment income from saving the same amount at the beginning of each year for 10 years under the existing $5,500 indexed TFSA annual contribution limit, (assuming a 2 per cent rate of inflation) with the remainder in a taxable savings vehicle.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Investissements et placements
CONT

Revenu de placement après impôt tiré de l'épargne de 10 000 $ placée au début de chaque année pendant 10 ans dans un CELI [compte d’épargne libre d’impôt] dont le plafond de cotisation annuel est de 10 000 $ comparativement au revenu de placement après impôt tiré du même montant d’économies placé au début de chaque année sur 10 ans à hauteur du plafond de cotisation annuel existant de 5 500 $ indexé(si le taux d’inflation est de 2 %), le reste du montant étant placé dans un mécanisme d’épargne imposable.

Spanish

Save record 19

Record 20 2015-04-16

English

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Transfer of Personnel
DEF

An increase in annual salary within the minimum and maximum salary applicable to the employee's group and level.

PHR

Normal in-range salary movement.

French

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Mobilité du personnel
DEF

Augmentation du salaire annuel, entre le taux minimal et taux maximal applicables au groupe et au niveau de l'employé.

PHR

Progression normale à l’intérieur de l’échelle salariale.

Spanish

Save record 20

Record 21 2015-03-25

English

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Productivity and Profitability
  • Corporate Economics

French

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Productivité et rentabilité
  • Économie de l'entreprise
DEF

Objectif de rentabilité ou de profit qu’une firme cherche à réaliser.

CONT

Le rapport comprendra également les cibles de rendement en termes de pourcentage de postes correctement classifiés pour les deux examens triennaux subséquents.

CONT

La firme définit ses objectifs de rendement soit en termes de taux annuel de rendement sur investissement, soit en termes de taux annuel de rendement sur les ventes.

Spanish

Save record 21

Record 22 2014-08-06

English

Subject field(s)
  • Banking
  • Investment
CONT

When the quarter is the basis for comparison, the terms "year-over-year growth rate" and "four-quarter growth rate" are interchangeable ...

French

Domaine(s)
  • Banque
  • Investissements et placements
CONT

Lorsque la période qui sert de base à la comparaison est le trimestre, on peut utiliser indifféremment «taux de croissance en glissement annuel» ou «taux de croissance sur quatre trimestres» [...]

Spanish

Save record 22

Record 23 2014-08-06

English

Subject field(s)
  • Banking
  • Investment
CONT

... when the period used for comparison is a month, the terms "year-over-year growth rate" and "twelve-month growth rate" can be used interchangeably.

French

Domaine(s)
  • Banque
  • Investissements et placements
CONT

[...] quand la période retenue pour la comparaison est le mois, le «taux de croissance en glissement annuel» est synonyme de «taux de croissance sur douze mois».

Spanish

Save record 23

Record 24 2014-07-11

English

Subject field(s)
  • Trucking (Road Transport)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
CONT

It is apparent that the need for federal activity ... or federal leadership ... will increase in the coming years. This is because: the evidence to date suggests the rate of growth in cross-border trucking is increasing at a faster pace than growth in the economy or growth in domestic trucking.

French

Domaine(s)
  • Camionnage
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
CONT

Le camionnage transfrontalier a augmenté à un taux annuel moyen de 13, 3 p. 100 entre 1990 et 2000, ce qui est trois fois plus élevé que le taux de croissance du camionnage sur le marché intérieur.

OBS

L’adjectif «transfrontalier» est à privilégier. Le mot «transfrontière» ne figure pas dans les dictionnaires, sauf rare exception, mais il est attesté dans les documents de l’Organisation mondiale du commerce et les accords de libre-échange du Canada.

Spanish

Save record 24

Record 25 2014-01-30

English

Subject field(s)
  • Finance
  • Investment
  • Special-Language Phraseology
CONT

Over the remainder of the projection period, corporate income tax revenues are forecast to grow at an annual rate of 5.1 per cent, largely in line with projected profit growth, previously announced actions to close tax loopholes and improve the fairness and integrity of the tax system, and changes to the Canada Revenue Agency’s compliance programs.

French

Domaine(s)
  • Finances
  • Investissements et placements
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Au cours de la période de projection, elles devraient progresser à un taux annuel de 5, 1 %, ce qui est essentiellement conforme à la croissance prévue des bénéfices, aux mesures précédemment annoncées visant l'élimination d’échappatoires fiscales et l'accroissement de l'équité et de l'intégrité du régime fiscal, ainsi qu'aux changements apportés aux programmes d’observation de l'Agence du revenu du Canada.

Spanish

Save record 25

Record 26 2013-11-26

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Laws of the Market (Economy)
CONT

... annual rate of return of 3.65 per cent [which] will be increased if market conditions warrant ...

Key term(s)
  • market condition

French

Domaine(s)
  • Bourse
  • Lois du marché (Économie)
CONT

[...] selon un taux de rendement annuel de 3, 65 % [qui] sera majoré si la conjoncture le justifie.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Leyes del mercado (Economía)
Save record 26

Record 27 2013-11-19

English

Subject field(s)
  • Finance
  • Economic Fluctuations
DEF

Rhythm of variation of the cost of living index or the general price index. It is generally measured on a monthly basis with the result being given over a twelve month period and over the period that has elapsed since the beginning of the current year, comparing the figures with the corresponding figure for the previous year in both cases.

PHR

annual rate of inflation.

French

Domaine(s)
  • Finances
  • Fluctuations économiques
DEF

Rythme de variation de l’indice général des prix ou du coût de la vie. Il est calculé mensuellement et offre le résultat pour les douze derniers mois et la période écoulée depuis le 1er janvier d’une année pour permettre la comparaison avec les données de l’année précédente.

PHR

taux d’inflation annuel.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Fluctuaciones económicas
DEF

Ritmo de variación del índice de coste de la vida o general de precios. Suele medirse mensualmente dando el resultado para los últimos doce meses y para el periodo transcurrido desde el 1 de enero de ese año, en ambos casos comparando con los datos del año anterior.

PHR

tasa de inflación anual.

Save record 27

Record 28 2011-12-14

English

Subject field(s)
  • Economic Conditions and Forecasting
  • Economic Fluctuations
CONT

The avergare annual rate of inflation is measured by the growth rate of the GDP [gross domestic product] implicit deflator for each of the period shown.

French

Domaine(s)
  • Prévisions et conjonctures économiques
  • Fluctuations économiques
CONT

La baisse prévue du taux d’inflation annuel moyen en 2004 est attribuable à la diminution du prix du pétrole et du gaz, au maintien des pressions concurrentielles, qui se traduisent par l'amélioration du rapport coût-efficacité de la fabrication de produits, et au projet du gouvernement de baisser les primesd’assurance-automobile.

Spanish

Save record 28

Record 29 2011-08-31

English

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Collective Agreements and Bargaining
DEF

The annual rate for the occupational group and level divided by 52.176, then divided by the standard number of hours in the work week, or the hourly rate specified for the occupational group and level.

French

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Conventions collectives et négociations
DEF

Le taux annuel prévu pour le groupe professionnel et le niveau divisé par 52, 176 et divisé de nouveau par le nombre d’heures normales de travail dans la semaine ou le taux horaire indiqué pour le groupe et le niveau en question.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
  • Convenios colectivos y negociaciones
DEF

Remuneración por hora de trabajo por concepto de servicios profesionales.

Save record 29

Record 30 2011-08-18

English

Subject field(s)
  • Economic Fluctuations
  • Electric Power Distribution
DEF

The annual future inflation rate of estimated [hydropower] project operation and maintenance costs.

French

Domaine(s)
  • Fluctuations économiques
  • Distribution électrique
DEF

Taux d’inflation annuel à venir, des coûts prévus d’exploitation et d’entretien [d’un] projet [hydroélectrique].

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Fluctuaciones económicas
  • Distribución de energía eléctrica
OBS

La inflación de costos, también denominada inflación por empujón de costos o inflación de oferta se produce cuando los precios de los diferentes factores productivos aumentan, tal como el costo de los materiales, el costo de la mano de obra, el costo del capital y en general los costos de funcionamiento y los costos financieros, aumentando los costos unitarios de producción.

Save record 30

Record 31 2011-03-09

English

Subject field(s)
  • Engineering
  • National and International Economics
CONT

Technological Innovation. The advancement of technology has three phases: Invention. The creative act whereby an idea is conceived; Innovation. The process by which an invention or idea is brought into successful practice and is utilized by the economy; Diffusion. The successive and widespread initiation of successful innovation. ... Science-based innovation in the United States has spawned such key industries as aircraft, computers, plastics, and television.

CONT

During the past 25 years, there have been unprecedented transformations in science and engineering, and in the nature of the technological innovation process.

French

Domaine(s)
  • Ingénierie
  • Économie nationale et internationale
DEF

Produit ou procédé améliorant les conditions de la production industrielle dans un domaine déterminé.

CONT

Le principal objectif est un taux de croissance annuel moyen de 7, 5%, grâce à une augmentation annuelle moyenne de 10% des exportations, moins d’intervention de la part du gouvernement, et un accroissement de la production industrielle grâce aux innovations technologiques.

OBS

Des innovations de rupture existent enfin. [...] La rupture peut être technologique [...] marketing [...] ou stratégique [...]

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Ingeniería
  • Economía nacional e internacional
Save record 31

Record 32 2011-01-24

English

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

The SDB [Supplementary Death Benefit] "basic benefit" is two times the annual salary rounded up to the next $1000 if not a multiple of $1000. For example, an employee's final salary is $40,001, the SDB salary would be $81,000 (440.001 X 2 = $80,002 rounded to the next $1000). The monthly premium rate is 15 cents per $1000 of coverage, the same as the rate paid by employees. This rate applies to participants of all ages.

French

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

La prestation de base du régime des PSD [prestations supplémentaires de décès] correspond à deux fois le traitement annuel, arrondi au prochain multiple de 1 000 $. Par exemple, si le traitement définitif d’un employé est de 40 001 $, la prestation du régime des PSD serait de 81 000 $(soit 40 001 $ X 2=80 002 $, arrondi au prochain multiple de 1 000 $). La prime mensuelle est de 15 cents par tranche de protection de 1 000 $, soit le même taux que versent les employés. La prime vise tous les participants, peu importe leur âge.

Spanish

Save record 32

Record 33 2010-11-04

English

Subject field(s)
  • Taxation
  • Investment
CONT

Because of the differences in figures that companies report in their income tax returns and in their annual reports, the apparent tax rate is not usually the actual tax rate of the company but merely an approximate rate for analytical purposes. Sometimes, companies will state their actual tax rate in their annual report.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Investissements et placements
DEF

Taux égal au quotient obtenu en divisant le total des impôts d’un particulier ou d’une société par le revenu imposable de ce particulier ou le bénéfice imposable de cette société.

CONT

En raison des chiffres différents que les compagnies donnent dans leur déclaration d’impôt sur le revenu et dans leur rapport annuel, le taux d’imposition apparent n’ est habituellement pas le taux d’imposition réel de la compagnie mais simplement un taux approximatif utilisé à des fins d’analyse financière. Parfois, des compagnies indiquent leur taux d’imposition réel dans leur rapport annuel.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Inversiones
Save record 33

Record 34 2010-04-28

English

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
DEF

cumulative dividends: Dividends on preferred stock that if not paid in full in one year at the fixed annual rate, are carried forward as an additional priority of preferred shareholders in future income distributions.

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Dividende, calculé à un taux annuel fixe, qu'une société doit verser aux actionnaires privilégiés qui, en cas de non-versement, acquièrent un droit prioritaire sur les bénéfices que le conseil d’administration décidera de distribuer plus tard.

Spanish

Save record 34

Record 35 2010-04-27

English

Subject field(s)
  • Economic Fluctuations
PHR

Annual rate of change in the consumer price index, in money supply, in gross domestic product.

French

Domaine(s)
  • Fluctuations économiques
PHR

Taux de variation annuel de l'indice des prix à la consommation, du produit intérieur brut.

Spanish

Save record 35

Record 36 2009-09-23

English

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Federal Administration
CONT

Any person who, on or after December 15, 1994, is required to contribute to the Superannuation Account or the Public Service Pension Fund and whose annual rate of salary is greater than the annual rate of salary determined under section 5.1 of the Public Service Superannuation Regulations shall contribute to the Retirement Compensation Arrangements Account on the excess salary at the same rates and subject to the same conditions as are set out in section 5 of the Public Service Superannuation Act.

French

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Administration fédérale
CONT

Toute personne qui, le 15 décembre 1994 ou après cette date, est tenue de cotiser au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la fonction publique et dont le taux de traitement annuel est supérieur à celui établi conformément à l'article 5. 1 du Règlement sur la pension de la fonction publique doit cotiser, à l'égard de la partie de son traitement en excédent, au compte des régimes compensatoires aux mêmes taux et selon les mêmes modalités que ceux prévus à l'article 5 de la Loi sur la pension de la fonction publique.

Spanish

Save record 36

Record 37 2009-02-09

English

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Public Service
DEF

Rate of pay authorized for one calendar year.

OBS

annual rate of pay: term approved by the Treasury Board Secretariat.

French

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fonction publique
DEF

Taux de rémunération pour une année civile.

OBS

taux de rémunération annuel : terme uniformisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
  • Función pública
Save record 37

Record 38 2007-10-10

English

Subject field(s)
  • Heating
  • Solar Energy
CONT

In Europe, three countries, Germany, Greece and Austria stand out from the rest, alone representing 74.3% of the solar collector surface installed as of today. Germany is in first place with a total of 2 630 000 m2 at the end 1998. Since 1991, the date which marked the real boom in thermal solar power in Germany, the country has experienced literally no interruption in the pace of its domestic market. For all of the 1990s, the average annual growth rate for surfaces installed in Germany has been 30%. Greece, with 2 493 000 m2 of installed solar collectors, has risen to second place in Europe ... Among the other E.U. countries, France posts a total capacity of 654 600 m2 of solar collectors installed. If the surfaces installed in the different countries are expressed in terms of the number of inhabitants, then the hierarchical order observed in Table 1 is completely changed ... Germany disappears from the group of frontrunners, where only Austria and Greece remain.

French

Domaine(s)
  • Chauffage
  • Énergie solaire
CONT

En Europe, trois pays, l'Allemagne, la Grèce et l'Autriche se détachent nettement du reste des autres nations en représentant à eux seuls 74, 3 % des surfaces de capteurs solaires installées à ce jour. La première place revient à l'Allemagne avec un total de 2 630 000 m2 fin 1998. Depuis 1991, date qui a marqué le véritable boom du solaire thermique en Allemagne, le pays n’ a quasiment pas connu d’interruption du rythme de son marché intérieur. Sur l'ensemble des années 90, le taux annuel moyen de croissance des surfaces installées en Allemagne a été de 30 %. La Grèce, avec 2 493 000 m2 de capteurs solaires installés, se hisse au deuxième rang européen [...]. Parmi les autres pays de l'UE, la France affiche une surface totale de 654 000 m2 de capteurs solaires installés. Si on ramène les surfaces installées dans les différents pays au nombre d’habitants, la hiérarchie observée dans le tableau 1 est totalement bouleversée [...]. L'Allemagne disparaît du groupe de tête où seules restent l'Autriche et la Grèce.

CONT

Depuis 1989, ce marché augmente selon une moyenne de 18 % par an. En 1997, environ un million de m2 de capteurs ont été fabriqués en Europe pour une surface totale installée dépassant les sept millions de m2, réalisés en majeure partie avec des capteurs plans vitrés.

Key term(s)
  • surfaces installées
  • surfaces de capteurs solaires installés
  • surfaces de capteurs solaires installées

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Calefacción
  • Energía solar
CONT

En Cataluña en el año 2003 la superficie de colectores solares instalados aproximadamente era de 40.000 m² que representan el 0,4 % del consumo total de energías renovables.

Save record 38

Record 39 2007-05-08

English

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Labour and Employment
DEF

... the annual rate of pay divided by 52.176.

OBS

weekly rate of pay: Term and definition officially approved by Treasury Board Secretariat.

French

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Travail et emploi
DEF

[...] taux de rémunération annuel de l'employé divisé [par] 52. 176.

OBS

taux de rémunération hebdomadaire: terme et définition uniformisés par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Spanish

Save record 39

Record 40 2007-04-11

English

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Urban Studies
OBS

Canada Mortgage and Housing Corporation. The Ontario Retirement Homes Report gives you the province-wide picture, all in one invaluable resource, so your regional retirement sector decisions will be informed ones. This annual priced report contains comprehensive and detailed survey findings by market area. It includes a breakdown of rents and vacancy rates according to building type, size and market zone, vacancy rates and per diems by bed type, new supply and vacancy rates by rent range for private beds, capture rates, and rent distributions.

French

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Urbanisme
OBS

Société canadienne d’hypothèques et de logement. Le Rapport sur les maisons de retraite Ontario donne une vue d’ensemble de tout le marché provincial en une seule publication inestimable, pour vous permettre de prendre des décisions éclairées en ce qui a trait au secteur des maisons de retraite dans votre région. Ce rapport tarifé annuel présente pour tout l'Ontario des résultats d’enquête complets et détaillés par sous-marché : loyers et taux d’inoccupation selon le type de chambres et la zone, taux d’inoccupation et tarifs quotidiens par type de chambres, offre de nouvelles places et taux d’inoccupation des chambres privées par fourchette de loyers, taux d’attraction et pourcentage de chambres par fourchette de loyers.

Spanish

Save record 40

Record 41 2007-03-21

English

Subject field(s)
  • Ecosystems
CONT

[The] litterfall [is] the amount of dead plant matter added to the forest floor in a given community over a given time period, usually a year. Annual litterfall, when coupled with measures of the humus layers, can be used to estimate rates of soil metabolism (respiration) and activity of detritivores.

CONT

[A litter is an] accumulation of leaves, twigs and other forms of organic matter on the soil surface. In most soils, the surface layer of litter is at various stages of decomposition.

French

Domaine(s)
  • Écosystèmes
CONT

[La] chute de litière [...] inclut la totalité des feuilles, brindilles et petites branches, fruits, fleurs et écorce moins le taux annuel de décomposition.

CONT

La végétation feuillue des bétulaies jaunes résineuses dégradées pourrait donc diminuer la réceptivité des lits de germination puisqu’une importante chute de litière s’effectue à chaque automne. [...] cette même chute de litière pourrait contribuer de façon non négligeable à la reconstruction de l’humus [...] Cette litière améliorerait ainsi le statut nutritif de la couche supérieure du sol et permettrait d’augmenter le niveau de croissance de la régénération

Spanish

Save record 41

Record 42 2007-01-19

English

Subject field(s)
  • Finance
CONT

For employees paid at an annual or hourly rate, the official pay period is fourteen (14) calendar days commencing on Thursday and ending Wednesday, with a net cheque issued at the end of each pay period.

French

Domaine(s)
  • Finances
CONT

La période de paye officielle des employés qui sont payés suivant un taux annuel ou horaire est de quatorze jours civil, commençant le jeudi et se terminant le mercredi, et comprend un chèque net émis à la fin de chaque période de paye.

Spanish

Save record 42

Record 43 2006-05-08

English

Subject field(s)
  • Names of Events
  • Viral Diseases
  • Respiratory Tract
OBS

Every winter, almost 25% of Canadians are infected with influenza. Thousands become seriously ill, and thousands die from flu related complications. Most people who want to improve their chances of having a flu free winter can benefit from the annual flu shot. The flu shot cannot give a person the flu, and side effects are minor. At high risk are seniors, adults and children with chronic diseases, and their caregiver. Without vaccination, they may face the possibility of serious or even fatal consequences, should they get the flu. A yearly vaccination is the only preventive mesure that has been proven to reduce mortility rate from influenza.

French

Domaine(s)
  • Noms de manifestations et d'activités diverses
  • Maladies virales
  • Voies respiratoires
OBS

Chaque hiver, près d’un quart des Canadiens et Canadiennes contractent le virus de la grippe. Des milliers tombent gravement malades. Des milliers d’autres meurent à la suite de complications liées à la grippe. Presque toutes les personnes qui veulent améliorer leurs chances de passer un hiver sans la grippe peuvent tirer profit d’un vaccin antigrippal annuel. Le vaccin ne donne pas la grippe et les effets secondaires de la vaccination sont mineurs. Les personnes les plus vulnérables sont les aînés, les adultes et les enfants souffrant de maladies chroniques, ainsi que leurs soignants. Ces personnes risquent de subir des conséquences graves et même mortelle si elles attrapent la grippe. Le vaccin antigrippal annual est la seule mesure préventive capable d’aider à réduire le taux de mortalité dû à la grippe.

Spanish

Save record 43

Record 44 2005-01-14

English

Subject field(s)
  • Economic Fluctuations
  • Electric Power Distribution
DEF

The estimated annual future inflation rate of revenue.

French

Domaine(s)
  • Fluctuations économiques
  • Distribution électrique
DEF

Estimation du taux d’inflation annuel du revenu pour les années à venir.

Spanish

Save record 44

Record 45 2004-06-16

English

Subject field(s)
  • Productivity and Profitability
CONT

... farm production is remarkably more stable than industrial production ...

French

Domaine(s)
  • Productivité et rentabilité
CONT

Le principal objectif est un taux de croissance annuel moyen de 7. 5%, grâce à une augmentation annuelle moyenne de 10% des exportations, moins d’intervention de la part du gouvernement, et un accroissement de la production industrielle grâce aux innovations technologiques.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Productividad y rentabilidad
Save record 45

Record 46 2004-01-15

English

Subject field(s)
  • Botany
  • Silviculture
CONT

The stands of juvenile trees don't need to be spaced the same distance that mature trees require, because there is an optimum spacing which encourages natural pruning of lower branches. Such natural pruning is a desirable energy saver for the land owner. Also, conifers have a growth habit built in, called geotrophism, which is what makes a tree grow vertically rather than just meandering crookedly up to its finished height. Using the force of geotrophism to advantage, we may just crowd our trees just enough to keep them reaching higher than a specimen tree with its bushy branching and its severly bushy habit. All this doesn't give you a formula to work with though, so try this approach. You should thin most stands of juvenile age to intermediate age trees to about eight feet apart. Later, as the trees mature, they could be spaced even farther to as much as twelve feet apart.

CONT

The objective of this study was to describe the different morphological gradients being used as the basis for the development of the shape of the stem system in young forest-grown 7-year-old beeches ... Three simple morphogenetic gradients explain the developmental dynamics of their overall stem system ... The third one is characterized by a gradual reduction in annual growth rate as well as of the branching angle of the lowest axes of the tree, indicating their decline and their imminent elimination by natural pruning.

Key term(s)
  • self-pruning

French

Domaine(s)
  • Botanique
  • Sylviculture
CONT

L’élagage naturel se fait mieux quand les arbres ont poussé à l’état serré, mais certaines essences ne s’élaguent pas naturellement ou s’élaguent très mal (ex. Douglas); il est alors nécessaire de couper les branches basses en pratiquant l’élagage artificiel.

CONT

Cette étude a pour objectif de mettre en évidence, chez de jeunes hêtres forestiers âgés de 7 ans, les différents gradients morphologiques servant de base à l'élaboration de la forme de leur système caulinaire [...] Trois gradients morphogénétiques simples rendent compte de la dynamique de développement de leur système caulinaire global [...] Le troisième se traduit par la réduction graduelle du taux d’accroissement annuel et du degré de ramification des axes les plus bas dans l'arbre et annonce leur déclin et leur disparition prochaine par élagage naturel.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Botánica
  • Silvicultura
DEF

Caída espontánea de las ramas de un árbol debida a falta de luz, condiciones climáticas adversas o pudrición.

Save record 46

Record 47 2002-03-23

English

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Loans
OBS

Requires lenders to specify the rate of interest charged on loans, and to discontinue the practice of concealing charges under a variety of names.

Key term(s)
  • Truth in Lending Act
  • Truth in Lending Law
  • Truth-in-Lending Law

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Prêts et emprunts
DEF

Loi imposant de porter à la connaissance du public la charge financière et le taux d’intérêt annuel ainsi que certains autres frais et conditions liés à un crédit pour permettre aux consommateurs de comparer les prix du crédit proposé par diverses sources.

Spanish

Save record 47

Record 48 2002-01-09

English

Subject field(s)
  • Demography
  • Census
CONT

When population increase over a period of more than one calendar year is studied, the mean annual rate of increase may be computed. ... the total growth may be divided by the number of years and this average growth related to the mean population of the period.

French

Domaine(s)
  • Démographie
  • Recensement
CONT

La vitesse d’accroissement [...] d’une population pendant une certaine période peut être caractérisée par son taux d’accroissement. [...] D'autres fois l'expression taux d’accroissement doit être considérée comme une abréviation de taux annuel moyen d’accroissement. Le mode de calcul de ce taux dépend lui-même de la façon dont on le conçoit, en tant que taux moyen. On peut [...] diviser l'accroissement global observé, par le nombre d’années observation, et rapporter le résultat à l'effectif moyen [...] de la population au cours de la période d’observation.

Spanish

Save record 48

Record 49 2001-08-30

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

The annual return or yield on an investment as calculated at any point in time. In the case of a company share, it is the current annual dividend divided by the current market price. In the case of a corporate or government bond, it is the annual interest paid on the bond divided by its current market price.

French

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Taux de rendement d’un titre, le plus souvent une obligation, à une date donnée, compte tenu des produits financiers qu’il rapporte, du risque qui s’y rattache et, s’il y a lieu, du temps qui reste avant son échéance.

OBS

Taux annuel de rendement d’un placement. Le rendement d’une action s’obtient en divisant le dividende annuel par le cours de l'action; le rendement d’une obligation s’obtient en divisant le taux d’intérêt par le cours en vigueur.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
DEF

Método simple de estimar el rendimiento de un bono; se calcula dividiendo el valor del cupón anual por el precio de compra.

Save record 49

Record 50 2001-07-09

English

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial Accounting
CONT

If a system of allocation such as a standard cost system with pre-determined rates is used, the amounts charged to activities during a month may be greater than or less than the expenditures charged to the suspense activity account in the same month. As a result, there may be a residual balance account in the same month. As a result, there may be a residual balance remaining in the suspense activity account a the end of each month during the year. These balances will be disclosed against the suspense activity account in the month and year-to-date columns of the monthly reports until allocated to the relevant activities.

Key term(s)
  • pre-determined rate

French

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Comptabilité générale
CONT

Si la méthode de répartition utilisée est la méthode du prix de revient standard(qui repose sur des taux prédéterminés), les sommes imputées aux activités pendant un mois donné peuvent être supérieurs ou inférieures à celles imputées aux comptes d’attente pendant le mois en question. Par conséquent, le compte d’attente peut afficher un solde à la fin du mois, et ce, chaque mois de l'année. Ces soldes seront présentés en regard du compte d’activité dans les colonnes des rapports mensuels qui sont destinées au total du mois et au cumul annuel, jusqu'à ce qu'ils aient été répartis entre les activités pertinentes.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad pública
  • Contabilidad general
Save record 50

Record 51 2001-05-30

English

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
  • Government Accounting
CONT

Allows the assignment of payments and deductions and controls payroll programs. It is the equivalent of the PWGSC entitlement and deduction codes prefixed by of a one character number. Infotype 0008 - Basic pay identifies the appropriate wage types for annual and hourly salaries as well as the reduction amounts for special leave programs. Wage types: Basic Annual Salary, Acting Annual Salary, Basis Hourly Salary, Acting Hourly Salary, Supervisory Differential, Equalization Adjustment. For annual salaried employees, the wage type will default with the annual or hourly rate as applicable.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
  • Comptabilité publique
CONT

Permet d’affecter les versements et les retenues et de contrôler les programmes de paye. C'est l'équivalent du code de versement et de retenue de TPSGC, ayant en préfixe un chiffre. Dans l'infotype 0008-Rémunération de base, la rubrique indique si les salaires sont annuels ou horaire Rubriques : Rémunération de base, Rémunération intérimaire, Rémunération de base horaire, Rémunération intérimaire horaire, Prime de surveillance et les montants de retenue ou les programmes de congé spéciaux. Pour les employés à salaire annuel, la rubrique reçoit par défaut le montant annuel ou le taux horaire qui s’applique.

Spanish

Save record 51

Record 52 2001-01-15

English

Subject field(s)
  • Rules of Court
OBS

ratione temporis and by reason of time: Expressions reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

French

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

ratione temporis : Cette locution est applicable à de nombreuses situations juridiques. Ainsi le taux d’intérêt ou du loyer stipulé peut être hebdomadaire, mensuel, annuel.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
OBS

ratione temporis y por razón del tiempo: Expresiones reproducidas del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Save record 52

Record 53 2000-07-06

English

Subject field(s)
  • National and International Economics
  • Investment
CONT

Environmental protection is accepted as needed in the Czech Republic, but the degree of implementation depends on possibilities of investing into new technologies and desirable activities. The main problem is a lack of financial streams. The Czech Republic is in general tackling the same problems as the industrially advanced countries were one or two decades ago. It seems, however that it will have much less time to eliminate them in view of the expected date of entry into the European Union.

CONT

Assembling a roster of bank owners like Citibank is key for Transpoint, industry observers say. Such a strategy would supply a stream financing for technology development as well as a fat base of corporate clients, consumer customers and billers.

CONT

In contracts negotiated under the PFI the distinction between current and capital spending will be less obvious. A typical contract will contain an element of capital spending for providing the asset and current spending for the provision of service from it over a period of time, with the two merging into one financing stream.

French

Domaine(s)
  • Économie nationale et internationale
  • Investissements et placements
CONT

Au cours des années 80, le total de l'investissement étranger direct a augmenté à un taux annuel moyen de 12, 2 p. 100, tandis que le commerce mondial enregistrait une croissance moyenne de 5, 4 p. 100, et la production mondiale, de 2, 8 p. 100. Selon certains points de vue, le taux de croissance rapide de l'investissement direct au cours des années 80 laisse supposer que, non seulement les entreprises multinationales augmentent leur part du commerce et de la production mondiaux, mais que l'interaction entre l'investissement étranger direct, le commerce international, le transfert de technologie et les courants financiers est plus intense et s’accompagne de conséquences importantes pour la compétitivité tant des pays d’origine que des pays hôtes.

CONT

L’interdépendance et la mondialisation croissantes, qui résultent principalement des progrès technologiques dans les domaines des communications et de l’informatique, ont créé un milieu économique international qui répercute les perturbations, amplifie les dérèglements et crée de l’incertitude. Ces phénomènes sont exacerbés par l’absence de règles et d’institutions internationales qui pourraient réglementer efficacement les courants financiers et commerciaux et par le manque de coordination des politiques économiques des grandes économies mondiales (Solomon, 1990, 1991).

Spanish

Save record 53

Record 54 1999-03-24

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

... annual rate of return of 3.65 per cent.

OBS

Canadian Federal Budget 1999. 1999 New Release, Rates Announced for Canada Savings Bond Series 58 and Canada Premium Bond Series 7.

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

[...] selon un taux de rendement annuel de 3, 65 %.

OBS

Source : Annonce des taux d’intérêt sur l’émission 58 des Obligations d’épargne du Canada et l’émission 7 des Obligations à prime du Canada.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Spanish

Save record 54

Record 55 1998-06-22

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
DEF

The rate of interest that is to be paid on a coupon bond as specified in the indenture.

OBS

Compare to "effective rate"and "yield to maturity".

French

Domaine(s)
  • Bourse
DEF

Taux d’intérêt annuel stipulé dans un contrat d’émission d’obligations à coupons et que l'émetteur a convenu de payer aux obligataires.

Key term(s)
  • taux de coupon

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
Save record 55

Record 56 1998-05-20

English

Subject field(s)
  • Economics
CONT

A better option for countries with weaker checks and balances might be to combine price-cap regulation in which the adjustment factor is fixed with an agreement to share unexpectedly high profits on the basis of a prespecified formula.

French

Domaine(s)
  • Économique
CONT

Au Royaume-Uni, par exemple, les tarifs des services d’utilité publique sont assujettis à un tarif global fondé sur le taux d’inflation annuel minoré d’un facteur d’ajustement défini par les organismes de réglementation.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Economía
CONT

Una alternativa mejor para los países con sistemas de contrapesos y salvaguardias menos sólidos podría ser la regulación de los precios máximos, para la que se establece un factor de ajuste fijo, sumada al acuerdo de compartir las utilidades inesperadamente elevadas según una fórmula preconvenida.

Save record 56

Record 57 1998-05-20

English

Subject field(s)
  • Economic Fluctuations
  • Cost of Living
  • Government Accounting
CONT

... this is well below the annual rate of inflation, and much lower than the average of 10.4 per cent growth in the first part of the decade.

French

Domaine(s)
  • Fluctuations économiques
  • Coût de la vie
  • Comptabilité publique
CONT

[...] c'est une croissance bien inférieure au taux annuel d’inflation et beaucoup plus faible que la croissance moyenne de 10, 4 p. 100 enregistrée au cours de la première moitié de la décennie.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Fluctuaciones económicas
  • Costo de vida
  • Contabilidad pública
CONT

...el Reino Unido impone un tope general a los precios de los servicios públicos sobre la base de la tasa de inflación anual menos un factor de ajuste establecido por la autoridad reguladora. Si bien esta regulación de los precios máximos es un incentivo para la eficiencia y las innovaciones, confiere facultades discrecionales considerables a dicha autoridad.

Save record 57

Record 58 1997-02-10

English

Subject field(s)
  • Finance

French

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Règle permettant de déterminer approximativement le nombre d’années requis pour qu’un capital investi à un taux d’intérêt composé donné puisse doubler.

OBS

Ce nombre d’années se trouve en divisant le chiffre 72 par le taux d’intérêt annuel. Ainsi, si un capital est placé à 10%, il doublera après 7. 2 années environ.

Spanish

Save record 58

Record 59 1997-01-16

English

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

A special provision applies in the case of a married couple in which only one spouse is a pensioner and the other is not eligible for either the basic OAS (Old Age Security) pension or SPA (Spouse's Allowance). In this instance, the pensioner is entitled to receive GIS (Guaranteed Income Supplement) at the higher rate paid to single persons; moreover, the maximum monthly Supplement is reduced by $1 for every $4 of the couple's combined monthly income. The first reduction of $1 is made only when the combined yearly income of the couple reaches 12 times the basic monthly OAS pension plus $48.

French

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Une disposition spéciale s’applique aux couples mariés dont un seul des conjoints est pensionné et dont le deuxième conjoint n’ est admissible ni à la pension de vieillesse de base, ni à l'Allocation au conjoint. Dans ce cas, le pensionné a droit de recevoir le taux le plus élevé du Supplément de revenu garanti qui est payé aux personnes seules. Par ailleurs, le supplément mensuel est réduit de 1 $ pour chaque tranche de 4 $ de revenu combiné du couple. La première réduction de 1 $ n’ est appliquée que lorsque le revenu annuel combiné du couple atteint un montant égal à 12 fois la pension de vieillesse mensuelle de base plus 48 $.

Spanish

Save record 59

Record 60 1997-01-16

English

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

A special provision applies in the case of a married couple in which only one spouse is a pensioner and the other is not eligible for either the basic OAS (Old Age Security) pension or SPA (Spouse's Allowance). In this instance, the pensioner is entitled to receive GIS (Guaranteed Income Supplement) at the higher rate paid to single persons; moreover, the maximum monthly Supplement is reduced by $1 for every $4 of the couple's combined monthly income. The first reduction of $1 is made only when the combined yearly income of the couple reaches 12 times the basic monthly OAS pension plus $48.

French

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Une disposition spéciale s’applique aux couples mariés dont un seul des conjoints est pensionné et dont le deuxième conjoint n’ est admissible ni à la pension de vieillesse de base, ni à l'Allocation au conjoint. Dans ce cas, le pensionné a droit de recevoir le taux le plus élevé du Supplément de revenu garanti qui est payé aux personnes seules. Par ailleurs, le supplément mensuel est réduit de 1 $ pour chaque tranche de 4 $ de revenu combiné du couple. La première réduction de 1 $ n’ est appliquée que lorsque le revenu annuel combiné du couple atteint un montant égal à 12 fois la pension de vieillesse mensuelle de base plus 48 $.

Spanish

Save record 60

Record 61 1997-01-16

English

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

A special provision applies in the case of a married couple in which only one spouse is a pensioner and the other is not eligible for either the basic OAS (Old Age Security) pension or SPA (Spouse's Allowance). In this instance, the pensioner is entitled to receive GIS (Guaranteed Income Supplement) at the higher rate paid to single persons; moreover, the maximum monthly Supplement is reduced by $1 for every $4 of the couple's combined monthly income. The first reduction of $1 is made only when the combined yearly income of the couple reaches 12 times the basic monthly OAS pension plus $48.

French

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Une disposition spéciale s’applique aux couples mariés dont un seul des conjoints est pensionné et dont le deuxième conjoint n’ est admissible ni à la pension de vieillesse de base, ni à l'Allocation au conjoint. Dans ce cas, le pensionné a droit de recevoir le taux le plus élevé du Supplément de revenu garanti qui est payé aux personnes seules. Par ailleurs, le supplément mensuel est réduit de 1 $ pour chaque tranche de 4 $ de revenu combiné du couple. La première réduction de 1 $ n’ est appliquée que lorsque le revenu annuel combiné du couple atteint un montant égal à 12 fois la pension de vieillesse mensuelle de base plus 48 $.

Spanish

Save record 61

Record 62 1995-02-08

English

Subject field(s)
  • Accounting
  • Translation (General)
CONT

If a system of allocation such as a standard cost system with predetermined rates is used, the amounts charged to activities during a month may be greater than or less than the expenditures charged to the suspense activity account in the same month. As a result, there may be a residual balance remaining in the suspense activity account at the end of each month during the year. These balances will be disclosed against the suspense activity account in the month and year-to-date columns of the monthly reports until allocated to the relevant activities.

Key term(s)
  • disclosed against

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Traduction (Généralités)
CONT

Si la méthode de répartition utilisée est la méthode du prix de revient standard(qui repose sur des taux prédéterminés), les sommes imputées aux activités pendant un mois donné peuvent être supérieures ou inférieures à celles imputées aux comptes d’attente pendant le mois en question. Par conséquent, le compte d’attente peut afficher un solde à la fin du mois, et ce, chaque mois de l'année. Ces soldes seront présentés en regard du compte d’activité dans les colonnes des rapports mensuels qui sont destinées au total du mois et au cumul annuel, jusqu'à ce qu'ils aient été répartis entre les activités pertinentes.

Key term(s)
  • présenté en regard de

Spanish

Save record 62

Record 63 1990-06-12

English

Subject field(s)
  • Employment Benefits
DEF

The annual rate at which benefits accrue under a defined benefit registered pension plan

CONT

Benefits may accrue at a benefit rate of 2% per year of service times pensionable earnings or at a rate of $240.00 per year of pensionable service.

French

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Taux annuel d’accumulation des prestations dans un régime de pension agréé à prestations déterminées.

Spanish

Save record 63

Record 64 1986-08-11

English

Subject field(s)
  • Real Estate
OBS

Equivalent given by Mr. G. Reise, a member of the Appraisal Institute of Canada residing in Montreal, Québec, Canada.

French

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

La technique du revenu consiste à capitaliser le revenu net annuel normalisé d’un immeuble au taux découlant du marché pour en indiquer la valeur marchande.

Spanish

Save record 64

Record 65 1985-09-25

English

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Public Service
DEF

... an allowance for administrative and supervisory responsibilities at an annual rate equal to one-half of the Principal's allowance ... in accordance with the number of teachers and teacher aides supervised.

OBS

assistant principal's allowance: term and definition officially approved by Treasury Board Secretariat.

French

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fonction publique
DEF

[...] indemnité en contrepartie des responsabilités d’administration et de surveillance. Elle se calcule à un taux annuel qui est égal à la moitié de l'indemnité de directeur d’école [...] et tient compte du nombre de professeurs et aides-enseignants surveillés.

OBS

indemnité de directeur d’école adjoint : terme et définition uniformisés par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Spanish

Save record 65

Record 66 1977-08-15

English

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Rental Agencies
DEF

(...) a measure of the cost per rentable unit of area attributable to the project in the first year of occupancy. This cost combines the capital costs of the project amortized over its economic life, interest on the current land value, and an estimate of first year grants in lieu of taxes, operation and maintenance costs and building management fees.

French

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Entreprises de location
CONT

Le(...) coût d’occupation annuel(...) correspond à l'amortissement des coûts d’installation(à l'exception du terrain) sur la période d’investissement PLUS l'intérêt(taux d’escompte) sur le terrain PLUS les frais d’exploitation et d’entretien, les taxes, et les frais de gestion de l'immeuble, de la première année.

Spanish

Save record 66

Record 67 1975-03-11

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Financial Accounting
OBS

this method of calculation ... produces high deductions in the early years of the life of the asset and has the advantage over diminution balance method ... of reducing the value of the asset to zero over its life.

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité générale
OBS

cette méthode [du taux décroissant] consiste à déterminer l'amortissement annuel en fonction du coût de l'immobilisation à l'aide d’un taux qui s’abaisse chaque année.

Spanish

Save record 67

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