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Consult the Government of Canada’s terminology data bank.

TAUX APPLICATION [47 records]

Record 1 2025-04-25

English

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Taxation Law
DEF

A motion proposing to introduce a new tax, to increase an existing tax, to continue an expiring tax or to extend the application of a tax.

OBS

If adopted, it becomes an order that a bill or bills based on its provisions be brought in.

OBS

[When] the government wishes to make [the annual] budget presentation[, the Minister of Finance moves] a ways and means motion ... to deliver the budget speech.

Key term(s)
  • ways-and-means motion

French

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Droit fiscal
DEF

Motion visant à imposer une nouvelle taxe ou un nouvel impôt, à maintenir une taxe ou un impôt qui expire, à augmenter le taux d’une taxe ou d’un impôt existant ou à élargir à une nouvelle catégorie de contribuables le champ d’application d’une taxe ou d’un impôt.

OBS

Lorsqu’elle est adoptée, une motion de voies et moyens devient un ordre de la [Chambre des communes du Canada] en vue du dépôt d’un projet ou de projets de loi de voies et moyens fondés sur les dispositions de ladite motion.

OBS

Lorsque le gouvernement désire présenter un exposé budgétaire [annuel, le ministre des Finances propose] une motion des voies et moyens [...] pour présenter le discours du budget.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
  • Derecho fiscal
DEF

Moción que propone implantar un nuevo impuesto o tributo, mantener un impuesto o tributo próximo a vencer, aumentar la tasa de un impuesto o tributo existente o ampliar a una nueva categoría de contribuyentes el campo de aplicación de un impuesto o tributo.

OBS

moción de medios y arbitrios: Si se adopta, una moción de medios y arbitrios se convierte en una orden de la Cámara de que se presente uno o varios proyectos de ley de medios y arbitrios basados en las disposiciones de dicha moción.

Save record 1

Record 2 2023-10-13

English

Subject field(s)
  • Trucking (Road Transport)
CONT

With live-load trucking, you have to factor in dock time. The industry standard for loading and unloading tractor trailers is about two hours, give or take.

Key term(s)
  • docktime

French

Domaine(s)
  • Camionnage
CONT

Frais associés au temps de chargement et de déchargement. Les frais du conducteur pendant le chargement et le déchargement des véhicules sont pris en compte par l'application des taux horaires appropriés.

Spanish

Save record 2

Record 3 2023-05-16

English

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)

French

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Une fois qu'une convention collective est signée(entrée en vigueur), il faut mettre en application les dispositions touchant la rémunération(comme les nouveaux taux de rémunération, la création de nouveaux codes de versement ou de retenue, l'instauration d’un nouveau régime). Selon la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique(57. 1), le délai d’application d’une convention collective est de 90 jours après la date de la signature de la convention collective.

OBS

Le SOG [Service opérationnel au Canada] ne révise pas les conventions collectives, mais révise les taux de rémunération.

OBS

Source(s) : Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

Spanish

Save record 3

Record 4 2022-07-13

English

Subject field(s)
  • Water Pollution
CONT

A water pollutant or contaminant is any substance that is not derived from a water molecule only, and is also considered, when present in sufficient concentration, to be harmful to the water's intended uses.

French

Domaine(s)
  • Pollution de l'eau
CONT

L'application de microorganismes immobilisés à la biorestauration de l'eau améliore le taux d’élimination des contaminants de l'eau et évite la libération des contaminants dans l'environnement durant le procédé de biodégradation.

Spanish

Save record 4

Record 5 2021-10-26

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Immunology
  • Federal Administration
CONT

The Government of Canada Vaccine Attestation Tracking System (GC-VATS) is an application for use by departments and agencies in the Core Public Administration including the RCMP [Royal Canadian Mounted Police]. It facilitates the collection and retention of employees' vaccination status and enables departments and agencies to report vaccination rates.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Immunologie
  • Administration fédérale
CONT

Le Système de suivi pour l'attestation à la vaccination du gouvernement du Canada(SSAV-GC) est une application à l'usage des ministères et organismes de l'administration publique centrale y compris la GRC [Gendarmerie royale du Canada]. Il facilite la collecte et la conservation des données sur le statut de vaccination des employés et permet aux ministères et organismes de rendre compte des taux de vaccination.

Spanish

Save record 5

Record 6 2021-08-13

English

Subject field(s)
  • Soil Improvement and Fertilizer Management
CONT

Composted manure is preferred by many organic vegetable growers because composting reduces potential health and environmental risks of applying raw manure, and the compost contributes to more long-term soil fertility and health.

French

Domaine(s)
  • Fumure et amélioration du sol
CONT

Des échantillons seront prélevés à des intervalles fréquents pour l'azote(N) et le phosphore(P) dans le sol et les plantes. Les taux variables de l'application de fumier de compost mettront à l'épreuve l'incidence de cette modification, selon la pratique dans le système d’étude commerciale, afin de fournir de l'azote et du phosphore aux cultures biologiques.

Spanish

Save record 6

Record 7 2019-10-31

English

Subject field(s)
  • Road Maintenance
DEF

An electronic device used to control the amount of material that is applied using a [truck or tractor] mounted mechanical spreader.

OBS

The amount of material being applied is automatically adjusted according to the groundspeed of the vehicle. This allows for a known, consistent amount of [salt or abrasive] to be applied regardless of the speed of the vehicle. Most modern controllers have the ability to collect, store and transmit application rate data allowing material use to be closely monitored and managed better.

French

Domaine(s)
  • Entretien des routes
DEF

Dispositif électronique servant à réguler la quantité de produits appliqués par une épandeuse mécanique montée sur [un camion ou un tracteur].

OBS

La quantité de produits est ajustée automatiquement selon la vitesse d’avancement du véhicule. Ces dispositifs permettent l'épandage d’une quantité connue et uniforme de [sels ou d’abrasifs], peu importe la vitesse du véhicule. La plupart des régulateurs modernes ont la capacité de collecter, d’emmagasiner et de transmettre des données sur les taux d’application, permettant ainsi d’effectuer une surveillance étroite des produits d’épandage et de mieux les gérer.

Spanish

Save record 7

Record 8 2019-02-05

English

Subject field(s)
  • Banking
DEF

The market in which banks can borrow or lend reserves, allowing banks temporarily short of their required reserves to borrow reserves from banks that have excess reserves.

French

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Avant la crise financière de 2008‑2009, la Fed mettait en application sa politique de taux d’intérêt par l'entremise du marché des fonds fédéraux, soit le système de financement interbancaire. Les banques avaient recours au marché des fonds fédéraux pour subvenir à tout besoin journalier de liquidité. À l'inverse, lorsqu'elles se trouvaient en position de surplus de liquidité, elles se servaient du marché des fonds fédéraux pour offrir ces montants.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
CONT

En los años previos a la crisis, la Fed establecía el tipo de interés deseado ajustando el volumen de reservas que los bancos mantenían en la Fed mediante la adquisición o venta de activos en el mercado secundario. […] Este mecanismo era eficaz en los tiempos en los que la cantidad de reservas que mantenían los bancos en la Fed era relativamente pequeña, de modo que ligeros ajustes por parte de la Fed afectaban al equilibrio entre oferta y demanda en el mercado de fondos federales a muy corto plazo (donde las instituciones financieras se prestan reservas) e influenciaban el tipo de interés (el "effective federal funds rate", EFFR) hasta su objetivo.

Save record 8

Record 9 2016-03-08

English

Subject field(s)
  • Pest Control Equipment
  • Crop Protection
DEF

Amount of liquid passing under pressure through the nozzle of a sprayer in a unit time.

CONT

Nozzle output. The volume of spray that a nozzle will deliver is dependent on the orifice size and the operating pressure. The larger the orifice, the greater the output. The higher the pressure, the greater the output. To double the output of a nozzle, the operating pressure must be increased by four times the starting pressure. Therefore, to make large changes in the application rate, a different orifice size should be selected. To make small changes in the application rate, nozzle pressure can be adjusted.

French

Domaine(s)
  • Matériel de protection des végétaux
  • Protection des végétaux
DEF

Débit d’un liquide émis sous pression par la buse d’un pulvérisateur.

CONT

Débit de la buse. Le volume de liquide pulvérisé par une buse dépend de la taille de l'orifice et de la pression appliquée. Le débit peut être augmenté par un orifice plus grand et par une pression accrue. Pour doubler le débit d’une buse, la pression appliquée doit être quatre fois supérieure à la pression originale. Il faut donc choisir des buses ayant un orifice différent lorsqu'on veut modifier considérablement le taux d’application. Par contre, il suffit de varier la pression de la buse pour modifier faiblement le taux d’application.

Spanish

Save record 9

Record 10 2016-03-07

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Taxation
DEF

The method of applying tax allocation where the tax effect applicable to timing differences included in the current period is considered to be tentative because it relates to taxes expected to be recoverable or payable in a future period.

OBS

Thus, adjustments are made to accumulated amounts to reflect changes in tax rates.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
DEF

Mode d’application de la méthode du report d’impôts selon lequel les effets fiscaux des écarts temporaires entre les valeurs fiscales des actifs et des passifs et leurs valeurs comptables au bilan sont déterminés et comptabilisés en utilisant les taux d’imposition et les lois fiscales qui, selon ce qu'il est à prévoir à la date de l'établissement du bilam, s’appliqueront aux bénéfices imposables des exercices au cours desquels les écarts temporaires sont censés se résorber, et selon lequel les passifs ou actifs d’impôts futurs(ou différés) qui en découlent feront l'objet, le cas échéant, d’ajustements au cours des exercices à venir pour tenir compte des modifications des taux d’imposition ou des des lois fiscales.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Sistema tributario
OBS

Acumulación de lo devengado.

Save record 10

Record 11 2015-09-03

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Financial Accounting
DEF

The variation in the ability of different provinces to raise revenues as measured by the application of national average tax rates applied to tax bases defined in a representative way.

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité générale
DEF

Variation de la capacité qu'ont les différentes provinces de produire des revenus, mesurée au moyen de l'application de taux d’imposition nationaux moyens aux assiettes fiscales définies de manière représentative.

Spanish

Save record 11

Record 12 2015-04-24

English

Subject field(s)
  • Scientific Measurements and Analyses
  • Fire-Fighting and Rescue Equipment
DEF

The sprinkler application rate on horizontal surfaces.

OBS

discharge density; sprinkler density: terms and definition standardized by ISO.

French

Domaine(s)
  • Mesures et analyse (Sciences)
  • Matériel de secours et de lutte (incendies)
DEF

Taux d’application des sprinklers sur des surfaces horizontales.

OBS

densité d’application; densité de décharge : termes et définition normalisés par l’ISO.

Spanish

Save record 12

Record 13 2015-04-24

English

Subject field(s)
  • Scientific Measurements and Analyses
  • Fire-Fighting and Rescue Equipment
DEF

The volumetric flow rate of water, per unit area, from operating sprinklers.

OBS

The typical units are millimetres per minute (mm⋅min¯1).

OBS

sprinkler application rate; surface density: terms and definition standardized by ISO.

French

Domaine(s)
  • Mesures et analyse (Sciences)
  • Matériel de secours et de lutte (incendies)
DEF

Débit volumétrique d’eau, par unité de surface, délivré par des sprinklers en fonctionnement.

OBS

Il est exprimé en millimètres par minute (mm⋅min¯1).

OBS

taux d’application des sprinklers; débit surface/densité : termes et définition normalisés par l'ISO.

Spanish

Save record 13

Record 14 2015-04-14

English

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
F708
classification system code, see observation
OBS

This course examines decisions, memoranda and submissions to Treasury Board as well as the selection and application of appropriate analytical techniques. Participants will learn how to ensure a higher success rate for submissions to Treasury Board and to Cabinet.

OBS

F708: a Canada School of Public Service course code.

French

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
F708
classification system code, see observation
OBS

Ce cours examine les décisions, les mémoires et les présentations au Conseil du Trésor ainsi que la sélection et l'application des techniques analytiques appropriées. Les participants apprendront à mieux assurer un taux plus élevé de succès pour les présentations au Conseil du Trésor et au Cabinet.

OBS

F708 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Spanish

Save record 14

Record 15 2015-01-06

English

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Environmental Economics
CONT

To-date, most nations that have declared GHG control commitments have identified year 2000 as the target year for achieving the first objectives in their strategies. Five countries have chosen 2005, while one has chosen 1994/95.

French

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Économie environnementale
DEF

Année pendant laquelle un ou des objectifs auxquels s’est engagé un signataire doivent être atteint.

CONT

Plus l'année cible approche, plus il est difficile de mettre en application des mesures pour atteindre les objectifs, d’où la nécessité de choisir des échéances communes. Si des mesures énergiques sont adoptées(par exemple, des émissions de CO2 inférieures au taux de 1990), il est probablement irréaliste de fixer des échéances avant l'an 2000 en raison du délai nécessaire à la mise en œuvre de ces mesures.

Spanish

Save record 15

Record 16 2014-12-09

English

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Labour and Employment
CONT

The Council may periodically engage independent experts of recognized experience to prepare background reports setting out publicly available information supplied by each Party on: (a) labour law and administrative procedures; (b) trends and administrative strategies related to the implementation and enforcement of labour law; (c) labour market conditions such as employment rates, average wages and labour productivity; and (d) human resource development issues such as training and adjustment programs.

OBS

Terminology related to the Agreement on Labour Cooperation: Canada - Chile and the North American Agreement on Labor Cooperation: Canada - United States - Mexico.

French

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Travail et emploi
CONT

Le Conseil pourra périodiquement faire appel à des experts indépendants dont l'expérience est reconnue pour établir des rapports circonstanciels faisant état des informations publiquement accessibles fournies par chacune des Parties et concernant : a) les lois et procédures administratives en matière de travail; b) les tendances et les stratégies administratives se rapportant à la mise en œuvre et à l'application des lois du travail; c) les conditions du marché du travail, telles que les taux d’emploi, les salaires moyens et la productivité des travailleurs; et d) les questions relatives au développement des ressources humaines, telles que les programmes de formation et d’adaptation de la main-d’œuvre.

OBS

Terminologie de l’Accord de coopération dans le domaine du travail : Canada - Chili et de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail : Canada - États-Unis - Mexique.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Trabajo y empleo
CONT

El Consejo estará facultado para contratar, periódicamente, a expertos independientes de reconocida experiencia, con el fin de que preparen informes de antecedentes que consignen la información disponible al público, proporcionada por cada Parte, sobre: (a) legislación laboral y procedimientos administrativos pertinentes; (b) tendencias y estrategias administrativas relacionadas con la puesta en práctica y la aplicación de la legislación laboral; (c) condiciones del mercado laboral, tales como tasas de empleo, salarios promedio y productividad laboral; y (d) asuntos relativos al desarrollo de recursos humanos, tales como programas de capacitación y ajuste.

OBS

Terminología relacionada con el Acuerdo de Cooperación Laboral: Canada - Chile y con el Acuerdo de Cooperación Laboral de América del Norte: Canadá - Estados Unidos - México.

Save record 16

Record 17 2013-10-22

English

Subject field(s)
  • Economic Conditions and Forecasting

French

Domaine(s)
  • Prévisions et conjonctures économiques
CONT

Lors d’un récent séjour en Espagne, j’ai pu constater la destruction massive qu'a causée l'application des trains de mesures d’austérité inhumaines imposées à ce pays par l'Allemagne et Wall Street. Les Espagnols souffrent à l'extrême :taux de chômage de 26%, de 56% chez les 18 à 30 ans; malnutrition; éclatement de familles; hausse du suicide […] Les Espagnols ont inventé une nouvelle expression pour décrire ce fléau voulu-austéricide. Il s’agit de la mise en vigueur de mesures d’austérité sauvages occasionnant des niveaux de souffrances inouïs.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Previsiones y condiciones económicas
DEF

Matar por exceso de austeridad.

OBS

La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, indica que "austericidio" aparece cada vez con mayor frecuencia en las noticias económicas para aludir, con connotaciones negativas, a los efectos de las medidas de austeridad [...] La palabra está bien formada, pero no es adecuado emplearla con el sentido de ‘matar por exceso de austeridad’. Se aconseja que en su lugar se empleen alternativas como, por ejemplo, "austeridazo", "austeridad suicida", "austeridad homicida", "austeridad letal" u otras similares, en función del sentido preciso que se le quiera dar.

Save record 17

Record 18 2012-05-02

English

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)

French

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Le taux de prime est soit minimum ou fixe(flat or minimum rate), soit analytique, c'est-à-dire qu'il peut être analysé. Le premier est arbitraire et il donne lieu à l'application de règles très simples. Tout en présentant une certaine part d’arbitraire, le second est plus nuancé. Il donne lieu à l'application d’un taux de base(key rate), de majorations(charges) qui peuvent aussi prendre le nom de surprime(extra-charges), de bonification, rabais ou réduction(deductions) tenant compte d’un risque réduit par rapport au risque-type ou normal, comme l'existence d’extincteurs chimiques, d’un gardien faisant des rondes régulières, de murs coupe-feu, etc.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
Save record 18

Record 19 2011-12-23

English

Subject field(s)
  • Equipment (Chemistry)
Key term(s)
  • horn sonicator
  • horn type sonicator

French

Domaine(s)
  • Équipement (Chimie)
OBS

[Ces auteurs] proposent la comparaison des performances de trois sondes ultrasoniques de puissance à 20 kHz(horn, cup-horn et tube) en observant notamment les distributions spatiales des effets de la cavitation. Pour cela, ils se sont basés sur une sonde électrochimique mesurant le taux de transfert de masse solide-liquide, lié à l'intensité cavitationnelle. Selon ces auteurs, les collapses violents des bulles de cavitation semblent être responsables des effets des ultrasons. Ils ont montré que pour les trois types de réacteurs, l'application d’ultrasons donne lieu à une hétérogénéité du milieu avec une répartition des bulles cavitationnelles qui dépend du type de sonde employé.

Spanish

Save record 19

Record 20 2011-12-23

English

Subject field(s)
  • Equipment (Chemistry)
CONT

Note that sonication parameters will vary according to the sonicator and probe used. It is possible to use a cup-horn sonicator but this requires much longer sonication and it is important to ensure that sonication is even for all samples being sonicated.

Key term(s)
  • cup horn sonicator

French

Domaine(s)
  • Équipement (Chimie)
OBS

Sonde ultrasonore. Le second système consiste à immerger l’émetteur dans la solution à traiter. On désigne souvent le système, soit sous le nom de sonde à ultrasons (sonotrode) lorsqu’il est immergé par-dessus (figure 16a), soit de cup-horn lorsqu’il est immergé par-dessous (figure 16b).

OBS

[Ces auteurs] proposent la comparaison des performances de trois sondes ultrasoniques de puissance à 20 kHz(horn, cup-horn et tube) en observant notamment les distributions spatiales des effets de la cavitation. Pour cela, ils se sont basés sur une sonde électrochimique mesurant le taux de transfert de masse solide-liquide, lié à l'intensité cavitationnelle. Selon ces auteurs, les collapses violents des bulles de cavitation semblent être responsables des effets des ultrasons. Ils ont montré que pour les trois types de réacteurs, l'application d’ultrasons donne lieu à une hétérogénéité du milieu avec une répartition des bulles cavitationnelles qui dépend du type de sonde employé.

Key term(s)
  • sonde de type cup horn

Spanish

Save record 20

Record 21 2011-07-13

English

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

Bill introduced by a Minister proposing to introduce a new tax, to increase an existing tax, to continue an expiring tax or to extend the application of a tax, or a bill introduced by a Member proposing to reduce an existing tax.

French

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Projet de loi présenté par un ministre et visant à imposer une nouvelle taxe ou un nouvel impôt, à maintenir une taxe ou un impôt qui expire, à augmenter le taux d’une taxe ou d’un impôt existant ou à élargir le champ d’application d’une taxe ou d’un impôt ou tout projet de loi présenté par un député visant à réduire le taux d’une taxe ou d’un impôt existant.

OBS

Sans égard de la quantité de services ou de denrées par exemple.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Proyecto de ley presentado por un ministro a fin de implantar un nuevo impuesto o tributo, mantener un impuesto o tributo próximo a vencer, aumentar la tasa de un impuesto o tributo existente o ampliar el campo de aplicación de un impuesto o tributo, o cualquier proyecto de ley presentado por un diputado a fin de reducir la tasa de un impuesto o tributo existente.

Save record 21

Record 22 2011-02-11

English

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

For the purposes of Part I of the Act [Public Service Superannuation Act], the effective date upon which a prevailing rate employee employed on a seasonal basis, or a seasonal employee to whom the Act applies, ceases to be employed in the Public Service shall be deemed to be the first day he is required to return to duty following the season in which he was actively employed ...

French

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Pour l'application de la partie I de la Loi [Loi sur la pension de la fonction publique], la date à compter de laquelle un employé au taux régnant occupé à titre saisonnier ou un employé saisonnier à qui s’appliquer la Loi cesse d’être employé à la fonction publique, est censé être le premier jour auquel il est tenu de réintégrer ses fonctions après la saison pendant laquelle il a été employé activement [...]

OBS

employé au taux régnant : terme qui figure dans le Règlement sur la pension de la fonction publique.

Spanish

Save record 22

Record 23 2010-11-23

English

Subject field(s)
  • Intergovernmental Bodies and Committees
  • Blood
OBS

The Federal /Provincial/Territorial Advisory Committee on AIDS (F/P/T AIDS) was established in 1988 by the Conference of Deputy Ministers of Health (CDMH) in order to provide HIV/AIDS policy advice on issues of national relevance to Deputy Ministers. Since that time, the F/P/T AIDS has received on-going funding through the Treasury Board process. In 1998, F/P/T AIDS was redirected from being an advisory committee reporting directly to CDMH to being a subcommittee of the newly formed Advisory Committee on Population Health (ACPH). The F/P/T AIDS's mission : contribute to a decrease in the incidence, prevalence, and burden of HIV infections in Canada. Its mandate : provide public health policy and programmatic advice on issues and priority initiatives related to HIV/AIDS in Canada; promote timely, effective, and efficient intergovernmental and inter-jurisdictional collaboration on the prevention and control of HIV/AIDS in Canada; promote the generation of knowledge and its application in developing evidence-based responses to HIV/AIDS in Canada.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités intergouvernementaux
  • Sang
OBS

Le Comité fédéral-provincial-territorial sur le sida(FTP sida) est né en 1988 à l'initiative de la Conférence des sous-ministres de la santé(CSMS). Depuis, le FTP sida a droit à un budget permanent établi par le Conseil du Trésor. En 1998, le FTP sida a changé de statut. De comité consultatif directement redevable à la CSMS il est devenu un sous-comité du nouveau Comité consultatif sur la santé de la population(CCSP). Sa mission est d’aider à réduire le taux d’incidence et de prévalence des affections à VIH au Canada, ainsi que le fardeau qui y est associé. Son mandat est de dispenser des conseils sur les programmes et les politiques de santé publique en ce qui concerne les questions et initiatives prioritaires en matière de VIH/sida au Canada; de favoriser une collaboration efficace et efficiente des administrations et des instances aux mesures de prévention et de prise en charge de la question du VIH/sida au Canada; de favoriser la génération des connaissances et leur application à des mesures fondées sur des résultats cliniques dans le contexte du VIH/sida au Canada.

Spanish

Save record 23

Record 24 2010-04-07

English

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

The normal rate for any particular type or class of risk before the application of surcharges or of deductions or discounts for special features.

French

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Taux de prime correspondant au taux propre applicable à la garantie de base d’un risque, et susceptible d’être modifié par l'application de majorations ou de rabais.

Spanish

Save record 24

Record 25 2009-06-16

English

Subject field(s)
  • Police
  • Penal Law
CONT

For the past several years federal and provincial officials have been working collaboratively to advance the National Agenda on Organized Crime. Government has made substantial achievements on the public policy and legislation level, while the law enforcement community has become integrated in its efforts to gather information, analyze it and set priorities to more effectively combat organized crime.

Key term(s)
  • law-enforcement community

French

Domaine(s)
  • Police
  • Droit pénal
CONT

La communauté d’application de la loi partage des renseignements criminels sur le crime organisé et les crimes graves au Canada au moyen du SARC (Système automatisé de renseignements sur la criminalité).

CONT

La collectivité d’application de la loi du Canada travaille en partenariat afin de combattre le crime et le taux de succès a d’ailleurs augmenté depuis la dernière année.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Policía
  • Derecho penal
Save record 25

Record 26 2008-03-26

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

The method of applying tax allocation where the tax effect applicable to timing differences is considered to represent the deferral to future periods of a benefit obtained or expenditure currently incurred.

OBS

[Under the deferral method,] adjustments are not made to accumulated amounts to reflect changes in tax rates.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Mode d’application de la méthode du report d’impôts selon lequel les effets des écarts temporaires entre le résultat comptable et le résultat fiscal sont déterminés et constatés au moyen des taux d’imposition et des lois en vigueur au moment où naissent les écarts temporaires, et les passifs ou actifs d’impôts futurs(ou différés) qui en découlent ne font pas l'objet d’ajustements au cours des exercices suivants, même en cas de modification des taux d’imposition ou des lois fiscales.

Spanish

Save record 26

Record 27 2006-10-06

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

In an interest rate swap, the predetermined dollar amount on which the exchanged interest payments are based.

French

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Valeur théorique déterminée d’un capital sous-jacent à un produit dérivé, établie uniquement pour servir de référence à l'application d’un cours du change, d’un taux d’intérêt, d’un cours boursier ou de la valeur d’un indice.

OBS

[...] dans un swap de taux d’intérêt, le notionnel permet d’établir les flux d’intérêts qui, seuls, font l’objet de l’échange. Le notionnel n’est ordinairement pas échangé.

Spanish

Save record 27

Record 28 2004-06-15

English

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
CONT

The Breton Woods institutions, established in 1946, sought to restore predictability to international economic relations through the development of an international code of conduct. The par value system, a regime of basically fixed exchange rates, became the vehicle for promoting this code.

French

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
CONT

Les institutions créées à Bretton Woods en 1946 visaient à rétablir la stabilité des relations économiques au moyen d’un code de conduite international. Le système des parités, essentiellement un système de taux de change fixes, fut l'instrument d’application de ce code.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Política monetaria y mercado de cambios
Save record 28

Record 29 2003-12-01

English

Subject field(s)
  • Scientific Measurements and Analyses
  • Aerodynamics and Theory of Gases
DEF

... the ratio of dry gas to wet gas ...

CONT

At temperatures below approximately 140°C, the gas wetness ratio is largely due to gases derived from kerogen cracking (excluding bacterial alteration). Above 140°C, oil cracking will also yield gases.

CONT

[The] Compositional Gas Ratios Log ... includes six tracks: Chromatographic Ratios: representing the gas wetness ratio (GWR), the light/heavy hydrocarbon ratio (LHR) and the oil character qualifier (OCQ).

French

Domaine(s)
  • Mesures et analyse (Sciences)
  • Théorie des gaz et aérodynamique
CONT

CAPTEURS D'HUMIDITE DE L'AIR. [...] Le type même d’application d’un [...] capteur [à fibre optique] est la mesure du taux d’humidité dans le gaz naturel(milieu explosif), paramètre qu'il est indispensable de contrôler pour éviter divers incidents(du type formation de glace à basse température dans les canalisations par exemple).

CONT

[Le] système de Mesure des Émissions Atmosphériques en Continu (CEMS) [...] se divise en trois volets : I. Sonde d’échantillonnage. Les particules et la teneur en humidité du gaz à mesurer représentent souvent un problème typique aux systèmes extractifs.

Key term(s)
  • taux d'humidité du gaz

Spanish

Save record 29

Record 30 2003-06-20

English

Subject field(s)
  • Fluid Mechanics and Hydraulics (Physics)
  • Rheology
DEF

A fluid whose apparent viscosity or consistency decreases instantaneously with an increase in shear rate.

CONT

Any fluid that does not obey the Newtonian relationship between the shear stress and shear rate is called non-Newtonian. ... When the viscosity decreases with increasing shear rate, we call the fluid shear-thinning. In the opposite case where the viscosity increases as the fluid is subjected to a higher shear rate, the fluid is called shear-thickening. Shear-thinning behavior is more common than shear-thickening. Shear-thinning fluids also are called pseudoplastic fluids.

CONT

Polymer solutions are generally classified as pseudoplastic fluids under most conditions.

CONT

shear thinning fluids ... Examples: paint, shampoo, slurries, fruit juice, concentrates, ketchup.

Key term(s)
  • pseudo-plastic fluid
  • pseudo plastic fluid

French

Domaine(s)
  • Mécanique des fluides et hydraulique (Physique)
  • Rhéologie
CONT

[...] les fluides non newtoniens ont une viscosité qui varie en fonction d’un de ces deux paramètres [contrainte de cisaillement/temps]. Parmi les fluides non newtoniens, plusieurs cas sont envisageables. Les fluides dilatants dont la viscosité augmente quand le taux de cisaillement augmente mais ne sont toutefois pas influencés par le temps d’application de ce cisaillement. À l'inverse des précédents, la viscosité des fluides pseudo-plastiques diminue quand le taux de cisaillement augmente et là encore, le temps d’application n’ a pas d’influence sur son comportement.

CONT

Fluides non newtoniens temps-indépendants : - la viscosité du fluide dépend de la température et du taux de cisaillement. - rhéofluidifiants : la viscosité diminue lorsque le taux de cisaillement croît (shear thinning or pseudoplastic) [...]

Key term(s)
  • fluide pseudo plastique
  • fluide rhéo-fluidifiant

Spanish

Save record 30

Record 31 2003-05-27

English

Subject field(s)
  • Fluid Mechanics and Hydraulics (Physics)
  • Rheology
DEF

A fluid whose viscosity increases with increased shear rate.

CONT

Any fluid that does not obey the Newtonian relationship between the shear stress and shear rate is called non-Newtonian. ... When the viscosity decreases with increasing shear rate, we call the fluid shear-thinning. In the opposite case where the viscosity increases as the fluid is subjected to a higher shear rate, the fluid is called shear-thickening. Shear-thinning behavior is more common than shear-thickening.

CONT

shear thickening fluids ... Examples: wet sand, concentrated starch suspensions.

French

Domaine(s)
  • Mécanique des fluides et hydraulique (Physique)
  • Rhéologie
CONT

[...] les fluides non newtoniens ont une viscosité qui varie en fonction d’un de ces deux paramètres [contrainte de cisaillement/temps]. Parmi les fluides non newtoniens [citons :]-les fluides dilatants dont la viscosité augmente quand le taux de cisaillement augmente mais ne sont toutefois pas influencés par le temps d’application de ce cisaillement.

OBS

Fluides non newtoniens temps-indépendants : - la viscosité du fluide dépend de la température et du taux de cisaillement. - rhéofluidifiants : la viscosité diminue lorsque le taux de cisaillement croît (shear thinning or pseudoplastic); - rhéoépaississants : la viscosité augmente lorsque le taux de cisaillement croît (shear thickening or dilatant) [...]

Key term(s)
  • fluide rhéo-épaississant

Spanish

Save record 31

Record 32 2001-10-19

English

Subject field(s)
  • Ovens, Furnaces and Boilers (Heating)
  • Combustion and Fuels (Fireplaces)
  • Biomass Energy
OBS

The breakthrough of circulating fluidized beds. The advantages of fluidized bed combustion are well known .... They can use low quality coal as well as other fuels such as heavy oils or residues. Dense beds are cheaper to build and operate than circulating beds but their performances are also lower, unless they are fitted with some kind of ash recirculation device.

French

Domaine(s)
  • Fours et chaudières (Chauffage)
  • Combustion et combustibles (Foyers)
  • Énergie de la biomasse
OBS

[...] ((les)) lits fluidisés [...] se répartissent en deux grandes catégories : - les lits fluidisés denses dans lesquels la souplesse de fonctionnement est obtenue principalement par compartimentage du lit; - les lits fluidisés circulants dans lesquels la souplesse tient au découplage de la combustion et de l’échange thermique.

OBS

Le lit fluidisé circulant a été conçu et développé à l'origine par Lurgi pour la calcination et la combustion de charbon. Son application pour la gazéification est proposée par Lurgi [...] Une caractéristique de ce réacteur est le taux élevé de recirculation des solides.

Key term(s)
  • dispositif de combustion en lit fluidisé entraîné

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Hornos y calderas (Calefacción)
  • Combustión y combustibles (Hogares o chimeneas)
  • Energía de la biomasa
Save record 32

Record 33 2001-06-13

English

Subject field(s)
  • Metrology and Units of Measure
  • Thermodynamics
  • Petroleum Asphalts
DEF

A measure of viscosity used in the tar industry, equal to the temperature in degrees Celsius at which the viscosity of tar is 50 seconds as measured in a standard tar efflux viscometer.

French

Domaine(s)
  • Unités de mesure et métrologie
  • Thermodynamique
  • Bitumes
DEF

Température à laquelle les bitumes auront la viscosité adéquate pour l'épandage au taux requis lors de l'application.

CONT

[...] si la pénétration est une mesure indirecte de la viscosité à une température donnée, l’essai Bille et Anneau est un procédé de mesure d’une température d’équiviscosité.

Spanish

Save record 33

Record 34 2001-04-27

English

Subject field(s)
  • Municipal Law
  • Special-Language Phraseology
OBS

Application of a specified mill rate.

French

Domaine(s)
  • Droit municipal
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Application d’un taux de taxation, exprimé en millième de dollar.

Spanish

Save record 34

Record 35 2000-11-10

English

Subject field(s)
  • Market Prices
  • Transport of Goods
DEF

A rate resulting from the application of a rating named in a classification.

French

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
  • Transport de marchandises
DEF

Taux résultant de l'application d’un tarif dans une classification.

Spanish

Save record 35

Record 36 1996-04-18

English

Subject field(s)
  • Tools and Equipment (Textile Industries)
  • Textiles: Preparation and Processing

French

Domaine(s)
  • Outillage et équipement (Industries du textile)
  • Apprêt et traitements divers (Textiles)
CONT

Matériel de liage. Tambour de séchage à air traversant, diamètre 1 900 mm, largeur de travail 3 500 mm pour non-tissés liés par jets d’eau; taux d’évaporation jusqu'à 400kg/m2. Tambour de thermoliage à air traversant(diamètre 2 600 mm, largeur de travail 3 600 mm) avec chemise spéciale conçue pour précision de température et vitesse d’air uniforme. Four de thermoliage à double courroie avec coupeuse et enrouleuse pour nappes de poids jusqu'à 5 000g/m2; différentes possibilités de soufflage traversant ou à percussion. Unité de contrecollage, largeur utile 2 000 mm; application d’adhésif(20 à 80 g/m2) par rouleau avec racle. Unité de pré-compression de nappes de fibres à l'entrée de la ligne de thermoliage.

Spanish

Save record 36

Record 37 1996-02-28

English

Subject field(s)
  • Banking
  • Phraseology
CONT

... the credit equivalent amount of foreign exchange, interest rate, equity and commodity contracts calculated in accordance with the OSFI (Office of the Superintendent of Financial Institutions) capital adequacy guideline, recognizing the net amount where transactions are subject to a legally valid contractual right of set-off. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

French

Domaine(s)
  • Banque
  • Phraséologie
CONT

[...] le montant d’équivalent-crédit des contrats sur devises et sur taux d’intérêt, des contrats de titres et des contrats de marchandises calculé en application de la ligne directrice du BSIF sur les normes de fonds propres et reconnaissant le montant net lorsque les opérations sont assujetties à un droit contractuel de compensation prévu par la loi. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Spanish

Save record 37

Record 38 1996-02-28

English

Subject field(s)
  • Loans
CONT

The credit equivalent amount of foreign exchange, interest rate, equity and commodity contracts calculated in accordance with the OSFI (Office of the Superintendent of Financial Institutions) capital adequacy guideline, recognizing the net amount where transactions are subject to a legally valid contractual right of set-off. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
CONT

Le montant d’équivalent-crédit des contrats sur devises et sur taux d’intérêt, des contrats de titres et des contrats de marchandises calculé en application de la ligne directrice du BSIF(Bureau du surintendant des institutions financières) sur les normes de fonds propres et reconnaissant le montant net lorsque les opérations sont assujetties à un droit contractuel de compensation prévu par la loi. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Spanish

Save record 38

Record 39 1994-12-14

English

Subject field(s)
  • Extinguishing Agents
DEF

Minimum theoretical rate of application of foam solution to a fire which will extinguish it.

OBS

Term and definition standardized by ISO.

French

Domaine(s)
  • Agents extincteurs
DEF

Taux théorique minimal d’application d’une solution moussante sur un feu pour en permettre l'extinction.

OBS

Terme et définition normalisés par l’ISO.

Spanish

Save record 39

Record 40 1993-01-28

English

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

In the event that application of the full range adjustment would produce a salary greater than 96% of the job rate, an adjustment smaller than the full amount should be given so as to reposition the employee's salary at the appropriate point in the range within a reasonable period of time.

French

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Si l'application du rajustement complet de l'échelle devait porter le traitement à plus de 96% du taux normal, il faut accorder un rajustement inférieur au montant complet afin de repositionner le traitement de l'employé au point approprié de l'échelle dans un délai raisonnable.

OBS

Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Rémunération.

Spanish

Save record 40

Record 41 1992-11-26

English

Subject field(s)
  • Lasers and Masers

French

Domaine(s)
  • Masers et lasers
DEF

Technique où un rayon laser YAG modèle la forme des impulsions optiques.

CONT

En juin 1989, une nouvelle génération de lasers YAG Lumonics a été introduite au Salon de Munich : il s’agit de lasers de découpe, délivrant une puissance moyenne de 1 kW. [...] La cavité résonnante(l'oscillateur) chargée de générer la lumière est associée à un amplificateur. Ici, deux barreaux de grenat d’yttrium aluminium se trouvent installés en série. On soude alors des aciers, jusqu'à 8 à 10 mm de profondeur, par superposition d’impulsions avec un taux de recouvrement de 50 à 80%. Le laser de découpe possède un faisceau de meilleure qualité, car on délaisse la fibre optique pour une optique d’usinage classique, à lentilles. Cette optique concentre le faisceau sur une tache focale de diamètre plus faible : 200 microns, alors qu'on ne descend guère au-dessous de 0, 5mm; mais qualité oblige, la puissance moyenne est ramenée à 800 W. autre nouvelle application, le pulse shaping. Une sorte de "marteau piqueur" à rayon laser qui permet de modeler la forme des impulsions optiques pour obtenir un effet de prétraitement des matériaux très réfléchissants tels que l'aluminium, ou en effet de percussion lors de l'arrivée des impulsions de forte puissance crête(22 kW au lieu de 5 kW pour le soudage et la découpe) en perçage. La durée de ces impulsions est elle-même réglable entre 0, 5 et 5 ms(Science et Technologie, 07-08. 1990, 27-28, p. 66).

Spanish

Save record 41

Record 42 1992-02-28

English

Subject field(s)
  • Fires and Explosions
  • Extinguishing Agents
DEF

Rate of application on unit areas as recommended by safety codes or manufacturers. The practical application rate is always higher than the critical application rate.

French

Domaine(s)
  • Feux et explosions
  • Agents extincteurs
DEF

Taux d’application par unité de surface prescrit par la réglementation ou recommandé par le fabricant. Le taux pratique d’application est toujours supérieur au taux critique d’application.

Spanish

Save record 42

Record 43 1990-05-08

English

Subject field(s)
  • Animal Feed (Agric.)
CONT

With corn remove fines from the screen after drying because BCFM (broken corn and foreign material) has to be dried for storage and feed use.

French

Domaine(s)
  • Alimentation des animaux (Agric.)
OBS

Terme proposé à partir du contexte suivant(repéré dans la base de données PASCAL) : Comparaison de la vitesse d’absorption de l'eau par des échantillons de grains de maïs intacts ou mélangés avec des brisures ou des impuretés. Le taux d’hydratation est le plus faible pour les grains entiers. Application, notamment, à la détection du mélange du maïs humide et du maïs séché.

Spanish

Save record 43

Record 44 1990-02-26

English

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)

French

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Le taux de prime est soit minimum ou fixe(flat or minimum rate), soit analytique, c'est-à-dire qu'il peut être analysé. Le premier est arbitraire et il donne lieu à l'application de règles très simples. Tout en présentant une certaine part d’arbitraire, le second est plus nuancé. Il donne lieu à l'application d’un taux de base(key rate), de majorations(charges) qui peuvent aussi prendre le nom de surprime(extra-charges), de bonification, rabais ou réduction(deductions) tenant compte d’un risque réduit par rapport au risque-type ou normal, comme l'existence d’extincteurs chimiques, d’un gardien faisant des rondes régulières, de murs coupe-feu, etc.

Spanish

Save record 44

Record 45 1987-04-09

English

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
CONT

While the proposition that such intervention can help to stabilise exchange rates over time is appealing, the Working Group found that the application of the profitability criterion raised a number of very difficult issues. Such difficulties arise in connection with the concept of exchange rate stability, the relationship between exchange rate stability and profitability, and the measurement of profitability.

French

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
CONT

Bien qu'il soit séduisant d’affirmer que de telles interventions peuvent contribuer à stabiliser les taux de change avec le temps, le groupe de travail a estimé que l'application du critère de rentabilité soulevait un certain nombre de problèmes très délicats. Ces difficultés sont liées au concept de stabilité du taux de change, à la relation entre stabilité du taux de change et rentabilité, et à la mesure de la rentabilité.

Spanish

Save record 45

Record 46 1987-01-26

English

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

In choosing the mode and class of transportation and accommodation which are most economical and practical, the employer shall apply the criteria, standards and rates contained in this policy. The selection-criteria standards are shown for each mode of transportation and for accommodation ...

French

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

Lorsqu'il s’agit de choisir le moyen et la classe de transport les plus économiques et les plus pratiques, l'employeur doit mettre en application les critères, les normes et les taux que renferme la présente politique. On présente les normes relatives aux critères de sélection pour chaque moyen de transport et chaque type de logement [...]

Spanish

Save record 46

Record 47 1980-04-21

English

Subject field(s)
  • Transport of Goods
OBS

The class to which an article is assigned for the purpose of applying class rates.

French

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
OBS

Classe où un article est rangé pour l'application des taux de catégorie.

Spanish

Save record 47

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