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TAUX COMMUN [14 records]

Record 1 2019-07-31

English

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
  • International Relations
  • Laws and Legal Documents
CONT

The agreement includes substantial market access provisions (a tariff dismantling schedule over three years and non-trade barriers provisions) and a snapback clause for both parties in case of noncompliance with their respective commitments.

OBS

Not to be confused with the term "sunset clause."

Key term(s)
  • snap-back clause
  • snap-back
  • snap-back mechanism

French

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
  • Relations internationales
  • Lois et documents juridiques
DEF

Disposition exceptionnelle [...] qui permet, quand une des parties ne respecte pas les engagements qu’elle a pris lors d’un accord, de revenir instantanément au statu quo ante.

CONT

Ces instruments de politique commerciale permettent aux membres de la CEDEAO [Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest], à titre transitoire et sous certaines conditions, de dépasser les taux du TEC [tarif extérieur commun] et de percevoir des droits supplémentaires sous la forme d’une taxe d’ajustement à l'importation(qui s’apparente à un droit à clause de caducité permettant de rétablir temporairement le taux de droit antérieur) [...]

OBS

règle de caducité : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 13 décembre 2017.

OBS

Ne pas confondre avec le terme « disposition de temporarisation ».

Spanish

Save record 1

Record 2 2017-03-15

English

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

full statutory rate; full statutory tax rate: terms extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

taux de droit commun : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Spanish

Save record 2

Record 3 2017-02-06

English

Subject field(s)
  • Investment
OBS

prime rate fund: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements
OBS

fonds commun à gestion orientée en fonction du taux débiteur privilégié : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Spanish

Save record 3

Record 4 2017-01-03

English

Subject field(s)
  • Foreign Trade
OBS

common discount agreement: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

French

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

accord sur un taux commun de remise : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Spanish

Save record 4

Record 5 2014-12-02

English

Subject field(s)
  • Market Prices
  • Commercial Law
  • Government Contracts
OBS

A percentage or dollar factor which expresses the ratio(s) mutually agreed upon by the Government and the contractor, at the close of a regularly stated period (preferably the contractor's fiscal year) of indirect expense incurred in the period of direct labour, manufacturing cost, cost of sales, or other appropriate base of the same period. Such rate is used as a means of determining the amount of reimbursement under a contract for the applicable indirect costs.

French

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
  • Droit commercial
  • Marchés publics
OBS

Facteur, en pourcentage ou en dollars, représentant la(les) proportions(s) acceptée(s) d’un commun accord par le gouvernement et l'entrepreneur, à la clôture d’une période régulière désignée(de préférence, l'année d’exercice de l'entrepreneur), des charges indirectes, durant ladite période relativement à la main-d’œuvre directe, aux frais de fabrication, au prix revient de distribution, ou selon toute autre base appropriée pour la même période. Ces taux servent à déterminer le montant à rembourser au titre d’un contrat pour les frais indirects pertinents.

Spanish

Save record 5

Record 6 2013-04-05

English

Subject field(s)
  • Air Traffic Control
DEF

Service that is operated wholly within Canada and that offers public transportation of persons, goods or mail by aircraft, serving points consistent with traffic requirements and operating conditions at a toll per unit of traffic.

French

Domaine(s)
  • Circulation et trafic aériens
DEF

[Service] exploité entièrement au Canada, qui offre le transport en commun par aéronef des personnes, des marchandises et du courrier et qui dessert des points suivant les besoins du trafic et les conditions d’exploitation, moyennant un taux de transport unitaire [...]

Spanish

Save record 6

Record 7 2013-04-03

English

Subject field(s)
  • Aircraft Piloting and Navigation
DEF

Service that is operated wholly within Canada and that is required to provide, to the extent that facilities are available, public transportation of persons, goods or mail by aircraft, serving points in accordance with a service pattern at a toll per unit of traffic.

French

Domaine(s)
  • Pilotage et navigation aérienne
DEF

[Service] exploité entièrement au Canada, qui a pour obligation d’assurer, dans la mesure où il existe des installations disponibles, le transport en commun par aéronef des personnes, des marchandises ou du courrier et qui dessert des points selon un plan horaire et moyennant un taux de transport unitaire [...]

Spanish

Save record 7

Record 8 2010-11-04

English

Subject field(s)
  • Finance
CONT

The fast growth in the money supply and the weak demand for capital left by the recession had the combined effect of significantly lowering interest rates in North America.

Key term(s)
  • demand for capital funds

French

Domaine(s)
  • Finances
CONT

L'accélération de la croissance de la masse monétaire et la faiblesse de la demande de capitaux due à la récession ont eu pour effet commun de contribuer à une baisse considérable des taux d’intérêt en Amérique du Nord.

CONT

Il [le marché des fonds prêtables] est souvent modélisé sous la forme d’un marché des titres, sur lequel l’offre de titres financiers correspond à une demande de fonds (pour combler un besoin de financement) et la demande de titres à une offre de fonds (pour utiliser une capacité de financement).

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
CONT

... la demanda de capital la han generado las empresas de exportación de rápido crecimiento, que operan con recursos baratos, y las transferencias de tecnología.

Save record 8

Record 9 2005-04-15

English

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
OBS

The Ontario Municipal Economic Infrastructure Financing Authority (OMEIFA) is a non-share capital corporation that has been established to provide subsidized, low interest infrastructure loans for municipalities. OMEIFA was created to promote healthy and prosperous Ontario communities by providing municipalities with more flexibility in investing in much needed infrastructure such as water and sewage treatment, roads and bridges and public transit. OMEIFA's goal is to reduce infrastructure financing cost for municipalities and to ensure that municipalities share in the benefits of Ontario Opportunity Bonds.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
OBS

L'Office ontarien de financement de l'infrastructure économique des municipalités(OOFIEM) est une société sans capital-actions dont le mandat est d’accorder aux municipalités des prêts subventionnés à faible taux d’intérêt pour leurs projets d’infrastructure. OOFIEM a été créé pour promouvoir la santé et la prospérité des collectivités ontariennes en offrant aux municipalités plus de souplesse pour investir dans les immobilisations dont elles ont grand besoin, telles que les réseaux d’aqueduc et d’égoût, les routes, les ponts et les transports en commun. L'objectif de l'OOFIEM est de réduire les coûts de financement des projets d’infrastructure assumés par les municipalités et de leur permettre de tirer parti des Obligations de financement de projets de l'Ontario.

Spanish

Save record 9

Record 10 2001-03-15

English

Subject field(s)
  • Mechanics
CONT

All discs and heads, advanced stepper and spindle motors, metal band actuators, and our patented air flow spindle pump feature are thoroughly tested ...

French

Domaine(s)
  • Mécanique
CONT

Moteurs à gaz. Le moteur parent de la famille doit être sélectionné sur la base du critère primaire de la plus grande cylindrée. Lorsque ce critère primaire est commun à deux moteurs ou plus, le moteur parent doit être sélectionné au moyen du critère secondaire, et ce, dans l'ordre suivant : le débit de carburant le plus élevé par course au régime de la puissance nominale déclarée; l'avance à l'allumage la plus grande; le taux le plus faible de recyclage des gaz d’échappement; l'absence de pompe à air ou la pompe à débit d’air effectif le plus faible.

OBS

pompe agitatrice.

Spanish

Save record 10

Record 11 1999-02-09

English

Subject field(s)
  • System Names
  • Currency and Foreign Exchange
DEF

A monetary arrangement of the European Economic Community (the Common Market) formed in 1979 to provide greater exchange rate stability, economic cooperation, and encouragement of internal trade and development in the European community.

OBS

An expanded version of the existing European joint exchange-rate float known as the snake.

Key term(s)
  • E.M.S.
  • super-snake

French

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Système d’accords conclus par les pays européens membres du marché commun pour créer entre eux une zone de taux de change stables.

OBS

[...] le système monétaire européen a été mis en place en mars 1979. Conçu pour pallier les carences du serpent monétaire auquel il succède [...]

Key term(s)
  • S.M.E

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Nombres de sistemas
  • Política monetaria y mercado de cambios
DEF

Acuerdos e instituciones que regulan las relaciones entre las divisas de los principales países de la CEE desde marzo de 1979. Su objetivo es establecer una zona de estabilidad monetaria que facilite el comercio al evitar fluctuaciones violentas y favorezca la integración económica. Tiene como elementos principales : el UCE, instrumento de medida común, la serpiente monetaria que fija los límites de flotación, y una política de relaciones con países terceros.

OBS

Sistema Monetario Europeo; SME: términos y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Save record 11

Record 12 1998-10-05

English

Subject field(s)
  • Biochemistry

French

Domaine(s)
  • Biochimie
CONT

L'administration d’estrogènes oraux et parentéraux s’accompagne d’une diminution comparable du cholesterol total et du LDL cholesterol à 6 mois, avec un effet plus rapide des estrogènes oraux(1). Les estrogènes oraux élévent aussi le HDL, cholestérol et les triglycérides. Les estrogènes cutanés ont un effet moindre sur le HDL et diminuent le taux des triglycérides. L'effet commun sur le LDL cholestérol est en rapport avec une augmentation des récepteurs des LDL améliorant la captation dite régulée de cette lipoprotéine.

Spanish

Save record 12

Record 13 1994-03-22

English

Subject field(s)
  • Cytology
  • Genetics
CONT

The research project concerns characterization of the expression of the FMR-1 gene in various cultured cells under various conditions of growth or states of differentiation ... The production of isoform-specific antibodies is dependent on research to be performed on a grant [which focuses] on expression of this gene in human and mouse tissues, rather then in cultured cells ... The proposal that the FMR-1 gene has a house-keeping function is not consistent with the proposal that the gene is modulated during cellular growth and differentiations ....

CONT

Half-life of proteasomes (multiprotease complexes) in rat liver ... This finding together with the ubiquitous distribution of proteasomes in eukaryotic cells indicates that proteasomes belong to a family of proteins with house-keeping function [Source: PASCAL database].

Key term(s)
  • housekeeping function

French

Domaine(s)
  • Cytologie
  • Génétique
OBS

Il s’agit d’un gène. Par inférence au terme fréquemment trouvé « gène domestique = house-keeping gene ».

OBS

[gènes domestiques :] Certains gènes ne s’expriment que dans certains tissus, c'est la base de la différenciation. D'autres codent pour des protéines ubiquitaires, indispensables à la survie de chaque cellule, comme par exemple les gènes des enzymes de la glycolyse, de la respiration et des métabolismes intermédiaires. Ces gènes, appelés gènes domestiques, ont en commun une série de caractéristiques : un taux de transcription en général faible et continu, ce qui n’ exclut pas cependant une éventuelle régulation; l'absence de TATA box; une grande richesse en séquences CG hypo-méthylées. Les gènes domestiques sont précédés par et contiennent de très nombreuses répétitions du doublet CG [...]

Spanish

Save record 13

Record 14 1993-02-16

English

Subject field(s)
  • Immunology
DEF

A heterogeneous group of disorders characterized by hypogamma-globulinemia, decreased antibody production in response to antigenic challenge, and recurrent pyogenic infections, and often associated with hematologic and autoimmune disorders. Most patients have normal numbers of circulating B cells but lack plasma cells, and are thus thought to have an intrinsic defect of B cell differentiation. Many also have T cell defects and exhibit cutaneous energy to recall antigens.

French

Domaine(s)
  • Immunologie
CONT

Hypogammaglobulinémie à expression variable. On regroupe sous ce terme des déficits immunitaires très fréquents, en général non héréditaires, ayant en commun un abaissement de la concentration des Ig sériques(variables selon la classe), contrastant avec un taux normal de cellules B dans le sang. L'atteinte des cellules T est variable selon les patients mais en règle générale modeste. Les cellules B sont incapables de se différencier en plasmocytes en présence de pokeweed.

Spanish

Save record 14

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