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TAUX HEURES SUPPLEMENTAIRES [13 records]

Record 1 2026-01-08

English

Subject field(s)
  • Employment Benefits

French

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Système d’enregistrement où sont indiqués pour chacun des salariés, ses nom, prénoms, résidence et numéro d’assurance sociale, l'identification de son emploi et la date de son entrée au service de l'employeur ainsi que d’autres renseignements touchant le nombre total d’heures de travail par jour et par semaine, le nombre d’heures supplémentaires, le nombre de jours de travail par semaine, le taux du salaire, le montant du salaire brut, la nature et le montant des déductions opérées, le montant du salaire net, la nature et le montant des primes, indemnités, allocations ou commissions versées, la période de travail qui correspond au paiement, la date du paiement, l'année de référence, la durée des vacances, la date du départ pour son congé annuel payé, la date à laquelle le salarié a bénéficié d’un jour férié, y compris les congés compensatoires afférents aux jours fériés, chômés et payés

OBS

Ce registre doit être conservé pendant une période de trois ans.

Spanish

Save record 1

Record 2 2023-05-16

English

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)

French

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

L'expression «Taux de rémunération annuel» signifie «rémunération [sans les primes d’heures supplémentaires et les autres primes] touchée par an». Pour obtenir une rémunération par quinzaine, il suffit de diviser le taux de rémunération annuel par 26, 088». Quant à l'expression «taux de rémunération de base», elle signifie «rémunération servant de base au calcul des majorations ou des suppléments». Par conséquent, l'expression «taux de rémunération de base annuel» signifie «rémunération touchée par an et servant de base au calcul des majorations et des suppléments». Nota : Dans la fonction publique, les taux de base sont généralement des taux annuels.

Spanish

Save record 2

Record 3 2017-06-08

English

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
CONT

... will be paid at rates and overtime conditions applicable to yard service ...

French

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
CONT

[...] sont payés aux taux et conditions des heures supplémentaires qui s’appliquent au service de manœuvre [...]

Spanish

Save record 3

Record 4 2011-08-31

English

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

The pay of an employee for a fixed unit of time, i.e., hour, day, etc., apart from the payment of overtime or other premiums.

Key term(s)
  • basic wage
  • basic wage rate

French

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Salaire que reçoit un employé par rapport à un taux horaire pré-déterminé(à la pièce, à l'heure, au mois, à la semaine) ne tenant pas compte des heures supplémentaires éventuelles ni des primes diverses qui pourraient s’y ajouter.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
DEF

Retribución mínima que se paga a un determinado tipo de trabajador durante un período de tiempo. Adicionalmente puede haber compensaciones por horas extraordinarias o por cumplimiento de objetivos y, en ciertos países, simplemente por antigüedad o por dedicación exclusiva en ese trabajo.

OBS

salario base: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Save record 4

Record 5 2011-01-25

English

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Working Practices and Conditions
CONT

Manitoba’s Employment Standards Code stipulates that an employer’s management rights do not include an implied right to require an employee to work overtime, except in cases of emergency. Employees may refuse to work overtime beyond a set limit in Ontario after 8 hours in a day or 48 hours in a week and Saskatchewan (44 hours in a week).

French

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Régimes et conditions de travail
DEF

Exécuter un travail au-delà des heures normales de travail, ce qui entraîne souvent un supplément de rémunération comportant une majoration du taux de salaire de base pour les heures supplémentaires exécutées.

CONT

Le Code des normes d’emploi du Manitoba stipule que les droits de gestion d’un employeur ne comprennent pas le droit implicite d’exiger d’un employé qu’il effectue des heures supplémentaires, sauf dans une situation d’urgence. Les employés peuvent refuser de faire des heures supplémentaires au-delà d’une limite préétablie en Ontario soit 8 heures par jour où 48 heures par semaine et en Saskatchewan (44 heures par semaine).

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Trabajo y empleo
  • Remuneración (Gestión del personal)
  • Prácticas y condiciones de trabajo
Save record 5

Record 6 2009-07-29

English

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

[The claimant] also indicated that her $1,688.00 of vacation pay was offset by 71 hours of Accumulated Time Off (ATO) and therefore the amount of holiday pay should be reduced to $363.03.

French

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

Dans certaines conventions, si l'employé n’ a pas pris la totalité ou une partie des congés accumulés une fois atteinte la limite fixée, l'employeur lui versera un paiement en argent au taux des heures supplémentaires.

Spanish

Save record 6

Record 7 2000-08-22

English

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

Allowance that is to be considered as part of the pay rate for the recalculation of pay rate related entitlements.

Key term(s)
  • salary-related event

French

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Exemples de versements qui sont fonction du taux de rémunération : primes d’heures supplémentaires, indemnités de cessation d’emploi, paiements versés en remplacement des crédits de congés non utilisés, versement concernant une promotion, un intérim ou une mutation latérale, une indemnité de maternité.

Spanish

Save record 7

Record 8 2000-06-05

English

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

i.e. recalculations are not to be made on salary related benefits.

OBS

Payrate related benefits = overtime, severance pay, unused leave...

French

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

C’est-à-dire qu’il n’y aura pas de recalcul des indemnités qui sont fonction du taux de rémunération.

OBS

Indemnités qui sont fonction du taux de rémunération=primes d’heures supplémentaires, indemnités de cessation d’emploi, paiements versés en remplacement des crédits de congés non utilisés [...]

Spanish

Save record 8

Record 9 1998-05-05

English

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)

French

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Taux de rémunération supérieur au taux normal accordé aux salariés à titre de dédommagement ou de récompense, en contrepartie de conditions de travail inhabituelles, éprouvantes ou dangereuses(heures supplémentaires, travail de nuit, isolement, etc.).

Spanish

Save record 9

Record 10 1995-11-23

English

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Working Practices and Conditions

French

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Régimes et conditions de travail
DEF

Heures supplémentaires accumulées par un salarié qui peuvent lui être rémunérées à taux majoré ou échangées en retour d’heures ou de jours d’absence sans perte de salaire.

Spanish

Save record 10

Record 11 1992-11-25

English

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

Extra rates which the employer has to pay for overtime, Sunday, holiday, hazardous work and so forth.

French

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Taux de salaire qui, pour une raison quelconque, heures supplémentaires, travail par roulement, travail de nuit, est porté à un niveau plus élevé que celui qui est attaché au poste.

Spanish

Save record 11

Record 12 1992-08-13

English

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Working Practices and Conditions
DEF

Authorized time worked beyond the basic time as designated by law, collective bargaining agreements, or organizational policy, and for which cash or time off is not provided.

OBS

Additional hours is always plural. Not to be confused with overtime or compensatory overtime.

French

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Régimes et conditions de travail
DEF

Heures qui sont effectuées au-delà du travail régulier prévu par le contrat individuel, mais ne dépassent pas celui qui est fixé par la loi ou les conventions collectives et qui ne font pas l’objet d’une majoration de la rémunération. Se rencontrent particulièrement chez les salariés à temps partiel.

CONT

Points forts [d’une entreprise tels que constatés par les auditeurs] : absence de conflits collectifs, forte motivation du personnel attestée par de faibles taux de turnover et d’absentéisme, diminution importante des dépenses d’intérim et du montant des heures complémentaires et supplémentaires.

OBS

Toujours utilisé au pluriel; ne pas confondre avec heures supplémentaires.

Spanish

Save record 12

Record 13 1984-07-03

English

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Working Practices and Conditions
DEF

The payment of overtime on overtime. It may result from payment of both daily and weekly overtime for the same hours of work.

Key term(s)
  • overtime-on-overtime

French

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Régimes et conditions de travail
DEF

Salaire dont le taux de base connaît des majorations successives en raison du temps et des conditions particulières de l'exécution du travail. Ainsi, un individu qui travaille à taux double un jour férié peut recevoir pour les heures de travail supplémentaires faites ce jour-là jusqu'au quadruple du taux de salaire régulier.

Spanish

Save record 13

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