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TAUX MARGINAL [16 records]

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Record 1 2025-11-27

English

Subject field(s)
  • Taxation Law
  • Taxation
  • Federal Administration
DEF

... at any time[,] the estate that arose on and as a consequence of the individual's death, if that time is no more than 36 months after the death of the individual and the estate is, at that time, a testamentary trust.

CONT

The graduated rate estate (GRE) has become an important estate planning tool ... Most trusts are subject to taxation at the highest marginal tax rate. A GRE allows the estate to use graduated tax rates up to three years post death, providing significant tax savings and the opportunity for income splitting.

French

Domaine(s)
  • Droit fiscal
  • Fiscalité
  • Administration fédérale
DEF

[...] à un moment donné[,] succession qui a été établie au décès du particulier ou par suite du décès, si ce moment suit le décès d’au plus 36 mois et que la succession est, à ce moment, une fiducie testamentaire.

CONT

La succession assujettie à l'imposition à taux progressifs(SAIP) est devenue un outil de planification successorale important [...] La plupart des fiducies sont soumises à l'impôt au taux marginal le plus élevé. Une SAIP permet à la succession d’utiliser des taux d’imposition progressifs jusqu'à trois ans après le décès, ce qui permet de réaliser d’importantes économies d’impôt et de fractionner les revenus.

Spanish

Save record 1

Record 2 2025-11-19

English

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The middle-class tax cut announced in May 2025 ... would reduce the first marginal personal income tax rate, and thus the rate applied to most non-refundable tax credits, from 15 per cent to 14.5 per cent for the 2025 taxation year, and to 14 per cent for the 2026 and subsequent taxation years.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

La réduction d’impôt pour la classe moyenne annoncée en mai 2025 [...] réduirait de 15 % à 14, 5 % pour l'année d’imposition 2025, et à 14 % pour 2026 et les années d’imposition subséquentes le taux d’imposition marginal de la première tranche de revenu des particuliers, et donc le taux qui s’applique à la plupart des crédits d’impôt non remboursables.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
CONT

[El primer ministro mencionó que impulsará] una reducción de impuestos para la clase media antes del Día de Canadá para abordar las preocupaciones sobre la asequibilidad, acelerar la construcción de viviendas, controlar la delincuencia y construir importantes proyectos de infraestructura de importancia nacional.

Save record 2

Record 3 2025-11-14

English

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

... a temporary, non-refundable top-up tax credit [would benefit] individuals whose non-refundable credits exceed the first tax bracket and who could owe more tax due to the reduction of the first personal tax rate and related credit rate.

OBS

top-up tax credit: tax credit announced in the 2025 federal budget.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Crédit d’impôt compensatoire. Le taux qui s’applique à la plupart des crédits d’impôt non remboursables est fondé sur le taux d’imposition marginal de la première tranche de revenu des particuliers. La réduction d’impôt pour la classe moyenne annoncée en mai 2025 [...] réduirait de 15 % à 14, 5 % pour l'année d’imposition 2025, et à 14 % pour 2026 et les années d’imposition subséquentes le taux d’imposition marginal de la première tranche de revenu des particuliers, et donc le taux qui s’applique à la plupart des crédits d’impôt non remboursables.

OBS

crédit d’impôt compensatoire : crédit d’impôt annoncé dans le budget fédéral de 2025.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
OBS

crédito fiscal compensatorio: crédito fiscal anunciado en el presupuesto federal de Canadá de 2025.

Save record 3

Record 4 2024-10-16

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Finance
DEF

... the rate a lessee would have to pay to borrow over a similar term (with similar security) the funds necessary to obtain an asset of a similar value to the leased asset.

CONT

If the interest rate implicit in the lease is not readily determinable to the lessee, the lessee is required to use its incremental borrowing rate ...

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Finances
DEF

[...] taux [qu’un preneur] aurait à payer pour emprunter, pour une durée et avec une garantie similaires, les fonds nécessaires pour se procurer un bien de valeur comparable au bien loué.

CONT

Le preneur est tenu d’actualiser les paiements de loyers à l'aide du taux d’intérêt implicite du contrat de location s’il est possible de déterminer facilement ce taux. Il se peut toutefois que ce ne soit pas possible, auquel cas le preneur utilise son taux d’emprunt marginal [...]

Spanish

Save record 4

Record 5 2017-01-31

English

Subject field(s)
  • Finance
OBS

marginal rate of transformation; MRT: term and abbreviation extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

French

Domaine(s)
  • Finances
OBS

taux marginal de transformation : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Spanish

Save record 5

Record 6 2015-07-08

English

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The marginal effective tax rate (METR) on new business investment takes into account federal, provincial and territorial statutory corporate income tax rates, deductions and credits available in the corporate tax system and other taxes paid by corporations, including capital taxes and retail sales taxes on business inputs.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Le taux effectif marginal d’imposition(TEMI) applicable aux nouveaux investissements des entreprises tient compte des taux fédéraux, provinciaux et territoriaux d’imposition du revenu des sociétés prévus par la loi, des déductions et crédits que comporte le régime fiscal des sociétés, ainsi que d’autres impôts et taxes versés par les sociétés, notamment les impôts sur le capital et les taxes de vente au détail sur les intrants des entreprises.

Spanish

Save record 6

Record 7 2015-07-08

English

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The marginal effective tax rate (METR) on new business investment takes into account federal, provincial and territorial statutory corporate income tax rates, deductions and credits available in the corporate tax system and other taxes paid by corporations, including capital taxes and retail sales taxes on business inputs.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Le taux effectif marginal d’imposition(TEMI) applicable aux nouveaux investissements des entreprises tient compte des taux fédéraux, provinciaux et territoriaux d’imposition du revenu des sociétés prévus par la loi, des déductions et crédits que comporte le régime fiscal des sociétés, ainsi que d’autres impôts et taxes versés par les sociétés, notamment les impôts sur le capital et les taxes de vente au détail sur les intrants des entreprises.

Spanish

Save record 7

Record 8 2015-07-08

English

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The marginal effective tax rate (METR) on new business investment takes into account federal, provincial and territorial statutory corporate income tax rates, deductions and credits available in the corporate tax system and other taxes paid by corporations, including capital taxes and retail sales taxes on business inputs.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Le taux effectif marginal d’imposition(TEMI) applicable aux nouveaux investissements des entreprises tient compte des taux fédéraux, provinciaux et territoriaux d’imposition du revenu des sociétés prévus par la loi, des déductions et crédits que comporte le régime fiscal des sociétés, ainsi que d’autres impôts et taxes versés par les sociétés, notamment les impôts sur le capital et les taxes de vente au détail sur les intrants des entreprises.

Spanish

Save record 8

Record 9 2015-04-21

English

Subject field(s)
  • Saving and Consumption
  • Investment
CONT

Cost-benefit analysis typically is applied to problems that involve the dimension of time. Choices have to be made about whether to sacrifice consumption in one period in order to have more consumption in another. ... such choices could be made by applying an appropriate discount rate (a "social discount rate").

French

Domaine(s)
  • Épargne et consommation
  • Investissements et placements
CONT

Le choix du taux d’actualisation public. [...] on étudie les effets [...] de politiques qui auraient pour résultats d’accroître l'investissement pendant une période, au détriment de la consommation, pour augmenter la production et la consommation future. On peut ainsi calculer [...] le taux marginal de substitution entre la consommation totale d’une année et celle de l'année suivante, c'est-à-dire les taux successifs de préférence collective pour le présent, ou taux d’actualisation.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Ahorro y consumo
  • Inversiones
Save record 9

Record 10 2014-03-31

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Mining Operations
CONT

Under the new mining tax regime, corporations pay the greater of the minimum mining tax and the mining tax on profit. The more profitable the operator, the higher the marginal tax rate that applies to mining profit.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Exploitation minière
CONT

Avec le nouveau régime d’impôt minier, les sociétés paient le montant le plus élevé entre l'impôt minier minimum et l'impôt minier sur le profit. Plus la rentabilité d’un exploitant est élevée, plus le taux d’impôt marginal applicable sur le profit minier est élevé.

Spanish

Save record 10

Record 11 2011-12-14

English

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
CONT

An optimal monetary policy would be one that maximizes expected utility. But, recent literature on the analysis of monetary policy in sticky-price DGE [dynamicgeneral equilibrium] models has developed a more direct approach to the formulation of monetary policy objective functions. Goodfriend and King point out that, leaving out issues related to the Friedman rule (or, equivalently, assuming positive nominal interest rates), an optimal monetary policy should stabilize the markup of prices over marginal costs (real marginal cost).

French

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
CONT

La politique monétaire optimale est alors celle qui maximise l'espérance mathématique de cette utilité. Mais des auteurs ayant analysé récemment la politique monétaire au moyen de modèles ynamiques d’équilibre général à prix rigides ont élaboré une approche plus directe pour la formulation de la fonction objectif de la politique monétaire. Goodfriend et King soutiennent qu'abstraction faite des problèmes découlant de la règle de Friedman(en d’autres termes, si l'on suppose des taux d’intérêt nominaux positifs), la politique monétaire optimale devrait viser à stabiliser la marge qui est ajoutée au coût marginal(réel) pour obtenir le prix de vente [...]

Spanish

Save record 11

Record 12 2007-11-13

English

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Marginal effective tax rates are often used as a measure of the effects of a tax system on investment decisions. This calculation takes into account the overall effects of the statutory corporate income tax rate, depreciation rates, and provincial/state taxes.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Le taux effectif marginal d’imposition(TEMI) [...] sert à mesurer l'impôt en proportion des bénéfices avant impôt durant le cycle de vie d’un investissement marginal, c'est-à-dire un investissement à peine suffisant pour couvrir le coût financier du capital et des impôts. Le TEMI tient compte de tous les éléments du régime d’imposition du revenu et du capital, que l'impôt soit fédéral, d’État, provincial ou territorial; de ce fait, il s’agit d’un indicateur important de la compétitivité du régime fiscal.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Save record 12

Record 13 2006-02-23

English

Subject field(s)
  • Economic Planning
CONT

There are tax strategies that you may be able to use to reduce the amount of income tax you pay if you operate a small business in Canada...: always collect receipts for business-related activities; maximize your RRSP contribution; maximize your non-capital losses; maximize your charitable income tax credits; maximize your Capital Cost Allowance (CCA) income tax claim; split your income; take full advantage of the income tax deductions available to home-based businesses; incorporate your business.

CONT

Year-end tax strategies usually come down to one time-tested principle: accelerate deductions, defer income.

French

Domaine(s)
  • Planification économique
CONT

[...] la stratégie fiscale fédérale canadienne a consisté à maintenir l’impôt sur les sociétés à un niveau inférieur à celui des États-Unis.

CONT

La clé de toute stratégie fiscale est le taux marginal d’imposition, c'est-à-dire le taux applicable à la dernière tranche de revenu.

Spanish

Save record 13

Record 14 2002-05-16

English

Subject field(s)
  • Air Pollution
  • Environmental Studies and Analyses
  • Environmental Law
CONT

Tax to be based on a percentage of the car's price graduated according to its CO2 emissions. The starting rate is 165 g/km CO2 with 15% of list price taxable. How many cars have such a low emission rate?

CONT

Each Excel spreadsheet provides coefficients for equations expressing pollutant emission rates as a function of average vehicle speed. The equations follow the standard form: E = k + av + bv² + cv² + d/v +e/v² + f/v³ where v is the average speed (km/h), E is the emission rate (g/km) [and] k, a [and] f are coefficients.

CONT

[A] policy run is based on the NOx emission rate standard of 0.15 lbs/MMBtu. This emission rate standard corresponds to the total Nox emissions cap of approximately 339,800 tons for the electric generating units (that are greater than 25 MW of capacity) located in the affected 13 jurisdictions.

CONT

... the prediction of 2-20% steady state ozone depletion ... was calculated from known data and particular assumptions for (1) release rates of FC-11 and FC-12, (2) atmospheric transport of these molecules, and (3) stratospheric chemistry.

OBS

When the rate is the expression of the mass of a pollutant emitted per unit of time, it must be translated in French by the term "débit d'émission" (q.v.). Also compare with "emission index" and "emission factor."

French

Domaine(s)
  • Pollution de l'air
  • Études et analyses environnementales
  • Droit environnemental
CONT

Caractéristiques techniques [de la voiture Lexus GS300/430] : Taux d’émission CO2 [de] 296 g/km.

CONT

On évalue le taux d’émission de CO2 par kWh marginal(de dernier kWh appelé) à 443 g de CO2 émis par kWh produit(dans une prospective à l'horizon 1010 de type «État industriel»).

CONT

Émissions de gaz responsables de l’effet de serre. [...] Seul le Liban, avec 4,9 tonnes par habitant en 1994, a un taux d’émission [de CO2] proche des pays des Balkans.

OBS

émission : Action d’émettre. Se dit aussi du résultat de cette action et, en particulier, de l’ensemble des corps solides, liquides ou gazeux étrangers à l’air, émis dans l’atmosphère.

OBS

rejet : Désigne l’ensemble des corps étrangers à l’air émis par une cheminée, une tubulure d’échappement, etc. N.B. : rejet et émission sont synonymes, émission ayant un sens plus général que rejet.

OBS

Le terme «taux» désigne une proportion dans laquelle intervient un élément, un facteur variable, une quantité de quelque chose par rapport à une quantité d’autre chose (par exemple, on parle du taux de protéine dans un aliment, du taux d’un corps chimique dans une humeur). Ne pas confondre avec «débit d’émission», qui se rapporte à la quantité d’un polluant émis dans l’atmosphère par unité de temps, et avec «indice d’émission» (en anglais : «emission index», qui exprime un rapport sous forme d’indication numérique (voir aussi ces fiches).

Spanish

Save record 14

Record 15 2001-08-28

English

Subject field(s)
  • Pricing Theory
  • Economic Planning
OBS

As applied to consumers, the quantity of one commodity or service that a given consumer feels he must acquire to compensate him exactly for the loss of one unit of some other commodity or service. When applied to money, the marginal rate of substitution is the price that a given consumer may be willing to pay for a specified quantity of some commodity or service.

OBS

Intermediate texts refer to the slope of the indifference curve at any point as the "substitution ratio" or "the marginal rate of substitution", or the "relative marginal utility ratio" at that point.

Key term(s)
  • substitution ratio
  • relative marginal utility ratio

French

Domaine(s)
  • Théorie des prix
  • Planification économique
DEF

Mesure de la quantité d’un produit auquel le consommateur renonce en contrepartie d’une plus grande consommation d’un autre produit, pour garder la même satisfaction.

OBS

Le rapport des désirabilités marginales de deux biens étant appelé taux marginal de substitution entre ces biens, celui-ci doit être égal au rapport des prix de ces biens.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Teoría de fijación de precios
  • Planificación económica
DEF

Tasa a la que un bien se debe sustituir por otro a medida que el consumidor se mueve a lo largo de su curva de indiferencia.

Save record 15

Record 16 1999-01-24

English

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Employees on higher marginal rates of income tax have part of their "income" redirected to other persons or paid in other ways which are not salary and wages.

OBS

Source(s): Employer Compliance Audit Risk Assessment Study.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Des employés ayant un taux marginal d’imposition plus élevé font en sorte que leur «revenu» soit réacheminé vers d’autres personnes ou leur soit versé sous une désignation autre que traitement ou salaire.

OBS

Source(s) : Étude d’évaluation des risques pour la vérification du niveau d’observation des employeurs.

Spanish

Save record 16

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