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TAUX PAIE [7 records]

Record 1 2026-01-08

English

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Pensions and Annuities
CONT

Contribution of employee. Every employee who is employed in pensionable employment for an employer shall, by deduction at source, make a contribution equal to the product of one-half of the rate of contribution for the year and the lesser of the following amounts : (a) the total of his pensionable salary and wages for the year paid to him or in his regard by his employer to a trustee or custodian, the amount for the year that is deemed to be paid to him by the employer ... (b) his maximum contributory earnings for the year, minus such amount as is determined in prescribed manner to be his salary and wages paid by such employer on which a contribution has been made for the year by the employee under a similar plan.

OBS

employee premium: Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1, 1991).

OBS

employee's premium: Employment Insurance Act, 1996.

French

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Pensions et rentes
DEF

Quote-part versée par un salarié participant à un régime de retraite ou à un régime de prévoyance et généralement calculée en fonction de son salaire.

CONT

cotisation du salarié. Le salarié qui exécute un travail visé pour un employeur doit, par déduction à la source, payer une cotisation égale au produit de la moitié du taux de cotisation pour l'année par le moindre des montants suivants : a) le total de son salaire admissible pour l'année que son employeur lui paie ou paie à son égard à un fiduciaire ou à un dépositaire, de celui pour l'année qu'il est réputé lui verser [...] b) le maximum de ses gains cotisables pour l'année, moins le montant déterminé de la manière prescrite de son salaire payé par l'employeur et sur lequel une cotisation a été versée pour l'année par ce salarié en vertu d’un régime équivalent.

OBS

cotisation ouvrière : Loi sur l’assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu’au 1er mars 1991) et Loi sur l’assurance-emploi, 1996.

OBS

cotisation des employés : terme en usage à l’Agence du revenu du Canada.

Key term(s)
  • cotisation salariée
  • cotisation des salariés

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad social y seguro de desempleo
  • Pensiones y rentas
Save record 1

Record 2 2013-10-30

English

Subject field(s)
  • Banking
  • Loans
DEF

The interest rate charged by a financial institution on loans to preferential borrowers.

OBS

... the prime rate ... tends to be the lowest going interest rate and thus serves as a basis for other, higher-risk loans.

OBS

It is the rate paid to participating lenders by the Canada Student Loans Program on all outstanding Canada Student Loans on behalf of the student while attending studies.

French

Domaine(s)
  • Banque
  • Prêts et emprunts
DEF

Taux d’intérêt demandé par une banque à ses clients de premier ordre.

OBS

C'est le taux que le Programme canadien de prêts aux étudiants paie aux prêteurs participants à l'égard de tous les prêts d’études canadiens non remboursés, pendant la durée des études de l'étudiant.

OBS

Taux de base : En France et en Belgique, la banque établit un taux de base bancaire (TBB) à partir duquel elle calcule le coût des différents crédits qu’elle consent.

Key term(s)
  • taux de base bancaire
  • TBB

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Préstamos
Key term(s)
  • tipo de interés preferencial
Save record 2

Record 3 2011-09-01

English

Subject field(s)
  • Banking
  • Loans
CONT

The borrower shall pay a commitment charge on the unwithdrawn amount of the loan at the rate specified in the loan agreement. Such commitment charge shall accrue from a date sixty days after the date of the loan agreement to the respective dates on which amounts shall be withdrawn by the borrower from the loan account or shall be cancelled. The borrower shall pay an additional commitment charge at the rate of one-half of one per cent (1/2 of 1%) per annum on the principal amount outstanding from time to time of any special commitment entered into by the bank ...

French

Domaine(s)
  • Banque
  • Prêts et emprunts
CONT

L'emprunteur paie, sur le montant du prêt non encore retiré, une commission d’ouverture de crédit dont le taux est fixé dans l'Accord de prêt. Cette commission commence à courir soixante jours après la date de l'accord de prêt et court jusqu'aux dates auxquelles l'emprunteur procède des retraits du compte de prêt ou jusqu'à la date d’annulation des montants du prêt auxquels elle se rapporte. L'emprunteur paie une commission supplémentaire d’un demi pour cent(0, 50 %) l'an sur le principal non encore remboursé de tout engagement special contracté par la banque [...]

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Préstamos
Save record 3

Record 4 2011-05-05

English

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)

French

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Addition ou soustraction rectifiant une erreur précédente(rectification d’un taux erroné, correction du nombre d’heures de réserve, etc.).(Explication figurant au verso des chèques de paie du service Restauration et services divers du CN).

OBS

Comptabilisation des heures de travail.

Spanish

Save record 4

Record 5 2004-04-27

English

Subject field(s)
  • Investment
  • Currency and Foreign Exchange
CONT

Total-rate-of-return swaps (TRORSs) transfer the returns and risks on an underlying reference asset from one party to another. TRORSs involve a "total-return buyer", who pays a periodic fee to a "total-return seller" and receives the total economic performance of the underlying reference asset in return.

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Swap dans lequel le taux servant à établir les intérêts que l’une des parties convient de payer correspond au taux de rendement total qu’aurait rapporté un actif ou un indice sous-jacent donné, y compris l’accroissement ou la perte de valeur, les versements de dividende, le rendement composé, etc.

CONT

Le swap sur le rendement total permet de transférer à un tiers le rendement et le risque rattachés à un actif de référence. La partie qui se porte acquéreur du rendement total verse une commission périodique au vendeur, qui lui cède en retour le rendement total de l’actif de référence.

OBS

On peut prendre comme référence pratiquement n’ importe quel actif, indice ou panier d’actifs. L'autre partie paie en échange des intérêts calculés soit à un taux fixe déterminé, soit à un taux variable de référence, par exemple le taux LIBOR [London Interbank Offered Rate].

OBS

La Banque du Canada utilise «swap» plutôt que «contrat d’échange».

Spanish

Save record 5

Record 6 1999-03-24

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
  • Finance
CONT

Under the Convention, a general rate of withholding tax of 5 per cent will apply to dividends paid to a company that controls at least 10 per cent of the voting power in the company paying the dividends.

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
  • Finances
CONT

En vertu de la Convention, un taux général de retenue à la source de 5 % s’appliquera aux dividendes payés à une société qui contrôle au moins 10 % des droits de vote de la société qui paie les dividendes.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Spanish

Save record 6

Record 7 1995-11-08

English

Subject field(s)
  • Banking
DEF

An agreement between two parties whereby one will pay and the other receive an agreed rate of interest on a deposit to be placed by one party with the other at some predetermined date in the future. [Office of the Superintendent of Financial Institutions-Glossary]

OBS

Such deposits are distinct from forward rate agreements in that with forward forwards the deposit is actually placed. [Office of the Superintendent of Financial Institutions-Glossary]

Key term(s)
  • forward/forward deposit

French

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Accord entre deux parties en vertu duquel l'une paie et l'autre reçoit un taux d’intérêt convenu sur un dépôt qui doit être placé par une partie auprès de l'autre à une date prédéterminée dans l'avenir. [Bureau du Surintendant des institutions financières-Glossaire].

OBS

Ces dépôts se distinguent des opérations à terme sur taux d’intérêt en ce que dans le cas des dépôts terme contre terme, le dépôt est effectivement fait. [Bureau du Surintendant des institutions financières-Glossaire].

Spanish

Save record 7

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