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TYPE FONDS [50 records]

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Alphabetical list of terms

Record 1 2024-12-02

English

Subject field(s)
  • Finance
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Social Services and Social Work
DEF

A coordinated series of events or actions aimed at raising funds over an extended period of time.

CONT

Unlike a single fundraising event, a fundraising campaign must build and sustain momentum over several weeks, months or even years with close attention paid to continuity and sharing information and results with both the public and your supporters. You can have a narrow goal, like raising money towards a specific goal, but most fundraising campaigns are multi-purpose. Aside from raising money, fundraising campaigns can be helpful in educating the public, raising awareness to gain support for a cause, or boosting community spirit.

OBS

In English, the designations "fundraising campaign" and "fundraising drive" refer to a fundraising campaign for any type of organization, whereas in French, the designation "campagne de souscription" is only used when referring to a fundraising campaign for a charitable organization.

Key term(s)
  • fund-raising campaign
  • fund raising campaign
  • fund-raising drive
  • fund raising drive

French

Domaine(s)
  • Finances
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Services sociaux et travail social
DEF

Collecte de fonds pour une œuvre de bienfaisance.

OBS

En français, la désignation «campagne de souscription» désigne une collecte de fonds spécifique à une œuvre de bienfaisance tandis qu'en anglais, les équivalents «fundraising campaign» et «fundraising drive» désignent une campagne de financement pour n’ importe type d’organisme.

OBS

souscription : Action de souscrire, de s’engager à payer [quelque chose].

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Organismos y asociaciones (Admón.)
  • Servicios sociales y trabajo social
Save record 1

Record 2 2023-07-06

English

Subject field(s)
  • Commercial Fishing
CONT

Different types of groundgears are used for bottom otter trawls depending on the type and topography of the seabed and species targeted. Groundgears may include ... rubber discs of various sizes for a softer seabed ...

Key term(s)
  • rubber disk

French

Domaine(s)
  • Pêche commerciale
CONT

En fonction du type et de la topographie du fond marin et des espèces ciblées, les chaluts de fond à panneaux utilisent différents types de bourrelets. Les bourrelets peuvent être pourvus [...] de rondelles en caoutchouc de tailles variées pour les fonds marins plus meubles [...]

Spanish

Save record 2

Record 3 2023-06-27

English

Subject field(s)
  • Commercial Fishing
DEF

The component that is attached to the bottom edge of a trawl to withstand interaction with the seabed.

CONT

Different types of groundgears are used for bottom otter trawls depending on the type and topography of the seabed and species targeted. Groundgears may include heavy metal bobbins for rough ground in deep water, rubber discs of various sizes for a softer seabed, a light chain wrapped on the fishing line, or even a bare fishing line with no protection when used over a smooth sandy bed in shallow waters ...

OBS

The term "footline" is sometimes used, but is usually reserved when referring to gillnets and entangling nets.

Key term(s)
  • foot-rope
  • ground-rope
  • ground gear
  • foot line
  • foot-line

French

Domaine(s)
  • Pêche commerciale
DEF

Élément fixé au bord inférieur d’un chalut pour résister à l’interaction avec le fond marin.

CONT

En fonction du type et de la topographie du fond marin et des espèces ciblées, les chaluts de fond à panneaux utilisent différents types de bourrelets. Les bourrelets peuvent être pourvus de diabolos en métal lourd sur les fonds accidentés en eaux profondes, de rondelles en caoutchouc de tailles variées pour les fonds marins plus meubles, d’une chaîne légère enroulée sur la ralingue, ou même d’une simple ralingue nue sans protection lorsque l'engin est utilisé sur un lit de sable lisse en eaux peu profondes [...]

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Pesca comercial
Save record 3

Record 4 2023-05-16

English

Subject field(s)
  • Employment Benefits
OBS

PBDA = Pension Benefit Division Act.

Key term(s)
  • Pension Benefit Division Act payment

French

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
OBS

Le paragraphe 8.(1) de la Loi sur le partage des prestations de retraite(LPPR) dispose que le partage des prestations de retraite est effectué par : a) sous réserve du paragraphe(4), le transfert du montant qui correspond à cinquante pour cent de la valeur des prestations de retraite que le participant a acquises au cours de la partie du service pour laquelle la Loi doit s’appliquer, soit à son conjoint ou ancien conjoint dans le cas d’un régime compensatoire, soit, dans les autres cas :(i) à un régime de pension agréé en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu et choisi par le conjoint ou l'ancien conjoint, si ce régime prévoit la possibilité d’un tel transfert,(ii) à un régime ou fonds d’épargne-retraite destiné au conjoint ou à l'ancien conjoint et du type prévu aux règlements,(iii) à un établissement financier autorisé à vendre des rentes viagères ou différées du type prévu aux règlements, pour l'achat auprès de cet établissement au nom du conjoint ou de l'ancien conjoint d’une telle rente; b) la révision, conformément aux règlements, des prestations de retraite acquises au titre du régime par le participant, et ce, malgré les dispositions du régime en cause ou de la loi qui l'a prévu ou en vertu de laquelle il a été institué.

Key term(s)
  • paiement à verser en application de la Loi sur le partage des prestations de retraite

Spanish

Save record 4

Record 5 2022-12-31

English

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Acoustics (Physics)
  • Sonar and Underwater Detection (Military)
  • Commercial Fishing

French

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Acoustique (Physique)
  • Sonar et détection sous-marine (Militaire)
  • Pêche commerciale
CONT

Les sonars latéraux procurent des images acoustiques des fonds océaniques. Installé sur un engin remorqué près du fond, ce type de sonar émet, en incidence très rasante, une impulsion brève en haute fréquence(le plus souvent de 100 à 400 kHz) qui court sur le fond dans un faisceau transversal très étroit; le signal renvoyé en fonction du temps et de la réflectivité locale reproduit alors les détails des irrégularités, obstacles et changements de nature sédimentaire, avec une résolution de quelques centimètres.

Spanish

Save record 5

Record 6 2022-07-18

English

Subject field(s)
  • IT Security
  • Offences and crimes
CONT

A money mule is someone who receives and moves money that came from victims of fraud. Some money mules know they are assisting with criminal activity, but others are unaware that their actions are helping fraudsters.

CONT

Once recruited, [...] money mules will receive stolen funds into their accounts. The mules then are asked to take these funds out of their account and forward them overseas (minus a commission payment), typically using a wire transfer service.

French

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
  • Infractions et crimes
DEF

Personne qui participe à un blanchiment de fonds en faisant transiter ces fonds par son compte bancaire avant de les virer sur celui d’un donneur d’ordre, moyennant une rémunération.

CONT

Un profil type est identifié pour le choix des mules, il est par exemple nécessaire de parler anglais, de consulter sa messagerie plusieurs fois par jour et de disposer bien évidemment d’un compte bancaire pouvant recevoir les fonds dérobés par les criminels avant de faire le virement sur Western Union. D'un autre côté, dès qu'une mule se fait découvrir, elle est systématiquement bannie de sa propre banque.

OBS

mule financière; passeur d’argent; passeuse d’argent : désignations et définition publiées au Journal officiel de la République française le 14 septembre 2021.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad de IT
  • Infracciones y crímenes
CONT

[...] los piratas informáticos recurrían a un intermediario, conocido en el argot policial como "mula", para que sacara el dinero de una sucursal bancaria. [...] las "mulas", recibían una transferencia en su cuenta de dinero que, sin que ellos lo supieran, era robado a las víctimas de la estafa y que los piratas les ordenaban sacar de su cuenta, llevándose una comisión, y enviarlo al extranjero, normalmente a los Países del Este, a través de compañías especializadas.

Save record 6

Record 7 2022-05-11

English

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Commercial Fishing
DEF

[A technique used] for fish harvesting [in which] a large net, [held open by two large boards attached to its sides,] is dragged along the bottom or up in the water column behind a towing vessel.

CONT

The effects of repetitive otter trawling on a gravel bottom ecosystem were evaluated ... It is one of very few multi-year otter trawling impact experiments conducted on gravel seabeds, a habitat type that is generally regarded to be particularly vulnerable to bottom fishing gear.

French

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Pêche commerciale
CONT

Les effets du chalutage à panneau répétitif sur un écosystème de fond de gravier ont été évalués [...] Il s’agit de l'une des très rares études pluriannuelles sur les impacts des chaluts à panneaux réalisées sur des fonds marins de gravier, un type d’habitat considéré comme particulièrement vulnérable à l'action des engins de pêche de fond.

Spanish

Save record 7

Record 8 2020-01-16

English

Subject field(s)
  • Scientific Research Methods
CONT

Unstructured review means that the peer reviewers "weigh" the evaluation criteria as they see fit to determine a final score. The philosophy of this type of review is that funding applications can be extensively diverse in nature and therefore, merit open discussion and debate. Reviewers assign an initial rating and a discussion by the committee follows. After discussing the strengths and weaknesses of the application, the assigned reviewers reach a consensus score. The committee members then score within +/-0.5 of the consensus score. The mean of the committee members' score is then used to generate a rank order list, which is used to allocate funding.

French

Domaine(s)
  • Méthodes de recherche scientifique
CONT

Dans l'évaluation non structurée, les évaluateurs «pondèrent» les critères d’évaluation en s’appuyant sur leur jugement pour déterminer la note finale. Ce type d’évaluation repose sur l'idée que les demandes de financement peuvent être de nature extrêmement variée et méritent donc une discussion ou un débat ouverts. Les évaluateurs attribuent une note initiale comme base de discussion pour le comité. Après l'évaluation des forces et des faiblesses de la demande, les évaluateurs lui accordent une note consensuelle, et les membres du comité lui attribuent une cote située à +/-0, 5 de cette note. La moyenne des notes des membres du comité sert ensuite à établir un classement utilisé pour l'allocation des fonds.

Spanish

Save record 8

Record 9 2017-09-15

English

Subject field(s)
  • Scientific Instruments
  • Hunting and Sport Fishing
CONT

Single-beam sonars use a single transducer to transmit and receive acoustic energy signals ...

French

Domaine(s)
  • Instruments scientifiques
  • Chasse et pêche sportive
CONT

Les chercheurs ont développé un sonar à faisceaux multiples qui lui permet d’avoir une image extrêmement précise des fonds marins. Jusqu'ici, un échosondeur à faisceau unique était employé, soit sensiblement le même type d’équipement qui aide les pêcheurs à repérer des bancs de poisson.

Spanish

Save record 9

Record 10 2016-03-15

English

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial Institutions
DEF

The component of the currency code that identifies the funds type.

OBS

funds type code: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

French

Domaine(s)
  • Banque
  • Institutions financières
DEF

Partie du code monnaie qui identifie le type de fonds.

OBS

code de type de fonds : terme et définition normalisés par l'Organisation internationale de normalisation(ISO) en 1993.

Spanish

Save record 10

Record 11 2016-03-15

English

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial Institutions
DEF

The characteristics of funds within a given currency, pertaining to availability and mobility/usage or exchange regulation.

OBS

funds type: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

French

Domaine(s)
  • Banque
  • Institutions financières
DEF

Caractéristique des fonds, dans le cadre d’une monnaie donnée, relative à leur disponibilité et leur convertibilité/usage ou à la réglementation des changes.

OBS

type de fonds : terme et définition normalisés par l'Organisation internationale de normalisation(ISO) en 1993.

Spanish

Save record 11

Record 12 2015-12-07

English

Subject field(s)
  • Finance
  • Offences and crimes
CONT

The second of the major alternative remittance systems dealt with by the FATF [Financial Action Task Force on Money Laundering] experts is the "hawala" or "hundi" system ... For example, Australia reported detecting for the first time the use of fraudulent credit cards in money laundering schemes or operation of alternative remittance system "netting off" operations.

French

Domaine(s)
  • Finances
  • Infractions et crimes
CONT

Les systèmes de type «hawala» ou «hundi» sont le deuxième grand mode parallèle de remise de fonds examiné par les experts du GAFI [Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux] [...] Par exemple, l'Australie a rapporté avoir repéré pour la première fois l'utilisation frauduleuse de cartes de crédit dans des montages de blanchiment de capitaux ou dans le fonctionnement d’un système parallèle de remise de fonds afin de «compenser» entre elles des opérations.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Infracciones y crímenes
CONT

Entre las herramientas de financiación de estos grupos terroristas, cabe destacar [...] el sistema "hawala", o sistema alternativo de envío de fondos, transferencias de dinero basadas en la mutua confianza, que no requiere traslado físico de dinero, compensándose las distintas cantidades adeudadas por los distintos intermediarios. Tradicionalmente utilizado por los emigrantes para hacer llegar a sus familias el dinero, sirve de base también para estas transferencias privadas que son imposibles de controlar.

Save record 12

Record 13 2015-10-23

English

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial Institutions
DEF

Funds immediately available for transfer in like funds and, subject to settlement, available the next business day for same day funds transfer or withdrawal in cash.

OBS

This funds type is only applicable to certain specific U.S. dollar transactions.

OBS

next day funds: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

French

Domaine(s)
  • Banque
  • Institutions financières
DEF

Fonds disponibles immédiatement pour un transfert de fonds, soumis au règlement, disponibles le jour ouvrable suivant pour un transfert de fonds même jour ou un retrait en espèces.

OBS

Ce type de fonds n’ est applicable que pour certaines transactions spécifiques en dollars des É.-U.

OBS

fonds jour suivant : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

Spanish

Save record 13

Record 14 2015-10-06

English

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
  • Banking
DEF

The ISO code identifying the currency.

OBS

The third character of the currency code will also identify the funds type, where relevant.

OBS

currency code: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

French

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Banque
DEF

Code ISO identifiant la monnaie.

OBS

Le troisième caractère du code monnaie doit également identifier le type de fonds, le cas échéant.

OBS

code monnaie : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

Spanish

Save record 14

Record 15 2011-06-09

English

Subject field(s)
  • Geochemistry
DEF

The average abundance of an element in the crust of the Earth.

CONT

For the formation of an orebody the element or elements concerned must be enriched to a considerably higher level than their normal crustal abundance.

OBS

It is named in honor of F.W. Clarke.

French

Domaine(s)
  • Géochimie
DEF

Expression de la teneur moyenne d’un élément dans l’écorce terrestre.

CONT

Fersman a introduit le terme de «clarke» qui est le pourcentage d’un élément dans la croûte.

CONT

[...] pour un certain type de roche ou de sol dans une région donnée, les fonds géochimiques peuvent être inférieurs ou supérieurs aux clarkes respectifs des éléments(le clarke, par définition, est la moyenne arithmétique des résultats d’analyse d’un certain élément dans des échantillons provenant d’une formation donnée de l'écorce terrestre).

CONT

Le clarke du manganèse dans l’écorce terrestre est de l’ordre de 1 p. 1 000, celui du fer est environ 50 fois plus élevé.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Geoquímica
Save record 15

Record 16 2010-10-21

English

Subject field(s)
  • Ecology (General)
  • Zoology
CONT

As climate fluctuations alter the habitat availability of polar bears, it is crucial that we identify the preferred habitat of polar bears to fully understand their future required needs and appropriately support management of polar bear populations. ... the preferred habitat of polar bears typically depends on seal availability[. Therefore], stable annual sea ice, which provides a platform for seals to give birth in the spring, along with the dynamic ice edge in spring and early summer are important factors in polar bear population.

French

Domaine(s)
  • Écologie (Généralités)
  • Zoologie
CONT

La pauvreté des échanges entre mangrove et lagon est confirmée par l'analyse des abondances des espèces [de poissons] communes aux différents milieux. [...] L'habitat de prédilection de 26 espèces a été défini en fonction des effectifs cumulés par type de milieu. Cet habitat est situé dans la mangrove(11 espèces) ou les récifs coralliens(10 espèces) et plus rarement sur les fonds meubles(5 espèces). [...] Onze espèces ne figurent pas en effectifs suffisants pour déterminer avec précision leur habitat de prédilection.

Spanish

Save record 16

Record 17 2009-09-09

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
CONT

The Agility Funds invest in global equities, fixed income, absolute return strategies, private capital and real return assets.

CONT

Parter Group 0 has provided initial resource requirement estimates, for personnel and program, towards achieving steady state support. Initial demand planning estimates for 08/09 S&T contracting exceed nominal allocation by approximately $500K, which will be managed through the agility fund, other reserves and cash phasing.

French

Domaine(s)
  • Bourse
DEF

Fonds qui requiert la gestion de projet de type agile.

Spanish

Save record 17

Record 18 2009-07-24

English

Subject field(s)
  • Personality Development
  • Psychometry and Psychotechnology
  • Characterology
DEF

The predisposition of a person to emotional reactions.

CONT

Temperament is generally believed to be the correlate of metabolic and chemical changes in bodily tissues, esp. of the endocrines ...

French

Domaine(s)
  • Développement de la personnalité
  • Psychométrie et psychotechnique
  • Caractérologie
DEF

Ensemble des manifestations émotives qui dépendent de l’état constitutionnel, donc d’origine héréditaire.

CONT

Le tempérament n’ est pas l'expression d’un type constitutionnel mais le fonds biopsychologique à partir duquel s’élabore le caractère.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Desarrollo de la personalidad
  • Psicometría y psicotécnica
  • Caracterología
Save record 18

Record 19 2008-04-30

English

Subject field(s)
  • Investment
  • Banking
  • Loans
CONT

The securization of receivables consists in the sale of a pool of receivables to a dedicated vehicle that finances this purchase by issuing securities on the market.

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Banque
  • Prêts et emprunts
CONT

Parmi les divers types de structure d’accueil, on trouve la fiducie de titrisation (securitization trust) et le groupement de créances ou fonds commun de créances (pool of receivables).

OBS

En France, le seul type de structure d’accueil actuellement autorisé par le législateur est le fonds commun de créances(FCC), juridiquement assimilable au fonds commun de placement, adapté pour les nécessités de la titrisation des créances.

Spanish

Save record 19

Record 20 2008-03-20

English

Subject field(s)
  • Investment
DEF

A mutual fund that provides investors with a portfolio of a fixed or variable mix of the three main asset classes (stocks, bonds and cash equivalents) in a variety of securities.

OBS

Some asset allocation funds maintain a specific proportion of asset classes over time, while others vary the proportional composition in response to changes in the economy and investment markets.

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements
DEF

Fonds commun de placement ou société d’investissement à capital variable qui, à l'instar du fonds équilibré, investit en actions, en titres à revenu fixe et en instruments du marché monétaire, mais dans des proportions qui peuvent varier fortement dans la mesure où il revient au gérant du portefeuille de répartir librement les investissements en fonction de la performance relative qu'il prévoit pour chaque type d’investissement et du niveau de risque préalablement retenu.

OBS

Le fonds profilé est destiné à l’épargnant qui veut être déchargé de tout souci de gestion de son portefeuille, en particulier de sa répartition entre obligations, actions et instruments du marché monétaire, en lui évitant d’avoir à choisir lui-même les divers types de fonds dans lesquels investir, et dans quelle proportion.

Spanish

Save record 20

Record 21 2007-11-28

English

Subject field(s)
  • Banking
  • Finance
CONT

By 2000, transaction fees alone cost consumers about $430 million a year, and that amount continues to increase. In 1993, the average cost of an over-the-counter transaction was 80 cents; by 2000 it was $2,48.

CONT

According to the latest survey of your satisfaction level, the confidentiality of counter transactions is one area where there is room for improvement. As a result, the Caisse is reviewing the layout of some of its offices.

Key term(s)
  • over the counter transaction

French

Domaine(s)
  • Banque
  • Finances
CONT

Les banques aussi prennent le virage, lentement. Ainsi, TD Canada Trust a prolongé ses heures d’ouverture pour satisfaire ses clients âgés, qui préfèrent encore faire leurs opérations au comptoir. Dans quelques succursales, on a aménagé une salle où les clients peuvent attendre assis plutôt que debout, en file; un commis vient les chercher lorsque c’est leur tour d’être servis.

CONT

[...] les Québécois favorisent de plus en plus la transaction de type électronique par rapport à la transaction au comptoir, pour opérer des dépôts ou des transferts de fonds d’un compte vers un autre.

Key term(s)
  • transaction directe

Spanish

Save record 21

Record 22 2006-09-28

English

Subject field(s)
  • Lace (Embroidery)
DEF

A fine bobbin lace having a ground with a square or diamond shaped mesh which is plaited rather than twisted and a pattern made together with the ground and of the same kind of thread.

French

Domaine(s)
  • Dentelles
DEF

Dentelle très fine et solide fabriquée à l’origine à Valenciennes, exécutée aux fuseaux et comportant des desseins floraux et des réseaux réguliers.

OBS

Après une période de marasme, la «Valenciennes» acquiert les caractéristiques qui la distinguent. C'est une dentelle aux fuseaux à fils continus caractérisée par un toilé très serré et uniforme, ainsi que par une finesse et une souplesse attribuées au climat particulier de la ville.... D'abord rondes, puis carrées après 1740, les mailles du réseau sont tressées sur tous les côtés. Moins brillantes que les dentelles de Malines, celles de Valenciennes sont plus solides, ce qui les rend plus chères. La clarté rigoureuse des fonds, la blancheur crémeuse des mats, l'élégance des dessins de goût français font la renommée des «vraies Valenciennes »au XVIIIe siècle, par opposition aux dentelles ordinaires de même type fabriquées dans tout le Nord de la France, notamment à Bailleul, et en Belgique. La «Valenciennes »connaît l'ère de sa plus grande prospérité de 1730 à 1770, avec plusieurs milliers d’ouvrières, et elle fait la fortune de négociants comme les Tribout.

Spanish

Save record 22

Record 23 2004-03-25

English

Subject field(s)
  • Investment

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements
DEF

Type particulier d’opération de titrisation de créances dans laquelle, une fois le fonds créé, les parts émises et les créances à titriser acquises, il peut y avoir périodiquement apport de nouvelles créances de l'initiateur.

OBS

La titrisation à rechargement comporte généralement une période de rechargement déterminée. Au cours de cette période, la structure d’accueil utilise la plus grande partie des sommes recouvrées sur les créances titrisées pour financer l’acquisition de nouvelles créances de l’initiateur, selon les conditions préétablies.

Spanish

Save record 23

Record 24 2004-01-07

English

Subject field(s)
  • Spacecraft
  • Launchers (Astronautics)
Key term(s)
  • unequipped booster casing
  • bare booster case

French

Domaine(s)
  • Engins spatiaux
  • Lanceurs (Astronautique)
CONT

Le corps de propulseur nu(CPN) est l'enveloppe externe du propulseur, il est constitué de 7 viroles obtenues par fluotournage d’ébauches en acier et 2 fonds. Les viroles et les fonds sont assemblés par des liaisons de type tenon-mortaise maintenues par des pions.

OBS

Le corps de propulseur est dit : «nu», avant la préparation pour le chargement de poudre; «équipé», après cette préparation; et «chargé», quand la poudre y a été coulée ou introduite sous forme de bloc.

Spanish

Save record 24

Record 25 2003-12-05

English

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
CONT

The Closed Joint Stock Company is a corporate entity formed on the basis of a constitutive contract between the founders and a charter document establishing the structure of the enterprise, management, finances, etc. Closed Joint Stock Companies may have a single founder/participant. Three management bodies are provided for: the Stockholders' Meeting, the Board of Directors (normally not necessary if there are 50 or less participants) and the Executive Board ... The liability of participants is limited to their capital contribution. Participants in a Closed Joint Stock Company may not freely alienate their shares in the enterprise and have preferential rights to purchase other participants' shares.

Key term(s)
  • closed joint-stock company

French

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
CONT

La société par actions de type fermé est une personne morale formée sur la base d’un contrat de constitution entre les fondateurs et les statuts constitutifs qui établissent l'organisation de l'entreprise quant à l'élection des administrateurs, au type de financement, etc. Cette forme d’entreprise peut n’ avoir qu'un seul fondateur ou actionnaire. Trois organes d’administration sont prévus : l'assemblée des actionnaires, le conseil d’administration(qui n’ est généralement pas nécessaire s’il y a 50 actionnaires ou moins) et le conseil exécutif. [...] La responsabilité des participants est limitée à leur mise de fonds. Les participants d’une société par actions de type fermé n’ ont pas le droit de se départir librement de leurs actions dans la société et ont un droit de premier achat sur les actions des autres participants.

Spanish

Save record 25

Record 26 2003-12-05

English

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
CONT

[The Open Joint Stock Company] is a corporate entity formed on the basis of a constitutive contract between the founders and a charter document establishing the structure of the enterprise, management, finances, etc. Open Joint Stock Companies may have a single founder/participant. Three management bodies are provided for: the Stockholders' Meeting, the Board of Directors (normally not necessary if there are 50 or less participants) and the Executive Board ... The liability of participants is limited to their capital contribution ... The Open Joint Stock Company is similar to the closed type joint stock company with the key difference that shares may be freely alienated without the consent of other shareholders.

Key term(s)
  • open joint-stock company

French

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
CONT

[La société par actions de type ouvert] est une personne morale formée sur la base d’un contrat de constitution entre les fondateurs et les statuts constitutifs qui établissent l'organisation de l'entreprise quant à l'élection des administrateurs, au type de financement, etc. Cette forme d’entreprise peut n’ avoir qu'un seul fondateur ou actionnaire. Trois organes d’administration sont prévus : l'assemblée des actionnaires, le conseil d’administration(qui n’ est généralement pas nécessaire s’il y a 50 actionnaires ou moins) et le conseil exécutif. [...] La responsabilité des participants est limitée à leur mise de fonds. [...] La société par actions de type ouvert ressemble à la [société par actions de type fermé] si ce n’ est que les actions peuvent être vendues librement sans le consentement des autres actionnaires, ce qui représente une différence majeure.

Spanish

Save record 26

Record 27 2002-11-26

English

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Financial and Budgetary Management
DEF

An intensive fund-raising effort to meet a specific financial goal within a specified period of time for one or more major projects that are out of the ordinary, such as the construction of a facility, the purchase of equipment, or the acquisition of endowment.

French

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Une campagne de fonds de capitaux est une campagne ponctuelle dont l'objectif est de recueillir des fonds extraordinaires pour un projet spécial. Ce type de campagne de souscription est surtout destiné à des travaux d’immobilisation, de rénovation, d’acquisition d’équipement ou à l'instauration d’un fonds de dotation.

Spanish

Save record 27

Record 28 2002-09-19

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
  • National Accounting
DEF

A program and activity classification which identifies the program or service provided. It provides a breakdown of the expenditures of each program by activities and sub-activities which can then be aggregated to determine the purposes for which funds are spent to attain program objectives.

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
  • Comptabilité nationale
DEF

Type de classification des opérations par programme et activité, c'est-à-dire selon le programme ou le service offert. Les dépenses de chaque programme sont réparties par activité et sous-activité, pour être ensuite rassemblées de sorte qu'on puisse savoir exactement à quelles fins sont utilisés les fonds par rapport aux objectifs du programme.

Spanish

Save record 28

Record 29 2001-06-29

English

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
  • Hydrology and Hydrography
  • Geology
CONT

A site evaluation process also is under way for low- and intermediate-level wastes. The process is studying both land-based and sub-seabed disposal 200 metres deep in suitable geological formations.

OBS

See also "ocean disposal", "deep-sea disposal", "(permanent) disposal".

French

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
  • Hydrologie et hydrographie
  • Géologie
CONT

L'enfouissement sous les fonds des océans. Il ne s’agit pas d’une immersion de déchets mais d’un stockage en formation géologique, formation de type particulier puisque subocéanique. Cette formation est constituée par les particules, souvent argileuses, en suspension dans les eaux de mer, qui se déposent lentement dans les plaines abyssales. Cette méthode d’évacuation combine les avantages du stockage dans les formations argileuses à celui de l'immersion dans les fosses océaniques profondes; elle offre suffisamment d’intérêt potentiel pour qu'un programme de recherches ait été lancé dans ce domaine.

CONT

Une variante du stockage géologique profond est actuellement étudiée sous l’égide de l’OCDE : l’enfouissement sous les fonds marins. Cette solution combine l’effet d’isolement dû à la formation géologique et à l’épaisseur des couches océaniques et l’effet de dilution.

OBS

Un processus d’évaluation de site est également en cours pour les déchets radioactifs de faible et de moyenne activité. On examine la possibilité de les enfouir à 200 mètres de profondeur, dans des formations géologiques appropriées, soit sous terre soit sous les fonds marins.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de los desechos
  • Desechos nucleares
  • Hidrología e hidrografía
  • Geología
Save record 29

Record 30 2001-05-31

English

Subject field(s)
  • Loans
  • Financial and Budgetary Management
DEF

A type of funding that enables its recipient to lever conventional debt financing for business start-ups or expansions in order to pursue business opportunities.

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Type de fonds qui permet au demandeur d’un projet d’obtenir un financement par emprunt conventionnel pour le démarrage ou l'expansion d’entreprises afin de tirer parti d’occasions d’affaires.

Spanish

Save record 30

Record 31 2001-03-15

English

Subject field(s)
  • Storage of Oil and Natural Gas
  • Petroleum Technology - Equipment
DEF

Cylindrical vessel with spherical ends such as the hydrogen sulphide storage vessel.

French

Domaine(s)
  • Stockage du pétrole et du gaz naturel
  • Appareillage (Technologie pétrolière)
CONT

Formes : Jusqu'à 200 [mètres cubes], réservoirs cylindriques à fonds bombés à grand rayon de carres en général; horizontaux ou verticaux. Au-dessus de 150-200 [mètres cubes], réservoirs type cigares et sphères.

Spanish

Save record 31

Record 32 2000-11-08

English

Subject field(s)
  • Processing of Mineral Products
  • Mineral Processing (Metallurgy)
CONT

Experience has shown that the grid type shell liner is the most economical liner to use in ball mills and semi-autogenous mills where there is high impact and abrasive conditions.

French

Domaine(s)
  • Préparation des produits miniers
  • Minéralurgie (Métallurgie)
CONT

Un broyeur à boulets comprenant : une virole cylindrique en forte tôle [...]; les fonds d’entrée et de sortie munis de tourillons de grand diamètre [...] Le fond d’entrée et la virole du broyeur sont protégés par un blindage en acier spécial résistant à l'usure. [...] Le blindage de la virole est le plus souvent du type classant releveur, c'est-à-dire qu'il classe les boulets en ordre de taille décroissante.

Spanish

Save record 32

Record 33 2000-10-10

English

Subject field(s)
  • Graphic Arts and Printing
  • Forms Design
DEF

An adjustment for the way page images in a folded signature tend to move toward the outer or facing edge of a book.

OBS

The amount of shingling needed steadily increases as you move toward the center signatures in the book.

French

Domaine(s)
  • Imprimerie et arts graphiques
  • Imprimés et formules
DEF

Technique, lors d’une reliure, consistant à éloigner le texte de la bordure du papier vers le centre du pli afin d’éviter qu’une partie du texte soit manquante.

OBS

La gestion de l'espace des petits fonds est très importante selon le type de reliure choisi, c'est ce que l'on appelle la compensation de chasse(shingling). La différence entre les petits fonds et les grands fonds est proportionnelle au décalage des cahiers encartés. Au fur et à mesure que les cahiers sont insérés les uns dans les autres, il faut diminuer la valeur des blancs de petit fond afin d’éviter que le texte des cahiers du centre n’ arrive au bord de la coupe de façonnage côté grand fond. Ce problème s’accentue avec l'augmentation du poids du papier, le grammage. Pour palier ce décalage, on le mesure, puis on diminue d’autant les blancs de petit fond selon la position du cahier dans l'ouvrage.

OBS

petit fond : Blanc ou marge intérieure entre le texte et la reliure.

Spanish

Save record 33

Record 34 2000-07-24

English

Subject field(s)
  • Investment
DEF

A type of savings whose return is based on the performance of 31 securities: stock indexes, bonds, foreign currencies and arbitrage funds; distribution is reevaluated monthly.

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements
DEF

Type d’épargne dont le rendement repose sur une gestion active de 31 investissements différents(répartis dans 10 pays) : indices boursiers, obligations, devises et fonds d’arbitrage; la répartition est réévaluée chaque mois.

Key term(s)
  • épargnes à terme à gestion active

Spanish

Save record 34

Record 35 2000-07-24

English

Subject field(s)
  • Investment
DEF

An investment fund which invests a part of its initial outlay in derivatives (futures, options and warrants).

CONT

This is attractive but not unique. Other assets boast low correlations with securities. One reason why returns on derivatives funds are eccentric is that they include futures and options on commodities; physical goods like oil or copper tend to do better than paper assets when inflation rises unexpectedly.

Key term(s)
  • derivatives funds

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements
DEF

Fonds dont une partie des capitaux est investie en produits dérivés.

CONT

Les autorités britanniques se sont donc montrées d’une prudence de Sioux en accordant l'autorisation de lancer des fonds en produits dérivés. Car contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n’ existait jusqu'ici aucun fonds de ce type en Grande-Bretagne même : c'est sous le statut [off-shore] qu'opéraient leurs promoteurs anglais.

Spanish

Save record 35

Record 36 2000-01-26

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Agriculture - General
  • Loans
OBS

Farm Credit Corporation (FCC). The Farm Builder Construction Loan applies to any type of construction project eligible for FCC financing. No payments are required during the first year and funds are disbursed as needed during the project.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Agriculture - Généralités
  • Prêts et emprunts
OBS

Société du crédit agricole(SCA). Le prêt Constructeur agricole est valide pour tout type de construction, pourvu qu'il soit admissible au financement de la SCA. Il ne nécessite aucun paiement au cours de la première année et les fonds sont décaissés au besoin tout au long de la réalisation du projet.

Spanish

Save record 36

Record 37 1999-10-28

English

Subject field(s)
  • Floors and Ceilings
OBS

hollow floor slabs are made either of hollow tile or hollow concrete blocks.

Key term(s)
  • hollow floor

French

Domaine(s)
  • Planchers et plafonds
CONT

Le plancher à corps creux est le type le plus employé dans les immeubles d’habitation. Les corps creux sont réalisés en béton(...) ou en produits céramiques. Ils servent de coffrage perdu pour la dalle et le coffrage se réduit aux fonds de moules pour les poutrelles.(...) Le plancher à corps creux est relativement épais(...) et peu sonore.

OBS

Corps creux. Matériau de maçonnerie moulé comportant une proportion importante de vides d’air : blocs, briques creuses, et surtout hourdis creux pour entrevous de planchers.

Spanish

Save record 37

Record 38 1999-10-18

English

Subject field(s)
  • Loans
  • Banking
  • Informatics
CONT

MT 205 financial institution transfer: This message type is sent by the ordering institution (sending participant) (on its own behalf or on behalf of one of its financial institution customers) to the beneficiary institution (receiving participant) which may be for the account of the receiving participant itself or for the account of a financial institution customer of the receiving participant (refer to listing in Appendix I). It is used to transmit funds transfer instructions domestically.

CONT

During the payment message exchange period both S.W.I.F.T message types 100 and MT 205 for same day value may be sent by a participant. Only S.W.I.F.T. message type MT 205 may be sent during pre-settlement.

Key term(s)
  • MT 205

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Banque
  • Informatique
CONT

MT 205, Virement d’institution financière : Ce type de message est envoyé par l'institution demandeuse(participant expéditeur)(pour son propre compte ou pour le compte d’une institution financière cliente) à l'institution bénéficiaire(participant destinataire), pour paiement au participant destinataire lui-même ou à l'une de ses institutions financières clientes(voir liste à l'annexe I). Le message MT 205 sert à transmettre des instructions de virement de fonds à l'intérieur du Canada.

CONT

Un participant peut expédier des messages S.W.I.F.T. des types MT 100 et MT 205 valeur même jour durant la période d’échange de paiement, mais seulement des messages S.W.I.F.T. de type 205 durant la période de règlement.

OBS

Paiement entre institutions financières MT 205, d’après l’exemple d’utilisation suivant : «MT 205 Paiement entre institutions financières»

OBS

Virement d’institution financière MT 205, d’après l’exemple d’utilisation suivant : «MT 205, Virement d’institution financière»

Key term(s)
  • MT 205

Spanish

Save record 38

Record 39 1998-01-28

English

Subject field(s)
  • Investment
CONT

The CreditMetrics model launched this week by J.P. Morgan aims to build on this kind of approach by setting a market standard for measuring credit risk. The model aims to produce a single number for how much a bank stands to lose on a portfolio of credits which may have very different characteristics, and therefore how much capital it ought to hold in reserve.

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

Le modèle CreditMetrics récemment mis au point par J. P. Morgan a pour objet de définir une norme de marché en matière d’évaluation des risques de crédit en s’appuyant sur ce type d’approche. Le modèle vise à produire un chiffre unique représentant le montant qu'une banque risque de perdre sur un portefeuille de crédits très divers par leurs caractéristiques et, par conséquent, le montant de fonds propres qu'elle doit constituer en réserve.

Spanish

Save record 39

Record 40 1997-06-23

English

Subject field(s)
  • Education (General)
OBS

Term and equivalent used in the publication: The Estates General on Education, Quebec, 1995-1996.

CONT

While it may be useful to consider creating an educational research fund along the lines of the social research fund, or regional action research funds, the Commission feels it is important to reassert the value of action reseach, through the creation of university-school partnership.

French

Domaine(s)
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

Terme et équivalent relevés dans Les États généraux sur l’éducation, Québec, 1995-1996.

CONT

S’il peut être utile d’envisager la création d’un fonds pour la recherche dans le domaine de l'éducation comme il en existe un dans le domaine de la recherche sociale ou de créer des fonds régionaux pour la recherche-action, la Commission veut qu'on s’efforce de valoriser ce dernier type de recherche qui, en établissant des partenariats entre les universités et les écoles a des retombées significatives.

Spanish

Save record 40

Record 41 1997-06-23

English

Subject field(s)
  • Education (General)
OBS

Term and equivalent used in the publication: The Estates General on Education, Quebec, 1995-1996.

CONT

While it may be useful to consider creating an educational research fund along the lines of the social research fund, or regional action research funds, the Commission feels it is important to reassert the value of action research, through the creation of university-school partnership.

French

Domaine(s)
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

Terme et équivalent relevés dans Les États généraux sur l’éducation, Québec, 1995-1996.

CONT

S’il peut être utile d’envisager la création d’un fonds pour la recherche dans le domaine de l'éducation comme il en existe un dans le domaine de la recherche sociale ou de créer des fonds régionaux pour la recherche-action, la Commission veut qu'on s’efforce de valoriser ce dernier type de recherche qui, en établissant des partenariats entre les universités et les écoles a des retombées significatives.

Spanish

Save record 41

Record 42 1997-06-23

English

Subject field(s)
  • Education (General)
OBS

Term and equivalent used in the publication: The Estates General on Education, Quebec, 1995-1996.

CONT

While it may be useful to consider creating an educational research fund along the lines of the social research fund, or regional action research funds, the Commission feels it is important to reassert the value of action reseach, through the creation of university-school partnership.

French

Domaine(s)
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

Terme et équivalent relevés dans Les États généraux sur l’éducation, Québec, 1995-1996.

CONT

S’il peut être utile d’envisager la création d’un fonds pour la recherche dans le domaine de l'éducation comme il en existe un dans le domaine de la recherche sociale ou de créer des fonds régionaux pour la recherche-action, la Commission veut qu'on s’efforce de valoriser ce dernier type de recherche qui, en établissant des partenariats entre les universités et les écoles a des retombées significatives.

Spanish

Save record 42

Record 43 1997-06-23

English

Subject field(s)
  • Education (General)
OBS

Term and equivalent used in the publication: The Estates General on Education, Quebec, 1995-1996.

CONT

While it may be useful to consider creating an educational research fund along the lines of the social research fund, or regional action research funds, the Commission feels it is important to reassert the value of action reseach, through the creation of university-school partnership.

French

Domaine(s)
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

Terme et équivalent relevés dans Les États généraux sur l’éducation, Québec, 1995-1996.

CONT

S’il peut être utile d’envisager la création d’un fonds pour la recherche dans le domaine de l'éducation comme il en existe un dans le domaine de la recherche sociale ou de créer des fonds régionaux pour la recherche-action, la Commission veut qu'on s’efforce de valoriser ce dernier type de recherche qui, en établissant des partenariats entre les universités et les écoles a des retombées significatives.

Spanish

Save record 43

Record 44 1996-12-04

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
  • Currency and Foreign Exchange

French

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
  • Politique monétaire et marché des changes
CONT

Les swaps sur principal croissant en appellent à des parties impliquées dans un projet de construction ou d’investissement de grande envergure. Ce type d’activité est en général financé par des lignes de crédit sur lesquelles le constructeur ou l'investisseur tire les montants nécessaires à la réalisation du travail, au fur et à mesure de ses besoins. Les drawdown swaps prévoient dès l'origine du projet d’investissement quel sera l'échéancier des tirages de fonds nécessaires à l'accomplissement des travaux; ils organisent alors le swap en fonction de ce calendrier prédéterminé, où le principal augmente à chaque date de tirage. C'est en quelque sorte l'opération inverse des swaps avec amortissement.

Spanish

Save record 44

Record 45 1996-04-29

English

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
CONT

Geological disposal .... Five ... countries have selected granite formations for the underground disposal vaults, one a volcanic tuff formation, one a salt formation, and one a clay formation. The other countries are studying disposal in granite, salt, clay, and sedimentary rock.

OBS

... the Federal Republic of Germany has chosen the policy that all radioactive waste will be placed in deep geological formations. The Asse salt mine, located in a salt diapir in Lower Saxony, has served as the national R&D facility on disposal of all types of radioactive waste.

OBS

Of the various disposal concepts which have been suggested for LLW, only three were compatible with the geological characteristics of the CRNL property: burial in excavated sand trenches ...; containment in an engineered below-ground vault; and emplacement in a shallow mined cavity in rock.

OBS

emplacement of wastes in abandoned mines.

French

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
CONT

[...] une attention toute particulière est portée sur les mécanismes d’altération en conditions réalistes de stockage géologique, c’est-à-dire avec mise en jeu de paramètres importants tels que la température, la pression, la nature de la roche d’accueil, celle du matériau de remplissage ou bien celle des eaux souterraines par exemple.

CONT

La vitrification est choisie pour les déchets de haute activité qui seront ultérieurement envoyés vers des stockages géologiques.

CONT

[...] déchets justiciables de l’évacuation en formation géologique terrestre.

CONT

L'enfouissement sous les fonds des océans. Il ne s’agit pas d’une immersion de déchets mais d’un stockage en formation géologique, formation de type particulier puisque subocéanique. [...] Cette méthode combine les avantages du stockage dans les formations argileuses à celui de l'immersion dans les fosses océaniques profondes [...].

OBS

Le terme anglais "disposal" (en français : "évacuation") désigne tout particulièrement le stockage permanent. Voir "disposal" et "permanent disposal" dans TERMIUM.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de los desechos
  • Desechos nucleares
Save record 45

Record 46 1996-02-28

English

Subject field(s)
  • Loans
CONT

First loss protection (first loss facility) is a facility designed to cover the first level of losses or first level of financial support for the underlying assets in the pool, the performance of the vehicle or the instruments issued to investors. Common examples of these facilities include overcollateralization, recourse provisions, senior/subordinated security structures, subordinated standby lines of credit, subordinated loans, third party equity, commitments to purchase assets in default and any arrangement that defers receipt of sales proceeds such as spread accounts. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
CONT

La protection de premier niveau contre les pertes vise à couvrir directement les pertes subies sur les actifs titrisés ou le soutien financier accordé au titre de ces actifs, du rendement du fonds commun de créances ou des titres achetés par les investisseurs. Parmi les exemples courants de ce type de protection, mentionnons les garanties supplémentaires, les dispositions de recours, une structure titres privilégiés-titres subordonnés, les lignes de crédit subordonnées, les prêts subordonnés, les avoirs de tiers, les engagements d’achat d’actifs en défaut et tout accord qui a pour effet de reporter la réception du produit de la vente, comme des comptes d’écart. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Spanish

Save record 46

Record 47 1993-02-19

English

Subject field(s)
  • Anti-pollution Measures
CONT

They used a new cable-arm bucket to scoop up contaminated sediment along Toronto's harborfront without spreading the toxic substances into the water column.

French

Domaine(s)
  • Mesures antipollution
OBS

Type de benne preneuse à deux coquilles servant pour les prélèvements de fonds sédimentaires. Elle est constituée d’une poutre centrale autour de laquelle arrivent quatre câbles leveurs.

Spanish

Save record 47

Record 48 1992-10-15

English

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
OBS

Alphabetic funds code, standardized by ISO for 'B' Accounts, which are foreign accounts in convertible pesetas which may be used to effect foreign payments from Spain to foreign countries.

French

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
OBS

Code alphabétique pour la représentation de type de fonds, qui a été normalisé par l'ISO et l'AFNOR. Ce code représente les comptes ’B’, qui sont des comptes étrangers en pesetas convertibles qui peuvent être utilisés pour faire des paiements en Espagne à destination de l'étranger.

Spanish

Save record 48

Record 49 1992-10-15

English

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
OBS

Alphabetic funds code, standardized by ISO for 'A' Accounts, which are foreign accounts in pesetas for payments in Spain.

French

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
OBS

Code alphabétique pour la représentation de type de fonds, qui a été normalisé par l'ISO. Ce code représente les comptes ’A’, qui sont des comptes étrangers en pesetas pour effectuer des paiements en Espagne.

Spanish

Save record 49

Record 50 1991-02-07

English

Subject field(s)
  • Investment

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements
DEF

Placement collectif de fonds comprenant différents portefeuilles(appelés compartiments) investis chacun dans un type de valeur(monnaies, court terme, actions, etc.).

Spanish

Save record 50

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