TERMIUM Plus®

From: Translation Bureau

On social media

Consult the Government of Canada’s terminology data bank.

UNION FAIT [65 records]

Filter results by subject field Alphabetical list of terms

Filter results by subject field

Alphabetical list of terms

Record 1 2025-04-09

English

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Property Law (common law)
  • Property Law (civil law)
DEF

A person who holds a right or an obligation derived from another, the author.

French

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
DEF

Personne qui tient un droit ou une obligation d’une autre, dénommée auteur.

OBS

ayant cause; ayant droit : Ces deux termes s’écrivent sans trait d’union et font au pluriel :«ayants cause» et «ayants droit». On dit une «ayant cause», une «ayant droit». 1. Le Comité de normalisation de la terminologie française de la common law a retenu «ayant droit» pour rendre le substantif «assign» dans le droit des biens […] 2. Dans certaines lois du Canada, l'«ayant droit»(«qualified person») est la personne, y compris le fiduciaire, qui, suivant les règlements, est admissible à une subvention. «Ayant cause» et «ayant droit» sont synonymes et, quant à l'occurrence, «ayant droit» est d’un emploi plus fréquent. […] 3. «Ayant droit» fait souvent partie de doublets et de triplets ou de formules figées : héritiers et «ayants droit»; les exécuteurs testamentaires et leurs «ayants droit» respectifs; leurs associés, successeurs et «ayants droit». […] 4. En droit social, l'«ayant droit» ou l'allocataire désigne la personne qui a droit à une prestation sociale. Les «ayants droit» à une prestation. […] «Ayant droit» s’emploie également au sens de bénéficiaire en matière d’assurance(la personne qui, en vertu d’un lien de parenté ou autre, a droit aux mêmes prestations que l'assuré ou au règlement de l'assurance) : l'«ayant droit» d’un participant, et en matière de finance(l'«ayant droit»(absolu) au dividende, à la matière du dividende). Il convient d’éviter dans ces contextes le pléonasme [«ayant droit admissible»]. 5. En droit civil, le terme «ayant cause» désigne la personne qui tient un droit ou une obligation d’une personne dénommée son auteur. «Ayant droit» s’entend d’une personne ayant par elle-même ou par son auteur vocation à exercer un droit. Mais, dans la pratique, il est souvent employé comme synonyme d’«ayant cause».

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de obligaciones (derecho civil)
  • Derecho de propiedad (common law)
  • Derecho de propiedad (derecho civil)
DEF

Persona que ha sucedido o se ha subrogado por cualquier título en el derecho de otra u otras.

Save record 1

Record 2 2025-04-09

English

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Law of Contracts (common law)
  • Telecommunications
DEF

... (a) a corporation that, after July 22, 1987, acquires direct control of a person that was acting as a telecommunications common carrier in Canada on July 22, 1987, whether as a result of an amalgamation, transfer or exchange of property, assets or securities, or other form of arrangement; (b) a corporation that is a subsidiary of the person referred to in paragraph (a); or (c) a corporation that is a subsidiary of the corporation referred to in paragraph (a), but does not include any person referred to in that paragraph that was acting as a telecommunications common carrier in Canada on July 22, 1987.

French

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Droit des contrats (common law)
  • Télécommunications
DEF

[...] s’entend, selon le cas : a) d’une personne morale qui acquiert après le 22 juillet 1987, le contrôle direct d’une personne qui opérait, au 22 juillet 1987, à titre d’entreprise de télécommunication au Canada, dans le cadre d’une fusion, du transfert ou de l’échange de biens, d’actifs ou de valeurs mobilières, ou de tout autre arrangement; b) d’une personne morale qui est une filiale de la personne visée à l’alinéa a); c) d’une personne morale qui est une filiale de la personne morale visée à l’alinéa a), mais ne vise pas une personne visée à cet alinéa qui opérait, au 22 juillet 1987, à titre d’entreprise de télécommunication au Canada.

OBS

ayant cause; ayant droit : Ces deux termes s’écrivent sans trait d’union et font au pluriel :«ayants cause» et «ayants droit». On dit une «ayant cause», une «ayant droit». 1. Le Comité de normalisation de la terminologie française de la common law a retenu «ayant droit» pour rendre le substantif «assign» dans le droit des biens […] 2. Dans certaines lois du Canada, l'«ayant droit»(«qualified person») est la personne, y compris le fiduciaire, qui, suivant les règlements, est admissible à une subvention. «Ayant cause» et «ayant droit» sont synonymes et, quant à l'occurrence, «ayant droit» est d’un emploi plus fréquent. […] 3. «Ayant droit» fait souvent partie de doublets et de triplets ou de formules figées : héritiers et «ayants droit»; les exécuteurs testamentaires et leurs «ayants droit» respectifs; leurs associés, successeurs et «ayants droit». […] 4. En droit social, l'«ayant droit» ou l'allocataire désigne la personne qui a droit à une prestation sociale. Les «ayants droit» à une prestation. […] «Ayant droit» s’emploie également au sens de bénéficiaire en matière d’assurance(la personne qui, en vertu d’un lien de parenté ou autre, a droit aux mêmes prestations que l'assuré ou au règlement de l'assurance) : l'«ayant droit» d’un participant, et en matière de finance(l'«ayant droit»(absolu) au dividende, à la matière du dividende). Il convient d’éviter dans ces contextes le pléonasme [«ayant droit admissible»]. 5. En droit civil, le terme «ayant cause» désigne la personne qui tient un droit ou une obligation d’une personne dénommée son auteur. «Ayant droit» s’entend d’une personne ayant par elle-même ou par son auteur vocation à exercer un droit. Mais, dans la pratique, il est souvent employé comme synonyme d’«ayant cause».

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de obligaciones (derecho civil)
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Telecomunicaciones
CONT

Contrato de radiodifusión [...] Contrato por el que el autor, su representante o derechohabiente, autoriza a un organismo de radiodifusión para la transmisión de su obra.

Save record 2

Record 3 2025-02-04

English

Subject field(s)
  • Astronomy
  • Interplanetary Space Exploration
  • Collaboration with WIPO
CONT

... a small solar system body [can be defined] as a natural body that orbits the Sun, [it] is not a planet, [it] is not a satellite, [it] is too massive to be a meteoroid and [it] is not a dwarf planet.

CONT

There are many small celestial bodies in the solar system, of which asteroids and comets are the main components. Small celestial bodies preserve historical relics of the evolution of the solar system. Small celestial bodies in a wide variety contain rich mineral resources such as rare metals and water. Organic matter existing on the surface of small celestial bodies can affect the origin of life on Earth through the collision between the small celestial body and the Earth.

Key term(s)
  • SearchOnlyKey1

French

Domaine(s)
  • Astronomie
  • Exploration interplanétaire
  • Collaboration avec l'OMPI
CONT

En 2006, l'Union astronomique internationale(UAI) a défini les petits corps du système solaire comme étant tous les objets orbitant autour du Soleil qui ne sont ni une planète, ni une planète naine, ni un satellite. Les petits corps sont donc définis par opposition aux autres objets du système solaire. En pratique, les petits corps du système solaire sont les objets orbitant autour du Soleil mais n’ ayant pas une masse suffisante pour avoir une forme presque sphérique et qui n’ ont pas fait place nette dans leur voisinage.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Astronomía
  • Exploración interplanetaria
  • Colaboración con la OMPI
CONT

Un planeta enano es un cuerpo celeste que: (a) está en órbita alrededor del Sol, (b) tiene la masa suficiente como para que su autogravedad contrarreste las fuerzas de cuerpo rígido, de modo que su forma sea aquella correspondiente a la de equilibrio hidrostático (cuasi esférica), (c) no limpió la vecindad de su órbita, y (d) no es un satélite. Cualquier otro objeto, exceptuando los satélites, que no sea un planeta o un planeta enano será clasificado como un cuerpo pequeño del Sistema Solar. Entre ellos encontramos fundamentalmente a los asteroides, la mayoría de los objetos transneptunianos y los cometas.

OBS

cuerpo pequeño del Sistema Solar; cuerpo menor del Sistema Solar: designaciones validadas por un experto de la Comisión de Terminología, Sociedad Española de Astronomía, España.

Save record 3

Record 4 2025-01-10

English

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Social Problems
  • Sociology of the Family
  • Sociology of Women

French

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Problèmes sociaux
  • Sociologie de la famille
  • Sociologie des femmes
CONT

L'appelante, une femme battue qui se trouvait dans une union de fait instable, a tué son conjoint de fait, tard une nuit, en tirant sur lui et en l'atteignant à la partie postérieure de la tête, alors qu'il quittait sa chambre. L'incident a eu lieu à la suite d’une dispute au cours de laquelle l'appelante avait été maltraitée physiquement et craignait pour sa vie parce que son conjoint de fait l'avait menacée de la tuer si elle ne le tuait pas en premier.

Key term(s)
  • femmes battues

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de familia (common law)
  • Problemas sociales
  • Sociología de la familia
  • Sociología de la mujer
Save record 4

Record 5 2024-02-05

English

Subject field(s)
  • Social Organization
  • Sociology of the Family
  • Statistics
DEF

A family in which two of the members are married to each other or are in a common-law relationship with each other.

OBS

Couple families may or may not include other members such as children or grandparents.

French

Domaine(s)
  • Organisation sociale
  • Sociologie de la famille
  • Statistique
DEF

Famille dont deux des membres sont mariés ou vivent en union de fait.

OBS

Les familles comptant un couple peuvent comprendre d’autres membres tels que des enfants ou des grands-parents.

Spanish

Save record 5

Record 6 2023-10-17

English

Subject field(s)
  • Mathematics
DEF

A number that may be represented by a finite or infinite numeral in a fixed radix system.

OBS

real number: designation and definition standardized by ISO and by the Canadian Standards Association (CSA).

French

Domaine(s)
  • Mathématiques
DEF

Nombre pouvant être représenté par un numéral fini ou infini dans une numération à base fixe.

CONT

L'ensemble des nombres réels correspond à l'union des ensembles rationnels(Q) et irrationnels(Q’). Ainsi, tout ce qui est inclus dans l'ensemble des nombres rationnels ou dans l'ensemble des nombres irrationnels fait aussi partie de l'ensemble des nombres réels.

OBS

nombre réel : désignation et définition normalisées par l’ISO et par l’Association canadienne de normalisation (CSA).

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Matemáticas
DEF

Número representable por un carácter numérico, finito o infinito, en un sistema numérico de base fija.

Save record 6

Record 7 2023-03-30

English

Subject field(s)
  • Hygiene and Health
  • Dietetics
  • Physical Fitness Training and Bodybuilding
DEF

A body weight category defined for adults as a body mass index of 18.5 to 24.9 kg/m².

CONT

What is a healthy weight? If you asked a fitness trainer he or she might say, "The weight at which you look and feel your best, or the weight at which you perform your best." If you ask your doctor the reply might be, "the weight range for a given height that corresponds to the lowest risk of disease or early mortality." These are all good answers. Speaking from the health standpoint, a healthy weight is that weight which gives you the best health and the best chance for a long, enjoyable life.

French

Domaine(s)
  • Hygiène et santé
  • Diététique
  • Conditionnement physique et culturisme
DEF

Situation pondérale définie chez l’adulte par un indice de masse corporelle de 18,5 à 24,9 kg/m².

CONT

Afin de promouvoir un poids santé, Santé Canada a mis sur pied une approche particulière, au début des années 90, le programme Vitalité.

OBS

poids-santé : Ce terme est d’usage correct même si, en théorie, il ne devrait pas prendre le trait d’union. À l'intérieur du terme, «santé» vient qualifier «poids». Le mot «santé» est donc un nom jouant le rôle d’un adjectif. En français, lorsque l'on combine un nom et un adjectif, il ne faut pas mettre de trait d’union. La présence du trait d’union découle sans doute du fait que les mots «poids» et «santé» sont considérés au premier niveau comme deux noms, ce qui ne correspond pas à leur fonction grammaticale dans ce terme.

OBS

poids santé, poids-santé : au pluriel : des poids santé, des poids-santé.

Spanish

Save record 7

Record 8 2022-12-29

English

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • International Relations
  • Environmental Management
  • Commercial Fishing
Key term(s)
  • co-operating non-member

French

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Relations internationales
  • Gestion environnementale
  • Pêche commerciale
CONT

Le Canada et l'UE [Union européenne] coopèrent de façon étroite en tant que membres d’autres ORGP [organisations régionales de gestion des pêches], la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord et la Commission des pêches du Pacifique [ouest] et central. Le Canada est également un non-membre coopérant de la Commission des pêches de l'Atlantique Nord-Est dont l'UE fait partie et un non-membre coopérant de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique. [...] comme les deux parties poursuivent les mêmes objectifs sur les enjeux liés à la pêche internationale, elles devraient continuer étroitement à la création, au renforcement et à la modernisation d’autres ORGP et élaborer des mécanismes efficaces de gestion et de contrôle.

Spanish

Save record 8

Record 9 2022-07-18

English

Subject field(s)
  • IT Security
  • Offences and crimes
CONT

A money mule is someone who receives and moves money that came from victims of fraud. Some money mules know they are assisting with criminal activity, but others are unaware that their actions are helping fraudsters.

CONT

Once recruited, [...] money mules will receive stolen funds into their accounts. The mules then are asked to take these funds out of their account and forward them overseas (minus a commission payment), typically using a wire transfer service.

French

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
  • Infractions et crimes
DEF

Personne qui participe à un blanchiment de fonds en faisant transiter ces fonds par son compte bancaire avant de les virer sur celui d’un donneur d’ordre, moyennant une rémunération.

CONT

Un profil type est identifié pour le choix des mules, il est par exemple nécessaire de parler anglais, de consulter sa messagerie plusieurs fois par jour et de disposer bien évidemment d’un compte bancaire pouvant recevoir les fonds dérobés par les criminels avant de faire le virement sur Western Union. D'un autre côté, dès qu'une mule se fait découvrir, elle est systématiquement bannie de sa propre banque.

OBS

mule financière; passeur d’argent; passeuse d’argent : désignations et définition publiées au Journal officiel de la République française le 14 septembre 2021.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad de IT
  • Infracciones y crímenes
CONT

[...] los piratas informáticos recurrían a un intermediario, conocido en el argot policial como "mula", para que sacara el dinero de una sucursal bancaria. [...] las "mulas", recibían una transferencia en su cuenta de dinero que, sin que ellos lo supieran, era robado a las víctimas de la estafa y que los piratas les ordenaban sacar de su cuenta, llevándose una comisión, y enviarlo al extranjero, normalmente a los Países del Este, a través de compañías especializadas.

Save record 9

Record 10 - external organization data 2021-12-16

English

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

The member's: spouse, including common-law partner; children, including step-children, ward of the member, foster children, and grandchildren; son-in-law, daughter-in-law; parents, including step-parents, foster parents, father-in-law, mother-in-law; siblings, brother-in-law and sister-in-law; the member's grandparents, and any relative permanently residing with the member or with whom the member permanently resides.

French

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Conjoint du membre, y compris son conjoint de fait; les enfants, les enfants issus d’une union antérieure du conjoint, les pupilles, les enfants en famille d’accueil et les petits-enfants du membre; ses gendres et brus; ses parents, les conjoints de ses parents, ses parents d’accueil et le père et la mère de son conjoint; ses frères et sœurs, ses beaux-frères et belles-sœurs; ses grands-parents, et toute autre personne de la parenté qui habite avec le membre ou avec qui le membre habite en permanence.

Spanish

Save record 10

Record 11 - external organization data 2021-12-14

English

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

A person, other than an employee, who resides with the employee at the employee's primary residence in that district, and is: 1. the employee's spouse or common-law partner; 2. a person whom the member is eligible to claim a tax credit under the Income Tax Act; or 3. a biological child, stepchild, adopted child, or legal ward of a member, who is unmarried and under 25 years of age, and is in full-time attendance at a recognized educational institution.

French

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Personne, autre qu'un employé, qui habite en permanence avec l'employé à sa résidence principale dans le district et : 1. qui est le conjoint ou le conjoint de fait de l'employé; 2. à l'égard de laquelle le membre a le droit de réclamer un crédit d’impôt en vertu de la Loi sur l'impôt sur le revenu; ou 3. qui est un enfant naturel, un enfant issu d’une union antérieure du conjoint, un enfant adopté ou un pupille du membre, qui n’ est pas marié et qui a moins de 25 ans, et qui fréquente à temps plein un établissement d’enseignement reconnu.

Spanish

Save record 11

Record 12 2021-08-23

English

Subject field(s)
  • Accommodation (Military)
CONT

... an officer or non-commissioned member and the member's family are entitled to occupy family housing where ... the member is married or in a common-law partnership, or is single and has a dependent child related by blood, marriage or adoption legally or in fact who is claimed as a dependant for income tax purposes, provided that the spouse or common-law partner or dependent child, as applicable, normally resides with the member ...

OBS

married quarters; MQ: designations officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

French

Domaine(s)
  • Logement (Militaire)
CONT

[...] un officier ou militaire du rang et sa famille ont droit d’occuper un logement familial lorsque les conditions suivantes sont réunies [:] le militaire est marié ou vit en union de fait, ou est célibataire mais a un enfant par le sang, le mariage ou l'adoption de droit ou de fait déclaré comme personne à charge aux fins de l'impôt sur le revenu, à condition que l'époux ou conjoint de fait ou l'enfant à charge, selon le cas, demeure ordinairement avec le militaire [...]

OBS

logement familial; LF : désignations uniformisées par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre et par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Spanish

Save record 12

Record 13 2020-03-27

English

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

In some cases, sponsors and foreign applicants set up a "marriage of convenience." This is a marriage or common-law relationship whose sole purpose is to let the sponsored spouse or partner immigrate to Canada.

French

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Il arrive que des répondants et des demandeurs étrangers arrangent un «mariage de complaisance ». Il s’agit d’un mariage ou d’une union de fait dont l'unique but est de permettre à l'époux ou l'épouse ou au partenaire parrainé d’immigrer au Canada.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
CONT

Todos hemos escuchado hablar de los matrimonios por conveniencia entre un ciudadano o ciudadana estadounidense y un extranjero(a) para dar a este(a) último la residencia permanente. [...] En el pasado, los cónyuges por conveniencia se separaban y/o divorciaban poco después de haber contraído matrimonio y haberse valido de las ventajas que ofrecen las disposiciones migratorias que contemplan la residencia permanente expedita para los familiares inmediatos de los estadounidenses [...]

Save record 13

Record 14 2017-03-07

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Source : Documentation de la Société d’expansion du Cap-Breton.

OBS

Le titre de la publication peut être, ici, correctement cité. Cependant, il aurait dû se lire :«L'île du Cap-Breton : Grande Œuvre de la Nouvelle-Écosse-Il n’ y manque que vous!», avec une minuscule au générique «île» et un seul trait d’union entre «Cap» et «Breton». Les majuscules à «Grande» et à «Œuvre» s’expliquent du fait qu'il s’agit du début du titre réel, et que l'adjectif précède le nom, premier substantif du titre.

Spanish

Save record 14

Record 15 2017-01-03

English

Subject field(s)
  • Economic Planning
  • Financial and Budgetary Management
DEF

An economic evaluation consisting of comparing various options, in which costs and outcomes are quantified in common monetary units.

OBS

cost-benefit analysis: term and definition standardized by the Health Technology Assessment (HTA) Glossary English Editorial Board and the Translation Bureau.

OBS

cost-benefit analysis: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Key term(s)
  • cost/benefit analysis
  • benefit/cost analysis

French

Domaine(s)
  • Planification économique
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Évaluation économique consistant à comparer différentes options, dans laquelle les coûts et les résultats sont quantifiés en unités monétaires communes.

OBS

On voit le plus souvent les expressions coûts-bénéfices et coûts-avantages avec un trait d’union, mais cette graphie est discutable. En effet, le trait d’union sert à créer une apposition(mot composé) dans un rapport de coordination(avion-citerne) ou de subordination(auto-école), alors qu'en fait il s’agit ici d’une mise en relation : coût par rapport au bénéfice ou aux avantages. On réduit l'ambiguïté que crée le trait d’union en le remplaçant par une barre oblique, qui marque une relation ou une opposition entre deux éléments.

OBS

analyse coût-avantages; analyse de coût-avantages : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Key term(s)
  • analyse coûts/bénéfices
  • analyse coût/avantage
  • analyse coût-bénéfice
  • analyse avantage-coût

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Planificación económica
  • Gestión presupuestaria y financiera
DEF

Técnica utilizada para analizar la viabilidad económica de grandes proyectos, generalmente en el área del sector público.

OBS

Con ello se intenta identificar y valorar todos los costes y beneficios que van a producirse durante la vida del proyecto, teniendo en cuenta factores en muchas ocasiones difícilmente cuantificables (reducción de la contaminación, del tiempo de comunicación entre dos ciudades, etc.).

OBS

análisis costo-beneficio: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Save record 15

Record 16 2017-01-03

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Economic Planning
DEF

An economic evaluation consisting of comparing various options, in which costs are measured in monetary units, then aggregated, and outcomes are expressed in natural (non-monetary) units.

OBS

The feature that distinguishes benefit-cost analysis from cost-effectiveness analysis is the attempt benefit-cost analysis makes to go as far as possible in quantifying benefits and costs in money terms. ... The distinction between benefit-cost analysis and cost-effectiveness analysis is therefore merely a difference in degree in kind.

OBS

cost-effectiveness analysis: term and definition standardized by the Health Technology Assessment (HTA) Glossary English Editorial Board and the Translation Bureau.

OBS

cost-effectiveness analysis: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Planification économique
DEF

Évaluation économique consistant à comparer différentes options, dans laquelle les coûts sont mesurés en unités monétaires puis agrégés, et les résultats sont exprimés en unités naturelles (non monétaires).

OBS

On voit le plus souvent l'expression «coût-efficacité» avec un trait d’union, mais cette graphie est discutable. En effet, le trait d’union sert à créer une apposition(mot composé) dans un rapport de coordination(avion-citerne) ou de subordination(auto-école), alors qu'en fait il s’agit ici d’une mise en relation : coût par rapport à l'efficacité. On peut réduire l'ambiguïté que crée le trait d’union en le remplaçant par une barre oblique, qui marque une relation ou une opposition entre deux éléments.

OBS

analyse coût/efficacité; analyse coût-efficacité; ACE : termes, abréviation et définition normalisés par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et le Bureau de la traduction.

OBS

analyse coût-efficacité : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Key term(s)
  • analyse coûts/efficacité

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Planificación económica
DEF

Técnica de evaluación y seguimiento de un programa que se utiliza principalmente en programas y proyectos sociales en los sectores de salud, población, nutrición y otros afines en los que los beneficios no se pueden medir en forma razonable en términos monetarios.

CONT

El análisis de la eficacia en función de los costos se utiliza en dos formas: 1) el método de "efectos constantes", que emplea el análisis del costo mínimo a fin de determinar la opción del costo mínimo para alcanzar un nivel determinado de beneficios, incluidos los beneficios intangibles, y 2) el método del "costo constante" que calcula el costo por unidad de beneficio, o la "relación eficacia en función de los costos", y exige que haya medios para poder cuantificar los beneficios (pero no necesariamente para asignar un precio monetario o un valor económico a los beneficios).

OBS

[El análisis de la eficacia en función de los costos] también puede utilizarse para elegir entre tecnologías consideradas para su aplicación dentro de un proyecto.

Save record 16

Record 17 2016-01-04

English

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Family Law (common law)
  • Family Law (civil law)
OBS

The judgment of dissolution may apply to the dissolution of marriage, civil union or common-law union.

French

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Droit de la famille (common law)
  • Droit de la famille (droit civil)
OBS

Le jugement de dissolution peut s’appliquer à la dissolution de mariage, d’union civile ou d’union de fait.

Spanish

Save record 17

Record 18 2015-07-26

English

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
CONT

"Child" means a person under the age of majority but does not include a married child or a child who is cohabiting or has cohabited in a common-law relationship ...

French

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
CONT

«Enfant». Personne mineure, à l'exclusion des enfants mariés et des enfants qui sont ou ont été liés par une union de fait.

OBS

enfant marié; enfant mariée : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Spanish

Save record 18

Record 19 2015-07-26

English

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
OBS

cohabitant; cohabitee; cohabitor; cohabiter: these terms refer to the concept of cohabitation as the fact of living together in a conjugal relationship. They can be used for married and unmarried couples.

French

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

cohabitant; cohabitante : ces termes se rapportent à la cohabitation comprise comme étant le fait pour deux personnes de vivre ensemble en union conjugale. Ils peuvent viser les couples mariés et non mariés.

OBS

cohabitant; cohabitante : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Spanish

Save record 19

Record 20 2015-07-25

English

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
OBS

The use of the term "common-law marriage" in this sense is criticized as improper, as a common-law relationship or common-law union is not a "marriage," although some statutes may give it similar effects.

French

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

union de fait : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Spanish

Save record 20

Record 21 2015-01-21

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Pensions and Annuities
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

An act to provide for division of the pension benefits of employees in the federal public sector following breakdown of a marriage or common-law relationship.

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pensions et rentes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Loi prévoyant le partage des prestations de retraite des fonctionnaires fédéraux après la rupture d’un mariage ou d’une union de fait.

Spanish

Save record 21

Record 22 2015-01-09

English

Subject field(s)
  • Political Science

French

Domaine(s)
  • Sciences politiques
OBS

Désigne la pensée et le genre de régime politique mis en œuvre par Joseph Staline. Par stalinisme, on entend généralement un régime socialiste pur et dur axé sur l'industrialisation à outrance, sur la dictature du Parti communiste et sur la répression brutale de toute forme d’opposition. On estime que le stalinisme a fait de 10 à 15 millions de morts en Union soviétique de 1924 à 1952.

Spanish

Save record 22

Record 23 2015-01-02

English

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
CONT

In the Canadian common law context, cohabitation refers to two adults, of the same sex or of opposite sexes, who live together in a conjugal relationship.

OBS

Cohabitation is used for married and unmarried couples.

French

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
DEF

Fait, pour deux personnes, de vivre ensemble en union conjugale.

OBS

Cohabitation est employé à la fois pour les couples mariés et non mariés.

OBS

cohabitation : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Spanish

Save record 23

Record 24 2014-07-07

English

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
CONT

The crossborder sale or purchase of lottery tickets by phone or mail is illegal in the United States.

Key term(s)
  • cross border sale

French

Domaine(s)
  • Vente
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
CONT

Une vente transfrontalière est une vente à un consommateur qui vit dans un autre pays de l'UE [Union européenne] que celui du membre de votre groupe qui fait la vente.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Ventas (Comercialización)
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
Save record 24

Record 25 2014-03-24

English

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Postal Administration
OBS

Fulfilling a secretariat function, the International Bureau provides logistical and technical support to the UPU's [Universal Postal Union] bodies. It serves as an office of liaison, information and consultation, and promotes technical cooperation among Union members.

Key term(s)
  • Universal Postal Union International Bureau
  • UPU International Bureau

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Administration postale
OBS

En tant que secrétariat de l'Union, le Bureau international apporte un soutien technique et logistique aux organes de l'UPU [Union postale universelle]. Il fait office d’organe de liaison, d’information et de consultation et favorise la coopération technique entre les membres de l'Union.

Key term(s)
  • Bureau international de l'Union postale universelle
  • Bureau international de l'UPU

Spanish

Save record 25

Record 26 2014-01-29

English

Subject field(s)
  • Econometrics
  • General Medicine, Hygiene and Health
DEF

The additional cost of the more expensive intervention compared with the less expensive intervention, divided by the difference between the effects of the interventions on the patients (the additional cost per QALY [quality adjusted life year], for example).

OBS

incremental cost-effectiveness ratio; ICER: term, abbreviation and definition standardized by the Health Technology Assessment (HTA) Glossary English Editorial Board and the Translation Bureau.

Key term(s)
  • incremental cost/effectiveness ratio

French

Domaine(s)
  • Économétrie
  • Médecine générale, hygiène et santé
DEF

Coût additionnel de l’intervention la plus onéreuse par rapport au coût de l’intervention la moins onéreuse, divisé par la différence entre les effets des interventions sur les patients (le coût additionnel par AVAQ [année de vie ajustée par la qualité], par exemple).

OBS

On voit le plus souvent l'expression coût-efficacité avec un trait d’union, mais cette graphie est discutable. En effet, le trait d’union sert à créer une apposition(mot composé) dans un rapport de coordination(avion-citerne) ou de subordination(auto-école), alors qu'en fait il s’agit ici d’une mise en relation : coût par rapport à l'efficacité. On peut réduire l'ambiguïté que crée le trait d’union en le remplaçant par une barre oblique, qui marque une relation ou une opposition entre deux éléments.

OBS

rapport coût/efficacité différentiel : terme et définition normalisés par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et le Bureau de la traduction.

Key term(s)
  • rapport coût-efficacité différentiel

Spanish

Save record 26

Record 27 2014-01-16

English

Subject field(s)
  • Scientific Research Methods
  • General Medicine, Hygiene and Health
DEF

A research design where a group of subjects is observed before and after an intervention or exposure to a given factor.

OBS

before-and-after study; pre-test/post-test study: terms and definition standardized by the Health Technology Assessment (HTA) Glossary English Editorial Board and the Translation Bureau.

Key term(s)
  • pretest posttest study
  • pre-test post-test study
  • pretest/posttest study

French

Domaine(s)
  • Méthodes de recherche scientifique
  • Médecine générale, hygiène et santé
DEF

Plan de recherche selon lequel un groupe de sujets est observé avant et après une intervention ou une exposition à un facteur donné.

OBS

On voit le plus souvent les expressions avant-après et prétest-post-test avec un trait d’union, mais cette graphie est discutable. En effet, le trait d’union sert à créer une apposition(mot composé) dans un rapport de coordination(avion-citerne) ou de subordination(auto-école), alors qu'en fait il s’agit ici d’une mise en relation : avant par rapport à après. On peut réduire l'ambiguïté que crée le trait d’union en le remplaçant par une barre oblique, qui marque une relation ou une opposition entre deux éléments.

OBS

étude avant/après; étude prétest/post-test : termes et définition normalisés par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et le Bureau de la traduction.

Key term(s)
  • étude avant après
  • étude prétest post-test

Spanish

Save record 27

Record 28 2014-01-06

English

Subject field(s)
  • Statistical Graphs and Diagrams
  • Financial and Budgetary Management
  • General Medicine, Hygiene and Health
DEF

A curve illustrating the probability that a given option is efficient on the basis of the value assigned to an additional quality-adjusted life year (QALY).

OBS

cost-effectiveness acceptability curve; CEAC: term, abbreviation and definition standardized by the Health Technology Assessment (HTA) Glossary English Editorial Board and the Translation Bureau.

French

Domaine(s)
  • Diagrammes et graphiques (Statistique)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Médecine générale, hygiène et santé
DEF

Courbe illustrant la probabilité qu’une option donnée soit efficiente en fonction de la valeur attribuée à une année additionnelle de vie ajustée en fonction de la qualité (AVAQ).

OBS

On voit le plus souvent l'expression coût-efficacité avec un trait d’union, mais cette graphie est discutable. En effet, le trait d’union sert à créer une apposition(mot composé) dans un rapport de coordination(avion-citerne) ou de subordination(auto-école), alors qu'en fait il s’agit ici d’une mise en relation : coût par rapport à l'efficacité. On peut réduire l'ambiguïté que crée le trait d’union en le remplaçant par une barre oblique, qui marque une relation ou une opposition entre deux éléments.

OBS

courbe d’acceptabilité du rapport coût/efficacité; CARCE : terme, abréviation et définition normalisés par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et le Bureau de la traduction.

Key term(s)
  • courbe d'acceptabilité du rapport coût-efficacité

Spanish

Save record 28

Record 29 2014-01-06

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • General Medicine, Hygiene and Health
DEF

An economic evaluation consisting of comparing various options, in which costs are measured in monetary units and outcomes are measured in utility units, usually in terms of utility to the patient (using quality-adjusted life years, for example).

OBS

This is a form of cost-effectiveness analysis in which the effectiveness of an option is adjusted on the basis of quality of life.

OBS

cost-utility analysis; CUA: term, abbreviation and definition standardized by the Health Technology Assessment (HTA) Glossary English Editorial Board and the Translation Bureau.

Key term(s)
  • cost/utility analysis

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Médecine générale, hygiène et santé
DEF

Évaluation économique consistant à comparer différentes options, dans laquelle les coûts sont mesurés en unités monétaires et les résultats en unités d’utilité, habituellement pour le patient (en utilisant les années de vie ajustées en fonction de la qualité, par exemple).

OBS

Il s’agit d’une forme d’analyse coût/efficacité dans laquelle l’efficacité d’une option est ajustée en fonction de la qualité de vie.

OBS

On voit le plus souvent l'expression coût-utilité avec un trait d’union, mais cette graphie est discutable. En effet, le trait d’union sert à créer une apposition(mot composé) dans un rapport de coordination(avion-citerne) ou de subordination(auto-école), alors qu'en fait il s’agit ici d’une mise en relation : coût par rapport à l'utilité. On peut réduire l'ambiguïté que crée le trait d’union en le remplaçant par une barre oblique, qui marque une relation ou une opposition entre deux éléments. La même logique s’applique à étude cas/témoins, analyse coût/efficacité, etc.

OBS

analyse coût/utilité; analyse coût-utilité; ACU : termes, abréviation et définition normalisés par l’Institut national d’excellence en santé et en service sociaux (INESSS) et le Bureau de la traduction.

Spanish

Save record 29

Record 30 2013-06-28

English

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
CONT

A restrictive law is a law which directs a person or persons not to do something; and positive law is a law that obliges one or more to do something.

French

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
CONT

Le gouvernement polonais demanderait aujourd’hui d’inclure, dans le traité d’adhésion qu'il s’apprête à signer avec l'Union, une référence à la morale, la culture et la promotion de la vie, qui, de fait, légitimerait la loi existante, loi restrictive, sur l'avortement en Pologne.

Spanish

Save record 30

Record 31 2013-03-15

English

Subject field(s)
  • National Policies
CONT

For English Canadians, it can look like blatant opportunism, shifting to the separatist camp when it was in the ascendancy, then back towards federalism when former prime minister Brian Mulroney invited Bouchard first to come as ambassador to France and then federal minister of the environment, and finally returning to the sovereigntist movement as founder of the Bloc in 1990.

French

Domaine(s)
  • Politiques nationales
CONT

René Lévesque [...] demanda en 1980 aux Québécois de lui donner un mandat de négocier la souveraineté-association. Ce fut NON à 60 %. Le mouvement souverainiste, sous l'impulsion de Jacques Parizeau, a ensuite fait disparaître le trait d’union(dans souveraineté-association) lors même que l'opinion s’apprivoisait à l'idée.

Spanish

Save record 31

Record 32 2012-06-12

English

Subject field(s)
  • Colloquium Titles
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

The Government of Canada therefore places an emphasis on working in cooperation and collaboration with provincial and territorial governments. Examples of this include the Federal Provincial Territorial/Aboriginal (FPTA) Forum, established in 1998, and the Social Union Framework Agreement (SUFA), signed in February 1999. The FPTA includes an agreement to meet at least once a year to review work undertaken to address Aboriginal issues in the most effective manner. Participants agreed that working together in the spirit of cooperation to address the social and economic challenges facing Aboriginal people is an important step in the formation of a positive environment to address issues of mutual concern. The goals of the FPTA are to achieve practical results through cooperative initiatives, provide increased communication and information-sharing and facilitate consideration of Aboriginal interests within government.

French

Domaine(s)
  • Titres de colloques
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

C'est pourquoi le gouvernement du Canada insiste sur le travail concerté et la collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires. Le Forum fédéral-provincial-territorial-autochtone(FFPTA), créé en 1998, et l'Entente-cadre sur l'union sociale(ECUS), signée en février 1999, illustrent bien cet état de fait. Les participants au FFPTA se sont entendus pour se rencontrer une fois par an afin de passer en revue les travaux entrepris pour répondre le plus efficacement possible aux enjeux intéressant les Autochtones. Ils conviennent également que le fait de travailler dans un esprit de collaboration dans le but de relever les défis socioéconomiques auxquels font face les Autochtones constitue un pas important vers l'établissement d’un climat positif qui permettra de s’attaquer aux enjeux d’intérêt mutuel. Les buts du FFPTA sont l'obtention de résultats concrets grâce à des initiatives de collaboration, une intensification des communications et de la mise en commun de l'information, et la considération accrue des intérêts des Autochtones au sein des gouvernements.

Key term(s)
  • Forum FPTA

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de coloquios
  • Administración (Pueblos indígenas)
Save record 32

Record 33 2012-01-24

English

Subject field(s)
  • Legal Documents
CONT

Email is now much more than just a communication mechanism but a legal document of record that can be used to an organization's advantage. Consider these recent court cases: ... the Wisconsin Supreme Court reversed and rejected the findings of the trial court's conclusion that email was a communication rather than a document. They concluded that "Company documents" in the company's operating agreement was, in fact, a broader term than "records" and included drafts and emails that were not private communications.

French

Domaine(s)
  • Documents juridiques
CONT

Les suspicions quant au titre du document légal officiel de l'APE [Accord de partenariat économique] intérimaire entre le Cameroun et l'Union Européenne(UE) ont récemment fait l'objet de l'attention des acteurs régionaux d’Afrique centrale, certains ayant même exprimé leur inquiétude quant au choix des mots.

Spanish

Save record 33

Record 34 2011-08-18

English

Subject field(s)
  • Place Names (outside Canada)
DEF

A south central state of U.S.A., bounded on north by Missouri, on east by Mississippi River separating it from Tennessee and Mississippi, on south by Louisiana, on west by Texas and Oklahoma.

OBS

The State of Arkansas became the 25th state of the United States of America in 1836.

OBS

Nickname: Land of Opportunity; [The Natural State].

OBS

Capital: Little Rock. Other city: Fayetteville.

OBS

AR: The ISO two-letter code to be used only as post symbol in addresses or for data in rows or columns where the number of characters is restricted.

French

Domaine(s)
  • Toponymes (hors Canada)
DEF

État du Centre-Sud des États-Unis.

OBS

Histoire : L'Arkansas, déjà visité par Hernando de Soto, fut exploré par Marquette et Cavelier de La Salle au XVIIe siècle. Après avoir fait partie de la Louisiane française, il fut cédé aux États-Unis en 1803, devint territoire en 1819, puis État de l'Union en 1836.

OBS

L’État de l’Arkansas est devenu le 25e État des États-Unis d’Amérique en 1836.

OBS

Capitale : Little Rock.

OBS

AR : Code ISO à deux lettres à n’utiliser que comme indicatif de la poste pour l’adressage ou dans les tableaux où les données figurent en colonnes et dans un nombre limité de caractère

Spanish

Save record 34

Record 35 2011-08-15

English

Subject field(s)
  • Chemical Elements and Compounds
Universal entry(ies)
NH2CH2CH2OCH2CH2OH
formula, see observation
C4H11NO2
formula, see observation
NH2CH2CH2-O-CH2CH2OH
formula, see observation
929-06-6
CAS number
OBS

Properties: Colorless, slightly viscous liquid with a mild amine odor. ... Uses: Removal of acid components from gases, especially CO2 and H2S from natural gas; intermediate.

OBS

2-(2-aminoethoxy)ethanol: part of the Ingredient Disclosure List of the Hazardous Products Act (Registration SOR/88-64, 31 December, 1987); form recommended by the IUPAC (International Union of Pure and Applied Chemistry).

OBS

DGA: This might be an in-house abbreviation; not to be used alone, to avoid any risk of confusion.

OBS

Chemical formula: NH2CH2CH2OCH2CH2OH or C4H11NO2 or NH2CH2CH2-O-CH2CH2OH

French

Domaine(s)
  • Éléments et composés chimiques
Entrée(s) universelle(s)
NH2CH2CH2OCH2CH2OH
formula, see observation
C4H11NO2
formula, see observation
NH2CH2CH2-O-CH2CH2OH
formula, see observation
929-06-6
CAS number
DEF

Produit chimique se présentant sous la forme d’un liquide incolore, à faible odeur aminée, utilisé pour la purification des gaz et en synthèse organique.

OBS

2-(2-aminoéthoxy) éthanol :fait partie de la Liste de divulgation des ingrédients de la Loi sur les produits dangereux(du Canada; enreg. DORS s/88-64, 1987-12-31) ;forme recommandée par l'UICPA(Union internationale de chimie pure et appliquée).

OBS

Formule chimique : NH2CH2CH2OCH2CH2OH ou C4H11NO2 ou NH2CH2CH2-O-CH2CH2OH

Spanish

Save record 35

Record 36 2011-08-02

English

Subject field(s)
  • International Relations
  • Arms Control
  • Peace-Keeping Operations
CONT

While the threat of East-West bloc-to-bloc conflict, so feared over the last 45 years, has disappeared with the demise of both the Warsaw Treaty Organization and the Soviet Union, the risk of a crisis stemming from a local issue, that draws in the major powers, has probably increased precisely because of the breakdown of the bloc-to-bloc security structure.

OBS

The great powers are the states which exercise predominant influence in international affairs.

OBS

major power: term(s) extracted from the "Disarmament and Peace Keeping" glossary with the permission of the United Nations Office at Geneva.

French

Domaine(s)
  • Relations internationales
  • Contrôle des armements
  • Opérations de maintien de la paix
CONT

Si, la menace d’un conflit Est-Ouest, qui a suscité de si grandes craintes au cours des quarante-cinq dernières années, a bel et bien disparu avec la dissolution du pacte de Varsovie et avec celle de l'Union soviétique, le risque de voir un différent régional se transformer en crise susceptible d’entraîner les grandes puissances s’est, lui, sans doute accru, précisément du fait même de la disparition des deux blocs.

OBS

grande puissance : terme(s) tiré(s) du lexique «Désarmement et Maintien de la Paix» avec l’autorisation de l’Office des Nations Unies à Genève.

Spanish

Save record 36

Record 37 2011-05-24

English

Subject field(s)
  • Genetics
CONT

The genetic system controlling apomictic development in maize-Tripsacum hybrids is introduced by the wild parent, therefore, it's logical to suppose that its type and possible deviations will be of the same character.

French

Domaine(s)
  • Génétique
DEF

Qui se fait par apomixie par la formation d’embryon sans union des gamètes mâles et femelles.

CONT

La création d’un maïs apomictique apparaîtrait particulièrement utile pour les pays en développement où les agriculteurs ont rarement les moyens d’acheter ces nouvelles semences.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Genética
Save record 37

Record 38 2011-03-18

English

Subject field(s)
  • Family Law (civil law)
CONT

The word “spouse” means a married or civil union spouse ... The word “spouse” includes a de facto spouse unless the context indicates otherwise.

French

Domaine(s)
  • Droit de la famille (droit civil)
CONT

Sont des conjoints les personnes liées par un mariage ou une union civile [...] Sont assimilés à des conjoints, à moins que le contexte ne s’y oppose, les conjoints de fait.

Spanish

Save record 38

Record 39 2011-01-19

English

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

The practice of dividing pension credits between spouses.

CONT

When a client selects "separated" or "divorced" on the CPP [Canada Pension Plan] Disability application form, a credit-splitting information package is to be sent to the client.

CONT

Since 1978, the Canada Pension Plan (CPP) has contained a provision allowing CPP credits to be divided between ex-spouses after a divorce or legal annulment. In January 1987, the provision was broadened to include couples who separate from a legal or common-law union. A division of credits results in a permanent amendment to each spouse's record of earnings and may affect current or future benefits. CPP credits are divived for each year the couple lived together.

OBS

The divided credits in a pension plan may either be taken out of a plan in the form of cash or left in to remain as credits toward a future pension as defined under the rules of the plan.

Key term(s)
  • split of pension
  • credit splitting

French

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Lorsqu’un client indique «séparé» ou «divorcé» dans le formulaire de demande de prestations d’invalidité du RPC [Régime des pensions du Canada], il faut lui envoyer une trousse de renseignements sur le partage des crédits.

CONT

Depuis 1978, le Régime de pension du Canada(RPC) prévoit le partage des crédits du RPC entre les anciens conjoints après un divorce ou une annulation légale. En janvier 1987, cette disposition a été élargie en vue d’inclure les couples qui se séparent(union légale ou de fait). Le partage des crédits entraîne une modification permanente dans le registre des gains de chaque conjoint et peut modifier le montant actuel ou futur des prestations. Les crédits du RPC sont partagés pour chaque année de vie commune du couple.

OBS

L’expression «partage de la rente» est préférée au Québec.

Spanish

Save record 39

Record 40 2010-12-20

English

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
DEF

Tenth and last province to enter the Canadian Confederation on March 23, 1949; its territory comprises an insular portion, the Island of Newfoundland, and a continental one, Labrador, attached to the province of Quebec. With the royal assent of December 6, 2001, officially amending the Constitution of Canada and making effective the law previously adopted by the House of Commons, the name of the province was changed from "Newfoundland" (abbreviation: "Nfld.") to "Newfoundland and Labrador" (abbreviation: "N.L."), thus approving the name and abbreviation determined by the provincial Cabinet.

OBS

The name of a province and its form, spelling and abbreviation are to be decided by the provincial toponymy authority, with the agreement of the Government of Canada. One uses "province of Newfoundland and Labrador" for the geographical entity, "Province of Newfoundland and Labrador" for the provincial administration, "Newfoundland and Labrador" as the short form, and "N.L." as the abbreviation. Note the absence of hyphenation and the abbreviation without a space between the two elements abbreviated by their initial letter with a period, as the rule requires in English. When used alone, "Labrador" is abbreviated by "Lab.". The new designation "Newfoundland and Labrador" remains singular because the entity is still a unit.

OBS

Approved by ISO, the Canada Post two-character symbol changed from NF (or CA-NF) to NL (or CA-NL) on October 21, 2002. This symbol is the same in all languages and must be used only in postal addresses and statistical charts where the identification of provinces and territories is restricted to two characters. A two-character provincial symbol must not be used instead of the abbreviation in a text or on a geographical map, a poster or a road sign. Do not confuse the country subdivision code or symbol NL (or CA-NL) representing Newfoundland and Labrador, with the country code or symbol NL representing the Netherlands.

OBS

Newfoundland and Labrador; N.L.: title and shortened form to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Key term(s)
  • Labrador

French

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
DEF

Dixième et dernière province à entrer dans la Confédération canadienne le 23 mars 1949; son territoire comprend une portion insulaire, l’île de Terre-Neuve, et une portion continentale, le Labrador, qui partage une frontière avec le Québec. Par la sanction royale du 6 décembre 2001 modifiant la Constitution du Canada et permettant l’entrée en vigueur de la loi adoptée par la Chambre des communes, son nom est officiellement changé de «Terre-Neuve» (abréviation : «T.-N.») à «Terre-Neuve-et-Labrador» (abréviation : «T.-N.-L.»), entérinant ainsi le nom et l’abréviation préalablement choisis par le Cabinet provincial.

OBS

Le nom d’une province, sa graphie et la façon de l'abréger dépendent de l'autorité toponymique provinciale, avec l'assentiment du Gouvernement du Canada. On utilise «province de Terre-Neuve-et-Labrador» pour désigner l'entité géographique, «Province de Terre-Neuve-et-Labrador» pour signifier l'administration provinciale, «Terre-Neuve-et-Labrador» comme désignation courante, et «T.-N.-L. »comme abréviation. Notez les traits d’union dans toutes ces graphies et l'absence d’article devant le mot «Labrador» qui, utilisé seul, s’abrège «Lr» sans point, la lettre «r» étant la dernière du mot. La nouvelle entité «Terre-Neuve-et-Labrador» demeure féminin singulier puisque le tout ne fait encore qu'un, et n’ est précédée d’aucun article.

OBS

Avec l’approbation de l’ISO, l’indicatif à deux lettres de Postes Canada change officiellement de NF (ou CA-NF) à NL (ou CA-NL) le 21 octobre 2002; il est le même dans toutes les langues et ne doit être utilisé que dans une adresse ou un tableau statistique où l’identification des provinces et territoires est restreinte à deux caractères. L’indicatif à deux lettres d’une province ne devrait pas être utilisé au lieu de l’abréviation dans un texte, sur une carte géographique, une affiche ou un panneau routier. Ne pas confondre le code de subdivision de pays NL (ou CA-NL) représentant Terre-Neuve-et-Labrador, avec le code de pays NL qui représente les Pays-Bas.

OBS

Terre-Neuve-et-Labrador; T.-N.-L. : titre et abréviation d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Key term(s)
  • Labrador

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Topónimos (Canadá)
OBS

No existe consenso entre los autores sobre el género de los nombres de ciudades y provincias. Aunque algunos sostienen que los nombres que terminan en "a" son femeninos y los que terminan en otra vocal o consonante son masculinos, generalmente se hace la concordancia con el sustantivo femenino ciudad, o provincia, según sea el caso.

OBS

La abreviatura de la provincia de Terranova y Labrador es T.L. El símbolo NL está normalizado como código postal en todos los idiomas.

Save record 40

Record 41 2010-09-14

English

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
  • Heritage
OBS

The English unofficial designation of buildings that has a French equivalent form; the specific in "Dawson City Buildings National Historic Site (Y.T.)", a national historic site managed by Parks Canada. The buildings have taken the historic designation of the name of the town which actually is registered in the Gazetteer of the Yukon Territory under "Dawson".

French

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
  • Patrimoine
OBS

Forme française équivalente de la désignation non officielle anglaise du nom d’édifices; spécifique dans «lieu historique national des Édifices-de-Dawson City(Yn) », un lieu historique national géré par Parcs Canada. Les édifices sont nommés d’après la désignation historique du nom de la ville actuellement répertorié sous «Dawson»; d’où le fait que la graphie «Dawson City», un nom de lieu historiquement habité, doive demeurer telle, soit sans trait d’union, dans la désignation du lieu historique national en français.

OBS

Dans un texte suivi, l’utilisation de la minuscule au générique est de rigueur; dans une liste, sur une carte géographique ou un panneau de signalisation, le générique porte la majuscule.

Key term(s)
  • Dawson City Buildings
  • Édifices de Dawson City
  • Édifices-de-Dawson City
  • Édifices-de-Dawson-City

Spanish

Save record 41

Record 42 2010-08-19

English

Subject field(s)
  • History (General)
  • Sociology of Human Relations
  • Family Law (common law)
CONT

Roman law had never recognized monogamous sexual relationships between slaves, or between free people and slaves. Rather, such unions were termed "contubernia" and had none of the legal consequences of "iustum matrimonium" (legitimate marriage).

French

Domaine(s)
  • Histoire (Généralités)
  • Sociologie des relations humaines
  • Droit de la famille (common law)
DEF

Union conjugale entre deux personnes dont une au moins est esclave ou affranchie.

CONT

Pour les esclaves, il existait également un type de mariage : le contubernium auquel le maître devait consentir. Le contubernium consistait en une union de fait qui pouvait être rompue par la simple volonté du maître. Ce n’ est que tardivement que les liens de parenté de l'esclave furent respectés. Cette union restait sans effet juridique et n’ avait d’autre but que d’empêcher des mariages ultérieurs entre parents lors de l'éventuel affranchissement d’une famille.

Spanish

Save record 42

Record 43 2009-07-27

English

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
Key term(s)
  • common law partner

French

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
DEF

Personne vivant en concubinage et à qui la loi reconnaît certains droits, compte tenu de la stabilité et de la durée de la relation.

OBS

Depuis 2002, le Code civil du Québec ne fait plus usage de concubinage, mais celui de l'union civile.

Key term(s)
  • épouse de common law

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de familia (common law)
OBS

Pareja, además de denominar al conjunto de dos personas, se refiere también a cada una de estas personas.

Save record 43

Record 44 2009-03-26

English

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

A suspensive customs regime requires the setup of a guarantee (bond) to ensure the settlement of any obligation arising later.

OBS

The terms "regime" and "procedure" are used interchangeably in the texts consulted.

French

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

Selon ces règles [d’origine de l'UEMOA(Union économique et monétaire ouest-africaine) ], sont originaires de l'UEMOA/CEDEAO [Communauté économique Des États de l'Afrique de l'Ouest] les produits entièrement obtenus et ceux ayant fait l'objet d’une ouvraison ou transformation suffisante dans l'État membre(à l'exception de ceux fabriqués en zone franche ou en régime douanier suspensif).

Spanish

Save record 44

Record 45 2008-02-26

English

Subject field(s)
  • Food Safety
CONT

A multidisciplinary team consisting of eight scientists will use the plant to develop new knowledge about critical points and gather, in an actual production situation, the data on various pathogen elimination procedures that CFIA [Canadian Food Inspection Agency] requires. Armed with this information, the team will also be in a position to respond quickly in the event that any new food poisoning agents should turn up.

French

Domaine(s)
  • Salubrité alimentaire
CONT

L'importance de Listeria monocytogenes en tant qu'agent de toxi-infection alimentaire n’ a pas cessé de croître depuis vingt-cinq ans. Dans la plupart des États membres de l'Union européenne, l'incidence annuelle de la listériose humaine varie de deux à dix cas par million d’habitants. La listériose a un taux de létalité élevé qui en fait l'une des causes les plus fréquentes de décès parmi les maladies d’origine alimentaire. L'infection à L. monocytogenes est à l'origine de la plupart des hospitalisations(91 %) dues à des agents de toxi-infection alimentaire, et reste associée aussi bien à des cas isolés qu'à des épidémies qui surviennent partout dans le monde.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Inocuidad Alimentaria
CONT

Dentro de los agentes biológicos contaminantes de los alimentos que comportan riesgo para la salud pública: Agentes productores de toxiinfecciones e intoxicaciones alimentarias como botulismo, salmonelosis, intoxicación por enterotoxina estafilocócica. Las infecciones e intoxicaciones alimentarias de origen microbiano son procesos morbosos de carácter fundamentalmente gastroentérico agudo, con notable y principal sintomatología tóxica, que aparecen brutalmente después de la ingestión de alimentos contaminados por microorganismos o con metabolitos elaborados por ellos.

Save record 45

Record 46 2007-04-20

English

Subject field(s)
  • News and Journalism (General)
  • Audiovisual Techniques and Equipment
DEF

A medium of communication (as the newspapers, radio, motion pictures, television) that is designed to reach the mass of the people and that tends to set the standards, ideals, and aims of the masses.

French

Domaine(s)
  • Information et journalisme (Généralités)
  • Audiovisuel (techniques et équipement)
DEF

Ensemble des moyens de diffusion massive de l’information ou de la culture (presse, radio, télévision, cinéma, affiches, etc.)

CONT

[...] les moyens de communication de masse (ou mass media) sont les instruments techniques modernes qui permettent (grâce surtout à la technologie électrique et électronique) de transporter très rapidement l’écrit, la parole, le son ou l’image, et de transmettre à un très grand nombre [de personnes] les mêmes messages, informatifs, instructifs ou distrayants.

CONT

Depuis l’avènement de la grande presse, et surtout après l’expansion massive de la radio et de la télévision, l’idée s’est répandue très vite selon laquelle les communications de masse exerçaient une influence importante [...] sur les comportements et les convictions de tous et de chacun [...], sur les valeurs susceptibles d’unifier ou de diviser les sociétés.

OBS

mass media : s’écrit en français sans accent et sans trait d’union et est invariable. On accorde cependant parfois «média», dans «des mass médias», comme on le fait normalement dans «des médias».

OBS

média de masse : terme normalisé par l’OLF.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Noticias y periodismo (Generalidades)
  • Técnicas y equipo audiovisuales
DEF

El conjunto de publicaciones escritas de distinta periodicidad (diarios, semanarios, etc.), y de sistemas radiofónicos y televisivos que se ocupan de informar a la sociedad, y que tienen gran capacidad para formar la opinión pública.

Save record 46

Record 47 2006-11-15

English

Subject field(s)
  • Petrography
CONT

Structurally at the base there are high-grade metasediments (gneisses and migmatites) of the Demirci metamorphics. Tectonically above lies a pseudo-ophiolitic sequence of Çele metaophiolites: peridotite, serpentinite, metagabbro-amphibolite and amphibolite-greenschists with metagranitic intrusions.

OBS

pseudo-ophiolitic: term used at Natural Resources Canada - Earth Sciences Sector.

PHR

Pseudo-ophiolitic stratigraphy.

French

Domaine(s)
  • Pétrographie
OBS

pseudo-ophiolitique : terme en usage à Ressources naturelles Canada - Secteur des sciences de la Terre.

OBS

pseudo-: Élément [...] qui indique généralement une désignation impropre ou approximative [...] et qui entre comme préfixe dans la composition de mots tirés du grec ou formés en français; la plupart sont écrits avec un trait d’union, lorsque le deuxième élément est libre. [...] L'abondance des composés observés dans quelques textes scientifiques dépouillés sur plusieurs années suggère la productivité indéfinie de cet élément; le fait qu'ils soient très généralement écrits avec un trait d’union manifeste la labilité de ces composés qu'il conviendrait normalement de souder.

PHR

Stratigraphie pseudo-ophiolitique.

Spanish

Save record 47

Record 48 2006-11-15

English

Subject field(s)
  • Tectonics
OBS

pseudocraton: term used at Natural Resources Canada - Earth Sciences Sector.

French

Domaine(s)
  • Tectonique
OBS

pseudocraton : terme en usage à Ressources naturelles Canada - Secteur des sciences de la Terre.

OBS

pseudo-: Élément [...] qui indique généralement une désignation impropre ou approximative [...] et qui entre comme préfixe dans la composition de mots tirés du grec ou formés en français; la plupart sont écrits avec un trait d’union, lorsque le deuxième élément est libre. [...] L'abondance des composés observés dans quelques textes scientifiques dépouillés sur plusieurs années suggère la productivité indéfinie de cet élément; le fait qu'ils soient très généralement écrits avec un trait d’union manifeste la labilité de ces composés qu'il conviendrait normalement de souder.

Spanish

Save record 48

Record 49 2006-10-20

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Aboriginal Law
  • Sociology of the Family
OBS

Indian and Northern Affairs Canada. The pamphlet explains the rights of each spouse, during a marriage/common-law relationship and after it breaks down, to property that belongs to either or both spouses, especially the family home.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit autochtone
  • Sociologie de la famille
OBS

Affaires indiennes et du Nord Canada. Ce document explique les droits de chaque conjoint, pendant le mariage ou l'union de fait et après la rupture, concernant les biens situés sur une réserve et qui appartiennent à un des conjoints ou aux deux(en particulier la maison familiale).

Key term(s)
  • Renseignements sur les droits des conjoints à la maison familiale dans les réserves

Spanish

Save record 49

Record 50 2006-01-27

English

Subject field(s)
  • Intergovernmental Bodies and Committees
  • Climate Change
  • Anti-pollution Measures
OBS

The European Climate Exchange is a subsidiary of the Chicago Climate Exchange that manages sales and marketing of environmental instruments in Europe. More specifically, these are ECX Carbon Financial Instruments (ECX CFIS), which are listed on the International Petroleum Exchange (IPE) (the name has now been changed to ICE). The European Climate Exchange provides spot contracts and futures contracts under the EU Emissions Trading Scheme.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités intergouvernementaux
  • Changements climatiques
  • Mesures antipollution
OBS

La Bourse européenne du CO2 est ouverte. L'Union européenne a lancé, le 1er janvier, le premier marché international des droits d’émission du CO2, une bourse destinée à permettre aux entreprises des vingt-cinq États membres de réduire à moindre coût leurs émissions de gaz à l'origine du changement climatique. La Bourse européenne du carbone est entièrement électronique. Y seront vendus et achetés des droits d’émettre du CO2 et cinq autres gaz à effet de serre. Le système fait partie des «mécanismes de flexibilité» prévus par le Protocole de Kyoto pour faciliter la tâche des pays industriels qui doivent diminuer leurs rejets de gaz réchauffant l'atmosphère [...] Les acteurs du marché ne sont pas les entreprises, mais leurs sites de production(ateliers, usines), qui peuvent être multiples.

OBS

CO2.

Spanish

Save record 50

Record 51 2003-12-09

English

Subject field(s)
  • Chemical Elements and Compounds
OBS

methoxymethyl isocyanate: part of the Ingredient Disclosure List of the Hazardous Products Act (Registration SOR/88-64, December 31, 1987); form recommended by the IUPAC (International Union of Pure and Applied Chemistry) for the systematic name.

French

Domaine(s)
  • Éléments et composés chimiques
OBS

isocyanate de méthoxyméthyle :fait partie de la Liste de divulgation des ingrédients de la Loi sur les produits dangereux(du Canada; enr. DORS s/88-64, 31 déc. 1987) ;forme recommandée par l'UICPA(Union internationale de chimie pure et appliquée) pour le nom systématique.

Spanish

Save record 51

Record 52 2003-10-06

English

Subject field(s)
  • Security Devices
  • Police
CONT

By combining police cameras with private camera networks like that on Route 9, video coverage will become so complete that any snipers who waged an attack - and all the people near the crime scene - would be trackable from camera to camera until they could be stopped and interrogated.

French

Domaine(s)
  • Dispositifs de sécurité
  • Police
CONT

Lors de récentes manifestations, notamment celles du sommet de l'Union européenne à Salonique(nord) fin juin, des caméras de police déjà en place, mais technologiquement bien moins perfectionnées et placées à une hauteur bien plus faible, avaient fait l'objet d’attaques de la part de manifestants en colère qui craignaient d’être identifiés.

Spanish

Save record 52

Record 53 2003-05-14

English

Subject field(s)
  • System Names
  • Pensions and Annuities
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Public Works and Government Services Canada. The Pension Benefits Division System (PBDS) has been developed to support requirements of the Pension Benefits Division Act (PBDA) which provides for division of the pension benefits entitlements of a federal public sector pension plan member upon breakdown of a marriage or cohabitation arrangement.

French

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Pensions et rentes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le Système de partage des prestations de retraite(SPPR) a été conçu pour satisfaire aux exigences de la Loi sur le partage des prestations de retraite(LPPR) laquelle prévoit le partage des prestations de retraite d’un participant à un régime de pension du secteur public fédéral, lorsqu'il y a rupture du lien conjugal ou l'union de fait.

Spanish

Save record 53

Record 54 2002-08-22

English

Subject field(s)
  • Loans
  • Education (General)
OBS

A student who is either married or is in a common-law relationship. The need assessment of students who are identified as married assumes a financial contribution from the spouse.

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

Étudiant marié ou vivant en union de fait. On suppose, en évaluant les besoins d’un étudiant considéré comme marié, que le conjoint avec lequel il est marié ou vit en union de fait apportera une contribution financière.

Spanish

Save record 54

Record 55 2002-05-13

English

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Environmental Management
OBS

The concept of "sustainable development" was first used in the mid-1970s, to suggest a broad policy goal of integrating environmental considerations into economic decisions. In 1980, the International Union for Conservation of Nature and Natural Resources (IUCN), in conjunction with UNEP [United Nations Environment Programme], the World Wildlife fund (WWF), and other organisations, published the World Conservation Strategy (WCS). In the WCS, the current and more complex implication of sustainable development emerged to imply, for example, operational linkages between resource use and sustainable yields, in light of the needs of future generations.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Gestion environnementale
OBS

Pour la Journée Mondiale de la Conservation, l'UICN [Union mondiale pour la nature] publie la Stratégie mondiale de la conservation(SMC ou WCS en anglais)(sous-titrée :«La conservation des ressources vivantes au service du développement durable»), avec la coopération du PNUE [Programme des Nations Unies pour l'environnement], du WWF [Fonds mondial pour la nature] et en collaboration avec l'UNESCO et la FAO [Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture]. Ce document, fruit de deux ans de travail et reconnu comme le manifeste le plus important des années 80 dans le domaine de la conservation de la nature, redéfinit le fondement intellectuel de celle-ci. La SMC insiste sur un fait essentiel : la conservation et le développement durable ne sont pas ennemis, ils sont inséparables.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas internacionales
  • Gestión del medio ambiente
Save record 55

Record 56 2002-01-17

English

Subject field(s)
  • Chemistry
DEF

the manner in which atoms or radicals are linked in a molecule.

French

Domaine(s)
  • Chimie
DEF

moment où se fait la réaction chimique(hydrolyse), union de deux molécules.

CONT

les liaisons sont d’origine électrique; elles sont dues à des échanges ou à des déplacements d’électrons appartenant aux couches les plus externes des atomes intéressés.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Química
Save record 56

Record 57 2001-04-26

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • International Relations
OBS

Signed on December 17, 1996, the Joint Canada-EU Action Plan is designed to strengthen Canada-European Union relations and consists of four parts: Economic and Trade Relations, Foreign Policy and Security Issues, Transnational Issues, and Fostering Links.

Key term(s)
  • Joint Canada EU Plan
  • Joint Canada-European Union Action Plan
  • Joint Canada European Union Plan

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Relations internationales
OBS

Document accompagnant la Déclaration politique commune sur les relations entre l'Union européenne et le Canada. Fait à Ottawa le 17 décembre 1996. À noter l'inversion dans le titre français(UE-Canada) par rapport à l'anglais.

OBS

Le Plan d’action commun UE-Canada est conçu pour resserrer les relations entre le Canada et l’Union européenne et se compose de quatre parties, soit les relations économiques et commerciales, la politique étrangère et les questions de sécurité, les questions transnationales et l’établissement de liens.

Key term(s)
  • Plan d'action commun UE Canada
  • Plan d'action commun Union européenne-Canada
  • Plan d'action commun Union européenne Canada
  • Plan d'action commun Canada-UE

Spanish

Save record 57

Record 58 1999-02-25

English

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
  • National and International Economics
  • Marketing
  • Federalism
DEF

Economic integration in which the members integrate all of their economic policies.

CONT

Those who are attracted to "the European model" for Canada appear to regard the [European Community] as proof that states of diverse cultures can join together economically, while retaining their national distinctiveness and their political sovereignty. For them, EC experience shows that it would be possible to preserve the Canadian economic union while dismantling, at least partly, the political one.

French

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
  • Économie nationale et internationale
  • Commercialisation
  • Fédéralisme
CONT

Ceux qui trouvent le «modèle européen» utile pour le Canada semblent y voir la preuve que des États ayant des cultures variées peuvent entrer dans une union économique sans perdre leur distinction nationale ni leur souveraineté politique. À leur avis, la [Communauté européenne] a fait la preuve qu'il serait possible de conserver l'union économique canadienne tout en démantelant, si ce n’ est que partiellement, l'union politique.

DEF

Association économique qui ajoute au marché commun et parfois à l’union monétaire l’harmonisation à des degrés divers des politiques économiques des États membres en vue d’éliminer les écarts et les inégalités qu’entraîne la divergence de ces politiques.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Cooperación y desarrollo económicos
  • Economía nacional e internacional
  • Comercialización
  • Federalismo
DEF

Acuerdo de integración económica en que los miembros integran todas sus políticas económicas.

Save record 58

Record 59 1996-06-02

English

Subject field(s)
  • Political Theories and Doctrines
  • International Relations

French

Domaine(s)
  • Théories et doctrines politiques
  • Relations internationales
OBS

Pensée politique de Léon Trotsky. Expulsé d’Union soviétique en 1929 en raison de son opposition à Staline, il continue la lutte en dénonçant le caractère non socialiste du régime soviétique. Staline le fait assassiner en 1940.

Spanish

Save record 59

Record 60 1996-04-04

English

Subject field(s)
  • Bones and Joints
CONT

An avascular necrosis of the femoral head occurred after intra-medullary nailing of a femoral diaphyseal fracture. This complication may be related to the posterior situation of the proximal insertion hole just posterior to the trochanteric notch and piriformis fossa as demonstrated by the CT scan.

French

Domaine(s)
  • Os et articulations
CONT

La fossette piriforme est située à l'extrémité supérieure de la base du col fémoral à l'union du 1/4 postérieur et des 3/4 antérieurs[...] Si c'est le point d’entrée le plus naturel pour un enclouage à foyer fermé compte tenu du fait que cette fossette piriforme est dans l'axe du canal médullaire, il convient de rappeler que le centre de la fossette piriforme n’ est, en moyenne, qu'à 7 mm du bord postérieur du col.

Spanish

Save record 60

Record 61 1996-03-26

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Since 1978, the Canada Pension Plan (CPP) has contained a provision allowing CPP credits to be divided between ex-spouses after a divorce or legal annulment. In January 1987, the provision was broadened to include couples who separate from a legal or common-law union. A division of credits results in a permanent amendment to each spouse's record of earnings and may affect current or future benefits. CPP credits are divided for each year the couple lived together. Component of the Canada Pension Plan.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Depuis 1978, le Régime de pension du Canada(RPC) prévoit le partage des crédits du RPC entre les anciens conjoints après un divorce ou une annulation légale. En janvier 1987, cette disposition a été élargie en vue d’inclure les couples qui se séparent(union légale ou de fait). Le partage des crédits entraîne une modification permanente dans le registre des gains de chaque conjoint et peut modifier le montant actuel ou futur des prestations. Les crédits du RPC sont partagés pour chaque année de vie commune du couple. Composante du Régime de pension du Canada.

Spanish

Save record 61

Record 62 1994-03-08

English

Subject field(s)
  • Military Strategy
  • Military (General)
CONT

While the threat of East-West bloc-to-bloc conflict, so feared over the last 45 years, has disappeared with the demise of both the Warsaw Treaty Organization and the Soviet Union, the risk of a crisis stemming from a local issue, that draws in the major powers, has probably increased precisely because of the breakdown of the bloc-to-bloc security structure.

French

Domaine(s)
  • Stratégie militaire
  • Militaire (Généralités)
CONT

Si la menace d’un conflit Est-Ouest, qui a suscité de si grandes craintes au cours des quarante-cinq dernières années, a bel et bien disparu avec la dissolution du pacte de Varsovie et avec celle de l'Union soviétique, le risque de voir un différend régional se transformer en crise susceptible d’entraîner les grandes puissances s’est, lui, sans doute accru, précisément du fait même de la disparition des deux blocs.

Spanish

Save record 62

Record 63 1993-01-27

English

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
OBS

Origine 1947, Paris. Fait suite au Bureau international de la Chambre syndicale nationale de la photogravure et de la clicherie-galvanotypie. Créée sous le nom de Union internationale de la photogravure et de la clicherie-galvanotypie. Adopte le nom actuel en 1968.

Key term(s)
  • Bureau international de la Chambre syndicale nationale de la photogravure et de la clicherie-galvanotypie
  • Union internationale de la photogravure et de la clicherie-galvanotypie

Spanish

Save record 63

Record 64 1983-02-02

English

Subject field(s)
  • International Public Law
CONT

Seven of the Trusteeship Agreements authorized the Administering Authority to bring the territory into a customs, fiscal or administrative union or federation with other territories under its jurisdiction or control, and to establish common services between the territories. Australia created an administrative union between Papua and New Guinea in 1949.

French

Domaine(s)
  • Droit international public
DEF

Terme employé par les Nations Unies dans un sens plus précis pour désigner le groupement des services administratifs de plusieurs territoires, en particulier de territoires sous tutelle.

CONT

L'Assemblée générale(...) prenant acte du fait que les accords de tutelle pour certains de ces Territoires autorisent l'Autorité intéressée chargée de l'administration à faire entrer le territoire dans une Union ou fédération douanière, fiscale ou administrative constituée avec les territoires adjacents placés sous sa souveraineté(...)

Spanish

Save record 64

Record 65 1978-01-26

English

Subject field(s)
  • Boring and Drilling (Mines)
  • Geological Research and Exploration
  • Economic Geology
OBS

A continental method of shaft sinking through sand which is water-bearing. The shaft is formed by boring in stages, increasing in sizes from the pilot hole of about 4 feet in diameter to the final excavation size. Once the shaft is bored, mud flush circulation continues while the lining is lowered. The lining consists of two steel cylinders, one within the other, and the annular space is filled with concrete. The cylinders are lowered into the shaft and 10-foot lengths are added and welded in position at the shaft top.

French

Domaine(s)
  • Sondage et forage miniers
  • Recherches et prospections géologiques
  • Géologie économique
OBS

Le procédé Honigmann permet de réaliser, jusqu'à 500 m de profondeur, des forages dont le diamètre dépasse 6 m. Il a été utilisé, pour la première fois, en 1942 en Allemagne, par la «Rheinische Braunkohlen-Tiefban G. m. b. M. »pour le fonçage dans les sables boulants du puits I de la concession «Union 103» [...]. La méthode consiste à forer à l'eau lourde des trous de diamètre de plus en plus grand, chacun d’eux atteignant la profondeur désirée. Le forage initial de 0, 70 m de diamètre est ainsi successivement élargi à 2 m, 3, 5 m, 5 m et 6, 15 m. L'outil de perforation entraîné par une table de rotation comporte, suivant la nature des terrains, quatre ou six branches sur lesquelles sont fixés des couteaux amovibles. Au-dessus de lui, un tambour métallique sert de guide [...]. La grande particularité du procédé se trouve dans la circulation de boue qui [...] se fait au moyen d’un émulseur disposé dans la partie supérieure des tiges, système qui convient très bien pour les élargissements successifs, les débris tombant dans le forage en cours d’élargissement.

Spanish

Save record 65

Copyright notice for the TERMIUM Plus® data bank

© Public Services and Procurement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, the Government of Canada's terminology and linguistic data bank
A product of the Translation Bureau

Display options

Change the order of display of the official languages of Canada
Option to display the non-official languages (Spanish or Portuguese)
Display definitions, contexts, etc., on records

Features

GCtranslate (available on the Government of Canada network only)

Use this artificial intelligence prototype to translate Government of Canada content up to and including Protected B. Available to employees of selected departments and agencies only.

Writing tools

The Language Portal’s writing tools have a new look! Easy to consult, they give you access to a wealth of information that will help you write better in English and French.

Glossaries and vocabularies

Access Translation Bureau glossaries and vocabularies.

Date Modified: