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Record 1,  Textual support,  English

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

... a mine-owner failed to employ a safety appliance designed to prevent coal from falling down the mine-shaft into the cage. ... "where the negligence of the employer consists of what I may call a fault of omission, I think it is absolutely necessary that the proof of that fault of omission should be one of two kinds, either - to show that the thing which he did not do was a thing which was commonly done by other persons in like circumstances or - to show that it was a thing which was so obviously wanted that it would be folly in anyone to neglect to provide it."  3, record 1, English, - fault%20of%20omission

Record 1,  Textual support,  French

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

[...] le propriétaire d’une mine n’ avait pas installé un dispositif de sécurité destiné à empêcher le minerai de charbon de tomber dans le puits de la mine. [...] «Lorsque la négligence de l'employeur consiste en ce que je pourrais qualifier de faute d’omission, il est absolument nécessaire, à mon avis, que la preuve de cette faute d’omission démontre l'une de deux choses : soit que l'omission en question constituait un acte accompli habituellement par d’autres personnes dans les mêmes circonstances, soit que la nécessité de cet acte était si évidente que l'omettre constituerait de l'inconscience».  3, record 1, French, - faute%20d%26rsquo%3Bomission

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

faute d’omission; faute par omission : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).  4, record 1, French, - faute%20d%26rsquo%3Bomission

Record 1,  Textual support,  Spanish

Record 2,  Textual support,  English

Record 2,  Textual support,  French

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

acte de négligence par omission; négligence par omission; négligence d’omission : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).  2, record 2, French, - acte%20de%20n%C3%A9gligence%20par%20omission

Record 2,  Textual support,  Spanish

Record 3,  Textual support,  English

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

... physical abuse (wilful, direct infliction of physical pain or injury, rough handling, shoving, slapping, pinching, hitting, kicking, restriction of freedom of movement, and sexual abuse.  2, record 3, English, - rough%20handling

Record number: 3, Textual support number: 2 CONT

(Elderly abuse) may involve: physical abuse, including assault and rough handling, gross neglect or withholding of food, personal, or medical care; psychological abuse such as confinement, isolation, lack of attention, intimidation or verbal and emotional abuse, or financial abuse-withholding of the means for daily living, fraud, theft and the misuse of funds.  3, record 3, English, - rough%20handling

Record 3,  Textual support,  French

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

[...] les mauvais traitements physiques (douleurs ou dommages physiques, traitements brutaux, rudoiements, poussées, claques, pincements, coups, coups de pied, restriction à la liberté de mouvement, agressions sexuelles) infligés volontairement et directement. (Le centre national d’information sur la violence dans la famille, "Les mauvais traitements infligés aux personnes âgées, 1989, p. 1  2, record 3, French, - traitements%20brutaux

Record number: 3, Textual support number: 2 CONT

(La violence à l'égard des personnes âgées) peut être définie comme étant tout acte d’omission ou de perpétration ayant pour conséquences un mal causé à une personne âgée et comprend les abus physiques, les agressions, les traitements brutaux, la négligence, le refus de nourriture, de soins personnels ou médicaux, les abus psychosociaux tels que l'isolation, l'emprisonnement, le manque d’attention, l'intimidation; l'abus verbal, émotif ou financier; la rétention des moyens nécessaires à la vie journalière, la fraude, le vol et le mauvais usage de l'argent.(Manuel de protocoles sur la violence domestique : pour les travailleurs sociaux en milieu de santé, 1989, p. 28)  3, record 3, French, - traitements%20brutaux

Record 3,  Textual support,  Spanish

Record 4,  Textual support,  English

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

... wrongful life claims are those brought by the child, alleging that but for the provider's negligent failure to inform the child's mother, the child would not have been born.  3, record 4, English, - failure%20to%20inform

Record number: 4, Textual support number: 2 CONT

The case ... was an attempted suit on grounds of failure to provide information about alternative treatments ...  4, record 4, English, - failure%20to%20inform

Record 4,  Textual support,  French

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

La faute est d’avoir fait défaut d’informer la patiente de son état, avec la conséquence qu’elle n’a pu profiter des soins disponibles.  7, record 4, French, - d%C3%A9faut%20d%26rsquo%3Binformer

Record number: 4, Textual support number: 2 CONT

[...] le défaut d’information du praticien de la santé pour l’obtention d’un consentement éclairé constitue en soi une faute civile [...].  2, record 4, French, - d%C3%A9faut%20d%26rsquo%3Binformer

Record number: 4, Textual support number: 3 CONT

Antérieurement à l'arrêt Reibl. c. Hughes [...], on ne s’entendait pas sur la question de savoir si l'omission d’informer adéquatement un patient des risques que peut entraîner un acte médical a) vicie le consentement et constitue des voies de fait, ou b) constitue une négligence.  3, record 4, French, - d%C3%A9faut%20d%26rsquo%3Binformer

Record number: 4, Textual support number: 4 CONT

[...] le Tribunal s’adresse par écrit aux procureurs des parties afin de [...] porter à leur attention une lacune au niveau de la preuve de la défenderesse concernant la prétendue omission de fournir l’information et d’obtenir un consentement libre et éclairé.  2, record 4, French, - d%C3%A9faut%20d%26rsquo%3Binformer

Record number: 4, Textual support number: 5 CONT

[...] il convient de décider s’il y a eu manquement à l’obligation d’information en tenant compte des circonstances de chaque affaire.  8, record 4, French, - d%C3%A9faut%20d%26rsquo%3Binformer

Record number: 4, Textual support number: 6 CONT

Un diagnostic trop optimiste constitue un manquement au devoir d’information et engage la responsabilité délictuelle du médecin.  9, record 4, French, - d%C3%A9faut%20d%26rsquo%3Binformer

Record number: 4, Textual support number: 7 CONT

[...] la faute qu’il faut relever ne porte pas sur le choix d’une technique chirurgicale utilisée [...], mais plutôt l’omission de renseigner la patiente et d’assurer le suivi de son état.  7, record 4, French, - d%C3%A9faut%20d%26rsquo%3Binformer

Record 4,  Textual support,  Spanish

Record 5,  Textual support,  English

Record 5,  Textual support,  French

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

La Circulaire 1986-26, 2. 1, du Conseil du Trésor donne comme traduction «divulgation de renseignements compromettants». Il s’agit d’une mauvaise traduction, car «divulgation» s’entend d’un acte volontaire, tandis que la «compromission» peut se faire volontairement, mais aussi par négligence, omission, indiscrétion, etc. L'OTAN [Organisation du Traité de l'Atlantique Nord] utilise d’ailleurs le mot «compromission», même si c'est un néologisme de sens.  1, record 5, French, - compromission%20de%20l%26rsquo%3Binformation

Record 5,  Textual support,  Spanish