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Record 1,  Textual support,  English

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

The first Board shall consist of the Chairman and five other directors to be appointed by the Governor in Council to hold office during pleasure.  2, record 1, English, - during%20pleasure

Record 1,  Textual support,  French

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Situation d’une personne (par ex. mandataire) qui peut être librement révoquée par la seule volonté de celle dont elle tient sa mission (à sa guise, à son gré).  3, record 1, French, - %C3%A0%20titre%20amovible

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

[...] en «droit administratif et en droit des relations industrielles, on parle d’une «charge occupée selon bon plaisir dans le cas où l'employé peut être destitué sans motif valable» et selon bon plaisir, c'est-à-dire au gré de l'employeur. La charge est ainsi appelée puisqu'il n’ existe aucune obligation d’agir équitablement, l'employeur pouvant à son appréciation congédier l'employé sans autre motif que son insatisfaction. «Charge selon bon plaisir. »Bon nombre des employés seraient étonnés d’apprendre que leur emploi ne tient qu'au bon plaisir de l'employeur. »  2, record 1, French, - %C3%A0%20titre%20amovible

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

Il s’agit d’une ancienne règle de common law qui dérive essentiellement du droit de la Couronne et qui porte que le «titulaire d’une charge selon bon plaisir» est à la merci de son employeur. Il s’agit d’un anachronisme puisqu’aujourd’hui les conventions collectives protègent de la destitution arbitraire les employés qui ne peuvent invoquer le statut de titulaires de charge. De nos jours, le droit à l’équité procédurale est accordé aux titulaires d’une charge «selon bon plaisir». La documentation révèle que la terminologie a évolué et que maintenant on distingue la nomination à titre amovible («during pleasure») de la nomination à titre inamovible («during good behaviour»). L’équivalent selon bon plaisir est correct, même s’il cède le terrain à l’expression plus moderne à titre amovible, tandis que l’équivalent [durant bonne conduite] est à éviter au profit de l’expression à titre inamovible. «Juge nommé à titre inamovible.» Indépendamment de leur mode de nomination et sauf disposition contraire du texte ou autre acte prévoyant celle-ci, les fonctionnaires publics sont réputés avoir été nommés à titre amovible.»  2, record 1, French, - %C3%A0%20titre%20amovible

Record 1,  Textual support,  Spanish

Record 2,  Textual support,  English

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Oceans Day was first declared in 1992 during the Earth Summit in Rio de Janiero and became known as World Oceans Day. Oceans Day is more than a celebration of the oceans -- it is about learning and doing. Learning how the oceans give us life, and doing our best to restore and maintain their health.  1, record 2, English, - World%20Oceans%20Day

Record 2,  Textual support,  French

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

La Journée des océans, qu'on appelle aujourd’hui Journée mondiale des océans, a été proclamée pour la première fois en 1992, à l'occasion du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro. La Journée des océans n’ est pas qu'une simple célébration des océans--c'est un événement qui nous rappelle qu'il faut apprendre et agir. Apprendre comment les océans nous donnent la vie, et agir de notre mieux pour rétablir leur santé et la maintenir.  1, record 2, French, - Journ%C3%A9e%20mondiale%20des%20oc%C3%A9ans

Record 2,  Textual support,  Spanish

Record 3,  Textual support,  English

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

[CAPC = Community Action Program for Children; CPNP = Canada Prenatal Nutrition Program].  2, record 3, English, - Learning%20to%20Action%20%2D%20The%20CAPC%2FCPNP%20Experience

Record 3,  Textual support,  French

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Titre d’une activité d’atelier pour conseillers de programme du Programme d’action communautaire pour les enfants [PACP] et du Programme canadien de nutrition prénatale [PCNP].  1, record 3, French, - Apprendre%20pour%20agir%2Dl%27exp%C3%A9rience%20du%20PACP%2FPCNP

Record 3,  Textual support,  Spanish

Record 4,  Textual support,  English

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Theme: Learning for Action = Development of New Concepts and Strategies for Human Rights in Canada (Held 8-11 Dec. 83)  1, record 4, English, - National%20Human%20Rights%20Caucus

Record 4,  Textual support,  French

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Thème :Apprendre pour agir : nouvelles perceptions et stratégies pour les droits de la personne au Canada. Dialogue, vol. 4, no 7, 11/83  1, record 4, French, - Caucus%20populaire%20sur%20les%20droits%20de%20la%20personne

Record 4,  Textual support,  Spanish