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The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

BAN [35 records]

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Alphabetical list of terms

Record 1 2020-11-26

English

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • The Legislature (Constitutional Law)
  • Parliamentary Language
DEF

A parliamentarian who has no other function than that of an elected member.

CONT

The vast majority of parliamentarians do not hold ministerial or shadow ministerial office and are known as backbenchers. They are so-called because they sit on the back benches of the Commons ... ministers and their opposition counterparts sit on the front benches.

OBS

This designation usually excludes the ministers of the Crown, parliamentary secretaries, House leaders of the various parties, whips and opposition party leaders and critics as well as the Speaker and Deputy Speaker.

OBS

Although the terms "private member" and "backbencher" are not perfect synonyms, many authorities use them interchangeably.

OBS

In this context, the capitalization of "member" varies greatly from one source to another, and sometimes within the same source. According to the Parliamentary Publications Text Style Guidelines, "member" should be written with a lower-case "m."

Key term(s)
  • back bench member

French

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Parlementaire qui n’occupe aucune autre fonction que celle de député.

OBS

Ce terme exclut généralement les ministres, les secrétaires parlementaires, les leaders des divers partis à la Chambre, les whips, les chefs et les porte-parole des partis d’opposition de même que le Président et le vice-président.

OBS

Le terme «arrière-banc» est un calque de «backbencher». Son usage persistant et fautif peut s’expliquer par l'homophonie de «ban» avec «banc», et aussi parce que les députés de l'arrière-ban siègent dans les dernières rangées de banquettes dans un parlement de type britannique.

OBS

Bien que les termes «député d’arrière-ban» et «simple député» ne soient pas des synonymes parfaits, de très nombreux ouvrages les emploient de façon interchangeable.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Poder legislativo (Derecho constitucional)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Diputado que no es ni ministro de la Corona, ni secretario parlamentario, ni líder parlamentario, ni whip de su partido ni portavoz de la oposición.

Save record 1

Record 2 2016-11-23

English

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
DEF

A building at a nuclear power plant, frequently located adjacent to the reactor containment structure, that houses most of the reactor auxiliary and safety systems, such as radioactive waste systems, chemical and volume control systems, and emergency cooling water systems.

CONT

[Jules Horowitz reactor] Hot cells, laboratories and storage pools are located in the nuclear auxiliaries building.

OBS

auxiliary building: term extracted from the “Glossaire de l’énergie nucléaire” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

French

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
CONT

Le système de ventilation du bâtiment des auxiliaires nucléaires a rejeté après filtration (filtre absolu et filtre à iode) les gaz rares (krypton et xenon) contenus dans cette eau.

CONT

L'une des raisons pour lesquelles l'équipe de 2ème intervention n’ est parvenue sur le lieu du sinistre simulé que 53 minutes après l'alarme est que la porte d’accès matériel du Bâtiment des auxiliaires nucléaires(BAN), pourtant spécialement aménagée pour un accès rapide des équipes d’intervention, ne s’est pas ouverte.

CONT

[réacteur Jules Horowitz] compte tenu du caractère sismique du lieu d’implantation, le bâtiment réacteur et le bâtiment des annexes nucléaires reposeront probablement sur un radier unique posé sur des «patins parasismiques».

OBS

bâtiment des auxiliaires : terme extrait du «Glossaire de l’énergie nucléaire» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Spanish

Save record 2

Record 3 2015-06-26

English

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
DEF

The proclamation of an intended marriage in a church, generally repeated during two or three divine services.

Key term(s)
  • bann
  • bann of marriage
  • bann of matrimony

French

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
DEF

Annonce d’un mariage futur faite par proclamation à l’église et répétée, en principe, lors de deux ou trois services religieux.

OBS

ban de mariage : Ce terme est parfois employé au singulier en référence particulière à l'une des proclamations qui composent les bans de mariage. Par exemple, on rencontre les expressions «premier ban de mariage» ou «deuxième ban de mariage».

OBS

bans de mariage : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Key term(s)
  • ban de mariage

Spanish

Save record 3

Record 4 2011-03-14

English

Subject field(s)
  • Chemical Elements and Compounds
  • Medication
Universal entry(ies)
C7H10N2O2S
formula, see observation
22232-54-8
CAS number
DEF

An inhibitor of thyroid hormone synthesis occurring as a white or creamy white, crystalline powder; administered orally in the treatment of hyperthyroidism.

OBS

ethyl 3-methyl-2-thioxo-2,3-dihydro-1H-imidazole-1-carboxylate: The capital letter "H" must be italicized; form recommended by the IUPAC (International Union of Pure and Applied Chemistry).

OBS

Chemical formula: C7H10N2O2S

French

Domaine(s)
  • Éléments et composés chimiques
  • Médicaments
Entrée(s) universelle(s)
C7H10N2O2S
formula, see observation
22232-54-8
CAS number
CONT

Carbimazole. [...] Ensemble des dénominations :[selon] BAN, DCF, DCIR, DCI, rINN : carbimazole; [...] autres dénominations : athyromazole, carbimazol [...] Mécanismes d’action :[...] Blocage de la biosynthèse des hormones thyroïdiennes, probablement par inhibition de l'oxydation de l'iodure, bloquant son incorporation à la tyrosine.

CONT

Les traitements médicamenteux possibles sont [...] le carbimazol (converti en forme active méthimazol), le propylthiouracile. Ce sont des inhibiteurs des précurseurs des hormones thyroïdiennes MIT et DIT. Le carbimazol aurait en plus un effet inhibiteur sur la conversion de T4 en T3 en périphérie.

OBS

3-méthyl-2-thioxo-2,3-dihydro-1H-imidazole-1 carboxylate d’éthyle : La lettre majuscule «H» s’écrit en italique; forme recommandée par l’UICPA (Union internationale de chimie pure et appliquée).

OBS

Formule chimique : C7H10N2O2S

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Elementos y compuestos químicos
  • Medicamentos
Entrada(s) universal(es)
C7H10N2O2S
formula, see observation
22232-54-8
CAS number
OBS

Fórmula química: C7H10N2O2S

Save record 4

Record 5 2010-03-30

English

Subject field(s)
  • Types of Concrete
Key term(s)
  • self leveling concrete
  • self levelling concrete

French

Domaine(s)
  • Sortes de béton
DEF

Béton autoplaçant qui permet d’obtenir une surface horizontale plane sans qu’un régalage soit nécessaire.

OBS

Qu’est-ce qu’un béton autoplaçant ou autonivelant? Les bétons autoplaçants sont des bétons très fluides qui se mettent en place et se serrent sous le seul effet de la gravité, donc sans apport de vibration interne ou externe, même dans des coffrages très ferraillés. Ces bétons ne sont évidemment qualifiés autoplaçants que si le matériau durci final présente des propriétés homogènes c’est-à-dire s’il n’a pas subi de ségrégation [...] On différencie l’autonivelant de l’autoplaçant par son mode de coulage horizontal versus vertical.

OBS

Bétons autoplaçants pour ouvrages verticaux (voiles, poteaux, poutres) nécessitant une qualité de parement soignée ou autonivelants pour applications horizontales (dallages, planchers).

OBS

béton autonivelant; BAN : terme, abréviation et définition publiés au Journal officiel de la République française le 22 juillet 2007.

Key term(s)
  • B.A.N.

Spanish

Save record 5

Record 6 2009-08-27

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

In Canada, the Office for Inter-American Labour Cooperation within the Labour Branch of Human Resources and Skills Development Canada acts as the Canadian National Administrative Office (NAO). The Canadian NAO also provides for the submission and receipt of public communications (complaints) on labour law matters arising in the territory of another Party and serves as the official review agency in Canada.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
OBS

Au Canada, c'est le Bureau de coopération interaméricaine dans le domaine du travail de la Direction générale du travail, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, qui joue le rôle de bureau administratif national. Le Bureau administratif national(BAN) du Canada est responsable de recevoir les communications du public(plaintes) sur des questions relatives à la législation du travail survenant sur le territoire d’une autre Partie et de les examiner au nom du Canada.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Trabajo y empleo
OBS

Del Ministerio de Fomento de Recursos Humanos de Canadá.

Save record 6

Record 7 2007-11-01

English

Subject field(s)
  • Tourism (General)
CONT

For the first time, organizers are planning a four-day Home Hospitality program hosted by Arizona and Southern California Rotarians immediately after the reunion.

Key term(s)
  • home host program
  • home/host program

French

Domaine(s)
  • Tourisme (Généralités)
CONT

[...] un programme d’hospitalité chez l'habitant a été lancé en 1997 dans le village pour héberger des visiteurs, tant thaïlandais qu'étrangers. Ce programme comprend diverses activités, depuis l'observation du mode de vie et l'étude du site archéologique jusqu'à la visite de diverses activités villageoises(artisanat local, tissage, cuisine). La population de Ban Prasat en a bénéficié sous forme d’emplois nouveaux et d’augmentation des revenus tirés de la vente de produits fabriqués à la main.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Turismo (Generalidades)
Save record 7

Record 8 2007-04-27

English

Subject field(s)
  • Standards and Regulations (Chemistry)
  • Pharmacology
DEF

An officially approved nonproprietary name adopted by France for pharmaceuticals.

OBS

All drugs have at least three different names: - The chemical name, whose form generally follows the rules issued by the International Union of Pure and Applied Chemistry; - The approved (official or generic) name, which is usually the World Health Organisation's recommended international non-proprietary name (rINN). However, it may be some locally approved name, for example, the British approved name (BAN), [the] dénomination commune française (DCF), [the] Japanese accepted name (JAN), or [the] United States adopted name (USAN). ... - The proprietary (brand or trade) name, which is the name given by a pharmaceutical manufacturer.

OBS

French approved name; FAN: unofficial translations, provided for information purposes only.

French

Domaine(s)
  • Normes et réglementation (Chimie)
  • Pharmacologie
OBS

Les médicaments sont désignés par les trois types d’appellation suivants : un nom chimique dont la forme suit les règles de l'UICPA(Union internationale de chimie pure et appliquée), une dénomination commune internationale(DCI), nom proposé par l'OMS(Organisation mondiale de la santé) pour désigner la substance qui sert de principe actif dans une préparation pharmaceutique et pour servir de langage commun à l'ensemble des professionnels de la santé dans le monde entier, et enfin un nom commercial, donné par le fabricant. Il existe aussi des dénominations communes nationales, telles que les BAN(British Approved Name), nom que l'on pourrait traduire librement par «nom approuvé britannique», ou «dénomination commune britannique», les DCF(dénomination commune française), les JAN(Japanese Approved Name) et les USAN(United States Approved Name). La directive européenne 92/27/EEC a recommandé l'usage des DCI pour l'ensemble des pays de l'Union européenne.

Spanish

Save record 8

Record 9 2006-04-04

English

Subject field(s)
  • Storage Media (Data Processing)
  • Audio Technology
OBS

The [digital audio tape] format was designed for audio use, but through the ISO Digital Data Storage standard it has been adopted for general data storage, storing from 1.3 to 7.2 GB on 60 to 170 meter tape depending on the standard and compression. It is ... sequential-access media and is commonly used for backups.

French

Domaine(s)
  • Supports d'information (Informatique)
  • Électroacoustique
DEF

Bande magnétique permettant l’enregistrement d’un signal codé sous forme numérique.

CONT

Le format DAT est quelquefois utilisé pour stocker des données.

OBS

DAT : acronyme spécifique à RADARSAT accepté par le Comité d’uniformisation de la terminologie spatiale.

Key term(s)
  • bande audio numérique

Spanish

Save record 9

Record 10 2003-10-29

English

Subject field(s)
  • Standards and Regulations (Chemistry)
  • Pharmacology
DEF

An official nonproprietary name approved by the British Pharmacopoeia Commission.

CONT

All drugs have at least three different names: - The chemical name, whose form generally follows the rules issued by the International Union of Pure and Applied Chemistry; - The approved (official or generic) name, which is usually the World Health Organisation's recommended international non-proprietary name (rINN). However, it may be some locally approved name, for example, the British approved name (BAN), [the] dénomination commune française (DCF), [the] Japanese accepted name (JAN), or [the] United States adopted name (USAN). ... - The proprietary (brand or trade) name, which is the name given by a pharmaceutical manufacturer.

French

Domaine(s)
  • Normes et réglementation (Chimie)
  • Pharmacologie
OBS

Les médicaments sont désignés par les trois types d’appellation suivants : un nom chimique dont la forme suit les règles de l'UICPA(Union internationale de chimie pure et appliquée), une dénomination commune internationale(DCI), nom proposé par l'OMS(Organisation mondiale de la santé) pour désigner la substance qui sert de principe actif dans une préparation pharmaceutique et pour servir de langage commun à l'ensemble des professionnels de la santé dans le monde entier, et enfin un nom commercial, donné par le fabricant. Il existe aussi des dénominations communes nationales, telles que les BAN(British Approved Name), nom que l'on pourrait traduire librement par «nom approuvé britannique», ou «dénomination commune britannique», les DCF(dénomination commune française), les JAN(Japanese Approved Name) et les USAN(United States Approved Name). La directive européenne 92/27/EEC a recommandé l'usage des DCI pour l'ensemble des pays de l'Union européenne.

OBS

BAN : Cette abréviation peut être utilisée au masculin ou au féminin, selon le nom au long qu'elle représente dans le texte(masculin pour «nom approuvé britannique», féminin pour «dénomination commune britannique»).

Key term(s)
  • nom approuvé britannique
  • dénomination commune britannique

Spanish

Save record 10

Record 11 2003-10-29

English

Subject field(s)
  • Standards and Regulations (Chemistry)
  • Pharmacology
DEF

[An] officially approved [nonproprietary name] adopted by the FDA [Federal Drug Administration of the United States] for uniformity in labeling and regulatory references [regarding pharmaceuticals].

CONT

All drugs have at least three different names: - The chemical name, whose form generally follows the rules issued by the International Union of Pure and Applied Chemistry; - The approved (official or generic) name, which is usually the World Health Organisation's recommended international non-proprietary name (rINN). However, it may be some locally approved name, for example, the British approved name (BAN), [the] dénomination commune française (DCF), [the] Japanese accepted name (JAN), or [the] United States adopted name (USAN). ... - The proprietary (brand or trade) name, which is the name given by a pharmaceutical manufacturer.

French

Domaine(s)
  • Normes et réglementation (Chimie)
  • Pharmacologie
OBS

Les médicaments sont désignés par les trois types d’appellation suivants : un nom chimique dont la forme suit les règles de l'UICPA(Union internationale de chimie pure et appliquée), une dénomination commune internationale(DCI), nom proposé par l'OMS(Organisation mondiale de la santé) pour désigner la substance qui sert de principe actif dans une préparation pharmaceutique et pour servir de langage commun à l'ensemble des professionnels de la santé dans le monde entier, et enfin un nom commercial, donné par le fabricant. Il existe aussi des dénominations communes nationales, telles que les BAN(British Approved Name), les DCF(dénomination commune française), les JAN(Japanese Approved Name) et les USAN(United States Approved Name), nom que l'on pourrait traduire librement par «nom approuvé aux États-Unis», ou «adopté aux États-Unis», ou «dénomination commune aux États-Unis». La directive européenne 92/27/EEC a recommandé l'usage des DCI pour l'ensemble des pays de l'Union européenne.

OBS

USAN : Cette abréviation peut être utilisée au masculin ou au féminin, selon le nom au long qu’elle représente dans le texte (masculin pour «nom approuvé aux États-Unis», féminin pour «dénomination commune aux États-Unis».

Key term(s)
  • nom approuvé aux États-Unis
  • nom adopté aux États-Unis
  • dénomination commune aux États-Unis

Spanish

Save record 11

Record 12 2001-02-14

English

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Labour and Employment
  • Foreign Trade

French

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Travail et emploi
  • Commerce extérieur
OBS

Chacune des Parties à l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du Travail a son Bureau administratif national.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
  • Trabajo y empleo
  • Comercio exterior
Save record 12

Record 13 2000-10-30

English

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Religious Sects - Various
  • Citizenship and Immigration
OBS

According to the applicants, they, as Ahmadis, were subject to persecution from both Muslims and Hindus in India.

French

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Cultes divers
  • Citoyenneté et immigration
OBS

En effet, le 17 septembre 1974, entrait en vigueur le second amendement à la Constitution du Pakistan, par lequel le Parlement excommuniait littéralement les Ahmadis et les mettait au ban de l'Islam.

Spanish

Save record 13

Record 14 1999-05-17

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • CBRNE Weapons
OBS

Published in 1993 by the Department of Foreign Affairs and International Trade.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Armes CBRNE
OBS

Publié en 1993 par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Spanish

Save record 14

Record 15 1999-05-17

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • CBRNE Weapons
OBS

Published in 1989 by the Department of Foreign Affairs and International Trade.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Armes CBRNE
OBS

Publié en 1989 par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Spanish

Save record 15

Record 16 1999-05-17

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • CBRNE Weapons
OBS

Published in 1994 by the Department of Foreign Affairs and International Trade.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Armes CBRNE
OBS

Publié en 1994 par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Spanish

Save record 16

Record 17 1999-05-13

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • CBRNE Weapons
OBS

Published in 1993 by the Department of Foreign Affairs and International Trade.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Armes CBRNE
OBS

Publié en 1994 par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Spanish

Save record 17

Record 18 1999-05-13

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • CBRNE Weapons
OBS

Title of a publication prepared in 1994, which is a compilation of working papers done from 1962 to 1993 by the Non-Proliferation, Arms Control and Disarmament Division, Department of Foreign Affairs and International Trade.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Armes CBRNE
OBS

Titre d’une publication préparée en 1994 qui consiste en une compilation de documents de travail faits de 1962 à 1993 par la Direction de la non-prolifération et du contrôle des armements et du désarmement, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Spanish

Save record 18

Record 19 1999-05-13

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • CBRNE Weapons
OBS

Title of a publication prepared in 1994 which is a compilation of working papers done from 1976 to 1993 by the Non-Proliferation, Arms Control and Disarmament Division, Department of Foreign Affairs and International Trade.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Armes CBRNE
OBS

Titre d’une publication préparée en 1994 et qui consiste en une compilation de documents de travail faits de 1976 à 1993 par la Direction de la non-prolifération et du contrôle des armements et du désarmement, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Spanish

Save record 19

Record 20 1999-05-13

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • CBRNE Weapons
OBS

Title of a publication prepared in 1994, which is a compilation of working papers done from 1990 to 1993 by the Non-Proliferation, Arms Control and Disarmament Division, Department of Foreign Affairs and International Trade.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Armes CBRNE
OBS

Titre d’une publication préparée en 1994 qui consiste en une compilation de documents de travail faits de 1990 à 1993 par la Direction de la non-prolifération et du contrôle des armements et du désarmement, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Spanish

Save record 20

Record 21 1999-05-13

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • CBRNE Weapons
OBS

Published in 1996 by the Non-Proliferation, Arms Control and Disarmament Division, Department of Foreign Affairs and International Trade.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Armes CBRNE
OBS

Publié en 1996 par la Direction de la non-prolifération et du contrôle des armements et du désarmement, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Spanish

Save record 21

Record 22 1999-05-12

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • CBRNE Weapons
OBS

Published in 1996 by the Department of Foreign and International Trade, Non-Proliferation, Arms Control and Disarmament Division.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Armes CBRNE
OBS

Publié en 1996 par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Direction de la non-prolifération et du contrôle des armements et du désarmement.

Spanish

Save record 22

Record 23 1999-05-11

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Arms Control
OBS

Title of a publication prepared in 1994 by the Centre for International and Strategic Studies. Available at the Non-Proliferation, Arms Control and Disarmament Division, Department of Foreign Affairs and International Trade.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Contrôle des armements
OBS

Titre d’une publication préparée en 1994 par le Centre d’études internationales et stratégiques. Disponible à la Direction de la non-prolifération et du contrôle des armements et du désarmement, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Spanish

Save record 23

Record 24 1997-11-04

English

Subject field(s)
  • Variety Shows and Circuses
  • Festivals, Carnivals and Social Events
DEF

A person who leads the organized cheering of a crowd ....

French

Domaine(s)
  • Spectacles de variétés et Cirque
  • Festivals, carnavals et fêtes
DEF

Personne chargée de stimuler les réactions d’un auditoire par des applaudissements, des bans, etc.

OBS

La claque : les personnes payées pour applaudir le spectacle (les claqueurs, n.m.).

Spanish

Save record 24

Record 25 1997-02-19

English

Subject field(s)
  • Silviculture

French

Domaine(s)
  • Sylviculture
DEF

Forêt mise en ban, fermée aux usagers ou aux affouagistes, touristes, cueilleurs de fruits, etc.

OBS

bambois : Terme probablement ancien que l’on ne retrouve plus aujourd’hui dans les dictionnaires de langue tel le Grand Robert, le Grand dictionnaire encyclopédique Larousse et le Trésor de la langue française.

Key term(s)
  • bois en défense

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Silvicultura
Save record 25

Record 26 1996-11-01

English

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Labour Relations
Key term(s)
  • Ad Hoc Business-Labor Consultative Committee

French

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Relations du travail
OBS

Comité créé pour discuter des lignes directrices du BAN du Canada concernant les communications du public.

OBS

Source(s) : Bureau de l’ANACT [Bureau de l’Accord nord-americain de coopération dans le domaine du travail].

Spanish

Save record 26

Record 27 1996-06-02

English

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • CBRNE Weapons

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Armes CBRNE
OBS

Signé le 5 août 1963 par la Grande-Bretagne, les États-Unis et l'Union soviétique. Aussi connu sous le nom de «Traité sur l'interdiction partielle des essais nucléaires»(ou «Partial Test Ban Treaty»(PTBT). Plus de 115 États, dont le Canada, ont adhéré au PTBT.

Spanish

Save record 27

Record 28 1995-10-01

English

Subject field(s)
  • Constitutional Law
CONT

Put a person beyond the pale of the Constitution.

French

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
CONT

Mettre une personne au ban de la Constitution.

OBS

Source(s) : Zundel, [1992] 2 RCS [Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada] 731, 758.

Spanish

Save record 28

Record 29 1992-11-26

English

Subject field(s)
  • Various Proper Names
OBS

On Mother's Day

French

Domaine(s)
  • Appellations diverses

Spanish

Save record 29

Record 30 1992-11-26

English

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Serves as a network to exchange information on pet theft and animal trafficking

French

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Spanish

Save record 30

Record 31 1987-09-23

English

Subject field(s)
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
CONT

The design standards for the reaction control system are stringent .... It operates as an unduplicated primary flying control in V/STOL and must meet appropriate safety and reliability criteria. The system has been satisfactorily demonstrated in rig testing and in flight and qualified to these standards.

French

Domaine(s)
  • Aérotechnique et maintenance

Spanish

Save record 31

Record 32 1986-04-07

English

Subject field(s)
  • Document Classification (Library Science)
  • Records Management (Management)
CONT

Evaluation and sorting of documents on ministerial appointments and prepare an indexed source document.

French

Domaine(s)
  • Classification des documents (Bibliothéconomie)
  • Gestion des documents (Gestion)

Spanish

Save record 32

Record 33 1984-08-13

English

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Citizenship and Immigration

French

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Citoyenneté et immigration

Spanish

Save record 33

Record 34 1983-11-04

English

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
OBS

Official title no. 8515-130 of the Canadian Classification of Occupations.

OBS

(AIR & SPACE-CRAFT)

French

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
OBS

Appellation officielle no 8515-130 de la Classification canadienne descriptive des professions.

OBS

(AÉRONEFS ET ASTRONEFS)

Spanish

Save record 34

Record 35 1976-06-19

English

Subject field(s)
  • Sociology

French

Domaine(s)
  • Sociologie

Spanish

Save record 35

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