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CONSTATATION FAITS [8 records]

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Alphabetical list of terms

Record 1 2017-01-03

English

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

The traditional method of accounting in which data are expressed in terms of the number of units of currency in which a transaction originally took place.

OBS

historic cost accounting: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Méthode de comptabilité traditionnelle dans laquelle la valeur attribuée aux postes des états financiers(ou comptes) est fondée sur les coûts historiques plutôt que les coûts actuels ou tout autre valeur, sans tenir compte des effets des variations de prix depuis la date des opérations ou des faits ayant donné lieu à la constatation de ces coûts historiques dans les comptes.

OBS

comptabilité au coût d’origine; comptabilité au coût historique : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Spanish

Save record 1

Record 2 2004-11-24

English

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

French

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
Save record 2

Record 3 2002-06-18

English

Subject field(s)
  • Air Pollution
CONT

For estimating the sulfur budget in a plume passing through such a diurnal cycle, it is instructive to describe the system in terms of a "two box model". The sulfur budget at any given time can then be obtained by carrying out the mass balance in each of the boxes.

French

Domaine(s)
  • Pollution de l'air
CONT

Le sulfure d’hydrogène est, quant à lui, essentiellement produit par la décomposition bactérienne en milieu anaérobie, ce que l’on sait depuis les travaux de Postgate en 1959. L’estimation de l’intensité de cette source biologique, à l’échelle du globe, constitue encore un des problèmes majeurs dans l’évaluation du bilan du soufre.

OBS

Le terme «bilan» exprime avec plus de justesse la notion car il s’agit d’une constatation des faits où n’ entre pas la possibilité de planification comme pourrait le suggérer «budget».

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contaminación del aire
Save record 3

Record 4 1998-08-28

English

Subject field(s)
  • Accounting

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Critère de constatation selon lequel il est possible de mesurer les opérations et les faits à l'aide d’une base de mesure appropriée pour les éléments en cause et de procéder à une estimation raisonnable des montants. Les données chiffrées à partir d’un dénominateur commun servant d’étalon de mesure, en l'occurrence la monnaie, facilitent la comparaison et l'évaluation des activités économiques de l'entité. Il est évident toutefois que certaines activités ne sont pas quantifiables, par exemple la nomination d’un nouveau président ou l'adoption d’une nouvelle dénomination sociale.

Spanish

Save record 4

Record 5 1997-02-07

English

Subject field(s)
  • Accounting

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Hypothèse fondamentale selon laquelle l'activité économique d’une entité peut être découpée en période égales et arbitraires que l'on appelle exercices. Ce postulat implique la nécessité de déterminer l'appartenance de chaque opération ou fait à un exercice donné, entraînant le processus de répartition par l'utilisation de comptes de régularisation et conduisant à la constatation des opérations et des faits suivant la méthode de la comptabilité d’exercice.

OBS

Ce principe amène aussi les entreprises à établir chaque année un inventaire.

Spanish

Save record 5

Record 6 1995-10-04

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

of the International Centre for Settlement of Investment Disputes. Washington, D.C.: ICSID, 1978. 69 p.

OBS

Information found in AMICUS (formerly DOBIS) Database of the National Library of Canada

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Washington, D.C. : CIRDI, 1978. 69 p.

OBS

Renseignements retrouvé dans la base de données AMICUS (anc. DOBIS) de la Bibliothèque nationale du Canada

Spanish

Save record 6

Record 7 1995-02-14

English

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Law of Evidence

French

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Droit de la preuve

Spanish

Save record 7

Record 8 1984-08-16

English

Subject field(s)
  • Translation

French

Domaine(s)
  • Traduction
OBS

sur le terrain des faits, cette constatation était juste.(débats, 28 janv. 1953, p. 1488)

Spanish

Save record 8

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