TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

CONSTATATION PASSIF [6 records]

Record 1 2008-12-19

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Employment Benefits
CONT

Accountants [in the US] need to calculate corporate minimum pension liabilities for fiscal years beginning after December 15, 1988. The determination of minimum pension liability is dependent on whether pension plan asset fair values are exceeded by accumulated benefit obligations. The recognized liability needs to account for any existing accrued or prepaid pension costs. Liability credit matching debits are intangible assets and they cannot exceed maximum pension intangibles. Any debits that are made in excess of maximum intangibles must be placed in a contra-equity account net of tax.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Avantages sociaux
DEF

[Aux États-Unis]. Excédent de l'obligation au titre des prestations constituées(ou définies) sur la juste valeur des actifs d’un régime de retraite établi par l'employeur en faveur de son personnel, représentant l'obligation non capitalisée au titre des prestations à la date du bilan, qui peut donner lieu à la constatation dans le bilan de l'employeur, compte tenu de toute charge de retraite reportée moins toute charge de retraite à payer à la même date, d’un passif additionnel au titre du régime de retraite(additional pension liability) et, en contrepartie, d’un actif incorporel au titre du régime de retraite.

Spanish

Save record 1

Record 2 2006-08-22

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

The method of translation of foreign currency where current assets and liabilities are translated at the foreign exchange rate in effect at the balance sheet date and noncurrent assets and liabilities are translated at the rates in effect at the time of the related transactions.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Méthode de conversion des états financiers d’une entité étrangère établis en monnaie étrangère qui consiste à convertir, d’une part, les éléments d’actif à court terme et de passif à court terme au cours du change à la date de clôture de la période(le cours de clôture) et, d’autre part, les éléments à long terme aux cours historiques en vigueur au moment où les opérations qui ont donné lieu à ces éléments ont été effectuées. Les produits et les charges sont convertis au cours en vigueur à la date de leur constatation, ou encore en utilisant une moyenne convenablement pondérée des cours du change de l'exercice. Toutefois, les dotations aux amortissements des actifs convertis aux cours historiques sont converties au même cours que les actifs amortis.

Spanish

Save record 2

Record 3 2006-04-13

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Special-Language Phraseology

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
  • Phraséologie des langues de spécialité
DEF

Obligation juridique, d’origine légale, réglementaire, contractuelle ou autre, à laquelle donnera lieu la mise hors service d’une immobilisation corporelle et qui découle de son acquisition, de sa construction, de son développement ou de sa mise en valeur, ou de son exploitation normale, par exemple une obligation liée à la restauration du site d’une mine ou d’une décharge, au démantèlement d’un puits de pétrole ou de gaz, ou encore au déclassement d’une centrale nucléaire.

OBS

Une obligation liée à la mise hors service d’une immobilisation peut, dans certaines circonstances, donner lieu à la constatation d’un passif. Au moment où le passif est constaté, un coût de mise hors service correspondant est ajouté à la valeur comptable de l'immobilisation en cause.

Spanish

Save record 3

Record 4 2006-04-11

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Special-Language Phraseology

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
  • Phraséologie des langues de spécialité
DEF

Montant qui est porté à l'actif par incorporation à la valeur comptable d’une immobilisation au moment où une obligation liée à la mise hors service de l'immobilisation donne lieu à la constatation d’un passif.

Spanish

Save record 4

Record 5 1998-09-28

English

Subject field(s)
  • Accounting
  • Government Accounting
DEF

The formal process of including a transaction in the determination of financial position and/or operating results as shown by the financial statements of an individual or organization.

PHR

recognition of a liability, of income.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Comptabilité publique
DEF

Fait d’inclure un élément dans les états financiers (ou comptes) en ajoutant le montant en cause dans les totaux appropriés de l’un ou l’autre des états financiers et en décrivant l’élément au moyen d’un libellé, par exemple, «Stocks» ou «Chiffre d’affaires». Les éléments semblables sont le plus souvent regroupés sous un même poste.

PHR

constatation d’un passif, comptabilisation du revenu.

Spanish

Save record 5

Record 6 1994-12-12

English

Subject field(s)
  • Accounting

French

Domaine(s)
  • Comptabilité

Spanish

Save record 6

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