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COUT AMENAGEMENT [11 records]

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Alphabetical list of terms

Record 1 2024-07-22

English

Subject field(s)
  • Taxation
  • Taxation Law
  • Urban Planning
OBS

Local improvement or frontage rates are ... designed to meet the cost of constructing works [such as sewers, streets, curbs, sidewalks, etc.] or of carrying on services which are not charged to the general funds of the corporation but rather to the owners of the properties directly benefited. Usually, local improvement rates are based on frontage, but other measures may be used, such as assessed value, square footage, or a per lot basis.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Droit fiscal
  • Aménagement urbain
OBS

Les taxes dites d’améliorations locales(ou de répartition locale) appartiennent à la catégorie des taxes foncières spéciales. Elles servent à répartir dans le temps les coûts de l'aménagement des rues et de l'installation des systèmes d’approvisionnement et d’évacuation des eaux. Par ce truchement, les habitants d’un territoire font porter par les nouveaux résidents la totalité ou une partie appréciable du coût des infrastructures imposées par l'aménagement de nouveaux quartiers.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Derecho fiscal
  • Planificación urbana
Save record 1

Record 2 2016-03-07

English

Subject field(s)
  • Sewers and Drainage
  • Transport of Water (Water Supply)
  • Water Distribution (Water Supply)
CONT

Big R Manufacturing and Distributing, Inc. fabricates hundreds of miles of galvanized corrugated steel pipe each year. A variety of gauges, types in either round or arch sizes and diameters are available. Culvert pipe supplied by Big R meets all applicable specifications for Federal and State projects.

French

Domaine(s)
  • Égouts et drainage
  • Adduction d'eau (Alimentation en eau)
  • Distribution de l'eau
DEF

Tuyau composé de tôles enroulées de façon à ce que les joints forment une spirale parcourant la circonférence du tuyau; le tuyau est riveté le long du joint.

CONT

La durée de vie des ponceaux en tuyau de tôle ondulée galvanisée(TTOG) s’est révélée inférieure à 40 ans, telle qu'elle avait été estimée initialement. Pourtant, le ministère des Transports du Québec possède plus de 22 000 ponceaux en TTOG, dont certains sont enfouis sous un fort remblai. Le changement d’un ponceau en TTOG, enfoui sous un remblai coûte parfois quelques centaines de milliers de dollars, sans compter le coût social, car généralement ce genre de travail nécessite l'aménagement d’une voie de déviation.

Spanish

Save record 2

Record 3 2011-10-14

English

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
  • Public Administration (General)
  • Civil Engineering
CONT

The development agreement. The development agreement set out a four-stage, $700-million development program.

French

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
  • Administration publique (Généralités)
  • Génie civil
CONT

L'entente d’aménagement. Cette entente prévoyait un programme d’aménagement en quatre étapes, au coût de 700 millions de dollars.

Spanish

Save record 3

Record 4 2009-06-25

English

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

Customs gives fast-track green light to the cargo shipment to proceed through the pre-clearance lane if it has clear evidence that the load has not been opened since leaving the shipper's dock.

French

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
OBS

Le volume de camions au pont entraîne souvent des délais et des files d’attente, ce qui nuit à l'efficience de ce passage frontalier et crée des problèmes de sécurité. Deux projets y seront entrepris au coût de 51 millions de dollars, soit :[...] l'aménagement sur la route 405 d’une voie réservée menant au pont pour les conducteurs inscrits aux programmes de prédédouanement.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
Save record 4

Record 5 2007-07-16

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Real Estate
  • Taxation
DEF

Items which are deductible in computing income as they are incurred or paid, irrespective of whether or not they are on account of capital. Such items include interest expense; costs of borrowing money; landscaping costs.

OBS

Term usually used in the plural.

OBS

Compare with "hard cost".

Key term(s)
  • soft costs

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Immobilier
  • Fiscalité
DEF

Éléments du coût d’une immobilisation, qui s’ajoutent aux coûts de base engagés et qui comprennent les frais nécessaires à la mise en état d’utilisation du bien(frais de transport et d’installation dans le cas d’un bien meuble, et honoraires des architectes et des ingénieurs, frais d’arpentage, d’assainissement et d’aménagement du terrain dans le cas d’un immeuble).

OBS

En Belgique, la réglementation prévoit que le prix d’acquisition d’un bien comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires tels que des impôts non récupérables et les frais de transport.

OBS

Termes habituellement utilisés au pluriel.

OBS

Comparer avec « coût essentiel », «coût de base» ou «frais essentiels».

Key term(s)
  • coûts accessoires, coûts périphériques

Spanish

Save record 5

Record 6 2005-11-18

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale

Spanish

Save record 6

Record 7 - external organization data 2005-10-14

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Farming Techniques
  • Soil Conservation
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
OBS

The Shelterbelt Enhancement Program (SEP) is a five-year initiative designed to reduce greenhouse gases through increased shelterbelt plantings on agricultural lands across the Prairies. This program is administered through Agriculture and Agri-Food Canada's (AAFC) Shelberbelt Centre in Indian Head, Saskatchewan. Through the SEP, the Centre's services will be expanded to improve shelterbelt planting success, while reducing costs to landowners. As part of the program, clients will be supplied with weed- controlling materials and specialized mulch application equipment.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Techniques agricoles
  • Conservation des sols
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
OBS

Programme qui relève de l’Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP).

OBS

Approuvé par le Comité de terminologie d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

OBS

Le Programme de mise en valeur des brise-vent(PMVBV) est un programme qui s’étend sur 5 ans dont le but est de diminuer les gaz à effet de serre en augmentant l'aménagement de brise-vent sur les terres agricoles des Prairies. Le programme est administré par Agriculture et Agroalimentaire Canada par l'entremise du Centre de brise-vent à Indian Head(Saskatchewan). Au moyen du PMVBV, le Centre étendra l'éventail de ses services dans le but d’accroître la réussite des plantations de brise-vent tout en réduisant le coût aux propriétaires fonciers. Au titre du programme, on fournira aux clients du matériel servant à lutter contre les mauvaises herbes ainsi que de l'équipement spécialisé pour poser le paillis.

Spanish

Save record 7

Record 8 2000-03-23

English

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Real Estate
CONT

Treasury Board Use of Real Property Facilities Policy: Operational requirements of user departments that are not reflected in quantity, quality or fit-up standards (e.g. location) must be defined in a way that does not arbitrarily exclude minimum-cost options available to the custodian department to provide the facilities the user requires to deliver its program objectives.

Key term(s)
  • minimum cost option

French

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Immobilier
CONT

Politique du Conseil du Trésor sur l'utilisation des installations de biens immobiliers : Les exigences opérationnelles du ministère utilisateur qui ne sont pas prises en considération dans les normes sur la quantité, la qualité et l'aménagement(p. ex., le lieu) doivent être définies en ayant le souci de ne pas exclure arbitrairement les options à coût minimum du ministère ayant la garde de biens immobiliers, pour fournir les installations dont a besoin l'utilisateur pour atteindre ses objectifs de programme.

Spanish

Save record 8

Record 9 2000-03-21

English

Subject field(s)
  • Environmental Management
CONT

Organizations must fully assess the life cycle costs of each investment decision, including costs of acquisition, operation, maintenance, leasing and fit-up, renovation and restoration ...

French

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
CONT

Le Ministère évalue complètement les coûts, tout au long du cycle de vie, de chaque décision d’investissement, y compris des coûts d’acquisition, de fonctionnement, d’entretien, de location et d’aménagement, de rénovation et de restauration [...]

Spanish

Save record 9

Record 10 1998-10-05

English

Subject field(s)
  • Cost Accounting
Key term(s)
  • plant rearrangement costs

French

Domaine(s)
  • Comptabilité analytique
DEF

Frais résultant d’un nouvel aménagement des installations, souvent en un autre lieu, en vue d’en améliorer le rendement, et que l'entreprise peut capitaliser en les ajoutant au coût des biens en cause au même titre que leur coût d’acquisition.

Key term(s)
  • frais de réarrangement

Spanish

Save record 10

Record 11 1976-06-19

English

Subject field(s)
  • Personnel Management

French

Domaine(s)
  • Gestion du personnel

Spanish

Save record 11

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