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The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

COUT CONTRAT [31 records]

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Alphabetical list of terms

Record 1 2018-12-31

English

Subject field(s)
  • Life Insurance
CONT

What is split dollar life insurance? Exempt life insurance is comprised of an insurance protection component and a tax-deferred investment component. The split dollar concept recognizes that these components can be matched to the parties that require a particular benefit with each party entitled to an interest in the contract. The advantages of sharing the costs and benefits of one life insurance contract over each party owning individual policies are that the parties only purchase the aspect of the policy they want or need, which can result in cost savings and increased rates of return.

French

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
CONT

En quoi consiste l'assurance vie à prime partagée? Un contrat d’assurance vie exonéré se compose d’un élément protection d’assurance et d’un élément placement avec report d’impôt. Dans le cadre du concept de prime partagée, ces éléments peuvent être rattachés à chacune des parties selon les avantages qu'elles recherchent, chaque partie possédant un intérêt dans le contrat. Pour les parties, il est plus avantageux de répartir entre elles les coûts et les garanties d’un contrat d’assurance vie unique au lieu de souscrire chacune un contrat, car chacune achète alors uniquement l'élément du contrat qu'elle souhaite ou dont elle a besoin, ce qui se traduit par une économie de coût et un rendement accru.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Seguro de vida
Save record 1

Record 2 2017-10-26

English

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Commercial Law
  • Maritime Law
DEF

A contract in which the seller pays the cost of shipping the goods to the port of destination, as well as the costs of marine insurance.

Key term(s)
  • cost, freight and insurance contract
  • CFI contract

French

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit commercial
  • Droit maritime
DEF

Contrat de vente [...] dont le prix comprend le coût, l'assurance et le fret [de] marchandises destinées à être transportées par voie maritime [...]

Key term(s)
  • contrat coût, fret et assurance
  • contrat CFA

Spanish

Save record 2

Record 3 2017-02-15

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Labour and Employment
CONT

The approved direct labour rates applicable to the estimated costs of a negotiated contract.

OBS

Negotiated labour costs for a lengthy contract may include predicted increases in labour rates.

OBS

direct labour rates: term standardized by the Canadian General Standards Board (CGSB).

Key term(s)
  • direct labor rates
  • direct labor rate
  • direct labour rate

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Travail et emploi
CONT

Frais approuvés de main-d’œuvre directe applicables au coût estimatif d’un contrat négocié.

OBS

La négociation des frais de main-d’œuvre pour un contrat de longue durée peut prévoir une augmentation de ces frais.

OBS

frais de main-d’œuvre directe : terme normalisé par l’Office des normes générales du Canada (ONGC).

Spanish

Save record 3

Record 4 2017-02-08

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Construction
OBS

contract costs: term usually used in the plural.

Key term(s)
  • contract cost

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Construction
DEF

Coûts d’un contrat de construction, comprenant les coûts directement rattachés au contrat concerné, la portion des coûts indirects liés à l’ensemble des activités contractuelles qui peut être attribuée au contrat, et tous les autres coûts qui peuvent être spécifiquement imputés au client selon les termes du contrat.

OBS

Les coûts directement rattachés au contrat comprennent notamment les coûts de main-d’œuvre et de supervision du chantier, les coûts des matériaux, l’amortissement des installations et des équipements, les coûts de location et de mise en place des installations et des équipements, les coûts directs de conception et d’assistance technique. Les coûts indirects qui peuvent être attribués à des contrats comprennent notamment les assurances, les coûts indirects de conception et d’assistance technique, les coûts d’emprunt et les coûts indirects de construction.

OBS

coûts du contrat : terme habituellement utilisé au pluriel.

Key term(s)
  • coût du contrat

Spanish

Save record 4

Record 5 2016-02-29

English

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
  • Estimating (Construction)
DEF

A contract which provides that the contractor will be paid for all the costs necessary to perform the work of the contract, plus a fixed amount as profit.

OBS

There are several variations of the cost-type contract: "cost plus fixed fee contract", "cost plus incentive fee contract", "cost plus percentage of cost contract", "cost plus fluctuation contract".

Key term(s)
  • cost plus fixed fee

French

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
  • Évaluation et estimation (Construction)
OBS

Le contrat coût plus honoraires(...) est un contrat dans lequel domine la notion de régie. Toutes les dépenses de services et les sous-traitances font l'objet d’un remboursement à leur coût; les honoraires(...) couvrent les frais généraux et les bénéfices de la firme. Le montant des honoraires peut être soit forfaitaire, soit exprimé en pourcentage des coûts(...)

OBS

Contrat sur dépenses contrôlées [...] Dans ce type de contrat sont remboursées à l'entrepreneur ses dépenses pour l'exécution des ouvrages, majorées de sa rémunération. Suivant le mode de calcul de celle-ci, on distingue :[...] le règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire(cost plus Fixed Fee), cet honoraire étant indépendant du coût final des travaux [...]

OBS

Il existe plusieurs marchés en régie : le «marché en régie à intéressement», le «marché en régie avec honoraires fixes», le «marché en régie avec pourcentage du coût des travaux», etc.

Key term(s)
  • marché coût plus honoraires forfaitaires
  • coût plus honoraire forfaitaire

Spanish

Save record 5

Record 6 2015-08-18

English

Subject field(s)
  • Maritime Law
OBS

In sales contract it means that the price includes cost and freight to the named destination.

Key term(s)
  • cost and freight contract

French

Domaine(s)
  • Droit maritime
Key term(s)
  • contrat de vente coût et fret
  • contrat coût et fret

Spanish

Save record 6

Record 7 2015-03-12

English

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

... a multi-year or time-phased contract should clearly indicate in the terms of payment the cost for each phase. If this is not feasible, the contract should provide for adjustments to the contract price on the basis of an agreed rate or formula set out in the same section.

French

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

[...] un marché étalé sur plusieurs années ou comportant plusieurs étapes doit mentionner clairement, dans la section relative aux modalités de paiement, le coût de chaque étape. Si cela n’ est pas possible, le contrat doit prévoir des rajustements au prix contractuel selon une formule ou un taux convenu énoncé dans la même section.

Spanish

Save record 7

Record 8 2015-01-30

English

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Real Estate
CONT

Future site restoration costs encompass costs for dismantling, abandoning, and cleaning up a property. These costs may be incurred as a result of a contract or because the government has established a policy to restore a site.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Immobilier
CONT

Les frais futurs de restauration d’un site englobent le coût de démantèlement, d’abandon et de nettoyage d’un bien. Ces frais peuvent découler d’un contrat ou de l'application d’une politique gouvernementale visant la restauration d’un site.

Spanish

Save record 8

Record 9 2014-11-25

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Real Estate
CONT

A spreadsheet has been developed and includes the following headings for inclusion: Type of Service, Current Contractor, Expiration Date of Contract, Annual Cost, Price Adjustments.

OBS

In economic studies, all costs appropriate to the study for each year considered. These annual costs include amortization, operating expenses, and taxes.

Key term(s)
  • annual cost

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Immobilier
CONT

On a mis au point un tableur qui comprend les rubriques suivantes : type de service, entrepreneur actuel, date d’expiration du contrat, coût annuel, rajustements de prix(matériaux et main-d’œuvre) et dispositions particulières(par exemple en cas d’annulation).

Key term(s)
  • coût annuel

Spanish

Save record 9

Record 10 2013-09-09

English

Subject field(s)
  • Wireless and Mobile Communications
  • Telephony and Microwave Technology
  • Internet and Telematics
DEF

A wireless device that is sold to a customer by a service provider at a reduced price as part of a contract.

Key term(s)
  • subsidised wireless device
  • subsidised device

French

Domaine(s)
  • Communications sans fil et mobiles
  • Téléphonie et techniques hyperfréquences
  • Internet et télématique
DEF

Appareil sans fil vendu [à un] client par [un] fournisseur de services à un coût réduit dans le cadre d’un contrat.

Spanish

Save record 10

Record 11 2011-08-08

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Loans
  • Investment
DEF

An option-like feature for which the buyer pays a fee or premium to obtain protection against a rise in a particular interest rate above a certain level.

OBS

An interest rate cap may cover a specified principal amount of a loan over a designated time period such as a calendar quarter. If the covered interest rate rises above the rate ceiling, the seller of the rate cap pays the purchaser an amount of money equal to the average rate differential times the principal amount times one-quarter.

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Prêts et emprunts
  • Investissements et placements
DEF

Contrat d’option sur taux d’intérêt, qui fixe à l’avance une limite supérieure au taux d’intérêt et qui, moyennant le versement d’une prime au vendeur, confère à l’acheteur le droit d’encaisser, et impose au vendeur l’obligation de verser, à chaque période de référence, un différentiel d’intérêt entre un taux variable de référence, par exemple le taux LIBOR [London Interbank Offered Rate], et le taux plafond fixé par le contrat, si ce dernier taux est inférieur.

CONT

Ce type de contrat permet à l'acheteur de se protéger contre une hausse des taux d’intérêt pendant une période déterminée, tout en conservant la possibilité de bénéficier d’une baisse éventuelle des taux d’intérêt. Ainsi, l'acheteur se trouve assuré que le coût d’un emprunt à taux variable ne dépassera pas le taux plafond fixé.

CONT

Une garantie de taux plafond peut être contractée notamment en cas d’endettement.

OBS

L’emprunt «cap» est souvent utilisé en français.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Préstamos
  • Inversiones
DEF

Fórmula contractual de una emisión de obligaciones con tipo de interés variable, al que se impone un techo o tope máximo que limita el riesgo del prestatario y aumenta el del prestamista.

OBS

tipo techo: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Save record 11

Record 12 2010-11-30

English

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Real Estate
  • Government Contracts
DEF

A provision of a contract that calls for an increase in price in the event of an increase in certain costs.

OBS

For example, an escalation clause may specify that rent due will increase with inflation.

French

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Immobilier
  • Marchés publics
DEF

Clause d’un contrat en vertu de laquelle une obligation financière ou la valeur nominale d’une prestation est ajustée en fonction d’une certaine valeur économique appelée indice de référence(par exemple l'indice du coût de la vie ou un autre indice de prix, ou le cours d’une marchandise, d’une monnaie ou de l'or).

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Bienes raíces
  • Contratos gubernamentales
Save record 12

Record 13 2008-07-29

English

Subject field(s)
  • Military Finances
  • Employment Benefits
  • Food Services (Military)
  • Combat Support
CONT

The BFC [basic food cost] is the standard food cost of one meal-day (ration), specific to each Unit Food Services organization providing static, camp[-]based feeding and shipboard feeding. ... A breakfast meal is accounted as 20% of the BFC and a lunch or dinner meal as 40% of the BFC. ... It is obtained by costing typical menu items for each meal, using standard recipes and standard serving sizes.

CONT

[The BFC is published] annually for domestic operations or twice per year for out-of-country operations. ... The BFC is the cost of the standard meal entitlement pattern that is adjusted by the diner consumption pattern and a regional factor that is applicable to the location of the contracted activity. The resulting cost is increased by the projected inflation rate for food for the coming year/period.

French

Domaine(s)
  • Finances militaires
  • Avantages sociaux
  • Alimentation (Militaire)
  • Soutien au combat
CONT

Il s’agit du coût standard d’un jour-repas (une ration) pour chacun des Services d’alimentation qui dessert des emplacements fixes, en garnison ou à bord de navires. [...] Les [...] déjeuners représentent 20 p. 100 du CBV [coût de base des vivres], tandis que les repas du midi et du soir en représentent 40 p. 100. [...] Ce coût est obtenu en établissant le coût de produits types du menu pour chacun des repas, en utilisant des recettes et des portions standard.

CONT

[On] publie chaque année le CBV afférent aux opérations nationales ou deux fois par année, en ce qui concerne les opérations à l'étranger. [...] Le CBV est le coût du modèle de repas standard admissible qui est rajusté selon la tendance de la consommation et par un facteur régional s’appliquant à l'endroit prévu au contrat. Le coût résultant est indexé au taux d’inflation prévu pour les produits alimentaires au cours de l'année suivante.

OBS

Cette allocation est versée non pas au militaire mais bien à son unité. Renseignement confirmé par le Directeur - Services d’alimentation.

Spanish

Save record 13

Record 14 2001-10-18

English

Subject field(s)
  • Translation (General)
OBS

a defence contract.

CONT

Where the Minister is satisfied, either before or after the performance, in whole or in part, of a defence contract, that the total amount paid or payable thereunder to any person is in excess of the fair and reasonable profit, the Minister may...

French

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Dans les cas où, avant ou après l'exécution totale ou partielle d’un contrat de défense, le ministre est convaincu que le montant global payé ou à payer à une personne aux termes du contrat dépasse un coût d’exécution juste et raisonnable auquel s’ajoute un bénéfice juste et raisonnable, il peut [...]

Spanish

Save record 14

Record 15 2001-10-18

English

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

Where the Minister is satisfied, either before or after the performance, in whole or in part, of a defence contract, that the total amount paid or payable thereunder to any person is in excess of the fair and reasonable profit, the Minister may ...

OBS

A defence contract.

French

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Dans les cas où, avant ou après l'exécution totale ou partielle d’un contrat de défense, le ministre est convaincu que le montant global payé ou à payer à une personne aux termes du contrat dépasse un coût d’exécution juste et raisonnable auquel s’ajoute un bénéfice juste et raisonnable, il peut [...]

Spanish

Save record 15

Record 16 1998-06-16

English

Subject field(s)
  • Accounting

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Produit, service, projet ou contrat pour lequel le coût est calculé.

CONT

La dernière étape du processus est l’imputation finale aux extrants de l’organisation. Certaines activités peuvent être directement rattachées à des extrants dès la première étape. Cependant, plusieurs étapes peuvent être nécessaires là où les processus de transformation des ressources en extrants sont plus complexes. Selon la nature des activités de l’organisation, ces extrants seront tantôt des produits, tantôt des services, des utilisateurs, des projets ou encore des contrats. On utilise donc le terme générique objet de coût (cost object) pour décrire l’unité ou l’extrant pour lequel le coût est calculé.

OBS

Équivalent français proposé par le Comité de terminologie française de l’Ordre des comptables agréés du Québec (septembre 1992).

Spanish

Save record 16

Record 17 1995-11-10

English

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Law of Contracts (common law)
  • Estimating (Construction)
Key term(s)
  • cost plus fluctuating fee
  • cost plus fluctuation fee

French

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Droit des contrats (common law)
  • Évaluation et estimation (Construction)
OBS

Contrat sur dépenses contrôlées(Cost Reimbursement Contract). Dans ce type de contrat sont remboursées à l'entrepreneur ses dépenses pour l'exécution des ouvrages, majorées de sa rémunération. Suivant le mode de calcul de celle-ci, on distingue : a) le règlement du coût des travaux plus pourcentage(Cost plus Percentage), la rémunération de l'entrepreneur étant exprimée par un pourcentage du prix de revient réel des travaux; b) le règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire(Cost plus Fixed Fee), cet honoraire étant indépendant du coût final des travaux; c) le règlement du coût des travaux plus honoraire variable(Cost plus Fluctuating Fee), incitant l'entrepreneur à contribuer à la réalisation d’économies dans le prix de revient de l'ouvrage, par référence à un coût estimé à l'origine; d) le contrat d’objectif(Cost plus incentive Fee), par lequel l'entrepreneur est intéressé aux économies réalisées et pénalisé en cas de dépassement du coût estimé, dans des proportions croissant avec l'importance de l'écart enregistré.

Key term(s)
  • coût des travaux plus honoraire variable

Spanish

Save record 17

Record 18 1995-11-10

English

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Law of Contracts (common law)
  • Estimating (Construction)
Key term(s)
  • cost plus percentage

French

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Droit des contrats (common law)
  • Évaluation et estimation (Construction)
OBS

Contrat sur dépenses contrôlées(Cost Reimbursement Contract). Dans ce type de contrat sont remboursées à l'entrepreneur ses dépenses pour l'exécution des ouvrages, majorées de sa rémunération. Suivant le mode de calcul de celle-ci, on distingue : a) le règlement du coût des travaux plus pourcentage(Cost plus Percentage), la rémunération de l'entrepreneur étant exprimée par un pourcentage du prix de revient réel des travaux; b) le règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire(Cost plus Fixed Fee), cet honoraire étant indépendant du coût final des travaux; c) le règlement du coût des travaux plus honoraire variable(Cost plus Fluctuating Fee), incitant l'entrepreneur à contribuer à la réalisation d’économies dans le prix de revient de l'ouvrage, par référence à un coût estimé à l'origine; d) le contrat d’objectif(Cost plus incentive Fee), par lequel l'entrepreneur est intéressé aux économies réalisées et pénalisé en cas de dépassement du coût estimé, dans des proportions croissant avec l'importance de l'écart enregistré.

Key term(s)
  • coût des travaux plus pourcentage

Spanish

Save record 18

Record 19 1995-11-10

English

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Law of Contracts (common law)
  • Estimating (Construction)
Key term(s)
  • cost plus incentive fee

French

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Droit des contrats (common law)
  • Évaluation et estimation (Construction)
CONT

Contrat sur dépenses contrôlées(Cost Reimbursement Contract). Dans ce type de contrat sont remboursées à l'entrepreneur ses dépenses pour l'exécution des ouvrages, majorées de sa rémunération. Suivant le mode de calcul de celle-ci, on distingue : a) le règlement du coût des travaux plus pourcentage(Cost plus Percentage), la rémunération de l'entrepreneur étant exprimée par un pourcentage du prix de revient réel des travaux; b) le règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire(Cost plus Fixed Fee), cet honoraire étant indépendant du coût final des travaux; c) le règlement du coût des travaux plus honoraire variable(Cost plus Fluctuating Fee), incitant l'entrepreneur à contribuer à la réalisation d’économies dans le prix de revient de l'ouvrage, par référence à un coût estimé à l'origine; d) le contrat d’objectif(Cost plus incentive Fee), par lequel l'entrepreneur est intéressé aux économies réalisées et pénalisé en cas de dépassement du coût estimé, dans des proportions croissant avec l'importance de l'écart enregistré.

Spanish

Save record 19

Record 20 1995-06-07

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
DEF

The amount stated in a cost-type contract as the estimated cost thereof.

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Montant stipulé dans un contrat à prix forfaitaire en tant que coût estimatif dudit contrat.

Spanish

Save record 20

Record 21 1994-08-01

English

Subject field(s)
  • Execution of Work (Construction)
DEF

An amount provided in the contract, specifically budgeted to cover the cost of particular items of work, services or products.

CONT

The face brick is specified at an allowance of $85 per thousand delivered and stacked at the job.

OBS

Terms and definition approved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology related to major project management.

French

Domaine(s)
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Montant provisionnel stipulé au contrat en vue de couvrir le coût de certains travaux, services ou produits.

OBS

Terme et définition approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d’étudier les termes de la gestion des grands projets.

Spanish

Save record 21

Record 22 1991-10-21

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Currency and Foreign Exchange
  • Investment
CONT

Thus the total transaction cost for the betting strategy proposed, which involves a purchase or sale of foreign exchange at the forward exchange rate and a subsequent sale or purchase of foreign exchange in the spot market at the time the contract matures, is one half of the forward rate spread plus one half of the pertinent spot rate spread.

French

Domaine(s)
  • Bourse
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Investissements et placements
CONT

Par conséquent, le coût total des transactions pour la stratégie de pari proposée, qui comporte un achat ou une vente de devises au cours du terme et par la suite, à l'échéance du contrat, une vente ou un achat de devises sur le marché du comptant, est égal à la moitié de l'écart entre les cours du terme, plus la moitié de l'écart entre les cours pertinents du comptant.

Spanish

Save record 22

Record 23 1991-10-07

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Currency and Foreign Exchange
  • Investment
CONT

Thus the total transaction cost for the betting strategy proposed, which involves a purchase or sale of foreign exchange at the forward exchange rate and subsequent sale or purchase of foreign exchange in the spot market at the time the contract matures, is one half of the forward rate spread plus one half of the pertinent spot rate spread.

French

Domaine(s)
  • Bourse
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Investissements et placements
CONT

Par conséquent, le coût total des transactions pour la stratégie de pari proposée, qui comporte un achat ou une vente de devises au cours du terme et par la suite, à l'échéance du contrat, une vente ou un achat de devises sur le marché du comptant, est égal à la moitié de l'écart entre les cours du terme, plus la moitié de l'écart entre les cours pertinents du comptant.

Key term(s)
  • écart des cours du comptant

Spanish

Save record 23

Record 24 1991-09-01

English

Subject field(s)
  • Plans and Specifications (Construction)
  • Execution of Work (Construction)
DEF

A target price contract in which the client is protected against having to disburse in excess of a specified maximum price.

OBS

Term(s) and definition approved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology related to major project management.

French

Domaine(s)
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Marché à coût cible aux termes duquel le mandant limite la rémunération du mandataire au coût prévisionnel maximum convenu entre les parties.

OBS

Terme(s) et définition approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d’étudier les termes de la gestion des grands projets.

Spanish

Save record 24

Record 25 1991-05-09

English

Subject field(s)
  • Government Contracts

French

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Spanish

Save record 25

Record 26 1991-05-09

English

Subject field(s)
  • Government Contracts

French

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Spanish

Save record 26

Record 27 1991-04-09

English

Subject field(s)
  • Pricing Theory

French

Domaine(s)
  • Théorie des prix
DEF

Prix qui, en vertu d’une clause expressément prévue au contrat de vente, peut être modifié en raison des variations économiques et en fonction de l'évolution de certains éléments(coût de la vie, matières premières, etc.) survenue entre le moment de la conclusion du contrat et celui de la livraison ou du paiement de la marchandise.

Spanish

Save record 27

Record 28 1990-12-13

English

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Trade
  • Government Contracts
DEF

A contract where a bonus is paid on the basis of agreed sharing of savings relative to the target cost. May also provide for reduction in profits where target cost is exceeded.

OBS

Standardized by the CGSB.

French

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Commerce
  • Marchés publics
DEF

Contrat qui prévoit le versement d’une prime fondée sur la répartition convenue des économies réalisées par rapport au coût indicatif. Une diminution des bénéfices peut également être prévue lorsque le coût réel est supérieur au coût indicatif.

OBS

Normalisé par l’ONGC.

Spanish

Save record 28

Record 29 1986-07-28

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Cost Accounting
DEF

A calculated amount, as distinguished from an actual outlay, based upon related cost experience, prevailing wages and prices, or anticipated future conditions, usually for the purposes of contract negotiation, budgetary or cost control, or a material item, project, job, contract, or function, or part thereof.

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité analytique
DEF

Montant, distinct des dépenses réelles, calculé en se fondant sur le prix de revient effectif dans un domaine connexe, sur les taux régnants de salaires et de prix ou sur les conditions prévues, ordinairement aux fins de négociation d’un contrat, de contrôle budgétaire ou de contrôle du coût, ou en vue d’un article de matériel, d’un projet, d’un ouvrage, d’un contrat ou d’une fonction, ou encore d’une partie de l'un d’eux.

Spanish

Save record 29

Record 30 1981-08-27

English

Subject field(s)
  • Life Insurance
  • Insurance
OBS

Life insurance for which the premium remains the same from year to year. The premium is more than the actual cost of protection during the earlier years of the policy and less than the actual cost in the later years. The building up of a reserve is a natural result of having level premiums over the life of the policy. When invested, this reserve amount earns a return that helps keep the level premium down.

French

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
  • Assurances
OBS

Une assurance-vie dont la prime demeure la même d’une année à l'autre. La prime est supérieure au coût réel de la protection durant les premières années du contrat et inférieure, au cours des années ultérieures. La constitution d’une réserve découle naturellement des primes uniformes pendant toute la durée du contrat. Une fois investie, cette réserve rapporte des revenus, qui permettent de maintenir au plus bas possible le niveau des primes.

Spanish

Save record 30

Record 31 1980-06-03

English

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Law of Contracts (common law)
  • Shipping and Delivery
OBS

A combination of incentives in one contract for one or more of: Delivery time or rate, performance of product, maintainability in service, as well as cost.

French

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Droit des contrats (common law)
  • Expédition et livraison
OBS

Ensembles de stimulants que comporte un contrat à l'égard des éléments suivants ou de l'un d’entre eux : délai ou fréquence de livraison, efficacité du produit, durée utile et coût.

Spanish

Save record 31

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