TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

COUT DETERMINE [37 records]

Record 1 2024-01-31

English

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

Identify the alleged infringer(s). It is important to identify all parties and locations involved in the infringing activity. These are factors that can significantly impact the time, cost and manner of enforcing your rights. For example, can you verify the legal name and address of the infringer? ... You may also want to research whether the infringer has the means to pay you, if a court determines that they infringed your IP [intellectual property] rights.

French

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

Identifiez le ou les contrevenants présumés. Il est important d’identifier toutes les parties et tous les lieux visés par l'activité de violation. Ce sont des facteurs qui peuvent avoir une grande incidence sur le temps, le coût et les moyens nécessaires pour faire respecter vos droits. Par exemple, pouvez-vous vérifier le nom et l'adresse du contrevenant? [...] Vous pouvez également faire des recherches pour savoir si le contrevenant a les moyens de vous payer, si un tribunal détermine qu'il y a eu violation de vos droits de PI [propriété intellectuelle].

Spanish

Save record 1

Record 2 2023-09-28

English

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Telecommunications
  • Telephone Exchanges
  • Telephone Services
CONT

Total Subsidy Requirement or TSR means, in respect of each year and each LEC [local exchange carrier] providing local exchange service in high-cost bands, the total of the subsidy requirements of such LECs for such year, determined in accordance with rules and Procedures of the CRTC [Canadian Radio-television and Telecommunications Commission] from time to time in effect.

French

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Télécommunications
  • Centraux téléphoniques
  • Services téléphoniques
CONT

Exigence de subvention totale ou EST [est le] total des exigences en matière de subvention s’appliquant pour l'année en question à chaque ESL [entreprise de services locaux] fournissant des services locaux dans des tranches de tarification à coût élevé, et déterminé de temps à autre conformément au règlement et aux procédures du CRTC [Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes] en vigueur.

Spanish

Save record 2

Record 3 2017-02-14

English

Subject field(s)
  • Cost Accounting
  • Production Management
DEF

A variance in fixed overhead (production) cost [that] arises when the actual production level (volume) differs from the expected level used in the computation of predetermined fixed overhead rates for product costing purposes.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité analytique
  • Gestion de la production
DEF

Écart se rapportant essentiellement au fait que le niveau d’activité réelle diffère du nombre d’unités d’œuvre ayant servi à déterminer le coût unitaire préétabli(le coefficient d’imputation déterminé d’avance) relativement aux coûts indirectes fixes.

OBS

[L’écart sur volume] correspond à la différence entre le nombre d’unités d’œuvre réelles et la quantité préétablie d’unités d’œuvre, multipliée par le coût standard à l’unité ou le coefficient d’imputation des coûts indirectes fixes.

Spanish

Save record 3

Record 4 2017-02-13

English

Subject field(s)
  • Accounting
  • Production (Economics)
  • Government Accounting
DEF

The factor that determines how a cost will vary. For example, number of transactions may drive data processing operation costs; full-time equivalents may drive personnel costs.

CONT

The indirect basis is also called a cost driver. Cost allocated this way may include vehicles, administrative overhead and accommodation overhead. ... Respectively the corresponding cost drivers are kilometers, person-years and a combination of square footage and type of space.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Production (Économie)
  • Comptabilité publique
DEF

Facteur dont on a déterminé qu’il est la cause de certains coûts associés à une activité, ce qui permet de justifier le rattachement de ces coûts aux produits ou services consommateurs de cette activité.

CONT

L'élément de coût est un facteur qui détermine dans quelle mesure un coût variera. Par exemple, le nombre d’opérations peut dicter les coûts de traitement de l'information; les équivalents temps plein peuvent dicter les frais de personnel.

CONT

Cette production pourra être des heures machines, des tonnes de matières, et des heures de main-d’œuvre comme par le passé, mais elle pourra aussi être spécifique à chaque activité de nos anciens centres d’analyse. Dans ces derniers la production prend généralement la forme d’une transaction : logistique (réception, mouvement, etc.), d’équilibrage (ordre de fabrication, affectation de personnel, etc.), de contrôle (de qualité, de conformité, etc.) ou de mise à jour (comptabilité, informatique, etc.). La mise en évidence des activités doit aller de pair avec la définition de ce qui cause cette activité et c’est cette cause qui sera érigée en inducteur de coût.

OBS

Les équivalents «facteur générateur de coût», «facteur inducteur de coût» et les formes abrégées correspondantes «facteur de coût», «générateur de coût» et «inducteur de coût» ont été proposés par le Comité de terminologie française de l’Ordre des comptables agréés du Québec (septembre 1992).

OBS

L’expression «élément de coût» est surtout utilisée dans le domaine de la comptabilité publique.

Key term(s)
  • facteur générateur de coûts
  • facteur inducteur de coûts
  • inducteur de coûts
  • générateur de coûts
  • facteur de coûts
  • déterminant critique de coûts
  • déterminant de coûts

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Producción (Economía)
  • Contabilidad pública
DEF

Elemento del que depende el consumo de costos por parte de las actividades, ya que determina la cantidad o volumen de actividades realizadas […]

CONT

[…] por ejemplo, la distancia del espacio físico es un perfecto impulsor de costos, que permite conocer la cantidad de actividades de traslados a realizar dentro de la empresa […]

Save record 4

Record 5 2016-06-30

English

Subject field(s)
  • Air Safety
OBS

The hazard scenarios need to be ranked according to their security, probability and cost. This involves constructing a framework — a [hazard totem pole] (HTP), in Dr. Grose's vocabulary. The number of rungs in the HTP and their order are determined by the weightings.

French

Domaine(s)
  • Sécurité (Transport aérien)
CONT

Les scénarios à risque doivent être classés en fonction de leur gravité, de leur probabilité et de leur coût. Il faut d’abord tracer un graphique — le totem des risques, selon le terme de [Dr] Grose. C'est le coefficient choisi qui détermine le nombre d’échelons du totem et leur ordre.

Spanish

Save record 5

Record 6 2015-05-08

English

Subject field(s)
  • Market Prices
  • Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)
DEF

The value of a crude to a refiner at its source of supply.

CONT

The North Slope of Alaska is a long way from petroleum markets, and its climate is inhospitable. North Slope crude may sell at world market levels on the Gulf Coast, but its netback price at the field in Alaska is $5 to $8 per barrel lower.

OBS

[The netback price] is calculated by deducting the costs of refining (variable), freight, working capital, insurance, losses and any other relevant allowances from the GPW [Gross Product Worth].

French

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)
DEF

Prix du pétrole brut déterminé sur la base des prix réels des produits vendus sur le marché en retranchant une marge de raffinage et un coût de transport.

OBS

Le nouveau mot d’ordre était de reprendre une part raisonnable du marché, que la «tricherie» de certains membres de l’O.P.E.P., qui produisaient au-delà de leur quota, et la croissance de la production en dehors de l’O.P.E.P. avaient érodé. L’outil de ce changement de cap fut trouvé dans les contrats «netback», qui modulent le prix du brut sur sa valeur marchande une fois raffiné.

Spanish

Save record 6

Record 7 2015-05-08

English

Subject field(s)
  • Market Prices
  • Merchandising Techniques
  • Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)
DEF

A policy under which prices of crude oil are directly linked to the buyer's revenue from refined products and contain a built-in profit margin for refiners.

CONT

Netback pricing is a mechanism that shares the end market value of gas with all parties of the value chain.

French

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
  • Techniques marchandes
  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)
OBS

prix de valorisation; prix net : prix du pétrole brut déterminé sur la base des prix réels des produits vendus sur le marché en retranchant une marge de raffinage et un coût de transport.

Spanish

Save record 7

Record 8 2014-11-24

English

Subject field(s)
  • Finance
  • Organization Planning
DEF

In management planning, the basic or lowest identifiable or quantifiable element of an activity classification for cost determination.

OBS

The basic or lowest levels of activity classification; they are the processes or projects carried out to attain a program's objectives, at which point there should normally be an identifiable output for which costs can be usefully and meaningfully determined. The output may be either a final output, one that improves the well-being of Canadian, or a close proxy of the final output, such as manpower training courses, or an intermediate output, such as inspections, or a supporting output, such as a purchasing or accounting procedure.

French

Domaine(s)
  • Finances
  • Planification d'organisation
OBS

Paliers inférieurs ou fondamentaux de la classification des activités. Ce sont les démarches ou les projets mis en œuvre pour atteindre les objectifs d’un programme. À ce niveau, on devrait normalement disposer d’un résultat patent, dont le coût réel peut être déterminé de façon significative. Ce résultat peut être définitif(comme l'amélioration du bien-être des Canadiens), presque définitif(comme des cours de formation de la main-d’œuvre), d’ordre intermédiaire(comme des inspections), ou d’ordre auxiliaire(comme des formalités d’achat ou de comptabilité).

Spanish

Save record 8

Record 9 2014-03-11

English

Subject field(s)
  • Market Prices
  • Economic Planning
DEF

A cost control technique that lays down the maximum amount that a particular product should cost.

OBS

The cost is determined by deducting a required profit margin from the price that the product is expected to sell at in a competitive market.

French

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
  • Planification économique
DEF

Méthode de gestion et de contrôle des coûts appliquée avant même la conception du produit ou du service, par laquelle on détermine le niveau de coût de revient à viser pour le produit ou le service à développer, en partant d’un prix cible et d’une marge de profit acceptables.

OBS

Une fois le coût cible établi, on conçoit le produit ou le service de manière à ce que son coût de revient corresponde au coût cible. Par la suite, on instaure un processus d’amélioration continue pour assurer le contrôle des coûts.

Spanish

Save record 9

Record 10 2013-04-17

English

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Rail Transport

French

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Transport par rail
OBS

Détermine le coût, l'importance des avaries.

OBS

Visite des wagons.

Spanish

Save record 10

Record 11 2012-01-26

English

Subject field(s)
  • Air Transport
OBS

To rework: to reprocess (as used material) for further use.

French

Domaine(s)
  • Transport aérien
CONT

Échange standard : Reprise d’une pièce, d’un organe ou d’un sous-ensemble usagé, et vente au même client d’une pièce, d’un organe ou d’un sous-ensemble identique, neuf ou remis en état conformément aux spécifications du constructeur, moyennant le paiement d’une soulte dont le montant est déterminé d’après le coût de remise en état.

Spanish

Save record 11

Record 12 2011-08-19

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Economic Fluctuations
DEF

The estimated price at which an asset which is currently on the books may be purchased.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fluctuations économiques
DEF

Valeur de marché qui correspond à la somme qu’il faudrait verser actuellement pour produire ou se procurer le même bien que celui que l’on possède ou que l’on a consommé ou, dans le cas d’une dette, à la somme qu’un refinancement immédiat permettrait d’obtenir.

OBS

Le prix d’entrée actuel d’un bien est le plus souvent déterminé sur la base de son «coût de remplacement» ou de son «coût de reconstitution».

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Fluctuaciones económicas
Save record 12

Record 13 2011-06-17

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
DEF

A method of accounting for a business combination under which the net assets acquired are carried in the acquiring organization's financial statements at their cost to the acquiring organization. Income of the acquiring organization includes income of the acquired organization from the date of acquisition.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
DEF

Méthode de comptabilisation des regroupements d’entreprises qui consiste, pour l'acquéreur, à constater dans ses états financiers, à compter de la date d’acquisition, les actifs acquis et les passifs pris en charge, y compris les actifs et passifs qui pourraient ne pas avoir été constatés dans le bilan de l'entreprise acquise, en les évaluant initialement en fonction du coût d’acquisition pour l'acquéreur, déterminé à cette même date.

CONT

Selon la méthode de l’acquisition, les états financiers de l’acquéreur pour la période au cours de laquelle a lieu un regroupement d’entreprises comprennent les bénéfices et flux de trésorerie de l’entreprise acquise à compter de la date d’acquisition seulement.

OBS

Le coût d’acquisition pour l'acquéreur doit être déterminé en fonction de la juste valeur de la contrepartie donnée par l'acquéreur ou de sa part de la juste valeur de l'actif net ou des titres de capitaux propres acquis, en prenant le montant dont la mesure est la plus fiable. Le coût d’acquisition est réparti a) en attribuant une fraction du coût total d’acquisition à tous les éléments de l'actif acquis et du passif pris en charge en fonction de la juste valeur de ces éléments à la date d’acquisition, et b) en constatant à titre d’écart d’acquisition l'excédent du coût d’acquisition sur le montant net des valeurs attribuées aux éléments de l'actif acquis et du passif pris en charge.

Spanish

Save record 13

Record 14 2011-01-18

English

Subject field(s)
  • Cost Accounting
DEF

An account or group of accounts in which appear (a) charges for materials, labor, and overhead expended in a manufacturing operation, and (b) credits for product completed or otherwise disposed of, the balance of the account representing partly finished product on hand; ...

French

Domaine(s)
  • Comptabilité analytique
DEF

[Compte dans lequel] on retrouve le coût de produits en voie de fabrication à la fin d’un exercice, produits qu’un dénombrement permet de connaître.

OBS

Le coût de ces produits terminés en partie seulement est déterminé en estimant leur contenu en matières premières, en main d’œuvre directe et en frais généraux de fabrication.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad de costos
Save record 14

Record 15 2010-10-01

English

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Private Law
CONT

Heartland may also take into account the additional length of term of any offers to extend the term(s) of any existing firm contract(s) in determining the best bid.

French

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit privé
CONT

Je me contenterai de quelques mots touchant l'achat de bois pour la construction de dragueurs de mines(...). Ces entreprises sont adjugées pour une somme globale; ce sont des contrats fermes. On détermine le prix après avoir étudié le coût de production dans toutes les régions du Canada et tous les constructeurs de dragueurs acceptent un prix uniforme.

OBS

ferme: Se dit d’une opération dont la réalisation n’est subordonnée qu’à des conditions déjà connues et convenues.

Key term(s)
  • contrat à caractère ferme

Spanish

Save record 15

Record 16 2010-09-23

English

Subject field(s)
  • Operations Research and Management
  • Financial Accounting

French

Domaine(s)
  • Recherche et gestion opérationnelles
  • Comptabilité générale
DEF

Acte ou série d’actes supposant la combinaison de moyens en vue d’obtenir un résultat déterminé et dont on recherche généralement le coût d’ensemble, pas exemple une opération de production.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Investigación y gestión operacionales
  • Contabilidad general
DEF

Acción y efecto de gestionar. Q.v. Hacer diligencias conducentes al logro de un negocio o de un deseo cualquiera. Cf Diccionario de la Real Academia Española, 1970, p. 664

Key term(s)
  • actividades
Save record 16

Record 17 2010-07-12

English

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

The amount of cash or other consideration, measured in units of money, that would be needed to acquire an asset having service potential equivalent to that of the asset presently owned.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Somme d’argent (ou l’équivalent) qu’il serait actuellement nécessaire de débourser pour acquérir le même bien ou un bien d’une capacité ou d’un potentiel de production ou de service équivalents à ceux du bien que l’on possède.

CONT

Le mode d’acquisition envisagé peut être soit l'achat, soit la production, selon ce qui convient le mieux. Le coût actuel est le plus souvent déterminé sur la base du coût de remplacement ou du coût de reconstitution, après prise en compte de l'usure et de l'obsolescence, le cas échéant, ou encore par indexation du coût historique au moyen d’indices de prix spécifiques.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
Save record 17

Record 18 2010-05-06

English

Subject field(s)
  • Pricing Theory
  • Market Prices
DEF

The method by which the contract price is determined, (e.g. fixed, lot, cost plus, target, etc.).

OBS

Recognize the different behaviors of product cost and separate those costs which are directly identifiable with the product from those costs which ... provide a capacity framework irrespective of volume.

French

Domaine(s)
  • Théorie des prix
  • Prix (Commercialisation)
DEF

Méthode par laquelle le prix du marché est déterminé(par exemple lots fixes, coût majoré, cible, etc.).

CONT

L’uniformisation des prix de vente est également favorisée par l’emploi de méthodes de cotation de prix simples, claires, uniformes et largement diffusées.

Spanish

Save record 18

Record 19 2009-07-08

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Financial Accounting

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité générale
DEF

Ensemble des actes concourant à l'obtention d’un résultat déterminé, dont on recherche généralement le coût.

Spanish

Save record 19

Record 20 2009-03-12

English

Subject field(s)
  • Accounting
  • General Vocabulary
CONT

The costs of environmental mesures and environmental losses - referred to in the report as "environmental costs" - that have been incurred, will be incurred, or may be incurred are presented in financial reports.

CONT

The "additional-cost-future-benefits approach" requires a decision to be made initially as to whether the environmental costs related to a capital asset are related to past benefits and/or future benefits from the asset.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Vocabulaire général
CONT

Les coûts des mesures environnementales et les pertes environnementales - désignés dans le présent rapport par l’expression «coûts environnementaux» - qui ont été assumés, seront assumés, ou seront peut-être assumés sont présentés dans les rapports financiers [...]

CONT

La méthode de l'«accroissement du coût des avantages futurs» exige que l'on détermine dès le début si les coûts environnementaux associés à une immobilisation sont liés aux avantages passés et/ou aux avantages futurs tirés de celle-ci.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Vocabulario general
Save record 20

Record 21 2008-06-18

English

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Social Security and Employment Insurance

French

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Modification des salaires qui se fait chaque année selon un critère déterminé servant de point de repère :coût de la vie, productivité, etc.

Spanish

Save record 21

Record 22 - external organization data 2004-08-19

English

Subject field(s)
  • Finance
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The hourly rate is a corporate hourly rate, determined annually by the Commission and based on the full cost of its direct regulatory activities divided by the total number of hours spent by the Commission on direct regulatory activities. The hourly rate is the full cost divided by the total number of hours spent by the Commission on its direct regulatory activities.

French

Domaine(s)
  • Finances
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le taux horaire est un taux horaire interne déterminé chaque année par la Commission, dont la valeur est établie suivant le coût entier des activités de réglementation directes, divisé par le nombre total d’heures consacrées par la Commission à des activités de réglementation directes. Le taux horaire est le coût entier divisé par le nombre total d’heures consacrées par la Commission à ses activités de réglementation directes.

Spanish

Save record 22

Record 23 - external organization data 2003-11-27

English

Subject field(s)
  • Finance
  • Corporate Management
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The hourly rate is a corporate hourly rate, determined annually by the Commission and based on the full cost of its direct regulatory activities divided by the total number of hours spent by the Commission on direct regulatory activities.

French

Domaine(s)
  • Finances
  • Gestion de l'entreprise
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le taux horaire est un taux horaire interne déterminé chaque année par la Commission, dont la valeur est établie suivant le coût entier des activités de réglementation directes, divisé par le nombre total d’heures consacrées par la Commission à des activités de réglementation directes.

Spanish

Save record 23

Record 24 2003-08-21

English

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
DEF

Method by which the replacement cost of a piece of equipment is determined.

OBS

Materiel Asset Lexicon, 1992, Supply and Services Canada.

French

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Méthode par laquelle on détermine le coût d’une pièce d’équipement.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de existencias y materiales
Save record 24

Record 25 2002-04-05

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

A method of reducing to estimated cost the book or physical inventory carried at retail value by a retail organization and, by extension, determining cost of goods sold for a period. A cost-to-retail percentage, developed from stock purchase records priced at both cost and retail and adjusted for markups, markdowns and any subsequent revisions, is applied to inventory priced at retail.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Pour les magasins de vente au détail, méthode d’estimation du coût des stocks qui exige que l'on tienne des registres où figurent les achats tant au prix coûtant qu'au prix de détail. On détermine alors le coût estimatif des stocks en multipliant l'inventaire comptable évalué au prix de détail(compte tenu, s’il y a lieu, des manquants) par le ratio du coût des marchandises à leur prix de détail.

Key term(s)
  • inventaire au prix de détail
  • inventaire au détail

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
Save record 25

Record 26 2000-08-10

English

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Sentencing
CONT

A court that imposes a sentence shall take into account, in addition to any other principles that it is required to consider, the following factors: (a) the harm or risk of harm caused by the commission of the offence; (b) an estimate of the total costs to remedy or reduce any damages caused by the commission of the offence ...

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

French

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Peines
CONT

Si le contrevenant manque aux obligations que lui impose l’ordonnance ou est déclaré coupable d’une infraction à la présente loi [...] le poursuivant peut demander au tribunal d’annuler l’absolution, de déclarer le contrevenant coupable de l’infraction dont il avait été absous et de lui imposer la peine dont il était passible au moment de la prise de l’ordonnance.

CONT

Le tribunal détermine la peine à infliger compte tenu en plus des principes qu'il doit prendre en considération des facteurs suivants : a) le dommage ou le risque de dommage que cause l'infraction; b) l'estimation du coût total des mesures de réparation ou d’atténuation du dommage [...]

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Spanish

Save record 26

Record 27 1998-02-24

English

Subject field(s)
  • Penal Administration
OBS

The cost of maintaining offenders is an exercise that determines the cost of maintaining an offender for one year in the categories of female, maximum, medium, minimum, CCC and conditional release.

OBS

In the determination of these costs, the costs associated with major construction, minor construction, capital contributions and capital equipment are excluded. As well, this exercise involves the reallocation of costs from sites that provide common services to those sites that receive common services.

Key term(s)
  • cost of maintaining offender

French

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Le coût d’entretien d’un délinquant correspond à ce qu'il en coûte pour entretenir un délinquant durant un an. Ce coût est déterminé pour les diverses catégories de délinquant : détenus de sexe féminin, détenus incarcérés dans un établissement à sécurité minimale, moyenne ou maximale, délinquants des deux sexes gardés dans un CCC ou en liberté sous condition.

OBS

N’entrent pas dans le calcul de ce coût les dépenses en capital principales, les dépenses en capital secondaires, les contributions pour dépenses en capital et les dépenses en capital pour des biens d’équipement. En outre, la détermination du coût d’entretien d’un délinquant permet d’attribuer à ceux qui reçoivent des services communs une partie des coûts de ceux qui fournissent de tels services.

Spanish

Save record 27

Record 28 1997-01-16

English

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Special-Language Phraseology
CONT

Since February 1991, (Alberta's) social allowances are combined in a standard benefit package which includes flat rate amounts for food, clothing, personal and household needs, telephone, laundry and ... transportation; in addition, the standard benefit package includes an allowance for the actual cost of shelter, fuel and utilities up to ceilings set by family size, and a medical services card to cover health needs.

French

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Depuis février 1991, les Allocations sociales(de l'Alberta) sont intégrées à un ensemble uniforme de prestations qui comprend un montant forfaitaire pour la nourriture, l'habillement, les dépenses pour les besoins personnels et articles ménagers, le téléphone, la lessive et [...] le transport; en outre, cet ensemble comprend une allocation applicable au coût réel du logement, du combustible et des services publics jusqu'à concurrence d’un maximum déterminé par la taille de la famille, ainsi qu'une carte de services médicaux couvrant les besoins dans le domaine de la santé.

Spanish

Save record 28

Record 29 1997-01-16

English

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Since February 1991, (Alberta's) social allowances are combined in a standard benefit package which includes flat rate amounts for food, clothing, personal and household needs, telephone, laundry and ... transportation; in addition, the standard benefit package includes an allowance for the actual cost of shelter, fuel and utilities up to ceilings set by family size, and a medical services card to cover health needs.

French

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Depuis février 1991, les Allocations sociales(de l'Alberta) sont intégrées à un ensemble uniforme de prestations qui comprend un montant forfaitaire pour la nourriture, l'habillement, les dépenses pour les besoins personnels et articles ménagers, le téléphone, la lessive et [...] le transport; en outre, cet ensemble comprend une allocation applicable au coût réel du logement, du combustible et des services publics jusqu'à concurrence d’un maximum déterminé par la taille de la famille, ainsi qu'une carte de services médicaux couvrant les besoins dans le domaine de la santé.

Spanish

Save record 29

Record 30 1996-07-25

English

Subject field(s)
  • Military Training
CONT

The cost of a given serial allocated by the Managing Authority which is based on the minimum number of trainees that can be loaded on the serial. This will usually be a percentage of the full Cost of each resource based on the budgeted resource percentage identified by National Defence Headquarters/Director Costing Services. This cost does not normally include the cost of some resources such as personnel or facilities.

OBS

Used in the context of Individual Training Management Information System (ITMIS).

French

Domaine(s)
  • Instruction du personnel militaire
CONT

Coût d’un cours donné affecté par l'autorité de gestion selon le nombre minimal de stagiaires qui peuvent être inscrits à ce cours. Il s’agit en général d’un pourcentage du coût total de chacune des ressources d’après le pourcentage des ressources budgétées déterminé par le Directeur-Service d’établissement des coûts/Quartier général de la défense nationale.

OBS

Employé dans le contexte du Système d’information de gestion - Instruction individuelle (SIGII).

Spanish

Save record 30

Record 31 1996-07-17

English

Subject field(s)
  • Military Training
  • Financial and Budgetary Management
  • Information Processing (Informatics)
DEF

This represents the budgeted portion of the full cost per trainee which has been calculated during Design Instructional Strategy or Commissioning. The budgeted resource percentage is determined by National Defence Headquarters/Director Costing Services.

OBS

Used in the context of Individual Training Management Information System (ITMIS).

French

Domaine(s)
  • Instruction du personnel militaire
  • Gestion budgétaire et financière
  • Traitement de l'information (Informatique)
DEF

Ce coût représente la partie budgétée du coût total par stagiaire qui a été calculé pendant la phase de conception de la stratégie d’instruction(SI) ou de l'autorisation. Le pourcentage des ressources budgétées est déterminé par le Directeur-Service d’établissement des coûts au Quartier général de la Défense nationale.

OBS

Employé dans le contexte du Système d’information de gestion Instruction individuelle (SIGII).

Spanish

Save record 31

Record 32 1996-07-17

English

Subject field(s)
  • Military Training
  • Financial and Budgetary Management
  • Information Processing (Informatics)
DEF

The cost of a given serial allocated by the Managing Authority (MA). This will usually be a percentage of the Full Cost of each resource based on the budget resource percentage identified by National Defence Headquarters/Director Costing Services. This cost does not normally include the cost of some resources such as personnel or facilities.

OBS

Used in the context of Individual Training Management Information System (ITMIS).

French

Domaine(s)
  • Instruction du personnel militaire
  • Gestion budgétaire et financière
  • Traitement de l'information (Informatique)
DEF

Coût d’un cours donné affecté par l'autorité de gestion(AG). Il s’agit en général d’un pourcentage du coût total de chaque ressource d’après le pourcentage des ressources budgétées déterminé par le Directeur-Service d’établissement des coûts au Quartier général de la Défense nationale. Ce coût ne comprend pas le coût de certaines ressources comme le personnel ou les installations.

OBS

Employé dans le contexte du Système d’information de gestion - Instruction individuelle (SIGII).

Spanish

Save record 32

Record 33 1995-10-12

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Military Training
DEF

The cost of a given serial allocated by the Managing Authority (MA) and based on the number of trainees actually loaded on the serial. This will usually be a percentage of the Full Cost of each resource based on the budget resource percentage identified by National Defence Headquarters/Director Costing Services. This cost does not normally include the cost of some resources such as personnel or facilities.

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Instruction du personnel militaire
DEF

Coût d’un cours donné affecté par l'autorité de gestion(AG) selon le nombre de stagiaires inscrits au cours. Il s’agit en général d’un pourcentage du coût total de chaque ressource d’après le pourcentage des ressources budgétées déterminé par le Directeur-Service d’établissement des coûts au Quartier général de la Défense nationale. Ce coût ne comprend pas le coût de certaines ressources comme le personnel ou les installations.

Spanish

Save record 33

Record 34 1995-08-07

English

Subject field(s)
  • Military Training
DEF

The cost of a serial allocated to the Managing Authority (MA) based on the optimum number of trainees identified by the instructional strategy. This is usually a percentage of the full cost of each resource based on the budgeted resource percentage identified by the NDHQ/D Cost S (National Defence Headquarters' Directorate of costing services).

French

Domaine(s)
  • Instruction du personnel militaire
DEF

Coût d’un cours affecté à une Autorité de gestion(AG) d’après le nombre optimal de stagiaires déterminé par la stratégie d’instruction. Il s’agit en général d’un pourcentage du coût total de chaque ressource, d’après le pourcentage des ressources budgétées déterminé par la Direction du service d’établissement des coûts du Quartier général de la Défense nationale(DSEC/QGDN).

Spanish

Save record 34

Record 35 1987-01-26

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

When use of a comprehensive allowance is considered appropriate, the amount shall be based on identified costs or anticipated costs ...

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière

Spanish

Save record 35

Record 36 1986-06-17

English

Subject field(s)
  • Accounting

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

En comptabilité au coût actuel, redressement qu'il convient d’apporter au coût des marchandises vendues déterminé dans un comptabilité à la valeur d’origine afin d’obtenir un chiffre qui reflète le coût actuel des marchandises au moment de leur vente.

Spanish

Save record 36

Record 37 1984-02-21

English

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Air Freight
DEF

One of the rules regulating air freight tariffs.

French

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Fret aérien
DEF

Une des exceptions à la règle régissant les tarifs du fret aérien international et selon laquelle le volume et non le poids détermine le coût d’expédition de certains colis.

OBS

En matière de fret, les tarifs sont très complexes. (...) - le tarif général: taux de base par kilo ou livre entre deux points, pour tous les articles n’ayant pas de tarif spécial. Par la multiplication des exceptions ce tarif n’a presque plus de vigueur. (...) celui-ci peut être appliqué au poids ou au volume suivant la densité du produit. En régime international, si le volume du colis dépasse 7000 centimètres cubes par kilo, le prix sera calculé sur le volume.

Spanish

Save record 37

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