TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

DERNIERE INSPECTION [5 records]

Record 1 2023-09-08

English

Subject field(s)
  • Water Transport
Key term(s)
  • onboard inspection

French

Domaine(s)
  • Transport par eau
CONT

[...] le responsable de la sécurité s’efforce d’inspecter annuellement chacun des navires de la compagnie en mettant l'accent sur l'équipement de sécurité. Cependant, il ne visite pas tous les navires chaque année. Il consigne les résultats des inspections à l'aide d’une liste de vérification pour l'inspection des bateaux comportant 59 éléments [...] La dernière inspection à bord [d’un navire] avait permis de relever 22 lacunes.

Spanish

Save record 1

Record 2 2016-02-25

English

Subject field(s)
  • Law of the Sea
CONT

In International Law. ... The right of a belligerent to visit and search neutral merchant vessels. It is exercised, first, as an incident to the belligerent right to capture, upon the high seas, private property of enemy subjects. ... Secondly, ... as an incident to the recognized belligerent right to prevent the carriage of contraband ... by neutral vessels to the enemy, and to punish breaches of blockade. The Declaration of London, 1909, embodies (article 63) [entitled: "Resistance to Search."] the established rule that "forcible resistance to the legitimate exercise of the right of stoppage, search, and capture, involves in all cases the condemnation of the vessel."

Key term(s)
  • right of visit and search

French

Domaine(s)
  • Droit de la mer
CONT

Droit de visite. La visite d’un navire a pour but de déterminer sa nationalité et de faire les recherches nécessaires pour connaître son itinéraire, la nature (...) de son chargement, (...) la nationalité et l’objet du voyage de ses passagers, l’usage qu’il est fait de ses appareils de radio-communication et tout autre fait [contrebande de guerre, etc.] de nature à entraîner capture ou saisie.

OBS

Si l’examen des papiers laisse à l’officier visiteur un doute quelconque ou confirme un soupçon: Sur la nature ou la destination du chargement, l’officier visiteur procédera à la visite de la cargaison (...)

CONT

De la résistance à la visite. Art. 63 [de la Déclaration de Londres, 1909]. La résistance opposée par la force à l’exercice légitime du droit d’arrêt, de visite et de saisie entraîne, dans tous les cas, la confiscation du navire.

OBS

L'expression française "droit de visite" comprend deux opérations : d’abord, la vérification du droit du navire au pavillon qu'il arbore, ensuite, l'inspection du navire et de sa cargaison, cette dernière étant une sorte de perquisition avec cette importante différence que le terme péjoratif "perquisition" est inusité dans les relations maritimes internationales. Par diplomatie, les conventions internationales lui substituent "visite", car c'est souvent une formalité qui exonère le navire visité de tout soupçon de contrebande ou d’activités hostiles à l'Etat qui exerce son "droit de visite". Les auteurs anglo-américains distinguent nettement les deux opérations dans les expressions "right of visit" ne comportant que la vérification des papiers du bord, et "right of search" qui est le droit de visiter le navire pour y rechercher de la contrebande et des passagers ennemis. C'est cette dernière notion qui fait l'objet de la présente fiche.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Derecho del mar
Save record 2

Record 3 2011-06-02

English

Subject field(s)
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
CONT

... there was no detectable evidence of a pending problem at the last inspection and the result of this unsafe condition occurred in less than 46 hours of operating time.

French

Domaine(s)
  • Aérotechnique et maintenance
CONT

[...] aucun indice d’un éventuel problème n’ avait été détecté lors de la dernière inspection et cette situation à risques s’est donc manifestée en moins de 46 heures d’exploitation.

OBS

heure d’exploitation : terme uniformisé par le Comité d’uniformisation de la terminologie aéronautique (CUTA) - Opérations aériennes.

Spanish

Save record 3

Record 4 2011-05-13

English

Subject field(s)
  • Flight Controls (Aeroindustry)
CONT

The pilot then advised the tower that the elevator control linkage was broken and he would attempt to bring the aircraft in, using trim tabs only.

OBS

elevator control linkage: term standardized by ISO.

French

Domaine(s)
  • Commandes de vol (Constructions aéronautiques)
CONT

Au sol, la rupture de la manille de liaison entre le guignol et les câbles de profondeur est constatée. Cette rupture est due à une usure par frottement. L'appareil avait subi toutes les visites périodiques prévues au sein d’une unité d’entretien agréée. Il avait volé soixante et une heure depuis la dernière inspection de la timonerie et cent soixante dix heures depuis le renouvellement du certificat de navigabilité. Aucune intervention sur la timonerie de profondeur n’ est inscrite sur le livret d’aéronef dans ces intervalles de temps.

OBS

timonerie de profondeur : terme normalisé par l’ISO.

Spanish

Save record 4

Record 5 2006-09-23

English

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Term used by Passport Canada.

French

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terme en usage à Passeport Canada.

Spanish

Save record 5

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