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DUREE MAXIMUM TRAVAIL [6 records]

Record 1 2024-04-03

English

Subject field(s)
  • Labour Law
  • Labour Relations

French

Domaine(s)
  • Droit du travail
  • Relations du travail

Spanish

Save record 1

Record 2 2014-10-24

English

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
DEF

Hours worked in excess of the maximum regular number of hours fixed by statute, union contract, or custom.

CONT

It has always been a recognized employer's prerogative to fix the hours of work of his/her employees, within certain limits laid down by law. In some jurisdictions, the maximum workweek seems to be an absolute maximum whereby employees may not be permitted to work any hours in excess of those stipulated. In other cases, employees may not be required to work any excess hours, which means that in practice the employees can refuse the overtime work scheduled for them. Some jurisdictions also give employees the right to refuse overtime if they do not receive adequate notice or if they face a personal emergency.

OBS

extra duty (or extra work): Refers to an additional work, i.e. an activity which is outside of the normal parameters of an employee's position, and not to the time spent to excute some work. It can be executed during normal working hours or during overtime. It can be compensated by earning compensatory time or through overtime pay.

French

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
DEF

Heures fournies par un employé en plus des heures régulières de travail.

CONT

On a toujours reconnu comme faisant partie des prérogatives de l'employeur le fait d’arrêter l'horaire de travail des employés, suivant certaines limites prescrites par la loi. Dans certaines administrations, la semaine de travail à durée maximale semble être un maximum absolu en vertu duquel les employés ne peuvent pas avoir l'autorisation de travailler un plus grand nombre d’heures que le nombre prescrit. Dans d’autres cas, les salariés ne peuvent pas être tenus de faire des heures excédentaires, ce qui signifie en fait qu'ils peuvent refuser d’effectuer les heures supplémentaires qu'on a prévues pour eux. Certaines compétences canadiennes permettent à un employé de refuser des heures supplémentaires s’il fait face à une urgence personnelle ou s’il n’ a pas reçu de son employeur le préavis requis.

OBS

temps supplémentaire : Ce terme est largement utilisé dans les conventions collectives mais il est condamné par le Dictionnaire canadien des relations du travail de Gérard Dion. Selon Le Grand Dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la langue française, cette expression «est impropre en ce sens [et] ne pourrait être utilisée que pour parler d’une façon générale d’une période de travail supplémentaire de durée indéterminée (non mesurée en heures et en minutes)».

OBS

surtemps : Canadianisme selon le Dictionnaire canadien des relations du travail de Gérard Dion, ce terme est considéré comme un anglicisme à éviter par beaucoup d’ouvrages. C’est une traduction littérale de l’anglais «overtime».

OBS

travail supplémentaire : Ce terme désigne un travail exécuté en plus de ce qui est normalement prévu dans un contrat ou dans une convention collective; cela ne concerne pas le temps consacré à exécuter un travail donné. C’est une autre notion, désignée en anglais par le terme «extra work» ou «extra duty».

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Prácticas y condiciones de trabajo
DEF

Las que exceden de la duración máxima de la jornada de trabajo ordinaria. Su cuantía no suele ser superior a los topes marcados por la ley.

Save record 2

Record 3 2011-01-26

English

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
DEF

At the Public Service of Canada, time worked in excess of regular hours during a given period.

CONT

In some jurisdictions, the maximum workweek seems to be an absolute maximum whereby employees may not be permitted to work any hours in excess of those stipulated. In other cases, employees may not be required to work any excess hours, which means that in practice the employees can refuse the overtime work scheduled for them. Some jurisdictions also give employees the right to refuse overtime if they do not receive adequate notice or if they face a personel emergency.

Key term(s)
  • excess time

French

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
DEF

Réserve d’heures de travail excédentaires qu’un travailleur a effectuées au cours d’une période de référence et qu’il peut utiliser pour combler un déficit d’heures dans une autre période.

CONT

Dans certaines administrations, la semaine de travail à durée maximale semble être un maximum absolu en vertu duquel les employés ne peuvent pas avoir l'autorisation de travailler un plus grand nombre d’heures que le nombre prescrit. Dans d’autres cas, les salariés ne peuvent pas être tenus de faire des heures excédentaires, ce qui signifie en fait qu'ils peuvent refuser d’effectuer les heures supplémentaires qu'on a prévues pour eux. Certaines compétences canadiennes permettent à un employé de refuser des heures supplémentaires s’il fait face à une urgence personnelle ou s’il n’ a pas reçu de son employeur le préavis requis.

Spanish

Save record 3

Record 4 1998-06-05

English

Subject field(s)
  • Management Operations (General)

French

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
DEF

Travail qui n’est pas considéré comme du travail productif, mais qu’il est nécessaire d’accomplir avant ou après une tâche principale.

CONT

La loi actuelle permet de dépasser sans autorisation la durée maximum de la semaine de travail pour l'exécution de travaux accessoires, qui ne doivent pas excéder deux heures par jour. Cet article a été abrogé dans la nouvelle loi. La nouvelle loi sur le travail allège donc le nombre possible d’heures et de travail supplémentaires.

Key term(s)
  • travaux accessoires

Spanish

Save record 4

Record 5 1995-05-10

English

Subject field(s)
  • Meetings
OBS

Adopted 11 July 1947. In Force 13 Feb 19953

French

Domaine(s)
  • Réunions

Spanish

Save record 5

Record 6 1976-06-19

English

Subject field(s)
  • Work and Production
DEF

The length of week below which an increase in output per hour fails to offset a reduction in hours

French

Domaine(s)
  • Travail et production
DEF

La semaine de rendement maximum est celle dont la durée est telle qu'une augmentation du rendement horaire ne peut arriver a compenser une réduction du temps de travail.

Spanish

Save record 6

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