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DUREE PAIEMENT [16 records]

Record 1 2026-03-18

English

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
  • Investment
CONT

Default swaps transfer the potential loss on a "reference asset" that can result from specific credit "events" such as default, bankruptcy, insolvency, and credit-rating downgrades ... Default swaps involve a "protection buyer" who pays a periodic or upfront fee to a "protection seller" in exchange for a contingent payment if there is a credit event.

French

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Investissements et placements
DEF

Swap de crédit dans lequel l'une des parties convient de payer des intérêts périodiques calculés sur la base d’un taux fixe sur la durée de l'opération, ou toute autre somme équivalente, alors que l'autre partie convient de n’ effectuer de paiement que dans le cas où un incident de crédit précisé dans l'accord se produirait.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Política monetaria y mercado de cambios
  • Inversiones
CONT

Los seguros contra el impago de deuda (CDS) de los bonos gubernamentales ofrecen a los inversores un seguro contra el impago; es decir, contra la posibilidad de que un gobierno no devuelva el dinero que debe. Si un país incumple su promesa, el titular de un CDS recibirá su dinero de todas maneras, y soportarán las pérdidas aquellos que vendieron los CDS. Un inversor puede comprar un CDS (asegurarse a sí mismo contra las pérdidas de los bonos) en varias instituciones financieras, como bancos o instiruciones de gestión alternativa.

Key term(s)
  • seguros de impago de deuda.
  • seguros contra el impago de deuda
Save record 1

Record 2 2026-01-08

English

Subject field(s)
  • Employment Benefits

French

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Système d’enregistrement où sont indiqués pour chacun des salariés, ses nom, prénoms, résidence et numéro d’assurance sociale, l'identification de son emploi et la date de son entrée au service de l'employeur ainsi que d’autres renseignements touchant le nombre total d’heures de travail par jour et par semaine, le nombre d’heures supplémentaires, le nombre de jours de travail par semaine, le taux du salaire, le montant du salaire brut, la nature et le montant des déductions opérées, le montant du salaire net, la nature et le montant des primes, indemnités, allocations ou commissions versées, la période de travail qui correspond au paiement, la date du paiement, l'année de référence, la durée des vacances, la date du départ pour son congé annuel payé, la date à laquelle le salarié a bénéficié d’un jour férié, y compris les congés compensatoires afférents aux jours fériés, chômés et payés

OBS

Ce registre doit être conservé pendant une période de trois ans.

Spanish

Save record 2

Record 3 2026-01-08

English

Subject field(s)
  • Banking
  • Loans
  • Foreign Trade
DEF

An interest rate which is linked to another key interest rate (such as the prime rate) and is readjusted accordingly at specified intervals.

Key term(s)
  • floating rate of interest

French

Domaine(s)
  • Banque
  • Prêts et emprunts
  • Commerce extérieur
DEF

Taux d’intérêt qui fluctue périodiquement selon les conditions du marché monétaire, habituellement par rapport à un autre taux d’intérêt, par exemple le taux d’escompte.

CONT

Actuellement, les conditions du prêt ainsi que les taux d’intérêt sont habituellement établis pour la durée du prêt. Toutefois, à cause des taux d’intérêt fluctuants-la tendance actuelle est aux taux variables-il pourrait résulter une différence soit au niveau du terme, soit au niveau du montant du paiement partiel.

Key term(s)
  • intérêt variable

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Préstamos
  • Comercio exterior
DEF

Tasa de interés vinculada a otra tasa de interés clave (tal como la tasa preferencial) y que se reajusta conforme a la misma a intervalos especificados.

OBS

interés variable: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Key term(s)
  • tipo flotante de interés
Save record 3

Record 4 2025-01-31

English

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Pricing Theory
  • Trade
CONT

The basis of payment in a contract defines how a price will be built to compensate a contractor in a contract. It reflects such things as the commodity, the duration of the contract and how adequately the requirement is defined.

French

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Théorie des prix
  • Commerce
CONT

La base de paiement du contrat définit la manière dont le prix sera établi dans le contrat pour rémunérer un entrepreneur. Elle tient notamment compte du type de produit, de la durée du contrat et de la clarté de la définition du besoin.

Key term(s)
  • base de payement

Spanish

Save record 4

Record 5 2024-05-16

English

Subject field(s)
  • Market Prices
  • Government Contracts
CONT

7.6.6 Economic Price Adjustment. The prices and rates indicated in annex "B," basis of payment, are subject to annual economic price adjustments, upwards or downwards, during the option period, to account for actual fluctuations in the economy during the term of the contract.

French

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
  • Marchés publics
CONT

7. 6. 6 Ajustement économique du prix. Après la fin de chaque année du contrat, les prix et les taux indiqués à l'annexe «B», base de paiement, sont assujettis à un ajustement économique du prix annuel, à la hausse ou à la baisse, lors de la période facultative, afin de tenir compte des fluctuations réelles de l'économie lors de la durée du contrat.

Spanish

Save record 5

Record 6 2024-04-03

English

Subject field(s)
  • Employment Benefits

French

Domaine(s)
  • Avantages sociaux

Spanish

Save record 6

Record 7 2011-04-04

English

Subject field(s)
  • Measuring Instruments
  • Vehicle Parking
DEF

A mechanical device to measure the parking time of vehicles in view of the payment of a fee.

OBS

parking meter: term recommended by the Terminology Committee and standardized by the Validation Committee of the Sustainable Mobility Glossary.

OBS

parking meter: term proposed by the World Road Association.

French

Domaine(s)
  • Appareils de mesure
  • Stationnement
DEF

Appareil permettant le contrôle de la durée du stationnement et le paiement d’une redevance.

OBS

parcomètre : terme recommandé par le Comité de terminologie et normalisé par le Comité de validation du Lexique de la mobilité durable.

OBS

parcomètre : terme proposé par l’Association mondiale de la route.

Key term(s)
  • parc-mètre

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Instrumentos de medida
  • Estacionamiento
DEF

Aparato que permite controlar la duración y el pago de la tasa de estacionamiento de un vehículo.

OBS

parquímetro: Término y definición propuestos por la Asociación Mundial de la Carretera.

Save record 7

Record 8 2010-11-05

English

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Actuarial Practice
DEF

A forecast of constant annual amounts of Net Operating Income over the income projection period.

CONT

The Minister may enter into a contract to provide for the payment of an annuity the amount of which decreases on a day specified in the contract and under which there may be paid an annuity greater than the maximum permitted under the Act between the due date of the first instalment of annuity and the said day, but in no case shall the annuity agreed to be paid exceed the actuarial equivalent of a constant annuity for the maximum amount so permitted in respect of the annuitant, having the same date of commencement and the same term certain, if any, as the annuity payable under the contract.

French

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Actuariat
DEF

Rente dont le montant est le même à chaque échéance.

CONT

Le ministre peut conclure un contrat prévoyant le paiement d’une rente dont le montant diminuera à une date spécifiée dans ledit contrat et en vertu duquel il sera versé une rente dépassant le maximum autorisé en vertu de la Loi, dans l'intervalle entre la date d’échéance du premier versement de rente et ladite date spécifiée, à condition que la rente qu'il est convenu de verser n’ excède pas l'équivalent actuariel d’une rente constante pour le montant maximum ainsi autorisé à l'égard du rentier, ayant la même date d’ouverture et la même durée déterminée, le cas échéant, que la rente payable aux termes du contrat.

Spanish

Save record 8

Record 9 2004-04-27

English

Subject field(s)
  • Loans
  • Banking

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Banque
CONT

[...] on peut substituer un crédit à un autre(moyennant parfois le paiement d’une commission de non-utilisation de certains crédits), une durée à une autre, une indexation à une autre [...]

Spanish

Save record 9

Record 10 2003-10-01

English

Subject field(s)
  • Health Insurance
CONT

Living benefits insurance is a unique kind of insurance [that] pays the benefit to you while you're alive. ... [Two] types of living benefits insurance: [are] critical illness insurance [and] long-term care insurance.

OBS

[Critical illness insurance] is designed to provide [the] peace of mind you need to deal with the unexpected and to get started on recovery as soon as possible. It provides a cash benefit if you're diagnosed with one of the ... covered conditions or Early Intervention Conditions defined in your contract.

French

Domaine(s)
  • Assurance-maladie
DEF

Assurance [qui] prévoit le paiement d’un montant forfaitaire à l'assuré qui, après un premier diagnostic(ou une première chirurgie, selon le cas), survit(pour la durée prévue dans le contrat d’assurance) à n’ importe laquelle des 15 à 20 maladies graves ou conditions médicales habituellement couvertes par l'assureur. L'assuré peut dépenser l'argent comme il l'entend.

Spanish

Save record 10

Record 11 2003-03-28

English

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Patents (Law)

French

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Brevets d'invention (Droit)
OBS

Le cas des licences groupées soulève des problèmes particuliers si les restrictions ou les obligations de paiement sont prolongées artificiellement au-delà de la durée d’existence du brevet principal par le choix de la date d’expiration du dernier brevet de perfectionnement comme date de référence ou par l'établissement d’une dépendance entre la durée des restrictions et celle de brevets non exploités effectivement par le cessionnaire.

Spanish

Save record 11

Record 12 1998-01-23

English

Subject field(s)
  • Vehicle Parking
  • Urban Furnishings and Equipment
  • Urban Planning

French

Domaine(s)
  • Stationnement
  • Équipements urbains
  • Aménagement urbain
DEF

Lieu où le stationnement des véhicules est autorisé moyennant le paiement d’une taxe à peu près proportionnelle à la durée du stationnement.

OBS

Parcage. Action de parquer; résultat de cette action [...] Par extension: parc de stationnement [...] On emploie couramment le mot anglais «parking» pour «action de parquer» et «parc de stationnement» (parking place en anglais); mais les mots «garage, parcage» au premier sens, «parc ou parcage» au second sens, le remplacent avantageusement.

OBS

Stationnement (ou parcage). Action consistant à arrêter temporairement un véhicule en un lieu. Un parc (ou aire) de stationnement est un espace aménagé pour le stationnement des véhicules, soit au sol, soit en souterrain (sous les immeubles ou sous la voie publique), soit dans un bâtiment à étages. Un emplacement (ou place de stationnement) est l’espace, matérialisé dans un parc, réservé à un véhicule [...] Le terme de «parking» employé dans le sens soit de parc, soit d’emplacement de stationnement est à prohiber.

Key term(s)
  • stationnement payant
  • parking payant

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Estacionamiento
  • Accesorios y equipo (Urbanismo)
  • Planificación urbana
OBS

Estacionamiento. Lugar destinado a que se estacionen los coches cuando tienen que esperar por cierto tiempo.

Save record 12

Record 13 1995-01-18

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Les autorisations législatives restent en vigueur indéfiniment ou pendant la durée prescrite par le texte de loi. Cette durée peut correspondre au temps qu'il faut pour effectuer un paiement unique, ou, dans le cas du Programme de sécurité de la vieillesse ou d’importants programmes de transferts aux provinces, des paiements continus.

Spanish

Save record 13

Record 14 1986-06-20

English

Subject field(s)
  • Mining Rights and Concessions
  • Oil Production
CONT

Concession system. Under this system, the state or private owner has the right to grant concessions or leases to mine operators at discretion and subject to certain restrictions.

French

Domaine(s)
  • Droit minier
  • Production pétrolière
DEF

Système dans lequel un État producteur d’hydrocarbures cède ses droits miniers(c'est-à-dire d’exploration et de production), sur une superficie et pour une durée déterminée, à une compagnie contre paiement d’une redevance [...]

Spanish

Save record 14

Record 15 1981-07-30

English

Subject field(s)
  • General Vocabulary

French

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
OBS

remise en vigueur en reportant d’une durée égale à celle de l'interruption du paiement des primes, la date d’effet et la date d’échéance de la police.

Spanish

Save record 15

Record 16 1976-06-19

English

Subject field(s)
  • Insurance

French

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

(Depin 17, 26)

Spanish

Save record 16

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