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DUREE POLICE [17 records]

Record 1 2026-04-01

English

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Annuities (Insurance)
DEF

... a guarantee that pays out a minimum benefit upon death during the term of the contract.

French

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Rentes (Assurances)
DEF

Garantie qui assure au titulaire de la police une prestation minimale au décès pendant la durée du contrat.

Spanish

Save record 1

Record 2 2026-01-08

English

Subject field(s)
  • Insurance
  • Foreign Trade
DEF

The period during which the policy contract provides coverage.

CONT

Once chosen, the maximum amount insurable cannot be increased over the life of the policy unless agreed by EDC (Export Development Corporation) at the fifth and tenth anniversary dates as outlined above, whereas the current amount insurable can be increased up to the maximum amount insurable on any anniversary date.

French

Domaine(s)
  • Assurances
  • Commerce extérieur
DEF

Période durant laquelle le contrat d’assurance fournit la couverture.

CONT

Une fois choisi, le montant maximum ne peut être augmenté pendant la durée du contrat à moins que la SEE (Société pour l’Expansion des Exportations) n’y consente à la date des cinquième et dixième anniversaires, tel que mentionné précédemment, alors que le montant courant peut être porté, à toute date anniversaire, au montant maximum.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Comercio exterior
DEF

Plazo durante el cual tienen vigencia las garantías de un contrato de seguro.

Save record 2

Record 3 2026-01-08

English

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

A written statement by an insurer informing the insured that temporary coverage is in effect until the official insurance policy is drawn up.

CONT

Insurance binders are frequently required to demonstrate proof of coverage, particularly for significant purchases like homes, vehicles, or commercial properties. An insurance binder provides coverage until the official policy is issued, protecting you in the event of an accident or claim.

French

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Document délivré par une compagnie d’assurance ou pour son compte, constatant l’existence d’une garantie provisoire, avant l’établissement de la police d’assurance.

CONT

L'effet de la note de couverture varie suivant les hypothèses. [...] Tantôt la note de couverture constate simplement un accord provisoire, d’une durée limitée, réalisé le plus souvent par l'agent, en attendant la réponse que l'assureur fera à la proposition de l'assuré : si cette réponse est positive, une police viendra, [...] se substituera à la note.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
DEF

Compromiso aceptado por un asegurador por el que concede a un asegurado, durante cierto tiempo, una cobertura de riesgo antes de la formalización del contrato de seguro definitivo.

Save record 3

Record 4 2026-01-08

English

Subject field(s)
  • Insurance
  • Foreign Trade
DEF

Amount charged at the beginning of coverage but subject to change after additional experience or information has been obtained.

French

Domaine(s)
  • Assurances
  • Commerce extérieur
DEF

Montant à verser au début de la couverture, mais qui peut changer au fur et à mesure que l’expérience ou les informations sont acquises.

CONT

La prime provisionnelle [...] est basée sur les prévisions du coût total de location pour la durée de la police.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Comercio exterior
DEF

La que corresponde al primer período de vigencia de la póliza (generalmente, primer año).

Save record 4

Record 5 - external organization data 2017-11-20

English

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

A formal undertaking involving one or more police/enforcement agencies working with the RCMP (Royal Canadian Mounted Police) on a continuing basis over a definite period.

French

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Action regroupant un ou plusieurs services de police ou d’application de la loi et la GRC(Gendarmerie royale du Canada) qui est exécutée de façon continue pendant une durée précise.

Spanish

Save record 5

Record 6 - external organization data 2017-11-20

English

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

JFO: joint forces operation.

OBS

A joint forces operation (JFO) is a formal undertaking involving one or more police/enforcement agencies working with the RCMP (Royal Canadian Mounted Police) on a continuing basis over a definite period.

OBS

"O" Division (Ontario).

Key term(s)
  • joint forces operation finance officer

French

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

OPC : opération policière conjuguée.

OBS

Une opération policière conjuguée(OPC) est une action regroupant un ou plusieurs services de police ou d’application de la loi et la GRC(Gendarmerie royale du Canada) qui est exécutée de façon continue pendant une durée précise.

OBS

Division O (Ontario).

Key term(s)
  • agent financier d’opération policière conjuguée
  • agente financière d’opération policière conjuguée

Spanish

Save record 6

Record 7 2009-06-10

English

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)

French

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
DEF

Prestations individuelles par groupe de véhicules possibles(comme pour la police à date de référence donnée). Prime fixe pour la durée de 2 ans sur la base des véhicules déclarés par le client.

Spanish

Save record 7

Record 8 2003-11-07

English

Subject field(s)
  • Epidemiology
  • Human Diseases
  • Health Law
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

The detention, enforced by international law, of persons coming by sea, land or air, or of ships coming from ports where infectious disease is either present or suspected.

OBS

quarantine: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

French

Domaine(s)
  • Épidémiologie
  • Maladies humaines
  • Droit de la santé
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
DEF

Ensemble de mesures obligatoires touchant les personnes, les animaux, les moyens de transport et les marchandises en provenance de foyers épidémiques, pandémiques ou endémiques.

OBS

C'est une mesure de police sanitaire qui impose à des navires, personnes ou marchandises un isolement d’une durée variable, afin d’éviter la propagation de certaines maladies contagieuses, lorsque ces navires viennent de régions où sévissent ces maladies, ou lorsque de telles maladies se sont déclarées à bord en cours de voyage. La quarantaine peut aller jusqu'à interdire toute communication entre le bord et la côte.

OBS

quarantaine : terme uniformisé par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Epidemiología
  • Enfermedades humanas
  • Derecho de salud
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
DEF

Aislamiento de infecciosos o sospechosos de infección, de acuerdo con la legislación internacional sobre la salud.

OBS

cuarentena: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Save record 8

Record 9 2003-05-26

English

Subject field(s)
  • Insurance
OBS

Because premiums are paid in advance, this income is earned over the term that the policy is in force; so that at any point in time during the term of the policy a portion of the premium "written" for that policy is "unearned". For this reason it is necessary for a company to set aside as a reserve that portion of all the premium in force that is unearned as an "Unearned Premium Reserve".

French

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

Comme les primes sont payées d’avance, il s’ensuit que ce revenu de primes devient acquis graduellement durant tout le temps que la police est en vigueur. Ainsi, en tout temps durant la durée de cette police, une portion de la prime souscrite est non acquise. C'est la raison pour laquelle une compagnie doit établir une réserve pour la portion des primes en vigueur qui n’ est pas encore acquise. Cette réserve s’appelle "réserve pour primes non acquises".

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
Save record 9

Record 10 1993-08-06

English

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

Claims-made: An innovative liability insurance method covering losses from claims asserted against the insured during the policy period, regardless of whether the liability-imposing causes occurred during or prior the policy period.

French

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

En assurance de la responsabilité professionnelle, le concept «d’événement pendant la période de la garantie» («occurrence basis») comme élément déclencheur (du processus d’application de la police, a été remplacé, au début des années 70, par la notion dite Claims-Made laquelle est basée sur la «datation des réclamations à l’assureur pendant la période de la garantie.»

OBS

Les polices sont établies sur la base de réclamations présentées(«claims made basis»), c'est-à-dire que la garantie s’applique aux sinistres ayant entraîné une réclamation pendant la durée de validité de la police et qui sont survenus soit pendant cette période, soit pendant une période de prolongation expressément stipulée au contrat, moyennant une surprime.

Spanish

Save record 10

Record 11 1993-07-16

English

Subject field(s)
  • Insurance
  • Translation (General)

French

Domaine(s)
  • Assurances
  • Traduction (Généralités)
CONT

Les polices sont établies sur la base de réclamations présentées(claims-made basis), c'est-à-dire que la garantie s’applique aux sinistres ayant entraîné une réclamation pendant la durée de validité de la police et qui sont survenus soit pendant cette période, soit pendant une période de prolongation expressément stipulée au contrat, moyennant une surprime.

Spanish

Save record 11

Record 12 1993-02-28

English

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law

French

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
DEF

Sans quitter le lieu où l’on se trouve, sans interruption, sur-le-champ.

CONT

S’il se commet une contravention de police pendant la durée de l'audience, le tribunal ou la Cour, après avoir constaté le fait et entendu le prévenu, les témoins, le ministre public, applique sans désemparer les peines portées par la loi [...].

Spanish

Save record 12

Record 13 1989-06-20

English

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

Cancellation of the policy when the return premium paid is full proportionate part due for the unexpired term.

French

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

Quand la résiliation de la police est effectuée par l'assureur, celui-ci rembourse la prime non acquise, c'est-à-dire la différence entre la prime payée par l'assuré et la prime acquise calculée au prorata de la durée de l'assurance courue à la date de la résiliation.

Spanish

Save record 13

Record 14 1988-07-12

English

Subject field(s)
  • Insurance

French

Domaine(s)
  • Assurances

Spanish

Save record 14

Record 15 1987-12-22

English

Subject field(s)
  • Police
OBS

the length of time a suspect can be detained in police premises is governed by strict rules.

French

Domaine(s)
  • Police
OBS

on a vu introduire une réglementation stricte sur la durée de la "garde à vue" dans les locaux de police.

Spanish

Save record 15

Record 16 1981-07-30

English

Subject field(s)
  • General Vocabulary

French

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
OBS

remise en vigueur en reportant d’une durée égale à celle de l'interruption du paiement des primes, la date d’effet et la date d’échéance de la police.

Spanish

Save record 16

Record 17 1976-06-19

English

Subject field(s)
  • Insurance
OBS

ass.

French

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

terme

Spanish

Save record 17

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