TERMIUM Plus^®

Record 1,  Textual support,  English

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Since 1994, in France, each builder of a new or renovated public opened building has to apply the new law about accessibility. This law has created commissions to study all the building licence requests.  1, record 1, English, - public%20opened%20building

Record 1,  Textual support,  French

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Établissement dans lequel les personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lequel sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation payante ou non.  2, record 1, French, - %C3%A9tablissement%20recevant%20du%20public

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

On ne perdra pas de vue que le législateur, en élargissant les règles de sécurité à «tous les établissements publics ou privés recevant du public» par la création d’une cinquième catégorie d’établissements, oblige dorénavant tous les exploitants de ces établissements à déposer à la mairie, un mois avant l’ouverture, une déclaration dont un récépissé leur sera remis [...]  5, record 1, French, - %C3%A9tablissement%20recevant%20du%20public

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Les E.R.P. sont classés en type et en catégorie. Le type est caractérisé par une (ou plusieurs) lettre(s) et correspond à la nature de l’exploitation de l’établissement. Exemples : la restauration est classée type «N», l’hôtellerie est type «O», les salles de réunions ou de spectacles sont type «L», etc. [...] Un établissement peut regrouper plusieurs types (exemple : hôtel restaurant types O et N). Dans ce cas, l’activité principale détermine le type auquel sont ajoutées des activités annexes associées.  6, record 1, French, - %C3%A9tablissement%20recevant%20du%20public

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

Ne pas confondre avec «établissement public».  7, record 1, French, - %C3%A9tablissement%20recevant%20du%20public

Record 1,  Textual support,  Spanish

Record 2,  Textual support,  English

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Circulation: The elements of communication within a building (as foyers, halls, corridors, stairways, and elevators).  2, record 2, English, - circulation%20mode

Record 2,  Textual support,  French

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Élaboration d’un projet d’ouvrage d’art ou d’architecture. Pour un immeuble d’habitations, le nombre d’étages, le mode de desserte des logements (par coursive ou palier classique, par exemple).  2, record 2, French, - mode%20de%20desserte

Record number: 2, Textual support number: 2 CONT

Étroitement liées, la conception et la desserte des E.R.P. [établissement recevant du public] doivent permettre en cas de sinistre : l’évacuation du public, l’intervention des secours, la limitation de la propagation de l’incendie. Toutefois, lorsque le règlement de sécurité l’autorise, le choix entre différentes possibilités est laissé aux concepteurs. Les possibilités offertes concernant la distribution intérieure : ont une incidence sur le mode de desserte; diffèrent sur les exigences de résistance au feu des parois verticales; peuvent être limitées en fonction du type d’exploitation (nature, risques).  3, record 2, French, - mode%20de%20desserte

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Cet immeuble comporte des caractéristiques particulières avec des fenêtres en arcs plein cintre et un escalier répertorié par les Bâtiments de France, escalier qu’il va falloir d’ailleurs doubler pour la bonne desserte des logements.  4, record 2, French, - mode%20de%20desserte

Record 2,  Textual support,  Spanish