TERMIUM Plus^®

Record 1,  Textual support,  English

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Waste brokerage is when waste companies circulate lists of types of wastes, giving other companies the opportunity to use these wastes.  1, record 1, English, - waste%20brokerage

Record 1,  Textual support,  French

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Courtage : le courtier effectue la gestion de tout ou partie des opérations d’élimination des déchets pour le compte de tiers. Le rôle du courtier est d’offrir un service en mettant en rapport un producteur de déchets et un éliminateur.  2, record 1, French, - courtage%20de%20d%C3%A9chets

Record 1,  Textual support,  Spanish

Record 2,  Textual support,  English

Record 2,  Textual support,  French

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Entreprise chargée de l’élimination de déchets dangereux.  3, record 2, French, - %C3%A9liminateur

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Dans les cas où l'agrément des entreprises d’élimination de déchets est obligatoire [...] le fait de recouvrir à un éliminateur non agréé entraîne la responsabilité solidaire de cet éliminateur et de celui qui lui a remis les déchets.  4, record 2, French, - %C3%A9liminateur

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

éliminateur : terme relevé dans la rubrique "Déchets urbains et industriels" de la source CPENU.  5, record 2, French, - %C3%A9liminateur

Record number: 2, Textual support number: 2 OBS

"Traiteur et éliminateur" :[...] les dispositions du présent règlement sur les centres de transferts de déchets dangereux s’appliquent à celui qui entrepose des déchets dangereux produits par d’autres avant de les traiter ou de les éliminer.(Source : Règlement sur les déchets dangereux(du Québec)-Q-2, r. 12. 1, à jour au 10 juin 1986, section III : Entreposage.)  6, record 2, French, - %C3%A9liminateur

Record 2,  Textual support,  Spanish

Record 3,  Textual support,  French

Record 3,  Textual support,  Spanish

Record 4,  Textual support,  English

Record 4,  Textual support,  French

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Enfin, le producteur des déchets peut les remettre à une entreprise spécialisée dans l'évacuation et l'élimination des déchets industriels. En ce cas, c'est cette entreprise qui doit se pourvoir des autorisations nécessaires à l'élimination, par incinération, mise en décharge ou autres procédés, des déchets qu'elle collecte.(...) Dans les cas où l'agrément des entreprises d’élimination de déchets est obligatoire(...) le fait de recourir à un éliminateur non agréé entraîne la responsabilité solidaire de cet éliminateur et de celui qui lui a remis les déchets.  1, record 4, French, - entreprise%20d%26rsquo%3B%C3%A9limination

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Termes classés sous rubrique : "Déchets urbains et industriels".  2, record 4, French, - entreprise%20d%26rsquo%3B%C3%A9limination

Record 4,  Textual support,  Spanish

Record 5,  Textual support,  English

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Separating mechanism mounted close to the chipping disk and used to eliminate most of the sand, dirt, twigs, leaves and chips of undesirable size.  2, record 5, English, - dirt%20separator

Record 5,  Textual support,  French

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Mécanisme monté près du disque de déchiquetage et servant à éliminer en bonne partie le sable, les saletés, les brindilles, le feuillage ainsi que les copeaux ne répondant pas aux normes désirées.  2, record 5, French, - s%C3%A9parateur%20de%20d%C3%A9chets

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

Le terme éliminateur de déchets, parfois rencontré dans la documentation, n’ a pas été retenu parce que le mécanisme n’ enlève pas tous les déchets; il n’ y a donc pas d’élimination véritable.  2, record 5, French, - s%C3%A9parateur%20de%20d%C3%A9chets

Record 5,  Textual support,  Spanish