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EPARGNE SOCIETES [20 records]

Record 1 2019-01-25

English

Subject field(s)
  • Financial Institutions
  • Banking
DEF

A financial institution ... that provides banking services but does not have the status or privileges of a chartered bank.

OBS

Examples include trust companies, credit unions, life insurance companies, etc.

French

Domaine(s)
  • Institutions financières
  • Banque
CONT

Quasi-banques. Ce grand groupe d’institutions de dépôts opérant comme caisses d’épargne et de crédit, caisses populaires et sociétés de fiducie et de prêt hypothécaire. L'activité principale de ces unités est l'intermédiation financière. À cette fin, elles contractent des passifs sous forme de dépôts ou d’instruments financiers(tels les certificats de dépôt à court terme) qui sont des substituts proches des dépôts.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Instituciones financieras
  • Operaciones bancarias
CONT

[Se] examina también de qué manera influyó la crisis en las tasas de interés como canal de transmisión de la política monetaria a la luz de tres tendencias a más largo plazo: una aceleración de la actividad de las instituciones cuasibancarias, un uso más extendido de los mercados de financiamiento mayoristas y una preferencia más marcada por instrumentos a corto plazo en lugar de una base estable de depósitos como medio de financiamiento.

Save record 1

Record 2 2017-01-04

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
OBS

cash flow ratio: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Disponibilités créées par l'entreprise identifiables à l'épargne des sociétés-somme après impôt de l'amortissement et des bénéfices.

OBS

flux de disponibilités : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Spanish

Save record 2

Record 3 2016-03-07

English

Subject field(s)
  • Commercial Establishments
  • Commercial and Other Bodies (Law)
DEF

A term defined in legislation, broadly a commercial corporation with share capital, other than a financial institution.

French

Domaine(s)
  • Établissements commerciaux
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

Dans une entreprise de cette nature, les actionnaires ne sont responsables des dettes de la société que jusqu'à concurrence du capital qu'ils y ont investi. Au Canada, l'expression «société par actions» est utilisée dans la législation fédérale et le terme «compagnie» dans la législation québécoise. Pour les textes canadiens à caractère fiscal, le terme «corporation» [était anciennement] utilisé par la législation dans le sens d’une entreprise dont le capital social est composé d’actions. En France, on retrouve la «société à responsabilité limitée»(SARL) dans laquelle aucun des associés n’ est responsable au-delà de son apport, mais où les parts sociales non négociables sont relativement difficiles à céder à des tiers, et la «société anonyme»(SA) dans laquelle les parts sociales sont représentées par des actions généralement transmissibles et négociables. La société anonyme doit compter au moins sept actionnaires et disposer d’un capital social minimal si elle fait appel public à l'épargne. La loi prévoit que la société à responsabilité limitée dont le nombre d’associés dépasse 50 doit, dans les deux ans, être convertie en société anonyme. En Belgique, les deux formes de sociétés commerciales les plus courantes sont la «société privée à responsabilité limitée»(SPRL) et la «société anonyme»(SA). Ces sociétés sont normalement constituées dans un but commercial, pour promouvoir la production, l'échange, et la circulation de biens ou de services, mais la forme commerciale est également autorisée pour l'exercice d’activités civiles.

OBS

Le législateur au fédéral et en Ontario rend le plus souvent «corporation» par «personne morale» mais celui du Nouveau-Brunswick et du Manitoba privilégie l’homographe français «corporation».

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Establecimientos comerciales
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
DEF

Sociedad de carácter mercantil en la que el capital está dividido en acciones e integrado por las aportaciones de los socios, que no responden con su patrimonio personal de las deudas de la sociedad.

OBS

sociedad anónima; S.A.: términos y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Key term(s)
  • sociedad mercantil
  • sociedad industrial
  • empresa comercial
  • compañía comercial
Save record 3

Record 4 2014-12-12

English

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Investment
DEF

A non-profit organization created by an Act of Parliament in 1980. Its members are deposit-taking institutions of which 40% are banks. The other 60% include trust companies, credit unions, caisses populaires and provincial savings offices. About one third are provincially incorporated and regulated. All members belong to statutory deposit insurance plans or, if they are credit union centrals, are regulated under special federal legislation.

CONT

The CPA was given two mandates: (i) to develop and operate the national clearing and settlement system; and (ii) to plan the evolution of the national payments system. In addition to operating the system, the CPA develops and implements the rules and procedures which govern clearing and settlement of payments. These rules and procedures ensure that the system is safe and sound and that payments are exchanged efficiently.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Investissements et placements
DEF

Organisme sans but lucratif créé par une loi fédérale de 1980. Ses membres sont les institutions de dépôt, dont 40% sont des banques. Les autres sont des sociétés de fiducie, des coopératives de crédit, des caisses populaires et une caisse d’épargne provinciale. Environ un tiers sont constitués ou réglementés au niveau provincial. Tous les membres participent à des régimes statutaires d’assurance-dépôts ou, dans le cas des coopératives de crédit centrales, sont réglementés par une loi fédérale spéciale.

CONT

L’ACP s’est vu confier deux mandats : (i) établir et mettre en œuvre le système national de compensation et de règlement; et (ii) planifier le développement du système national de paiement. L’ACP élabore et met en œuvre les règles qui régissent la compensation et le règlement des paiements entre ses membres. Ces règles et procédures assurent la sécurité et la viabilité du système et l’efficacité des opérations de paiement.

Spanish

Save record 4

Record 5 2013-05-17

English

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Chapter C-41 is replaced by the Act respecting trust companies and savings companies (chapter S-29.01). (1987, c. 95, s. 410).

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

Le chapitre C-41 est remplacé par la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne(chapitre S-29. 01).(1987, c. 95, a. 410).

Spanish

Save record 5

Record 6 2013-04-19

English

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Real Estate
  • Urban Housing
OBS

First title confirmed by the organization.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Immobilier
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Appellation principale confirmée par l’organisme.

Key term(s)
  • Union internationale des sociétés d’épargne et de prêts immobiliers

Spanish

Save record 6

Record 7 2012-08-27

English

Subject field(s)
  • Banking
DEF

Collection of financial deposit institutions in a country...

OBS

[The banking system includes] commercial, industrial or merchant banks, savings banks and building societies, credit co-operatives and the central or issuing bank.

French

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Ensemble des institutions financières de dépôt d’un pays.

OBS

[Le système bancaire] inclut les banques commerciales, industrielles ou d’affaires, la banque officielle, les caisses d’épargne, les sociétés de crédit mutuel et la banque émettrice.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
DEF

Conjunto de instituciones financieras de depósito de un país. Incluye los bancos comerciales, industriales o de negocios, banca oficial, cajas de ahorro, cooperativas de crédito y banco emisor.

Save record 7

Record 8 2007-07-06

English

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Investment
OBS

The Investment Industry Association of Canada (IIAC) is a member-based, professional association that serves to advance the growth and development of the Canadian investment industry. The Association acts as a strong, proactive voice to represent the interests of investment industry for all market participants. Their activities and initiatives focus on: Creating efficient, fair and competitive capital markets for Canada; Stimulating the savings and investment process; Providing support and services that contribute to the on-going success of our members and affiliates.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Investissements et placements
OBS

L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières(ACCVM) est une association professionnelle qui a pour rôle de favoriser l'essor et le développement du secteur canadien des valeurs mobilières. L'Association représente d’une voix forte et proactive les intérêts du secteur des valeurs mobilières et de l'ensemble des participants du marché. Leurs activités et initiatives visent les grands objectifs suivants : Créer des marchés de capitaux efficients, équitables et concurrentiels au Canada; Stimuler le processus d’épargne et de placement; Fournir un soutien et des services qui contribuent à l'essor continu de nos membres et de leurs sociétés affiliées.

Spanish

Save record 8

Record 9 2003-03-19

English

Subject field(s)
  • Urban Housing
  • Service Industries
  • Real Estate
CONT

Is the HSB a special case? Is it possible to generalise the analysis of the HSB movement and to extend it to other organisations, or is this housing co-operative federation a very special case? It is the contention of this paper that the results are of general interest and with relevance for a wide range of organisations, especially those within the non-profit and voluntary sectors. Of course, it is not possible to, within the limits of this paper, to prove this. However, some indications in favour of this position will be put forward. This circumstantial evidence concern three other Swedish organisations - one a formally non-profit building company, one fund which collects money in order to support research for a cure against cancer, the third being the Union for asthmatics and allergics.

French

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Entreprises de services
  • Immobilier
CONT

[...] il faut inventer d’autres formules. Or, si l'ensemble de la population a besoin de logement, une parite a besoin de construire des logements : les membres des corporations du bâtiment. Que l'activité du bâtiment se ralentisse ou s’arrête, et ces hommes perdent leur gagne-pain. On a alors vu se développer, particulièrement en Scandinavie des formules nouvelles que l'on groupe sous le nom de «sociétés de construction sans profit». [...] L'une des plus importantes sociétés de construction sans profit est la suédoise «H. S. B. »(«Société d’Épargne et de construction des Locataires»).

OBS

Sociétés de construction. Sociétés ayant pour objet la construction d’immeubles d’habitation ou d’immeubles à usage d’habitation et professionnel, ou de maisons individuelles groupées.

Spanish

Save record 9

Record 10 2003-02-25

English

Subject field(s)
  • Foreign Trade

French

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

Opérations à risque, souvent faites à découvert(c'est-à-dire sans détention préalable de titres), en quelque sorte une prise en pension financière. Aux États-Unis, elles ont entraîné la faillite des sociétés et mutuelles d’épargne et de crédit les plus exposées. Elles sont dangereuses quand les taux d’intérêt ont tendance à monter, les bénéfices sur les opérations à haut risque n’ étant rentables qu'en cas de baisse de ces taux.

Spanish

Save record 10

Record 11 2003-02-20

English

Subject field(s)
  • Investment
  • Commercial and Other Bodies (Law)
DEF

A resident institutional unit created for the purpose of producing goods and nonfinancial services for the market.

CONT

Non-financial corporations such as steel makers, food distributors and machinery manufacturers have historically generated the largest part of total savings (up to 60 %) mainly in the form of earnings which they retain in their businesses. These internally generated funds are usually available only for use by the corporations which generate them and are not normally invested in other company's stocks and bonds. Thus, corporations are not important providers of permanent funds to the capital market.

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
CONT

Les sociétés non financières telles que les producteurs d’acier, les magasins d’alimentation et les fabricants de matériel et d’outillage ont toujours produit la plus grande partie de l'épargne(jusqu'à 60 %) principalement sous forme de bénéfices qu'ils conservent dans leur entreprise. Ces fonds produits à l'intérieur même de l'entreprise ne sont normalement utilisés que par les compagnies qui les produisent et ne sont habituellement pas placés dans des actions et des obligations d’autres compagnies. Par conséquent, les compagnies ne sont pas d’importants fournisseurs de capitaux permanents sur le marché des capitaux.

Spanish

Save record 11

Record 12 2000-08-08

English

Subject field(s)
  • Statistical Methods
  • Econometrics
DEF

Sum of seasonally adjusted M2 plus the seasonally adjusted sum of deposits at trust and mortgage loan companies, deposits at credit unions and caisses populaires, life insurance individual annuities, personal deposits at government-owned savings institutions and money market mutual funds, plus adjustment items.

Key term(s)
  • seasonally-adjusted M2

French

Domaine(s)
  • Méthodes statistiques
  • Économétrie
DEF

Somme des données désaisonnalisées de M2 et des données désaisonnalisées des dépôts dans les sociétés de fiducie ou de prêt hypothécaire, des dépôts dans les caisses populaires et les "credit unions", des rentes individuelles versées par les compagnies d’assurance-vie, des dépôts des particuliers dans les caisses d’épargne publiques et des fonds communs de placement du marché monétaire, plus les ajustements.

Key term(s)
  • données désaisonnalisées de M2

Spanish

Save record 12

Record 13 2000-08-08

English

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
  • Banking
DEF

M2 plus deposits at trust and mortgage loan companies, and government savings institutions, deposits and shares at credit unions and caisses populaires, and life insurance company individual annuities and money market mutual funds plus adjustments to M2+.

French

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Banque
DEF

M2 plus les dépôts dans les sociétés de fiducie ou de prêt hypothécaire et dans les caisses d’épargne publiques, les dépôts et les parts sociales dans les caisses populaires et les credit unions, les rentes individuelles offertes par les compagnies d’assurance-vie, les fonds communs de placement du marché monétaire et les corrections apportées à M2+.

Spanish

Save record 13

Record 14 1993-11-10

English

Subject field(s)
  • Phraseology
DEF

"relevant Act" in respect of a federal financial institution means (a) in the case of a bank, the Bank Act, (b) in the case of a bank to which the Quebec Savings Banks Act, chapter B-4 of the Revised Statutes of Canada, 1970, applies, that Act, (c) in the case of a company to which the Trust Companies Act applies, that Act, and (d) in the case of a company to which the Loan Companies Act applies, that Act. [Bank Act].

French

Domaine(s)
  • Phraséologie
DEF

Loi qui régit chacune des institutions financières fédérales suivantes : a) banque, la Loi sur les banques; b) banques régies par la Loi sur les banques d’épargne de Québec, chapitre B-4 des Statuts révisés du Canada de 1970, cette même loi; c) sociétés régies par la Loi sur les sociétés de fiducie, cette même loi; d) sociétés régies par la Loi sur les sociétés de prêt, cette même loi. [Loi sur les banques].

Spanish

Save record 14

Record 15 1993-11-08

English

Subject field(s)
  • Taxation

French

Domaine(s)
  • Fiscalité

Spanish

Save record 15

Record 16 1993-11-01

English

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Finance

French

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Finances

Spanish

Save record 16

Record 17 1985-06-21

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Réunion à laquelle sont convoqués les premiers actionnaires des sociétés anonymes qui font appel à l'épargne publique. Elle approuve les statuts et nomme les premiers administrateurs et commissaires aux comptes.

Spanish

Save record 17

Record 18 1981-01-28

English

Subject field(s)
  • Corporate Economics
  • Saving and Consumption
OBS

(...) that part of corporate incomes which they fail to distribute as dividends (...)

French

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise
  • Épargne et consommation

Spanish

Save record 18

Record 19 1976-06-19

English

Subject field(s)
  • Saving and Consumption

French

Domaine(s)
  • Épargne et consommation

Spanish

Save record 19

Record 20 1976-06-19

English

Subject field(s)
  • Saving and Consumption

French

Domaine(s)
  • Épargne et consommation

Spanish

Save record 20

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