TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

EVENEMENT CERTAIN [15 records]

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Alphabetical list of terms

Record 1 2017-01-05

English

Subject field(s)
  • Loans
OBS

creditworthiness risk: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
OBS

Risque que la qualité de crédit perçue de l'emprunteur se détériore, sans pour autant que la défaillance soit un événement certain. Concrètement, une dégradation de la qualité de crédit se traduit sur les marchés de capitaux par une hausse de la prime de risque, dite marge ou écart de crédit ou «credit spread», liée à l'emprunteur.

OBS

risque de dégradation de la qualité du crédit : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Spanish

Save record 1

Record 2 2015-03-27

English

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Law of Trusts (common law)
DEF

An express trust providing that, upon a specified contingency, it may operate in favor of an additional or substituted beneficiary.

French

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Droit des fiducies (common law)
DEF

Fiducie dont le droit de participation est sujet à une condition résolutoire entraînant une substitution ou qui prévoit la modification de la participation bénéficiaire advenant un certain événement.

Spanish

Save record 2

Record 3 2014-12-04

English

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
DEF

A download that uses technology that causes the file to become unusable upon the happening of a certain event.

French

Domaine(s)
  • Internet et télématique
DEF

Téléchargement utilisant une technologie qui rend le fichier inutilisable lorsqu'un certain événement se produit.

Spanish

Save record 3

Record 4 2013-08-01

English

Subject field(s)
  • Risks and Threats (Security)
  • Philosophy (General)
  • Economic Conditions and Forecasting
DEF

An event that is a surprise (to the observer), has a major effect, and after the fact is often inappropriately rationalized with the benefit of hindsight.

French

Domaine(s)
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Philosophie (Généralités)
  • Prévisions et conjonctures économiques
CONT

[...] on appelle cygne noir un certain événement imprévisible qui a une faible probabilité de se dérouler [...] et qui, s’il se réalise, a des conséquences d’une portée considérable et exceptionnelle.

Spanish

Save record 4

Record 5 2013-03-22

English

Subject field(s)
  • Computer Programs and Programming
CONT

An event-handler invokes a script when a certain event occurs (e.g, the mouse moves, a key is pressed, the document is loaded, etc.).

French

Domaine(s)
  • Programmes et programmation (Informatique)
CONT

Un programme de traitement d’événements appelle un script lorsqu'un certain événement se produit(p. ex., déplacement de la souris, pression d’une touche, chargement du document, etc.).

OBS

évènement : Cette graphie, puisée des Rectifications de l’orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Spanish

Save record 5

Record 6 2013-03-22

English

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)

French

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
CONT

Un programme de traitement d’événements appelle un script lorsqu'un certain événement se produit(p. ex., déplacement de la souris, pression d’une touche, chargement du document).

Spanish

Save record 6

Record 7 2010-02-15

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

Financial statements drawn up after giving effect to stated assumptions, which may include contractual commitments which have not yet been fulfilled.

Key term(s)
  • pro forma financial statement
  • pro forma statement

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

États financiers historiques ayant fait l'objet d’ajustements pour tenir compte d’un certain nombre d’hypothèses ou pour montrer les effets d’un événement ou d’une opération future prévue(par exemple une émission d’obligations ou l'acquisition d’une participation dans une autre société en vue d’une fusion) comme si elle avait eu lieu antérieurement.

Key term(s)
  • état financier pro forma
  • état pro forma

Spanish

Save record 7

Record 8 2005-10-14

English

Subject field(s)
  • Artificial Intelligence

French

Domaine(s)
  • Intelligence artificielle
OBS

évènement : Cette graphie, puisée des Rectifications de l’orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Spanish

Save record 8

Record 9 - external organization data 2004-02-12

English

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The Commission questioned McMaster University on the nature of the accident scenarios used in the revised safety analysis. McMaster University responded that it looked at a number of events considered at other small Canadian research reactors, but concentrated on a very low probability event (10-6) that involves a blockage of cooling water flow through the core that leads to fuel damage.

French

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Interrogée sur la nature des scénarios d’accident utilisés dans la version révisée de l'analyse de la sûreté, l'Université McMaster a répondu qu'elle avait étudié un certain nombre d’événements survenus à d’autres petits réacteurs de recherche, mais qu'elle s’était concentrée sur un événement à très faible probabilité(10-6) mettant en cause un blocage de l'écoulement de l'eau de refroidissement dans le coeur et menant à la dégradation du combustible.

Spanish

Save record 9

Record 10 - external organization data 2004-02-12

English

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The Commission questioned McMaster University on the nature of the accident scenarios used in the revised safety analysis. McMaster University responded that it looked at a number of events considered at other small Canadian research reactors, but concentrated on a very low probability event (10-6) that involves a blockage of cooling water flow through the core that leads to fuel damage.

French

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Interrogée sur la nature des scénarios d’accident utilisés dans la version révisée de l'analyse de la sûreté, l'Université McMaster a répondu qu'elle avait étudié un certain nombre d’événements survenus à d’autres petits réacteurs de recherche, mais qu'elle s’était concentrée sur un événement à très faible probabilité(10-6) mettant en cause un blocage de l'écoulement de l'eau de refroidissement dans le coeur et menant à la dégradation du combustible.

Spanish

Save record 10

Record 11 - external organization data 2004-02-12

English

Subject field(s)
  • Nuclear Fission Reactors
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The Commission questioned McMaster University on the nature of the accident scenarios used in the revised safety analysis. McMaster University responded that it looked at a number of events considered at other small Canadian research reactors, but concentrated on a very low probability event (10-6) that involves a blockage of cooling water flow through the core that leads to fuel damage.

French

Domaine(s)
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Interrogée sur la nature des scénarios d’accident utilisés dans la version révisée de l'analyse de la sûreté, l'Université McMaster a répondu qu'elle avait étudié un certain nombre d’événements survenus à d’autres petits réacteurs de recherche, mais qu'elle s’était concentrée sur un événement à très faible probabilité(10-6) mettant en cause un blocage de l'écoulement de l'eau de refroidissement dans le coeur et menant à la dégradation du combustible.

Spanish

Save record 11

Record 12 2002-02-11

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

An outstanding share of a company which, while entitled to vote and receive dividends, may not be bought or sold while held in escrow unless special approval is obtained from applicable securities authorities (e.g., the stock exchange and/or the provincial securities commission). This technique is commonly used by mining and oil companies when treasury shares are issued for new properties.

Key term(s)
  • share deposited in escrow

French

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Action dont la négociabilité est restreinte pendant un certain temps et qui est déposée entre les mains d’un tiers jusqu'à la réalisation d’un événement donné.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
DEF

Acción que tiene un condicionante legal para ser transmitida. En la escritura legal podrá pactarse que la transmisión de las acciones nominativas sólo se haga con la autorización del consejo de administración; este podrá negar la autorización designando un comprador de las acciones al precio corriente en el mercado.

Key term(s)
  • acción en depósito fiduciario
Save record 12

Record 13 2002-01-14

English

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Labour Law

French

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
  • Droit du travail
DEF

Stipulation dans une condition collective qui a pour effet de subordonner la validité d’une ou plusieurs dispositions à un événement futur ou certain.

Spanish

Save record 13

Record 14 1989-06-05

English

Subject field(s)
  • Penal Law
CONT

The Criminal Code requires that each count of an information or indictment must be set out in a separate paragraph and shall in general refer to a single transaction. For policy reasons, the term has come to mean more than merely an incident or occurrence, and depending upon circumstances, a single transaction may involve multiple victims or incidents. Thus, a single transaction may validly encompass a number of occurrences (incidents) if they are related or closely connected in time and place. Examples of validly charged single transactions include the theft of several articles by one or more accused persons or sexual attacks perpetrated by one offender against the same victim.

French

Domaine(s)
  • Droit pénal
CONT

Le Code criminel exige que chaque chef d’accusation d’une dénonciation ou d’un acte d’accusation figure dans un paragraphe distinct et ne fasse mention que d’une seule affaire ou opération. Sur le plan des concepts, le terme "opération" en est venu à désigner plus qu'un seul fait ou événement, et peut, selon les circonstances, mettre en jeu plusieurs victimes ou plusieurs faits. Ainsi, une même opération peut validement englober un certain nombre de faits, à condition qu'ils soient étroitement reliés dans le temps et dans l'espace. Notamment, le vol de plusieurs objets par une ou plusieurs personnes ou le fait pour une personne de se livrer à des agressions sexuelles répétées sur la même victime sont deux exemples d’opérations qui peuvent validement être imputées dans un même chef d’accusation.

Spanish

Save record 14

Record 15 1989-04-20

English

Subject field(s)
  • Artificial Intelligence

French

Domaine(s)
  • Intelligence artificielle
CONT

Une relation causale potentielle s’observe lorsqu'un état fournit les conditions pour qu'un certain événement ait lieu.

Spanish

Save record 15

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