TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

FONCTION DEMANDE [100 records]

Record 1 2024-11-27

English

Subject field(s)
  • Morphology and General Physiology
  • Endocrine System and Metabolism
  • Dietetics
CONT

Energy requirement is the amount of food energy needed to balance energy expenditure in order to maintain body size, body composition and a level of necessary and desirable physical activity consistent with long-term good health. This includes the energy needed for the optimal growth and development of children, for the deposition of tissues during pregnancy, and for the secretion of milk during lactation consistent with the good health of mother and child.

French

Domaine(s)
  • Morphologie et physiologie générale
  • Systèmes endocrinien et métabolique
  • Diététique
CONT

Soyons clairs sur la distinction qu'il convient de faire entre «besoin énergétique» et «demande alimentaire». Dans l'idéal, chaque individu consomme des aliments afin de satisfaire ses besoins en énergie et en nutriments, dans une quantité nécessaire pour assurer les fonctions physiologiques normales, pour prévenir tout symptôme de carence et pour assurer un niveau d’activité physique normal aux populations rurales comme aux populations urbaines. Alors que les «besoins» d’un individu varient en fonction de son âge, de son sexe, de sa taille, de son poids, etc., la «demande» en nourriture qui tend à satisfaire ces besoins est fonction des disponibilités alimentaires, mais aussi de ses goûts, de son revenu, des prix relatifs, de toute une série de facteurs plus subjectifs.

Spanish

Save record 1

Record 2 2024-11-01

English

Subject field(s)
  • Telephone Switching
  • Telecommunications Transmission
DEF

[A] request for a register function during an already established connection.

OBS

register recall: designation and definition standardized by the International Electrotechnical Commission.

French

Domaine(s)
  • Commutation téléphonique
  • Transmission (Télécommunications)
DEF

Demande d’une fonction d’enregistreur après l'établissement d’une chaîne de connexion.

OBS

rappel d’enregistreur : désignation et définition normalisées par la Commission électrotechnique internationale.

OBS

rappel d’enregistreur : désignation publiée au Journal officiel de la République française le 26 mars 2006.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Conmutación telefónica
  • Transmisión (Telecomunicaciones)
Save record 2

Record 3 2024-08-28

English

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
  • Federal Administration
CONT

Examination phase[:] The audit team gathers the evidence to support its findings and conclude against the audit objective. Therefore, during the audit, the entity can expect the audit team to request documents and interviews to ensure there is sufficient and appropriate evidence to assess against the criteria. Early in this phase, the team indicates any plans to rely on work conducted by, or on behalf of, the entity's internal audit unit.

French

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
  • Administration fédérale
CONT

étape de l'examen [:] L'équipe d’audit recueille les éléments probants pour étayer ses constatations et exprime une conclusion en fonction de l'objectif de l'audit. Par conséquent, pendant l'audit, l'entité doit s’attendre à ce que l'équipe chargée de l'audit lui demande des documents et souhaite mener des entrevues dans le but de recueillir des éléments probants suffisants et appropriés pour pouvoir appliquer les critères d’évaluation. Dès le début de cette étape, l'équipe fait part de son intention d’utiliser les travaux effectués par le service d’audit interne de l'entité ou pour le compte de celui-ci.

Spanish

Save record 3

Record 4 2023-12-13

English

Subject field(s)
  • Applications of Automation
  • Internet and Telematics
  • Driving (Road Vehicles)
  • Road Safety
CONT

... a human driver must be present and alert to take over when the automation is facing its system limits. When such an emergency takes place, the automation uses the human-machine interface (HMI) to send a take-over request (TOR) to the driver.

Key term(s)
  • takeover request

French

Domaine(s)
  • Automatisation et applications
  • Internet et télématique
  • Conduite automobile
  • Sécurité routière
CONT

«Demande de transition», une procédure logique et intuitive visant à transférer du système(contrôle automatisé) au conducteur(contrôle manuel) la fonction de conduite dynamique.

Spanish

Save record 4

Record 5 2023-11-24

English

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
DEF

The automatic execution of high-priority programs, using system resources when and as needed.

OBS

foreground processing: designation and definition standardized by the Canadian Standards Association (CSA).

French

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
DEF

Exécution automatique de programmes de haute priorité, utilisant les ressources du système sur demande et en fonction des besoins.

OBS

traitement en avant-plan; traitement prioritaire : désignations et définition normalisées par l’Association canadienne de normalisation (CSA).

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Tratamiento de la información (Informática)
Save record 5

Record 6 2023-11-20

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
OBS

There are two types of ATIP requests: access to information requests and personal information requests.

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
OBS

Il existe deux types de ces demandes : les demandes d’accès à l’information et les demandes de renseignements personnels.

OBS

demande d’accès à l'information et de protection des renseignements personnels; demande d’AIPRP : Bien que le terme «demande d’accès à l'information et de protection des renseignements personnels» et sa forme abrégée «demande d’AIPRP» soient parfois employés à la fonction publique fédérale, leur utilisation est déconseillée. En effet, les demandes qui concernent des renseignements personnels ne sont pas des demandes de protection, mais bien des demandes d’accès à des renseignements personnels.

Spanish

Save record 6

Record 7 2023-03-21

English

Subject field(s)
  • Pricing Theory
  • Statistical Methods
  • Environmental Economics
DEF

An economic valuation method that uses statistical techniques to break down the price paid for goods and services into the implicit prices for each of their attributes, including environmental attributes such as access to recreation or clean air.

OBS

Form of environmental resource accounting; estimates an implicit price for environmental attributes by looking at real markets in which those attributes are effectively traded. ... Thus, the price of a home may be broken down to see how much the buyers were willing to pay for a home in a neighbourhood with cleaner air.

French

Domaine(s)
  • Théorie des prix
  • Méthodes statistiques
  • Économie environnementale
CONT

La méthode des prix hédonistes consiste à estimer la valeur d’un bien non marchand, tel que le bruit, en étudiant le comportement des acteurs du marché pour un bien connexe. Elle relie le prix d’un bien marchand à un ensemble de caractéristiques et d’attributs afférents. Ainsi, le prix d’une voiture dépend de sa taille, de sa consommation de carburant, de sa sécurité, de son confort, du bruit qu'elle produit et de sa fiabilité. Une telle relation exprimée sous forme de fonction des prix hédonistes peut être évaluée grâce à des techniques statistiques comme la méthode des moindres carrés ordinaires(MCO). Une fois la relation fonctionnelle établie et les coefficients estimés, le prix implicite d’une caractéristique peut être obtenu par la différenciation partielle. Cela permet d’évaluer la courbe de la demande pour une caractéristique d’intérêt.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Teoría de fijación de precios
  • Métodos estadísticos
  • Economía del medio ambiente
Save record 7

Record 8 2023-01-31

English

Subject field(s)
  • Petroleum Technology - Safety
  • Oil Production
  • Oil Drilling
CONT

Blowout Prevention Measures. [The Canada-Nova-Scotia Offshore Petroleum Board] requires operators to demonstrate the equipment and measures they will employ to prevent a blowout, as well as the equipment and measures to contain and stop the flow of oil from a blowout. This must include measures for monitoring and [managing] wellbore pressure and a description of the function and features of the blowout preventer to prevent a blowout.

French

Domaine(s)
  • Sécurité (Technologie pétrolière)
  • Production pétrolière
  • Forage des puits de pétrole
CONT

Mesures de prévention des éruptions. [L'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers demande] aux exploitants de faire la démonstration de l'équipement et des mesures qu'ils utiliseront pour empêcher une éruption, ainsi que de l'équipement et des mesures pour contenir et arrêter le flux d’hydrocarbures à la suite d’une éruption. Cela doit comprendre des mesures de surveillance et de gestion de la pression du puits de forage et une description de la fonction et des caractéristiques du bloc d’obturation de puits pour empêcher une éruption.

Spanish

Save record 8

Record 9 2023-01-17

English

Subject field(s)
  • Finance
CONT

In order to obtain credit, one has to apply for it through a credit grantor, such as a credit card company. Credit grantors base their decision on your past credit history.

French

Domaine(s)
  • Finances
CONT

Pour obtenir du crédit, vous devez en faire la demande auprès d’un fournisseur de crédit tel qu'une société émettrice de carte de crédit. Les fournisseurs de crédit prennent leur décision en fonction de vos antécédents de crédit.

Spanish

Save record 9

Record 10 2021-10-19

English

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
  • Recruiting of Personnel
DEF

A request made to have a board, established under section 5(d) of the Public Service Employment Act, inquire into the circumstances of an appointment or proposed appointment from within the Public Service, or of a recommendation for release or demotion because of incompetence or incapacity.

French

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
  • Recrutement du personnel
DEF

Demande pour qu'un comité, constitué aux termes de l'article 5 d) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, fasse enquête sur les circonstances entourant une nomination interne de fait ou en instance, ou une recommandation de renvoi ou de rétrogradation pour incompétence ou pour incapacité.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Traslado del personal
  • Contratación de personal
Save record 10

Record 11 2021-03-23

English

Subject field(s)
  • Rolling Stock (Railroads)
  • Rail Traffic Control
  • Rail Transport Operations
DEF

A train that is not included in a timetable schedule and that is operated on demand, according to the needs of a service.

OBS

extra train: designation and definition officially approved by the Rail Terminology Approval Committee.

French

Domaine(s)
  • Matériel roulant (Chemins de fer)
  • Circulation des trains
  • Exploitation (Transport par rail)
DEF

Train qui ne figure pas dans un horaire d’indicateur et qui est mis en marche à la demande, en fonction des besoins d’un service.

OBS

train facultatif : désignation et définition uniformisées par le Comité d’uniformisation de la terminologie ferroviaire.

Spanish

Save record 11

Record 12 2020-02-25

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Language
OBS

The Official Languages Committee reviews the Bilingualism Bonus Directive and hears final level grievances on the directive, when required by the Executive Committee. The Committee also reviews official languages policies in the Public Service and discusses issues arising from these policies

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Linguistique
OBS

Le Comité des langues officielles examine la Directive sur la prime au bilinguisme et entend les griefs au dernier palier à cet égard, à la demande du Comité exécutif. Le Comité révise également les politiques sur les langues officielles dans la fonction publique et discute de questions que ces politiques soulèvent.

Spanish

Save record 12

Record 13 2019-09-12

English

Subject field(s)
  • Supply (Military)
  • Military Materiel Management
DEF

The issue of materiel based on requests from units and formations.

OBS

The requests may be routine or emergency requests.

OBS

pull replenishment: designation and definition officially approved by the Joint Terminology Panel and by the Defence Terminology Standardization Board.

French

Domaine(s)
  • Approvisionnement (Militaire)
  • Gestion du matériel militaire
DEF

Distribution de matériel en fonction de la demande des unités et des formations.

OBS

Les demandes peuvent être courantes ou urgentes.

OBS

approvisionnement sur demande : désignation et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie interarmées et par le Conseil de normalisation de terminologie de la défense.

Spanish

Save record 13

Record 14 2019-01-18

English

Subject field(s)
  • Urban Housing
CONT

While patterns will vary across cities, future demand for affordable rental housing is expected to rise as the population ages, young professionals migrate to larger cities, and immigration continues to grow our communities.

French

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
CONT

Bien que les tendances varient d’une ville à l'autre, la demande future pour des logements locatifs abordables devrait augmenter en fonction du vieillissement de la population, de la migration des jeunes professionnels vers les grandes villes et en fonction de la croissance de la population d’immigrants dans nos communautés.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Viviendas (Urbanismo)
Save record 14

Record 15 2018-10-26

English

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Federal Administration
CONT

The Public Service Pay Centre uses designated trusted sources to ensure that professionals with signing authority under section 34 of the Financial Administration Act have approved certain pay-related requests. These trusted sources authenticate approvals related to any request that affects financial results or a manager's budget. Once the designated trusted source confirms that a request has been approved by an entity with signing authority under section 34, the request is submitted to the Public Service Pay Centre for processing.

French

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Administration fédérale
CONT

Le Centre des services de paye de la fonction publique utilise des sources fiables désignées pour s’assurer que les professionnels disposant de pouvoirs de signature en vertu de l'article 34 de la Loi sur la gestion [des finances publiques] ont approuvé certaines demandes relatives à la paye. Ces sources fiables authentifient les approbations liées à toute demande qui a une incidence sur les résultats financiers ou sur le budget d’un gestionnaire. Une fois que la source fiable désignée a confirmé qu'une demande a été approuvée par une entité disposant de pouvoirs de signature en vertu de l'article 34, la demande est transmise au Centre des services de paye de la fonction publique aux fins de traitement.

Spanish

Save record 15

Record 16 2018-04-18

English

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Internet and Telematics
CONT

[The service] supports autoscaling (both scaling out and scaling back in) based on current demand and load ...

Key term(s)
  • auto-scaling

French

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Internet et télématique
CONT

[Le service] prend en charge la mise à l'échelle automatique(augmentation et diminution de la taille des instances) en fonction de la demande et de la charge actuelles [...]

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Tratamiento de la información (Informática)
  • Internet y telemática
Save record 16

Record 17 2018-04-18

English

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Information Processing (Informatics)
CONT

Elasticity is the most notable feature of cloud computing, whether in a private cloud or public cloud. Services can be provisioned based on actual demand and scale up quickly to meet increased demand or release hardware resources that are going unused …

French

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Traitement de l'information (Informatique)
CONT

L'élasticité est la fonctionnalité la plus notable de l'informatique en nuage, que ce soit dans un nuage privé ou public. Les services peuvent être fournis en fonction de la demande réelle et évoluer rapidement pour répondre à une demande croissante ou libérer des ressources matérielles inutilisées […]

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Internet y telemática
  • Tratamiento de la información (Informática)
Save record 17

Record 18 2018-04-04

English

Subject field(s)
  • Computer Programs and Programming
DEF

A function found in many programs that displays tips and instructions on how to use the program by selecting a button on the screen or in a menu or by pressing a function key.

French

Domaine(s)
  • Programmes et programmation (Informatique)
DEF

Fonctionnalité de nombreux programmes qui affiche des conseils ou des instructions sur leur emploi, lorsque l'utilisateur le demande, par un bouton à l'écran, un élément de menu ou une touche de fonction.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Programas y programación (Informática)
DEF

Una o varias imágenes visualizadas que describen cómo usar la programática de aplicaciones o cómo ejecutar una operación del sistema.

Save record 18

Record 19 2017-09-26

English

Subject field(s)
  • Software
  • School Equipment
CONT

Students should be able to get help when using a lesson. This help is of two types: procedural and informational. Procedural help is essential and refers to help in operating the lesson, such as changing pages. This information is usually provided in the directions for the lesson, so a common type of procedural help simply sends the student back to the directions. ... While a lesson should always provide procedural help, provision for informational help depends on the nature and difficulty of the lesson.

French

Domaine(s)
  • Logiciels
  • Matériel et équipement scolaires
CONT

L'aide à la manœuvre, ou si l'on préfère l'aide à la manipulation du didacticiel, devrait être complète, facilement et rapidement accessible directement à l'écran. L'enfoncement d’une seule touche, comme la touche F1, devrait donner accès à des pages d’«aide contextuelle», c'est-à-dire en rapport avec le niveau du menu où se situe l'utilisateur ou [...] avec la fonction demandée ou [...] avec l'endroit où se situe l'élève dans le déroulement du didacticiel. [...] L'aide à la manœuvre peut prendre la forme d’un tableau explicatif des fonctions ou [...] d’un structurogramme indiquant l'endroit où se situe l'utilisateur dans la structure du logiciel; elle peut également prendre la forme d’un renvoi à la page du manuel de référence correspondant à la demande d’aide.

CONT

L’élève a-t-il accès à une fonction d’aide à la manoeuvre dans le déroulement du logiciel?

Spanish

Save record 19

Record 20 2017-09-26

English

Subject field(s)
  • Symptoms (Medicine)
  • Muscles and Tendons
DEF

A procedure designed to evaluate the strength of the gluteus medius muscle. The examiner stands behind the patient and observes the dimples overlying the posterior superior iliac spines, then, he asks the patient to stand on one leg. If he stands erect, the gluteus medius muscle on the supported side should contract as soon as the leg leaves the ground and should elevate the pelvis on the unsupported side. This elevation indicates that the gluteus medius muscle on the supported side is functioning properly (negative Trendelenburg sign). However, if the pelvis on the unsupported side remains in position or actually descends, the gluteus medius muscle on the supported side is either weak or nonfunctioning (positive Trendelenburg sign).

French

Domaine(s)
  • Symptômes (Médecine)
  • Muscles et tendons
DEF

Test permettant d’évaluer la force du moyen fessier. L'examinateur se place derrière le malade dévêtu et observe les épines iliaques postérosupérieures. Il demande au malade de se tenir sur une seule jambe et, dès qu'il fléchit l'autre jambe, le moyen fessier du côté portant, chez un sujet normal, se contracte vigoureusement en soulevant le bassin du côté fléchi. Cette élévation indique la fonction normale du moyen fessier du côté portant(Trendelenburg négatif). Par contre, si le bassin du côté fléchi ne remonte pas ou s’abaisse, le moyen fessier du côté portant est faible ou paralysé(Trendelenburg positif).

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Síntomas (Medicina)
  • Músculos y tendones
Save record 20

Record 21 2017-04-19

English

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
CONT

... the [Public Service Labour Relations] Board may review, rescind or amend any of its orders or decisions, or may re-hear any application before making an order in respect of the application.

French

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
CONT

La Commission [des relations de travail dans la fonction publique] peut réexaminer, annuler ou modifier ses décisions ou ordonnances ou réentendre toute demande avant de rendre une ordonnance à son sujet.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Derecho procesal
Save record 21

Record 22 2017-02-10

English

Subject field(s)
  • Electric Power Stations
  • Power Networks and Distrib. Stations (Elec.)
DEF

The appropriate centre for operation of power stations on-line and for load changing. In general this centre and the system control centre are one and the same in the case of centrally controlled systems/networks.

Key term(s)
  • load dispatching center
  • dispatching center

French

Domaine(s)
  • Centrales électriques
  • Réseaux et postes (Distribution électrique)
DEF

Installation dont la fonction est de mettre en œuvre les centrales et de répartir les charges. En général, il commande également la commutation des réseaux directement concernés.

CONT

L'électricité ne se stocke pas. EDF [Électricité de France] doit donc à tout moment faire face à la demande en électricité de ses clients. Un dispatching(centre de répartition) national et sept dispatchings régionaux veillent en temps réel à l'équilibre entre production et consommation ainsi qu'à la continuité et à la qualité de la fourniture d’électricité. Ce sont eux qui font appel aux différentes centrales d’EDF en fonction de leur coût de production, mais aussi par exemple des stocks d’eau disponibles dans les barrages. Ces dispatchings sont également chargés de faire face à d’éventuelles pannes sur le réseau électrique.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Centrales eléctricas
  • Redes y plantas de distribución (Electricidad)
DEF

Instalación cuya función es la puesta en servicio de las centrales y distribuir las cargas. En general, dirige igualmente la conmutación de las redes afectadas directamente.

CONT

Es a su vez el módulo de alarmas el encargado de enviar información on-line al despacho repartidor de cargas (DRC) para que tenga conocimiento puntual las 24 horas del día, con el objetivo de asegurar el cumplimiento de los límites legales. Además, aquellas instalaciones que cuenten con centro de operación las 24 horas del día (Centrales Térmicas), también disponen de conexión directa al módulo local para poder realizar un control detallado sobre la evolución de los parámetros a medir y conocer puntualmente de qué forma deben modificar el combustible utilizado para conseguir valores inferiores a los límites establecidos.

Save record 22

Record 23 2017-02-08

English

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

National Joint Council. The Joint Employment Equity Committee provides a national forum where the Treasury Board Secretariat, the Public Service Commission and the Bargaining Agents can consult and collaborate on the preparation, implementation and revision of the public service wide employment equity policies. The Committee also provides interpretations, on request, on departmental-agency consultation and collaboration issues that fall under the Employment Equity Act.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Travail et emploi
OBS

Conseil national mixte. Le Comité mixte sur l'équité en matière d’emploi fournit un forum national où le Secrétariat du Conseil du Trésor, la Commission de la fonction publique et les agents négociateurs peuvent se consulter et collaborer au sujet de la préparation, de la mise en œuvre et de la révision des éléments des politiques sur l'équité en matière d’emploi qui s’appliquent à travers la fonction publique. Le Comité interprète, sur demande, les questions touchant la consultation et la collaboration des ministères et organismes qui relèvent de la Loi sur l'équité en matière d’emploi

Spanish

Save record 23

Record 24 2017-02-06

English

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
OBS

money demand function: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

French

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
OBS

fonction de la demande de monnaie : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Spanish

Save record 24

Record 25 2017-01-25

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
OBS

demand function: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

fonction de demande : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Spanish

Save record 25

Record 26 2017-01-05

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
OBS

asset demand function: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

fonction de demande d’actifs : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Spanish

Save record 26

Record 27 2017-01-03

English

Subject field(s)
  • Economic Doctrines, Systems and Policies
  • Taxation
  • National Accounting
DEF

Variations in the level or composition of government revenues and spending, and surpluses or deficits such as those incorporated into the fiscal plan presented in the annual budgets of both federal and provincial governments. Changes in fiscal policy can have impacts on the growth of the economy.

OBS

The term "budget policy" is rarely used.

OBS

fiscal policy: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

French

Domaine(s)
  • Doctrines, systèmes et politiques économiques
  • Fiscalité
  • Comptabilité nationale
DEF

Variations du niveau ou de la composition des recettes et des dépenses publiques, de même que des excédents ou des déficits, comme ceux figurant dans le plan financier présenté dans le budget annuel du gouvernement fédéral ou des provinces. La politique budgétaire peut influer sur la croissance de l’économie.

CONT

La fonction de régulation de l'État consiste à agir sur le niveau de la demande globale pour atteindre le plein-emploi sans inflation [...] L'État modifie d’abord le niveau de la demande globale par la politique budgétaire qui agit sur celle-ci directement par les dépenses publiques et indirectement par l'influence des impôts sur la consommation des ménages.

OBS

Le terme «politique fiscale» concerne uniquement la fiscalité et non le budget. L’équivalent anglais de «politique fiscale» est «tax policy».

OBS

politique budgétaire : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Doctrinas, políticas y sistemas económicos
  • Sistema tributario
  • Contabilidad nacional
DEF

Plan de actuación del Gobierno sobre los gastos e ingresos públicos. Cuando aumenta el déficit, con su correspondiente efecto multiplicador sobre la demanda, se dice que es una política fiscal expansiva. Cuando se aumentan los impuestos, manteniendo el gasto público, estamos ante una política fiscal restrictiva. La política fiscal abarca también la composición de la recaudación (por ejemplo, aumentar los impuestos indirectos y bajar los directos).

CONT

... son las repercusiones de los gastos y los ingresos del Estado lo que busca específicamente la política fiscal.

OBS

política fiscal: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Save record 27

Record 28 2016-12-06

English

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Internet and Telematics
OBS

enquiry: term standardized by AFNOR.

French

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Internet et télématique
DEF

Caractère de commande de transmission employé comme demande de réponse d’une station éloignée-la réponse peut inclure l'identification et l'état de la station. Lorsqu'un contrôle d’identité(«Qui est là ?») est exigé sur un réseau général de transmission avec commutation, la première utilisation du caractère ENQ après l'établissement de liaison aura le sens «Qui est là ?». Une nouvelle utilisation du caractère ENQ peut ou non inclure la fonction «Qui est là ?», selon accord préalable.

OBS

demande de réponse : terme et définition normalisés par l’AFNOR.

Spanish

Save record 28

Record 29 2016-11-30

English

Subject field(s)
  • Electrical Power Supply
  • Nuclear Power Stations
  • Nuclear Fission Reactors
CONT

The standard plant design shall allow the implementation of scheduled and unscheduled load following operation (i.e. drop in output followed by a plateau and an increase) during 90% of the whole fuel cycle.

OBS

load follow operation: term extracted from the “Glossaire de l’énergie nucléaire” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

French

Domaine(s)
  • Alimentation (Distribution électrique)
  • Centrales nucléaires
  • Réacteurs nucléaires de fission
DEF

Mode de fonctionnement d’une tranche nucléaire, qui permet de réguler son niveau de puissance en fonction des variations de la demande en énergie électrique.

OBS

fonctionnement en suivi de charge : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 21 décembre 2013.

OBS

fonctionnement en suivi de charge : terme extrait du «Glossaire de l’énergie nucléaire» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Spanish

Save record 29

Record 30 2016-10-26

English

Subject field(s)
  • Programming Languages
OBS

output procedure: term standardized by ANSI.

French

Domaine(s)
  • Langages de programmation
DEF

Ensemble d’instructions exécutées à la fin de la fonction de tri d’une instruction SORT ou durant une instruction MERGE au moment où la fonction de fusion est sur le point de choisir sur demande l'article suivant dans le nouvel ordre de classement.

Spanish

Save record 30

Record 31 2016-06-29

English

Subject field(s)
  • Flight Simulators (Aeroindustry)
CONT

Convertible simulator is a simulator in which hardware and software can be changed so that the simulator becomes a replica of a different model, usually of the same type airplane.

CONT

Convertible simulators will be addressed as a separate simulator for each model and series to which the simulator will be converted and an approval sought.

French

Domaine(s)
  • Simulateurs de vol (Constructions aéronautiques)
CONT

Les simulateurs transformables sont considérés comme des simulateurs distincts et sont classés en fonction de chacun des modèles et chacune des séries d’avions qu'ils simulent et pour lesquels on a demandé une homologation.

Spanish

Save record 31

Record 32 2016-02-25

English

Subject field(s)
  • Pollutants
  • Water Pollution
DEF

The curve resulting from plotting the concentration of dissolved oxygen against distance or time of flow in a river downstream from a source of pollution that has an oxygen demand.

OBS

oxygen sag curve: term and definition standardized by ISO.

French

Domaine(s)
  • Agents de pollution
  • Pollution de l'eau
DEF

Courbe résultant du tracé de la chute de la concentration en oxygène dissous en fonction de la distance ou du temps d’écoulement du flux d’une rivière en aval d’une source de pollution ayant une demande chimique en oxygène.

OBS

courbe dite «en sac» : terme et définition normalisés par l’ISO.

Key term(s)
  • courbe en sac d’oxygène

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Agentes contaminantes
  • Contaminación del agua
DEF

Curva resultante al representar la concentración de oxígeno disuelto, en función de la distancia o el tiempo de flujo en un río que baja desde una fuente de contaminación que tiene una demanda de oxígeno.

Save record 32

Record 33 2015-04-08

English

Subject field(s)
  • Flight Controls (Aeroindustry)
CONT

The steering is hydraulically actuated by two steering cylinders, one powered from each hydraulic system.

French

Domaine(s)
  • Commandes de vol (Constructions aéronautiques)
CONT

Le dispositif [d’orientation] comprend un bloc distributeur qui assure l'alimentation des vérins d’orientation en fonction de la demande du volant ou des palonniers, et la fonction anti-shimmy.

OBS

vérin d’orientation : terme uniformisé par le CUTA - Opérations aériennes.

Spanish

Save record 33

Record 34 2015-04-08

English

Subject field(s)
  • Urban Housing
  • Real Estate
  • Estimating (Construction)
DEF

The rental income that a property would most probably command on the open market as indicated by current rentals being paid for comparable space (as of the effective date of appraisal).

OBS

[Market rent] is preferred terminology to the term "Economic Rent" which has traditionally been used in appraisal analysis, even though both are currently considered synonymous.

French

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Immobilier
  • Évaluation et estimation (Construction)
CONT

Le loyer contractuel est celui qui est stipulé au bail alors que le loyer économique est celui établi en fonction de l'utilisation optimale et par comparaison avec le marché. Le loyer contractuel correspond toujours aux conventions du bail alors que le loyer économique varie selon l'offre et la demande; ce dernier peut donc être égal, inférieur ou supérieur au loyer contractuel.

Spanish

Save record 34

Record 35 2015-02-26

English

Subject field(s)
  • Labour Relations
  • Public Service
CONT

On application by the new separate agency or the employee organization affected, the Board must determine every question that arises as to whether any employee or class of employees is included in a bargaining unit determined by the Board under paragraph 84(1)(a) to constitute a unit appropriate for collective bargaining, or is included in any other unit [Public Service Modernization Act, 2003].

French

Domaine(s)
  • Relations du travail
  • Fonction publique
CONT

À la demande du nouvel organisme distinct ou de l'organisation syndicale concernée, la Commission se prononce sur l'appartenance de tout fonctionnaire ou de toute catégorie de fonctionnaires à une unité de négociation qu'elle a définie en vertu des alinéas 84(1) a) ou 89a), ou sur leur appartenance à toute autre unité [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003].

Spanish

Save record 35

Record 36 2015-02-25

English

Subject field(s)
  • Union Organization
  • Labour Law
DEF

A request by a trade union to a labour relations board for designation as bargaining agent for a unit of employees.

OBS

application for certification: term used in the Public Service Modernization Act, 2003 and the Public Service Staff Relations Act, 1985

French

Domaine(s)
  • Organisation syndicale
  • Droit du travail
DEF

Requête que formule un syndicat à l’autorité compétente en vue d’en obtenir une accréditation après avoir rempli les conditions prescrites par la loi.

OBS

demande d’accréditation : terme employé dans la Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003 et dans la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, 1985.

OBS

Par extension, on parle [...] en droit canadien du travail, de «l’accréditation» (on dirait mieux de «l’agrément») d’un syndicat.

Spanish

Save record 36

Record 37 2014-11-19

English

Subject field(s)
  • Telecommunications

French

Domaine(s)
  • Télécommunications

Spanish

Save record 37

Record 38 2014-10-24

English

Subject field(s)
  • Air Traffic Control
  • Air Navigation Aids
  • Aircraft Piloting and Navigation
DEF

The capability for a ground system to forward a controller-pilot data link communications (CPDLC) message to another ground system via a CPDLC message with an indication of success, failure or non-support from the receiving ground system.

OBS

This function may be invoked by the current data authority in order to avoid retransmission of a request by an aircraft by forwarding the information to the next data authority. The downstream data authority may use this function in order to relay a message to the current data authority which then performs the actual transmission to the aircraft.

French

Domaine(s)
  • Circulation et trafic aériens
  • Aides à la navigation aérienne
  • Pilotage et navigation aérienne
DEF

Possibilité pour un système sol de retransmettre un message de communications contrôleur-pilote par liaison de données (CPDLC) à un autre système sol au moyen d’un message CPDLC, le système sol récepteur indiquant le succès, l’échec ou la non-prise en charge.

OBS

Cette fonction peut être invoquée par le point de contact autorisé actif, qui réexpédie les informations au prochain point de contact autorisé, afin d’éviter la retransmission de la demande par l'aéronef. Le point de contact autorisé en aval peut utiliser cette fonction pour relayer un message au point de contact autorisé actif qui le transmet ensuite à l'aéronef.

Spanish

Save record 38

Record 39 2014-06-23

English

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Public Service
  • Citizenship and Immigration
CONT

Complaint involving security considerations. 45. (2) When... the Commission receives written notice from a minister of the Crown that the practice to which the complaint relates was based on considerations relating to the security of Canada, the Commission may (a) dismiss the complaint; or (b) refer the matter to the Review Committee.

CONT

... The [Public Service Labour Relations] Board may dismiss summarily any application or complaint that in its opinion is frivolous or vexatious. [Public Service Modernization Act]

French

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Fonction publique
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Plainte mettant en cause la sécurité. 45. (2) Si [...] la Commission reçoit un avis écrit d’un ministre fédéral l’informant que les actes qui font l’objet de la plainte mettent en cause la sécurité du Canada, elle peut : a) soit rejeter la plainte; b) soit transmettre l’affaire au comité de surveillance.

CONT

[...] La Commission [des relations de travail dans la fonction publique] peut rejeter de façon sommaire toute demande ou plainte qu'elle estime frustratoire. [Loi sur la modernisation de la fonction publique]

Spanish

Save record 39

Record 40 2014-05-28

English

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 2488
form code, see observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2488: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

French

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 2488
form code, see observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2488 : code d’un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Spanish

Save record 40

Record 41 2014-05-27

English

Subject field(s)
  • Telephone Services
OBS

When the called party (telecommunicator) hangs up after receiving a 9-1-1 call, the caller can keep the line open for a short period of time. To prevent the 9-1-1 line from being tied up indefinitely, such as when a caller loses consciousness before hanging up, the forced disconnect feature drops the call out of the system and frees the line for the next caller.

French

Domaine(s)
  • Services téléphoniques
OBS

Lorsque le demandé(l'agent de télécommunications) raccroche après avoir répondu à un appel 911, le demandeur peut maintenir la ligne occupée durant quelques minutes. Pour éviter que la ligne 911 soit occupée pour une durée indéterminée, par exemple lorsque le demandeur perd conscience avant de raccrocher, la fonction de raccrochage forcé retire l'appel du système, ce qui libère la ligne et permet un autre appel.

Spanish

Save record 41

Record 42 2014-05-22

English

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 2028-8
form code, see observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2028-8: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

French

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 2028-8
form code, see observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2028-8 : code d’un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Spanish

Save record 42

Record 43 2014-05-15

English

Subject field(s)
  • Economic Conditions and Forecasting
  • Economic Planning
  • Economic Fluctuations
CONT

This undertaking to set a rate of growth for program expenditures should be a priority for the government, whose economic role is foremost one of redistribution.

French

Domaine(s)
  • Prévisions et conjonctures économiques
  • Planification économique
  • Fluctuations économiques
CONT

Pour atteindre leurs objectifs qui consistent à stabiliser l'inflation et la demande, les gouvernants ont le choix entre différentes politiques : soit appliquer les règles simples-comme fixer un taux de croissance sur la masse monétaire ou adopter un objectif intermédiaire de taux de change-soit optimiser directement leur fonction d’utilité.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Previsiones y condiciones económicas
  • Planificación económica
  • Fluctuaciones económicas
Save record 43

Record 44 2014-05-08

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
CONT

Departments will usually have a request-processing model that allocates a portion of the 30 days to each departmental function that has a role in responding to access requests.

OBS

request-processing model; processing model: terms used by the Office of the Information Commissioner of Canada.

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
CONT

Les ministères suivent généralement un modèle de traitement des demandes qui attribue une partie de ce délai [une période de 30 jours] à chaque fonction dans le déroulement du traitement de la demande.

OBS

modèle de traitement des demandes; modèle de traitement : termes en usage au Commissariat à l’information du Canada.

Spanish

Save record 44

Record 45 2014-04-15

English

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
OBS

PWGSC-TPSGC 2486: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

French

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
OBS

PWGSC-TPSGC 2486 : code d’un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Spanish

Save record 45

Record 46 2012-05-15

English

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Public Service
DEF

For the purposes of appendices in the Public Service Commission Annual Report, information on selected characteristics (e.g. geographical area and educational profile) for applicants to externally advertised processes, via the Post-Secondary Recruitment program, the Federal Student Work Experience Program and general external recruitment advertisements of departments and agencies.

OBS

This information is captured through the Public Service Resourcing System each time an application is submitted. An applicant may be represented more than once in a table if they have submitted an application for more than one employment category.

French

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Fonction publique
DEF

Aux fins des annexes du rapport annuel de la Commission de la fonction publique, les renseignements fournis portent sur certaines caractéristiques (p. ex. la régiongéographique et le profil scolaire) des postulants à des processus de nominationexternes annoncés au moyen du Programme de recrutement postsecondaire, duProgramme fédéral d’expérience de travail étudiant et des annonces générales derecrutement externe provenant des ministères et organismes.

OBS

Ces renseignements sont enregistrés dans le Système de ressourcement de la fonction publique chaque fois qu'une demande est transmise. Il est possible que les données portant sur un même postulant soient comprises dans plus d’un tableau si celui-ci a présenté une demande dans plus d’une catégorie d’emploi.

Spanish

Save record 46

Record 47 2012-03-06

English

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
OBS

Where one has a large number of customers, each taking varying volumes, to whom one can deliver from any of several depots and by any of several means (road, rails, etc.), each at a different cost, then one has a complex problem. Obviously one would like to deliver from the most efficient depot by the cheapest means, but there is seldom enough capacity to do this. Finding the best mix of these distribution resources is often impossible without using this technique.

French

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Problème dont la résolution exige de minimiser une fonction objective des coûts de transport entre un ensemble de points d’approvisionnement(entrées) et un ensemble de points de demande(sorties).

OBS

Voir aussi «technique de transports».

Spanish

Save record 47

Record 48 2012-03-02

English

Subject field(s)
  • Surveys (Public Relations)
  • Marketing Research
  • Statistical Surveys
  • Mathematics
DEF

Purposing sampling in which each investigator collects data about a certain number of elementary units that are freely chosen but subject to certain controls.

French

Domaine(s)
  • Enquêtes et sondages (Relations publiques)
  • Étude du marché
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
  • Mathématiques
DEF

Méthode d’échantillonnage largement utilisée dans les enquêtes d’opinion et les études de marché. On demande aux interviewers de faire un nombre déterminé d’interviews dans divers groupes définis en fonction de variables comme le secteur géographique, l'âge, le sexe, et peut-être d’autres caractéristiques démographiques.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Encuestas (Relaciones públicas)
  • Estudio del mercado
  • Encuestas estadísticas
  • Matemáticas
Key term(s)
  • muestreo por cuota
Save record 48

Record 49 2012-01-31

English

Subject field(s)
  • News and Journalism (General)
CONT

Media blackout refers to the censorship of news related to a certain topic, particularly in mass media, for any reason. A media blackout may be voluntary, or may in some countries be enforced by the government or state. The latter case is controversial in peacetime, as some regard it as a human rights violation and repression of free speech.

French

Domaine(s)
  • Information et journalisme (Généralités)
CONT

On entend par « embargo médiatique» une information que la presse détient, mais qu’elle ne peut, par entente tacite avec le fournisseur de cette information, diffuser avant une date précise.

CONT

Les discussions entre l'équipe de négociation de la Division des employés de la régie des alcools du SEFPO[ Syndicat des employé-e-s de la fonction publique de l'Ontario] et la LCBO [Liquor Control Board of Ontario] nse poursuivent aujourd’hui. À la demande du médiateur, l'embargo médiatique sur le contenu des pourparlers entre en vigueur ce matin.

Spanish

Save record 49

Record 50 2011-09-27

English

Subject field(s)
  • Soil Tests (Construction)
  • Engineering Tests and Reliability
  • Soil Mechanics (Engineering)
  • Sewers and Drainage
DEF

A test which is conducted to determine the rate at which a soil absorbs effluent and which is performed in the field or in a laboratory.

OBS

In the "in-place (or "in-situ") percolation test," a hole is dug in the soil and filled with water, and then a measure of the rate at which the water level drops is taken.

OBS

In sanitary engineering, this test is used to determine the suitability of a soil for the installation of a domestic sewage disposal system.

OBS

percolating test: term officially approved by the Lexicon Project Committee (New Brunswick).

French

Domaine(s)
  • Essais du sol (Construction)
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
  • Mécanique des sols
  • Égouts et drainage
CONT

Épandage souterrain à faible profondeur. Ce mode d’épuration nécessite un sol perméable [...] les terrains trop perméables ne peuvent être retenus [...] Il est prudent d’effectuer au préalable un essai de perméabilité. À cet effet, une fosse d’expérience est creusée jusqu'au niveau supérieur de la couche filtrante et remplie d’eau sur 0, 15 m de hauteur. La charge admissible sur la surface filtrante est définie en fonction du temps que demande l'eau pour s’abaisser d’un centimètre dans le sol préalablement imbibé [...]

CONT

Mesure en place du coefficient de perméabilité [...] Pour calculer le débit d’assèchement d’une fouille ou celui d’un drain, il est nécessaire de connaître la valeur du coefficient de perméabilité [...] La mesure peut s’effectuer en laboratoire [...] mais les résultats obtenus n’ont généralement pas une signification précise [...] Il est donc nécessaire de faire la mesure en place.

OBS

Voir aussi «essai de perméabilité in-situ» (en anglais : «in-situ percolation test»).

OBS

essai de perméabilité : terme uniformisé par le Comité du projet de lexiques (Nouveau-Brunswick).

Spanish

Save record 50

Record 51 2011-09-06

English

Subject field(s)
  • Mass Transit
DEF

A demand-responsive system providing radio-controlled dispatched door-to-door or point-to-point service.

OBS

The vehicle is usually summoned by phone and routed by computer or manual means to respond to a number of calls; it may also operate on a fixed route with diversions to pick up passengers upon telephoned requests.

OBS

dial-a-ride system: term recommended by the Terminology Committee and standardized by the Validation Committee of the Sustainable Mobility Glossary.

Key term(s)
  • dial a ride system
  • dial a bus system
  • dial a ride
  • dial a bus
  • on call bus system

French

Domaine(s)
  • Transports en commun
CONT

Le principe de fonctionnement d’un système d’autobus à la demande est simple : les clients appellent par téléphone un centre répartiteur [...] En fonction [...] des points d’origine et de destination, le répartiteur modifie le trajet de l'autobus le mieux placé pour assurer la desserte demandée ou organise le circuit d’un autobus disponible.

OBS

système d’autobus à la demande : terme recommandé par le Comité de terminologie et normalisé par le Comité de validation du Lexique de la mobilité durable.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Transporte público
Save record 51

Record 52 2011-08-30

English

Subject field(s)
  • Financial Institutions
  • Investment
DEF

A company that invests its capital in the shares and other securities of other companies .... and has unlimited capitalization, with shares being issued as they are sold and shares redeemed when shareholders wish to liquidate their holdings.

French

Domaine(s)
  • Institutions financières
  • Investissements et placements
DEF

Société dont l’objet est de recueillir les sommes investies et mises en commun par des épargnants en vue d’effectuer des placements collectifs de valeurs mobilières, où chaque souscripteur devient actionnaire et détient, sur les actifs, des droits proportionnels à ses apports, reconnus sous forme d’actions nominatives, et dont le capital social varie en fonction des entrées et sorties des souscripteurs d’actions.

OBS

Les actions de société d’investissement à capital variable sont émises et rachetées à leur valeur liquidative sur simple demande des actionnaires. Il existe différents types de sociétés d’investissement à capital variable en fonction de la composition de leur actif et de leurs objectifs d’investissement. La société d’investissement à capital variable se distingue du fonds commun de placement en ce qu'elle est dotée de la personnalité morale.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Instituciones financieras
  • Inversiones
CONT

Las sicav son un instrumento muy utilizado por los grandes patrimonios, tanto personales como familiares, porque entre otras cosas tienen la ventaja de tributar sólamente por el 1% de los beneficios, mientras que el resto de las sociedades lo hacen al 32,5%. Para constituir una sicav la ley [española] establece un capital mínimo de 2,4 millones de euros, un mínimo de cien accionistas y la autorización de la Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV) y es este organismo el único que puede revocar dicha autorización.

OBS

La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, recomienda que "sicav", acrónimo de "sociedad de inversión de capital variable", se escriba con letras minúsculas dado que ha entrado a formar parte de la lengua general y que se emplea como un sustantivo común. Su plural es "sicavs".

Save record 52

Record 53 2011-08-10

English

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Labour Relations
OBS

To correct deductions made in error, departments and agencies must submit pay input forms to the SSC pay office. However, when PSAC [Public Service Alliance of Canada] is involved, departments and agencies must submit a request for refund form (DSS-MAS 2595 (10.88): Appendix B) to the PSAC with a specific description of the transaction(s) creating the refund request.

OBS

Term taken from the Treasury Board Manual – Staff Relations.

French

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Relations du travail
OBS

Pour corriger les cotisations perçues par erreur, les ministères et organismes doivent présenter des formules d’entrée de paye au bureau de la paye d’ASC. Toutefois, s’il s’agit d’employés représentés par l'AFPC [Alliance de la Fonction publique du Canada], ils doivent envoyer à ce syndicat une demande de remboursement(DSS-MAS 2595(10/88) : appendice B) dans laquelle ils décrivent la transaction qui a donné lieu à la demande de remboursement.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor – Relations de travail.

Spanish

Save record 53

Record 54 2011-06-16

English

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
  • Amphibious Forces
OBS

wave: In amphibious operations, [a] formation of forces, landing ships and craft, amphibious vehicles or aircraft, required to beach or land about the same time. It can be classified as to type, function or order as shown: a. assault wave; b. boat wave; c. helicopter wave; d. numbered wave; e. on-call wave; f. scheduled wave.

OBS

numbered wave: term standardized by NATO.

French

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
  • Forces amphibies
OBS

vague : En opérations amphibies, formation composée de forces, bâtiments et engins de débarquement, véhicules amphibies ou aéronefs devant débarquer ou atterrir sur une plage presque au même moment. Elle peut être classée par type, fonction ou numéro d’ordre : a. vague d’assaut; b. vague d’embarcations; c. vague d’hélicoptères; d. vague numérotée; e. vague sur demande; f. vague à l'horaire.

OBS

vague numérotée : terme normalisé par l’OTAN.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Conducción general de las operaciones militares
  • Fuerzas anfibias
Save record 54

Record 55 2011-06-16

English

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
  • Amphibious Forces
OBS

wave: In amphibious operations, a formation of forces, landing ships and craft, amphibious vehicles or aircraft, required to beach or land about the same time. Can be classified as to type, function or order as shown: a. assault wave; b. boat wave; c. helicopter wave; d. numbered wave; e. on-call wave; f. scheduled wave.

OBS

on-call wave: term standardized by NATO.

Key term(s)
  • on call wave

French

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
  • Forces amphibies
OBS

vague : En opérations amphibies, formation composée de forces, bâtiments et engins de débarquement, véhicules amphibies ou aéronefs devant débarquer ou atterrir sur une plage presque au même moment. Elle peut être classée par type, fonction ou numéro d’ordre : a. vague d’assaut; b. vague d’embarcations; c. vague d’hélicoptères; d. vague numérotée; e. vague sur demande; f. vague à l'horaire.

OBS

vague sur demande : terme normalisé par l’OTAN.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Conducción general de las operaciones militares
  • Fuerzas anfibias
OBS

oleada: Una formación de tropas, barcos de desembarco, lanchas, vehículos anfibios o aviones necesarios para poner pie en la playa o desembarcar al mismo tiempo. Se puede clasificar con arreglo al tipo, función u orden como sigue: a. Oleada de asalto; b. Oleada de embarcaciones; c. Oleada de helicópteros; d. Oleada numerada; e. Oleada a petición; f. Oleada programada.

Save record 55

Record 56 2011-04-26

English

Subject field(s)
  • Amphibious Forces
DEF

In amphibious operations, a formation of forces, landing ships and craft, amphibious vehicles or aircraft, required to beach or land at about the same time.

OBS

It can be classified as to type, function or order as shown: a. assault wave; b. boat wave; c. helicopter wave; d. numbered wave; e. on-call wave; f. scheduled wave.

OBS

wave: term and definition standardized by NATO.

French

Domaine(s)
  • Forces amphibies
DEF

En opérations amphibies, formation composée de forces, bâtiments et engins de débarquement, véhicules amphibies ou aéronefs devant débarquer ou atterrir sur une plage presque au même moment.

OBS

Elle peut être classée par type, fonction ou numéro d’ordre : a. vague d’assaut; b. vague d’embarcations; c. vague d’hélicoptères; d. vague numérotée; e. vague sur demande; f. vague à l'horaire.

OBS

vague : terme et définition normalisés par l’OTAN.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Fuerzas anfibias
DEF

Una formación de tropas, barcos de desembarco, lanchas, vehículos anfibios o aviones necesarios para poner pie en la playa o desembarcar al mismo tiempo. Se puede clasificar con arreglo al tipo, función u orden como sigue: a. Oleada de asalto; b. Oleada de embarcaciones; c. Oleada de helicópteros; d. Oleada numerada; e. Oleada a petición; f. Oleada programada.

Save record 56

Record 57 2011-04-18

English

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
  • Amphibious Forces
OBS

wave: A formation of forces, landing ships and craft, amphibious vehicles or aircraft, required to beach or land at about the same time. It can be classified as to type, function or order as shown: a. assault wave; b. boat wave; c. helicopter wave; d. numbered wave; e. on-call wave; f. scheduled wave.

OBS

scheduled wave: term standardized by NATO.

French

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
  • Forces amphibies
OBS

vague : Formation composée de forces, bâtiments et engins de débarquement, véhicules amphibies ou aéronefs devant débarquer ou atterrir sur une plage presque au même moment. Elle peut être classée par type, fonction ou numéro d’ordre : a. vague d’assaut; b. vague d’embarcations; c. vague d’hélicoptères; d. vague numérotée; e. vague sur demande; f. vague à l'horaire.

OBS

vague à l’horaire : terme normalisé par l’OTAN.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Conducción general de las operaciones militares
  • Fuerzas anfibias
OBS

ola: Una formación de tropas, barcos de desembarco, lanchas, vehículos anfibios o aviones necesarios para poner pie en la playa o desembarcar al mismo tiempo. Se puede clasificar con arreglo al tipo, función u orden como sigue: a. Oleada de asalto; b. Oleada de embarcaciones; c. Oleada de helicópteros; d. Oleada numerada; e. Oleada a petición; f. Oleada programada.

Save record 57

Record 58 2010-10-21

English

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 2243
form code, see observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2243: Code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

French

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 2243
form code, see observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2243 : Code d’un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Key term(s)
  • Demande d’adhésion de l'employé au Régime de soins de santé de la fonction publique
  • TPSGC 2243

Spanish

Save record 58

Record 59 2010-10-20

English

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
Universal entry(ies)
DSS 2013
form code, see observation
OBS

DSS 2013: Code of a form used by the Department of Supply and Services.

French

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
Entrée(s) universelle(s)
DSS 2013
form code, see observation
OBS

DSS 2013 : Code d’un formulaire employé par le ministère des Approvisionnements et Services.

Spanish

Save record 59

Record 60 2010-10-19

English

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
PSC 2124
form code, see observation
OBS

PSC 2124: Code of a form used by the Public Service Commission.

OBS

The Request for Non-Delegated Staffing serves departments as the instruments to initiate staffing action by the Public Service Commission for all non-delegated groups and levels.

French

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
PSC 2124
form code, see observation
OBS

PSC 2124 : Code d’un formulaire employé par la Commission de la fonction publique.

OBS

La Demande de dotation sans délégation est le document administratif par lequel les ministères obtiennent de la Commission de la fonction publique qu'elle entreprenne une opération de dotation pour tous les groupes et niveaux pour lesquels les pouvoirs ne sont pas délégués.

Key term(s)
  • formulaire Demande de dotation sans délégation
  • formule Demande de dotation sans délégation
  • formulaire de Demande de dotation sans délégation
  • formule de Demande de dotation sans délégation

Spanish

Save record 60

Record 61 2010-09-28

English

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
DEF

The inventory level at which action is taken to replenish stock if the total stock on hand plus on order falls to or below the order point.

French

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Moment de reconstitution d’un stock en fonction des exigences de la demande et de l'état du stock de sécurité.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de existencias y materiales
DEF

Momento de hacer nuevos pedidos.

Save record 61

Record 62 2010-07-30

English

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Up to a maximum of 21 points shall be awarded to a skilled worker for full-time work experience, or the full-time equivalent for part-time work experience, within the 10 years preceding the date of their application.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

French

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Un maximum de 21 points d’appréciation sont attribués au travailleur qualifié en fonction du nombre d’années d’expérience de travail à temps plein, ou l'équivalent temps plein du nombre d’années d’expérience de travail à temps partiel, au cours des dix années qui ont précédé la date de présentation de la demande.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Spanish

Save record 62

Record 63 2010-04-28

English

Subject field(s)
  • Laws of the Market (Economy)
CONT

The price of crude oil is generally set by the world market based on supply and demand. As a result, when demand increases and stocks decrease, the price of crude oil increases, but many other factors can affect the price of crude oil, which is the main component in the gasoline pump price.

French

Domaine(s)
  • Lois du marché (Économie)
CONT

Le prix du pétrole brut est normalement fixé par le marché mondial, en fonction de l'offre et la demande. Ainsi, lorsque la demande augmente et que les stocks baissent, le prix du brut monte, mais bien d’autres facteurs peuvent influencer le prix du brut, lequel représente la principale composante du prix de l'essence à la pompe.

Spanish

Save record 63

Record 64 2010-03-05

English

Subject field(s)
  • Pumps
  • Aircraft Systems
CONT

Certain disadvantages associated with this scheme could be overcome by the use of a self-regulating pump working on the variable-stroke principle.

Key term(s)
  • self regulating pump

French

Domaine(s)
  • Pompes
  • Circuits des aéronefs
CONT

Les précédentes pompes avaient l'inconvénient de débiter indéfiniment la même pression et volume d’hydraulique, qu'il y ait demande ou non. Il fallait donc un système de régulation pour éviter au circuit une surpression. Cette pompe autorégulatrice résout ce problème. Le «clapet pilote» commande le plateau en fonction de la pression aval.

Spanish

Save record 64

Record 65 2010-03-02

English

Subject field(s)
  • Programming Languages
  • Internet and Telematics
CONT

The form tag has an action attribute, which is the URL of the CGI script to send the form data to, and a method attribute, which is the HTTP method used to submit the form data (either get or post will work -- coordinate this with your CGI script).

Key term(s)
  • HyperText Transfer Protocol method

French

Domaine(s)
  • Langages de programmation
  • Internet et télématique
CONT

Le formulaire sera défini de manière à ce que le click sur le bouton ’SUBMIT’ résulte en une requête à un script CGI qui renverra le document demandé(un seul à la fois). Ce document sera rendu en fonction de son type : affiché si possible(page HTML, texte, image, etc.), et à sauvegarder sur le disque s’il sagit d’un type non reconnu par le browser client(fichier executable par exemple). Utilisez au choix la méthode HTTP GET ou la méthode HTTP POST.

Spanish

Save record 65

Record 66 2009-08-19

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Consulting and Audit Canada (CAC) provides a full spectrum of relevant government-oriented consulting and audit services to public sector managers. We offer our services on an optional, fee-for-service basis to federal departments and agencies across Canada. CAC services are also made available, on request, to other Canadian public sector organizations and to foreign governments and international agencies. The mission of CAC is to make a leading contribution, through its staff and the services they provide, to the improvement of public sector management and operations in Canada and abroad.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Conseils et Vérification Canada(CVC) offre aux gestionnaires de la fonction publique une vaste gamme de services de conseils et de vérification pertinents axés sur le gouvernement. Nous offrons nos services, sur une base optionnelle, selon le principe de la rémunération des services, aux agences et aux ministères fédéraux de tout le Canada. Les services de CVC sont dispensés, sur demande, aux autres organismes de la fonction publique fédérale, ainsi qu'aux gouvernements étrangers et aux agences internationales. La mission de CVC est de contribuer, en tant que chef de file et grâce à son personnel et aux services qu'il fournit, à l'amélioration de la gestion et des opérations de la fonction publique au Canada et au-delà de ses frontières.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Administración federal
Save record 66

Record 67 2009-05-19

English

Subject field(s)
  • Labour Disputes
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Federal Administration
  • Special-Language Phraseology
CONT

On receiving a request for arbitration, the Chairperson must establish an arbitration board for arbitration of the matters in dispute. [Public Service Modernization Act, 2003]

French

Domaine(s)
  • Conflits du travail
  • Conventions collectives et négociations
  • Administration fédérale
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Sur réception de la demande d’arbitrage, le président établit un conseil chargé de l'arbitrage du différend. [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]

Spanish

Save record 67

Record 68 2009-03-31

English

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Pensions and Annuities
CONT

... an employee who, at the end of a period of absence without pay, is contributing to the Pension Plan of Certain Teachers of the Pension Plan of Peace Officers in Correctional Services, provided the employee was not in the latter case holding pensionable employment under the Civil Service Superannuation Plan at the time the period of absence without pay began, may also redeem such a period of absence prior to his or her participation in any such plan if the application was received while the employee was participating in this plan.

Key term(s)
  • absence without pay period

French

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Pensions et rentes
CONT

[...] employé qui, dès la fin d’une période d’absence sans traitement, cotise au régime de retraite de certains enseignants ou au régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels si, dans ce dernier cas, il n’ occupait pas une fonction visée par le régime de retraite des fonctionnaires au moment où il s’est absenté sans traitement, peut également racheter cette période d’absence antérieure à sa participation à l'un ou l'autre de ces régimes si la demande a été reçue alors qu'il participait au présent régime.

PHR

Période d’absence antérieure.

Spanish

Save record 68

Record 69 2009-03-24

English

Subject field(s)
  • Economic Doctrines, Systems and Policies

French

Domaine(s)
  • Doctrines, systèmes et politiques économiques
OBS

demand function; fonction de demande : extrait du Glossaire de l'économie et reproduit avec l'autorisation de l'OCDE.

Spanish

Save record 69

Record 70 2008-06-03

English

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Special-Language Phraseology
CONT

If either party requests that the public interest commission consist of three members, the Chairperson must, by notice, require each of the parties, within seven days of its receipt, to nominate a person to be a member of the commission, and on receipt of the nominations, the Chairperson must recommend to the Minister the appointment of the nominated persons as members of the commission. The Minister must appoint those persons without delay... After receiving the list, the Minister must, without delay, appoint a person named in the list as the chairperson and third member of the public interest commission [Public Service Modernization Act, 2003].

French

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Si l'une ou l'autre des parties demande que la commission de l'intérêt public soit formée de trois membres, le président adresse à chacune des parties un avis lui demandant de proposer, dans les sept jours suivant sa réception, un candidat; il recommande ensuite au ministre de nommer les personnes ainsi proposées, ce que ce dernier fait sans délai [...] Dès qu'il reçoit la liste, le ministre nomme une personne dont le nom y figure [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003].

Spanish

Save record 70

Record 71 2008-04-23

English

Subject field(s)
  • Telecommunications
  • Radiotelephony
DEF

In a communications system, a technique for allocating use of bandwidth among multiple users, based on demand.

CONT

One of the widely used satellite channel access protocols is demand assigned multiple access (DAMA). This technique matches user demands to available satellite capacity. Satellite channels are grouped together as a bulk asset, and DAMA assigns users variable time slots matching user information transmission requirements. While user notices no change in channel quality, the result is a dramatic increase of up to x4 in communications capacity, number of supported users and networks.

French

Domaine(s)
  • Télécommunications
  • Radiotéléphonie
DEF

Technique d’accès multiple selon laquelle une voie est assignée à chaque utilisateur sur demande et retournée dans la réserve collective quand la transmission est terminée de manière à ce que d’autres utilisateurs puissent s’en servir.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Telecomunicaciones
  • Radiotelefonía
DEF

Técnica que ayuda a las redes de telecomunicaciones por satélite a funcionar eficientemente, de tal manera que permitan a cualquiera de las dos estaciones en tierra utilizar cualquier frecuencia disponible en un transpondedor de satélite.

Save record 71

Record 72 2008-04-14

English

Subject field(s)
  • Market Prices
  • Marketing Research

French

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
  • Étude du marché
DEF

Adaptation tarifaire en temps réel rendue possible par la connaissance instantanée du marché.

DEF

Processus de gestion commerciale utilisé particulièrement dans le secteur des services, par exemple le transport aérien et l'hôtellerie, dans le but de réaliser de meilleurs résultats en tenant compte du niveau de la demande des clients, par des moyens tels que la tarification et l'offre de service variables en fonction du type et de l'affluence des clients.

Spanish

Save record 72

Record 73 2008-03-25

English

Subject field(s)
  • Constitutional Law
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
CONT

In Donnie Doucet, the Federal Court had to determine the constitutionality of the Official Languages Regulations defining the obligation of the [Royal Canadian Mounted Police] RCMP to provide services based on the "significant demand" test rather than in accordance with the "nature of the office" test.

French

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
  • Décisions (Droit judiciaire)
CONT

Dans l'affaire Donnie Doucet, la Cour fédérale était appelée à évaluer la constitutionnalité du Règlement sur les langues officielles qui définit l'obligation de la GRC [Gendarmerie royale du Canada] en matière de services en fonction du critère de la «demande importante» plutôt qu'en fonction du critère de la «vocation du bureau».

Spanish

Save record 73

Record 74 2008-01-15

English

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Employment Benefits
  • Public Service
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat, TBS/SCT 5948, 5949.

French

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Avantages sociaux
  • Fonction publique
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, TBS/SCT 5948, 5949.

Spanish

Save record 74

Record 75 2008-01-15

English

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Employment Benefits
  • Public Service
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat, TBS/SCT 5954, 5955.

French

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Avantages sociaux
  • Fonction publique
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, TBS/SCT 5954, 5955.

Spanish

Save record 75

Record 76 2008-01-15

English

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Employment Benefits
  • Public Service
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. TBS/SCT 5945, 5946.

French

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Avantages sociaux
  • Fonction publique
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. TBS/SCT 5945, 5946.

Spanish

Save record 76

Record 77 2007-11-05

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Law
OBS

The Criminal Code gives the Minister of Justice the power to review a conviction to determine whether there may have been a miscarriage of justice. This power has been part of Canada's justice system since the original Criminal Code of 1892. Today, the Minister's power to review convictions is set out in sections 696.1-696.6 in Part XXI.1 of the Criminal Code. The Regulations Respecting Applications for Ministerial Review-Miscarriages of Justice outline the requirements for an application as well as the procedure that is followed once an application has been completed. The Criminal Conviction Review Group (CCRG), is comprised of lawyers who assist the Minister in this function. They review and investigate the applications, and make recommendations to the Minister.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit pénal
OBS

Le Code criminel confère au ministre de la Justice le pouvoir de réviser une condamnation afin de déterminer si une erreur judiciaire a été commise. Ce pouvoir fait partie intégrante du système judiciaire au Canada depuis l'adoption du premier Code criminel en 1892. Aujourd’hui, le pouvoir du Ministre de réviser les condamnations est régi par les dispositions des articles 696. 1 à 696. 6 de la partie XXI. 1 du Code criminel. Les règlements sur les demandes de révision auprès du Ministre(erreurs judiciaires) prévoient les exigences requises pour le dépôt d’une demande et la procédure applicable lorsqu'une demande de révision a été présentée en bonne et due forme. Le Groupe de la révision des condamnations Criminelles(G. R. C. C.) est composé d’avocats qui assistent le Ministre dans cette fonction. Ils révisent les demandes, mènent des enquêtes et font des recommandations auprès du Ministre.

Spanish

Save record 77

Record 78 2007-10-09

English

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Personnel Management (General)
OBS

Public Service Commission of Canada (PSCC). PSRS is an electronic recruitment tool which screens applicants in minutes, based on their responses to a customized on-line application form that includes an experience questionnaire. Electronic screening will become more important as the Public Service moves towards a national area of selection for recruitment activities. The PSRS Library contains a list of job-related experience statements for specific job families.

French

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Le SRFP est un outil de recrutement électronique qui permet de présélectionner automatiquement les postulants et postulantes en quelques minutes, en fonction de leurs réponses au formulaire électronique de demande d’emploi et au questionnaire sur l'expérience qui l'accompagne. La Bibliothèque du SRFP contient une liste d’énoncés d’expérience professionnelle se rapportant à des familles d’emplois bien précises.

Spanish

Save record 78

Record 79 2007-10-09

English

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Personnel Management (General)
OBS

Public Service Commission of Canada (PSCC). PSRS [Public Service Resourcing System] is an electronic recruitment tool which screens applicants in minutes, based on their responses to a customized on-line application form that includes an experience questionnaire. Electronic screening will become more important as the Public Service moves towards a national area of selection for recruitment activities.

French

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Le SRFP [Système de ressourcement de la fonction publique] est un outil de recrutement électronique qui permet de présélectionner automatiquement les postulants et postulantes en quelques minutes, en fonction de leurs réponses au formulaire électronique de demande d’emploi et au questionnaire sur l'expérience qui l'accompagne.

Spanish

Save record 79

Record 80 2007-10-09

English

Subject field(s)
  • System Names
  • Personnel Management (General)
OBS

Public Service Commission of Canada (PSCC). PSRS is an electronic recruitment tool which screens applicants in minutes, based on their responses to a customized on-line application form that includes an experience questionnaire. Electronic screening will become more important as the Public Service moves towards a national area of selection for recruitment activities.

French

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Le SRFP est un outil de recrutement électronique qui permet de présélectionner automatiquement les postulants et postulantes en quelques minutes, en fonction de leurs réponses au formulaire électronique de demande d’emploi et au questionnaire sur l'expérience qui l'accompagne.

Spanish

Save record 80

Record 81 2007-10-04

English

Subject field(s)
  • Labour Disputes
  • Special-Language Phraseology

French

Domaine(s)
  • Conflits du travail
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Le 23 janvier 2006, la poursuite intentée contre l'employeur a été suspendue, en attendant qu'il soit statué au sujet d’une demande de prorogation de délai(pièce A-14) présentée à la Commission des relations de travail dans la fonction publique [...]

Spanish

Save record 81

Record 82 2007-10-02

English

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Personnel Management (General)
OBS

Public Service Commission of Canada (PSCC). PSRS [Public Service Resourcing System] is an electronic recruitment tool which screens applicants in minutes, based on their responses to a customized on-line application form that includes an experience questionnaire. Electronic screening will become more important as the Public Service moves towards a national area of selection for recruitment activities.

French

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Le SRFP [Système de ressourcement de la fonction publique] est un outil de recrutement électronique qui permet de présélectionner automatiquement les postulants et postulantes en quelques minutes, en fonction de leurs réponses au formulaire électronique de demande d’emploi et au questionnaire sur l'expérience qui l'accompagne.

Spanish

Save record 82

Record 83 2007-10-02

English

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Personnel Management (General)
OBS

Public Service Commission of Canada (PSCC). PSRS is an electronic recruitment tool which screens applicants in minutes, based on their responses to a customized on-line application form that includes an experience questionnaire. Electronic screening will become more important as the Public Service moves towards a national area of selection for recruitment activities. "Welcome to the Public Service Resourcing System (PSRS) Toolkit! This site is designed to provide you with information about PSRS. You will also be able to view the PSRS library of experience statements and create an Experience Questionnaire which will assist you in conducting recruitment activities easily and efficiently."

French

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Le SRFP est un outil de recrutement électronique qui permet de présélectionner automatiquement les postulants et postulantes en quelques minutes, en fonction de leurs réponses au formulaire électronique de demande d’emploi et au questionnaire sur l'expérience qui l'accompagne. «Bienvenue à la trousse d’outils du Système de ressourcement de la fonction publique(SRFP). Vous trouverez sur ce site tous les renseignements au sujet du SRFP. Vous pourrez également visionner les énoncés d’expérience de la bibliothèque du SRFP et créer un questionnaire sur l'expérience qui vous permettra d’effectuer votre recrutement aisément et efficacement».

Spanish

Save record 83

Record 84 2007-10-02

English

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Personnel Management (General)
OBS

Public Service Commission of Canada (PSCC). PSRS [Public Service Resourcing System] is an electronic recruitment tool which screens applicants in minutes, based on their responses to a customized on-line application form that includes an experience questionnaire. Electronic screening will become more important as the Public Service moves towards a national area of selection for recruitment activities.

French

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Le SRFP [Système de ressourcement de la fonction publique] est un outil de recrutement électronique qui permet de présélectionner automatiquement les postulants et postulantes en quelques minutes, en fonction de leurs réponses au formulaire électronique de demande d’emploi et au questionnaire sur l'expérience qui l'accompagne.

Spanish

Save record 84

Record 85 2007-10-02

English

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Personnel Management (General)
OBS

Public Service Commission of Canada (PSCC). PSRS is an electronic recruitment tool which screens applicants in minutes, based on their responses to a customized on-line application form that includes an experience questionnaire. Electronic screening will become more important as the Public Service moves towards a national area of selection for recruitment activities. The PSRS Library contains a list of job-related experience statements for specific job families.

French

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Le SRFP est un outil de recrutement électronique qui permet de présélectionner automatiquement les postulants et postulantes en quelques minutes, en fonction de leurs réponses au formulaire électronique de demande d’emploi et au questionnaire sur l'expérience qui l'accompagne. «La Bibliothèque du SRFP contient une liste d’énoncés d’expérience professionnelle se rapportant à des familles d’emplois bien précises ».

Spanish

Save record 85

Record 86 2007-08-24

English

Subject field(s)
  • Economic Doctrines, Systems and Policies
  • Public Sector Budgeting
CONT

Fiscal federalism deals with federal and provincial finance, involving government transfers and shared responsibilities to provide public services.

French

Domaine(s)
  • Doctrines, systèmes et politiques économiques
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Au Canada, le gouvernement fédéral a mis en place, notamment depuis la Deuxième Guerre mondiale, un vaste programme de redistribution interrégionale dans le contexte du fédéralisme fiscal. Cette redistribution ne s’effectue pas seulement par le programme de péréquation mais également par la formule même du système fédéral, suivant laquelle les provinces contribuent aux recettes de l'administration centrale en fonction de leur capacité à payer mais retirent des enveloppes de dépenses proportionnelles à leur population ou à la demande en services.

Spanish

Save record 86

Record 87 2007-05-15

English

Subject field(s)
  • Union Organization
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Public Service
  • Special-Language Phraseology
CONT

Whenever a collective agreement or arbitral award is continued in force by section 81, the Board must, by order, on application by the new separate agency or any bargaining agent affected by the conversion,(a) determine whether the employees of the new separate agency who are bound by any collective agreement or arbitral award constitute one or more units appropriate for collective bargaining ... [Public Service Modernization Act]

French

Domaine(s)
  • Organisation syndicale
  • Conventions collectives et négociations
  • Fonction publique
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Si une convention collective ou une décision arbitrale donnée continue d’avoir effet au titre de l'article 81, la Commission doit, sur demande du nouvel organisme distinct ou de l'agent négociateur touché par la conversion, rendre une ordonnance par laquelle elle décide : a) si les fonctionnaires du nouvel organisme distinct qui sont liés par la convention collective ou la décision arbitrale constituent une ou plusieurs unités habiles à négocier collectivement [...] [Loi sur la modernisation de la fonction publique]

Spanish

Save record 87

Record 88 2007-05-14

English

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Labour and Employment
CONT

If the bargaining agent considers that a particular position in the employer's application is not a position referred to in any of paragraphs 59(1)(a) to (h), it may file an objection in respect of that position with the Board. [Public Service Modernization Act]

French

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Travail et emploi
CONT

S’il estime qu'un poste mentionné dans la demande de l'employeur n’ est pas visé à l'un ou l'autre des alinéas 59(1) a) à h), l'agent négociateur peut déposer un avis d’opposition à l'égard de ce poste auprès de la Commission. [Loi sur la modernisation de la fonction publique]

Spanish

Save record 88

Record 89 2007-05-14

English

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

Unless the employee requests otherwise of the deputy head, the period of employment of an employee who is employed for a specified term as a result of an appointment or deployment is converted to indeterminate in the employee's substantive position, at the end of the cumulative period of employment specified by the employer in circumstances prescribed by the employer. [Public Service Modernization Act, 2003]

French

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

La durée des fonctions du fonctionnaire qui est employé pour une durée déterminée par voie de nomination ou de mutation devient indéterminée dans son poste d’attache lorsqu'il a occupé un emploi dans les circonstances déterminées par l'employeur pendant une période cumulative fixée par celui-ci, sauf si le fonctionnaire demande à l'administrateur général que la durée continue d’être déterminée. [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]

Spanish

Save record 89

Record 90 2007-05-11

English

Subject field(s)
  • Federal Laws and Legal Documents
CONT

The [Public Service Labour Relations] Board may make regulations concerning (a) the certification of bargaining agents for bargaining units; (b) the determination of units appropriate for collective bargaining; (c) the time and manner of making applications under section 59, the provision of copies of those applications and the filing of objections in respect of any positions referred to in those applications ... [Public Service Modernization Act]

French

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques fédéraux
CONT

La Commission [des relations de travail dans la fonction publique] peut prendre des règlements concernant : a) l'accréditation d’agents négociateurs d’unités de négociation; b) la détermination des unités habiles à négocier collectivement; c) les délais et modalités applicables à la demande mentionnée à l'article 59 et à l'envoi de copies de celle-ci et au dépôt de l'avis d’opposition à l'égard de tout poste visé par celle-ci [...] [Loi sur la modernisation de la fonction publique]

Spanish

Save record 90

Record 91 2007-05-11

English

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Federal Administration
OBS

Informal discussion and appointment. Where a person is informed by the [Public Service] Commission, at any stage of an internal appointment process, that the person has been eliminated from consideration for appointment, the Commission may, at that person's request, informally discuss its decision with that person.

Key term(s)
  • informal discussions

French

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Administration fédérale
OBS

Discussions informelles et nomination. À toute étape du processus de nomination interne, la Commission [de la fonction publique] peut, sur demande, discuter de façon informelle de sa décision avec les personnes qui sont informées que leur candidature n’ a pas été retenue.

Key term(s)
  • discussions informelles

Spanish

Save record 91

Record 92 2007-05-10

English

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

Where a person is informed by the [Public Service] Commission, at any stage of an internal appointment process, that the person has been eliminated from consideration for appointment, the Commission may, at that person's request, informally discuss its decision with that person. [Public Service Modernization Act, 2003]

French

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

À toute étape du processus de nomination interne, la Commission [de la fonction publique] peut, sur demande, discuter de façon informelle de sa décision avec les personnes qui sont informées que leur candidature n’ a pas été retenue. [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]

Spanish

Save record 92

Record 93 2007-05-09

English

Subject field(s)
  • Labour Law
  • Public Service
  • Special-Language Phraseology
CONT

The [Public Service Labour Relations] Board may make regulations concerning ... the determination of the form in which, and the time as of which, the following evidence is to be presented to the Board on an application for certification or revocation of certification of a bargaining agent ... [Public Service Modernization Act]

French

Domaine(s)
  • Droit du travail
  • Fonction publique
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

La Commission [des relations de travail dans la fonction publique] peut prendre des règlements concernant :[...] les modalités de forme et de temps applicables à la présentation à la Commission, à la suite d’une demande d’accréditation ou de révocation d’accréditation comme agent négociateur, de la preuve [...] [Loi sur la modernisation de la fonction publique]

Spanish

Save record 93

Record 94 2007-05-09

English

Subject field(s)
  • Union Organization
  • Labour Law
  • Public Service
  • Special-Language Phraseology
CONT

If, after hearing the application, the Board is satisfied that a majority of the employees in the bargaining unit no longer wish to be represented by the employee organization, it must revoke the certification of the employee organization as the bargaining agent. [Public Service Modernization Act]

French

Domaine(s)
  • Organisation syndicale
  • Droit du travail
  • Fonction publique
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Si, après audition de la demande, la Commission est convaincue du bien-fondé de celle-ci, elle révoque l'accréditation de l'organisation syndicale en cause. [Loi sur la modernisation de la fonction publique]

Spanish

Save record 94

Record 95 2006-11-09

English

Subject field(s)
  • Road Traffic
  • Applications of Electronics

French

Domaine(s)
  • Circulation routière
  • Applications de l'électronique
CONT

Chaque intersection est pourvue d’un régulateur de carrefour qui règle la répartition de chaque phase dans un cycle et de chaque cycle de feux en fonction de la demande de trafic, et qui peut supprimer une phase en l'absence de demande de trafic. Il peut également prévoir une phase spéciale pour le passage des piétons ou pour tourner à droite et à gauche.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Tránsito vial
  • Aplicaciones de la electrónica
Save record 95

Record 96 2006-06-21

English

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

The [Public Service] Commission shall, on request or if it considers consultation necessary or desirable, consult with the employer or any employee organization certified as a bargaining agent under the Public Service Labour Relations Act with respect to policies respecting the manner of making and revoking appointments or with respect to the principles governing lay-offs or priorities for appointment. [Public Service Modernization Act, 2003]

French

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Sur demande ou lorsqu'elle le juge utile, la Commission [de la fonction publique] consulte l'employeur ou toute organisation syndicale accréditée comme agent négociateur au titre de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique sur les lignes directrices relatives à la façon de faire et de révoquer les nominations et sur les principes régissant les priorités de nomination ou les mises en disponibilité. [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]

Spanish

Save record 96

Record 97 2006-06-12

English

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Federal Administration
CONT

The [Public Service] Commission shall, on request or if it considers consultation necessary or desirable, consult with the employer or any employee organization certified as a bargaining agent under the Public Service Labour Relations Act with respect to policies respecting the manner of making and revoking appointments or with respect to the principles governing lay-offs or priorities for appointment. [Public Service Modernization Act, 2003]

French

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
  • Administration fédérale
CONT

Sur demande ou lorsqu'elle le juge utile, la Commission [de la fonction publique] consulte l'employeur ou toute organisation syndicale accréditée comme agent négociateur au titre de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique sur les lignes directrices relatives à la façon de faire et de révoquer les nominations et sur les principes régissant les priorités de nomination ou les mises en disponibilité. [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]

Spanish

Save record 97

Record 98 2006-03-21

English

Subject field(s)
  • Artificial Intelligence
  • Education Theory and Methods
  • Software
  • Training of Personnel
DEF

The component of an ICAI program that selects the strategies for presenting tutorial information to a student.

CONT

Tutorial Module. ... The tutor is an agent which can be actively invoked either by the user directly or by the advice module when the latter determines that instruction is likely to be useful. The tutor is composed of 3 components: tutorial rules, a complexity map, and a set of case models.

CONT

The Tutor Module is in charge of the teaching activities, in particular, selecting an appropriate pedagogical stategy using the information produced by the student model. It plays the roles of tutor, instructor and exercise generator. The pedagogical decisions are made dynamically based on the information from the student model. If the student is very familiar with the materials being taught, he will be given harder exercises to increase his understanding. However, if the student is totally unfamiliar with the concepts, he will be given a tutorial.

CONT

The tutoring module has two functions: coordination and teaching. The tutoring module receives all the information from the different modules of the ITS and coordinates the overall activity using psycho-pedagogical knowledge.

CONT

The tutorial expert represents tutorial knowledge ... and the ability to use this knowledge, along with the student model, to make pedagogical decisions. It is the control element of the ITS [Intelligent Tutoring System].

French

Domaine(s)
  • Intelligence artificielle
  • Théories et méthodes pédagogiques
  • Logiciels
  • Perfectionnement et formation du personnel
DEF

Module d’un système EIAO dont la fonction essentielle est de fournir une réponse à une situation ponctuelle(blocage, erreur ou demande d’aide). Il contribue à la recherche de la meilleure stratégie pédagogique [CTN, Paris, 1991].

CONT

Le module tuteur: il fournit la stratégie pédagogique la plus appropriée à la situation actuelle. Il est chargé de choisir le type d’intervention («répéter» par exemple) et le mode d’intervention. La base de faits du tuteur lui permet de conserver la trace des échecs pendant la recherche de la "meilleure" stratégie (journal des règles effectuées) et des règles effectivement appliquées (base des actions effectuées), afin d’être en mesure de mettre à jour le modèle de l’apprenant et la base d’expertise si nécessaire.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Inteligencia artificial
  • Teorías y métodos pedagógicos
  • Soporte lógico (Software)
  • Capacitación del personal
Save record 98

Record 99 2005-10-26

English

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

The Chairperson may delay recommending the establishment of a public interest commission until satisfied that the party making the request has bargained sufficiently and seriously with respect to the matters in dispute. [Public Service Modernization Act, 2003]

French

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Le président peut attendre, avant de donner suite à la demande de conciliation, d’être convaincu que le demandeur a négocié suffisamment et sérieusement en ce qui touche le différend visé par celle-ci. [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]

Spanish

Save record 99

Record 100 2005-10-26

English

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
  • Special-Language Phraseology
CONT

The Board may, on the joint application of both parties to whom an arbitral award applies, amend any provision of the arbitral award if it considers that the amendment is warranted having regard to circumstances that have arisen since the making of the arbitral award, or of which the arbitration board did not have notice when the award was made, or to any other circumstances that the Board considers relevant. [Public Service Modernization Act, 2003]

French

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Sur demande conjointe des deux parties visées par la décision arbitrale, la Commission peut modifier toute disposition de celle-ci si elle estime que la modification est justifiée par les circonstances, notamment celles survenues depuis que la décision a été rendue ou dont le conseil d’arbitrage n’ avait pas eu connaissance à ce moment. [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]

Spanish

Save record 100

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