TERMIUM Plus^®

Record 1,  Textual support,  English

Record 1,  Textual support,  French

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Formulaire maison utilisé dans les régions ou les CEC parallèlement au formulaire officiel de la CEIC.  3, record 1, French, - formule%20non%20officielle

Record 1,  Textual support,  Spanish

Record 2,  Textual support,  English

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Screening Procedures and Process Initiation. First, the project initiator completes the "Project Notification" form, which he then forwards to the Quebec Ministry of the Environment.  1, record 2, English, - Project%20Notification%20form

Record 2,  Textual support,  French

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

1. Au sud du 55e parallèle dans le Territoire conventionné régi par le chapitre II de la Loi : Avis écrit que le promoteur doit fournir au sous-ministre de l'Environnement pour savoir quand présenter son projet. Seuls les projets visés à l'annexe A de la Loi y sont assujettis. Les renseignements à donner portent sur la nature, le lieu et la date prévisible du début de la construction. Il s’agit de la première étape de la procédure d’évaluation et d’examen propre à ce territoire. 2. Dans le territoire régi par le chapitre I de la Loi :Formulaire qui sert à la présentation d’un projet par lequel le promoteur informe le ministre de l'Environnement de son intention d’entreprendre un projet soumis à la procédure d’évaluation et d’examen propre à ce territoire, afin d’obtenir des indications sur l'étude d’impact à effectuer. Seuls les projets visés à l'article 2 du Règlement général relatif à l'évaluation et à l'examen des impacts sur l'environnement y sont assujettis. Les renseignements portent sur la nature générale du projet : les objectifs, la description, le calendrier des travaux et la détermination des impacts potentiels.  2, record 2, French, - Avis%20de%20projet

Record 2,  Textual support,  Spanish